Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm290915
Déliberation - crcm280916
Déliberation - ojcm080714
Compte-Rendu - CRCM280621
Déliberation - crcm240316
Déliberation - crcm080714
Déliberation - crcm030418
Déliberation - 20230627 Ordre du jour 27 juin 2023
Déliberation - OJCM200922
Compte-Rendu - crcm080421
Déliberation - crcm270917
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - crcm270917)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017
COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE Le Conseil municipal de la commune de Limoges, légalement convoqué le 21 septembre 2017 en séance publique par M. le Maire, s’est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l’Hôtel de Ville, le 27 septembre 2017, à 19h sous la présidence de M. LOMBERTIE, Maire.
Mme DUPRE a été désignée en qualité de secrétaire.
DELEGATIONS DE VOTE
En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GLANDUS, Mme DEBOURG, M. UHLEN, adjoints, M. LAFOND, Mme CHAMPION-GAUTHIER, Mme PIQUET-LAVAIRE, Mme MINEL, M. AMROUCHE, Mme GRESPIER, M. REY, M. RODET, M. VAREILLE, Mme ROBERT-KERBRAT, Mme ROTZLER conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance ont donné tous pouvoirs pour voter en leur nom respectivement à M. LOMBERTIE, Mme GENTIL, M. GUERIN, M. GERARD, Mme MAURY, Mme SCHWAEDERLE, Mme TREHET, M. COINAUD, Mme ROBERT, M. LEONIE, Mme BARRUCHE, M. REILHAC, Mme MANIGAUD, M. DESTRUHAUT.
Mme ROZETTE, présente à l’ouverture de la séance, s’est absentée jusqu’au dossier n°8 « Personnel communal – Tableau des emplois budgétaires – Cadres d’emplois des attachés de conservation et des bibliothécaires – Insertion – Formation – Conventions » et avait donné pouvoir à M. LAGEDAMONT pendant son absence.
Mme RAHMAOUI, absente, n’avait pas donné pouvoir. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
______
Mme DUPRE a été élue à l’unanimité secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2017
______
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 6 avril 2017. QUESTIONS ORALES
______
• Une question orale est posée par le groupe « Limoges Terre de Gauche », concernant différentes interrogations liées au déploiement prévu des compteurs Linky sur le territoire communal. VŒUX
______
VŒU « LA BAISSE DES APL N’EST PAS UNE SOLUTION »
Le vœu est adopté à l’unanimité.
VŒU « EMPLOI AIDES : POUR LE REFUS DE LEUR DIMINUTION »
Le vœu est adopté à l’unanimité. INTERVENTION DE M. LE MAIRE
______
M. le Maire procède à une intervention liminaire, préalablement à l’examen des dossiers. SOUTIEN AUX SINISTRES DES OURAGANS IRMA ET MARIA AUX ANTILLES
______
La Ville de Limoges entend faire preuve de solidarité envers les sinistrés des ouragans Irma et Maria, qui ont dernièrement frappé les Antilles, en apportant son soutien à la Fondation de France, organisme réunissant des fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et de très nombreuses associations, tous engagés et portés par la volonté d’agir.
Si l’urgence des moyens à court terme est en cours de déploiement, il convient, en effet, de penser aussi à l’avenir et à la reconstruction qui interviendront dès les premiers secours apportés et l’urgence traitée.
La Fondation de France a ainsi envoyé une équipe sur place pour soutenir l’ouverture d’espaces d’accueil et d’information, dont l’objectif est d’évaluer les besoins des populations et d’agir efficacement au plus vite, en priorité auprès des personnes les plus fragiles.
Le Conseil municipal :
- approuve le soutien de la Ville aux sinistrés des ouragans Irma et Maria par le versement d’une subvention de 10 000 € à la Fondation de France,
- autorise le Maire à prendre toute les mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 9/139
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU – MODIFICATION DU PERIMETRE DE DELEGATION
______
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS
______
Le Maire rend compte au Conseil municipal de diverses décisions prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne :
- la fixation des prix de différents articles proposés à la vente à la boutique du musée de la Résistance,
- la conclusion de marchés à procédure adaptée,
- la mise à disposition de locaux, de terrains et l’ancrage de dispositifs de vidéoprotection sur des façades d’immeubles privés,
- l’acceptation d’indemnités d’assurance suite à des sinistres,
- les régies d’avances et de recettes,
- des actions en justice. Page 10/139
CONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
______
En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par délibération du 13 décembre 2016, a délégué au Maire tout ou partie de ses attributions pour la durée du mandat.
Le Conseil municipal approuve l’actualisation des dispositions de la délibération susvisée :
- en y incluant, suite à l’extension de l’établissement public foncier Poitou-Charentes aux territoires de la région Nouvelle-Aquitaine, approuvée par la Ville de Limoges par délibération du 16 février dernier, la prise en compte des dispositions permettant de donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par le nouvel établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine,
- en portant de 15 à 20 millions d’euros le montant maximum autorisé pour la souscription de lignes de trésorerie et permettant la prise en compte de nouveaux indices bancaires de références usités en la matière.
ADOPTE
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 11/139
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
______
Aux termes d’une convention en date du 1er juin 2007, complétée par deux avenants successifs, la Ville de Limoges s’est engagée dans la télétransmission au préfet des actes soumis au contrôle de légalité, par voie électronique sécurisée.
Dans la perspective des futures échéances règlementaires de dématérialisation complète de l’ensemble des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession et afin d’accélérer le processus de dématérialisation des actes de la collectivité, il convient d’étendre à nouveau les catégories d’actes concernés par cette télétransmission en y incluant les actes suivants :
- les décisions de révision de prix,
- les décisions de déclaration sans suite d’une procédure,
- les décisions de résiliation d’un marché public ou d’un contrat public,
- l’ensemble des pièces soumises au contrôle de légalité pour les procédures de passation des marchés publics, selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
- l’ensemble des pièces soumises au contrôle de légalité pour les procédures de passation des contrats de concession, selon les dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec M. le Préfet de la Haute-Vienne, l’avenant n° 3 à intervenir en ce sens à la convention susvisée.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 12/139
BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2017
______
Le budget supplémentaire 2017 soumis au vote du conseil municipal, qui permet, notamment, d’affiner les prévisions du budget primitif, voté pour la première fois en décembre de l’année précédente, présente les principales caractéristiques suivantes :
I Budget Principal :
Concernant l’affectation des résultats, l’excédent de fonctionnement cumulé fin 2016 de 11,7 millions d’euros est prioritairement affecté, comme les textes l’imposent, à la couverture du déficit d’investissement de 11,5 millions d’euros.
Le résultat net de clôture fin 2016 de 0,3 million d’euros est repris à la section de fonctionnement 2017.
A l’issue de ce budget supplémentaire, l’épargne nette de la Ville est en augmentation pour arriver à un montant de 0,2 million d’euros.
En effet, les recettes réelles de fonctionnement sont en progression de plus d’1 million d’euros sous l’effet combiné de produits fiscaux plus importants, d’une baisse plus limitée que prévue des dotations et de la mise en œuvre de nouvelles refacturations des budgets annexes au budget principal.
Ainsi, ce budget supplémentaire enregistre un produit fiscal supplémentaire de 0,2 million d’euros résultant d’une actualisation des bases foncières et des rôles supplémentaires.
Le produit total de fiscalité directe de 80,3 millions d’euros reste toutefois prévisionnel au regard des bases définitives de taxe d’habitation qui ne sont toujours pas connues au moment de l’élaboration du BS 2017.
Enfin, la Dotation Globale de Fonctionnement 2017 définitive est supérieure de 0,9 million d’euros au Budget Primitif.
Cette moindre baisse de la DGF par rapport aux estimations est principalement due à la Dotation de Solidarité Urbaine qui augmente de 0,7 million d’euros entre 2016 et 2017 en raison d’une augmentation de l’enveloppe nationale et de la diminution du nombre des bénéficiaires.
Il convient cependant de rappeler que, globalement, la Ville de Limoges a perdu 8,8 millions d’euros de DGF depuis 2013.
Le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat pour 2017 est inférieur de 0,1 million d’euros par rapport aux prévisions du BP. Cette diminution provient du fort taux de réduction appliqué en 2017 par l’Etat à certaines de ces compensations fiscales (fixé à 68,88 % en loi de Finances pour 2017 et non connu au moment du BP).
En ce qui concerne les recettes versées par Limoges Métropole, sur la base du rapport provisoire de la CLECT du 9 juin 2017, l’attribution de compensation versée par l’EPCI en 2017 serait minorée de 1,5 millions d’euros par rapport aux prévisions du BP. Page 13/139
Face aux doutes sur l’éligibilité de l’agglomération en 2017, la part du FPIC versée à la Ville avait été évaluée de manière prudentielle à 50% de la dotation 2016. L’EPCI a finalement été éligible et a reversé à la Ville un montant de 1,9 millions d’euros (+ 0,9 million d’euros par rapport au BP).
Dans un objectif de sincérité des comptes des budgets annexes, la stratégie de mise à la charge de ces budgets de l’ensemble des charges qui leur incombent est poursuivie. C’est ainsi que les pompes funèbres et le crematorium vont verser à la Ville des loyers pour les locaux qu’ils occupent, augmentant ainsi les recettes de gestion de la Ville.
Afin d’améliorer l’épargne nette dégagée sur l’exercice 2017, seuls 0,6 million d’euros de dépenses de gestion nouvelles ont été programmées, limitant ainsi à 0,4 million d’euros la progression des dépenses de fonctionnement.
La réduction de 1,4 millions d’euros de la masse salariale prévisionnelle contribue également à cette évolution.
L’équilibre du budget d’investissement
Les recettes d’investissement progressent de 0,7 million d’euros, ce qui permet, avec la prise en compte de l’épargne et du résultat net de clôture 2016, de financer 1,6 millions d’euros de dépenses d’équipement supplémentaires.
Il s’agit des amendes de police (+ 0,4 million d’euros) et de subventions d’équipement pour les projets de la Place de la République et du Val de l’Aurence.
De la même manière que pour la section de fonctionnement, les crédits inscrits en dépenses d’investissement sont réservés pour faire face à d’éventuels aléas de gestion. Il n’est donc pas prévu de les utiliser, ceci permettant, in fine, de réduire le besoin d’emprunt sur l’exercice.
II Budget Annexes :
∗ Concernant le laboratoire de contrôle des eaux, la reprise du résultat net de clôture 2016 permet de financer les dépenses d’investissement programmées à hauteur de 0,2 million d’euros sans avoir recours à l’emprunt. La subvention de fonctionnement de la Ville est diminuée de 0,1 million d’euros.
∗ A l’issue du Budget Supplémentaire, le budget global 2017 de l’Eau présente une épargne nette de 0,3 million d’euros. La reprise du résultat net de clôture 2016 permet de financer la globalité des dépenses d’investissement 2017 sans faire appel à de nouvelles ressources externes.
∗ Concernant les pompes funèbres, l’ajustement des crédits d’exploitation 2017 se traduit par un déficit d’exploitation de 0,8 million d’euros. Une reprise effectuée sur le résultat net de clôture 2016 en assure le financement. Elle permet également d’annuler l’emprunt d’équilibre du Budget Primitif et autorise l’inscription de dépenses d’investissement nouvelles à hauteur de 0,6 million d’euros.
∗ Concernant le budget du crématorium, l’ajustement des charges d’exploitation prévisionnelles de 2017 se traduit par une épargne nette évaluée à -0,3 million d’euros, soit un besoin de financement auquel le résultat net de clôture 2016 permet à la fois de répondre et d’inscrire des dépenses d’investissement nouvelles à hauteur de 1,1 million d’euros sans recours à l’emprunt. Page 14/139
∗ A l’issue de cette étape budgétaire, l’épargne nette du Golf, légèrement négative, est compensée par une reprise sur le résultat net de clôture 2016.
Le conseil municipal adopte, par chapitres, le budget supplémentaire 2017 qui lui est proposé.
ADOPTÉ
Ont voté contre les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
M. Frédéric CHALANGEAS
Mme Sandrine ROTZLER Page 15/139
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
______
Par délibération du 17 mars 2015, le conseil municipal a approuvé l’ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiement en vue de faciliter la gestion pluriannuelle des investissements et d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité.
Chaque autorisation de programme reprend, par exercice budgétaire, la réalisation prévisionnelle des crédits de paiement.
Dans le cadre du budget supplémentaire 2017, il convient :
• de doter de 151 000 € supplémentaires l’autorisation de programme concernant l’opération, clôturée sur 2017, d’extension des locaux du Centre Culturel John Lennon et de réduire d’autant l’autorisation de programme concernant la rénovation du théâtre de l’Union,
• de prendre en compte, concernant les crédits de paiement alloués sur 2017 : − 147 500 € en recette pour la requalification de la place de la République,
− des diminutions de 4 000 € pour l’acquisition de bornes automatiques de circulation et de 163 500 € pour la réhabilitation des façades
(CARPP 2016).
Le conseil municipal :
− approuve les réévaluations apportées aux autorisations de programme susvisées ainsi que la nouvelle répartition des crédits de paiement,
− autorise le Maire à passer tous les actes nécessaires à la gestion de ces autorisations de programme.
Le tableau correspondant est consultable au service des Assemblées.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Pierre LAFOND
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT Page 16/139
Mme Sandrine ROTZLER
Mme Christine MARTY
M. Vincent GERARD
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 17/139
GARANTIES D'EMPRUNT - LIMOGES HABITAT - NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER - SELI
______
LIMOGES HABITAT - REHABILITATION DE 81 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, 8 A 17 RUE GUSTAVE PHILIPPON (RESIDENCE BOVARY) ET DE 78 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, 63 A 197 RUE SUFFREN (RESIDENCE SUFFREN) A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 570 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le conseil municipal :
- accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 570 000 € souscrit par LIMOGES HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 81 logements locatifs sociaux de la résidence Bovary situés 8 à 17 rue Gustave Philippon et de 78 logements locatifs sociaux de la résidence Suffren, situés 63 à 197 rue Suffren,
- autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 18/139
NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN - REHABILITATION DE 136 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES 30, RUE FRANCIS CHIGOT ET 3, 5 ET 11, RUE DU DOCTEUR JOUHAUD (PARC DE DIANE) A LIMOGES - EMPRUNT D'UN MONTANT DE 656 065 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE DE LA VILLE
______
Le conseil municipal :
- accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 656 065 € souscrit par le Nouveau Logis Centre Limousin auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 136 logements locatifs sociaux situés 30, rue Francis Chigot et 3, 5 et 11, rue du Docteur Jouhaud, - autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 19/139
SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER - REAMENAGEMENT D'UNE LIGNE DE PRET SOUSCRITE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LA SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER ET INITIALEMENT GARANTIE PAR LA VILLE DE LIMOGES - MONTANT ENCOURS REAMENAGE : 3 548 048,06 € - GARANTIE DE LA VILLE
______
La SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER a obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations le réaménagement, selon de nouvelles caractéristiques financières, d’une ligne de prêt, représentant un encours de 3 548 048,06 €.
Conformément au règlement d’interventions financières de la Ville en matière de logement locatif social, applicable depuis le 1er janvier 2017, la collectivité est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de cette ligne de prêt réaménagée.
Le conseil municipal :
- réitère la garantie de la Ville pour le remboursement de la ligne de prêt concernée, jusqu’au complet remboursement des sommes dues,
- en application de la délibération relative au droit de réservation de la Ville sur le patrimoine de la SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER présentée à cette même séance, autorise, par ailleurs, le Maire à signer l’avenant à intervenir à la convention de réservation de logement dans le cadre du réaménagement du prêt en vue d’en porter le contingent à 20 % pour les opérations concernées.
ADOPTÉ
S'est abstenue :
Mme Danielle SOURY Page 20/139
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BASTIDE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - EMPRUNT DE 3 200 000 € AUPRES DU CREDIT COOPERATIF - GARANTIE DE LA VILLE
______
Un contrat de concession d’aménagement a été signé le 22 mars 2013 entre la Ville de Limoges et la Société d’Equipement du Limousin (SELI), confiant à cette dernière l’opération de restructuration du centre commercial de La Bastide.
Le conseil municipal :
− en application des dispositions du contrat de concession d’aménagement susvisé, accorde la garantie de la Ville, à hauteur de 80 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 3 200 000 € souscrit par la SELI auprès du Crédit Coopératif pour le financement de cette opération,
− autorise le Maire à signer la convention de garantie à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD Page 21/139
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 19 MAI 2017 RELATIF A L'ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAPTELAT A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
______
Par courrier du 24 juillet 2017, le président de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole a transmis aux communes membres le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le 19 mai 2017, relatif à l’évaluation des charges transférées et au calcul de l’attribution de compensation de la commune de Chaptelat, suite à son adhésion à Limoges Métropole.
Les communes membres de la Communauté d’agglomération disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce rapport à compter de sa date de notification.
Le conseil municipal de la Ville de Limoges :
− adopte les conclusions du rapport de la CLETC relatives à l’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole à la commune de Chaptelat,
− autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE Page 22/139
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
______
Le conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles pour l’organisation d’un colloque et de congrès à différentes structures dans le domaine de l’enseignement supérieur et de subventions de fonctionnement aux Pompiers de l’Urgence Internationale et au Comité Miss Région Limousin, pour un montant total de 7 919 €.
Le détail de ces subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité – Services des assemblées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 23/139
PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS
BUDGETAIRES - CADRES D'EMPLOIS DES ATTACHES DE
CONSERVATION ET DES BIBLIOTHECAIRES - INSERTION -
FORMATION - CONVENTIONS
______
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES - MODIFICATIONS SEPTEMBRE 2017
______
Le conseil municipal adopte le Tableau des Emplois Budgétaires du personnel communal modifié pour l’année 2017, qui intègre, à effectif constant, diverses modifications suite aux propositions de la Commissions Administratives Paritaire et à la réorganisation de services.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 24/139
PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION
______
Le décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifie comme suit, à compter du 1er janvier 2017, la structure des cadres d’emplois d’attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial, en créant pour chacun d’eux, un grade d’avancement :
Le conseil municipal, suite à l’examen préalable du comité technique, réuni le 25 septembre 2017 :
- fixe les taux de promotion pour l’avancement aux grades d’attaché principal de conservation du patrimoine et de bibliothécaire principal,
- adopte le régime indemnitaire applicable pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des deux cadres d’emplois modifiés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Cadre d’emplois Grade
Attaché de conservation du
patrimoine
Attaché principal de
conservation du patrimoine
Attaché de conservation du
patrimoine
Bibliothécaire territorial Bibliothécaire principal
Bibliothécaire Page 25/139
PERSONNEL COMMUNAL - INSERTION DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - CONCLUSION DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT
______
En application des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Limoges a été saisie par plusieurs associations en charge de l’insertion de jeunes en situation de handicap en vue de développer les apprentissages dans différents secteurs de la collectivité et de favoriser ainsi l’intégration des jeunes concernés, tout en leur permettant de développer et de renforcer leurs capacités d’adaptation.
Le conseil municipal :
− donne son accord à la proposition d’accueillir, dans différents services de la collectivité, des jeunes en situation de handicap, dans le cadre de leur apprentissage professionnel,
− autorise le Maire à signer les conventions de partenariat à conclure à cet effet avec leur établissement de rattachement (instituts médico-éducatifs, APAJH…), afin de préciser les modalités correspondantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 26/139
PERSONNEL COMMUNAL - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - CONVENTION DE FINANCEMENT DE FRAIS DE FORMATION
______
Par délibération en date du 1er juillet 2005, le conseil municipal a autorisé la mise en œuvre, au sein des services municipaux, de contrats d’apprentissage pour une durée de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé par l’alternant.
La participation des conseils régionaux aux frais de formation des apprentis variant selon la région où se trouve le centre de formation, une part de ces frais peut, selon les cursus, rester à la charge de l’employeur.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions de financement de frais de formation à intervenir avec les centres de formation concernés ainsi que tout document inhérent à la mise en œuvre des contrats d’apprentissage.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 27/139
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LIMOGES BELLEGARDE - RETRAIT DE LA VILLE DE LIMOGES
______
La Ville de Limoges, membre fondateur du Syndicat Mixte de l’Aéroport Limoges Bellegarde (SMALB), créé dans les années 70, a toujours assumé pleinement son rôle dans la gouvernance et le financement de cet équipement, qui constitue un outil important en termes d’attractivité et de développement du territoire.
La Loi NOTRe du 7 août 2015 a fait de la gestion des zones d’activités aéroportuaires, incluant les infrastructures dédiées, une compétence obligatoire des communautés d’agglomération.
En application de ces dispositions, dont l’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2017, Limoges Métropole a sollicité son adhésion au SMALB, par délibération du conseil communautaire en date du 30 mars 2017.
Le comité syndical du SMALB, réuni le 7 juillet 2017, a approuvé de nouveaux statuts portant notamment sur le retrait de la Ville de Limoges et l’intégration de Limoges Métropole.
Ainsi, la Ville de Limoges est contrainte de se retirer du SMALB pour céder sa place à la Communauté d’agglomération au titre de la compétence relative à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités aéroportuaires, alors que le Préfet avait indiqué, lors de la réunion du comité syndical du 17 mars 2017, que la Ville de Limoges aurait pu rester membre de ce syndicat au titre d’une compétence autre que celle attachée aux zones d’activités aéroportuaires.
Les nouveaux statuts du SMALB ayant entériné le retrait de la Ville de Limoges, l’assemblée communale doit délibérer afin d’acter ce retrait.
Le conseil municipal prend acte du retrait de la Ville de Limoges du Syndicat Mixte de l’Aéroport Limoges Bellegarde en application de la loi NOTRe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 28/139
HALLES CENTRALES - RENOVATION - AVENANT N° 2 AU
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMANDE DE SUBVENTION
______
RENOVATION DES HALLES CENTRALES - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE FIXANT LE PROGRAMME DEFINITIF, LE COUT DEFINITIF DES TRAVAUX ET LE FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'ŒUVRE REPRESENTE PAR LE CABINET POPEA (MANDATAIRE)
______
A l’issue d’un appel d’offres et suite à la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 8 février 2017, la Ville a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement ayant pour mandataire le cabinet POPEA, concernant la rénovation des Halles Centrales.
1. Avenant
Suite à la transmission, par le maître d’œuvre, de l’Avant-Projet Définitif, remis le 7 août dernier et complété le 14 septembre à la demande du pouvoir adjudicateur, il convient, conformément aux dispositions de la loi MOP, d’arrêter définitivement le programme de l’opération, le montant définitif des travaux sur lequel doit s’engager l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi que le forfait définitif de rémunération afférent.
S’agissant du programme définitif de l’opération, à la suite des investigations effectuées, différentes évolutions sont à intégrer au programme initial,; portant le montant global définitif sur lequel s’engage le maître d’œuvre à 4 307 000 € H.T., correspondant au programme définitif des travaux.
-S’agissant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre :
• à l’issue des premières phases d’études, il s’avère que l’étendue des missions à réaliser au sein du groupement de maîtrise d’œuvre n’est plus en concordance avec la répartition des honoraires contractualisée,
• eu égard aux modifications de programme, le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est fixé à 439 314 € H.T. soit un taux de 10,20 % par rapport au montant global définitif sur lequel s’engage le maître d’œuvre.
2. Concernant la passation des marchés de travaux, il est envisagé de recourir à une procédure allotie d’appel d’offres ouvert, décomposée en 9 lots comme suit, pour un montant estimatif global de 4 307 000 € HT:
Lot 1 – Dépose de produits et matériaux contenant de l’amiante et du plomb – curage intérieur : montant estimatif => 288 000 € H.T. Page 29/139
Lot 2 – Gros œuvre : montant estimatif => 665 000 € H.T.
Lot 3 – Couverture zinc - Traitement des eaux pluviales : montant estimatif => 65 000 € H.T.
Lot 4 – Menuiseries aluminium – Portes automatiques - Occultations :
montant estimatif => 440 000 € H.T.
Lot 5 – Métallerie-Serrurerie-Ferronnerie : montant estimatif => 1 100 000 € H.T.
Lot 6 – Peinture - Menuiseries intérieures bois - cloisons - Isolation - Faux plafonds - Frise Porcelaine: montant estimatif => 722 000 € H.T.
Lot 7 – Revêtements de sols – Faïence : montant estimatif => 400 000 € H.T.
Lot 8 – Plomberie-Sanitaires-Chauffage - Ventilation: montant estimatif
=> 195 211 € H.T.
Lot 9 – Electricité-SSI : montant estimatif => 431 789 € H.T.
A l’issue de la consultation, l’attribution des marchés sera réalisée en fonction de l’enveloppe globale arrêtée et opposable au maître d’œuvre. En cas de dépassement de ce montant, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de demander une nouvelle étude au maître d’œuvre et/ou appliquera les pénalités prévues dans le marché de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil municipal :
1) approuve le programme définitif des travaux ainsi que l’enveloppe financière correspondante, concernant l’opération de rénovation des halles centrales,
2) autorise le Maire à signer :
- l’avenant n°2 à intervenir au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement dont le mandataire est le cabinet Popea, afin de fixer le programme définitif des travaux et son enveloppe financière définitive, ainsi que le forfait définitif de rémunération et la nouvelle répartition afférente,
- les marchés de travaux, quelle que soit leur procédure, y compris en cas de relance, avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d’appel d’offres de la Ville, sur la base des montants estimatifs indiqués, ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement,
3) autorise le Maire à solliciter les différentes autorisations préalables nécessaires concernant la rénovation des halles et autres ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’image globale du projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 30/139
RENOVATION DES HALLES CENTRALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE
______
La Ville s’est engagée dans la rénovation des halles centrales, dont le chantier, prévoyant la restructuration totale de l’espace marchand et la réhabilitation de la façade extérieure, débutera au premier trimestre 2018.
Le bâtiment étant inscrit à l’inventaire des monuments historiques, certains travaux portant sur la structure et estimés à 2 578 000 € H.T. peuvent bénéficier d’une subvention du ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter cette subvention dont le montant, fonction de la nature des dépenses, pourrait s’élever à 750 000 € maximum.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 31/139
PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DE LA BASTIDE -
RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL - AVENANT N° 2 A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
______
Par délibération du 5 février 2013, le conseil municipal a désigné la Société d’Equipement du Limousin (SELI) concessionnaire de l’opération de restructuration du centre commercial de La Bastide.
L’avenant n°2 de clôture du Programme de Rénovation Urbaine, signé par l’ensemble des partenaires en septembre 2015, a acté une modification de ce projet, sur préconisation de l’ANRU, consistant à réunir les cellules commerciales dans un nouvel équipement en entrée de quartier, à proximité immédiate du boulevard Schuman et à restructurer l’actuel centre commercial en pôle de santé et de services.
Suite à ces modifications en termes de programme et de périmètre d’intervention, qui induisent notamment un niveau de travaux plus important et une mise à disposition de bâtiments modulaires pour la relocalisation temporaire de certains occupants, avenant n° 2 doit être conclu avec la SELI, établissant un nouveau coût global de la concession à 7 739 000 € H.T. (5 684 761 € H.T. auparavant), avec une participation de la Ville de 3 550 000 € (2 201 894 € auparavant) décomposée comme suit :
- 100 000 € pour les biens de retour sur les travaux d’aménagements extérieurs, - 230 000 € d’apport en nature correspondant à la valeur de biens préalablement acquis dans le centre commercial,
- 3 220 000 € de participation d’équilibre.
Les subventions sollicitées auprès de la région Nouvelle-Aquitaine et de l’Europe, au titre du FEDER, viendront en déduction du montant de la participation d’équilibre imputée à la Ville.
Ce bilan actualisé tient également compte, en termes de recettes, d’une nouvelle subvention de 2 088 000 € versée par l’Etat, au titre du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Limoges.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°2 au traité de concession susvisé à intervenir avec la SELI, ainsi que tout document y afférent.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
M. Pierre COINAUD Page 32/139
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE, DE LA PLACE FOURNIER ET DES RUES SAINT MARTIAL, DE LA TERRASSE, PORTE- TOURNY ET FITZ JAMES - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE FIXANT LE PROGRAMME DEFINITIF, LE COUT DEFINITIF DES TRAVAUX ET LE FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'ŒUVRE REPRESENTE PAR LA SOCIETE IN SITU (MANDATAIRE)
______
Par délibération du 28 septembre 2016, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’oeuvre avec le groupement In Situ (Urbaniste/Paysagiste) en vue de la réalisation du projet de réaménagement des places de la République et Fournier et des rues Saint-Martial, de la Terrasse, Porte-Tourny et Fitz-James.
1. Avenant
Conformément à la loi MOP et à l’issue de la fourniture de l’AVP par l’équipe de maîtrise d’œuvre, il convient désormais d’arrêter, par voie d’avenant à l’accord-cadre susvisé, le programme définitif et le coût définitif des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre ainsi que le forfait définitif de rémunération afférent.
- Programme définitif :
Différentes évolutions sont à intégrer au programme initial concernant les modalités de desserte de l’Hôtel Mercure, le déplacement de la statue de Jeanne d’Arc sur la rue Porte- Tourny et d’un transformateur, la création d’un sanitaire et la nécessité de renforcer de manière plus conséquente la structure du parking et d’autres ouvrages souterrains.
A la remise des études d’avant-projet, le montant global définitif sur lequel s’engage le maître d’œuvre s’élève à 9 828 970,84 € HT (correspondant au programme définitif des travaux), soit :
- 6 482 100 € HT pour les aménagements des espaces publics,
- 3 346 870,84 € HT pour les travaux de renforcement des structures et autres ouvrages.
- Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre :
- évolution des missions du maître d’œuvre
La complexité du projet implique de modifier les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre et de créer une mission de type bâtiment au sens de la loi MOP. Les marchés subséquents afférents seront structurés en trois missions distinctes, une portant sur l’aménagement des espaces publics (mission infrastructure), une autre portant sur les travaux de renforcement des structures situées en sous-sol (mission bâtiment) et une mission commune d’ordonnancement de coordination et de pilotage de l’ensemble.
En outre, la complexité renforcée de l’opération, pour la mission de maîtrise d’œuvre bâtiment rend nécessaire de transférer à l’entreprise de bâtiment la mission EXE, le maître d’œuvre gardant, conformément à la loi MOP, la mission VISA.
- montants de rémunération Page 33/139
Eu égard, notamment, aux modifications de programme et à l’adaptation des missions, le montant définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre est arrêté comme suit :
Mission d’infrastructure pour l’aménagement des espaces publics
Enveloppe travaux : 6 482 100,00 € HT,
Taux de rémunération : 9,50 %,
Honoraires : 615 799,50 € HT,
Mission bâtiment pour les travaux impactant les structures
Enveloppe travaux : 3 346 870,84 € HT,
Taux de rémunération : 7,73 %,
Honoraires : 258 713,12 € HT,
Mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Enveloppe travaux : 9 828 970,84 € HT,
Taux de rémunération : (arrondi) 1,13 %,
Honoraires : 111 579,05 € HT,
soit une rémunération globale pour l’ensemble des missions de 986 091,67 € HT (représentant le taux global moyen d’honoraires de 10,03 % (arrondi) pour l’ensemble du projet).
2.Marchés de travaux
Les marchés de travaux seront conclus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres ouvert allotie, comme suit :
- travaux d’aménagement des espaces publics, estimés à un montant de 6 482 100 € HT et répartis en 4 lots :
- Lot 1 – Terrassements - Voiries et Assainissement : montant estimatif de 4 674 100 € HT, - Lot 2 – AEP – GAZ – Electricité – Eclairage extérieur - Télécommunications et Fibre optique : montant estimatif de 500 600 € HT,
- Lot 3 – Eclairage : montant estimatif de 646 400 € HT,
- Lot 4 – Plantations – Espaces verts – Fontainerie : montant estimatif de 661 000 € HT.
- travaux de renforcement des structures des ouvrages et autres travaux annexes : estimés à 3 346 870,84 € HT, ils seront réalisés en un lot unique.
A l’issue de la consultation, la commission d’appel d’offres de la Ville procèdera à l’attribution des marchés en fonction de l’enveloppe globale arrêtée et opposable au maître d’œuvre. En cas de dépassement de ce montant, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de demander une nouvelle étude au maître d’œuvre et/ou appliquera les pénalités prévues dans l’accord-cadre initial. En cas de nécessité de relancer une procédure, la présente délibération sera maintenue si ces conditions restent inchangées.
Le conseil municipal :
- approuve le programme définitif des travaux et l’enveloppe financière s’y rapportant concernant cette opération,
- autorise le Maire à signer :
• l’avenant n° 1 à intervenir à l’accord-cadre susvisé conclu avec le groupement In Situ (mandataire) afin de fixer le programme définitif des travaux et son enveloppe financière définitive, ainsi que le forfait définitif de rémunération, Page 34/139
• les marchés de travaux, quelle que soit leur procédure, y compris en cas de relance, avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d’appel d’offres de la Ville, sur la base des montants estimatifs indiqués,
- à solliciter les autorisations, notamment d'urbanisme, inhérentes à ce à projet.
ADOPTÉ
S'est abstenue :
Mme Danielle SOURY Page 35/139
URBANISME - PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE DES CASSEAUX - CONVENTION - AUTORISATIONS D'URBANISME
______
ETUDE POUR LES MONTAGES OPERATIONNEL, JURIDIQUE ET FISCAL DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE DES CASSEAUX - CONVENTION FINANCIERE AVEC LIMOGES METROPOLE
______
La Ville de Limoges, assistée d’une équipe d’architectes-urbanistes, et en association avec Limoges Métropole, a élaboré, en 2016 un schéma de cohérence urbaine concernant l’entrée de ville des Casseaux, afin de définir les conditions d’aménagement et d’équipement de ce site complexe, dont les enjeux se situent à plusieurs échelles (quartier, ville, agglomération).
Après une première phase de diagnostic et de définition des grandes orientations, puis l’élaboration d’un schéma d’aménagement, le projet d’aménagement de cette entrée de ville a été validé lors du comité de pilotage du 7 avril 2016 par l’ensemble des partenaires associés.
Ce projet, vecteur d’attractivité et de qualités urbaine, architecturale et paysagère, repose sur des principes d’aménagements urbains forts tels que :
- la valorisation des bords de Vienne, en maillant et paysageant le secteur en continuité avec les voies existantes descendantes vers la Vienne,
- l’émergence de pôles de vie animant ce nouveau quartier, tout en recréant des fronts urbains pour reconstruire une entrée de centre-ville constituant un quartier urbain, - la création de cheminements apaisés, faisant le lien entre les îlots et favorisant les modes de déplacement doux.
Afin d’élaborer le montage opérationnel le plus adapté à la mise en œuvre de ce projet, la Ville a décidé de lancer un marché de prestations de conseil et d’assistance juridique.
La Communauté d’agglomération, intéressée à plusieurs titres par cette étude (création d’un pôle d’échanges bus accompagné d’un parking-relais, travaux liés aux voiries…), souhaite participer financièrement à sa réalisation.
Le Conseil municipal autorise le Maire :
- à signer une convention avec Limoges Métropole, définissant, notamment, le cadre d’intervention des participations de chaque maître d’ouvrage concernant l’étude précitée ainsi que l’engagement de chaque partenaire,
- à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre du projet selon les modalités définies ultérieurement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 36/139
AUTORISATIONS D'URBANISME
______
Le Conseil municipal habilite le Maire à solliciter les autorisations d’urbanisme nécessaires en vue de procéder :
- à la modification des portes d’accès de la résidence pour personnes âgées Cervières-Imbert, sise 3 rue Cervières,
- à la remise en état et en peinture des grilles de la Chapelle Notre Dame de la Préservation située rue de la Cathédrale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 37/139
OPERATIONS IMMOBILIERES ET GESTION DU PATRIMOINE
______
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE DES LUCIOLES
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 54 m², à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise rue des Lucioles, correspondant à un emplacement réservé pour élargissement de voirie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 38/139
ACQUISITION IMMOBILIERE - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE SIMON BOLIVAR ET APPARTENANT AUX COLOTIS DU LOTISSEMENT "LE VERGER DES PILATERIES"
______
Le Conseil municipal autorise l’acquisition, à titre gratuit, auprès des colotis du lotissement « Le Verger des Pilateries », d'une parcelle de terrain d'une surface de 628 m², correspondant à l’assiette de la rue Simon Bolivar desservant ce lotissement, en vue de l’intégration de cette voie dans le domaine public communal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 39/139
DOMAINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, LIEUDIT "BUXEROLLES" AU PROFIT DE LA SCI BUXEROLLES 2017
______
Le Conseil municipal autorise la cession à la SCI BUXEROLLES 2017, sous diverses conditions et moyennant le prix de 8 000 €, d’une parcelle de terrain d’une surface de 337 m² sise au lieu-dit « Buxerolles » et jouxtant sa propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 40/139
DOMAINE COMMUNAL - AUTORISATION DE CESSION D'UN BATIMENT ENTRE L'USAL ET LA SCI RUGBY IMMO 87 EDIFIE SUR LA PARCELLE COMMUNALE SISE A LIMOGES, 28 RUE DE SAINT GENCE
______
Par conventions en date des 27 janvier 1992 et 9 janvier 2004, la Ville a autorisé l’association USAL à occuper une parcelle dépendant du domaine public communal sise rue de Saint Gence, pour l’implantation d’un chapiteau à usage de réception et d’accueil.
L’USAL s’est rapprochée de la société RUGBY IMMO 87 en vue de lui céder un droit de superficie sur la parcelle mise à disposition ainsi que la propriété des constructions existantes et à venir, moyennant le montant global et forfaitaire de 160 000 €.
Cette cession doit préalablement recueillir l’agrément de la Ville, propriétaire du foncier sur lequel se situent les bâtiments et droits à construire concernés.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la cession par l’association USAL au profit de la société RUGBY IMMO 87, de la construction à usage de club-house susvisée et des droits de superficie s’y rattachant, dépendant d’une parcelle municipale sise 28 rue de Saint Gence, d’une superficie de 1 583 m², moyennant le montant sus-indiqué.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 41/139
RENOUVELLEMENT URBAIN - CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - TENEMENT FONCIER SIS A LIMOGES, 92 AVENUE ALBERT THOMAS ET RUE PAUL VERLAINE
______
L’emprise foncière constitutive du site désaffecté de l’ancienne clinique du Colombier, située avenue Albert Thomas, fait actuellement l’objet d’études urbaines en vue de sa requalification.
Au regard des enjeux importants de cette opération en termes de renouvellement urbain et de la superficie concernée, l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle- Aquitaine pourrait conduire, dans le cadre d’une convention opérationnelle, une étude afin de déterminer la faisabilité d’un projet sur ce site sur les plans techniques, financiers et programmatiques. Cette convention permettrait également à l’EPF de Nouvelle- Aquitaine de procéder au portage foncier de l’opération, étant par ailleurs, précisé qu’au terme de celle-ci, la collectivité sera tenue de racheter les biens acquis par l’EPF, soit le prix d’acquisition augmenté des frais intervenus lors du portage et des études.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, une convention opérationnelle d’action foncière concernant l’opération de renouvellement urbain de l’unité foncière susvisée sise 92, rue Albert Thomas et rue Paul Verlaine, d’une surface globale de 20 250 m², pour un engagement financier maximal de l’EPF d’un montant de 980 000 € H.T.
Les montants des acquisitions seront validés en application de l’article L 2122-22-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération du Conseil municipal prise pour son application à cette même séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 42/139
ETUDE SUR LES CAVITES DU CENTRE-VILLE DE LIMOGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
______
Dans le cadre de sa compétence « création, aménagement et entretien de la voirie », Limoges Métropole réalise un inventaire des cavités souterraines dans le centre-ville de Limoges, afin d’identifier et d’anticiper les risques potentiels y afférent.
En sa qualité de propriétaire d’immeubles dans le périmètre d’intervention retenu, la Ville de Limoges est concernée par cet inventaire.
En conséquence, le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec Limoges Métropole, une convention portant autorisation d’accéder aux immeubles municipaux situés dans le périmètre de l’étude précitée, aux fins d’effectuer des reconnaissances de leurs cavités souterraines.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 43/139
DOMAINE COMMUNAL - INSTALLATION D'UNE SANISETTE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE SISE A LIMOGES, RUE DE VALPARAISO - CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
______
En vue de permettre l’implantation d’une sanisette à usage exclusif des conducteurs de bus, dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau terminus, le Conseil municipal autorise le Maire :
- à transférer gratuitement la gestion, pour une durée de 30 ans, au profit de Limoges Métropole, d’une emprise d’une superficie de 2 m² environ, à détacher d’une parcelle de plus grande importance sise rue de Valparaiso et dépendant du domaine communal,
- à signer la convention de transfert de gestion à intervenir à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 44/139
DOMAINE COMMUNAL - PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, RUE ADRIENNE BOLLAND - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AQUEDUC AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
______
Afin de permettre le renforcement du réseau d’assainissement collectif dans ce secteur de la ville, le Conseil municipal autorise la constitution, à titre gratuit, au profit de la communauté d’agglomération Limoges Métropole, d’un droit de passage et d'aqueduc d'une longueur de 10 m pour une surface asservie d’environ 30 m², sur une parcelle municipale à usage d’espace vert, sise rue Adrienne Bolland.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 45/139
DOMAINE COMMUNAL - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE D'AQUEDUC SUR UNE PARCELLE COMMUNALE SISE A LIMOGES, RUE PAUL GAUGUIN ET ALLEE SEURAT AU PROFIT DE LA SOCIETE DOM'AULIM ET ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE DOM'AULIM D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LIMOGES, ALLEE SEURAT
______
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de La Bastide, le Conseil municipal :
- autorise la constitution, à titre gratuit, au profit de la société DOM’AULIM, d’une servitude d’aqueduc sur une parcelle d’une surface de 75 m² environ sise rue Paul Gauguin et allée Seurat pour l’implantation d’un réseau d’assainissement permettant la desserte d’une partie de l’opération de construction de 12 maisons individuelles sur l’emprise foncière située entre la rue Gauguin et l’allée Seurat et laissée vacante par la démolition des tours « Gauguin »,
- autorise l’acquisition à titre gratuit, auprès de la société précitée, d’une emprise d’une superficie de 42 m² environ à détacher d’une parcelle sise allée Seurat, nécessaire en vue de procéder à l’élargissement d’un trottoir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 46/139
IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE MOBILE SUR UN BATIMENT SITUE SUR LA COMMUNE DE CHAPTELAT, LIEU-DIT "CHANTELAUVE" - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE
______
La société ORANGE a sollicité auprès de la Ville la prolongation pour une durée de 9 ans, de l’autorisation d’occuper le site du Château d’eau de Chantelauve, dans l’enceinte duquel sont implantés ses équipements de téléphonie mobile.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir, à cet effet, qui sera prise en application de la convention cadre conclue entre la Ville et la société survisée pour fixer les conditions générales d’implantation sur le patrimoine municipal et portera autorisation d’implantation d’équipements dans l’enceinte du bâtiment précité moyennant un loyer annuel de 7 000 € H.T., révisable en fonction de l’indice du coût de la construction,
- autorise le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 47/139
DOMAINE COMMUNAL - IMPLANTATION D’UN RELAIS DE
RADIOTELEPHONIE MOBILE SUR UN BATIMENT MUNICIPAL SIS A LIMOGES, AVENUE DE BEAUBREUIL ET RUE DU CHATEAU D’EAU - CONVENTION AVEC LA SOCIETE ORANGE
______
La société ORANGE a sollicité auprès de la Ville la prolongation, pour une durée de 9 ans, de l’autorisation d’occuper le site du Château d’eau de Beaubreuil, dans l’enceinte duquel sont implantés ses équipements de téléphonie mobile.
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la nouvelle convention à intervenir à cet effet, qui sera prise en application de la convention cadre conclue entre la Ville et la société susvisée pour fixer les conditions générales d’implantation sur le patrimoine municipal et portera autorisation d’implantation d’équipements dans l’enceinte du bâtiment précité moyennant un loyer annuel de 7 000 € H.T., révisable en fonction de l’indice du coût de la construction,
- autorise le Maire à signer cette convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 48/139
DEPLACEMENT D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE SUR UNE PARCELLE MUNICIPALE SISE A LIMOGES, ALLEE ROBERT SCHMIDT - CONVENTION AVEC ENEDIS
______
ENEDIS a sollicité la possibilité d’implanter un poste de transformation électrique et ses accessoires sur une parcelle appartenant à la Ville sise allée Robert Schmidt.
Après avis des services techniques concernés, le Conseil municipal :
- donne son accord à la réalisation de cette opération, moyennant le versement à la Ville d’une indemnité forfaitaire et définitive de 150 €,
- habilite le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec ENEDIS.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 49/139
DOMAINE COMMUNAL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 6 JUIN 2014 CONCLUE AVEC LA SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE (STCL)
______
Aux termes d’une convention du 6 juin 2014, la Ville de Limoges a autorisé la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCL) à occuper la totalité du dôme de l’ancien château d’eau de Beaune-les-Mines pour l’installation d’une antenne radio en vue de l’extension de son réseau de radiotéléphonie.
La Ville souhaitant réduire la surface mise à disposition afin de permettre, notamment, la mise en place de « concentrateurs » pour la télérelève des compteurs gaz, le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec la STCL, un avenant n°1 à la convention susvisée, ramenant la superficie mise à sa disposition à 1 092 m², moyennant une redevance annuelle de 15,24 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 50/139
COMMUNICATION - SOCIETE RENAULT TRUCKS ECHANGE STANDARD - ARRETE FIXANT DES PRESCRIPTIONS MODIFICATIVES POUR L'EXPLOITATION DE L'USINE SITUEE A LIMOGES, EN ZONE INDUSTRIELLE NORD
______
Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 26 juin 2017, un arrêté fixant des prescriptions modificatives à la Société Renault Trucks Echange Standard pour l’exploitation de son usine « Echange Standard » sise en Zone Industrielle Nord, au sein de laquelle sont mises en œuvre des activités de nettoyage et de décapage de métaux.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 51/139
COMMUNICATION - SAS LAITERIE LES FAYES - ARRETE
COMPLEMENTAIRE MODIFIANT LES ARRETES D'AUTORISATION ET COMPLEMENTAIRE ET FIXANT DES PRESCRIPTIONS ADDITIONNELLES POUR L'EXPLOITATION DU TRAITEMENT ET DE LA TRANSFORMATION DU LAIT SUR LE SITE ROUTE DE PERIGUEUX A ISLE
______
Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 19 mai 2017, un arrêté fixant des prescriptions additionnelles à la SAS Laiterie Les Fayes pour l’exploitation de son installation de traitement et de transformation du lait située route de Périgeux, sur la commune d’Isle.
Le Conseil municipal acte au Maire de cette communication. Page 52/139
COMMUNICATION - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES - ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE COMBUSTION, DE BLANCHISSERIE ET DE PRE- TRAITEMENT DE DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX SITUEES A LIMOGES, RUE JEANNE D'ALBRET
______
Une étude a été réalisée concernant les dangers éventuels liés à l’exploitation des installations de combustion, blanchisserie et pré-traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du CHU de Limoges, qui s’avèrent situées à proximité d’un nouveau bâtiment médico-chirurgical recevant du public en cours de construction dans l’enceinte de l’établissement hospitalier.
A l’issue cette étude et au vu de l’avis de l’Agence Régionale de Santé et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Vienne. M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 26 juin 2017, un arrêté autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges à poursuivre l’exploitation de ses installations de combustion, de blanchisserie et de pré- traitement de DASRI situées rue Jeanne d’Albret.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 53/139
COMMUNICATION - SOCIETE SOAF ENVIRONNEMENT - ARRETE MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 18 JANVIER 2002 PRESCRIVANT DES OPERATIONS DE MISE EN SECURITE ET DE SURVEILLANCE DU SITE DE L'ANCIENNE DEPOSANTE SITUEE A LIMOGES, AU LIEUDIT "LES TUILIERES" - BEAUNE-LES-MINES
______
Au vu du rapport de l’Inspection des Installations Classées et de l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, M. le Préfet de la Haute-Vienne a pris, le 23 août 2017, un arrêté fixant de nouvelles prescriptions à la société SOAF Environnement pour la mise en sécurité et la surveillance du site de l’ancienne déposante en matière de vidange implantée à Beaune-les-Mines, au lieu-dit « Les Tuilières ».
Le Conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 54/139
POLITIQUE DE L'HABITAT ET DE LA VILLE - RAVALEMENT DES FAÇADES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DEPARTEMENTALE -
DROIT DE RESERVATION DE LA COMMUNE - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - SUBVENTIONS
CONTRAT DE VILLE
______
RAVALEMENT OBLIGATOIRE DES FAÇADES - INSCRIPTION DE LA VILLE DE LIMOGES SUR LA LISTE DES COMMUNES HABILITEES A METTRE EN ŒUVRE CETTE PROCEDURE
______
Dans la continuité des efforts et investissements entrepris pour redynamiser le centre- ville, la Ville de Limoges a souhaité poursuivre et développer la Campagne d’Aide à la Réhabilitation et à la Protection du Patrimoine initiée depuis plusieurs années et qui a permis d’embellir significativement le paysage urbain du centre ancien, avec la rénovation de plus de 1 700 façades d’immeubles et de commerces en quinze ans.
Toutefois, à ce jour, malgré les moyens financiers importants et incitatifs mis en œuvre, de nombreux propriétaires n’ont pas engagé les travaux de rénovation indispensables au bon entretien de leurs façades.
Or, les façades non entretenues participent à la déqualification du patrimoine architectural de qualité et à la dégradation du cadre de vie des habitants. Par ailleurs, l’absence d’entretien entraîne des dégradations pouvant occasionner des désordres et risques préjudiciables pour la santé et la sécurité des passants (chute de matériaux, humidité…).
Pour ces raisons et afin de prolonger l’effort consenti sur le centre-ville, la Ville de Limoges souhaite mettre en œuvre le ravalement obligatoire des façades, tel que le prévoient les articles L132-1 à L132-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui permettent à la collectivité de rendre obligatoire les travaux de ravalement nécessaires au moins une fois tous les dix ans et fixent la procédure à mettre en œuvre par l’autorité municipale pour imposer cette mesure.
Aux termes des dispositions précitées et notamment dans le cadre de l’article L 132-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce cadre légal est applicable dans les communes figurant sur une liste départementale établie par décision du Préfet après délibération du conseil municipal.
Une délibération ultérieure précisera le nombre de campagnes à mettre en œuvre, les périmètres concernés ainsi que les prescriptions techniques et les modalités financières et juridiques inhérentes à ce type d’opération
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter, auprès de M. le Préfet de la Haute- Vienne, l’inscription de la Ville de Limoges sur la liste départementale des communes Page 55/139
habilitées à imposer le ravalement des façades tous les dix ans en application de l’article L132-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.
.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Danielle SOURY
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 56/139
DROIT DE RESERVATION DE LA COMMUNE SUR LE PATRIMOINE DE LA SA HLM DE LA CHARENTE LE FOYER
______
Grâce à son droit de réservation, la Ville de Limoges souhaite exercer pleinement la possibilité de répondre aux demandes de logement des usagers et participer à l’équilibre territorial dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Afin d’harmoniser et d’augmenter le nombre de logements que celle-ci propose, le Conseil municipal, en application des articles R 441-1 et R 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitat, qui prévoient que la garantie d’emprunt donne aux collectivités un droit de réservation allant jusqu’à 20%, autorise le Maire à signer :
- un avenant à la convention de réservation adossée à la garantie d’emprunt accordée par la Ville pour l’achat, par cet organisme, de logements familiaux de la résidence « Beaupuy », sis 83-85 rue de Beaupuy, afin de porter le droit de réservation de la ville à 20 % pour cette opération,
- une convention à intervenir également en ce sens pour l’opération garantie à ce jour par la collectivité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 57/139
POLITIQUE DE LA VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA VILLE AU TITRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
______
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS), qui réunit localement la Ville de Limoges, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Etat, le Département et la MSA, regroupe l’ensemble des actions visant à offrir un appui et des ressources à des jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée, qui ne bénéficient pas de conditions suffisantes de réussite scolaire et sociale.
Les ateliers CLAS se déroulent en dehors du temps scolaire et ont pour objectif d’aider les jeunes à élargir leurs centres d’intérêt par des actions diversifiées (aide aux devoirs, apports pédagogiques, activités culturelles…).
Le Conseil municipal :
- donne son accord au versement des participations financières de la Ville aux actions CLAS figurant aux tableaux ci-après.
Ces participations correspondent :
- au solde des subventions attribuées au titre de l’année scolaire 2016/2017, soit un montant total de 36 684 €,
- à un acompte au titre de l’année scolaire 2017/2018, sur la base d’un prévisionnel déposé par les structures, soit un montant total de 53 862 €,
- autorise le Maire à signer les conventions de financement et tout autre document relatif à ces actions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 58/139
CONTRAT DE VILLE 2017 - SUBVENTIONS
______
Dans le cadre du Contrat de ville 2015-2017 et en complément des 732 890 € précédemment accordés par la Ville de Limoges en faveur d’actions mises en œuvre à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le conseil municipal :
∗ décide que la Ville participera financièrement aux opérations suivantes, par l’attribution de subventions d’un montant de :
- 6 000 € pour le projet « sport citoyenneté » porté par le centre social Le Chapeau Magique sur le quartier du Val de l’Aurence Sud,
- 3 000 € pour le projet « accompagnement des 7/13 ans » porté par le centre social CITELS,
- 6 000 € pour le projet « espace ressources 13/18 ans sur les Portes Ferrées » porté également par CITELS,
∗ autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces actions.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 59/139
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - PASSEPORT JEUNES - ACTION ESCAPADES FAMILIALES - CONVENTIONS AVEC LA CAF
______
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - PASSEPORT JEUNES - CONVENTION CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- VIENNE - ANNEE 2017
______
Une convention a été conclue pour la période 2017-2020 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Vienne en vue du versement de la prestation de service allouée par cet organisme pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social de la Bastide.
Une aide financière peut également être allouée par la CAF, au titre du Passeport Jeunes.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec cet organisme pour le versement de cette prestation de service ainsi que tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 60/139
CENTRE SOCIAL DE LA BASTIDE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE RELATIVE A L'ACTION "ESCAPADES FAMILIALES" - ANNEE 2017
______
Dans le cadre de son secteur « Familles », le Centre Social de la Bastide organise des « escapades familiales », actions de loisirs à destination des parents et des enfants, d’une durée variant d’une demi-journée à trois jours, visant notamment à favoriser les liens parents / enfants et à rompre l’isolement des familles.
Quatre séjours sont ainsi prévus sur l’année 2017, pour lesquels la Caisse d’Allocations Familiales participera à hauteur de 5 200 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne pour le versement de cette prestation de service ainsi que tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 61/139
SANTE - PROJET DE RECHERCHE INTERVENTIONNELLE
"PRINTEMPS" - CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION AVEC L'ARS NOUVELLE-AQUITAINE
______
CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE - CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2020 - PROJET DE RECHERCHE INTERVENTIONNELLE "PRINTEMPS"
______
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a sollicité la Ville de Limoges, ainsi que le Centre Hospitalier Esquirol, en vue de la participation du Conseil Local de Santé Mentale de Limoges au Programme de Recherche INTerventionnelle et Evaluation Mené pour la Prévention du Suicide (PRINTEMPS).
Porté par l’INSERM et financé par la Direction Générale de la Santé, ce dispositif s’inscrit dans un programme national d’actions contre le suicide, basé sur une application smartphone et un site internet accessibles aux personnes majeures et leur permettant de trouver des informations générales sur le mal-être, une cartographie locale des ressources de santé à proximité, des auto-questionnaires liés à la santé mentale ainsi qu’un bouton d’urgence.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’INSERM pour la période 2017-2020, aux termes de laquelle la Ville s’engagera à désigner un référent chargé notamment de superviser la promotion de l’application et du site dans la ville et à utiliser elle-même ses moyens de communication afin d’assurer leur promotion auprès des habitants.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 62/139
CENTRE DE VACCINATION - CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE - ANNEE 2017
______
Le centre de vaccination municipal réalise gratuitement les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons et la rubéole.
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine participera financièrement à ce dispositif de vaccination gratuite, à hauteur de 45 000 € pour 2017.
Le versement de cette subvention s’effectuera en deux temps : 80% à la signature de la convention à intervenir à cet effet entre la Ville et l’ARS, le reliquat par voie d’avenant.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ARS pour l’année 2017 ainsi que l’avenant précité et tous documents y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 63/139
RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC - PHASE DCE - MARCHE DE SUBSTITUTION - ATTRIBUTION
D’APPELS D’OFFRES
______
RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC - PHASE DCE - MARCHE DE SUBSTITUTION - ATTRIBUTION D'APPEL D'OFFRES
______
Dans le cadre de l’opération de restructuration du Stade d’Honneur de Beaublanc, la Ville a lancé, le 19 juin 2017, un appel d’offres en quatre lots pour la finalisation des travaux du lot 4 « charpente métallique », initialement attribués à la société URSSA aux termes d’un marché ayant fait l’objet d’une résiliation aux frais et risques du titulaire par décision du 28 avril 2017.
La commission d’appel d’offres, réunie les 2 août et 7 septembre 2017, a attribué :
- le lot 4.1 « Descentes d’eaux pluviales » à la société SMAC Agence de Limoges pour un montant de 627 973 € H.T.,
- le lot 4.2 « Serrurerie » à la société SAS LOISON pour un montant de 257 979, 25 € H.T.,
- le lot 4.3 « Façades » à la société SAS LOISON pour un montant de 438 602, 20 € H.T.
Le lot 4.4 « Peinture », déclaré sans suite pour absence d’offre, a fait l’objet d’une nouvelle consultation, par voie d’appel d’offres.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les marchés à intervenir avec les sociétés susvisées, pour une durée allant de leur date de notification jusqu’à l’extinction de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés, ainsi que toute décision susceptible d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 64/139
RESTRUCTURATION DU STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC - PHASE DCE - MARCHE DE SUBSTITUTION - RELANCE DU LOT 4.4 "PEINTURE" - ATTRIBUTION D'APPEL D'OFFRES
______
Dans le cadre de l’opération de restructuration du Stade d’Honneur de Beaublanc, la Ville a lancé, le 19 juin 2017, un appel d’offres en quatre lots pour la finalisation des travaux du lot 4 « charpente métallique », initialement attribués à la société URSSA aux termes d’un marché ayant fait l’objet d’une résiliation aux frais et risques du titulaire par décision du 28 avril 2017.
Le lot 4.4 « peinture », déclaré sans suite pour absence d’offre à l’issue de cette procédure, a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres.
La commission d’appel d’offres, réunie le 7 septembre 2017 a attribué ce marché à la société SPIL (Société de Peinture Industrielle du Languedoc) pour un montant global et forfaitaire de 592 776, 96 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le marché à intervenir avec la société susvisée, pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à l’extension de la garantie de parfait achèvement des ouvrages livrés, ainsi que toute décision susceptible d’intervenir au cours de son exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 65/139
SPORTS - PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LE LIMOGES CSP
SASP - ANIMATIONS SPORTIVES - UTILISATION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES - CONVENTIONS - PALAIS DES
SPORTS - CONCESSION DU DROIT D'AFFICHAGE - TARIFS 2018 PATINOIRE MUNICIPALE
______
PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LE LIMOGES CSP SASP - ATTRIBUTION D'UN MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE
______
Dans le cadre d’une procédure à caractère négocié et formalisé, la Ville de Limoges envisage de conclure, comme les années précédentes, un marché avec le Limoges CSP SASP ayant pour objet l’acquisition d’espaces publicitaires, de parrainage de matchs ainsi que diverses prestations visant à la fois à soutenir cette équipe emblématique de la Ville mais aussi à promouvoir l’image de la collectivité.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce marché, pour une durée allant jusqu’au 31 août 2018 et un montant global et forfaitaire de 289 434,72 € H.T., ainsi que toute décision susceptible d’intervenir dans le but d’en assurer le bon déroulement
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 66/139
ANIMATION AQUATIQUE DU DIMANCHE APRES-MIDI A LA PISCINE DE SAINT LAZARE - CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
______
Dans le cadre du dispositif national « J’apprends à nager », le Comité Départemental de Natation a souhaité reconduire l’animation aquatique pluridisciplinaire proposée la saison dernière les dimanches à la piscine municipale de Saint Lazare, afin de permettre aux enfants âgés de 6 à 11 ans et issus principalement des quartiers prioritaires de la politique de la ville de se familiariser avec le milieu aquatique à travers différentes pratiques encadrées par des éducateurs des clubs de natation.
Pour ce faire, la Ville de Limoges mettra gracieusement à disposition le bassin de la piscine.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la reconduction de cette animation aquatique, pour la période du 1er octobre 2017 au 3 juin 2018, en collaboration avec le Comité Départemental de Natation et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec les partenaires précités.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 67/139
MERCREDIS SPORTIFS PASS CLUB DU 27 SEPTEMBRE 2017 AU 06 JUIN 2018
______
Dans le cadre de l’opération Mercredis Sportifs, la direction municipale des sports propose gratuitement aux enfants de 5 à 11 ans domiciliés à Limoges, de découvrir et de s’initier à différentes activités physiques et sportives, les mercredis après-midi en période scolaire.
Afin de favoriser la passerelle entre les jeunes et les clubs, la Ville a souhaité faire évoluer cette opération avec la création du dispositif « Mercredis Sportifs - Pass Club », qui permettra aux jeunes de pratiquer gratuitement une activité sportive au sein d’une association sportive. Ainsi, après une année de découverte, l’enfant pourra, suivant ses désirs, intégrer le club pour continuer à pratiquer. Il pourra même, à tout moment se licencier auprès du club accueillant.
Une convention annuelle interviendra avec les associations sportives concernées qui mettront à disposition un ou plusieurs éducateurs sportifs pour accueillir gratuitement au sein de leur structure les jeunes inscrits auprès de la direction municipale des sports. Le règlement intérieur des animations sportives de la Ville de Limoges sera, par ailleurs, modifié en conséquence.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre du dispositif « Mercredis Sportifs-Pass Club » dans le cadre de l’opération Mercredis Sportifs 2017/2018,
- approuve le nouveau règlement intérieur des animations sportives de la Ville,
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ces activités, notamment les conventions avec les clubs participant aux animations sportives municipales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 68/139
OPERATIONS MERCREDIS SPORTIFS ET MERCREDIS SPORTIFS PASS CLUB, PRINTEMPS SPORTIFS, SPORTEZ-VOUS BIEN A LIMOGES - ASSOCIATIONS ET ORGANISMES INTERVENANTS
______
La Ville de Limoges sollicite différentes associations sportives et autres organismes pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs et éventuellement l’utilisation de leurs locaux et matériels pour l’organisation des opérations d’initiations sportives Mercredis Sportifs, Mercredis Sportifs Pass Club, Printemps Sportifs et Sportez-vous Bien à Limoges qu’elle propose à destination de différents publics.
Il y a lieu d’intégrer les associations et organismes suivants à la liste des structures intervenant à ce titre pour le compte de la Ville, étant, par ailleurs, précisé, que d’autres structures pourront, si besoin, intégrer cette liste en cours d’année :
− LABC EN LIMOUSIN,
− LIGUE DE TENNIS DU LIMOUSIN,
− LIMOGES CSP SASP,
− ASSOCIATION TREES,
− AIKIDO HARMONIE CLUB,
− ALLIANCE JUDO LIMOGES,
− LIMOGES ATHLE,
− LIMOGES LANDOUGE FOOT,
− LIMOGES USEP.
Le conseil municipal :
− approuve la liste des associations et organismes susceptibles d’intervenir pour l’ensemble des activités sportives précitées,
− autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de ces opérations, notamment les conventions à intervenir avec les clubs participant aux animations sportives municipales.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 69/139
INSTALLATIONS SPORTIVES UNIVERSITAIRES - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE
______
L’Université de Limoges est propriétaire de plusieurs équipements sportifs, sur le site de La Borie.
Afin de permettre aux clubs sportifs et aux écoles primaires de Limoges de bénéficier, comme les années précédentes, de créneaux d’utilisation, à titre gratuit, dans les équipements sportifs universitaires pour l’année scolaire 2017-2018, le Conseil municipal :
- décide qu’en contrepartie, la ville continuera à mettre gratuitement les installations sportives municipales à la disposition du service universitaire des activités
physiques et sportives, du département STAPS et d’autres instituts universitaires,
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir à cet effet avec l’université de Limoges.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 70/139
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT REGLANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF DE L'INSTITUTION BEAUPEYRAT
______
La Ville qui met gratuitement ses installations sportives à la disposition des écoles élémentaires publiques et privées de Limoges, a conclu, depuis deux années scolaires, un accord avec l’Institution Beaupeyrat, propriétaire d’un gymnase et qui a proposé d’en faire bénéficier les clubs sportifs de Limoges afin de répondre aux demandes croissantes de créneaux d’entrainements.
Cet accord, qui arrive à échéance, étant reconduit, il s’avère nécessaire de réactualiser les conventions cadres conclues annuellement à cette occasion entre la Ville de Limoges , l’Institution Beaupeyrat et les clubs concernés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions triparties susvisées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 71/139
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT REGLANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF DU CENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE BATIMENT DE LIMOGES
______
La Ville, qui met ses installations sportives à la disposition du Centre de Formation et d’Apprentissage Bâtiment de Limoges dans le cadre de manifestations annuelles, a trouvé un accord avec cet établissement, propriétaire d’un gymnase et qui a proposé d’en faire bénéficier les clubs sportifs de Limoges durant l’année scolaire 2017/2018, afin de répondre aux demandes croissantes de créneaux d’entrainements.
L’utilisation de cet équipement nécessite la conclusion de conventions entre la Ville de Limoges, le Centre de Formation et d’Apprentissage Bâtiment et les clubs concernés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions triparties susvisées
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 72/139
PALAIS DES SPORTS DE BEAUBLANC - CONCESSION DU DROIT D'AFFICHAGE
______
La convention de concession du droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des Sports de Beaublanc, conclue avec la société LIMOGES CSP S.A.S.P., est arrivée à expiration.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer une nouvelle convention concédant à la société LIMOGES CSP S.A.S.P. le droit d’affichage dans l’enceinte du Palais des Sports pour la saison 2017-2018,
- adopte le cahier des charges annexé à cette convention.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 73/139
TARIFS DE LA PATINOIRE MUNICIPALE 2017-2018
______
Le Conseil municipal approuve la grille tarifaire proposée, comme suit, pour la période allant jusqu’au 1er septembre 2018, par la société Vert Marine, gestionnaire de la patinoire municipale de Limoges dans le cadre d’une délégation de service public.
ADOPTÉ
Ont voté contre :
M. Gilbert BERNARD
Mme Danielle SOURY
M. Frédéric CHALANGEAS Page 74/139
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL,
SPORTIF ET SOCIAL
______
LES DEFIS DU SPORT 2018 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION CDES PROGESPORT
______
En avril 2016, le Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES) a organisé la première édition du forum international du sport de Limoges, intitulé « Les Défis du Sport », au cours duquel de nombreux représentants du mouvement sportif national et international, des responsables politiques et économiques, des sportifs, des experts et des journalistes ont débattu des grands enjeux sportifs présents et futurs.
Des défis sportifs et un match de gala à but caritatif, réunissant d’anciens sportifs internationaux, avaient également été proposés.
Au vu du succès de cette première édition, qui a accueilli plus de 300 participants, le CDES souhaite renouveler, selon un concept identique, l’organisation de cette manifestation, en mars 2018, autour du thème « Vers quelle nouvelle démocratie pour le sport ? ».
En vue de l’organisation de cet évènement, qui permettra de contribuer au rayonnement de Limoges, en l’imposant notamment comme une ville incontournable dans le paysage sportif européen, le Conseil municipal :
- donne son accord à l’attribution d’une subvention, d’un montant de 60 000 €, à l’association CDES-PROGESPORT,
- autorise le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 75/139
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A CARACTERE CULTUREL, SPORTIF ET SOCIAL
______
Le Conseil municipal donne son accord à l’attribution de subventions exceptionnelles et de fonctionnement en faveur de diverses associations du secteur culturel, sportif et social qui en ont fait la demande, pour un montant total de 8.550 €.
Le détail de ces subventions est consultable à la Direction des assemblées et de la démocratie de proximité - Service des assemblées.
ADOPTÉ
N'a pas participé au vote :
Mme Geneviève MANIGAUD Page 76/139
ETABLISSEMENTS CULTURELS - CANDIDATURE CCM JOHN
LENNON FILIERE MUSIQUES ACTUELLES ET VARIETES -
PROGRAMMATION CCM ET CONSERVATOIRE - PASSERELLE CULTURELLE - BFM - TARIFS BRADERIE - ENSA - SUBVENTION - THEATRE DE L'UNION – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
______
FILIERE MUSIQUES ACTUELLES ET VARIETES - APPEL A PROJETS - CANDIDATURE DU CCM JOHN LENNON
______
La Ville de Limoges, très active dans le domaine des musiques actuelles, souhaite affirmer son identité en la matière au sein de la région Nouvelle Aquitaine.
La réouverture de la salle du CCM John Lennon, qui vient de faire l’objet d’importants travaux ayant permis d’améliorer considérablement les conditions d’accueil des compagnies et des artistes, est ainsi l’occasion de renforcer la dynamique existante en organisant une concertation des acteurs sur son fonctionnement, et, au niveau artistique, en développant des initiatives favorisant l’émergence et la relation avec de nouveaux partenaires.
C’est dans ce contexte que la Ville envisage de répondre à l’appel à projets « Développement des coopérations professionnelles » de l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine et le Centre National de la Variété, dans le cadre du contrat de filière Musiques Actuelles et Variété Nouvelle Aquitaine.
Le projet établi dans ce cadre favorisera, par ailleurs, la création d’un cahier des charges permettant une vision partagée, commune aux différents acteurs, et pouvant ainsi préfigurer un dossier de candidature au label national SMAC (Scènes de Musiques Actuelles) du Ministère de la Culture.
Les actions suivantes ont été définies dans le cadre de ce projet, dont le déroulement est prévu de novembre 2017 à octobre 2018 :
1) Les « assises des Musiques Actuelles » :
La Ville est à l’initiative d’une journée de réflexion avec les différentes partenaires institutionnels, les associations et les organismes professionnels acteurs de la filière dans l’agglomération de Limoges à l’automne 2017. L’association Horizons croisés est partenaire de ces assises.
2) Soutien à la structuration professionnelle et à l’apprentissage de la scène : La Ville, qui souhaite poursuivre et structurer sa politique en faveur de l’accompagnement des groupes et artistes issus des locaux de répétitions, sélectionnera un groupe présentant un fort potentiel artistique et l’accompagnera par l’accueil en résidence de création sur le plateau du CCM John Lennon. Ce groupe se produira ensuite en concert et également dans les salles de Tulle et de Périgueux, participant aussi au projet. Page 77/139
3) Elargir le champ des musiques actuelles et les publics du CCM John Lennon : Il est envisagé d’accueillir la Stax Académie de Memphis en novembre 2018, en partenariat avec le festival Eclats d’Email. Une autre formation sera retenue si celle-ci n’est pas disponible. Cet accueil permettra d’organiser une action culturelle avec des jeunes des quartiers.
Les radios Emergence FM et RTF seront partenaires de cette opération.
Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 50 000 €. Des subventions pourront être sollicitées auprès de divers organismes pour un montant estimé à 8 000 €.
Le Conseil municipal :
- approuve la candidature de la Ville de Limoges à l’appel à projet susvisé,
- autorise le Maire à signer les demandes de subvention et les conventions à intervenir dans ce cadre entre la Ville et les partenaires concernés par ce projet ainsi que tous documents utiles à son bon déroulement
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 78/139
CENTRE CULTUREL MUNICIPAL JOHN LENNON - COLLABORATIONS DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION - SAISON 2017/2018
______
Dans le cadre de la programmation du Centre Culturel Municipal John Lennon, la Ville est amenée à collaborer avec diverses associations et structures pour la présentation de spectacles.
Le Conseil municipal approuve les collaborations proposées et autorise le Maire à signer les conventions et contrats à intervenir avec les structures concernées pour l’organisation de différentes manifestations programmées dans le courant du dernier trimestre 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 79/139
CENTRES CULTURELS MUNICIPAUX - PARTENARIATS AVEC D'AUTRES STRUCTURES CULTURELLES - SAISON 2017/2018
______
Dans le cadre des campagnes d’abonnement des centres culturels municipaux, il est envisagé d’établir des partenariats avec différentes structures culturelles telles que l’Opéra de Limoges, le Théâtre de l’Union, « la Mégisserie » à Saint-Junien, le centre culturel Yves Furet à La Souterraine, le Sirque, Pôle National des Arts du Cirque de Nexon et la salle confluences de Bourganeuf.
Ainsi, les abonnés des centres culturels municipaux bénéficieront d’un tarif préférentiel dans ces autres lieux et, par voie de réciprocité, les abonnés de ces structures se verront accorder un tarif réduit pour les spectacles produits par les centres culturels, soit 22 € pour les spectacles de la grille A (au lieu de 27 €) et 19 € pour ceux de la grille B (au lieu de 23 €).
Le Conseil municipal :
- adopte le principe de ces partenariats,
- autorise le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec les structures culturelles concernées.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 80/139
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - ANIMATIONS CULTURELLES 2017-2018
______
Le conservatoire de Limoges, en sa qualité d’établissement à rayonnement régional, propose à ses élèves un parcours professionnalisant. A cet effet, il doit s’appuyer sur des partenariats qui permettront à ces derniers de se produire dans le milieu professionnel en vue de leur future carrière.
A ce titre, les projets suivants sont envisagés :
1) des master class seront animées tout au long de l’année scolaire par des artistes lyriques programmés par l’Opéra de Limoges. Des élèves des conservatoires de la région Nouvelle-Aquitaine et du CESMD de Poitiers seront invités à assister aux différentes sessions. En retour, les élèves du conservatoire seront accueillis par les structures partenaires,
2) Cinq « master class », seront organisées d’octobre 2017 à juin 2018 pour les élèves danseurs, sur le thème de la « danse de salon », auxquels se joindront également les élèves adultes du cursus « voix »,
3) une intervention sera réalisée par une comédienne et spécialiste du répertoire des comédies musicales en vue de proposer aux élèves chanteurs un travail croisé autour des arts de la scène,
4) dans le cadre de la démarche pédagogique « Un regard, une écoute », des œuvres du FRAC-Artothèque seront, comme l’an passé, empruntées et exposées au conservatoire, ce qui permettra aux élèves de travailler autour d’œuvres visuelles ou sonores qu’ils auront choisies au préalable,
Le partenariat avec le FRAC-Artothèque se poursuivra, par ailleurs, à l’occasion de la nuit des musées,
5) Le partenariat engagé avec l’association « Le jardin limousin des arts », qui programme des animations au « café littéraire » et propose à de jeunes artistes du conservatoire de se produire dans cet environnement sera reconduit,
6) une conférence sera animée par un spécialiste de la musique traditionnelle, dans le cadre de la semaine occitane,
7) dans le cadre des journées portes ouvertes du conservatoire, qui auront lieu du 16 au 20 mars 2018, un concert de prestige sera organisé avec des anciens élèves inscrits dans des centres supérieurs de formation en France et à l’étranger,
8) comme les années scolaires précédentes, un partenariat sera établi avec
l’association « Renaissance de Solignac » pour la participation des élèves du conservatoire à plusieurs concerts donnés en l’Abbatiale de la commune,
9) la commune de Cheissoux accueillera, au mois de décembre et au 3ème trimestre de l’année scolaire, plusieurs concerts des élèves chanteurs et musiciens. Page 81/139
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de ce programme d’animations culturelles,
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat et les contrats à intervenir à cet effet avec les partenaires concernés ainsi que tous documents utiles à la mise en œuvre de ces projets.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 82/139
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE PANAZOL - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE A RAYONNEMENT COMMUNAL - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
______
Afin de compléter la formation des élèves danseurs dans les disciplines contemporaines, et notamment en modern jazz, le conservatoire de Limoges souhaite faire appel à un enseignant du conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal de Panazol. Dans le même temps, cette structure est intéressée par l’intervention d’un enseignant de danse contemporaine, professeur au conservatoire de Limoges.
Aussi, un échange pédagogique est envisagé entre les deux collectivités pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de ce partenariat,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Ville de Limoges et la commune de Panazol, prévoyant notamment, un temps d’intervention identique dans chaque structure pour les enseignants concernés, ainsi que tous documents utiles pour la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 83/139
CONSERVATOIRE DE LIMOGES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET L'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ALSEA) - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
______
L'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ALSEA), gestionnaire du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce, qui suit des enfants d’âge maternel scolarisés présentant un déficit moteur, sensoriel ou cognitif, souhaite offrir à ces enfants la possibilité de s’exprimer différemment par des comptines, l’usage de petits instruments ou en écoutant de la musique, hors du cadre médical.
Cette démarche s’inscrivant, notamment, dans le cadre d’une politique d’ouverture vers d’autres publics, particulièrement encouragée par le ministère de la Culture pour le maintien du label d’établissement à rayonnement régional, le conservatoire de Limoges envisage d’accueillir ces enfants, avec un encadrement adapté, durant l’année scolaire 2017- 2018.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la mise en œuvre de cette opération,
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre entre la Ville de Limoges et l’association ALSEA, ainsi que tous documents utiles pour la mise en œuvre de ce projet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 84/139
"PASSERELLE CULTURELLE" - INTEGRATION AU DISPOSITIF DE L'ASSOCIATION BLUES EN STOCK
______
Le dispositif « Passerelle Culturelle », mis en place à Limoges depuis le 1er juin 2004 avec l’objectif de favoriser l’accès à l’offre culturelle des publics les plus démunis, associe, à cet effet, différentes structures culturelles et des organismes relais intervenant dans le domaine de l’insertion et intéressés par cette démarche.
L’association « Blues en stock », dont la formation régionale « Limoges Blues Party » se produira le 13 octobre prochain au Centre Culturel Jean Gagnant, a souhaité rejoindre cette opération.
Le Conseil municipal donne son accord à l’adhésion de ce nouveau partenaire au dispositif « Passerelle Culturelle ».
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 85/139
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - DISTRIBUTION DE SACS AUX USAGERS
______
La Bibliothèque francophone multimédia a procédé, jusqu’en 2015, à la distribution de sacs, afin de protéger les documents prêtés mais aussi de conforter la visibilité de cet établissement.
Face au succès rencontré, aux demandes encore très nombreuses de la part des usagers et à l’utilité de ce service, la Ville envisage de renouveler cette opération, selon les modalités suivantes :
- les sacs seront vendus au tarif unitaire de 1 €,
- un sac gratuit sera remis à tout nouvel adhérent à la bibliothèque.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à ces modalités,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 86/139
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - FIXATION DE TARIFS POUR LES BRADERIES
______
Par délibération du 16 février dernier, le Conseil municipal a approuvé les modalités relatives à l’acceptation de dons d’ouvrages à la Bibliothèque francophone multimédia et à la mise en valeur des documents sortis de ses collections.
Conformément à ces dispositions, une première braderie a été organisée au mois de mai dernier, rencontrant un très grand succès puisque 1 550 personnes ont acheté environ 10 000 livres ou revues pour une recette totale de 9 669 €.
A l’occasion des prochaines braderies, la Bfm souhaite également mettre en vente des disques vinyles et des compact discs.
Le conseil municipal fixe les prix de vente correspondants à 1 € le disque vinyle et 1 € le compact disc.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 87/139
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES - SUBVENTION 2017
______
L’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Limoges (ENSA) propose des spécialités céramiques dans les enseignements qu’elle dispense, de même que des cours, dans le cadre d’ateliers collectifs, aux personnes souhaitant découvrir ou approfondir une pratique artistique, et ceci pour tous les publics.
Au regard de son importance pour l’attractivité et l’image du territoire, le conseil municipal :
∗ décide d’accompagner l’ENSA sur l’année scolaire 2017-2018 dans la mise en œuvre de deux opérations spécifiques et par l’attribution d’une subvention globale de 30 000 €, soit :
- 25 000 € pour l’organisation des stages et ateliers tous publics,
- 5 000 € pour l’organisation de stages à destination des étudiants du laboratoire « Céramique Comme Expérience » dans des entreprises de la céramique de la ville chinoise de Jingdezhen, projet inscrit au programme d’actions présenté par la Ville dans le cadre de sa candidature au statut de Ville Créative de l’UNESCO,
∗ autorise le Maire à signer la convention d’objectifs à intervenir dans ce cadre entre la Ville et l’établissement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 88/139
AMENAGEMENT DE DEUX SALLES DE REPETITION AU THEATRE DE L'UNION A LIMOGES - ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR COMPETENCES
______
A la suite d’une précédente procédure déclarée sans suite, la Ville a lancé une procédure formalisée ouverte pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’aménagement de deux salles de répétition au théâtre de l’Union, qui consistera en :
- la réhabilitation du bâtiment des ateliers du théâtre pour accueillir les activités du conservatoire relatives au cursus art dramatique et celles du théâtre en termes de fabrication, stockage et hébergement pour l’accueil en résidence,
- la construction d’une extension adossée au bâtiment du théâtre pour accueillir un plateau de répétition dédié,
- la réfection de la cour de service du théâtre.
A l’issue de cette procédure, la commission d’appel d’offres, réunie les 13 juillet et 7 septembre 2017, a attribué ce marché de maîtrise d’oeuvre au groupement SAS d’Architecture Spirale Nicolas Balmy (mandataire solidaire du groupement conjoint) Sophie Thomas – SNC Cabrol Betoulle – SARL Larbre Ingenierie – Maitrys - Alhyange Acoustique – SARL Co- Pilot, pour un montant global et forfaitaire de 254.467,50 € H.T., soit 305.361 € T.T.C. (7,50 % de l’enveloppe des travaux) et une durée allant jusqu’à l’extinction de la garantie de parfait achèvement de l’ouvrage.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 89/139
DISPOSITIFS PREVISIONNELS DE SECOURS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPERA DE LIMOGES
______
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Écoles et l’Opéra de Limoges pour la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours.
Cette prestation sera traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu par la Ville au nom du groupement, pour une durée d’un an, sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 90/139
JEUNESSE - CANDIDATURE UNICEF "VILLE AMIE DES ENFANTS" - COMMUNICATION CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS -
GRATIFICATION DES BACHELIERS
______
CANDIDATURE DE LA VILLE DE LIMOGES AU TITRE DE « VILLE AMIE DES ENFANTS » DECERNE PAR L’UNICEF
______
L’UNICEF France délivre le titre de « Ville amie des enfants » aux collectivités qui se caractérisent par la qualité de leurs actions et initiatives en direction des 0-18 ans en plaçant l’innovation sociale et la mise en œuvre des principes de la convention internationale des droits de l’enfant au cœur de leur politique petite enfance, enfance et jeunesse.
La Ville de Limoges, qui souhaite candidater à l’obtention de ce titre, déposera, à cet effet, un dossier, constitué, notamment, d’un diagnostic local et de fiches thématiques décrivant la nature de ses actions et projets en faveur des enfants et des jeunes.
Si la candidature de la Ville est retenue, celle-ci adhérera à l’association UNICEF France et conclura une convention d’objectifs visant à organiser le partenariat au niveau local entre la collectivité et le Comité Départemental de l’UNICEF.
Le conseil municipal son accord à ces dispositions et autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, dans ce cadre, avec l’UNICEF.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 91/139
COMMUNICATION RELATIVE A L'ACTIVITE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
______
Une communication est faite au Conseil municipal concernant l’activité du conseil municipal des enfants, reprenant, notamment les éléments suivants :
Le conseil municipal des enfants, installé officiellement le 3 décembre 2016, s’est organisé en quatre commissions, comprenant chacune 16 enfants et se réunissant au minimum deux fois chacune pendant chaque période scolaire :
- Commission Vivre ensemble – citoyenneté,
- Commission Cadre de vie – environnement,
- Commission Culture – animations,
- Commission Sports – santé.
Les premiers travaux ont porté sur l’élaboration du règlement intérieur et sur la définition du rôle d’un conseiller municipal. Puis, les élus ont initié des projets, portant des sujets évoqués lors de la campagne électorale. Afin d’élargir leur connaissance du terrain, des visites de différents sites ont également été organisées.
Les projets suivants, réalisés avec le concours des différents services de la Ville et de partenaires, ont été retenus lors de la première séance plénière du conseil municipal des enfants, le 24 juin 2017 :
Commission Vivre ensemble - citoyenneté
Cette commission a retenu :
- une thématique sur les menus du monde, qui se décline en deux phases :
• l’une qui a été organisée à l’occasion de la manifestation « Toques et porcelaine » programmée du 22 au 24 septembre 2017, où le chef étoilé Jacques CHIBOIS a adapté ses propres recettes pour la restauration collective,
• l’autre qui consistera à élaborer, quatre fois par an sur chaque période scolaire, en association avec les diététiciennes et chefs des restaurants scolaires, un menu du monde afin de découvrir la diversité de l’art culinaire et de s’ouvrir à d’autres cultures.
- la création, avec l’aide d’un auteur, d’une bande dessinée évoquant le harcèlement et les violences à l’école.
Commission Cadre de vie - environnement
Les membres de cette commission ont souhaité être associés à l’exposition organisée par la direction des Espaces Verts « Reflets de Vienne » et ont ainsi participé, avec le concours d’une plasticienne, à la réalisation d’un arbre à l’aide de bouteilles plastiques, exposé en bord de Vienne. Cette opération, intitulée « recycl’arbre », se voulait être le symbole de l’utilité et de la nécessité du recyclage. A la fin de l’exposition, les élus envisagent de travailler en partenariat avec les enfants des accueils de loisirs de Limoges pour continuer et compléter le décor et donner une deuxième vie à cet arbre. Page 92/139
L’autre projet développé par cette commission porte sur l’organisation d’une journée sans voiture, au printemps 2018, en centre-ville. Ce projet d’envergure, visant à faire prendre conscience de la nécessité d’utiliser des modes de déplacement alternatifs, doit être conduit en partenariat avec Limoges Métropole. A cet effet, M. le Maire a saisi le président de la Communauté d’agglomération par courrier du 10 juillet 2017, en vue d’une coopération étroite sur ce projet.
Commission Culture - animations
Les élus de cette commission ont choisi de travailler sur le thème de la lecture. Des boîtes à livres pour les enfants ont ainsi été créées, sur le principe de l’échange : « je dépose un livre et j’emprunte un livre ». Les arbres à lire, réalisés par la direction des Espaces Verts, ont été intégrés dans l’exposition annuelle des espaces verts « Reflets de Vienne » et installés en bords de Vienne, sur les sites de la Font Pinot et de l’ancienne base nautique.
Les élus souhaitent que ces deux boîtes à livres restent sur le site après la fin de l’exposition et que de nouvelles boîtes soient implantées dans d’autres espaces verts de la ville.
L’autre projet émanant de cette commission est l’organisation, en 2018, d’un concours photographique représentant des lecteurs dans des lieux ou positions insolites.
Commission Sports - santé
Les élus souhaitent travailler à la création d’un skate park à Limoges, structure qui serait utilisée par de nombreux jeunes pratiquant les sports de glisse : roller, skate, trottinette, free style, BMX… Ce projet étant déjà à l’étude et programmé par la direction des Sports de la Ville, les élus se sont rapprochés des responsables de ce secteur. Par ailleurs, ils ont pris connaissance, en avant-première, du questionnaire concernant cet équipement sportif et distribué par la Ville aux classes de CM1 et CM2. Les élus ont ainsi pu informer leurs camarades et les inciter à donner leur avis en répondant au questionnaire.
Dans le domaine de la santé, les conseillers souhaitent sensibiliser les jeunes aux dangers des addictions. Le projet, qui serait encadré par un professionnel de l’audiovisuel, repose sur la réalisation de clips courts destinés à informer et mettre en garde les jeunes sur différentes thématiques : cigarette, abus de jeux vidéo, sédentarité, mauvaise alimentation.
Le conseil municipal donne acte au Maire de cette communication. Page 93/139
GRATIFICATION DES BACHELIERS AYANT OBTENU UNE MENTION "TRES BIEN" - ANNEE 2017
______
La Ville organisera, dans le courant du dernier trimestre, une réception à l’Hôtel de Ville au cours de laquelle les bacheliers résidant à Limoges qui ont obtenu leur baccalauréat avec la mention très bien seront récompensés.
Pour 2017, 83 jeunes sont concernés, auxquels il sera remis une récompense d’un montant de 200 €, sous la forme de chèques culture pouvant être utilisés auprès de nombreuses enseignes pour l’achat de livres et de supports multimédia ainsi que pour l’accès à des établissements culturels et de loisirs.
Le Conseil municipal :
- approuve les modalités de récompense des bacheliers sous la forme de chèques culture telles que définies ci-dessus,
- autorise à cet effet le Maire à signer, avec le Rectorat de l’Académie de Limoges, une convention définissant les conditions d’utilisation de données à caractère personnel pouvant être utilisées par les agents habilités des collectivités territoriales participant au service public de l’éducation pour la remise de récompenses.
La Ville, en application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, a, par ailleurs, procédé aux formalités de déclaration nécessaires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 94/139
MAISON DU LIMOUSIN - APPROBATION DU RAPPORT DE L'ANNEE 2016
______
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal examine le rapport de l’année 2016 concernant la Maison du Limousin, société d’économie mixte au sein de laquelle la Ville de Limoges est représenté au Comité d’Orientation et, de manière tournante, au Conseil d’Administration.
Ce rapport retrace, notamment, les éléments suivants :
Suite à la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, la région Nouvelle-Aquitaine a disposé, à compter du 1er janvier 2016, de deux représentations pour assurer sa promotion à Paris : la SEM Maison du Limousin, située 30, rue Caumartin et l’association La Maison de l’Aquitaine sise 21, rue des Pyramides.
Une réflexion a été engagée concernant cette double représentation, conduisant ces deux structures à proposer, à terme, une fusion de leurs activités au sein d’une nouvelle entité de forme associative à constituer.
Dans ce contexte de réorganisation à venir, la Maison du Limousin a poursuivi, en 2016, sa mission visant à être un outil efficace du développement économique, touristique et culturel du territoire.
A cet effet, 41 évènements, associant au total plus de 78 organismes publics, privés ou consulaires, ont été promus ou organisés, dans des domaines variés ayant trait au tourisme, à la culture, aux savoir-faire et à l’innovation, attirant près de 16 000 visiteurs.
S’agissant du Centre d’Affaires, celui-ci, dont la qualité des nouveaux espaces showroom est très appréciée, a poursuivi le développement de son activité, avec un chiffre d’affaires en augmentation et une part importante de son occupation due à des entreprises hors région, favorisant ainsi leur sensibilisation aux atouts du territoire régional.
Les ventes de la boutique s’inscrivent pour la première fois en diminution, cette baisse pouvant s’expliquer par un contexte économique morose, une diminution de la fréquentation, notamment de la clientèle étrangère, la non-reconduction de certains évènements ainsi que les difficultés à renouveler l’offre de produits, compte tenu de la réorganisation envisagée.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que, par délibération du 28 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le principe de la dissolution de la SEM Maison du Limousin ainsi que l’adhésion de la Ville de Limoges à la nouvelle structure associative « La Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris » et décidé d’accorder à cette dernière une subvention à hauteur de 10 000 € pour l’exercice 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 95/139
JUMELAGE LIMOGES - PILSEN - PARTICIPATION DE DEUX ELEVES CUISINIERS LIMOUGEAUDS AU FESTIVAL "BONJOUR PILSEN"
______
L’Alliance française de Pilsen, qui organise chaque automne le festival « Bonjour Pilsen » afin de faire découvrir aux habitants de cette ville la culture française sous différentes formes, proposera à nouveau cette année des démonstrations de recettes de cuisine françaises.
À cette occasion, deux élèves en hôtellerie-restauration, des lycées professionnels Saint-Jean et Jean Monnet, se rendront à Pilsen trois à quatre jours entre les 4 et 12 novembre 2017, pour animer des ateliers culinaires au sein de l’Alliance française, à l’école hôtelière locale et dans le cadre d’un « marché français » organisé pendant le festival.
Le Conseil municipal :
- autorise le remboursement aux établissements d’enseignement précités des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de leurs élèves pour leur voyage entre Limoges et Prague aller/retour, étant précisé que les transports intérieurs, l’hébergement et les repas sur place incomberont aux partenaires tchèques à savoir l’Alliance française et la ville de Pilsen,
- autorise le Maire à signer, avec ces établissements, des conventions précisant ces modalités de remboursement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 96/139
MUSEE DES BEAUX-ARTS - JOURNEE D'ETUDE "EMAUX DU
MOYEN AGE" - ACQUISITIONS - CONVENTION PARTENARIAT - MUSEE RESISTANCE - ACQUISITIONS - PARTENARIAT - BFM - FONDS GUIGNARD DE BUTTEVILLE ET MAURICE FOURNIER - HOTEL DE VILLE - SUBVENTION
______
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES – PALAIS DE L’EVECHE - JOURNEE D’ETUDE DU 13 OCTOBRE 2017 « LES EMAUX DU MOYEN-ÂGE »
______
Un travail en partenariat sur des programmes scientifiques a été mis en œuvre entre le musée du Louvre et le musée des Beaux-Arts de Limoges, portant dans un 1er temps sur la publication du tome 2 du Corpus des émaux méridionaux en septembre 2011.
A cette occasion, le musée du Louvre a organisé des journées d’étude et il a été prévu que celles-ci se renouvellent tous les 2 ans, alternativement à Paris et à Limoges.
Afin de poursuivre cette collaboration scientifique, qui place le musée des Beaux-Arts de Limoges au cœur de la recherche dans ce domaine, Limoges accueillera à nouveau cette rencontre de chercheurs internationaux le 13 octobre prochain, sur le thème « Les Emaux du Moyen-Âge ».
Lors de cette journée, les intervenants présenteront leurs découvertes ou leurs thèmes d’étude devant un auditoire composé de professionnels.
Le Conseil municipal :
- donne son accord à la prise en charge par la Ville de Limoges des frais de transport, d’hébergement et de restauration des intervenants chercheurs et approuve les modalités correspondantes,
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération,
- décide que les personnes bénéficiant d’une invitation pourront accéder gratuitement au musée le jour de la manifestation.
.
ADOPTE A l’UNANIMITE Page 97/139
MUSEE DES BEAUX-ARTS - PALAIS DE L'EVECHE - ACQUISITIONS D'ŒUVRES - 1ER SEMESTRE 2017
______
Afin d'enrichir le patrimoine culturel détenu au Musée des Beaux-Arts de Limoges, la Ville procède à des achats d'œuvres. Des particuliers et associations contribuent également à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des pièces de collection.
Le Conseil municipal :
- accepte les dons consentis à la Ville au cours du 1er semestre 2017,
- autorise l’inscription, sur les inventaires du musée des Beaux-Arts, de ces dons et d’une œuvre acquise par la Ville à titre payant figurant sur la liste
ci-après et dont le principe de l’acquisition a été validé par la commission
scientifique interrégionale ad hoc :
ACHAT
Léon Victor Dupré
Environs de Saint Junien (Haute-Vienne), 1860
Huile sur panneau
Achat : 10 000 €
DON
2 plaques en émail
Valeur estimée : 750 €
Paul Bonnaud
Crucifixion,1930
Email peint sur cuivre
Plaque circulaire
Paul Bonnaud
Ecce Homo, 1936
Email peint sur cuivre
Plaque cintrée
DON
Epée à antennes
Premier âge du fer-Hallstatt D
VIe-Ve s. av. J.-C ( ?)
Fer forgé
Valeur estimée : 4 000 €
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 98/139
MUSEE DES BEAUX-ARTS DE LIMOGES – PALAIS DE L’EVECHE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE- VIENNE - MAISON DU DEPARTEMENT (MDD) LIMOGES SUD
AGGLOMERATION
______
Le musée des Beaux-Arts de Limoges et la Maison du Département (MDD) Limoges Sud Agglomération, qui intervient sur le quartier des Coutures, envisagent la mise en œuvre d’un partenariat sur l’année scolaire 2017/2018, consistant à accompagner une quinzaine d’enfants vivant des tensions familiales, dans l’optique d’une restauration du lien et de la confiance en soi par la créativité et la découverte culturelle.
La MDD réunira un groupe d’enfants volontaires âgés de 3 à 10 ans sur toute la durée du projet et assurera le lien avec les familles.
Le musée des Beaux-Arts accueillera ces jeunes dans le cadre d’ateliers de découverte et de pratique artistique.
Un agent sera mis à disposition chaque mercredi pour assurer la médiation.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Département de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de cette opération, ainsi que tout document nécessaire à son bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 99/139
MUSEE DE LA RESISTANCE - ACQUISITIONS
______
Afin d'enrichir le patrimoine culturel détenu au musée de la Résistance, la Ville de Limoges procède à différentes acquisitions. Des particuliers et associations contribuent également à cet enrichissement en cédant gracieusement au musée des objets (textile, armement, numismatique, imprimerie…) et des documents (presse, photographies, affiches, fascicules, livres…).
Le Conseil municipal :
- accepte les dons consentis au musée de la Résistance,
- autoriser l'inscription de ces dons ainsi que celle des pièces acquises à titre payant depuis sa création en 1989, sur l’inventaire du musée ce qui leur confèrera inaliénabilité et imprescriptibilité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 100/139
MUSEE DE LA RESISTANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "POUR UN MAITRON DES FUSILLES ET EXECUTES" (PMFE)
______
Le Musée de la Résistance de Limoges souhaite engager un partenariat avec l’association « Pour un Maitron des Fusillés et Exécutés », laquelle a pour objet de soutenir la recherche historique autour des victimes de la répression allemande, italienne ou vichyste sous l’Occupation. Une centaine d’historiens français participe ainsi à la rédaction de fiches biographiques des victimes, mises en ligne, depuis 2016, sur un site internet.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec l’association précitée en vue, notamment, de la mise en œuvre d’un échange d’informations dans ce domaine concernant les victimes durant la Seconde Guerre Mondiale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 101/139
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CESSION DU FONDS GUIGNARD DE BUTTEVILLE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS
______
La Bibliothèque francophone multimédia (Bfm) détient dans ses collections un fonds documentaire composé de manuscrits et d’articles imprimés de Ludovic Guignard de Butteville (1850-1925) érudit, membre de plusieurs sociétés savantes du Loir-et-Cher.
Ces écrits, datés d’une période allant de 1880 à 1920 environ et qui ne sont pas en très bon état de conservation, ont, pour l’essentiel, trait à la généalogie de la famille Guignard de Butteville ainsi qu’à des travaux préparatoires à l’élaboration de deux projets de dictionnaire, l’un sur les communes du Loir-et-Cher, l’autre sur les familles blésoises.
Eu égard au contenu de ce fonds documentaire, la bibliothèque de l’Abbé Grégoire à Blois, détentrice de la quasi-totalité de l’œuvre imprimée de Ludovic Guignard de Butteville, a été contactée pour la récupération de ces documents.
Suite à l’intérêt manifesté par cette structure, le Conseil municipal :
- autorise la sortie du catalogue de la Bfm de ce fonds ainsi que sa cession à titre gratuit à la Bibliothèque de l’Abbé Grégoire,
- autorise le Maire à signer le contrat de don de collection à intervenir avec la Communauté d’agglomération de Blois afin de définir les modalités de cette cession, étant, par ailleurs précisé que la seule contrepartie exigée sera de mentionner le don de la Ville de Limoges pour toute opération de communication ou de valorisation de ces documents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 102/139
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE MULTIMEDIA - CONVENTION POUR LA MISE EN LIGNE DE DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES APPARTENANT A LA COMMUNE D'ARGENTAT SUR DORDOGNE
______
La Ville d'Argentat-sur-Dordogne, qui possède un millier de photographies prises entre 1950 et 1970 environ par Maurice Fournier, correspondant local de La Dépêche du Midi, a numérisé une partie de ce fonds et sollicité la Bibliothèque francophone multimédia (Bfm) afin que celle-ci intègre une sélection de ces documents sur le portail des bibliothèques du Limousin « Biblim », afin de les valoriser et de les faire connaître au plus grand nombre.
En vue de la mise en œuvre de cette opération, qui permettra également d’apparaître sur le site Gallica, portail numérique de la Bibliothèque nationale de France, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir pour une durée de 10 ans renouvelable avec la commune d’Argentat-sur-Dordogne, laquelle s’engagera à transmettre les documents numérisés conformément aux prescriptions de la Bfm, ces derniers demeurant, par ailleurs, sa propriété.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 103/139
RESTAURATION DES FAÇADES ET TOITURE DE L'HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION
______
Par délibération du 28 juin 2016, le Conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), une subvention pour l’étude des façades et de la toiture de l’Hôtel de Ville, en vue de leur restauration. Le montant de cette étude était estimé à 75 000 € HT.
Le marché relatif à ces diagnostics et études, confié à la société La Gare Architectes, mandataire d’un groupement comprenant également les sociétés Larbre Ingénierie et CRX Ouest, pour un montant de 54 800 € HT, prévoit, de plus, l’éventualité de confier ultérieurement à ces prestataires une mission de suivi des travaux, pour un montant maximal de 67 600 € HT.
Ces deux phases (étude et suivi des travaux de restauration) pouvant faire l’objet de l’attribution d’une subvention de la DRAC-Nouvelle Aquitaine, le Conseil municipal :
- autorise le Maire à solliciter cette participation financière,
- autorise le Maire à signer tout document s’avérant utile au bon déroulement de cette opération,
- retire, par ailleurs, la délibération du 28 juin 2016 relative à ce dossier.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 104/139
RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE - LAC
D'UZURAT - SEUILS MOULIN PINARD, MOULIN ROUX, PARC
AURENCE II - CONVENTIONS
______
DOMAINE COMMUNAL - LAC D'UZURAT - CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE RELATIVES A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET PORTANT CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AQUEDUC
______
En 1979, la construction du plan d’eau d’Uzurat, propriété de la Ville, a eu pour conséquence la suppression du cours de l’Aurence et a entraîné, au fil des années, l’envasement du lac. Cette situation s’avèrant contraire aux principes de la continuité écologique que les lois sur l’eau imposent de restaurer, la Ville a décidé de réhabiliter le site en rétablissant le cours d’eau de l’Aurence et en positionnant le plan d’eau en dérivation de celui-ci.
De son côté, Limoges Métropole a signé, avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région, le Contrat Territorial de Milieux Aquatiques, visant à programmer les opérations nécessaires à la restauration du bon état écologique des bassins versants des cours d’eau de l’Aurence et de l’Auzette.
Les études préalables à cet aménagement, conduites par Limoges Métropole, étant achevées, les travaux de déviation du cours d’eau peuvent donc être engagés.
Le montant global de l’opération, sous maîtrise d’ouvrage de Limoges Métropole, s’élève à 1 127 000 € H.T., selon le plan de financement suivant :
- Agence de l’eau : 679 562 € H.T. (env. 60%),
- Région : 214 640 € H.T. (env. 19%),
- Ville : 232 798 € H.T. (env. 20%).
Les travaux se dérouleront de fin 2017 à début 2019. La valorisation du plan d’eau se traduira par la création d’un enclos piscicole à vocation touristique ainsi que par une mise en valeur de la faune et la flore.
Le Conseil municipal :
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Limoges Métropole en vue de la réalisation des travaux d’aménagements hydrauliques du lac d’Uzurat,
- autorise, par ailleurs, à cet effet, la constitution, à titre gratuit, au profit de la Communauté d’agglomération, d’un droit de passage et d’aqueduc pour l’implantation de canalisations d’eaux pluviales, sur la parcelle à usage d’espace vert bordant le lac sise avenue Page 105/139
d’Uzurat sur une bande de 3 mètres de large et des longueurs de 62 et 185 mètres linéaires et décide que, pour la mise en œuvre des travaux susvisés, d’autoriser, à compter du 1er octobre 2017, Limoges Métropole à occuper une zone d’une largeur de 6 mètres environ, s’étendant de part et d’autre de la bande de terrain asservie à titre définitif, et à emprunter le chemin d’accès situé au nord de la parcelle.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 106/139
SEUILS MOULIN PINARD, MOULIN ROUX, PARC AURENCE II - CONVENTIONS RELATIVES A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AVEC LIMOGES METROPOLE
______
La Ville de Limoges souhaite rétablir la continuité écologique des seuils du moulin Pinard, du moulin Roux, de l’Aurence I, de l’Aurence II et du Mas Jambost, dont elle est propriétaire sur le cours d’eau de l’Aurence, en aval d’Uzurat.
Dans un premier temps, les travaux de mise en conformité seront entrepris sur les seuils des moulins Pinard et Roux et de l’Aurence II, à la fin de l’année 2017 et sur 2018.
De son côté, Limoges Métropole s’est engagée à restaurer le bon état écologique au niveau des bassins versants de l’Aurence et de l’Auzette dans le cadre du Contrat Territorial de Milieux Aquatiques signé avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) et la Région.
La phase d’études préalables menée par la Communauté d’agglomération étant achevée, la première phase de travaux sur les trois sites retenus peut débuter. Le plan de financement prévisionnel s’établit de la façon suivante en fonction de la nature des ouvrages à réaliser :
• Moulin Pinard : passe à poissons à bassins successifs
33 554,30 € H.T. (40 % AELB, 20% Région et 40 % Ville) soit 13 421,72 € pour la Ville,
• Moulin Roux : passe à poissons à macro-rugosité
72 897,50 € H.T. (40 % AELB, 10% Région et 50 % Ville) soit 36 448,75 € pour la Ville,
• Aurence II (arasement total)
147 367, 00 € H.T. (80 % AELB, et 20 % Ville) soit 29 473,40 € pour la Ville
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec Limoges Métropole, les conventions nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagements hydrauliques sur les seuils du Moulin Pinard, du Moulin Roux et de l’Aurence II dans le cadre de la restauration de la continuité écologique.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 107/139
EAU - BASSIN LOIRE BRETAGNE - PROJET SOCLE - AVIS DE LA COMMUNE - COMPETENCE GEMAPI
______
PROJET DE STRATEGIE D'ORGANISATION DES COMPETENCES LOCALES DE L'EAU POUR LE BASSIN LOIRE BRETAGNE - CONSULTATION DES COLLECTIVITES
______
Les lois « métropoles » du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 confient aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) au 1er janvier 2018, ainsi que les compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif d’ici le 1er janvier 2020.
Pour l’eau potable et l’assainissement, il s’agit de mutualiser les services à l’échelle inter-communale afin de les doter de moyens et de compétences plus solides et de permettre une gestion plus durable du patrimoine.
En matière d’eau potable, cette configuration s’avère acquise depuis plusieurs décennies pour la Ville de Limoges, celle-ci assurant un service d’eau communal ayant une dimension intercommunale depuis les années 1970.
Ce sont, ainsi, actuellement 200 000 habitants qui sont alimentés par l’eau du service municipal avec la partie ouest du département (Rochechouart, Saint-Junien et le secteur de Cognac-la-Forêt) desservie via le SYTEPOL et 12 autres communes qui bénéficient de conventions de gestion complète (Bonnac-la-Côte, Nieul, Peyrilhac, Saint-Gence, Saint- Jouvent, Thouron et Veyrac) ou de vente en gros et/ou d’assistance technique (Chamborêt, Chaptelat, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Vaulry), des ventes en gros partielles étant par ailleurs réalisées selon les besoins pour 3 autres communes (Cieux, Couzeix, Saint-Priest- Taurion).
Par ailleurs la ressource en eaux brutes se situe en partie sur des communes extérieures (Saint-Léger-la Montagne/Le Mazeaud, Saint Sylvestre/La Crouzille et Gouillet, Panazol sur une prise d’eau dans la Vienne partagée avec le Syndicat Vienne-Briance-Gorre au lieu-dit Pas de la Mule), ainsi que sur Limoges (retenues de Beaune 1 et 2), avec des réseaux d’alimentations séparés et commutables.
La performance du service est en outre évaluée et reconnue au moyen d’indicateurs réglementaires nationaux, avec un parfait respect d’une information transparente pour les usagers.
Concernant l’assainissement, l’échelle de gestion par la communauté d’agglomération est déjà en place depuis 10 ans, avec une convention de mutualisation partielle des services d’eau et d’assainissement. Page 108/139
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs réflexions concernant les restructurations à venir, il a été décidé d’élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle), laquelle sera arrêtée par chaque préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017.
Cette Socle, qui n’a pas valeur prescriptive, comprend un état des lieux de la structuration actuelle ainsi que des recommandations pour l’organisation future, basées sur le renforcement des solidarités territoriales et financières, la gestion durable des équipements structurants, la rationalisation du nombre de syndicats, ainsi que la cohérence hydrographique (pour la Gemapi).
Sous l’autorité du préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne, le projet de Socle piloté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire, fait l’objet d’une consultation dématérialisée de l’ensemble des collectivités du territoire concerné, sur la période du 10 juillet au 30 septembre 2017.
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau du bassin Loire-Bretagne, assorti de ses observations au regard de la situation de la Ville de Limoges, en ce qui concerne les trente-deux propositions qui ont été élaborées dans le cadre de ce projet.
ADOPTE A l’UNANIMITE Page 109/139
EXTENSION DES COMPETENCES DE LIMOGES METROPOLE - EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI
______
Par délibération du 30 juin 2017, le Conseil communautaire de Limoges Métropole a décidé du transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la Communauté d’agglomération, à compter du 15 octobre 2017.
Cette décision, prise par anticipation, répond à l’obligation fixée par la loi NOTRe qui impose que le transfert de cette compétence aux intercommunalités soit effectif au 1er janvier 2018.
Définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, la compétence GEMAPI comprend :
− l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, − l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès,
− la défense contre les inondations et contre la mer,
− la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que les formations boisées riveraines.
En application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des communes membres de l’EPCI est requis concernant ce transfert.
Le Conseil municipal de la Ville de Limoges donne un avis favorable au transfert de la compétence GEMAPI à Limoges Métropole à compter du 15 octobre 2017.
ADOPTE A l’UNANIMITE Page 110/139
EAU - ETUDE DE FAISABILITE PRODUCTION
HYDROELECTRIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS -
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - MARCHES PUBLICS
______
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION DE SITES DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE SUR LES CONDUITES D'ADDUCTION D'EAUX BRUTES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
______
Suite à une étude menée par la Ville en 2015 et 2016 afin d’identifier les ressources propres à la collectivité susceptibles d’être mobilisées pour produire de l’énergie verte, le potentiel hydroélectrique du système d’adduction en eaux brutes est paru particulièrement intéressant, avec deux sites qui pourraient être exploités simultanément, le premier à Beaune- les-Mines, à mi-parcours de la canalisation principale et le second à l’arrivée des eaux brutes dans l’usine de traitement de l’eau de La Bastide.
Il s’agit d’énergie fatale, naturellement disponible du fait de la différence d’altitude entre les prises d’eau situées dans les Monts d’Ambazac et le site de La Bastide et dont une partie est actuellement dissipée sans être valorisée.
La Ville envisage donc de lancer une étude de faisabilité complète concernant les deux sites précités afin de vérifier la pertinence de ce projet et d’analyser, notamment, les différents scénarios de valorisation de la production hydroélectrique.
L’étude de faisabilité précitée, dont le montant est estimé à 56 000 € H.T., peut faire l’objet de participations financières combinées de l’ADEME et de la Région Nouvelle- Aquitaine, à hauteur de 50% de son montant.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions susvisées auprès des partenaires concernés et à signer, par ailleurs, tout document s’avérant nécessaire au bon déroulement de cette étude.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 111/139
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "RIOM LIMAGNE ET VOLCANS"
______
Par délibération du 6 juin 2017, le comité syndical de l’Etablissement Public Loire a accepté l’adhésion à cet établissement de la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans, ce qui permettra à cette dernière de bénéficier d’un appui technique et stratégique dans le cadre de son programme d’actions pour la prévention des inondations au sein du territoire à risque important de Clermont-Ferrand / Riom.
En application des dispositions en vigueur, les collectivités membres de l’Etablissement Public Loire, dont la Ville de Limoges fait partie, sont sollicitées concernant cette adhésion.
Le Conseil municipal de la Ville de Limoges émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans à l’Etablissement Public Loire.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 112/139
LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour la location et de l’entretien de fontaines à eau.
Cette prestation sera traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en deux lots, comme suit, conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable deux fois et les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : Location et entretien de fontaines à eau branchées sur le réseau d’eau potable, sans montant minimum et un montant maximum de 14 000 € H.T. avec la répartition suivante :
pour la Ville : sans minimum et un maximum de 13 000 € H.T.,
pour le CCAS : sans minimum et un maximum de 1 000 € H.T.,
- lot 2 : Location et entretien de fontaines à eau à bonbonnes, sans montant minimum et un montant maximum de 3 000 € H.T., avec la répartition suivante :
pour la Ville : aucune dépense,
pour le CCAS : sans minimum et un maximum de 3 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondants à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 113/139
FOURNITURES SPECIFIQUES A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO- ATTRIBUTAIRE
______
La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en trois lots en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour l’acquisition de fournitures spécifiques à l’exploitation du réseau de distribution d’eau potable.
La commission d’appel d’offres, réunie les 27 juillet et 7 septembre 2017, a attribué les lots correspondants à la société SAS DEMUSSI, pour une durée d’un an renouvelable deux fois et les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : Fourniture de tuyaux en fonte ductile, de vannes et de pièces annexes : minimum 30 000 € HT, maximum 150 000 € HT,
- lot 2 : Fourniture d’appareils de régulation, de protection et de défense incendie : minimum 12 500 € HT, maximum 60 000 € HT,
- lot 3 : Fourniture de pièces pour branchements et regards de comptage : minimum 50 000 € HT, maximum 250 000 € HT.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec la société précitée ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 114/139
DECENTRALISATION DU STATIONNEMENT
______
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 impose à toutes les communes, à compter du 1er janvier 2018, la décentralisation du stationnement payant.
Cette mesure vise à donner davantage de compétences aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’un véritable service public de la mobilité et du stationnement, incluant la définition de la stratégie en matière de tarification, avec une meilleure incitation au paiement dans le but d’obtenir une meilleure rotation des véhicules en stationnement, favorable à l’environnement et l’activité économique des centres villes et du commerce de proximité.
En application de ces dispositions, la Ville de Limoges, qui gère et contrôle le stationnement d’environ 5 500 places payantes sur voirie (1 000 en zone Rapido et 4 500 en zone Tempo), contrôlées par 18 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), doit fixer les tarifs applicables concernant la redevance de stationnement.
La loi MAPTAM prévoit que l’usager s’acquitte de cette redevance :
• soit au réel si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa durée,
• soit selon un tarif forfaitaire, après le stationnement, sous la forme d’un Forfait Post Stationnement (FPS), un avis de paiement lui est alors notifié.
L’usager peut contester le FPS en exerçant un Recours Administratif Préalable Obligatoire dans le mois qui suit son émission auprès de la commune. En cas de rejet de ce premier recours, l’usager dispose d’un mois supplémentaire pour saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, qui sera implantée sur le site de la caserne Beaublanc et dont la mission sera de traiter l’ensemble des recours de niveau supérieur à l’échelle nationale.
Le Conseil municipal :
- décide de maintenir la tarification actuelle du stationnement payant sur voirie, telle qu’adoptée par délibérations des 25 juin 2015, 24 novembre 2015 et 2 février 2016,
- fixe, comme suit, à compter du 1er janvier 2018, un montant différencié du FPS pour les zones Rapido et Tempo :
o 17 € dans la zone Tempo,
o 25 € dans la zone Rapido.
Ainsi, sur la zone Tempo, les tarifs jusqu’aux 8 heures 30 de stationnement resteront inchangés ; le FPS sera alors appliqué sur un quart d’heure supplémentaire (la période de stationnement payant restant inchangée : de 9h à 12h30 et de 14h à 19h), comme suit :
- stationnement inférieur à 30 min (1 heure le samedi) : ...……. gratuit/ 1 fois par jour Page 115/139
- 1 heure : ………………………………….………………………………………...1 € - 2 heures : ……………………….………………………………………………….2 € - 8 heures 30 : ………………………………………….………….……………..8,50 € - 8 heures 45 : ………..……………………………………………………..(FPS) 17 €
Sur la zone Rapido, les tarifs jusqu’à 2 heures de stationnement resteront inchangés ; le FPS sera alors appliqué sur un quart d’heure supplémentaire comme suit : - stationnement inférieur à 30 min : …………………………. gratuit/ 1 fois par jour - 1 heure : …………………………………………………..…………………..1,50 € - 1 heure 30 : ……………………………………………………………..…….2,50 € - 2 heures : …………………………………………………………..…………3,50 € - 2 heures 15 : ………..…………………………………..………………..(FPS) 25 €
En cas de verbalisation pour « temps dépassé », le montant déjà réglé par l’usager sera déduit du montant du FPS. Aussi, à compter du 1er janvier 2018, l’usager devra saisir
systématiquement la plaque d’immatriculation de son véhicule pour tout stationnement : le montant déjà payé à déduire sera alors automatiquement calculé par le terminal de verbalisation électronique.
- S’agissant des modalités de surveillance du stationnement et d’établissement des avis de paiement des FPS, décide le maintien de la gestion en régie du stationnement payant et autorise le Maire à signer, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018, une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) lui confiant la notification des avis de paiement par envoi postal au domicile des automobilistes en infraction, moyennant un tarif révisable annuellement, fixé par FPS à 0,97 € pour le traitement, l’impression et la mise sous pli et à 0,53 € au titre des coûts d’affranchissement.
- autorise le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation du stationnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 116/139
IVRESSE PUBLIQUE MANIFESTE - FACTURATION DU COUT DE TRANSPORT DE LA PERSONNE INTERPELLEE ET MESURES DE PREVENTION PAR L’INCITATION AUX SOINS
______
Dans le cadre du dispositif de lutte contre l’Ivresse Publique Manifeste, mis en place à Limoges depuis 2007, les personnes en état d’ivresse interpellées par la police municipale sont conduites au commissariat où un médecin de l’association FMC SOS Limoges les examine afin de procéder à la délivrance d’un certificat de non hospitalisation.
Outre la durée d’intervention des forces de l’ordre, mobilisant au minimum deux agents pendant 1h30, ces arrestations engendrent des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité, ce temps ne pouvant être consacré aux missions premières de prévention et de sécurisation sur la voie publique.
Aussi, la Ville de Limoges souhaite instaurer une nouvelle modalité de prise en charge des ivresses publiques manifestes, consistant à répercuter sur les personnes interpellées le coût de leur transport jusqu’au bureau de police tel que le prévoit le code de la Santé Publique.
Par ailleurs, afin de sensibiliser les contrevenants sur leur consommation d’alcool et ses conséquences, la collectivité leur remettra un dépliant conçu par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie et le Centre Hospitalier Esquirol, afin de les orienter sur les organismes spécialisés dans la prévention en alcoologie.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large du renforcement de la tranquillité publique et se veulent notamment cohérentes avec les campagnes lancées par la municipalité, visant à inciter les limougeauds au respect de leur cadre de vie.
Le Conseil municipal :
- approuve la mise en place, à compter du 1er janvier 2018, de la facturation du coût de leur transport aux personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste,
- fixe le tarif de cette facturation à 120 euros, laquelle s’ajoutera à la contravention de 2ème classe pouvant aller jusqu’à 150 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 117/139
PATRIMOINE MUNICIPAL - ENTRETIEN DU PATRIMOINE BATI - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES - CONVENTION
CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
______
TRAVAUX DANS LE PATRIMOINE BATI - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES
______
La Ville en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en dix-sept lots en vue de l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux dans le patrimoine bâti, réparti selon les lots suivants :
Lot Désignation
1 Désamiantage
2 Démolition
3 VRD, Terrassements
4 Gros œuvre
5 Couverture, zinguerie
6 Etanchéïté
7 Menuiserie et charpente bois
8 Plâtrerie, isolation
9 Menuiserie aluminium et PVC
10 Menuiseries métalliques et serrurerie
11 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
12 Electricité
13 Carrelage, faïence
14 Peinture
15 Faux plafonds
16 Revêtements de sol souples
17 Elévations mécaniques
La commission d’appel d’offres, réunie les 29 juin et 2 août 2017, a attribué :
- le lot 1 « Désamiantage » aux sociétés DBA Construction, DECUTIS, GAVANIER, KDS et SODECO,
- le lot 15 « Faux plafonds » aux sociétés LIMISOL, DESPLOMBINS, KOMAR, CHIGOT et LECOMTE.
Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 ont été déclarés sans suite en raison d’un nombre d’offres insuffisant, ne garantissant pas l’efficacité des remises en concurrence à engager pour la conclusion des marchés subséquents. Ces lots feront l’objet d’une nouvelle consultation. Page 118/139
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord cadre sans montants minimum ni maximum à intervenir avec les sociétés retenues concernant les lots n° 1 et 15 susvisés, d’une durée initiale de deux ans et pouvant faire l’objet de deux reconductions par périodes successives d’un an.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 119/139
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCENIQUES ET D'UNE TRIBUNE TELESCOPIQUE DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES ET DE L'OPERA DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO- ATTRIBUTAIRE
______
La Ville, en groupement de commandes avec l’Opéra de Limoges, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maintenance et d’entretien des équipements scéniques et d’une tribune télescopique dans le patrimoine de ces deux entités.
La commission d’appel d’offres, réunie les 29 juin et 7 septembre 2017, a attribué cet accord-cadre à la société TAMBE, pour un montant annuel compris entre un minimum de 20 000 € H.T. et un maximum de 70 000 € H.T. et une durée d’un an renouvelable deux fois. En cas d’atteinte du montant maximum, celui-ci sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir avec la société précitée ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de son exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 120/139
VERIFICATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO- ATTRIBUTAIRE
______
La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Régie municipale de l’Abattoir, a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour la vérification, l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations thermiques en trois lots.
La commission d’appel d’offres, réunie les 29 juin et 7 septembre 2017, a attribué comme suit les lots correspondants, sans montants minimum et pour les montants maximum suivants pour chaque période (initiale et éventuelle reconduction) :
- lot 1 : Ramonage des installations thermiques au fioul dans le patrimoine de la Ville de Limoges à la société ADI AMS, pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu’au 29 décembre 2018 et un montant maximum de 7 000 € H.T. par période,
- lot 2 : Entretien des installations de chauffage de la régie municipale de l'Abattoir de Limoges à la société ENGIE COFELY, pour une durée initiale allant du 6 février au 29 décembre 2018 et un montant maximum de 5 000 € H.T. par période,
- lot 3 : Vérifications, entretiens réglementaires et maintenance des installations de production et de distribution de froid, de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la patinoire olympique de la Ville à la société DALKIA, pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu’au 29 décembre 2018 et un montant maximum de 70 000 € H.T. par période.
Chaque accord-cadre pourra faire l’objet de deux reconductions par périodes successives d’un an.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 121/139
NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DANS LE PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE LIMOGES, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OPERA DE LIMOGES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'OPERA DE LIMOGES
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Opéra de Limoges pour la réalisation de prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti.
Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en trois lots comme suit, conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable deux fois et les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti municipal et de l’Opéra de Limoges, sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € H.T.,
- lot 2 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti scolaire, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 € H.T.,
- lot 3 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti du Centre Communal d’Action Sociale, pour des montants annuels compris entre un minimum de 4 000 € H.T. et un maximum de 15 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à des commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 122/139
NETTOYAGE DES SURFACES VITREES DANS LE PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE LIMOGES, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE L'OPERA DE LIMOGES - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
______
La Ville, en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, lancera prochainement un accord-cadre mono-attributaire alloti pour la réalisation de prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine.
Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois et les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti municipal et de l’Opéra de Limoges, sans montant minimum et pour un montant maximum de 70 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 35 000 € H.T.
- lot 2 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti scolaire, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 15 000 € H.T.
- lot 3 : Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine bâti du Centre Communal d’Action Sociale, pour un montant minimum de 4 000 € H.T. et un montant maximum de 15 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 10 000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à conclure à l’issue de la mise en œuvre de la procédure précitée avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d’appel d’offres de la Ville ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution des marchés dans le but d’en assurer le bon déroulement,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 123/139
FOURNITURE DE CERCUEILS, D'ORNEMENTS ET DE CAPITONS DE CERCUEILS - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
______
La Ville a lancé, un appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire pour l’acquisition d’articles funéraires en 45 lots comme suit :
Lot Désignation
01 Cercueil Tombeau grand luxe en noyer massif
02 Cercueil Tombeau grand luxe en chêne massif
03 Cercueil Tombeau grand luxe en Acajou massif ou essence de bois appartenant à la famille des acajous
04 Cercueil Parisien grand luxe en chêne massif avec triple dessus à cadres
05 Cercueil Parisien en chêne massif avec double dessus à cadre
06 Cercueil Tombeau en chêne massif - finition chêne moyen
07 Cercueil Lyonnais en chêne massif avec socle ou fond débordant et couvercle ouvragé - Finition satinée
08 Cercueil Parisien simple en chêne massif
09 Cercueil Lyonnais simple en chêne massif sans plinthe ni fond débordant
10 Cercueil Tombeau adulte blanc massif finition cérusée
11 Cercueil Tombeau enfant blanc massif
12 Cercueil Tombeau incinération en pin massif
13 Cercueil Parisien incinération en pin massif
14 Cercueil Lyonnais bois blanc incinération
15 Reliquaires
16 Fournitures pour exhumation et cimetières
17 Poignée laiton prestige
18 Croix laiton prestige
19 Cache-vis laiton prestige
20 Plaque chanfreinée laiton
21 Plaque plastique Page 124/139
Lot Désignation
22 Poignée laiton
23 Croix laiton
24 Cache-vis laiton sans plaquette
25 Poignée laiton enfant
26 Croix laiton enfant
27 Poignée finition «patinée ou vieux bronze»
28 Croix finition «patinée ou vieux bronze»
29 Cache-vis finition «patinée ou vieux bronze»
30 Poignée bois
31 Croix bois
32 Cache-vis bois
33 Poignée sublimable
34 Croix sublimable
35 Cache-vis sublimable
36 Poignée incinération pour cercueil enfant
37 Croix incinération pour cercueil enfant
38 Poignée simple zamak
39 Rose
Etoile de David
40 Capiton grand luxe - modèle en satin ou autre matériau
41 Capiton grand luxe - modèle en tout matériau sauf satin
42 Capiton luxe - modèle en tout matériau sauf satin
43 Capiton classique en tissu broché ou imprimé - modèle en satin
44 Capiton en taffetas
45 Rouleau d’étoffe satin ou taffetas blanc
La commission d’appel d’offres, réunie les 11 mai et 29 juin 2017, a attribué aux sociétés suivantes les accords-cadres correspondants, sans montants minimum ni maximum :
• Menuiseries Ariégeoises : lots 1 et 5
• Carles SAS : lots 2, 3, 7, 10, 11, 12, 18, 23, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 39 Page 125/139
• Bernier Frères SAS : lots 4 et 6
• ETB Canard SAS : lots 8, 9, 13, 14, 15, 16
• SARL Chrometal : lots 17, 19, 21, 27
• Distribution funéraire : lots 20 et 37
• SARL Funeranor : lots 22, 24, 29, 36
• SAS Carrier Feige Renaud : lot 26
• SAS Productions Hyodall : lots 40, 43, 45
• Dipro SAS : lots 41, 42, 44
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018 renouvelable deux fois par périodes d’un an, ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 126/139
COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION A L'AMPA - FOURNITURES DE BUREAU - DOCUMENTS DE COMMUNICATION - REPAS
FROIDS - DENREES ALIMENTAIRES - MATERIELS
INFORMATIQUES - CARBURANTS - ATTRIBUTION D'ACCORDS- CADRES – GROUPEMENTS DE COMMANDES
______
ADHESION A L'ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE (A.M.P.A.)
______
La Ville, en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles, a lancé une procédure formalisée allotie pour la fourniture de matériels d’activités manuelles, de jeux, jouets et de matériels d’apprentissage.
Cette procédure ayant été déclarée sans suite pour motifs d’intérêt général, par décision en date du 11 avril 2017, le Conseil municipal :
- dans l’attente de la conclusion des accords-cadres consécutifs au lancement d’une nouvelle procédure, autorise l’adhésion de la Ville, en sa qualité de coordonnateur du groupement précité, à l’Association Marchés Publics d’Aquitaine (A.M.P.A.), qui met à disposition des acheteurs publics une centrale d’achats permettant la distribution des articles nécessaires au fonctionnement des écoles,
- autorise le paiement de la cotisation annuelle correspondante, d’un montant de 50 € H.T.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 127/139
ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPERA DE LIMOGES
______
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges pour l’acquisition de petites fournitures de bureau. Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en cinq lots comme suit, conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable deux fois :
- lot 1 : Tampons
- lot 2 : Imprimés administratifs
- lot 3 : Matériels (massicots, plastifieuses et équipements de bureau)
- lot 4 : Fourniture de bureau (chemises, colle, stylos, pochettes, etc)
- lot 5 : Fourniture scolaires (cahiers, protège-cahiers, équerres, règles, etc).
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 128/139
ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES DE BUREAU - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
______
La Ville, en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges, va lancer prochainement un accord-cadre mono-attributaire alloti pour l’acquisition de petites fournitures de bureau en cinq lots.
Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu sans montants minimum ni maximum et une durée d’un an renouvelable deux fois.
Les montants estimatifs des dépenses annuelles sont évalués comme suit :
- lot 1 : Tampons : 5 000 € H.T.
- lot 2 : Imprimés administratifs : 15 000 € H.T.
- lot 3 : Matériels (massicots, plastifieuses et équipements de bureau) :
15 000 € H.T.
- lot 4 : Fourniture de bureau (chemises, colle, stylos, pochettes, etc) :
120 000 € H.T.
- lot 5 : Fourniture scolaires (cahiers, protège-cahiers, équerres, règles, etc) : 130 000 € H.T.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer :
- les accords-cadres à conclure à l’issue de la mise en œuvre de la procédure précitée avec les sociétés qui auront été retenues par la Commission d’Appel d’Offres de la Ville,
- tout document afférent à la sous-traitance ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution des marchés dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 129/139
IMPRESSION, FAÇONNAGE ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION OU D'INFORMATION POUR LA VILLE DE LIMOGES - ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES
______
La Ville a lancé un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire alloti pour l’impression, le façonnage et la distribution de documents de communication ou d’information.
Les prestations sont réparties en 5 lots comme suit, sans montants minimum ni maximum, étant, par ailleurs, précisé que pour les lots 2, 3, 4 et 5 une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue avec l’Opéra de Limoges et le Centre Communal d’Action Sociale, confiant à la Ville le rôle de coordonnateur du groupement:
Lot Désignation
1 Impression, façonnage et mise sous film du magazine municipal et de l’agenda culturel
2 Distribution en boîtes aux lettres notamment du magazine municipal et de l’agenda culturel
3 Distribution ponctuelle en points de dépôt de documents de communication et d’information
4 Streetmarketing
5 Contrôle de la distribution
La commission d’appel d’offres, réunie les 27 juillet et 7 septembre 2017, a attribué:
- le lot 1 à la société FABREGUE SA – FABREGUE IMPRIMEUR,
- le lot 2 à la société ADREXO,
- le lot 3 à la société LA POSTE SA,
- le lot 4 au groupement solidaire LA POSTE SA (mandataire) / MEDIAPOST / QUADRIPLAY.
Le lot 5, déclaré sans suite pour absence d’offre, fera l’objet d’une nouvelle consultation.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés précitées pour une durée d’un an renouvelable deux fois ainsi que toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de leur exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 130/139
ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES - ATTRIBUTION D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
______
Dans le cadre d’une procédure négociée, la Ville envisage de conclure un accord-cadre mono-attributaire sans publicité ni mise en concurrence pour répondre à ses besoins en matière d’insertions publicitaires.
Conformément à l’avis favorable de la commission d’appel d’offre, réunie le 7 septembre 2017, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cet accord-cadre à intervenir avec la société France Télévision Publicité pour une durée de trois ans, sans montants minimum ni maximum, ainsi que toute décision susceptible d’intervenir au cours de son exécution dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ
Se sont abstenus les conseillers municipaux présents ou représentés :
M. Alain RODET
Mme Marie-Paule BARRUCHE
M. Bernard VAREILLE
Mme Geneviève MANIGAUD
Mme Catherine BEAUBATIE
Mme Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
M. Philippe REILHAC
M. Stéphane DESTRUHAUT
Mme Sandrine ROTZLER Page 131/139
FOURNITURE DE REPAS FROIDS ET ELEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE FROIDE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles pour la fourniture de repas froids et éléments de restauration rapide froide.
Cette prestation sera traitée sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an renouvelable une fois, sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 12 500 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 132/139
AVENANTS AUX MARCHES DE "FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES" - LOT 13 : PATISSERIES SURGELEES, GLACES - LOT 17 : PAIN ET VIENNOISERIES POUR LA CAISSE DES ECOLES, LA VILLE DE LIMOGES
______
Des marchés sont en cours avec les sociétés BRAKE France et NEUVIALLE, pour la fourniture respective de pâtisseries surgelés, glaces et de pain et viennoiseries, dans le cadre de groupements de commandes dont la Ville de Limoges est coordonnateur.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer avec les sociétés précitées, les avenants à intervenir, afin de prendre en compte le restaurant scolaire Montmailler comme nouveau lieu de livraison récurrent à compter du 4 septembre 2017.
ADOPTE A l’UNANIMITE Page 133/139
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, DE LOGICIELS ET DE SERVICES ASSOCIES - LOT 3 : FOURNITURE DE COMPOSANTS RESEAUX ET SERVICES ASSOCIES - LOT 4 : FOURNITURE DE LOGICIELS ET SERVICES ASSOCIES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES, L'OPERA DE LIMOGES ET LA REGIE MUNICIPALE DE L'ABATTOIR
______
La Ville envisage de lancer prochainement un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre alloti pour la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés en quatre lots.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges concernant les lots 3 et 4, pour lesquels les accords-cadres seront conclus par la Ville au nom du groupement, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et pour les montants suivants :
- lot 3 : fourniture de composants réseaux et services associés, sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 200 000 € H.T.
- lot 4 : fourniture de logiciels et services associés, sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de 600 000 € H.T.
Pour ces deux lots, la répartition des dépenses entre les différentes entités est estimée comme suit :
- Ville de Limoges : 72%
- Abattoir : 4%
- CCAS : 8%
- Opéra : 8%
- Caisse des Ecoles : 8%
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 134/139
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, DE LOGICIELS ET DE SERVICES ASSOCIES - ATTRIBUTION PREALABLE D'ACCORDS-CADRES
______
La Ville lancera prochainement un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre alloti pour la mise à disposition de matériels informatiques, de logiciels et de services associés.
Les prestations sont réparties en quatre lots comme suit :
- lot 1 : Fourniture d’une solution de stockage en location et services associés (accord-cadre mono-attributaire), conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum annuel et un maximum annuel de 450 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 400 000 € H.T.,
- lot 2 : Fourniture de serveurs et services associés (accord-cadre multi- attributaire), conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par périodes successives d’un an, sans montant minimum et un maximum annuel de 200 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 150 000 € H.T.,
- lot 3 : Fourniture de composants réseaux et services associés (accord-cadre multi-attributaire), conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par périodes successives d’un an, sans montant minimum et un maximum annuel de 200 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 150 000 € H.T.,
- lot 4 : Fourniture de logiciels et services associés (accord-cadre multi- attributaire), conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par périodes successives d’un an, sans montant minimum et un maximum annuel de 600 000 € H.T. Le montant estimatif annuel des dépenses est de 500 000 € H.T.
Les lots 3 et 4 font l’objet d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles, la Régie municipale de l’Abattoir et l’Opéra de Limoges, confiant à la Ville le rôle de coordonnateur.
Pour ces deux lots, la répartition des dépenses entre les différentes entités est estimée comme suit :
- Ville de Limoges : 72 %,
- Abattoir : 4 %,
- CCAS : 8 %,
- Opéra : 8 %,
- Caisse des Ecoles : 8 %. Page 135/139
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les accords-cadres à conclure à l’issue de la mise en œuvre de la procédure précitée avec les sociétés qui auront été retenues par la commission d’appel d’offres de la Ville ainsi que tout document afférent à la sous-traitance et toutes décisions susceptibles d’intervenir au cours de l’exécution des marchés dans le but d’en assurer le bon déroulement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 136/139
FOURNITURE DE CARBURANTS, D'ADDITIFS ET REALISATION DE PRESTATIONS DIVERSES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LIMOGES, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, LA CAISSE DES ECOLES ET L'OPERA DE LIMOGES
______
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale, la Caisse des Ecoles et l’Opéra de Limoges pour la fourniture de carburants, d’additifs et la réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives.
Ces prestations seront traitées sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en trois lots, comme suit, conclu par la Ville au nom du groupement pour une durée d’un an, renouvelable deux fois et les montants minimum et maximum annuels suivants :
- lot 1 : fourniture de carburants (gasoil standard, super sans plomb 95 standard et gas-oil non routier GNR standard) et d’additif pour système de réduction catalytique sélective (SCR). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages autoroutiers par cartes accréditives, pour des montants compris entre un minimum de 50 000 € H.T. et un maximum de 590 000 € H.T.,
- lot 2 : fourniture de gaz de pétrole liquéfié G.P.L. pour véhicules au moyen de cartes accréditives, sans minimum et pour un maximum de 7 000 € H.T.,
- lot 3 : fourniture de gaz naturel pour véhicules G.N.V. au moyen de cartes accréditives, sans minimum et pour un maximum de 10 000 € H.T.
Chaque membre du groupement s’acquittera des paiements correspondant à ses commandes sur son propre budget.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Page 137/139
CENTRALE ENERGIE DECHETS DE LIMOGES METROPOLE ET CENTRE DE RECYCLAGE DU PETIT-BEAUNE - COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE
______
CENTRALE ENERGIE DECHETS DE LIMOGES METROPOLE - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
La Ville de Limoges est représentée au sein de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie Déchets exploitée par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La composition de cette commission arrive à son terme le 12 novembre 2017.
Dans le cadre de son renouvellement, le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé, sont élus en qualité de délégués de la Ville de Limoges au sein de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie Déchets de Limoges Métropole :
- M. HANUS en qualité de titulaire,
- M. VAREILLE en qualité de suppléant. Page 138/139
CENTRE DE RECYCLAGE DU PETIT-BEAUNE - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
______
La Ville de Limoges est représentée au sein de la commission de suivi de site relative au centre de recyclage du Petit-Beaune exploité par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole.
La composition de cette commission arrive à son terme le 29 novembre 2017.
Dans le cadre de son renouvellement, le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de cette instance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
A l’issue du vote auquel il a été procédé, sont élus en qualité de délégués de la Ville de Limoges au sein de la commission de suivi de site relative au Centre de recyclage du Petit- Beaune :
- M. HANUS en qualité de titulaire,
- Mme ROTZLER en qualité de suppléante. Page 139/139
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2016
______
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport a été présenté au Conseil municipal, retraçant l’activité et la situation du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) au titre de l’année 2016.
Les activités du SEHV ont porté essentiellement sur :
• l’amélioration des réseaux publics de distribution de l’électricité en procédant à des travaux d’extension de réseaux et de desserte de nouveaux lotissements, à des travaux d’effacement et au renforcement des réseaux de distribution d’énergie électrique, à la modernisation et à la sécurisation des lignes électriques, pour un montant de 10.144.459 €,
• l’aide à la création et la gestion de l’éclairage public pour le compte des collectivités, soit pour la réalisation de travaux ponctuels, soit en tant que gestionnaire de leurs équipements d’éclairage public,
• l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Le montant total des recettes du syndicat, pour l’année 2016, s’élève à 34.748.879 €. Les dépenses s’élèvent à 30.138.060 €.
Le Conseil municipal donne acte au Maire de la communication de ce rapport d’activités.