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Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 3 Convention tripartite pour la realisation de canalisations ENEDIS
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 3 Convention tripartite pour la realisation de canalisations ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éthique publique,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Metzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Quernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoirà Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés:33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 3, CONVENTION TRIPARTITE POUR LA REALISATION SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE ENEDIS DE NOUVELLES CANALISATIONS RUE DE PONT AVEN
Ex osé :
Afin de réaliser une rénovation électrique pour l'alimentation d'un bâtiment rue de Pont Aven, la société Enedis doit réaliser des travaux de confortement de son réseau depuis un transformateur situé au niveau du Giratoire du Coat Kaer.
Le cahier des charges de concession signé entre Enedis et le SDEF en date du 6 mars 2020 impose un recours aux techniques souterraines ou en façade afin d'améliorer leur insertion dans l'environnement.
Cependant, cette opération nécessite un passage de nouvelles canalisations électriques en aérien sur poteaux à la place d'une technique discrète.
Aussi, la validation de l'opération en technique aérienne sur poteaux ne peut se faire qu'après accord du Maire qui, préalablement autorisé par délibération du Conseil Municipal, marque son consentement par la signature d'une convention tripartite entre les parties.
Pro ositions :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, pour la réalisation de nouvelles canalisations en technique non discrète (aérienne sur poteaux)
• d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les formalités requises pour l'exécution de
la présente délibération,
Avis favorable de la commission conjointe « Politique de la Ville et de l'Environnement » et « Réseaux, Travaux, Voirie, Eau et Lutte contre les inondations » du Î4 septembre 2021
Avis favorable de la commission « Finances, évaluation des politiques publiques et administration générale, tranquillité publique » du 15 septembre 2021
P. J. ; convent-f'on tripartite
Décision :
Après en avoir délibération, le Conseil municipal donne son accord à la majorité (3 voix contre).
Le ire,
Mi aëlQUERNEZ.