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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 22 CM 17 Redynamisation du centre ville convention de prestation de ser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 22 se tembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 16 septembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Gérard Jambou Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Scryve, Morgane Corne, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Ronan Gouerec, Yvette Netzger, Isabelle Le Douaron, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic,, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Nadine Constantino a donné pouvoir à Michaël Ouernez
Eric Alagon a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
David Le Doussal a donné pouvoir à Michel Forget
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Jean-Pierre Moing a donné pouvoir à Pascale Douineau
Arnaud Le Pennée a donné pouvoir à Danièle Brochu
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 1L REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES
DE DEMAIN » : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AUPRES DE LA COMMUNE DE SCAËR
Les communes de Quimperlé et de Scaër ont décidé d'adhérer au programme Petites Villes de Demain.
Le souhait pour les deux communes est de fortifier et promouvoir toutes activités ayant des retombées économiques en centre-ville en fédérant et en mobilisant l'ensemble des acteurs économiques (commerces, artisanat, activités tertiaires et libérales, associations... ) ainsi que les partenaires publics et privés
Dans ce cadre, la Ville de Quimperlé a décidé de créer un poste non permanent de manager de commerce à temps complet sous forme de contrat de projet d'une durée de 2/i mois.
Le dispositif Petites Villes de Demain permet un cofinancement de ce poste par la Banque des Territoires à hauteur de 22 000 €/an pendant deux ans dans la limite de 80% du coût du poste.
Avec cette création de poste, il est prévu que la commune de Quimperlé fournisse à la commune de Scaër une prestation de service sur les missions de redynamisation de centre-ville.
La prestation de service permet à une collectivité de fournir à une autre un service pendant un temps limité, en échange d'une contrepartie financière. L'article L521zt-16 du CGCT accorde aux EPCI et à leurs communes membres l'habilitation qui leur permet de réaliser des prestations de services réciproques. Cette habilitation est étendue aux communes membres d'un même EPCI entre elles.
Dans ce contexte, il est nécessaire de définir dans la convention ci-jointe les modalités de coopération entre la commune de Quimperlé et la commune de Scaër au sujet de cette prestation de service.
L'agent sera recruté par la commune de Quimperlé. Il exercera ses missions au sein du pôle aménagement cadre de vie de la commune de Çuimperlé et au sein de la mairie de Scaër selon la répartition suivante :
- commune de Çuimperlé : 3. 5 Jours hebdomadaires
-commune de Scaër : 1. 5 jours hebdomadaires
En contrepartie la commune de Scaër versera une somme forfaitaire par année civile, qui correspond à 30 % du coût total de l'agent.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer convention avec la commune de Scaër.
Avis favorable de la commission ressources humaines du 10/09/2021
Avis favorable de la commission « Finances, évaluation des politiques publiques et administration générale, tranquillité publique » du 15 septembre 2021
P.J. : convention
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accorder 'unanimité.
Le M re,
Mie aëlÇUERNEZ.