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Déliberation - D14 2026 009 Archives Emprunt de documents ssgnature de convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 009 Archives Emprunt de documents ssgnature de convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/01/2028
Reçu en préfecture le 15/01/2026
BETI INI Publéle 7 AJAN 1 ID : 062-216209106-20260113-D_2026_009-AU
PT
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
à : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
SE 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex LR122-22, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant Monsieur Pierre Email. mairie@ville-bethune.fr Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du ville-bethune.fr Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités D_2026_009 Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des D14 - Archives - Emprunt de | accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, documents - Signature d'une | lorsque les crédits sont inscrits au budget;
convention à titre gracieux À | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire ;
Considérant que la ville de Béthune sollicite auprès des Archives
Départementales du Nord le prêt de documents historiques pour une valeur total de 21 000 euros dont la liste se trouve en annexe 1 dans le cadre de l'exposition intitulée " Béthune, son histoire au fil des siècles », du lundi 19 janvier au jeudi 05 mars 2026.
DÉCIDE :
ARTICLE îer: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le département du Nord, Archives Départementales - 2 rue Saint-Bernard. 59000 Lille, représenté par Madame en qualité de Directrice des Archives Départementales du Nord.
ARTICLE 2 : Les documents historiques sont prêtés à titre gratuit.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
E 3 I Ï | ] [ Reçu en préfecture le 15/01/2026 Le
SMART CITY puiéle 2 1 JAN. 2076 ID : 062-216209106-202601 13-D_2026_009-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 13/01/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
15 janv. 2026
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