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Déliberation - D14 2026 255 Patrimoine Historique Festival Street Art convention avec SPOT 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 255 Patrimoine Historique Festival Street Art convention avec SPOT 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2028
Puiéte 2 3 JUIN 1026 LOT
ID : 062-216209106-20260619-D_2026_255-AU
BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
NE DU MAIRE DE BÉTHUNE
. : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
DR 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex ER Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- Email. mairie@ville-bethune.fr 3,
ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant Monsieur Pierre Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du D_2026_255 Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en Patrimoine Historique. application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Festival Street Art - Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la Convention avec | Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des l'association “ SPOT 13" accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérart que la Ville de Béthune saillicite l'as “ SPOT 13" dont le siège social est situé au © 77 s, représentée par |” s r pour organiser Un festival de Street Ait au "360"- 360 boulevard du Maréchal Juin 62400 Béthune, du vendredi 24 au dimanche 26 juillet 2026,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec à l'association " SPOT 13" dont
le siège social est situé au 7 5, représentée par Monsieur ‘” 7 ‘, en sa
qualité de Président.
ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme forfaitaire de 14 500 € (non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026- section de fonctionnement — chapitre 011.
Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :
Un premier acompte de 7 250€ NET (sept mille deux cent cinquante euros) à la signature de la convention sur présentation d'une facture d'acompte,
Le solde, soit 7 250€ NET (sept mille deux cent cinquante euros) à l'issue des prestations, sur présentation d'une facture de solde.
ARTICLE 3: Monsieur Le Directeur Général des services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
pee 23 JUN 20 © LOT ID : 062-216209106-20260619-D_2026_255-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 19/06/2026
Pour le Maire empêché,
F Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
19 juin 2026
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