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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm extra 13 02 2023)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurihe et Moselle
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 - 19 H 00
Délibération n°1-02/2023 - DONATION AUPRES DE LA FONDATION DE FRANCE POUR VENIR EN AIDE AUX
POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES
Un mouvement de solidarité s'est mis en place à la suite des séismes qui ont durement touchés la Syrie et la Turquie,
La Fondation de France intervient en post-urgence depuis plus de trente ans et se mobilise pour apporter une aide d'urgence aux populations victimes des séismes en Turquie et Syrie. La Ville de TOMBLAINE souhaite contribuer à la mobilisation de solidarité. Le Conseil Municipal adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes.
Monsieur te Maire propose d'attribuer une aide d'un montant de 2 000.00 € {deux milles euros) à la Fondation de France afin d'aider la Turquie et la Syrie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ATTRIBUE l'aide précitée.
- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2023 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et que le mode de règlement consiste en un virement bancaire via mandat.
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2-02/2023 - VENTE IMMOBILIERE -— 6 RUE JULES FERRY (parcelle AB 52)
VU l'avis de France Domaine en date du 19 septembre 2022,
Vu les courriers de Monsieur le Maire datés du 1° décembre 2022 proposant aux locataires actuels de devenir propriétaires desdits logements,
Vu l'entretien du 1* février 2023 avec Madame Stéphanie PAUL formulant son souhait d'acquérir le logement qu'elle occupe actueilement en location.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- ACCEPTE la proposition de Madame Stéphanie PAUL pour l'acquisition de Ia propriété 6 rue jules Ferry au prix de 145 000 €, hors frais de notaire à ia charge de l'acquéreur. - DESIGNE Maître Audrey PHILIPPE, notaire située 1 place René Herbuvaux à Tomblaine comme étant er charge de l'adjudication et de tout autre document relatif à celle-ci. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l'acte notarial corespondant ainsi que tout autre document relatif à cette vente.
Adopté à l'unanimité.
Tomblaine, le 14 février 2023.
Hervé FERON,