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Arrêté - 2023 211 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - 2023 211)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

N°T2023-211

DST

Objet : Marche

cultuelle le 7 octobre

2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

CONFORMEMENT aux articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général

des Collectivités territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24

novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment son livre | 1° à 8°" parties et les textes subséquents le

modifiant et le complétant,

VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,

VU la demande formulée le 07/10/2023 et adressée à la Ville par

l'association « Mavimon'l », domiciliée 12 rue de Paris 91310

Longpont-sur-Orge,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer provisoirement la

circulation pendant le déroulement de la marche,

ARRÊTE

Le 07/10/2023 entre 15h00 et 19h30

Article 1: L'association « Mavimon'i» organisera une marche

cultuelle suivant le parcours défini à l'article 3.

Article 2 : La marche sera effectuée sans interrompre la circulation

automobile.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 1 sur 3Article3: La circulation sera maintenue en permanence sur

l'ensemble du parcours de la marche qui sera le suivant :

- Départ du 12, rue de Paris à Longpont-sur-Orge à 14h30 puis entre

17h30 et 18h30 pour un deuxième groupe

- Les groupes arriveront sur la commune de St Michel par le Parc de

Lormoy, traverseront au passage piétons devant le stade Fayel pour longer la route de la Boële en direction de Brétigny-sur-Orge.

Les participants au défilé demeurent soumis au respect des règles du

Code de la Route et en particulier celles concernant le piéton.

Article 4: L'organisateur est garant du bon déroulement de

l'évènement. Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions

nécessaires et réglementaires pour assurer la sécurité des

participants. Il doit notamment veiller à maintenir en permanence

l'accès des véhicules de secours.

Article 5 : À l'issue de l'évènement, l'organisateur devra, à sa charge

nettoyer et remettre en parfait état primitif les sites empruntés par le

défilé.

Article 6 : L'organisateur sera tenu pour responsable de tout accident

pouvant survenir à l'origine de l'évènement et des conséquences

résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité et

de protection. L'organisateur est tenu de disposer des assurances

nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au

tiers) en adéquation au cadre de son intervention.

Article 7 : L'organisateur sera chargé de la mise en place, de l'entretien

et de la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage

nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'association doit prévoir

l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à

l'encadrement de la manifestation. Le pétitionnaire est tenu

d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les communiquer au

préalable aux usagers et à l'administration gestionnaire de la

circulation routière.

Article8:Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté

entrainera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les

infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Page 2 sur 3Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise pour

information, et application, chacun en ce qui le concerne :

- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,

- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-

Michel-sur-Orge,

- A l'intéressé.

Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le & = OCT. 2023

Le Maire,

Publication en ligne le :

6 — OCT. 2023

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 3