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Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 12 Convention entre la Ville et la SAS Pass Culture
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 12 Convention entre la Ville et la SAS Pass Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Culture et patrimoine,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Metzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Quernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 12, CONVENTION ENTRE LA VILLE DE UIMPERLÉ ET LA SOCIETE SAS <« PASS CULTURE »
Exposé :
Le Pass Culture est un dispositif national permettant aux jeunes, dans l'année de leurs 18 ans, de bénéficier d'un « portefeuille » de 300€ en activités artistiques et culturelles.
Une application permet aux jeunes de réserver des billets de spectacle, de cinéma, des ateliers de pratique artistique, de la presse, des livres.
Après avoir défini les tarifs, les prestataires perçoivent, sur leurs comptes bancaires, les sommes correspondantes au nombre de jeunes bénéficiaires.
Dans le cadre de sa programmation culturelle et des activités du cinéma municipal La Bobine, la Ville de Quimperlé participe à ce dispositif. Elle recevra à ce titre pour ces services une somme distincte correspondant aux billets réservés.
Il convient en conséquence de conclure une convention avec la société SAS «Pass Culture » afin de
définir les conditions et modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lie la Ville de Quimperlé et la société SAS Pass Culture.
Avis favorable de la commission arts, culture, patrimoine et promotion de la langue bretonne du 9 septembre 2021
Avis favorable de la commission finances, évaluation des politiques publiques et administration générale,
tranquillité publique du 15 septembre 2021
P.J. : convention
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le re
Mich " QUERNEZ.