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Compte-Rendu - crcm021020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm021020)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Logement,
LIMOGES
ARTS DU FEU
ET INNOVATION
en Pme
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 25
septembre 2020 en séance publique par M. le Maire, s'est réuni dans la salle Louis
Longequeue à l'Hôtel de Ville, le 2 octobre 2020, à 19 h sous la présidence de M.
LOMBERTIE, Maire.
Mme ZIANI-BEY a été élue à l'unanimité des suffrages exprimés pour remplir les
fonctions de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. FATIMI, Mme LASKAR, Mme ROBERT, M. BATTISTINI conseillers municipaux, qui
n'assistaient pas à la séance, ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom
respectivement à Mme NAJIM, M. LEONIE, M. PAULIAT-DEFAYE, M. GUERIN.
M. BROUSSE a quitté la séance à partir du dossier n° 2 « Budgets supplémentaires de
l'exercice 2020 - Budget principal —- Budget annexe du Laboratoire Régional de Contrôle
des Eaux — Budget annexe des Pompes Funèbres — Budget annexe du Crématorium —
Budget annexe du Golf municipal de Saint-Lazare — Approbation » et a donné pouvoir à M.
le Maire.
Page 2/97 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme ZIANI-BEY à été élue à l'unanimité secrétaire de séance.
Page 3/97 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES SEANCES DES 4 JUIN ET 3 JUILLET 2020
Le conseil municipal approuve les comptes -rendus des séances des 4 juin et 3
juillet 2020.
Page 4/97 INTERVENTION DE M. LE MAIRE
M. le Maire procède à une intervention en début de séance.
Page 5/97 RAPPORT D'ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2019
Un rapport retraçant l'activité des services municipaux sur l'année 2019 a été
transmis aux membres du conseil municipal.
Page 6/97 Le Maire rend compte au conseil municipal de diverses décisions prises en
application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales en ce qui concerne :
la réalisation d'emprunts,
la conclusion de marchés à procédure adaptée,
la mise à disposition de divers locaux, espaces, matériels et la location de
façades d'immeubles privés dans le cadre du dispositif de vidéoprotection,
l'acceptation d'une indemnité d'assurance suite à un sinistre,
l'abandon et la rétrocession à la Ville de cases au columbarium de Landouge et d'une concession au cimetière de Louyat,
l'exercice du droit de préemption urbain,
une action en justice,
des demandes d'attribution de subventions.
Page 7/97
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
______
Le budget supplémentaire 2020 du budget principal et des budgets annexes soumis
au vote du conseil municipal permet de reprendre les résultats cumulés de l'exercice 2019,
de constater des recettes et des dépenses supplémentaires et de procéder à des
régularisations entres chapitres budgétaires.
Budget principal
Les principales modifications apportées au budget primitif sont liées aux
conséquences de la crise sanitaire et à l'intégration au 1° octobre 2020 du budget de la Caisse des Ecoles au budget principal.
L'excédent de fonctionnement cumulé fin 2019 était de 15 445 157,62 €. Il a été
prioritairement affecté à la couverture du déficit d'investissement de 11 686 328,71 €. Le
résultat net de clôture 2019 incorporé au budget 2020 est donc de 3 758 828,91 €.
Ajouté au solde du résultat de clôture du budget annexe de l'eau arrêté à
6 965 225,77 €, le résultat global repris au budget 2020 s'élève à 10 724 054,68 €.
Les recettes de fonctionnement enregistrent une augmentation de 561 K€.
Dans le détail, Les recettes de fiscalité directe sont en diminution de 160 k£ car les
bases de taxe foncière sont inférieures aux prévisions de 210 K€ alors qu'il est attendu 50 k€
de rôles supplémentaires. Les recettes de fiscalité indirecte enregistrent une diminution de
100 k€ des droits de voirie et des droits de place, en raison de la période de confinement.
Les dotations et participations de l'Etat sont augmentées de 177 K€, grâce aux
compensations d'exonération de taxe d'habitation.
IL est inscrit au budget supplémentaire 643 k€ de recettes de gestion en plus,
correspondant essentiellement à des produits supplémentaires de 1 150 K€ liés à l'intégration de la Caisse des Ecoles. En revanche, conséquence de la crise sanitaire, des
pertes de produits de gestion courante sont constatées pour 1 260 K€.
Les dépenses de fonctionnement sont augmentées de 4 320 KE.
Les principaux mouvements de crédits en dépense concernent l'intégration de la
Caisse des Ecoles avec une augmentation de la masse salariale de 2 600 k€ et des dépenses
de gestion courante de 750 k€, compensée pour partie par une diminution de 2 400 K€ de la subvention de la Ville. En application de la loi de 2019 qui abaisse à trois ans l'âge de
l'instruction obligatoire, la participation versée aux écoles privées est, par ailleurs, réévaluée
de 600 KE.
Afin d'anticiper les conséquences de la crise sanitaire, des charges exceptionnelles
sont inscrites pour 1 1/9 K€ et les charges à caractère général sont augmentées de 850 K€.
Une augmentation des recettes d'investissement est constatée pour 648 k€.
Page 8/97
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU LABORATOIRE REGIONAL DE CONTROLE DES EAUX - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DU GOLF MUNICIPAL DE SAINT- LAZARE - APPROBATION
______
-
Elle résulte principalement d'une réévaluation de 600 kK£ du reversement du FCTVA
correspondant à des investissements réalisés en 2019 plus importants que prévu. De plus,
le bilan de liquidation de la ZAC du Val de l'Aurence fait apparaître un solde positif en faveur de la Ville de 576 k€.
En revanche, le montant des subventions perçues est revu à la baisse pour 730 k€
car leur versement est fonction de l'avancée des travaux et certains chantiers ont pris du
retard.
Les dépenses d'investissement sont en hausse de 648 K€.
La constatation de recettes d'investissement supplémentaires permet l'inscription de
crédits de dépense pour le même montant.
Le budget supplémentaire est également l'occasion de procéder à des mouvements
de crédit entre chapitres sans effet sur l'équilibre général du budget.
L'opération pour compte de tiers au profit de Limoges Métropole, concernant les
travaux réalisés sur les parkings de stationnement est augmentée de 200 k€. Cette opération n'affecte pas le budget de la Ville.
Le volume budgétaire 2020 est désormais de 270 445 289,39 €.
Budgets annexes.
Les budgets annexes du Laboratoire régional de contrôle des eaux et du golf
municipal reprennent le déficit de clôture du 31/12/2019. Leur section de fonctionnement
est revue en conséquence.
Les budgets annexes des Pompes Funèbres et du Crématorium incorporent
l'excédent cumulé à fin 2019. Cela leur autorise l'inscription de crédits supplémentaires et
la diminution de l'emprunt d'équilibre prévisionnel.
Le conseil municipal adopte les budgets supplémentaires de l'exercice 2020 du
budget principal et des budgets annexes.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
Mme Geneviève LEBLANC
M. Frédéric ROCH
M. Thierry MIGUEL
Mme Gülsen YILDIRIM
Mme Sherazade ZAITER
Mme Christelle MERLIER
M. Olivier DUCOURTIEUX
Mme Nabila ANIS
M.Thibault BERGERON
M. Jérémy ELDID
À voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Page 9/97
- Suite au transfert de la compétence « eau » à Limoges Métropole à compter du 1*'
janvier 2019, les résultats comptables 2018 des budgets annexes communaux relatifs à la
distribution d'eau potable ont été repris dans le budget principal des communes.
Au nom de la solidarité communautaire, Limoges Métropole, par délibération du 18 décembre 2019, a sollicité le Versement d'une part du résultat de chacune des cinq
communes concernées, au prorata de leur population, en couverture du déficit du budget
annexe de l'eau de la commune de Chaptelat, établi à 70 726,99 €.
La Ville de Limoges représentant, fin 2018, 86 % de la population totale de ces cinq
communes, sa participation s'élève à 60 840,26 €.
Le conseil municipal décide le versement de la somme de 60 840,26 € à la Communauté urbaine Limoges Métropole en couverture d'une part du déficit du budget annexe de l'eau de la commune de Chaptelat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 10/97
BUDGET PRINCIPAL - PARTICIPATION A LA COUVERTURE DU DEFICIT DU BUDGET DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU » A LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 357 295 € souscrit par NOALIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 27 logements locatifs sociaux rues de Nazareth et du Clos Adrien,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 11/97
GARANTIES D'EMPRUNT
______
NOALIS - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RUE DE NAZARETH ET RUE DU CLOS ADRIEN A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 357 295 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - N°109272 - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt
d'un montant de 3 780 000 € souscrit par Limoges habitat auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour financer l'amélioration de la qualité de
service de logements locatifs sociaux situés 40 à 42, 46 à 48 et 54 à 56 rue Camille Pissarro et 2 à 14 allée Véronèse,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 12/97
LIMOGES HABITAT - AMELIORATION DE LA QUALITE DE SERVICE DE LOGEMENTS SITUES 40-42-46-48-54-56 RUE CAMILLE PISSARRO ET 2 A 14 ALLEE VERONESE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 780 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - N°058055E - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 205 900 € souscrit par Limoges habitat auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 29 logements locatifs
sociaux 21 avenue Emile Labussière,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 13/97
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 21 AVENUE EMILE LABUSSIERE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 205 900 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - N°110963 - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 903 999 € souscrit par Limoges habitat auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 8 logements locatifs
sociaux 21 avenue Émile Labussière,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 14/97
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 21 AVENUE EMILE LABUSSIERE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 903 999 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - N°110977 - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1135 130,92 € souscrit par Limoges habitat auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 9 logements locatifs
sociaux 42 avenue Emile Labussière,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 15/97
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 42 AVENUE EMILE LABUSSIERE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 135 130,92 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - N°110979 - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour Le remboursement d'un prêt d'un montant total de 259 484,68 € souscrit par Limoges habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 2 logements locatifs sociaux 42 avenue Emile Labussière,
-autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 16/97
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 42 AVENUE EMILE LABUSSIERE A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 259 484,68 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - N°110978 - GARANTIE DE LA VILLE
______ Le conseil municipal :
-accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt
complémentaire d'un montant de 964 O00 € souscrit par Limoges habitat auprès du
Crédit Agricole Centre Ouest pour financer la construction de 40 logements locatifs sociaux 97 à 101 avenue Baudin,
-autorise Le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet ainsi que
tout document nécessaire se référant à ladite garantie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 17/97
LIMOGES HABITAT - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 97-99-101 AVENUE BAUDIN A LIMOGES - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE D'UN MONTANT DE 964 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE CENTRE OUEST - GARANTIE DE LA VILLE
______ Certains agents du service funéraire municipal exercent leurs missions sur plusieurs
secteurs, à savoir Les pompes funèbres et le crématorium, dotés chacun d'un budget annexe
et Les cimetières, dont le fonctionnement et l'entretien sont rattachés au budget général.
Budgétairement, la polyvalence de ces agents était jusqu'alors traduite selon des clés de répartition de leur rémunération entre les différents budgets concernés.
Afin, notamment, de s'adapter aux exigences liées à la transmission dématérialisée
des documents budgétaires au contrôle de légalité, il convient désormais, à compter de 2020, de rattacher chaque agent à un seul budget en fonction de ses missions principales et du maintien de l'équilibre budgétaire. La polyvalence du personnel se traduira alors par des reversements à posteriori, d'un budget à l'autre.
Le conseil municipal approuve les modalités afférentes aux reversements à intervenir
sur Les budgets concernés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 18/97
RATTACHEMENT BUDGETAIRE DES AGENTS DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
______ Le conseil municipal adopte le tableau des emplois budgétaires intermédiaire
2020 relatif au personnel communal, lequel prend notamment en compte l'intégration des
personnels de la Caisse des Ecoles à la Ville ainsi que la création de 10 postes d'agents de
police municipale et établit Les effectifs à 2 519 postes.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
Mme Geneviève LEBLANC
M. Gilbert BERNARD
M. Frédéric ROCH
M. Thierry MIGUEL
Mme Gülsen YILDIRIM
Mme Sherazade ZAITER
Mme Christelle MERLIER
M. Olivier DUCOURTIEUX
Mme Nabila ANIS
M.Thibault BERGERON
M. Jérémy ELDID
Page 19/97
PERSONNEL COMMUNAL
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES 2020 INTERMEDIAIRE
______ Depuis 2014, la Ville de Limoges est engagée dans une politique active d'accompagnement des agents en reconversion professionnelle, notamment ceux déclarés inaptes à exercer leurs fonctions.
Dans le cadre de cette démarche, le conseil municipal :
approuve la mise en œuvre du dispositif dit de « période de préparation au
reclassement » pour les agents déclarés inaptes aux fonctions de leur grade, dont la durée maximale est fixée à un an et qui a pour objectif de préparer ces agents
à occuper un nouvel emploi compatible avec leur état de santé,
approuve les termes de la convention tripartite à intervenir dans ce cadre entre
la Ville, le Centre Départemental de Gestion et chaque agent concerné et
autorise le Maire à signer ce document,
autorise, pendant la période de préparation au reclassement, le maintien du
régime indemnitaire correspondant au grade et à l'emploi occupé par l'agent au
moment de sa déclaration d'inaptitude, à l'exception de la nouvelle bonification
indiciaire et des primes répondant aux sujétions liées à l'exercice effectif de
l'emploi pour lequel l'agent a été déclaré inapte.
Page 20/97
PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR)
______
-
-
-
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le conseil municipal :
en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, donne son accord au versement d'une prime exceptionnelle aux agents mobilisés sur la période du 17 mars au 17 mai dernier pour assurer l'accueil de proximité des enfants du personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire, et approuve les modalités correspondantes,
autorise le maire à signer tout document relatif à la bonne mise en œuvre de ce
dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 21/97
PERSONNEL MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
______
-
- Afin de reconnaître l'engagement des personnels soignants au cours de la crise sanitaire actuelle, l'Etat a annoncé la mise en œuvre à leur profit d'une « prime Covid-19 ».
Or, d'autres intervenants au domicile des personnes les plus fragiles, tels que les
auxiliaires de vie et les aides ménagères, ont été exclus de ce dispositif. Par conséquent, l'Etat a ensuite décidé de confier aux départements le versement à ces personnels d'une
« prime Covid-19 » à partir du fonds de 80 millions d'euros qu'il a constitué à cet effet, à
charge pour les conseils départementaux d'en compléter le montant.
Certains départements n'ont pas attendu la constitution de ce fonds pour verser une
prime aux intervenants à domicile, alors que d'autres refusent de s y engager à défaut d'un
cadre national applicable à l'ensemble du territoire et d'une compensation financière
intégrale de la part de l'Etat.
Le conseil municipal :
- décide que, si le Département de la Haute-Vienne ne verse pas de prime aux personnes intervenant à domicile où si son montant est inférieur à 200 €, d'attribuer une
prime dont le montant sera de 200,00 € à tous les auxiliaires de vie et aides ménagères employés par un organisme d'aide à domicile et qui sont intervenus, dans le cadre de leurs missions, auprès des personnes âgées ou handicapées sur la commune de Limoges au cours de la période d'urgence sanitaire,
- d'inscrire la dépense correspondante au budget de la Ville au chapitre 67 « charges exceptionnelles »,
- d'autoriser Le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les
structures employeur d'auxiliaires de vie et d'aides à domicile remplissant les conditions
d'obtention de cette gratification ainsi que toute convention susceptible d'être nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 22/97
GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE POUR LES INTERVENANTS AU DOMICILE NON SOIGNANT AUPRES DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES DE LIMOGES
______ Le conseil municipal :
- donne son accord à l'attribution de subventions de fonctionnement et de
subventions exceptionnelles en faveur de plusieurs associations qui en ont fait la demande,
pour un montant total de 44 650 €,
- autorise Le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l'une de ces
associations, à savoir l'association « Les enfants du levant ».
Le détail des subventions attribuées est consultable au service des assemblées
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 23/97
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2020
______
. Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) porte, pour
l'agglomération de Limoges, sur les quartiers de Beaubreuil et du Val de l'Aurence Sud, deux quartiers d'intérêt national, et sur les quartiers des Portes Ferrées et du Val de l'Aurence Nord, deux quartiers d'intérêt régional.
Dans le cadre de ce programme, ont été signés :
- un protocole de préfigquration correspondant à la réalisation du programme
d'études permettant de définir les projets de chacun de ces quartiers, approuvé
par délibération du conseil municipal du 28 septembre 2016,
- La convention pluriannuelle de renouvellement urbain, approuvée par
délibération du conseil municipal du 11 avril 2019 et fixant les participations
financières des opérations communes à l'ensemble des quartiers (ingénierie et programmes immobiliers), la transformation complète du quartier des Portes- Ferrées en écoquartier et les premières opérations relatives aux quartiers de Beaubreuil et du Val de l'Aurence.
Par délibération du 4 février 2020, le conseil municipal a approuvé le second jalon
de cette convention pluriannuelle, intégrant les projets complets de Beaubreuil et du Val de
l'Aurence. Son contenu a été présenté par Limoges Métropole, la Ville et Limoges habitat en comité d'engagement de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) le 9 décembre 2019.
Le 31 mars 2020, l'ANRUÜ a émis un avis favorable aux projets de renouvellement
urbain portant sur les quartiers de Beaubreuil et du Val de l'Aurence Sud, tout en formulant
des remarques induisant notamment une évolution des engagements financiers de la Ville qui s'élèvent désormais à :
- 31 717 086,81 € TTC pour le projet de Beaubreuil,
- 19 313 318,83 € TTC pour celui du Val de l'Aurence Sud,
auxquels s'ajoutent 2 007 490 € de cofinancement des actions de Limoges Métropole pour financer l'éclairage public et la fibre relevant des compétences de la Ville.
La participation de l'ANRU à ces deux projets s'élèvera à 10 692 087,82 €.
L'engagement financier total de la Ville dans la convention NPNRU, convention et
avenant 1 compris, s'élève donc à 51 308 680,03 € HIT, dont 12 311 325,07 € de participation attendue de l'ANRU.
Le conseil municipal :
Page 24/97
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE - AVENANT 1
______ autorise le maire à signer l'avenant n°1 à intervenir à la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain de la Communauté urbaine Limoges Métropole en vue d'intégrer ces évolutions financières, ainsi que tous documents
afférents,
approuve le programme d'études et de travaux et les plans de financement
prévisionnels correspondants,
autorise le Maire à signer les conventions de cofinancements nécessaires au versement des subventions attendues.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 25/97
-
-
- Depuis 2016, la Ville de Limoges met en œuvre une politique municipale de l'habitat
visant à rééquilibrer l'offre de logements sociaux sur son territoire, en apportant,
notamment, son soutien aux bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes de
constructions neuves, et particulièrement sur les quartiers faiblement pourvus.
Ainsi, le règlement d'interventions financières en matière de logement locatif social prévoit notamment l'attribution d'une aide forfaitaire de 1 000 € par logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).
À ce titre, le conseil municipal :
décide que la Ville participera au financement des opérations de constructions
neuves suivantes, réalisées par NOALIS et de prévoir l'inscription des crédits
nécessaires à partir de 2020 jusqu'à l'achèvement des travaux, à hauteur de :
3 000 € pour l'opération La Chabaudie, consistant en la construction d'un
ensemble immobilier de 4 logements locatifs sociaux, dont 3 logements PLUS, 19 allée Alfred Leclerc,
9 000 € pour la résidence Square Faure, consistant en la construction d'un
immeuble de 15 logements locatifs sociaux, dont 9 logements PLUS, 15 rue du Crucifix et rue Hyacinthe Faure.
autorise le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec NOALIS
ainsi que tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 26/97
PROGRAMMES DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
______
PROGRAMMES DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATIONS D'ACQUISITION EN VEFA : LA CHABAUDIE ET RESIDENCE SQUARE FAURE A LIMOGES - CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC NOALIS
______
-
-
Par délibération du 16 novembre 2017, le conseil municipal a autorisé l'attribution
d'une participation financière au bailleur social NOALIS pour le financement de {a
construction d'un immeuble de 22 logements locatifs sociaux, dont 15 logements PLUS, 6 rue Martial Pradet à Limoges.
La convention de financement correspondante, conclue le 19 janvier 2018, prévoyait
que le versement de cette aide s'échelonnerait de 2018 à 2020.
Or, les travaux de cette opération de construction neuve ayant pris du retard, NOALIS
a sollicité un délai supplémentaire pour la réalisation de leur exécution afin de bénéficier de
la subvention prévue.
Le conseil municipal autorise Le Maire à signer, avec NOALIS, l'avenant à intervenir en ce sens à la convention de financement susvisée, ainsi que tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 27/97
PROGRAMME DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE RESIDENCE LA MANUFACTURE A LIMOGES - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC NOALIS
______ Par délibérations des 31 mai 2018 et 11 avril 2019, le conseil municipal a adopté les
règlements des séjours et des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires ainsi que
de la restauration et des temps périscolaires, décrivant le fonctionnement et Les règles de
vie des différents services ainsi que les modalités d'inscription, de réservation et de facturation.
Dans un souci de cohérence et de simplification, un document unique, intitulé
« règlement général de la restauration, des temps périscolaires et des activités
extrascolaires » a été établi, lequel fusionne l'ensemble de ces dispositions et concerne
donc la restauration, les garderies (matin, midi et sur le temps après la classe), Les études,
l'accueil de loisirs du mercredi, des vacances et les séjours.
Le conseil municipal approuve le règlement général de la restauration, des temps
périscolaires et des activités extrascolaires susvisé, dont les dispositions seront consultables
sur le site web de la Ville et, pour les familles, sur Le portail de la jeunesse.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
Mme Geneviève LEBLANC
M. Gilbert BERNARD
M. Frédéric ROCH
M. Thierry MIGUEL
Mme Gülsen YILDIRIM
Mme Sherazade ZAITER
Mme Christelle MERLIER
M. Olivier DUCOURTIEUX
Mme Nabila ANIS
M.Thibault BERGERON
M. Jérémy ELDID
Page 28/97
POLITIQUE EDUCATIVE
______
REGLEMENT GENERAL DE LA RESTAURATION, DES TEMPS
PERISCOLAIRES ET DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES
______ Par délibération du 3 juin 2019, le comité de la Caisse des Ecoles a approuvé la mise
en place, pour les années scolaires 2019/2020 à 2021/2022, du dispositif « Un orchestre à l'école » à l'école Léon BERLAND pour 25 élèves de CE2, en collaboration avec l'Ecole de
Musique « Les Gueules Sèches ».
Dans le cadre de ce dispositif, reconnu par le Ministère de l'Education Nationale et
qui permet la mise en œuvre des programmes scolaires dans le domaine de l'éducation
musicale et de la pratique instrumentale, des conventions ont été conclues avec différents partenaires, à savoir la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale,
l'Office Central de Coopération à l'Ecole de la Haute-Vienne et l'association « Orchestre à
l'école ».
Suite au transfert des activités de la Caisse des Ecoles à la Ville à compter du 1°
octobre 2020, la gestion de cette opération revient désormais à la Ville.
Le conseil municipal :
acte le transfert du dispositif « Un orchestre à l'école » à la Ville de Limoges,
autorise le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir en conséquence
avec les partenaires précités, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 29/97
DISPOSITIF "UN ORCHESTRE A L'ECOLE" - TRANSFERT DE LA CAISSE DES ECOLES A LA VILLE DE LIMOGES
______
Avant le transfert de ses activités à la Ville de Limoges, effectif au 1 octobre 2020, la Caisse des Ecoles prenait en charge l'organisation des classes de découverte avec nuitées sur le site du Lioran (inscriptions, transport, recrutement des animateurs, hébergement, restauration...) ainsi qu'une participation financière pour les classes de découverte avec nuitées organisées vers une autre destination.
Suite au transfert des activités de la Caisse des Ecoles à la Ville, le conseil municipal
doit approuver les modalités relatives à l'organisation et au financement de ces classes de découverte.
Ces modalités, qui reconduisent celles précédemment en vigueur, sont, notamment les suivantes :
Les enseignants qui sollicitent le soutien financier de la Ville de Limoges pour
l'organisation de leurs projets de sorties scolaires avec nuitées doivent répondre à un appel
à projet défini dans un cahier des charges.
Un comité de sélection détermine, en association avec l'Inspection Académique, les
projets retenus selon des critères liés à l'intérêt pédagogique du séjour et à ses modalités d'organisation.
Les projets à destination du Lioran donnent lieu à une prestation en nature par la Ville
de Limoges, comprenant l'hébergement, la restauration et la mise à disposition du matériel
du centre du Lioran pour une durée maximum de 8 jours par séjour.
Pour les projets concernant une autre destination, un budget par jour et par enfant
dans la limite de 8 jours par classe, équivalent au coût de l'hébergement et de la restauration
pris en charge pour les séjours au Lioran, est attribué. Ce montant, révisable, est
actuellement de 18 € par jour et par enfant.
Le conseil municipal
approuve les dispositions relatives à l'organisation et au financement des
classes de découverts avec nuitées,
autorise le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MODALITES D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES CLASSES DE DECOUVERTE AVEC NUITEES
______
-
- La Ville organisera, dans le courant du dernier trimestre, une réception à l'Hôtel de
Ville au cours de laquelle les bacheliers titulaires d'une mention « Très bien » et dont les
parents résident à Limoges seront récompensés.
Pour 2020, 129 jeunes lauréats sont concernés, auxquels il sera remis une récompense d'un montant de 200 €, sous la forme de chèques culture pouvant être utilisés auprès de nombreuses enseignes pour l'achat de livres et de supports multimédia ainsi que pour l'accès à des établissements culturels et de loisirs.
Le conseil municipal :
approuve les modalités de récompense des bacheliers sous la forme de chèques
culture telles que définies ci-dessus,
autorise à cet effet le Maire à signer, avec le Rectorat de l'Académie de Limoges,
une convention définissant les conditions d'utilisation de données à caractère
personnel pouvant être utilisées par les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l'éducation pour la remise de
récompenses.
ADOPTÉ
Se sont abstenus :
Mme Christelle MERLIER
M.Thibault BERGERON
M. Jérémy ELDID
Ont voté contre :
Mme Geneviève LEBLANC
M. Frédéric ROCH
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GRATIFICATION DES BACHELIERS AYANT OBTENU UNE MENTION "TRES BIEN" - ANNEE 2020
______
-
- La Ville de Limoges, engagée dans les domaines de l'éducation et de la citoyenneté, de la santé, l'hygiène et la nutrition, la sécurité et la protection des enfants et des jeunes, a reçu, en décembre 2017, le titre de « Ville amie des enfants » décerné par l'UNICEF.
En cette qualité, la Ville contribue à défendre et à promouvoir les droits de l'enfant
sur son territoire, notamment en relayant des actions de l'UNICEF telles que la journée
internationale des droits de l'enfant et la journée nationale de la solidarité des enfants et des
jeunes.
Ce titre ayant été décerné pour une durée allant jusqu'à la fin de l'année 2020, La Ville souhaite présenter une nouvelle candidature pour la période 2020 à 2026 et doit à cet effet déposer un dossier portant notamment sur le bien-être de chaque enfant, la lutte contre l'exclusion et la discrimination et pour l'équité, et sur un parcours éducatif de qualité.
Le conseil municipal :
approuve la nouvelle candidature de la Ville de Limoges auprès de l'UNICEF
France afin de renouveler le titre « Ville amie des enfants » pour la période 2020
— 2026,
désigne M. Vincent JALBY comme élu référent de l'UNICEF et représentant de la Ville de Limoges dans le cadre du titre « Ville amie des enfants »,
autorise le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre et tout
document utile au dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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"LIMOGES, VILLE AMIE DES ENFANTS" - NOUVELLE CANDIDATURE DE LA VILLE DE LIMOGES POUR LA PERIODE 2020-2026 AU TITRE DECERNE PAR L'UNICEF
______
-
-
- Dans le cadre de la participation financière de la Ville aux actions mises en œuvre au
titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), visant à soutenir des jeunes
scolarisés qui ne bénéficient pas de conditions suffisantes de réussite scolaire et sociale, le
Conseil municipal :
donne son accord au versement d'un acompte de 50 % sur la base d'une
fréquentation prévisionnelle au titre des actions mises en œuvre pour l'année
scolaire 2020/2021, soit la somme de 36 000 € répartie entre les structures
concernées, conformément au tableau figurant ci-après (le solde de cette
participation, calculé sur la base de la fréquentation moyenne, sera versé en fin
d'année scolaire, après transmission des éléments de bilan par les structures),
décide l'attribution d'une subvention de 500 € au réseau CANOPE pour la mise
en œuvre d'une formation pour les encadrants et animateurs CLAS,
autorise le Maire à signer les conventions de financement et tout autre
document relatif à ces actions.
Page 33/97
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE
______
˗
˗
˗
PROJETS 2020-2021 CONTRAT LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Structures nombre d'actions 2020/2021 établissements scolaires Nombre
d'inscrits
prévisionnel
subvention
calculée en
fonction du
previsionnel
acompte
50%
Le Chapeau
Magique
(Val de
l'Aurence)
8 actions 16 000 8 000
action 1 - CP
Curie/Madoumier
Joliot
Curie/Madoumier 20 2 000 1 000
action 2 - CE1
CE2 Joliot Curie Joliot Curie 12 2 000 1 000 action 3 - CM1
CM2 Curie Joliot Curie 12 2 000 1 000
action 4 - CE1
CE2 Madoumier Madoumier 12 2 000 1 000
action 5 CM1
CM2 Madoumier Madoumier 12 2 000 1 000
action 6 6èmes
Calmette Calmette 12 2 000 1 000
action 7 5èmes
Calmette Calmette 12 2 000 1 000
action 8 5èmes
Calmette Calmette 12 2 000 1 000 Page 34/97
ALCHIMIS
(Val de
l'Aurence)
6 actions 10 000 5 000
action 1 JOLIOT
3èmes + lycéens
Calmette, Maurois
+ lycées 15 2 000 1 000
action 2-KHAN
6èmes, 5èmes +
4èmes
Calmette, Maurois 15 2 000 1 000
action 3- KHAN
3èmes + lycéens
Calmette, Maurois
+ lycées 15 2 000 1 000
action 5-JOLIOT
3èmes+lycéens Calmette, Maurois 15 2 000 1 000 action 6 -
JOLIOT 3èmes +
lycéens
Calmette, Maurois
+ lycées 15 2 000 1 000
ALIS
(COUTURES)
1 action :
collégiens Collège Donzelot 15 2 000 1 000
VITAL
(Vigenal)
4 actions 8 000 4 000
action 1 - Cycle
2 CP CE1CE2
Ecoles Brégère et
Vigenal 15 2 000 1 000
action 2 - Cycle
3 CM1-CM2
Ecoles Brégère et
Vigenal 15 2 000 1 000
action 3 -
secondaire "arts
et cultures"
collège Ronsard +
Maupassant+lycées 16 2 000 1 000
action 4 -
secondaires
"destin en main"
collège Ronsard +
Maupassant +
lycées
12 2 000 1 000
CSF
(Val de
l'Aurence,
Beaubreuil,
Vigenal)
8 actions 16 000 8 000
action 1 - école
Descartes école Descartes 15 2 000 1 000
action 2 - école
Aigueperse 1 école Aigueperse 15 2 000 1 000
action 3 - école
Aigueperse 2 école Aigueperse 15 2 000 1 000
action 4 - école
Jean le Bail école JLB 15 2 000 1 000
action 5 -
GRECO collège1 collège Maurois 15 2 000 1 000
action 6 -
GRECO collège
2
collège Maurois 15 2 000 1 000
action 7 - école
Jean Montalat 1 école J.Montalat 15 2 000 1 000
action 8 - école
Jean Montalat 2 école J.Montalat 15 2 000 1 000 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 35/97
Ligue de
l'enseignement
-FOL
(Beaubreuil)
1 action 2 000 1 000
action 1 - 6èmes
5èmes A.France A.France 15 2 000 1 000
ASC Bellevue
Sainte-Claire
(Bellevue)
5 actions 10 000 5 000
action 1 - CE1
CE2 école Bellevue 15 2 000 1 000
action 2 - CM2 école Bellevue 15 2 000 1 000 action 3 - 6èmes
et 5èmes collège Renoir 15 2 000 1 000
action 4 - 4èmes
et 3èmes collège Renoir 15 2 000 1 000
action 5 - 3èmes
et lycéens lycée Renoir 15 2 000 1 000
Secours
Populaire
(Coutures)
2 actions 4 000 2 000
action 1 -
CP/CE1
école des
Bénédictins 12 2 000 1 000
action 2 - CE2
au CM2
école des
Bénédictins 12 2 000 1 000
Association
de la
Fondation
Etudiante
pour la Ville
(AFEV) -
(Portes-
Ferrées)
2 actions 4 000 2 000
action 1 - Cycles
2 et 3 école Victor Hugo 15 2 000 1 000
action 2 -
lycéens
lycée professionnel
Marcel Pagnol 15 2 000 1 000
TOTAL 36 actions 516 72 000 36 000 Pour la septième année consécutive, la Ville de Limoges accueillera, du 13 au 20
décembre prochains, une nouvelle édition de l'Open de Tennis féminin de Limoges, sous
l'égide de la WTA.
L'organisation de cet évènement sera portée par la Ligue de Tennis de Nouvelle-
Aquitaine, en partenariat avec la Ville de Limoges, la Ligue de Tennis s'appuyant notamment sur Le savoir-faire de la société Sport Plus Conseil pour préparer ce tournoi et solliciter des partenariats privés.
La Ville de Limoges apportera son soutien matériel et financier, notamment par la
mise à disposition du Palais des Sports et de locaux réceptifs dans le stade de Beaublanc, la
réalisation de prestations techniques et l'attribution, à la Ligue de Tennis de Nouvelle-
Aquitaine, d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement, pour un montant de 135
000 €.
Le conseil municipal :
- donne son accord à ces modalités,
- autorise Le Mäire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Ligue de Tennis de Nouvelle-Aquitaine en vue de l'organisation de cette manifestation, ainsi que les contrats susceptibles d'être conclus avec divers partenaires afin d'en assurer la promotion.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 36/97
SPORTS
______
7EME OPEN DE TENNIS WTA DE LIMOGES EN DECEMBRE 2020 AU PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC
______ Dans le cadre du dispositif national « J'apprends à nager », le Comité Départemental
de Natation a souhaité reconduire l'animation aquatique pluridisciplinaire proposée depuis
plusieurs saisons les dimanches après-midi à la piscine municipale de Saint-Lazare, afin de
permettre aux enfants âgés de 6 à 11 ans et issus principalement des quartiers prioritaires
de la politique de la ville de se familiariser avec le milieu aquatique à travers différentes
pratiques encadrées par des éducateurs des clubs de natation et d'acquérir Le test sauv'nage
à la fin de l'opération.
Pour ce faire, la Ville de Limoges mettra gracieusement à disposition le bassin de la piscine.
Le conseil municipal :
donne son accord à la reconduction de cette animation aquatique, pour la saison
2020-2021, en collaboration avec le Comité Départemental de Natation et la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec les partenaires précités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 37/97
ANIMATION AQUATIQUE DU DIMANCHE APRES-MIDI A LA PISCINE DE SAINT-LAZARE - CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
______
-
- Cette année, le Limoges CSP et le Limoges Hand 87 évolueront au plus haut niveau au sein du Palais des sports de Beaublanc. A cet effet, la Ville a réalisé, cet été, d'importants travaux afin de faciliter Le changement de configuration d'un sport à l'autre et de permettre également aux deux clubs de bénéficier des meilleures conditions d'entraînement possibles, avec respectivement l'agrandissement du parquet du Palais des sports de Beaublanc et la pose d'un nouveau parquet de haut niveau dans là salle Grellet.
Afin d'aider ces deux clubs à traverser les difficultés financières liées à la crise
sanitaire, il est envisagé, en ce qui les concerne, de réduire la part variable de la redevance
due pour l'occupation du Palais des sports à 1, 5 % des recettes liées à l'exploitation de cet
équipement (billetterie, partenariats, droits de télévision...), au lieu de 2 % précédemment.
Le conseil municipal donne son accord à la réduction de la part variable de la
redevance annuelle exigée auprès des clubs professionnels pour l'occupation du Palais des sports de Beaublanc à compter de la saison sportive 2020/2021 et approuve également, à
compter de cette même saison, les autres tarifs concernant l'utilisation de cet équipement
tels qu'ils figurent ci-après :
Page 38/97
REDEVANCE D'OCCUPATION DU PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC PAR LE LIMOGES CSP SASP ET LE LIMOGES HAND 87 SAS - SAISON SPORTIVE 2020/2021
______ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 39/97
DESIGNATION TARIFS OBSERVATIONS
Mise à disposition annuelle du Palais des sports
aux clubs professionnels locaux Limoges CSP
SASP et Limoges Hand 87 SAS
Mise à disposition pour une journée
d’occupation pour une manifestation avec
recettes
- Associations de Limoges
- Associations hors Limoges
- Sociétés sportives et commerciales hors Limoges
- Part variable 1,5% sur les
recettes de billetterie et
abonnements, partenariat, droits
télé, buvettes (sauf si redevance
déjà applicable à ce domaine) et
autres recettes commerciales
liées à l’occupation du Palais des
sports de Beaublanc ;
- une part fixe de 1 200 € par
match organisé à titre de
participation aux frais de
fonctionnement de l’équipement ;
- une part fixe correspondant à la
valeur locative des locaux
privatifs, soit de 18 000 €/an au
pro-rata de l’utilisation par
chaque club.
1 200,00 euros
2 % sur recettes de billetterie et
de partenariat avec perception
minimale de 1 500 €
4 % sur recettes de billetterie et
de partenariat avec perception
minimale de 3 000 €
Non soumis à la TVA
Non soumis à la TVA
Non soumis à la TVA
Non soumis à la TVA En raison de sa vétusté, la piste de BMX du Val de l'Aurence, qui nécessiterait d'être
reprise en totalité, ne peut plus recevoir de compétitions et ne répond plus aux besoins du
club résident, le BMX club de Limoges, lequel manifeste un nouvel élan de développement. Aussi, par délibération du 11 avril 2019, le conseil municipal a approuvé le projet de création
d'une nouvelle piste de BMX sur le site du complexe sportif de la Basse.
Cette nouvelle piste, dotée d'une butte de départ à 5 mètres de hauteur et
homologuée au niveau interchallenge, permettra l'organisation de compétitions nationales,
voire européennes. Située à proximité de 3 lycées et de 3 collèges des quartiers prioritaires de Beaubreuil et de La Bastide, elle permettra également de développer la pratique du BMX
dans le cadre de l'EPS et de l'UNSS ainsi qu'à terme la création d'une section sportive dédiée.
Un programme fonctionnel a été conçu au printemps 2019 et les travaux devraient
débuter au second semestre 2020 pour une livraison du nouvel équipement prévue fin 2020
— début 2021.
Le coût du projet est estimé à 966.825,31 € H.T. Des subventions ont été et seront
sollicitées par la Ville auprès de l'Agence Nationale du Sport, de la Région, du Département
et au titre du FEDER, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Le conseil municipal :
approuve ce projet dans ses développements présents,
approuve le plan de financement prévisionnel pour cette opération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 40/97
PISTE DE BMX - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
______
DEPENSES (HT) RECETTES
AMO 8.700 €
Etat (Agence Nationale du
Sport) – 20 % d’une assiette de
dépenses éligibles de 783.225 €
HT
156.645 €
(16,2%)
Concours MOE 15.000 €
Région Nouvelle-Aquitaine –
10 % d’une assiette de dépenses
éligibles de 1.160.951,97 € TTC
116.095 € (12%)
Etude de sol 10.293,31 € Département de la Haute- Vienne 290.048 € (30%)
Maîtrise d’œuvre 69.166 € FEDER 145.024 € (15%) OPC 13.500 €
Autofinancement 259.013, 31 € (26,8%)
SPS 4.166 €
Travaux dont :
- lot 1 : terrassement-
piste
- lot 2 : paysage-clôtures
- lot 3 : éclairage
846.000 €
- 600.000 €
- 120.000 €
- 126.000 €
Total Dépenses 966.825,31 € Total Recettes 966.825,31 €
-
- Comme chaque année, Un programme de travaux d'aménagement et d'achat
d'équipement ménager et mobilier, destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants dans les
crèches municipales, a été établi. Son montant prévisionnel est de 206 681 € HT.
Après examen du projet, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de la Haute-Vienne a décidé d'allouer à la Ville une aide financière de 82 670 €.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d'aide financière à
l'investissement à intervenir dans ce cadre avec la Caisse d'Allocations Familiales de la
Haute-Vienne, définissant les conditions d'attribution de cette aide financière.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 41/97
PETITE ENFANCE - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
______
ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - CONTRAT D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - TRAVAUX
______ Dans le cadre de la Journée Nationale des Assistants Mäternels, les Relais Assistants
Maternels d'Ambazac, Boisseuil, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur- Vienne, Limoges, Panazol, Saint-Just-le-Martel et Saint-Priest-Taurion ont souhaité collaborer pour l'organisation d'une manifestation autour de la professionnalisation des assistants maternels.
Piloté par le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac, cet évènement se déroulera le
13 novembre prochain, à l'espace Loup de Saint-Just-le-Martel. À cette occasion, une
conférence sera animée par une psychologue, permettant notamment de réfléchir aux
enjeux de la relation enfant-professionnel autour du repas de l'enfant.
Le conseil municipal :
autorise le maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac pour l'organisation de cet évènement,
autorise, dans ce cadre, le versement de la somme de 87 € au Centre d'Animation
Sociale d'Ambazac.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 42/97
JOURNEE NATIONALE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES 2020 - CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE CENTRE D'ANIMATION SOCIALE D'AMBAZAC
______
-
- Dans le cadre du dispositif national «J'apprends à nager», la Ville a souhaité mettre
en place des séances d'apprentissage à la piscine municipale de Saint — Lazare pour 24
enfants âgés de 6 à 10 ans des accueils de loisirs Jean Montalat, Léon Blum et Landouge durant l'année scolaire 2020/2021.
L'information des familles et les inscriptions se déroulent sur septembre et octobre
2020. Pour chaque accueil de loisirs, une séance de repérage du niveau des enfants ainsi que dix-sept séances d'apprentissage sont prévues à la piscine municipale de Saint-Lazare.
Pour mener à bien cette action, la Ville a décidé de s'associer avec la section natation de l'ASPTT-Limoges, laquelle encadrera la formation pédagogique des enfants.
Le conseil municipal :
approuve la mise en place de l'opération « J'apprends à nager » pour les enfants des
accueils de loisirs Jean Montalat, Léon Blum et Landouge durant l'année scolaire 2020/2021,
autorise le maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l'ASPTT- Limoges pour l'encadrement pédagogique des séances de natation et de détection, ainsi que tout document utile à la mise en place de cette opération,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 43/97
OPERATION "J'APPRENDS A NAGER" - ACCUEILS DE LOISIRS JEAN MONTALAT, LEON BLUM ET LANDOUGE - ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
______
-
- Dans le cadre du Contrat de Ville et en complément des 625 088 € précédemment
attribués par la Ville depuis le début de l'année 2020, le conseil municipal :
donne son accord à l'attribution des subventions suivantes :
conformément au tableau figurant ci-après, 18 290 € pour des actions ayant
fait l'objet d'un dépôt de demande de subvention dans le cadre du second
appel à projets du Contrat de Ville,
5 802 € correspondant au solde réajusté des subventions attribuées aux
accueils de loisirs sans hébergement pour 2020, en fonction de leur
fréquentation,
504 € au centre social VITAL pour l'organisation d'un séjour programmé
aux vacances d'automne,
approuve les modalités relatives au versement de ces participations,
autorise le Maire à signer les conventions à intervenir à cet effet avec les
associations et organismes concernés ainsi que tous documents y afférent.
Page 44/97
POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE - OPERATION "ESPACE DANS MA VILLE 2020"
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SUBVENTIONS CONTRAT DE VILLE - ANNEE 2020
______
-
-
-
Animations Hors ETE - 2ème AAP
CONTRAT DE VILLE 2020
Page 45/97
STRUCTURES QUARTIERS TOUCHES NOMS DES ACTIONS SUBVENTIONS ATTRIBUEES (en €)
Association
Limousine de
Sauvegarde de
l'Enfant à
l'Adolescent
portes-ferrées animations de rues 2020 1 090
Beubreuil
Vacances Loisirs beaubreuil projet jardin 3 000
BLACK OUT sablard comédie musicale du sablard 3 000
Confédération
Syndicale des
Familles
val de l'aurence projet déchets 700
Secours
catholique tous QPV
talents solidaires -
création des masques 3 500 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 46/97
Théâtre de
l'opprimé val de l'aurence
Formation-action pour
lutter contre la
délinquance : le
théâtre-forum comme
outil d'aide à la
prévention.
2 000
Les Amis de la
Dronne (Terres
de cabanes)
val nord jardin coopératif des étoiles 2 000
UFCV tous QPV
Accompagnement au
Projet "Festiprev 2020-
2021": Festival
International du film
de
prévention,citoyenneté
et jeunesse.
2 000
USLB - club de
foot de la
bastide
bastide
développer la
connaissance des
institutions
700
Amicale Laique
Bastide bastide
subvention
exceptionnelle 300
TOTAL 18290 Suite au succès des éditions précédentes de cette manifestation, qui s'étaient
déroulées dans les quartiers du Val de l'Aurence, de Beaubreuil et du Vigenal, la candidature
de la Ville de Limoges à été retenue pour accueillir à nouveau, cette fois dans le quartier Bellevue Sainte Claire, du 26 au 31 octobre prochains, l'opération « Espace dans ma ville » portée par le Centre National d'Études Spatiales (CNES) et par l'association Planète Sciences, qui en coordonnera la mise en œuvre.
Cette opération, conçue au profit des villes souhaitant organiser des activités
scientifiques et sur le thème de l'espace pour les jeunes des quartiers prioritaires, consistera
à proposer différentes animations avec les objectifs suivants :
permettre aux jeunes de pratiquer les sciences dans un cadre ludique,
favoriser le développement d'initiatives locales pérennes en termes d'activités
scientifiques et techniques, et en particulier sur le thème de l'espace,
contribuer à l'insertion des jeunes et à leur éducation citoyenne,
offrir une opportunité de valorisation du quartier et de la ville.
Le coût de cette manifestation, cofinancée par le CNES, s'élève à 19 000 €, dont
9 500 € à la charge de la Ville, incluant l'adhésion à l'association Planète Sciences.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association « Planète Sciences », ainsi que tout document y afférent, pour l'accueil de la manifestation « Espace dans ma ville 2020 ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 47/97
OPERATION "ESPACE DANS MA VILLE 2020" - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION PLANETE SCIENCES
______
Dans le cadre de l'appel à projet lancé pour l'année 2020-2021, Le comité technique
et de financement départemental du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
(CLAS) a donné une suite favorable au dossier de demande de subvention déposé par le
centre social de La Bastide
Ce projet comprend IL actions, dont 5 pour les élémentaires soit 75 élèves, 4 actions
pour les collégiens soit 60 élèves, T action pour les lycéens soit 15 élèves ainsi qu'une
nouvelle action expérimentale intitulée « Devoirs et Tremplin vers Le Sport », pour 15 élèves
en élémentaire licenciés dans des clubs sportifs du quartier, qui seront portées par le centre
social en partenariat avec les établissements scolaires et Les clubs sportifs suivants :
écoles élémentaires de La Bastide et René Blanchot,
collèges Pierre de Ronsard et Guy de Maupassant,
Union Sportive Limoges Bastide et Bastide Hand Ball Club.
Les directeurs des établissements scolaires orientent les élèves vers ce dispositif
après la rentrée scolaire et renseignent les accompagnateurs du centre social lors de
réunions régulières sur les difficultés rencontrées par les élèves et leur évolution.
Concernant la nouvelle action « Devoirs et Tremplin vers le Sport », les enseignants
et Les clubs sportifs se réuniront afin de s'assurer de la progression des élèves dans leur motivation scolaire face à leur intérêt pour la discipline sportive.
Ce dispositif mobilisera 12 accompagnateurs occasionnels ou bénévoles du centre
social, tous titulaires au minimum d'un bac +2, qui encadreront les ateliers, avec le double
objectif de mobiliser les enfants sur leurs apprentissages et d'accompagner les parents dans leur relation avec l'école. Les séances s'échelonneront du lundi au vendredi, sauf pour
l'opération « Tremplin Sport » à destination des élèves du CP au CM2, licenciés dans un
des clubs sportifs du quartier de La Bastide, qui aura lieu les mercredis de 10h30 à 12h, dans
les locaux du centre social.
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions à intervenir avec les établissements scolaires et les clubs sportifs précités pour la mise en œuvre des actions menées par Le centre social de La Bastide au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2020-2021.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRES SOCIAUX DE LA BASTIDE ET DE BEAUBREUIL
______
CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE LA BASTIDE - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - CONVENTIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CLUBS SPORTIFS DU QUARTIER DE LA BASTIDE
______
Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer
une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la
mise en œuvre, par les centres sociaux municipaux, du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité visant à remédier aux situations de retard et d'échec scolaires.
Dans ce cadre, le centre social municipal de Beaubreuil proposera, pour l'année
scolaire 2020/2021, au sein du Pôle Jeunesse Sanfourche et en partenariat avec les collèges Firmin Roz et Anatole France, des ateliers d'accompagnement à la scolarité se déroulant les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 17h à 18h45.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville et les établissements scolaires précités, formalisant ce partenariat pour la mise en œuvre d'actions d'accompagnement à la scolarité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE AVEC LES COLLEGES FIRMIN ROZ ET ANATOLE FRANCE - ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021
______ Par délibération du 4 février 2020, le conseil municipal a approuvé le projet
d'animation globale du centre social de Beaubreuil, qui intègre le projet « familles » visant à mettre en cohérence et en synergie les différentes actions destinées aux familles et à soutenir les parents dans leur rôle éducatif.
Ce projet « familles » à été validé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour
une durée de deux ans à compter du 1° janvier 2020. Aussi, les actions de l'animation
collective familles mises en œuvre par le centre social de Beaubreuil peuvent bénéficier
d'un financement de la CAF via une prestation de service.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la CAF pour les années 2020 et 2021 en vue de permettre le versement de cette prestation de service.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE BEAUBREUIL - CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A "L'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES" - ANNEES 2020-2021
______ Les statuts de la régie personnalisée de l'Opéra de Limoges, adoptés par délibération du conseil municipal du 24 novembre 2015, doivent être modifiés notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux délégations de signature du Président du conseil d'administration.
Le conseil municipal adopte Les modifications apportées en conséquence aux statuts
de cet établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CULTURE ET PATRIMOINE
______
MISE A JOUR DES STATUTS DE L'OPERA DE LIMOGES
______ Par délibération du 4 février 2020, le conseil municipal à accordé une subvention de
fonctionnement de 171 000 € à l'association « Les Francophonies - Des écritures à la scène », dans le cadre de ses missions de production, création et diffusion liées à la Francophonie et notamment pour l'organisation des festivals « Les zébrures de printemps » et « Les zébrures d'automne ».
Outre la subvention apportée par la Ville de Limoges, l'association « Les Francophonies — Des écritures à la scène » est également soutenue financièrement par
l'Etat, le Département de la Haute-Vienne et la Région Nouvelle-Aquitaine, lesquels, aux
côtés de la Ville, sont signataires avec l'association précitée d'une convention pluriannuelle
d'objectifs.
Les partenaires ont souhaité établir une nouvelle convention pour la période
2020/2023, précisant notamment les objectifs fixés à l'association.
Pour ce qui concerne les objectifs assignés par la Ville de Limoges à cette structure,
ceux-ci visent à développer des partenariats avec les acteurs locaux tout au long de l'année,
à ouvrir les activités à de nouveaux publics, notamment dans les quartiers prioritaires et à
rendre visibles Les animations dans des lieux ouverts « hors salle » en incluant des temps de
programmation dans l'espace public.
Le conseil municipal autorise Le Maire à signer La convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir pour la période 2020-2023 entre les partenaires financiers précités et l'association « Les Francophonies - Des écritures à la scène ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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FRANCOPHONIE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2020-2023 AVEC L’ASSOCIATION - « LES FRANCOPHONIES - DES ECRITURES A LA SCENE »
______ Par délibération du 22 octobre 2019, le conseil municipal a donné son accord à
l'établissement d'un partenariat pluriannuel avec le Théâtre National de Chaillot afin,
notamment, de renforcer les échanges artistiques ainsi que la diffusion de la danse hors Limoges, conformément aux missions assignées aux centres culturels municipaux en leur qualité de Scène conventionnée d'intérêt national Art et Création Chorégraphique
A cette occasion, une tournée du spectacle YOOO Ill, du chorégraphe Emanuel Gat, artiste associé au Théâtre National de Chaillot, était prévue du 1% au 7 avril 2020, en divers lieux du département. Cette tournée, reportée en raison de la crise sanitaire, aura lieu du 31 mars au 6 avril 2021 sur les sites suivants :
- au CCM Jean Gagnant pour quatre représentations les jeudi 1er avril, vendredi 2 avril et dimanche 4 avril 2021,
- à Lubersac pour une représentation le samedi 3 avril 2021,
- à Eymoutiers pour une représentation le mercredi 31 mars 2021,
- à Feytiat pour deux représentations le mardi 6 avril 2021.
Le conseil municipal approuve les collaborations à intervenir dans ce cadre et
autorise le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Limoges et les structures concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA DIFFUSION DU SPECTACLE YOOO!!! - SAISON 2020-2021
______ Depuis plusieurs années, la Ville et le Comité Départemental d'Education Physique
et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne collaborent, dans le cadre de conventions
d'objectifs, pour la mise en place d'activités dans les centres culturels municipaux.
Ainsi, pour l'année 2020, le Comité Départemental prend à nouveau en charge
l'encadrement de séances de gymnastique hebdomadaires, en dehors des vacances scolaires, dont certains ateliers en direction d'un jeune public.
La Ville, qui perçoit le montant des cartes d'adhérents des centres culturels
municipaux, met à disposition du comité les locaux nécessaires, assure la publicité de ses
activités dans la plaquette des stages et ateliers et lui versera la somme de 10 087 €.
Le conseil municipal autorise Le Maire à signer la convention d'objectifs à intervenir
dans ce cadre pour l'année 2020 entre la Ville et le Comité Départemental d'Education
Physique et de Gymnastique Volontaire de la Haute-Vienne.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION D'OBJECTIFS 2020 AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE LA HAUTE-VIENNE
______ Par délibération du 23 juillet 2020, le conseil municipal à approuvé une collaboration
avec l'association CIRCADIEM pour encadrer un atelier de « jonglerie, équilibre, cirque
enfants » au centre culturel municipal Jean-Le-Bail à raison d'I heure 30 par semaine.
L'association précitée n'étant plus en mesure d'assurer cette prestation pour la saison 2020-2021, un partenariat sera établi avec la SCOP-SARL SMartFR, La Nouvelle Aventure
pour l'encadrement de cet atelier, selon les mêmes modalités.
Le conseil municipal approuve cette collaboration et autorise le Maire à signer la
convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville et l'organisme précité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - COLLABORATION AVEC L'ASSOCIATION SMARTFR DANS LE CADRE DES STAGES ET ATELIERS - SAISON 2020-2021
______ En 2018, la Ville (conservatoire), en partenariat avec le collège Renoir, à ouvert une classe à horaires aménagés danse (CHAD), option danse classique pour les élèves ayant déjà un niveau de trois ans de danse où option danse contemporaine pour les débutants.
Suite à une évaluation menée avec le collège Renoir, différentes adaptations vont
être apportée à ce dispositif.
Ainsi, le nombre global d'élèves accueillis sera désormais fixé à 22, avec un nombre maximal par section de 8 élèves pour la danse classique et de 14 élèves pour la danse contemporaine. Selon les effectifs et Le niveau des élèves intégrant la CHAD, le nombre d'heures d'enseignement délivrées par le conservatoire pourra être modifié, après concertation avec le collège Renoir. En fonction du nombre d'élèves accueillis, des cours pourront également être mutualisés entre 2 niveaux de classes.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à conclure en ce sens à la
convention intervenue entre la Ville de Limoges et le collège Renoir pour l'organisation des classes à horaires aménagés danse.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES DANSE (CHAD)
______ En lien avec sa vocation d'établissement d'enseignement artistique, le conservatoire
de Limoges propose à ses élèves différentes animations culturelles tout au long de l'année
scolaire afin de leur permettre de rencontrer des professionnels, des artistes, d'approfondir
leurs connaissances et de se mettre en situation de représentation lors de concerts où de spectacles.
À ce titre, les projets suivants sont envisagés pour l'année scolaire 2020-2021 :
Conférences et masterclasses organisées tout au long de l'année scolaire
Dans le cadre de la semaine Aquitaine organisée par le département de musique
traditionnelle, une conférence sera animée par un spécialiste courant janvier 2021.
A l'occasion de la venue d'artistes concertistes et danseurs dans les établissements
culturels de la Ville ou d'associations culturelles partenaires, d'autres conférences ou
masterclasses pourront également être organisées.
Concert des anciens élèves du conservatoire dans le cadre des journées portes
ouvertes
A l'occasion des journées portes ouvertes du conservatoire, un concert de prestige
sera organisé avec des anciens élèves inscrits actuellement dans les centres supérieurs de
formation en France ou à l'étranger.
Le concours international français de la harpe
Cette manifestation sera organisée du 12 au 14 février 2021. Les principaux facteurs
de harpes partenaires (l'Instrumentarium et Camac Harps) exposeront leurs instruments et
doteront les lauréats de prix et récompenses. Le concours sera inauguré par un récital.
Prestations musicales en partenariat ou sur invitation de structures locales
Comme chaque année, des concerts seront organisés avec des structures caritatives.
Les associations partenaires seront autorisées à recevoir des fonds par le biais d'une
participation au chapeau.
Le conservatoire s'associera également à des associations où des structures
culturelles locales dans le cadre de projets où de prestations en commun. À la demande de partenaires institutionnels (HME, Préfecture...), le conservatoire mettra aussi en place des
animations et participera à certaines commémorations.
Partenariats avec les établissements scolaires de la Ville et des communes
alentours :
Comme chaque année, les élèves du conservatoire s'associeront à des
établissements scolaires partenaires afin de s'ouvrir largement à un nouveau public et de
renforcer les liens éducatifs avec l'Education Nationale. Différentes prestations seront
proposées dans les établissements scolaires, au sein du conservatoire ou de tout autre lieu de diffusion.
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANIMATION CULTURELLE - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 VOLET 1
______ Échanges pédagogiques entre les établissements d'enseignement artistique :
La classe de luth de Limoges organisera une rencontre avec la classe de luth du
conservatoire de Yerres.
D'autres partenariats de ce type pourront être envisagés durant l'année.
Le conseil municipal :
1°) approuve les projets d'animation culturelle proposés,
2°) autorise le Maire à signer les conventions et les contrats à intervenir entre la Ville de Limoges etles partenaires concernés ainsi que tous documents utiles à la mise en œuvre de ces projets.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 58/97 Afin d'enrichir et de diversifier l'offre pédagogique proposée au conservatoire, des
enseignements complémentaires assurés par des intervenants extérieurs sont dispensés de
manière régulière aux élèves. Des interventions ponctuelles à l'attention des personnels
enseignants peuvent aussi être organisées lors des semaines pédagogiques.
Des masterclasses sont également organisées. Dans l'optique de favoriser les
échanges pédagogiques, celles-ci sont ouvertes aux élèves des structures d'enseignement musical de la Région Nouvelle-Aquitaine. En contrepartie, les élèves du conservatoire de
Limoges peuvent être invités par celles-ci.
Pour la saison 2020/2021, la mise en œuvre des compléments pédagogiques
suivants est envisagée :
Développement de la Filière voix
L'équipe pédagogique de la filière voix, en cohérence avec le projet d'établissement,
proposera aux élèves chanteurs un travail croisé autour des arts de la scène. Dans ce cadre,
il sera fait appel à un spécialiste de cette discipline.
Contenu pédagogique obligatoire pour le département danse
Dans le cadre du contenu pédagogique obligatoire, les élèves danseurs doivent
découvrir une activité complémentaire à la discipline qu'ils ont choisie. À cet effet trois
interventions sont prévues au premier trimestre autour de la danse de caractère, dite
« danse de salon ».
Cycle spécialisé de la classe d'Art dramatique
Depuis l'an passé, le conservatoire propose un cycle spécialisé dit « cycle
d'orientation professionnelle » en 2 ans, validé par un diplôme d'études théâtrales (DET).
Dans ce cadre, des unités de valeurs, pouvant prendre différentes formes (stages —
masterclasses - participation à des festivals — parcours du spectateur — stages d'observation
dans des structures culturelles d'accueil), seront organisées, nécessitant de faire appel à
des compétences extérieures.
Semaines pédagogiques
Des semaines pédagogiques seront organisées, constituant l'opportunité pour les
enseignants de partager des temps de découverte et d'échanges avec d'autres
professionnels, notamment sur des méthodes pédagogiques innovantes.
Le conseil municipal:
1°) approuve la mise en œuvre des parcours pédagogiques ci-avant proposés,
Page 59/97
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
______ 2°) autorise le maire à signer les documents relatifs à l'organisation de ces collaborations pédagogiques : conventions, contrats d'engagement ainsi que tous documents utiles à leur formalisation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Page 60/97 Depuis plusieurs années, deux musiciennes intervenantes du conservatoire, titulaires
du DUÜMI (diplôme universitaire de musicien intervenant) apportent leur concours aux
enseignants des écoles de la Ville dans le cadre de l'activité d'enseignement de la musique.
Les interventions sont ciblées, en concertation avec les services de l'Éducation
Nationale, sur des écoles dont l'équipe pédagogique est porteuse d'un projet éducatif
musical dynamique, au travers duquel la technicité des intervenantes du conservatoire peut constituer un véritable apport. Les écoles des quartiers prioritaires représentent 2/3 des
interventions.
Le conseil municipal :
1°) approuve la poursuite de cette collaboration avec les services départementaux de l'Éducation Nationale,
2°) autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec
les services départementaux de l'Éducation Nationale pour l'année scolaire 2020-2021,
dont Les dispositions seront reconductibles pour une durée de cinq ans.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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INTERVENTION DES MUSICIENS-INTERVENANTS ( DUMISTES) DU CONSERVATOIRE DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE LIMOGES
______ Le règlement des études du Conservatoire de Limoges mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 structure l'organisation de la filière voix, laquelle propose aux élèves un parcours de formation depuis la séquence découverte jusqu'à la séquence approfondissement.
Par ailleurs, le projet d'établissement 2018-2024 du conservatoire souligne l'intérêt de renforcer les liens entre cet établissement et les structures de pratique amateur sur le territoire afin de développer les compétences et les mutualisations.
C'est dans ce cadre que la Ville a souhaité établir un partenariat avec l'Ensemble
Madrigal de Limoges (EME), association dont l'objet est la promotion et la diffusion, à haut
niveau, de la musique vocale, et qui poursuit notamment des activités de formation de
chanteurs et de chefs de chœur.
Le conseil municipal :
°) approuve les modalités du partenariat à intervenir avec l'Ensemble Madrigal de
Limoges,
2°) autorise le Maire à signer la convention correspondante, à intervenir pour l'année
scolaire 2020/2021 et dont les dispositions seront tacitement reconductibles pour les
années scolaires 2021-2022 et 2022-2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CONSERVATOIRE DE LIMOGES - PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ENSEMBLE MADRIGAL DE LIMOGES
______
1 Le Musée des Beaux-Arts de Limoges et le Musée du Monastère Royal de Brou, à
Bourg-en-Bresse, se sont associés pour présenter une exposition autour des femmes
artistes dans les années 1880-1940 intitulée : « Valadon et ses contemporaines. Peintres et
sculptrices, 1880-1940 ».
Cette exposition se déroulera, dans un premier temps, au Musée des Beaux-Arts de Limoges du 7 novembre 2020 au 14 février 2021 puis, dans un second temps, au Monastère
Royal de Brou du 13 mars au 27 juin 2021.
Cette collaboration a permis la réalisation d'un catalogue d'exposition, dont 350 exemplaires seront mis en vente à la librairie / boutique du musée des Beaux-Arts. A cette occasion, plusieurs ouvrages, directement en lien avec l'exposition, seront également proposés à la vente dans la librairie/boutique du musée.
Le conseil municipal:
- autorise la mise en vente du catalogue de l'exposition précitée au prix unitaire de
29 € TTC,
- autorise la mise en vente des ouvrages susmentionnés aux prix indiqués ci-après:
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MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES - PRIX DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION "VALADON ET SES CONTEMPORAINES. PEINTRES ET SCULPTRICES, 1880-1940 ET VENTE D'OUVRAGES LIES A L'EXPOSITION
______
TITRE AUTEUR EDITION PRIX
Femmes peintres : elles ont marqué
l’histoire de l’art
Sandrine ANDRTEWS Ed. Palette - 2018 18 €
Les pionnières, femmes et
impressionnistes
Laurent MANŒUVRE Ed. Des Falaises - 2019 24 €
Femmes artistes : Passions, muses,
modèles
Sylvie BUISSON Ed. Alternatives - 2012 32 €
Suzanne Valadon, biographie Thérèse DIAMAND
ROSINSKY
Ed. Flammarion 22,40 €
Créatrices, l’émancipation par l’art Marie-Jo BONNET Ed. Ouest-France 2019 29 €
Qui a peur des femmes photographes ?
1839-1945
Catalogue
d’exposition
Ed. Hazan 2015 20 €
Inspirantes, inspiratrices : Marthe, Gala
Dora et les autres…
Collectif Ed. Silvana Editoriale
2018
30 €
Les femmes artistes sont dangereuses Laure ADLER, Camille
VIÉVILLE
Ed. Flammarion 2018 29,90 € ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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TITRE AUTEUR EDITION PRIX
Femmes artistes dans les avant-gardes Marie-Jo BONNET Ed. Odile Jacob 2006 30,90 €
Jane Poupelet, 1874-1952 Collectif/ Anne
RIVIÉRE
Ed. Gallimard 15 €
Camile Claudel, au miroir d’un art
nouveau
Collectif/Anne
RIVIERE
Ed. Gallimard / La
Piscine - 2014
39 €
Berthe Weill, la petite galeriste des
grands artistes
Marianne Le
MORVAN
Ed. L’harmattan 22 €
Elles@centrepompidou, artistes femmes
dans les collections du Musée d’art
moderne
Camille MORINEAU 2009-2010 41 €
Mary Cassat, une impressionniste
américaine à Paris
Pierre CURIE Musée Jacquemard
2018
Mercator
39,95 €
Couples modernes 1900-1950 Collectif Ed. Gallimard 2018 49 €
Berthe Morisot Collectif/ Patry Ed. Flammarion 2019 39,90 €
Tamara de Lempicka Gilles NÉRET Ed. Tashen 10 € Afin d'enrichir le patrimoine culturel détenu au musée de la Résistance, la Ville de
Limoges procède régulièrement à des acquisitions et accepte également des objets et
documents cédés gracieusement par des particuliers ou des associations.
Un premier bilan des achats et des dons a été acté par délibération du conseil
municipal du 27 septembre 2017 puis un second par délibération du 11 avril 2019. Depuis,
les collections du musée ont continué à s'enrichir.
-e conseil municipal :
accepte les dons faits au musée de la Résistance durant l'année 2019,
autorise l'inscription de ces dons et des pièces acquises à titre payant sur
l'inventaire du musée, ce qui leur confèrera inaliénabilité et imprescriptibilité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MUSEE DE LA RESISTANCE - ACQUISITIONS
______
˗
˗ Du 8 octobre au 31 décembre 2020, le musée de la Résistance présentera une exposition intitulée « Sport, mémoire et défense » réalisée par l'Office National des Anciens
Combattants et victimes de guerre.
À cette occasion, les ouvrages suivants seront mis en vente à la boutique du musée :
Le sport et la Grande Guerre, Paul Dietschy, Chistera, 21,90€
14-18, le sport sort des tranchées, Michel Merckel, Le pas d'oiseau, 20€
Les champions d'Hitler, Benoît Heimermann, Stock, 21,50€
Le conseil municipal approuve les tarifs de vente de ces nouveaux ouvrages.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MUSEE DE LA RESISTANCE - VENTE DE NOUVEAUX LIVRES
______
-
-
- Dans le cadre de sa programmation culturelle, le musée de la Résistance envisage de présenter les manifestations suivantes :
l'exposition sur le Goulag prévue cet été et reportée en raison du contexte sanitaire
sera présentée à l'été 2021. Cette exposition sera prêtée gracieusement par le Musée de la
Résistance et de la Déportation en Isère-Maison des Droits de l'Homme en partenariat avec
le Musée du Goulag de Moscou, le centre mémorial de répression politique Perm-36 et
Ouralpes,
- La Nuit des musées, prévue le 16 mai 2020, a été reportée au samedi 14 novembre
2020. A cette occasion, une performance sera donnée au sein de l'exposition permanente
par la compagnie « Sous la peau »,
- du 8 octobre au 31 décembre 2020, le musée présentera une exposition réalisée
par l'Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre, intitulée « Sport, mémoire et défense ». Cette exposition a pour objectif de présenter les liens entre Le sport de haut niveau, la mémoire des conflits contemporains et les armées, en s'appuyant sur la présentation d'athlètes combattants ou victimes de guerre et de structures ayant marqué l'histoire du sport dans les Armées. De nombreux objets et documents exposés seront empruntés au musée national du Sport de Nice. Dans le cadre des animations proposées autour de cette exposition, la salle de sport Wellness Arena animera deux séances de zumba et de yoga dans la salle modulable de l'espace Simone Veil, qui seront accessibles au public gratuitement. Une visite guidée de l'exposition « Sport, mémoire et défense » sera proposée après les cours de sport aux participants par un guide du musée au tarif de 1 € pour les moins de 26 ans et de 6 € pour les plus de 26 ans.
Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les documents nécessaires à là réalisation de ces animations,
- approuve les tarifs des visites guidées de l'exposition « Sport, mémoire et défense ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MUSEE DE LA RESISTANCE - PROGRAMMATION CULTURELLE
______
- La Galerie des Hospices, située dans l'aile Sud de l'ancien hôpital Saint Alexis construit
au 17*"siècle, est devenue, depuis 2002, le lieu de référence pour l'accueil des expositions de prestige de la Ville de Limoges.
Depuis quelques années, cette salle fait également l'objet de sollicitations pour
l'accueil de manifestations portées par des instances extérieures.
En raison d'une multiplication de ce type de demandes, il a été décidé de classer
cette salle en type L, demande qui a été validée par la Commission communale de sécurité.
Un règlement intérieur et une grille tarifaire ont été établis afin d'encadrer les futures
mises à disposition de ce lieu.
Le conseil municipal:
autorise la mise à disposition de la Galerie des Hospices selon les modalités
exposées au règlement intérieur précité,
donne son accord à l'application des tarifs correspondants, tels qu'ils figurent ci-
après :
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MISE A DISPOSITION DE LA GALERIE DES HOSPICES - REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFICATION
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-
-
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
1/2 journée 226,67 € 272,00 € 158,67 € 190,40 € 113,75 € 136,50 € 57,50 € 69,00 €
journée 453,33 € 544,00 € 317,33 € 380,80 € 227,50 € 273,00 € 115,00 € 138,00 €
soirée 340,00 € 408,00 € 238,00 € 285,60 € 170,63 € 204,75 € 86,25 € 103,50 €
semaine 2 265,00 € 2 718,00 € 1 586,66 € 1 903,99 € 1 137,50 € 1 365,00 € 575,00 € 690,00 €
TARIFS GALERIE DES HOSPICES
activité non lucrative activité lucrative
Associations
Administrations Sociétés Privées et particuliers En témoignage de reconnaissance au personnel médical, si fortement mobilisé dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et, plus largement, à toutes celles et ceux qui ont œuvré lors de cette crise sanitaire sans précédent, l'association Enluminures, productrice de créations évènementielles en images géantes, a proposé d'organiser un spectacle intitulé « Merci », qui sera projeté sur le campanile de la gare des Bénédictins, du 16 au 18 octobre prochains, de 20h à 23h, par séquences de 10 minutes.
Afin de mener à bien ce projet, l'association a notamment sollicité l'appui technique
et financier de la Ville par le biais d'une subvention exceptionnelle et par la fourniture de
différentes prestations telles que le prêt de barrières, de stands, la mise en place de
branchements électriques et la mise à disposition de panneaux d'affichage.
Le conseil municipal, afin de soutenir cette initiative :
donne son accord à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 14 O00 € à
l'association Enluminures,
autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre
avec ladite association, ainsi qu'une convention spécifique de prestation de
service pour la mise à disposition, par la Ville, de divers matériels.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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ASSOCIATION ENLUMINURES, SPECTACLE "MERCI " - SUBVENTION, CONVENTIONS
______
-
- La salle de réception Augustoritum, située 2 rue Félix Eboué, a vocation à accueillir
des réceptions et réunions avec cocktails et repas dans le cadre de manifestations
d'envergure présentant un intérêt particulier pour la Ville de Limoges.
Le fonctionnement de cette salle est régi par un règlement intérieur dont il est apparu
nécessaire de compléter certaines dispositions. En effet, selon les caractéristiques de la
manifestation, la présence de l'agent spécialement affecté au gardiennage de cette salle
n'apparait pas impérative, nécessitant de préciser, en son absence, les modalités de remise
et de restitution des clés et de mise des lieux sous alarme.
Le conseil municipal:
adopte le nouveau règlement intérieur de la salle Augustoritum, intégrant les
modifications nécessaires,
fixe, par ailleurs, comme suit les tarifs de location de cette salle :
Salle Augustoritum Tarif HT
Tarif plein sans cuisine 770,11 €
p avec cuisine 1 233,88 €
Tarif intermédiaire sans cuisine 385,06 € avec cuisine 616,94 €
Gratuité pour les associations à but caritatif
Gratuité accordée à titre exceptionnel, sur décision de la collectivité, aux
associations sans but caritatif ou aux entreprises
Ces tarifs étant assujettis à la T.V.A, il leur sera appliqué le taux de TVA en vigueur au
moment de la location.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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SALLE DE RECEPTION AUGUSTORITUM - REGLEMENT INTERIEUR
______
-
- Par délibération du 31 janvier 2018, le conseil municipal a approuvé la cession à la
Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest d'un tènement foncier de 12 000 m° dans le secteur des Casseaux, en vue de l'accueil du nouveau siège social de cet organisme, ce qui contribuera à la requalification pérenne et qualitative de ce quartier d'entrée de ville, au même titre que l'accueil prévu, à terme, sur ce site d'un village d'entreprises devant permettre une dynamisation du tissu économique ainsi qu'un soutien local à l'innovation.
Ce projet nécessite la création de deux voies nouvelles, l'une pour la future desserte
de l'établissement précité depuis la RN 520, dénommée « rue du Port du Naveix », l'autre reliant cette nouvelle voie aux avenues des Casseaux et Jean Gagnant.
Les travaux afférents, dont le montant prévisionnel est évalué à 972 O00 € T.T.C.,
nécessitent l'intervention de deux maîtrises d'ouvrage : Limoges Métropole pour la voirie et les réseaux humides, ce qui représente un montant de 876 000 € TTC. et la Ville pour l'éclairage public, pour un montant de 96 O00 € TTC.
Afin de faciliter la réalisation de ces travaux et d'en assurer Une parfaite cohérence,
il convient d'établir entre les deux entités précitées une convention confiant la maîtrise
unique de cette opération à Limoges Métropole. Aux termes de cette convention, il
reviendra à Limoges Métropole de mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération et notamment la passation et Le suivi de l'exécution des marchés. Cette convention indiquera également les modalités prévisionnelles de répartition financière des travaux.
Une convention de financement interviendra ultérieurement afin de déterminer les
montants définitifs imputables à chaque entité et les modalités de remboursement des
sommes dues par l'entité délégante au maître d'ouvrage unique.
Le conseil municipal :
1. valide ce projet de création de voies sur le territoire communal,
2. autorise le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage
à intervenir avec Limoges Métropole pour l'opération ‘Entrée de Ville des
Casseaux sur la commune de Limoges -— Création de deux voies nouvelles”, ainsi que tout document et toute décision nécessaires au bon déroulement de ce dossier,
35. autorise le Maire à signer la convention de financement à conclure avec
Limoges Métropole ainsi que tout document et toute décision nécessaires à
son bon déroulement.
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ENTREE DE VILLE DES CASSEAUX - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LIMOGES METROPOLE ET LA VILLE DE LIMOGES
______ ADOPTÉ
Ont voté contre :
Mme Geneviève LEBLANC
M. Gilbert BERNARD
M. Frédéric ROCH
M. Thierry MIGUEL
Mme Gülsen YILDIRIM
Mme Sherazade ZAÏITER
Mme Christelle MERLIER
M. Olivier DUCOURTIEUX
Mme Nabila ANIS
M.Thibault BERGERON
M. Jérémy ELDID
Page 72/97 Par une délibération du 27 juin 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en place
d'une Commission Consultative de Règlement Amiable (CCRA), sa composition ainsi que
les modalités d'indemnisation des commerçants impactés par les travaux de rénovation de la place de la République et Le périmètre concerné.
Réunie le 10 septembre 2020, la CCRA a proposé différentes indemnisations.
Le conseil municipal :
autorise le versement des indemnisations telles que proposées par la CCRA,
autorise le Maire à signer les protocoles d'accord transactionnels à intervenir
dans ce cadre avec les commerçants concernés.
ADOPTÉ
Pour l'examen de ce dossier
Mme Sarah GENTIL a quitté la salle des délibérations
et n'a pas participé au vote
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PLACE DE LA REPUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE
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INDEMNISATION DES COMMERÇANTS PLACE DE LA REPUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE
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-
- Par une délibération du 27 juin 2018, Le conseil municipal a approuvé la mise en place
d'une Commission Consultative de Réglement Amiable (CCRA), ayant pour objet de permettre un traitement amiable des éventuels préjudices économiques qui pourraient être subis par des commerçants impactés par les travaux de rénovation de la place de la République.
Les dits travaux s'échelonnent en deux tranches dont là seconde à débuté le 17 août
dernier et devrait s'achever fin décembre 2021.
Suite à la livraison de la première phase de travaux, il est apparu nécessaire d'établir
un premier avenant au règlement intérieur régissant le fonctionnement de la CCRA, afin
notamment:
de réduire le périmètre d'indemnisation à la place Fournier et aux rues Porte Tourny
et Saint Martial,
de fixer au 31 octobre 2020 la date limite pour introduire une demande
d'indemnisation pour les établissements situés dans le périmètre initial (rue Fitz
James, place de la République, rue de la Terrasse, place Fournier, rue Porte-Tourny
et rue Saint-Martial) avec une date de prise en compte de la perte d'exploitation au
31 juillet 2020,
de rappeler que l'objectif de la CCRA est bien le maintien de l'activité commerciale
sur le périmètre potentiellement impacté par les travaux.
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à intervenir en ce sens au réglement
intérieur de la CCRA.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE - COMMISSION CONSULTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE - AVENANT N°1 AU REGLEMENT
______
Cette année encore, le marché de Noël, prévu du 1% au 31 décembre 2020, se
déroulera sur plusieurs sites de la Ville, notamment place des Bancs, où seront installés un pôle restauration et un manège sapin de Noël.
En conséquence, le marché de plein air organisé habituellement sur cette place, du mardi au samedi, sera délocalisé rue Haute-Vienne et place Haute-Vienne.
Pour l'ensemble des commerçants non sédentaires concernés par ce déplacement, la Ville souhaite mettre en place un tarif minoré pour l'occupation commerciale du domaine
public à 1 €, applicable pour la période comprise entre le montage et le démontage des
installations prévues place des Bancs, soit du 9 novembre 2020 au 14 janvier 2021 inclus.
Le conseil municipal donne son accord à l'application de ce tarif minoré, du 9
novembre 2020 au 14 janvier 2021 pour les commerçants non sédentaires déplacés rue et
place Haute-Vienne en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'organisation du
marché de Noël de la place des Bancs.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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MARCHE DE PLEIN AIR PLACE DES BANCS - TARIF MINORE POUR L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
______ Dans le cadre d'une approche participative et co-construite avec la population, la
Ville est engagée dans une démarche de valorisation des bords de Vienne, avec, pour objectif, la création d'un parc naturel urbain permettant de reconnecter la rivière au centre-
ville et d'en faire Un nouveau lieu de vie ouvert à une grande mixité d'usages (tourisme,
loisirs, déplacements, activités ..), telle qu'inscrite dans la convention Action Cœur de Ville
de Limoges.
Après la réalisation, en 2018, d'une première tranche de travaux consistant en la
destruction des ancien bâtiments de l'AFPA et [a finalisation de la continuité piétonne entre
les ponts Saint-Etienne et Saint-Martial une nouvelle tranche d'aménagement,
principalement concentrée sur le site de l'ancienne Filature, situé en rive droite, entre le
Pont de la Révolution et Le viaduc SNCF, débutera au cours du dernier trimestre 2020.
Cette nouvelle tranche d'aménagement consistera en une remise en état du
cheminement piéton, l'installation d'équipements de loisirs (grande table de pique-nique,
jeux pour enfants ...), la valorisation paysagère du secteur et une lutte contre la Renouée du
Japon, espèce invasive dont la prolifération s'avère préjudiciable au maintien de la
biodiversité. Le plan de financement prévisionnel de cette nouvelle tranche est arrêté
comme suit :
Le conseil municipal:
- approuve le projet d'aménagement du Site de la Filature, représentant une nouvelle
phase de la réalisation du projet de parc naturel urbain des bords de Vienne,
- arrête le plan de financement de cette opération tel qu'il figure ci-dessus.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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PARC NATUREL URBAIN DES BORDS DE VIENNE - AMENAGEMENT DES SITES DE LA FILATURE - APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT
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DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux
Espaces verts
Revêtements et maçonnerie
Mobiliers et équipements
Traitement Renouée du Japon
Eclairage
42 227 €
19 510 €
32 358 €
102 152,50 €
116 855 €
36 534,08 €
Etat (DSIL)
Ville de Limoges
174 818,29 € (50 %)
174 818,29 € (50 %)
Total : 349 636,58 € Le Conseil municipal :
- autorise l'acquisition, moyennant le prix global et forfaitaire de 1 O00 €, d'une
parcelle de terrain d'une surface de 15 m° environ à détacher d'une parcelle de plus
grande importance sise 21 rue Camille Saint Saëns,
- autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
- retire la délibération n° 6/3 du 3 février 2014 relative à cette opération,
- donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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OPERATIONS IMMOBILIERES
______
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 21 RUE CAMILLE SAINT SAËNS
______ En vue de la mise en œuvre du projet de réaménagement de l'entrée de ville des
Casseaux, la Ville, par une décision du 28 juillet 2020, a procédé à l'acquisition, par voie de
préemption, d'un ensemble immobilier situé 16 avenue des Casseaux.
Les aménagements de voirie à réaliser dans ce cadre, relevant de la compétence de Limoges Métropole, il convient pour la collectivité de transférer à la Communauté urbaine la propriété du bien acquis.
En conséquence, le conseil municipal :
autorise :
- La cession, moyennant le montant de 152 000 €, auquel il conviendra d'ajouter les frais exposés par la collectivité pour le portage foncier de cette acquisition, au profit de la Communauté urbaine Limoges Métropole, de l'ensemble immobilier susvisé,
- Là signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LIMOGES, 16 AVENUE DES CASSEAUX AU PROFIT DE LIMOGES METROPOLE
______
Le conseil municipal :
- autorise la cession, moyennant Le prix de 25 € net vendeur le m°, d'une parcelle de terrain d'une surface de 260 m” environ, à détacher d'une parcelle de plus grande importance sise avenue de Brachaud,
- autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
- et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, AVENUE DE BRACHAUD
______ Le conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 4, d'une cave et d'une place de
parking situés 4 avenue du Président Vincent Auriol, dépendant de l'ensemble
immobilier dénommé “Résidence Vincent Auriol”, moyennant le prix de 42 600
€.
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir
à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10% du montant de la vente,
et de manière plus générale, donne au maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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RESIDENCE VINCENT AURIOL - 4 A 10 ET 12 A 18, AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL A LIMOGES - CESSION D'UN LOGEMENT
______
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- Le conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 5, d'une cave et d'une place de
parking situés 18 avenue du Président Vincent Auriol, dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "Résidence Vincent Auriol”, moyennant le prix de 49 900 €,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir
à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10% du montant de la vente,
et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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RESIDENCE VINCENT AURIOL - 4 A 10 ET 12 A 18, AVENUE DU PRESIDENT VINCENT AURIOL - CESSION D'UN LOGEMENT
______
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- Le conseil municipal :
autorise la cession d'un appartement de type 4 et d'une cave situés 6 rue Périchon Bey, dépendant de l'ensemble immobilier dénommé « Copropriété
DULLIN-BEY », moyennant le prix de 36 900 €,
autorise la signature du compromis de vente et de l'acte authentique à intervenir
à cet effet,
fixe l'indemnité d'immobilisation à 10% du montant de la vente,
et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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COPROPRIETE DULLIN - BEY - 2 A 12, ALLEE CHARLES DULLIN ET 2 A 6, RUE PERICHON BEY - CESSION D'UN LOGEMENT
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- Le conseil municipal :
autorise la cession, dans le cadre d'une régularisation de limites cadastrales, d'une
parcelle de terrain d'une contenance de 267 m° environ, à détacher d'une
parcelle de plus grande importance sise 42, rue Auguste Comte - lieudit « Uzurat », moyennant le prix de 50 € net vendeur le m°,
- autorise la signature de l'acte authentique à intervenir à cet effet,
- et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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DOMAINE COMMUNAL - REGULARISATION FONCIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, 42 RUE AUGUSTE COMTE - LIEUDIT "UZURAT"
______
- Le conseil municipal :
- prononce le déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier à usage
d'ancienne école d'une contenance cadastrale de 1 139 m°, à détacher d'une parcelle de plus grande importance d'une surface cadastrale de 4 120 m° sise 41, avenue du Général
Chambe,
- décide la mise à disposition de cet ensemble immobilier par bail emphytéotique de
droit commun, pour une durée de 18 ans et moyennant un canon emphytéotique de 500
€ par an, révisable chaque année, au profit de l'association Calandreta Lemosina, école privée sous contrat, dispensant un enseignement laic en occitan,
- autorise la signature du bail emphytéotique à intervenir avec l'association précitée,
- et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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DOMAINE COMMUNAL - ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LIMOGES, 41 AVENUE DU GENERAL RENE CHAMBE - LOCATION PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE DE DROIT COMMUN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CALANDRETA LEMOSINA
______ Afin d'améliorer la sécurité des installations électriques moyenne tension rue Armand
Dutreix, ENEDIS à sollicité la possibilité de procéder au renouvellement de deux câbles HTA
souterrains sur une parcelle appartenant à la Ville, sise rue Armand Dutreix.
Le conseil municipal :
après avis des services techniques concernés, donne son accord à
l'établissement de deux canalisations souterraines sur une longueur totale de 15
mètres dans une bande de 3 mètres de large, sur la parcelle considérée, moyennant le versement à la Ville d'une indemnité forfaitaire et définitive de 20
€,
habilite le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS,
et de manière plus générale, donne au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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RENOUVELLEMENT DE CABLES ELECTRIQUES SOUTERRAINS SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, RUE ARMAND DUTREIX - CONVENTION AVEC ENEDIS
______
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- Au vu de l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne a pris un arrêté en date
du 16 juillet 2020 portant enregistrement d'une installation de traitement et de recyclage
de déchets inertes et d'une plateforme de transit de matériaux de carrières, de négoce de matériaux recyclés et de pierre naturelle exploitée par la société AJIR AGREGATS en Zone Industrielle Nord, 46 rue de Dion Bouton.
Le conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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COMMUNICATIONS
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COMMUNICATION - SOCIETE AJIR AGREGATS - ARRETE
D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE RECYCLAGE DE DECHETS INERTES ET D'UNE PLATEFORME DE TRANSIT DE MATERIAUX DE CARRIERES, DE NEGOCE DE MATERIAUX RECYCLES ET DE PIERRE NATURELLE SITUEE - A LIMOGES, 46 RUE DE DION BOUTON EN ZONE INDUSTRIELLE NORD
______ Au vu du rapport de l'Inspection des Installations Classées, Monsieur le Préfet de la
Haute-Vienne à pris un arrêté en date du 7 août 2020 portant agrément de la société SUEZ RV Charente Limousin pour exercer ses activités de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sur son site, 28 rue Barthélémy Thimonnier.
Le conseil municipal donne acte au Maire de cette communication.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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COMMUNICATION - SOCIETE SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - ARRETE COMPLEMENTAIRE PORTANT AGREMENT POUR L'EXERCICE DES ACTIVITES DE STOCKAGE, DE DEPOLLUTION ET DE DEMONTAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE A LIMOGES, 28 RUE BARTHELEMY THIMONNIER
______ La Ville de Limoges envisage de conclure des conventions constitutives de groupement de commandes avec :
le Centre Communal d'Action Sociale, concernant la location de matériels,
le Centre Communal d'Action Sociale et la régie personnalisée de l'Opéra pour :
l'acquisition de petites fournitures de bureau,
la fourniture de carburants, d'additifs et la réalisation de prestations diverses
au moyen de cartes accréditives,
l'acquisition et la maintenance de copieurs.
Le conseil municipal :
- autorise le Maire à signer les conventions constitutives de groupement de commandes à intervenir avec chaque membre concerné, conformément aux articles L 2113-6 à 8 du code de la commande publique, pour chacune des prestations concernées,
- confie au Maire Le rôle de coordonnateur de chacun des groupements, ainsi que la gestion de chaque procédure, la notification de chaque accord-cadre et, le cas échéant,
l'exécution des marchés subséquents conclus au nom des groupements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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COMMANDE PUBLIQUE - CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENT DE COMMANDES
______
-
-
La Ville a conclu une convention avec l'UGAP (Union des Groupements d'Achats
Publics) lui permettant de bénéficier d'un dispositif d'achat groupé de gaz naturel grâce à la mise à disposition de marchés pour une durée de trois ans et dont l'échéance est fixée au 30 juin 2021.
Afin de permettre à la collectivité de continuer à bénéficier des avantages liés à ce
dispositif, il convient de signer une nouvelle convention avec l'UGAP pour le renouvellement de cette procédure d'achat groupé de gaz naturel, laquelle prendra la forme d'un accord cadre alloti, étant précisé que les marchés subséquents en découlant seront exécutés à compter du ler juillet 2021 et jusqu'au 30 juin 2025, sans engagement au-delà.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec l'UGAP la nouvelle convention
décidant l'adhésion de la Ville à la mise à disposition de marchés de fourniture et
d'acheminement de gaz naturel.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MARCHES DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL A CONCLURE AVEC L'UGAP
______ Afin d'améliorer les performances énergétiques de ses bâtiments, la Ville a conclu, depuis 2012, trois conventions triennales successives avec Gaz Réseau Distribution France (GrDF), qui, en sa qualité de concessionnaire du réseau gaz de la Ville, accompagne et conseille la collectivité pour optimiser l'utilisation de son réseau dans ses projets d'aménagement.
Un nouveau programme, prévoyant l'alimentation en gaz naturel de neuf bâtiments
municipaux, a été élaboré sur les années 2021 à 2023, se traduisant par le remplacement de 9 chaudières au fioul par des chaudières à condensation gaz selon le schéma suivant: la Ville achète et installe Les chaudières pour un investissement total annuel de 60 000 € TTK, GrDF prenant en charge les frais de raccordement et l'encastrement du coffret pour un montant de 1 700 € TTC minimum par branchement.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer Le protocole de partenariat à intervenir
en ce sens avec GrDF.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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PROTOCOLE DE PARTENARIAT DE RACCORDEMENT AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
______ Depuis plusieurs années, des conventions en faveur de la maitrise de la demande
d'énergie sont conclues entre la Ville et Electricité de France (EDF), permettant à la collectivité de céder ses certificats d'économie d'énergie relatifs aux travaux menés sur le patrimoine communal, moyennant l'attribution, par EDF, d'une contrepartie financière.
Afin de poursuivre cette démarche un nouveau contrat doit être conclu entre la Ville
et EDF, pour une durée allant du T% novembre 2020 au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat en faveur de la
réalisation d'opérations d'économies d'énergie à intervenir avec Electricité De France dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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REALISATION D'OPERATIONS D'ECONOMIES D'ENERGIE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE) - CONTRAT AVEC EDF
______ En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin
1985, modifié par le décret n°2020-554 du 11 mai 2020, la Ville de Limoges est représentée au conseil d'administration du Centre Départemental de Gestion au sein du collège
spécifique des communes et établissements publics non affiliés.
Le conseil municipal procède à la désignation de deux délégués titulaires et de deux
délégués suppléants pour siéger au sein de cette instance.
DOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
A l’issue du vote à main levée auquel il a été procédé
sont élus en qualité de délégués de la Ville de Limoges
au sein du conseil d’administration du Centre Départemental
de Gestion :
en qualité de titulaires :
- M. le Maire
- M. BOST
en qualité de suppléants :
-M. BENN
-M. MIGUEL Il convient de procéder au remplacement de Mme MAUGUIEN-SICARD et de M.
GUÉRIN, désignés respectivement, par délibération du conseil municipal du 9 juillet dernier,
pour représenter la Ville de Limoges au conseil d'administration et en qualité de censeur du
conseil d'administration de la Société d'Equipement du Limousin (SELI).
Le conseil municipal désigne les nouveaux représentants de la Ville pour siéger au
conseil d'administration et en qualité de censeur du conseil d'administration de la SELI.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l'issue du vote à main levée auquel il a été procédé,
sont élus en qualité de délégués de la Ville de Limoges,
M. GUERIN au sein du conseil d'administration,
Mme MAUGUIEN-SICARD en qualité de censeur auprès
du conseil d'administration.
Ainsi, pour mémoire et en récapitulatif, les représentants de la Ville de Limoges
au sein de la Société d'Equipement du Limousin sont désormais les suivants :
au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaire :
M. LOMBERTIE en qualité de titulaire,
M. JALBY en qualité de suppléant,
au sein du conseil d'administration :
M. LOMBERTIE
M. BOST
M. GUERIN
M. LEONIE
en qualité de censeurs auprès du conseil d'administration :
M. VIROULAUD
Mme MAUGUIEN-SICARD
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SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI) - CONSEIL
D'ADMINISTRATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
-
-
-
-
- La Ville de Limoges est membre de l'association France urbaine, dont l'objet est de de représenter et de défendre les territoires urbains auprès des pouvoirs publics.
Chaque personne morale membre est représentée à l'assemblée générale par son représentant légal ainsi que par trois représentants désignés.
Le conseil municipal désigne en son sein les trois représentants de la Ville qui
siégeront à l'assemblée générale de l'association France urbaine.
DOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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ASSOCIATION FRANCE URBAINE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
A l’issue du vote à main levée auquel il a été procédé
sont élus en qualité de représentants de la Ville de Limoges
au sein de l’assemblée générale de l’association France urbaine :
- M. JALBY
- Mme ROZETTE
- Mme GENTIL Les sociétés SFR, Vert Marine, Cris Développement et l'association Renaissance Cité
ont transmis à la Ville, en leur qualité de concessionnaire de service public, des rapports
concernant la gestion des services qui leur ont été délégués, ainsi qu'une analyse de la qualité du service, permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces documents, qui retracent, notamment, les éléments suivants, ont été soumis à
l'examen de la commission consultative des services publics locaux de la Ville, réunie Le 10
septembre dernier :
Réseau câblé — SFR
Au 31 décembre 2019, le réseau de Limoges comportait 75 667 foyers raccordables.
Concernant l'offre commerciale, les box sont commercialisées selon trois formules
allant de 38 € à 53 € par mois.
Le nombre d'abonnés individuels TV à progressé de 2 % et s'établit à 12 280. 18 261 abonnés au service antenne sont comptabilisés, soit une diminution de 2,2 % par rapport à l'année précédente.
Patinoire olympique municipale - Société Vert Marine
Depuis le 1° juillet 2013, l'exploitation de la patinoire olympique municipale a été
confiée à la société Vert Marine, dans le cadre d'une concession de service public de type
affermage, conclue pour une durée de 6 ans. Deux avenants successifs ont été conclus, prolongeant cette durée pour un an et demi, soit jusqu'au 31 décembre 2020.
La gestion technique de l'équipement (production de froid, de chauffage, d'eau
chaude sanitaire et de ventilation) est assurée par la Ville.
Malgré la diversité des animations proposées, la fréquentation du public affiche, en
2019, une légère baisse par rapport à 2018 (- 0,9 %).
Concernant celle des clubs, la mise en place d'un nouveau mode de décompte prenant en compte l'effectif réel déclaré par ces derniers et non un décompte théorique,
fait apparaître une diminution du nombre d'entrées (24 841 en 2019, contre 27 766 en 2018).
Toutefois, dans les faits, celle-ci s'avère relativement stable.
Enfin, grâce à la prise en charge par la Ville d'un plus grand nombre de créneaux consacrés aux écoles de la ville, la fréquentation des scolaires enregistre une nette hausse (+ 16,6 %).
En 2019, un relamping de l'éclairage de la piste et des travaux de maintenance des installations frigorifiques ont été réalisés par la collectivité, pour un montant global de l'ordre de 20 O0O0 ET TC.
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RAPPORT CONCERNANT LES CONCESSIONS DE SERVICES PUBLICS - COMMUNICATION
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Complexe hôtellerie-restauration Le Green Saint-Lazare — Société Cris Développement
La gestion et l'exploitation du complexe hôtellerie-restauration du centre sportif de
Saint-Lazare ont été confiées à la société Cris Développement, dans le cadre d'une
concession de service public de type affermage, conclue pour une durée de 15 ans à compter du 1° janvier 2013.
Cet équipement comprend notamment une salle de restaurant, trois salles de
réunion, un club house et 41 chambres.
Conformément à son programme d'investissements, le délégataire a procédé, en 2019, à divers aménagements visant à améliorer l'accueil de la clientèle (remplacement de matériels et de mobiliers), pour un montant global de 25 919 € TTC.
Afin de favoriser la promotion de l'établissement, plusieurs actions de
communication ont été mises en œuvre, notamment au travers de partenariats, publicités
ou versement de participations et à l'occasion de diverses manifestations. Des partenariats
ont également été menés avec Le monde sportif et plusieurs entreprises.
Marché à la brocante — Association Renaissance Cité
L'organisation du marché à la brocante du quartier de la Cathédrale a été confiée à l'association Renaissance Cité, dans le cadre d'une concession de service public jusqu'au 31 décembre 2018, prolongée par voie d'avenant jusqu'au 31 décembre 2019.
Le marché se déroule le deuxième dimanche de chaque mois. Les exposants sont
des professionnels brocanteurs et, deux fois par an, en janvier et juillet, là manifestation est
ouverte aux particuliers.
Malgré les aléas climatiques, la fréquentation du marché est restée stable avec 1 343 exposants accueillis sur l'année 2019, soit une moyenne de 124 exposants par manifestation.
Le marché à la brocante est bien intégré dans la vie du quartier. La politique de
communication du délégataire met régulièrement en exergue la présence de nouveautés qui contribuent à l'attractivité du marché.
Le conseil municipal prend acte de l'examen des rapports transmis par les
délégataires de service public concernant l'année 2019, conformément aux dispositions de l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales.
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