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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
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Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ten Compte-rendu Conseil Municipal NE 3 PET AZ Mairie Présence Présents :Luc ASTOUEL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Véronique FAURE, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Elodie PEREIRA OLIVEIRA, Raphaël ROUSSY. Représenté : Gilles LARGERON donne pouvoir à Raphaël ROUSSY Excusés : Pauline COHADE, Bruno CHAMPOUX, Marie PEREIRA Membres en exercice : 14 Membres qui ont pris part à la délibération : 11 Intervenants : sans Lieu de la séance : Mairie de Malauzat Secrétaire de séance : M. Raphaël ROUSSY Nous vous proposons de faire une modification de l’ordre du jour afin de : e Rajouter l’encaissement de la redevance d’occupation GRDF Je vous propose de donner un avis favorable Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Ordre du jour e Finances o Tarifs publics 2024/2025 o Encaissement redevance occupation GRDF e Administration générale o Accueil de loisirs sans hébergement o Référent moustique tigre o Règlement d’utilisation des salles communales e Travaux et matériels o Armoire froide o Perche d’élagage o Four communal o Menuiseries portes d’entrées école et salle polyvalentes de Saint-Genest. Approbation du PV du 24 juin 2024 à l’unanimité Compte-rendu Conseil Municipal 26 août 2024 1 — Finances Tarifs publics 2024/2025 Rapporteur : Raphaël ROUSSY Il vous est donc proposé d'augmenter les tarifs actuels dans les proportions suivantes : Accueil de loisirs sans hébergement : Tarifs Accueil de loisirs sans hébergement 2024/2025 Repas Enfant Repas Enfant Repas Panier Repas Adulte CANTINE + Animation | « Cause allergies » « Pique-nique » (Enseignants et personnel + Animation + Animation communal) 4,90 € 2,70 € 2,70 € 6,50 € e Accueil périscolaire = forfait journalier (même tarif matin et/ou soir) ou Facturation uniquement pour TAP TARIFS TEMPS PERISCOLAIRE & TAP Lundi, Mardi, Jeudi et vendredi 255€ Matin et/ou Après-midi Avec ou sans activités TAP TEMPS TAP uniquement Lundi TAP Anglais 2,55 € Lundi TAP Activité ou jeux Garderie 1,65 € Mardi, Jeudi 1,65 € e Accueil périscolaire = facturation à la 7 journée ou à la journée TEMPS PERISCOLAIRE TARIFS FIXES Mercredi matin 7 h 30 — 13 h 30 2,55 € Mercredi après-midi 13 h 30 — 17 h 30 5,40 € Mercredi Journée complète 7 h 30 à 8 h 45 et 13 h 30 à 17 h 30 5,40 € Tarif dépassement Garderie : 7 € Avec une nouvelle grille tarifaire selon le quotient familial. Cimetière : Tarifs 2024/2025 Concessions Cimetière Concession perpétuelle Concession Temporaire Trentenaire 5m? 2.50 n°? 2.50 m? (6 places) (3 places) 578 € 346 € . Tarifs 2024/2025 Cases ou Cavurnes Columbarium Concessions 15 ans Concessions 30 ans Concessions 50 ans 216 € 432 € 540 € Plaques Jardin du souvenir : 35 € Plaques Cases ou Cavurnes Columbarium : 70 € ER Compte-rendu Conseil Municipal MALAUZAT Riihe Droits de place : 26 août 2024 Marchands ambulants : par véhicule et par jour 20 € Tarification Reproduction Documents divers / Services aux particuliers : Photocopie Format Ad Photocopie Format A3 Noir & blanc 0,25 € 0,35 € Couleur 0,30 € 0,65 € Service gratuit pour les associations communales L’ensemble de ces tarifs s’appliquent au 01/09/2024. Salles communales : Pour les Associations communales : Principe de gratuité: applicable pour 4 manifestations organisées dans l’année, à condition qu’il s’agisse d’associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art L 2125-1 du CG3P) et de manifestations ouvertes au public. À partir de la 5" manifestation, les salles sont payantes. La gratuité s’applique pour les assemblées générales (avec ou sans repas mais hors public). A l’heure Du lundi au samedi (maximum 4 h/j) Salle de réunion Les Baumes A l’heure Samedi ou Dimanche (maximum Salles polyvalentes: Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant Vendredi (maximum 3 heures) | Gratuit 4 h/j) A la journée Samedi et/ou Dimanche Week-End Vendredi au dimanche Caution Ménage demandée pour toutes les occupa Gratuit Gratuit A l’année dans le cadre de leurs activités régulières tions Caution Dégradations demandée pour toutes les occupations A l’année dans le cadre de leurs activités régulières A l’heure Vendredi (maximum 3 heures) A la journée Samedi et/ou Dimanche Week-End Vendredi au dimanche Caution Ménage demandée pour toutes les occupations Samedi ou Dimanche (maximum 4 h/j) Salles polyvalentes : Bone de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant Caution Dégradations demandée pour toutes les occupations en Compte-rendu Conseil Municipal MALAUZAT Mairie 26 août 2024 Pour les Particuliers : Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l'Enfant Tarifs Malauzaires Tarifs Extérieurs A l’heure Vendredi (maximum 3 heures) 20 € 40 € Samedi ou Dimanche (maximum 4 h/j) A la journée 200 € 400 € Samedi et/ou Dimanche Week-End 300 € 600 € Vendredi au dimanche Caution Ménage 200 € 200 € demandée pour toutes les occupations Caution Dégradations 1 000 € 1 000 € demandée pour toutes les occupations Pour les Associations extérieures et autres structures : Pour les Associations Malauzaires au-delà de 4 manifestations : Salles polyvalentes : Bourg de Malauzat ou Bourg de Saint-Genest l’Enfant Tarifs Associations Tarifs Associations extérieures malauzaires et autres structures À lheure Vendredi (maximum 3 heures) 20 € 40 € Samedi ou Dimanche (maximum 4 h/j) A la journée 200 € 400 € Samedi et/ou Dimanche Week-End 300 € 600 € Vendredi au dimanche Caution Ménage 200 € 200 € demandée pour toutes les occupations Caution Dégradations 1 000 € 1 000 € demandée pour toutes les occupations A compter du 01/10/2024. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l'unanimité. Encaissement redevance d’occupation GRDF Rapporteur : Raphaël ROUSSY L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément à l’article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Montant de cette redevance au titre de l’année 2024= 611,00 €. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l'unanimité. 26 août 2024 2 — Administration générale Accueil de loisirs sans hébergement Rapporteur : Elodie PEREIRA-OLIVEIRA Mise jour Règlement Intérieur ALSH 2024/2025 Il est rappelé que les dispositions du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement, agréé Jeunesse et SPORTS sont mises à jour à chaque rentrée scolaire. Il fixe notamment les conditions de son organisation, les modalités d’inscription des enfants aux différentes activités et les participations financières des familles. Un bref bilan des activités passées est fait et quelques modifications sont à apporter pour cette version 2024-2025 : - Réactualisation des tarifs de base et modulés - Intégration d’une nouvelle activité = initiation anglais - Suppression de l’activité échecs - Continuité des autres activités = Atelier multi sports, Éducation Physique, Apprentissage culinaire et ateliers cuisines - Réintégration des goûter pour ceux qui le souhaitent Il est demandé au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement intérieur ALSH 2024-2025 Animation des Temps D’Activités Périscolaires TAP / Rémunération des heures d'enseignement — Année scolaire 2024-2025 Il est demandé d’autoriser M. le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Éducation Nationale pour assurer des tâches d’enseignements pendant les temps périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 1 heure par semaine sur 36 semaines scolaires. L’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire correspondant au grade de l’intéressé et au taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010. Animation des Temps D’Activités Périscolaires TAP / Convention de Partenariat avec des associations agréées ou prestataires qualifiés — Année scolaire 2024-2025 Il est rappelé que pour les temps TAP (lundi, mardi et jeudi après l’école), la commune propose plusieurs ateliers ou animations articulés autour d’objectifs éducatifs, culturels et sportifs. Afin de pouvoir assurer ce service, il est demandé de confier à certaines associations agréées Jeunesse et Sport un atelier ou animation. Des conventions seront formalisées entre la commune et ces associations afin de définir les modalités d’encadrement. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces conventions et leurs avenants éventuels. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Compte-rendu Conseil Municipal 26 août 2024 Référent moustique tigre Rapporteur : Raphaël ROUSSY Présent depuis 2012 en Auvergne-Rhône-Alpes, le moustique tigre s’est installé progressivement dans les douze départements de la région. Ce sont aujourd’hui 4 des communes et 74 % des habitants de notre région qui sont impactés Cette espèce de moustique, invasive et particulièrement nuisible, peut également véhiculer des virus (arbovirus) responsables de certaines maladies (arboviroses) comme la dengue, le chikungunya et Zika. En matière de lutte contre les nuisances, les compétences des maires, des présidents de la Métropole de Lyon, ainsi que des départements qui souhaitent prendre la compétence, sont complémentaires des missions de lutte antivectorielle confiées aux préfets et à l'ARS. Les intercommunalités sont aussi concernées en raison de leur compétence en matière de gestion de certains équipements, comme la voirie. Nous avons tous comme objectif commun de limiter la présence du moustique tigre et de contrôler l’extension de son aire d’implantation afin de diminuer sa nuisance et le risque de transmission de maladies. Grace à cette dynamique collective, des ressources, outils et guides techniques pour agir sur votre territoire sont mis à votre disposition sur le site régional dédié www.agirmoustique.fr. Notamment, un guide technique « L’essentiel à réaliser sur ma commune » dédié aux collectivités est proposé pour vous aider à identifier et mettre en œuvre un plan d’action sur votre territoire. Pour ce faire et garantir cette dynamique collective, il est important que la commune désigne des personnes référentes sur le sujet (dans l’idéal un binôme élu(e) / agent technique. Je vous propose de nommer Pierre-Franck PAPPALARDO comme référent moustique tigre. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Règlement d’utilisation des salles communales Rapporteur : Raphaël ROUSSY En 2023, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprise pour faire évoluer le règlement d’utilisation des salles communales et permettre de nouveau la location des salles polyvalentes aux habitants de Malauzat. Pour mémoire, ces locations n’étaient plus possibles depuis la délibération du 27 août 2010. En synthèse les modifications principales e Ajout d’un quota de réservation pour les associations e Modification des conditions de locations e Modification des cautions D’autres documents ont été mis à jour et permettent entre autres le respecter du RGPD : e Contrat de Location de Salle Communale e Demande Autorisation Ouverture Débit Boisson e Demande de Prolongation Ouverture SP ie Compte-rendu Conseil Municipal MALAUZA CE 26 août 2024 Je vous propose de donner un avis favorable pour une application au 1°" octobre 2024 Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. 3 — Travaux et commande de matériel Armoire froide Rapporteur : Raphaël ROUSSY Le réfrigérateur (de la salle polyvalente de Malauzat ne fait plus de froid. Après avoir demandé le coût de réparation de ce type de matériel qui s’élèverai entre 700 et 800 € (estimation) et sans garantie de résultat, il est préférable à notre avis d’en acheter un nouveau. Nous sommes passés par la société ADS pour réaliser un devis d’une armoire froide du même type que l’achat réalisé l’année dernière pour la salle polyvalente de Saint-Genest l’Enfant. Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC) ADS 1529715 1834,98 Je vous propose de donner un avis favorable pour l’achat de l’armoire froide auprès de la société ADS pour un montant de 1834,98 € TTC. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Perche d’élagage Rapporteur : Jean-Paul AYRAL Afin de réaliser des travaux d’élagage en toute sécurité, la commune souhaite faire l’acquisition d’une perche d’élagage thermique de marque STIHL (HT105). Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC) Laurent 791,67 950 Je vous propose de donner un avis favorable pour l’achat d’une perche d’élagage auprès de la société Laurent pour un montant de 950 € TTC. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. ten Compte-rendu Conseil Municipal ae ENT Four communal Rapporteur : Raphaël ROUSSY Pour terminer la restauration du four communal, nous souhaiterions réaliser la réfection des façades. Nous avons demandé des devis auprès deux sociétés : Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC) Manuel Construction 40729 € 48874,80 € Blanchon 41162,72 49395,26 Je vous propose de choisir la société Manuel Construction pour un montant de 48874,80 € TTC. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité. Menuiseries portes d’entées école et salle polyvalente de Saint-Genest l'Enfant Rapporteur : Jean-Paul AYRAL À la suite du cambriolage de la salle polyvalente de Saint-Genest l’Enfant et compte tenu de la vétusté des menuiseries existantes, nous envisageons de remplacer complètement les menuiseries. Dans le même registre, la porte d’entrée de l’école ne ferme pas toujours. Ces menuiseries sont arrivées au bout de leur fonctionnement. De plus elles ne correspondent plus aux normes de sécurité en vigueur. Nous avons demandé à trois sociétés de réaliser des devis + seuil Entrée Ecole Fournisseurs Prix 2024 (HT) Prix 2024 (TTC) BRASSIER e École 9651 11581 ,20 e SP 12744 15292 Total = 22395 Total = 26873,20 BARCELOS François SP Saint-Genest 11 382,51 € 13 659,01 € ECOLE 4 986,63 € 5 983,96 € BATI Alu 15410 18492 BK Constructions pour dalle 2 828 3 453,60 € Pour votre information la société BK Constructions réaliserait uniquement en maçonnerie le seuil de porte. En effet nous profitons de ces modifications pour mettre aussi aux normes l’accès de l’école aux PMR (pente). Je vous propose de retenir la société BARCELOS pour un montant de 19 642,97 € TTC pour la partie menuiserie et la société BK Constructions pour un montant de 3 453,60 € TTC pour la partie maçonnerie. A noter : 10% d’acompte à la commande sont à prévoir à la commande pour la société BARCELOS 35 % d’acompte à la commande sont à prévoir à la commande pour la société BK Constructions Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention Les membres du conseil muni cipal émettent un avis favorable à l’unanimité. OO TS NT A ON ST UNE une 26 août 2024 4 - Informations et Questions diverses Informations e Arrêtés de circulation o Interdiction stationnement place de la Fontaine o Interdiction stationnement place de la mairie (parking) o Interdiction 3,5 T sur la commune o Zone 30 Bourg de Malauzat e Enquête publique projet champ panneau photovoltaïque : les permanences du commissaire enquêteur auront lieu en mairie aux jours et heures suivants : © Mardi 24 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 o Vendredi 4 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 o Mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Questions e Suzanne Marie o QT: Le regard réparé rue des Moulins-Blancs est de nouveau dégradé " RI : On rappellera RLV assainissement pour traiter le problème. o Q2: Les poubelles de Saint-Genest sont systématiquement remplies à mauvais escient. “ R2 : On regardera la situation Prochaine réunion lundi 23 septembre 2024 à 19h00 (mairie de Malauzat). Fin de séance à 21 h 25. Le Maire, Jean-Paul AYRAL