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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20240527)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Pauline COHADE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Raphaël ROUSSY.
Représentés :
Bruno CHAMPOUX donne pouvoir à Céline MARSIN
Véronique FAURE donne pouvoir à Jean-Paul AYRAL
Elodie PEREIRA OLIVEIRA donne pouvoir à Raphaël ROUSSY
Excusés :
Membres en exercice : 14
Membres qui ont pris part à la délibération : 14
Intervenants : sans
Lieu de la séance : Mairie de Malauzat
Secrétaire de séance : M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
• Administration générale et ressources humaines
o Dénomination des voies communales
o Classement et linéaire voies communales
o Parcelle AM112
o Passage réseau assainissement Parcelle AE29
o Convention Compagnons de Marcoin
o Tableau des effectifs
• Travaux et matériels
o City-Parc
o Radar pédagogique
o Dameuse
• Finances
o Subventions des associations
Approbation du PV du 8 avril 2024 à l’unanimité Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
1 – Administration générale
Dénomination des voies communales
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
En vertu de la Loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS et du décret d’application n° 2023-767 du 11 août 2023, l'adressage est réalisé́ sous la responsabilité́ du Conseil municipal de la commune. Un adressage complet implique des actions politiques (délibération et arrêté), une information sur le terrain et la transmission d'une Base Adresse Locale à la Base Adresse Nationale.
L’échéance pour la transmission de cette base pour notre commune est en juin 2024.
Le Conseil municipal doit procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des dé- marches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur l’adjoint au maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ou- vertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir liste ci-après pour la numérotation).
• Chemin de La Plaine
• Route des Mauvaises
• Chemin Les Littes
• Chemin Croix de la Rouère
• Chemin Fonts Vieilles
• Route de La Sibérie
• Chemin La Roussille
• Chemin de la Raynaude
• Chemin des Fontaines
• Place Mairie Annexe
• Place de la Mairie
• Place du Cimetière Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
• Place des Tilleuls
Je vous propose de donner un avis favorable
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Classement et linéaire voies communales
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Monsieur l’adjoint au Maire expose à l'assemblée que les derniers classements connus de la voirie datent de 1964 et 2008. Ce dernier classement se trouve être obsolète vu le développement de la commune et ne correspond plus au contexte, besoins et projets communaux d’aujourd’hui : ces dernières années, certaines zones de la commune ont fait l'objet d'une urbanisation. A cette occasion des voies nouvelles ont été créées et d'autres ont disparu. Le linéaire de voirie classé à ce jour est de 19 309 ml et de 5 972 m² d’espaces publics à caractère de place déclarés en préfecture.
Il convient donc de revoir ce classement en reprenant pour partie les voies déjà classées et d'y ajouter les voies nouvelles chemins ruraux, aujourd'hui revêtus et stabilisés et présentant un caractère de voie communale ainsi que les rues et places dans les bourgs et villages. Les voies anciennement classées dans les voies communales et ne présentant plus d'intérêt sont déclassées dans la voirie rurale. Le nouveau tableau de classement de voirie communale a été réactualisée ainsi que les différents plans associés.
Dans ce nouveau tableau de classement, il est proposé de définir le Domaine Routier Communal de la façon suivante :
- 24 voies communales à caractère de chemin, représentant un linéaire de 15 402 mètres - 26 voies communales à caractère de rue, réparties dans le bourg de Malauzat et le bourg de Saint- Genest l'Enfant représentant un linéaire de 6 880 mètres
- 10 espaces publics à caractère de place (et parkings) pour une surface de 8 283 m².
Le nouveau linéaire de voies communales est donc de 22 282 mètres et de 8 283 m² d’espaces publics à caractère de place.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Parcelle AM112 : Cession de terrain pour réalisation d’un passage
Rapporteur : Jean-Paul AYRAL
Un projet de maison individuelle est prévu sur la parcelle AM 286, Impasse du Pré de la Cure à Saint-Genest l’Enfant. Afin de désenclaver cette parcelle, le propriétaire, Monsieur LAUDOUZE Jean- Louis (également propriétaire de la parcelle AM 181) nous demande de lui céder une partie de la parcelle voisine AM 112, appartenant à la commune. La demande porte sur une surface de 165 m2 le long de la limite nord. Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
Le prix de vente proposé est de 13 200 € soit 80€ du m2 ; ce coût est basé sur les transactions de ce type réalisées sur le territoire de notre communauté d’agglomération.
Les frais de division de la parcelle (par un géomètre) et de réalisation de l'acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Je vous propose de donner un avis favorable un avis favorable pour céder le passage pour la somme de 13 200 € et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents pour la cession du terrain.
Vote :
7 Pour, 1 Contre (Frédéric Meunier), 6 Abstentions (Marie BARRIER, Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX, Pauline COHADE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN)
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à la majorité
Passage réseau assainissement Parcelle AE29
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Madame Bonnard est propriétaire de la maison d'habitation sise 1 chemin de Marcoin. À la demande des pouvoirs publics compétents, Madame Bonnard doit effectuer le raccordement de ce bâtiment au réseau public d'assainissement collectif situé dans le chemin de Marcoin. Pour ce faire et compte tenu du point de collecte des eaux usées à l'arrière du bâtiment et en contrebas de celui-ci, de la gravité et de la situation cadastrale, il est nécessaire de passer au travers de la parcelle cadastrée AE 29, mitoyenne, propriété de la Commune de Malauzat. Le passage de la canalisation fera l'objet d'une servitude consentie par la commune au bénéfice de la maison cadastrée AE 85
En attendant, afin de déposer rapidement le dossier auprès du service intercommunal d'assainissement et de réaliser les travaux, il est nécessaire que la commune donne son accord de principe.
Monsieur le Maire autorise le passage en tranchée de la canalisation d'assainissement de la maison 1 chemin de Marcoin au travers du terrain communal cadastré AE 29
Les travaux sont à la charge de Madame Bonnard.
La régularisation de cette servitude interviendra dès que possible par acte notarié déposé au Service de la Publicité Foncière. Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
Je vous propose de donner un accord de principe pour le passage de ce raccordement et d’autoriser M. le Maire à poursuivre la procédure aboutissant à la convention de passage par acte notarié.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Convention Compagnons de Marcoin
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
La convention a pour objet la mise à disposition d’installations communales afin que l’association « Compagnons de Marcoin » dont le siège est situé 1, rue de la mairie à Malauzat (63200) puisse exercer les activités qui lui sont dévolues.
Les installations suivantes sont mises à disposition :
- un local technique d’une superficie de 10,5 m² situé au rez-de-jardin de la mairie ; - un local de convivialité d’une superficie de 50 m² au rez-de-jardin de la mairie (après enlèvement des archives de la commune et libération dudit local);
La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2024 pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction.
Je vous propose de donner un avis favorable pour la signature de cette convention
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Tableau des effectifs
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Les modifications du tableau des effectifs proposés concernent 3 secteurs :
Pour le secteur technique Voirie /Espaces verts et Entretien des bâtiments communaux : Titularisation d’un agent sur un poste d’adjoint technique, au 1° janvier 2024, Nomination d’un stagiaire sur un poste d’adjoint technique, au 1° février 2024,
Pour le secteur technique Restauration scolaire :
Avancement de grade au 1° février 2024,
Avis favorable du Comité social territorial du 9 avril 2024 pour la suppression de l’emploi « adjoint technique principal 2° classe » avec création simultanée de l’emploi « adjoint technique principal de 1° classe ».
Pour le secteur administratif :
Nouvelle fonction de Secrétaire générale de mairie.
En vue de favoriser la reconnaissance des agents exerçant le métier de Secrétaire de mairie et des compétences qu’il requiert, et afin d’en améliorer l’attractivité, une réforme revalorisant ce métier est mise en œuvre par la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023. Celle-ci inscrit dans la loi la fonction Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
de « Secrétaire générale de mairie », à l’article L 2122-1-1 du CGCT. Le cadre d’emploi des Secrétaires de mairie avait été placé en voie d’extinction dès 2001. Les fonctions de secrétaire de mairie peuvent ainsi être exercées par des agents relevant de cadres d’emplois différents (catégorie A, B ou C) et de statuts différents (fonctionnaires ou agents contractuels).
Plusieurs mesures sont introduites par cette loi (avec ou sans nécessité de décret d’application). Des règles spécifiques vont s’appliquer entre 2024 et 2027 notamment pour les catégories C exerçant ces fonctions (promotion interne dérogatoire et autres…). A partir de 2028, ces fonctions devront être exercées obligatoirement par des agents de catégorie A ou B.
Dans les communes de – 2000 habitants, le maire nomme un (e) secrétaire général (e) de mairie, dès le 1° janvier 2024. Pour la commune, l’agent faisant fonctions de secrétaire de mairie occupant un poste de catégorie B, dernier grade, un simple arrêté suffit afin de préciser cette nouvelle fonction.
Le tableau des effectifs du 16 octobre 2023 est ainsi actualisé.
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
2 – Travaux et commande de matériel
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
City-Parc
Le conseil municipal a délibéré en 2021 (délibération n° 2021-054) pour l’installation d’un City-Par cet avait choisi, les sociétés RENON pour la mise en place de la plateforme et OVAL Collectivité pour la mise en place de l’équipement.
Ce projet ayant pris du retard dû à l’attente des subventions, nous avons demandé la mise à jour des devis pour 2024 auprès de ces deux sociétés.
Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC)
RENON 27240,20 32688,24
OVAL Collectivités (Déplacement jeu existant) 2900 3480
OVAL Collectivités (City-Parc) 43280 51936
Je vous propose de donner un avis favorable
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Radar pédagogique
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
La commune souhaite s’équiper d’un deuxième radar pédagogique afin d’avoir un radar pour Malauzat et un autre pour Saint-Genest. Étant donné que la commune est déjà équipée d’un radar de la marque ElanCité, ainsi que son logiciel de backoffice, nous avons demandé à cette même société de nous réaliser un devis. Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC)
ElanCité 1704 2044,80
Il vous est proposé de choisir la société ElanCité pour un montant de 2044,80 € TTC.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
Dameuse
Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO
Lors de travaux de réfection de voiries, les services techniques empruntent la dameuse de la commune de Volvic. Ce matériel n’étant pas toujours disponible lorsque nous en avons besoin, il est nécessaire d’équiper d’une dameuse.
Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC)
France Matériaux – PCX 17/50A 1371,56 1645,87
Il vous est proposé de choisir la société France Matériaux pour un montant de 1645,87 € TTC.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
3 – Finances
Subvention des associations
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Subvention communale contribuant à l’activité générale de l’association 2023 2024
Coopérative scolaire 3000 3000
ESV Malauzat 2500 2500
APE 1800 1800
Chasse St Hubert 765 250
Les Compagnons de Marcoin 600 1000
Dynamic Malauzat gym 400 400
Association de yoga 300 400
Jardins de J et C 180 180
Amicale des pompiers de Châteaugay 200 200
TOTAL 9745 € 9730 € Compte-rendu Conseil Municipal
27 mai 2024
Subvention communale attribuée pour financer une action spécifique
Association communale bénéficiaire Nature de l’action ou manifestation spécifique
Pour mémoire,
montant attribué
pour l’année N-1
Montant
attribué
pour 2024
Article
6574 Association des parents d’élèves et amis de l’école
publique de Malauzat (APE) Cinéma en plein-air 0 € 700 €
Les jardins de Jeanne et Clémence Fête de la musique 0 € 420 €
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
4 - Informations et Questions diverses
Informations
• Élection européenne 2024 du 9 juin
• Tags sur maison d’un élu de Malauzat (Adjoint ROUSSY Raphaël), une plainte a été ouverte.
Questions
Luc ASTOUL
Q1 : Peut-on faire une action pour faire diminuer la vitesse des véhicules rue des Moulins-Blancs ? R1 : Dans un premier temps, nous installerons le radar pour vérifier les vitesses. Pauline COHADE
Q2 : Des branches sortent de la parcelle de Mme CHRISTINA. Peut-on les lui faire couper ? R2 : On lui demandera de les couper.
Q3 : Peut-on installer des bancs dans le lotissement Grand-Champ ?
R3 : On vérifiera la faisabilité
Suzanne MARIE
Q4 : Les vélos passent dans le ruisseau (Pré de la cure) au lieu de passer sur le pont. Peut-on réaménager pour que les vélos repassent sur le pont.
R4 : On regardera s’il est possible de réaménager.
Prochaine réunion lundi 24 juin 2024 à 19h00 (mairie de Malauzat).
Fin de séance à 21 h 10. Le Maire, Jean-Paul AYRAL