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Arrêté - 20240729 AP E 2024 204 Application Usage Eau Lot signe
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Arrêté - 20240729 AP E 2024 204 Application Usage Eau Lot signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ENREGISTRE
le
4...
ST:
[ZX
=
Sous
le.
€
PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° E
- 2024 -
ou
en
date
du
23/07/20
3
portant
application
de
la
réglementation
des
usages
de
l'eau
k
en
cas
de
sécheresse
dans
le département
du
Lot
La
préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-3,
L.213-7,
L.214-1
à
L.214-6,
L.214-18,
L.215-
7 à
L.215-13
et
R.211-66
à
R.211-74,
R.213-14
à
R.213-16 ;
Vu
le
Code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
livre
1”,
titre
III
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
livre
Il
;
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-29
et
L.22151; Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
sa
4°
partie
relative
à
la
navigation
intérieure
et
au
transport
fluvial
;
Vu
le
décret
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°2022-1078
du
29 juillet
2022
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
dehors
de
la
période
de
basses
eaux;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
approuvé
le
10
mars
2022
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
et
notamment
les
dispositions
des
orientations
C25
à C27
- Anticiper
et
gérer
la crise
;
Vu
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
du
Célé
approuvé
le
5
mars
2012;
V
l'arrêté
d'orientation
du
bassin
Adour-Garonne
du
24
mars
2023
modifié,
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
la gestion
de
la sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°E-2023-176,
du
20
juin
2023,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
du
Lot
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°DDT/SEER/2023-001
du
27
juin
2023
modifié,
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-
bassin
la
Dordogne;
Arrêté
préfectoral
d'application
-
Usages
de
l'eau
-
Département
du
LOT
- 2024
1/41 Vu l’arrêté cadre départemental n° E-2023-182 du 29 juin 2023, délimitant la zone d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Séoune dans le département du Lot ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-06-30-00009 du 30 juin 2023, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous- bassins du Lemboulas et la Barguelonne ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009, du 4 juillet 2023, délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous- bassin de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°E-2013-32 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013_031-0008 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013031-0021 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n° 2023031-07-27-0007 du 27 juillet 2023 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne aval ;
Vu l’arrêté interdépartemental modifié n°2013031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas ;
Vu la proposition des cultures pouvant être soumises à restriction moins stricte, déposée par la chambre d’agriculture du Lot en date du 29 mai 2024 ;
Vu la proposition d’organisation en tours d’eau sur les bassins versants de la Thèze, du Vert-amont, du Vert-aval, de la Masse, du Céou, du Bléou et de l’Ourajoux, déposée par la chambre d’agriculture du Lot en date du 30 avril 2024;
Vu la proposition d’organisation en tours d’eau sur le bassin versant de la Lupte, déposée par la chambre d’agriculture du Lot et de Tarn-et-Garonne en date du 30 mai 2024 ;
Considérant la nécessité de préserver les intérêts décrits à l’article L211-1 du code de l’environnement, en particulier au titre de la préservation des écosystèmes aquatiques et des exigences de la vie biologique du milieu récepteur ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l’usage de l’eau sont susceptibles d’être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de pénurie d’eau, afin d’assurer l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique, la salubrité publique, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable de la population et la préservation du milieu aquatique ;
Considérant l’impact du fonctionnement par éclusées des centrales hydroélectriques pour le milieu aquatique et les usages autres que la production d’énergie ;
Considérant que les installations de production d’électricité d’origine hydraulique concernant des
usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ont une gestion qui ne provoque pas
d’évolutions rapides et néfastes des débits des cours d’eau ;
Considérant que les usines situées à l’amont d’usine de démodulation, localisées dans un bassin versant
intégrant des usines de pointe, ou celles en influence directe avec une usine de pointe de production
d’électricité (annexe 8 de l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne), ou qui est directement liée à
la production des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché
de capacité ;
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 2/42 Considérant que des manœuvres de vannes ponctuelles des installations hydrauliques sont nécessaires
à la maintenance des installations et participent à la sécurité de ces installations ;
Considérant qu’il y a lieu de conserver l’efficacité du soutien d’étiage du Lot domanial en limitant autant que possible les variations de débits ;
Considérant que le département du Lot est couvert par des arrêtés cadres interdépartementaux et un arrêté cadre départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau ;
Considérant que les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau susceptibles de s’appliquer dans le département du Lot sont définies dans quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et dans un arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune ;
Considérant que de ce fait, il y a lieu, afin de faciliter l’information du public et le respect des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau, de rassembler en un seul arrêté préfectoral d’application, les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau susceptibles de s’appliquer dans le département du Lot ;
Considérant l’intérêt, en termes d’information du public et de respect des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, de présenter dans un seul arrêté préfectoral, l’ensemble des zones d’alerte couvrant le département du Lot et définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et de la Barguelonne) et dans un arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE :
Article 1. – Objet et périmètre d’application
Le présent arrêté définit les modalités de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau en cas de nécessité pendant l’étiage dans le département du Lot, conformément aux arrêtés cadres interdépartementaux relatifs aux sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron, des Barguelonne et Lemboulas, ainsi qu’à l’arrêté cadre départemental relatif au sous-bassin de la Séoune. Il précise les tours d’eau et cultures dérogatoires retenus pour la campagne annuelle.
Les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau pour le département du Lot sont établis conformément au présent arrêté d’application.
En cas de modification d’un des quatre arrêtés cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin s’appliquant dans le département du Lot, les dispositions de cet arrêté cadre interdépartemental modifié primeront sur les dispositions du présent arrêté d’application dans l’attente de sa mise à niveau.
Préalablement à la mise en place des mesures de restriction, tous les moyens et démarches seront mobilisés pour mettre en œuvre des actions anticipant la crise et recourir, si les conditions le permettent et le justifient, aux ressources de soutien d’étiage et/ou autres ressources disponibles. Ces démarches devront être menées dans le respect des dispositions prévues par les plans de gestion des étiages ou autres cadres contractuels en concertation avec les gestionnaires et organismes uniques pour la gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 3/42 Article 2. – Période d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent toute l'année et, en particulier, pendant la période d’étiage qui correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d'eau du département. Celle-ci s’étend du 1er juin au 31 octobre.
Article 3. - Définition des zones de gestion
3.1 – Zones de gestion et lien avec les zones d’alerte
Les mesures de limitation des usages s'appliquent par zones de gestion en fonction des débits observés ou en s'appuyant sur les réseaux ONDE de l’OFB et ACORDE d’EPIDOR. Ces zones de gestion regroupent une ou plusieurs des zones d’alerte définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et dans l’arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune.
Pour mettre en œuvre les dispositions concernant les limitations des usages de l'eau, les zones de gestion sont définies comme suit :
3.1.1 – sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms et n° mentionnés
dans l’arrêté cadre)
1-1 Séoune Arrêté départemental du bassin versant de la Séoune La Séoune / PE67
1-2 Petite Barguelonne
Arrêté interdépartemental des
bassins versants du Lemboulas et
de la Barguelonne
La petite Barguelonne /
76_46_09
1-3 Lendou Le Lendou / 76_46_08
1-4 Grande Barguelonne La grande Barguelonne / 76_46_06
1-5 Lupte La Lupte / 76_46_21
1-6 Lemboulas Le Lemboulas / 76_46_20
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
Arrêté interdépartemental du sous
bassin de l’Aveyron
La Lére / 76_46_28
1-8 Bonnette La Bonnette / 76_46_40
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 4/42 3.1.2 – sur le bassin du Lot :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms mentionnés
dans l’arrêté cadre)
2-1 Rivière Lot
Arrêté interdépartemental du
sous bassin du Lot
ZA 46 – Le Lot et ZA 46 – La
rivière Lot domanial amont
2-2 Thèze ZA 46 – La Thèze et ZA 46 – La Lémance
2-3 Vert Amont ZA 46 - Le Vert amont
2-4 Vert Aval et Masse ZA 46 – Le Vert aval – Masse
2-5
Affluents du Lot (sauf Thèze,
Vert, Vers et Célé)
(cf. annexe 3)
ZA 46 – Les affluents du
Lot , ZA 46 – Le
Boudouyssou et ZA 46 – Les
affluents du Lot domanial
amont
2-6 Vers, Rauze et Sagne ZA 46 – Le Vers et ZA 46 – La Sagne
2-7 Célé ZA 46 – Le Célé
2-8
Bervezou, Drauzou,
Enguirande, St Perdoux et
Veyre
ZA 46 – Les affluents du
Célé
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 5/42 3.1.3 – sur le bassin de la Dordogne :
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau Arrêté cadre de référence
Zones d’alerte concernées
(Noms mentionnés
dans l’arrêté cadre)
3-1 Rivière Dordogne
Arrêté interdépartemental du sous
bassin de la Dordogne
211_ZA_46_Dordogne et
210_ZA_46_Dordogne
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux 211_ZA_46_Bléou_Céou_Our ajoux
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel 211_ZA_46_Marcillande_Melv e_Relinquière
3-4 Tournefeuille 211_ZA_46_Tournefeuille
3-5 Borrèze 211_ZA_46_Borrèze
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse 211_ZA_46_Alzou_ruisseau_d _Aynac_Ouysse
3-7 Tolerme 211_ZA_46_Tolerme
3-8 Bave 211_ZA_46_Bave
3-9 Mamoul 211_ZA_46_Mamoul
3-10 Cère 210_ZA_46_Cère
3-11 Tourmente 211_ZA_46_Tourmente
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou 211_ZA_46_Sourdoire – 76_46_05
3-13
Les affluents de la Dordogne
de la rive droite (sauf la
Borréze, la Tourmente, la
Sourdoire et le Palsou
211_ZA_46_Affluents_Dordog
ne_RiveD
3-14
Les affluents de la Dordogne
de la rive gauche (sauf le
Tournefeuille, l’Ouysse, la
Bave, le Mamoul et la Cére)
211_ZA_46_Affluents_Dordog
ne_RiveG et
210_ZA_46_Affluents_Dordog
ne
Les arrêtés préfectoraux de restriction temporaire des usages de l’eau précisent quelles sont les zones de gestion dans lesquelles s’appliquent les mesures de limitation des usages.
La carte en annexe 4 présente les zones de gestion du département du Lot. Les communes concernées par une zone de gestion sont présentées en annexe 2.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 6/42 Article 4 – Dispositif de surveillance
4.1 – Définitions des seuils de gestion
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne fixe sur certains cours d’eau et en différents points stratégiques des débits seuils minimum à respecter pour garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces débits seuils sont mesurés à partir des stations de référence associées.
DOE (débit objectif d’étiage) :
C'est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. A chaque station de référence, la valeur du DOE est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne journalière. La valeur du DOE doit, en conséquence, être garantie chaque année pendant l’étiage. Le SDAGE indique, dans la disposition C3, les valeurs des débits de référence.
Pour tenir compte des situations d'étiage difficiles et des aléas de gestion, le DOE est considéré a posteriori satisfait :
- une année donnée lorsque :
✔ le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
✔ le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE ;
- durablement lorsque, 8 années sur 10 :
✔ le plus faible débit moyen durant 10 jours consécutifs (VCN10) est maintenu au-dessus de la valeur de 80 % du DOE ;
✔ le débit moyen mensuel le plus faible (QMNA) est maintenu au-dessus de la valeur du DOE.
Dans les petits bassins, des débits objectifs complémentaires (DOC) sont définis pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont majoritairement établis dans le plan de gestion des étiages (PGE) du sous-bassin du Lot.
Débit de vigilance (DV) : le débit de vigilance ne peut être inférieur à la valeur de DOE définie dans le SDAGE pour le point nodal concerné, ou à la valeur du DOC ; il se situe généralement à 120 % du DOE ou du DOC.
Débit d’alerte (DA) : la valeur de débit d’alerte est supérieure à 80 % du DOE, il peut être adapté sur les cours d’eau à faible débit.
Débit d’alerte renforcée (DAR) : le débit d’alerte renforcée est généralement calculé de la façon suivante : DCR+1/3(DOE-DCR) et représente prés de 50 % du DOE ou DOC. Sa valeur est adaptée en fonction des spécificités hydrologiques de chaque cours d’eau.
Débit de crise (DCR) : le seuil de déclenchement ne peut être inférieur au débit de crise tel que défini dans le SDAGE ou tout autre document de gestion de la ressource en eau (SAGE, PGE, etc ...), lorsque celui-ci existe.
Les valeurs des DV, DA, DAR et DCR sont définies dans les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et de la Barguelonne) et dans l’arrêté cadre départemental portant sur le bassin de la Séoune. Elles sont rappelées dans l’article ci-dessous.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 7/42 4.2 – Débits seuils par zone de gestion
4.2.1 – Dispositions relatives aux bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion du
bassin versant ou cours
d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
1-1 Séoune Aval : Saint-Pierre-de-Clairac (47)
Station ONDE
0,200 0,180 0,140 0,110
1-2 à
1-4 Barguelonne Aval : Fourquet (82) 0,12 0,090 0,050 0,020
1-2 Petite Barguelonne Station à Lebreil 0,120 0,070 0,045 0,020
1-3 Lendou Station à Saint Laurent Lolmie 0,100 0,060 0,030 0,020
1-4 Grande Barguelonne Station à Thézels 0,060 0,035 0,020 0,010
1-5 Lupte Station à Castelnau-Montratier 0,07 0,045 0,025 0,015
1-6 Lemboulas Aval : Lunel (82) Station ONDE 0,100 0,080 0,050 0,020
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
La Lère non réalimentée à Caussade -
Héche (82)
Station Onde
0,03 0,03 0,030 0,010
1-8 Bonnette Saint Antonin Noble Val (82) 0,1 0,080 0,050 0,020
4.2.2 – Dispositions relatives au sous-bassin du Lot
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
2-1 Rivière Lot Le Lot à Cahors - Lacombe 14,400 11,000 9,500 8,000
2-2 Thèze Boussac 0,120 0,100 0,070 0,030
2-3 Vert Amont Station ONDE / / / /
2-4 Vert Aval et Masse Labastide-du-Vert - Les Campagnes 0,130 0,110 0,090 0,060
2-5
Affluents du Lot (sauf
Thèze, Vert, Vers et Célé)
(cf. annexe 3)
Station ONDE / / / /
2-6 Vers, Rauze et Sagne Station ONDE / / / /
2-7 Célé Le Célé à Orniac
Figeac – Pont Gambetta
1,500
1,200
1,200
1,000
0,950
0,750
0,800
0,630
2-8 Les affluents du Célé Longuecoste 0,130 0,110 0,090 0,060
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 8/42 4.2.3 – Dispositions relatives au sous-bassin de la Dordogne
Zone de gestion du bassin versant
ou cours d’eau
Station DV
m3/s
DA
m3/s
DAR
m3/s
DCR
m3/s
3-1 Rivière Dordogne Carennac 20 16 14 12,8
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Jardel - Léobard Tourriol - Concores 0,160 0,150 0,120 0,070 0,090 0,045 0,060 0,025
3-3
Melve, Germaine,
Marcillande, Relinquière,
Lizabel, Laumel
Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-4 Tournefeuille Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-5 Borrèze La Chapelle Auzac 0,25 0,200 0,15 0,100
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse Station ONDE / / / /
3-7 Tolerme Station ONDE / / / /
3-8 Bave Frayssinhes 0,45 0,360 0,27 0,180
3-9 Mamoul Station ONDE/EPIFOR / / / /
3-10 Cère Biars sur Cére 3 2,4 1,8 1,200
3-11 Tourmente Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou Station ONDE/EPIDOR / / / /
3-13
Les affluents de la
Dordogne de la rive droite
(sauf la Borrèze, la
Tourmente, la Sourdoire et
le Palsou
Station ONDE/EPIDOR
La Chapelle Auzac
0,25 0,200 0,15 0,100
3-14
Les affluents de la
Dordogne de la rive gauche
(sauf le Tournefeuille,
l’Ouysse, la Bave, le
Mamoul et la Cére)
Station ONDE/EPIDOR -
Tournefeuille / / / /
4.3 – Dispositif de suivi des débits
Pour les cours d’eau mentionnés au 4.2, le débit est suivi aux stations visées dans le même article, qui peuvent être soit des stations hydrométriques, soit des stations du réseau ONDE/ACORDE. En fonction des situations observées sur les cours d’eau relevant des réseaux ci-dessous, le préfet peut déclencher, assouplir ou lever des mesures de restriction sur les zones d’alerte concernées. En outre, le préfet peut s’appuyer sur tout indicateur de l’état du milieu qui serait porté à sa connaissance.
4.3.1 – Stations hydrométriques
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d'eau permettant d'en évaluer le débit à pas continu, d'enregistrer les valeurs obtenues et de les transmettre aux services de l’État. Les données hydrométriques de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/ ).
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 9/42 4.3.2 – Stations du réseau ONDE de l’OFB
Les stations ONDE (Observatoire National Des Écoulements) gérées par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) sont majoritairement positionnées en tête de bassin. Elles apportent de l’information sur la situation hydrographique de cours d’eau non couverts par d’autres dispositifs existants et/ou complètent les informations disponibles.
Le niveau d’écoulement est apprécié visuellement selon les 4 modalités de perturbation suivantes : « 1a » - écoulement visible : correspond à une station présentant un écoulement soutenu et visible à l’œil nu ;
« 1f » - écoulement visible faible : correspond à une station présentant un écoulement continu mais dont le débit faible ne garantit pas un bon fonctionnement biologique avec une évolution négative ;
« 2 » - écoulement non visible : correspond à une station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l'eau mais le débit est nul, il y a rupture d’écoulement mais présence de zones lentiques ;
« 3 » - assec : correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
Les données mensuelles de ces stations sont accessibles au grand public sur le site Internet https://onde.eaufrance.fr/ .
4.3.2 – Stations du réseau ACORDE d’EPIDOR
Le réseau d’observation ACORDE permet le suivi des écoulements des cours d’eau du sous-bassin de la Dordogne. En concertation avec le service en charge du suivi des étiages d’EPIDOR, dès que la situation hydrologique l'exige, et sur des secteurs définis, un passage hebdomadaire selon l’organisation locale est nécessaire afin d’anticiper au maximum la prise de mesures de restriction. L’état d’écoulement des cours d’eau est apprécié visuellement selon 5 modalités de perturbations d’écoulement :
• écoulement acceptable : station présentant un écoulement permettant l’ensemble des usages et garantissant un bon fonctionnement biologique du cours d’eau ; • écoulement faible : station présentant un écoulement ne permettant plus l’ensemble des usages, à la limite du débit minimum nécessaire au bon fonctionnement biologique du cours d’eau ; • mise en péril : station présentant un écoulement qui ne garantit pas le fonctionnement biologique du cours d’eau ;
• flaques : station présentant des zones en eau plus ou moins interrompues et où le débit est nul ; • assec : station à sec, où l’eau est totalement évaporée ou infiltrée sur plus de 50 % de la station.
4.3.3 – Suivi des débits sur les petits bassins
Tous les cours d’eau non visés au 4.2 du présent arrêté, qui ne disposent pas de débit objectif d’étiage ou d’un débit objectif complémentaire, sont considérés comme "petits bassins". Sur ces petits bassins, la situation hydrologique sera évaluée à partir : de mesures de débits si le petit bassin est équipé d'une station de mesures et dès lors que des débits de gestion de crise sont définis localement ;
des relevés par observation ONDE (observatoire national des étiages) ou d’autres réseaux d’observation de débits instantanés ou de niveaux de gravité, par exemple le réseau EPIDOR ; de jaugeages ponctuels pouvant également compléter le dispositif de surveillance, le débit instantané est alors mesuré ;
toute autre information permettant de qualifier la situation hydrologique du cours d’eau.
Selon la qualification de la situation hydrologique, des mesures de restriction seront prises pour la préservation des milieux aquatiques et la gestion équilibrée des usages.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 10/42 Article 5 – Niveaux et conditions de déclenchement des mesures de limitation ou suspension des usages de l’eau
5.1 – Pilotage et modalités de prise de décision
5.1.1 – Organisation de la semaine en période d’étiage
En période d’étiage, le préfet du Lot organise la gestion de l’étiage selon les étapes suivantes :
1 - collecte et analyse des données hydrométriques par la DDT, l’OFB et le cas échéant les EPTB, les syndicats de bassins versants et tout autre organisme qualifié détenant des informations dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ;
2 - diffusion aux partenaires départementaux d’une synthèse des données hydrométriques, de situation hydrologique ainsi que de l’état des cultures et des productions agricoles fourni par la chambre d’agriculture ;
3 - concertation avec les partenaires lors du comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour échanger sur la situation hydrologique et sur les mesures de limitation proposées ; 4 - décision et communication sur les mesures retenues par le préfet ; 5 - application des mesures prévues le samedi.
En situation particulière, le préfet peut modifier cette organisation.
5.1.2 – Organisation des préfets référents et autre(s) préfet(s) concerné(s)
Sur certains périmètres élémentaires ayant des zones d’alerte situées sur des départements limitrophes, les quatre arrêtés cadre interdépartementaux (portant sur les sous-bassins de la Dordogne, du Lot, de l’Aveyron ainsi que du Lemboulas et la Barguelonne) et l’arrêté cadre portant sur le bassin de la Séoune identifient des préfets référents (rôle de décideur) et autre(s) préfet(s) concerné(s) (rôle de suiveur) : ✔ le préfet référent décide, pour son département, de mesures de restriction temporaire sur la ressource en eau interdépartementale concernée dès que les conditions de déclenchement sont observées en application de l’arrêté-cadre interdépartemental, ✔ le(s) autre(s) préfet(s) concerné(s) prend (prennent) un arrêté de restriction d’usage adapté dans son (leurs) département(s) en cohérence avec la mesure prise par le préfet déclencheur et en prenant en compte le contexte de son (leurs) département(s). Le préfet déclencheur et le ou les préfet(s) suiveur(s) d’un même périmètre échangent autant que de besoin afin d’assurer la cohérence des mesures envisagées.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 11/42 Le tableau ci-dessous rappelle qui sont les préfets référents et les autres préfets concernés pour les zones de gestion du département du Lot.
Zone de gestion Préfet référent Autre préfet concerné
1-1 Séoune 82 46 et 47
1-2 Petite Barguelonne 46 /
1-3 Lendou 46 /
1-4 Grande Barguelonne 46 /
1-5 Lupte 46 /
1-6 Lemboulas 46 /
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande 82 46
1-8 Bonnette 82 46
2-1 Rivière Lot 46 12 et 15 pour le Lot amont
2-2 Thèze 46 47
2-7 Célé 46 /
2-8 Affluents du Célé 46 15 pour le Veyre
3-1 Rivière Dordogne 46 19
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux 46 24
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel 46 24
3-4 Tournefeuille 46 24
3-5 Borrèze 46 /
3-10 Cère 46 /
3-11 Tourmente 46 19
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou 46 19
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 12/42 5.2 – Déclenchement des mesures de restriction
Niveau de gravité Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d’alerte en gestion par des stations de mesure
Ensemble des sous-
bassins
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
inférieure au DV
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
comprise entre le
DA et le DAR
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
comprise entre le
DAR et le DCR
Moyenne du QMJ sur 2
jours consécutifs
inférieure au DCR
Zone d’alerte en gestion par des stations d’observation – ONDE et EPIDOR
Cas général sauf sous-
bassin de la Dordogne
Néant Premier constat en
« 1-f »
Deux constats
consécutifs en « 1-f »
Premier constat en « 2 »
Sous-bassin de la
Dordogne
Néant A dire d’expert
(OFB et EPIDOR)
Constat en
Écoulement visible
faible (ONDE)
ou
Constat en
écoulement faible
(ACORDE)
Constat en
Écoulement non visible
ou Assec (ONDE)
ou
Constat Mise en péril
(ACORDE)
5.3 – Mise en application
En fonction de l'évolution de la situation hydrologique observée, un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages définit le niveau de mesure à prendre, sa période d'application et les zones géographiques concernées.
5.4 – Durée d’application des mesures
L’application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à une semaine de manière à permettre la bonne mise en œuvre des mesures prises et à limiter la multiplication des arrêtés. Le jour d’entrée en application des mesures de restriction est fixé au samedi sauf en cas de situation exceptionnelle définie dans les arrêtés cadre.
5.5 - Assouplissement ou levée des mesures de restriction
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → Vigilance Vigilance → aucune
mesure
Zone d’alerte en gestion par des stations de mesure
Ensemble des
sous-bassins
Moyenne du QMJ
des 3 derniers jours
comprise entre DCR
et DAR
Moyenne du QMJ des 3
derniers jours comprise
entre le DAR et le DA
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
comprise entre le DA
et le DV
Moyenne du QMJ des
3 derniers jours
supérieure au DV
Zone d’alerte en gestion par des stations d’observation – ONDE et EPIDOR
Cas général sauf
sous-bassin de la
Dordogne
Un constat « 1-a » Deux constats
consécutifs « 1-a »
Trois constats
consécutifs « 1-a »
Quatre constats
consécutifs « 1-a »
Sous-bassin de la
Dordogne
Crise → Alerte
renforcée
Alerte renforcée →
Alerte
Alerte → aucune
mesure
Vigilance → aucune
mesure
Constat en
Écoulement visible
faible (ONDE)
ou
Constat en
écoulement faible
difficile (ACORDE)
A dire d’expert (OFB et
EPIDOR)
Constat en
Écoulement visible
acceptable (ONDE)
ou
Constat en
écoulement
acceptable
(ACORDE)
Sans objet
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 13/42 Article 6. Les mesures applicables par type d’usage
Les mesures applicables pour chaque usage et chaque ressource en eau en fonction des conditions hydrologiques, des niveaux de gravité associés et de la zone de gestion sont présentées en annexe 6. Elles sont identifiées pour chaque type d’usagers :
• les particuliers (P),
• les entreprises (E),
• les collectivités (C),
• les exploitants agricoles (A).
Sont exclus des mesures de restriction, les prélèvements d’eau suivants : • les prélèvements pour l’adduction en eau potable,
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie issue des toitures ou autres surfaces imperméabilisées,
• Les prélèvements réalisés dans un plan d’eau déconnecté (Cf. annexe 5), • les prélèvements pour l’abreuvement des animaux,
• les prélèvements pour la protection civile, en particulier pour la défense incendie, • tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Sont concernés par les mesures de restrictions et d’interdiction, tous les prélèvements opérés dans le milieu naturel, comprenant :
• les sources, les fontaines ;
• les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement ainsi que les canaux et dérivations qu’ils alimentent ;
• les plans d’eau alimentés pendant l’étiage par une source, une fontaine, un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou des venues d’eau souterraines, sauf s’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel.
Sauf délimitation particulière, sont considérés en nappe d’accompagnement les prélèvements effectués dans le lit majeur et à moins de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Sont exclus de cette réglementation les prélèvements depuis des plans d’eau, déconnectés des cours d’eau, dont l’étanchéité de la cuvette peut être attestée.
Le remplissage des retenues par prélèvement dans les cours d’eau, nappes et ressources souterraines du bassin concerné par des mesures de restriction est interdit.
Lorsqu’ils sont concernés par des mesures de restriction, les prélèvements ne sont pas soumis, pendant la période où leur fonctionnement est autorisé, au respect des plages horaires mentionnées à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage, sous la réserve expresse que toutes précautions soient prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
6.1 – Usages d’irrigation agricole et d’arrosage
Les usages d’irrigation agricole et d’arrosage sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
Les dispositions particulières liées aux réseaux collectifs d’irrigation, aux dérogations pour certaines cultures, et à l’organisation par tours d’eau sont précisées à l’article 7.3 du présent arrêté.
6.2 – Usages de lavage et de nettoyage
Les usages de lavage de véhicules et engins terrestres ou nautiques, et de nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
6.3 – Usages de loisirs
Les usages de loisirs, comprenant le remplissage ou la vidange de piscines familiales ou accueillant du public, l’alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement en circuit ouvert, la navigation fluviale, les pratiques ou activités dans le lit mineur du cours d’eau pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques, le fonctionnement des douches de plages, et l’orpaillage, sont soumis aux mesures de limitation ou suspension provisoire visées à l’annexe 6.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 14/42 6.4 – Usages liés à l’exploitation de moulins, ouvrages hydrauliques et centrales hydroélectriques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites en tout temps lorsque le règlement d'eau ou le titre de concession ne le prévoit pas.
Sont exclues de ces interdictions les opérations requises pour garantir la sécurité des ouvrages hydrauliques, celles concourant au soutien d’étiage, à la satisfaction du débit garanti et à la démodulation des variations de débit amont ainsi que les manœuvres de vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson.
Le remplissage des retenues (sauf retenues destinées à l’AEP et retenues participant au soutien d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet) par prélèvement dans les cours d'eau concernés, leurs nappes d'accompagnement ou dans les nappes souterraines est interdit pendant la période d'étiage ou lors de situation de sécheresse intervenant hors de la période d'étiage et nécessitant des restrictions de prélèvement.
Les mesures de limitation ou suspension provisoire sont présentées à l’annexe 6.
6.5 – Rejets dans le milieu naturel
Quand le seuil d’alerte renforcée est atteint ou dépassé, une surveillance accrue des rejets des stations d’épuration est recommandée. Les travaux nécessitant un délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau.
A partir du seuil d’alerte renforcée, la vidange des plans d’eau de toute nature est interdite sauf accord exprès du service chargé de la police de l’eau.
6.6 – Travaux en cours d’eau
L’entretien régulier des cours d’eau mentionné à l’article R.215-2 du Code de l’environnement est permis selon les dispositions du guide départemental d’entretien des cours d’eau consultable sur le site « www.lot.gouv.fr » à la rubrique « Travaux d’entretien ».
Les autres travaux en cours d’eau doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès du service en charge de la police de l’eau.
Article 7. Mesures spécifiques liées à la gestion collective de l’irrigation agricole
7.1 – Cas particulier des réseaux collectifs d’irrigation
Les réseaux collectifs d’irrigation en association syndicale autorisée (ASA) ou en coopérative (CUMA) sont soumis aux restrictions de la zone d’alerte du point de prélèvement. Cependant, l’application des niveaux de restriction peut être aménagée par le préfet de département sur présentation d’un plan organisationnel (par exemple, des tours d’eau) prévoyant les niveaux de gravité « alerte » et « alerte renforcée ». Ce plan d’actions doit être déposé par la structure collective d’irrigation ou l’OUGC auprès du préfet de département pour validation, au plus tard le 1er mai.
7.2 – Cultures dérogatoires pour l’irrigation agricole
Par dérogation aux mesures de droit commun, pour les cultures mentionnées dans les tableaux ci- dessous, ce sont les mesures du niveau « alerte renforcée » qui s’appliquent lorsque le niveau « crise » est atteint (ce niveau correspondant à une entrée en vigueur des mesures d'interdiction totale d’irrigation). L’ensemble des dérogations collectives et individuelles d’une zone de gestion ne peut représenter plus de 10 % des volumes autorisés en prélèvement ou 10 % du débit sans dépasser 10 % du volume autorisé en prélèvement ou en surface irrigable.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 15/42 7.2.1 – sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
1-1 Séoune
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
8,93 %
1-2 Petite Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,30 %
1-3 Lendou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,46 %
1-4 Grande Barguelonne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,16 %
1-5 Lupte Voir annexe 1 - Tours d’eau « Lupte »
1-6 Lemboulas
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,10 %
1-7 Lère, Dourre, Glaich et Cande
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,69 %
1-8 Bonnette /// ///
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 16/42 7.2.2 – sur le bassin du Lot :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
2-1 Rivière Lot
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
3,44 %
(cumul avec 2-5)
2-2 Thèze Voir annexe 1 - Tours d’eau « Thèze »
2-3 Vert Amont Voir annexe 1 - Tours d’eau « Vert amont »
2-4 Vert Aval et Masse Voir annexe 1 - Tours d’eau « Vert aval et Masse »
2-5 Affluents du Lot
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
3,44 %
(cumul avec 2-1)
2-6
Vers
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors lavande, espèces arbustives et
arborées)
6,80 %
Rauze et Sagne
2-7 Célé
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
5,88 %
2-8 Affluents du Célé
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,81 %
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 17/42 7.2.3 – sur le bassin de la Dordogne :
Zone de gestion
du bassin versant
ou cours d’eau
Cultures dérogatoires % de la surface irrigable
3-1 Rivière Dordogne
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-13 et 3-14)
3-2 Céou, Bléou et Ourajoux Voir annexe 1 - Tours d’eau « Céou »
3-3 Melve, Germaine, Marcillande, Relinquière, Lizabel, Laumel
Cultures maraîchères
(hors choux et poireaux)
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
9,84 %
3-4 Tournefeuille
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,49 %
3-5 Borrèze
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
2,52 %
3-6 Alzou, ruisseau d’Aynac et Ouysse
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,29 %
3-7 Tolerme
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,40 %
3-8 Bave
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
1,12 %
3-9 Mamoul
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
1,96 %
3-10 Cère
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,97%
3-11 Tourmente
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,14 %
3-12 Sourdoire, Maumont, Palsou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
4,41 %
3-13
Les affluents de la Dordogne
de la rive droite (sauf la
Borrèze, la Tourmente, la
Sourdoire et le Palsou
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-1 et 3-14)
3-14
Les affluents de la Dordogne
de la rive gauche (sauf le
Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave
, le Mamoul et la Cère)
Cultures maraîchères
Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et plantes ornementales
(hors espèces arbustives et arborées)
0,12 %
(cumul avec
3-1 et 3-13)
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 18/42 7.3 – Tours d’eau
L’objectif est de répartir la restriction de façon homogène sur le bassin versant en fonction des capacités réelles de prélèvement afin d’éviter tout « à-coup » préjudiciable au milieu. Les tours d’eau sont présentés en annexe 1.
Article 8. Contrôles et sanctions applicables
Chaque préleveur devra relever l’index de ses compteurs, conformément à la réglementation relative à son activité :
• à chaque début de période : le 1er avril (printanière), le 1er juin (estivale) ; • le 1er de chaque mois ;
• à la fin de la campagne, le 31 octobre ;
et conserver les données relevées.
Les services de police de l’eau sont susceptibles de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application des mesures techniques nécessaires au fonctionnement du dispositif de comptage existant.
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté ainsi que des dispositions globales de la loi sur l’eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques.
Tout obstacle ou toute entrave à l’exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l’article L.172-1 du Code de l’Environnement est réprimé par l'article L.173-4 et susceptible de poursuites judiciaires.
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l’eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d’amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’Environnement.
Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le préleveur à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.173-1 du Code de l’Environnement.
Article 9. Communication et information :
Les arrêtés de restriction des usages de l’eau seront publiés au recueil des actes administratifs du département, et disponibles sur le site Internet des services de l’État dès leur signature, sur une page dédiée réunissant tous les éléments d’information ad hoc pour favoriser l’accessibilité et l’intelligibilité de la réglementation.
L’arrêté de restriction est également adressé, pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée.
L’OUGC et les chambres d’agriculture informent les préleveurs ayant déposé une demande de volume dans le cadre collectif (PAR ou procédure mandataire), des mesures de limitation prises les concernant.
Article 10. Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et adressé au maire de chaque commune pour affichage en mairie pour une durée minimale d’un mois et mise à disposition du public au-delà de la durée d’affichage.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 19/42 Article
11.
Droit
des
tiers
En
dehors
des
dispositions
du
présent
arrêté,
les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
12.
Abrogation
L'arrêté
préfectoral
portant
application
de
la
réglementation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot
du
16/08/2023
est
abrogé
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. Article
13.
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Lot
et
les
services
chargés
de
la
police
de
l'eau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Fait
à Cahors,
le
2
9
JUIL,
2024
Claire
RAULIN
Voies
et
délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le site
http://www.telerecours.fr,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
et
suivants
du
code de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
formalités
de
publicité
prévues
à
l'article
11.
L'arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les délais
de
recours
contentieux
mentionnés
ci-dessus.
Arrêté
préfectoral
d'application
- Usages
de
l’eau
-
Département
du
LOT
- 2024
20/42 Bassin de la LUPTE — Tours d'eau
Annexe 1 – Tours d’eau définis par bassin versant et exploitations bénéficiant d’une dérogation pour les cultures mentionnées ci-dessous :
1 – Bassin de la Lupte :
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 21/42 Bassin de la LUPTE -— Tours d'eau
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 22/42 Bassin de la LUPTE — Tours d'eau
- Niveau 2 – restriction de 50 %:
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Correch Christian : Maraîchage 0,2 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 23/42 24h 6h 10h 12h 18h 22h
De Briancon
Arbus De Briancon De Briancon De Briancon De Briancon De Briancon Delord Arbus Arbus Arbus Delrieu i Delord Balety Balety Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Domenech Grialou Carrières Carrières
Soulard
De Briancon us - _ De Briancon De Briancon Arbus De Briancon De Briancon Arbus De Briancon
Deineu , Delord pu | Lascomt pes /L L Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes
Dekien / Lescombes Delrieu / Lascombes Frayssinous Frayssinous - . Grial Grial Frayssimous Grialou
Grialou Grialou Roussilles Frayssinous Roussilles Roussilles Roussilles Cris]
[De Briancon De Bri
: Arbus : : De Briancon De Briancon Balety Bal De Briancon De Briancon Dekri
ieu / Lascombes |Delord Chandron du Redon Abus Arbus Delrieu / Lascombes Domenech Frayssinous Delord Balety Balety Grialou
Soulard Grial Grislou Grislou Salesse Salesse
Soulard
De Brianc D Abus De Briancon DeEn De Eriancon nancon Arbus Arbus Arbus De Briancon
SES Delrd : Caières : Dern /Lascoabes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Grislou . | - Frayssi Frayssi Roussill Grialou Frayssinous re 50 1 us Grial Erial
De Briancon .
Arbus De Briancon De Briancon . . : Arbus De Briancon De Briancon De Briancon Delord Arbus _ Delord Arbus Delrieu Delrieu / Lascombes Domenech Fabre Fabre Fravssi _ _ : FSSINQUS Delnieu / Lascombes Can Far Frayssinous Foy “Grislou Grislou Grialou Rouszilles Roussilles Soulard
De Briancon De Briancon De Briancon
De Bri De Briancon Arbus Arbus Arbus Brimcon Arbus Balety Balety Balety De Briancon | Lascombes Balety iè Carrières Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu/ Lascombes Grialou Grial Roussilles
Roussilles Roussilles Roussilles
De Briancon
Balety De Art ce De a re De Briancon De Briancon De Briancon = Balety Balety Arbus Delrieu Delrieu / Lascombes Chaudron duRed Carrièr, C'arriè ’ . Balety Delrieu / Lascombes Grialou Grial Grial Grial Carnières | Grialou Salesse Salesse Salesse Grialou Roussilles
Soulard
6 4 2 6 4 2
6h 10h 12h 18h 22h JArbus . Delord JArbus JArbus JArbus Petra Fr mbes Domenech IGrialou [Balety [Balety Frayssinous (Carrières Carrières Carrières Grial. Grialou [Roussilles Roussilles Roussilles où Soulard Roussilles
De Briancon De Bri
De Briancon Deirieu / Lascombes [De Briancon F inous De Briancon
Delord Frayssinous G 5 lou Delrieu / Lascombes Deirieu / Lascombes Frayssinous Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou [Roussilles Roussilles [Roussilles
JArbus De Briancon
[Balety [Arbus [Arbus [Arbus Delrieu / Lascombes Delord [Balety [Balety [Balety (Grialou IGrialou [Frayssi [F1 i Grialou Salesse Salesse IGrialou IGrialou [Roussilles Soulard
De Briancon De Briancon De Briancon De Briancon De Briancon Delord Delri, . eu / Lascombes Delrieu / Lascombes (Carrië == == arrières (Carrières (Carrières - Frayssinous Frayssinous Frayssinous Grialou Frayssinous IGrialou IGrialou IGrialou Roussilles IGrialou
[De Briancon JArbus
Delord JArbus JArbus lArbus Dom Fabre [Fabre - Delrieu / Lascombes enech EF: - - Grialou
[ - rayssinous IGrialou D ti G al [Roussilles [Roussilles IGrialou où [Roussilles
DeB se De Briancon De Briancon orne [De Briancon
. Delrieu / Lascombes
Delrieu / Lascombes ii Grialou Grialou (Grialou - [Roussilles [Roussilles L. en [Roussilles Grialou
De Briancon De Briancon
JArbus JArbus JArbus [De Briancon Delrieu
[Balety Balety Balety Delrieu / Lascombes
Chaudron du Redon (Carrières (Carrières [Balety Salesse Salesse (Carrières IGrialou
Soulard IR ill
6 2 6 2
Max 64 =
Max 44 Vs
10h 12h 18h 22%
49 | 56 | 56 | 41
56 | 56 | 56 | 35
55 | 49 | 49 | 41
5757157135
57 | 56 | 48 | 41
6464164 ]|37
53 | 53 | 49 | 39
18h 22h
36 | 37
36 | 35
37 | 37
37 | 35
28 | 37
36 | 37
41 | 39
2 – Bassin de la Théze :
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % : 24h 10h 24h
Max 34 Vs
24h 6h 10h 12h 18h 22h
28 24 28 28 28 29
26 29 26 29 29 27
24 26 29 29 29 29
26 27 26 18 26 27
22 24 21 29 28 29
26 30 29 28 25 29
30 25 33 30 27
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Le Chaudron du Redon : Maraîchage - 0,04 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 25/42 Max 42 5
Soit 6 pompes
22h
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC a Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
Dulac
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
GAEC le Rouergue
3 – Bassin du Vert amont :
- Sans restriction :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 26/42 12h 14h 16h 22h
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory EARL de Flory
GAEC la Mouline GAEC Combe de Caix
GAEC le Rouergue GAEC la Mouline
Dulac JM EARL de Flory
GAEC Combe de Caix GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
Dulac JM
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
Max 28 L's
Soit 4 pompes
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 27/42 22h 12h 14h 16h
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix
GAEC la Mouline
EARL de Flory
GAEC Combe de Caix SA onDe de Caix
GAEC la Mouline
Dulac JM GAEC le Rouergue
GAEC la Mouline GAEC la Mouline
GAEC Combe de Caix EARL de Flory
EARL de Flory GAEC la Mouline
EARL de Flory GAEC Combe de Caix
Dulac JM EARL de Flory
Dulac JM GAEC Combe de Caix GAEC Combe de
EARL de Flory Caix
Max 21 ls
Soit 3 pompes
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- EARL de Flory (M. Baldy Eric) : Tournesol semence – 1,3 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 28/42 24h 6h 12h 18h 22h 24h 24h 6h 12h 18h 22h 24h
Carillo : Carillo
Davidou Davidon Davidou GAEC Ferme Lafillou 12,5 | 11,5 | 12,5 7 GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou ? ? .
Bousquet (goutte à goutte) Amapola
GAEC Ferme Lafill Davidou pavido Dvidou GAEC Ferme Lafill 7 12,5 | 11,5 | 12,5 7 SRE ART OU | GAEC Ferme Lafillou EARL, de Flo, EARL de Flory SERe anou ’ ? ’
Bousquet (goutte à goutte) y Amapola
Davidou Call Davidou GAEC Ferme Lafillou Davidou GAEC Ferme Lafillou 7 12,5 11,5 12,5 7 GAEC Ferme Lafillou Lasfareues Lasfargues Bousquet (goutte à goutte) £ Amapola
Carillo Carillo Carille GAEC Ferme Lafillou Davidou Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou 7 | 125 | 115 | 125 | 7 GAEC Ferme Lafillou EARL de Flo EARL de Flory ? ? . Bousquet (goutte à goutte) y Amapola
Carillo Carillo Carillo
Davidou . Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou GAEC Ferme Lafillou | Bousquet (aspersion) 7 12,5 1LS 12,5 14 B ï GAEC Ferme Lafillou ousquet (goutte à goutte) Amapola
Davidou David Davidou
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flo EARL de Flory Bousquet (aspersion) 7 10 9 10 7 Bousquet (goutte à goutte) Ty Amapola
Lasfargues Lasfargues Lasfargues 8 14 8 Bousquet (goutte à goutte) | Bousquet (aspersion) Amapola
Max 14 l/s
24h 6h 12h 18h 22h 24h
. - Carillo Carillo Carillo : : Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou A la
Carillo Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou Bo ( ion) EARL de Flory EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou
. - Carillo
GAEC Ferme Lafillou Davidou Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (aspersion) Davidou A la
Carillo Carillo Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou
Davidou Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Davi don Davidou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Amapola
Davidou - . Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à soute) | EARL de Flory EARL de Flory
Lasfargues Lasfargues
Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Amapola
Max 10 Vs
24h 6h 12h 18h 22h 24h 6h 12h 18h 22h 24h
Carillo
Davidou Carillo Carillo
Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou 5.5 45 45 7 Amapola
Carill Carillo
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou 120 Davidou GAEC Ferme Lafillou 7 4,5 5,5 7 Davidou Havez
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou EARL de Flory GAEC Ferme Lafillou 5,5 4,5 7 7
Amapola
Carillo
Davidou Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Lasfargues GAEC Ferme Lafillou 5,5 45 7 7
Amapola
Carillo
Davidou Carillo Carillo GAEC Ferme Lafillou Bousquet (goutte à goutte) Davidou Davidou GAEC Ferme Lafillou 5,5 45 45 7
Amapola
GAEC Ferme Lafillou GAEC Ferme Lafillou EARL de Flory EARL de Flory Bousquet (aspersion) 7 7 7
Bousquet (aspersion) | Bousquet (goutte à goutte) Lasfargues Lasfargues 1 7 7
Max 7 Vs
4 – Bassin du Vert aval et de la Masse:
- Sans restriction :
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 29/42 24h 24h 6h 12h 14h 18h 22h
Cassan Cassan
Gineste Ciuzel stghe _ Less. civil Ciuzel Gineste Noireau Jardel (Christ Tardel ENoireau Jardel Noireau
Rouffet Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet
Cassan Cassan C Cassan
Gineste Cluzel Christophe Christophe Jardel Gineste Noireau Gineste Jardel! Cluzel Noireau Noireau Noireau Rouffet Noireau Jardel Saint Marti Rouffet Saint Rouffet Rouffet Noireau Martin
Cassan Cassan Cassan
Gineste Cluzel Christophe Cassan Cluzel Gineste Noireau Gineste Jardel| Cluzel Christophe Cluzel Jardel Noireau Rouffet Noireau Jardel Noireau Noireau Rouffet Rouffet Noireau Rouffet
Cassan Cassan C Cassan
Gineste Cluzel Christophe Christophe Jardel Gineste Noireau Jardel Cluzel Noireau Noireau Noireau Rouffet Noireau Jardel Saint Marti Rouffet Saint Rouffet Rouffet Noireau Martin
Cassan Cassan C Cassan
Gineste Cluzel Christophe Christophe Ciuzel Gineste Noireau Jardel Cluzel Cluzel Jardel Noireau Rouffet Noireau Jardel Noireau Noireau Rouffet Rouffet Noireau
Cassan Cassan _ 5 Cassan Cassan - Gineste Cluzel . - Gineste Noireau Jardel Cluzel Grsophe Chasioghe Jardel Noireau Rouffet Noireau Jardel Noireau Roufret Rouffet Rouffet Noireau
. Cassan
Gineste Cassan Gineste case Ernst €|Cassan Gineste Gineste Gineste Noireau Noireau Roufret Saint Noireau Noireau Noireau Rouffet Rouffet - Rouffet Rouffet Saint Rouffet Martin Martin
Max 45 Vs
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
24 38 35 28 38 24
24 45 28 38 24
24 45 28 38 24
24 38 35 28 38 24
24 38 35 28 38 24
24 38 28 38 24
24 31 38 31 38 24
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- M. Bousquet Thierry : Maraîchage – 3 ha
5 – bassin du Céou, Bléou, Ourajoux :
- Sans restriction :
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 30/42 24h
Noireau
Rouffet
Cluzel
Jardel
Noireau
Rouffet
12h 14h
Saint Martin
18h 22h 24h
24h
6 6 2 4 4 2
24h 6h 12h 14h 18h 22h
Cassan
Gineste Cluzel Cassan Christophe Cassan Gineste Jardel Cluzel . Rouffet Cluzel Noi Noireau oireau
Gineste Cassan Cassan . Gineste . Cluzel - Noireau : Noireau Jardel Jardel Christophe Rouffet Noireau Rouffet Saint Martin Rouffet
Gineste . Cassan Cassan Gineste - Noireau Cassan . Noireau Rouffet Cluzel Cluzel Noireau Rouffet Noireau Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Noireau Gineste
Noireau Jardel Jardel|Christophe Rouffet Noireau Rouffet Saint Martin Rouffet
Gineste Cassan Cassan Cassan Cassan Gineste Noireau Cluzel Christophe Noireau Rouffet Rouffet Cluzel Noireau Rouffet
Gineste Cluzel Cassan Cassan : Noireau Jardel Cluzel Christophe ral Dar 4 Rouffet Jardel Cluzel
Cassan
Noireau Se eau Noireau Cassan ds Gineste Rouffet Saint Martin | Noireau Rouffet Rouffet
6 6 2 4 4 2
24h 6h 12h 14h 18h 22h 24h
28 28 21 31 24
28 28 21 31 24
31 28 21 31 24
31 28 21 31 24
31 28 21 31 24
31 28 21 31 24
31 31 24 31 24
Max 31 l/s
24h 6h 14h 18h 22h 24h
14 21
14 21 24
14 14 24
14 21 24
21 24
21 21 21
21 14
Max 24 l/s
- Niveau 1 – restriction de 30 % :
- Niveau 2 – restriction de 50 % :
- Niveau 3 – Irrigation autorisée de 20 heures à 8 heures pour les cultures dérogatoires des exploitations ci-dessous :
- Gineste Laurent : Tournesol semence – 2 ha
- Jardel Jean-Pierre : Tournesol semence – 2 ha
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 31/42 Annexe 2 – Liste des communes concernées par zone de gestion
1 - sur les bassins de la Garonne aval, de l’Aveyron, du Lemboulas et de la Barguelonne :
1-1 La Séoune et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, PORTE-DU-QUERCY, SAUZET et VILLESEQUE.
1-2 La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BARGUELONNE-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC, MONTLAUZUN et VILLESEQUE.
1-3 Le Lendou et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC, LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
1-4 La Grande Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, LENDOU- EN-QUERCY, LHOSPITALET, PERN, SAINT-PAUL-FLAUGNAC,.
1-5 La Lupte, et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, PERN et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-6 Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte)
- Les communes concernées sont les suivantes : BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER- SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
1-7 La Lère, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC, VARAIRE et VAYLATS.
1-8 La Bonnette et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BEAUREGARD, LARAMIERE, SAILLAC et VIDAILLAC.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 32/42 2 – Sous-bassin du LOT
2-1 La rivière Lot
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, BELAYE, BELLEFONT - LA RAUZE, BOUZIES, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALVIGNAC, CAPDENAC, CASTELFRANC, CENEVIERES, CRAYSSAC, CREGOLS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCLAUZELS, FAYCELLES, FIGEAC, FLORESSAS, FRONTENAC, GREZELS, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LAMAGDELAINE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LUZECH, MAUROUX, MERCUES, MONTBRUN, PARNAC, PESCADOIRES, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT GERY- VERS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TOUZAC et VIRE SUR LOT .
2-2 La Thèze et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, GOUJOUNAC , MARMINAC, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, SAINT-CAPRAIS, SAINT- MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
2-3 Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MECHMONT, MONTAMEL, MONTGESTY, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
2-4 Le Vert aval, la Masse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CASTELFRANC, CATUS, CAZALS, CRAYSSAC, GINDOU, GOUJOUNAC, LABASTIDE-DU-VERT, LES ARQUES, LES JUNIES, LHERM, LUZECH, MARMINIAC, MONTCLERA, MONTGESTY, NUZEJOULS, POMAREDE, PONTCIRQ et SAINT-MEDARD-CATUS.
2-5 Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) :
La liste et la carte des affluents du Lot est présentée en annexe 3
Les communes concernées sont les suivantes : ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BACH, BEAUREGARD, BÉDUER, BÉLAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE, BERGANTY, BOISSIÈRES, BOUZIÈS, CABRERETS, CADRIEU, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC, CAPDENAC, CARAYAC, CARNAC-ROUFFIAC, CASTELFRANC, CÉNEVIÈRES, CIEURAC, CONCOTS, CRAYSSAC, CRÉGOLS, CREMPS, CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPÈRE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULÈS, FRONTENAC, GRÉALOU, GRÉZELS, LABASTIDE- MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE, LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIÈRE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LIMOGNE-EN-QUERCY, LUGAGNAC, LUNAN, LUZECH, MAUROUX, MAXOU, MERCUÈS, MONTBRUN, MONTREDON, NUZÉJOULS, PARNAC, PESCADOIRES, POMARÈDE, PORTE-DU-QUERCY, PRADINES, PRAYSSAC, PROMILHANES, PUY-L'ÉVÊQUE, PUYJOURDES, SAINT GÉRY-VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FÉLIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-MARTIN-LABOUVAL, SAINT-PIERRE- LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUZET, SÉRIGNAC, SOTURAC, TOUR- DE-FAURE, TOUZAC, TRESPOUX-RASSIELS, VARAIRE, VAYLATS, VIDAILLAC, VILLESÈQUE, ET VIRE-SUR- LOT.
2-6 Le Vers, la Rauze, la Sagne et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU- CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE, CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LENTILLAC-DU-CAUSSE, LES-PECHS-DU-VERS, NADILLAC, ORNIAC, SABADEL-LAUZES, SENAILLAC-LAUZES, SAINT-GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 33/42 2-7 Le Célé
Les communes concernées sont les suivantes : ASSIER, BAGNAC-SUR-CELE, BEDUER, BLARS, BOUSSAC, BOUZIES, BRENGUES, CABRERETS, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CANIAC-DU-CAUSSE, CARDAILLAC, COEUR-DE-CAUSSE, CORN, DURBANS, ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE, ESPEDAILLAC, FAYCELLES, FIGEAC, FONS, GREALOU, GREZES, ISSEPTS, LARNAGOL, LE BOURG, LINAC, LISSAC-ET- MOURET, LIVERNON, LUNAN, LUNEGARDE, MARCILHAC-SUR-CELE, MONTREDON, ORNIAC, PLANIOLES, QUISSAC, REILHAC, REYREVIGNES, SAINT-CHELS, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MARTIN- LABOUVAL, SAINT-SIMON, SAINT-SULPICE, SAULIAC-SUR-CELE, SENAILLAC-LAUZES, SONAC, TOUR-DE- FAURE et VIAZAC.
2-8 Les affluents du Célé (sauf la Sagne)
- Les communes sont les suivantes : BAGNAC-SUR-CELE, BESSONIES, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CARDAILLAC, FELZINS, FIGEAC, FONS, FOURMAGNAC, GORSES, ISSEPTS, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LABATHUDE, LACAPELLE-MARIVAL, LATRONQUIERE, LAURESSES, LE-BOURG, LE-BOUYSSOU, LINAC, LISSAC-ET-MOURET, LUNAN, MONTET-ET-BOUXAL, MONTREDON, PRENDEIGNES, SABADEL- LATRONQUIERE, SAINT-BRESSOU, SAINT-CIRGUES, SAINT-FELIX, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-MIRABEL, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-PERDOUX, SAINTE-COLOMBE et VIAZAC.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 34/42 3 - Sous-BASSIN DE LA DORDOGNE
3-1 La rivière Dordogne
- Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, CARENNAC, CREYSSE, FLOIRAC, GAGNAC-SUR-CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, MARTEL, MEYRONNE, MONTVALENT, PINSAC, PRUDHOMAT, PUYBRUN, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-SOZY, SOUILLAC, TAURIAC, et VAYRAC.
3-2 Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CARLUCET, CATUS, CAZALS, CŒUR-DE-CAUSSE, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET-LE-GOURDONNAIS, GINDOU, GINOUAILLAC, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, LAVERCANTIERE, LE-BASTIT, LE-VIGAN, LEOBARD, MARMINIAC, MONTAMEL, MONTFAUCON, MONTGESTY, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES, SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
3- 3 La Melve, la Germaine, la Marcillande, le Lizabel, le Laumel et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC, ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
3- 4 Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LOUPIAC, MASCLAT, NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
3- 5 La Borrèze et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées sont les suivantes : CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC et SOUILLAC.
3-6 L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALÈS, CARLUCET, COUZOU, DURBANS, ESPEYROUX, FLAUJAC-GARE, GRAMAT, ISSENDOLUS, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE-BASTIT, LE-BOURG, LEYME, LOUBRESSAC, LUNEGARDE, MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-SIMON, SONAC, THÉGRA, THÉMINES et THÉMINETTES.
3-7 Le Tolerme et l’ensemble de ses affluents
- Les communes sont les suivantes : GORSES, LABASTIDE-DU-HAUT-MONT, LATOUILLE-LENTILLAC, LATRONQUIERE, LAURESSES, SENAILLAC-LATRONQUIERE et SOUSCEYRAC-EN-QUERCY.
3- 8 La Bave et ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : AUTOIRE, BANNES, BELMONT-BRETENOUX, ESPEYROUX, FRAYSSINHES, GORSES, LABATHUDE, LADIRAT, LATOUILLE-LENTILLAC, LEYME, LOUBRESSAC, MAYRINHAC-LENTOUR, MOLIÈRES, MONTET-ET-BOUXAL, PRUDHOMAT, SAINT-CÉRÉ, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-JEAN-LESPINASSE, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MAURICE-EN- QUERCY, SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE, SAINT-MÉDARD-NICOURBY, SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU, SAINT- PAUL-DE-VERN, SAINT-VINCENT-DU-PENDIT et TERROU
3-9 Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SAINT-MICHEL-LOUBEJOU, SOUSCEYRAC-EN- QUERCY, et TEYSSIEU.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 35/42 3-10 La Cère et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CAHUS, ESTAL, GAGNAC-SUR-CERE, GLANES, LAVAL-DE-CERE, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et TEYSSIEU.
3-11 La Tourmente et l’ensemble de ses affluents
- Les communes concernées sont les suivantes : CAVAGNAC, CONDAT, CRESSENSAC-SARRAZAC, CUZANCE, LE-VIGNON-EN-QUERCY, MARTEL, SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES, STRENQUELS et VAYRAC.
3-12 La Sourdoire, le Maumont, le Palsou et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées sont les suivantes : BETAILLE, PUYBRUN, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, TAURIAC et VAYRAC.
3-13 Les affluents de la Dordogne de la rive droite (sauf la Borréze, la Tourmente, la Sourdoire et le Palsou :
- les communes concernées sont les suivantes : BALADOU, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, CUZANCE, GIGNAC, LACHAPELLE-AUZAC, MARTEL, MAYRAC, PINSAC, SAINT-SOZY et SOUILLAC.
3-14 Les affluents de la Dordogne de la rive gauche (sauf le Tournefeuille, l’Ouysse, la Bave , le Mamoul et la Cére) :
- Les communes concernées sont les suivantes : ALVIGNAC, CALÈS, CARENNAC, CARLUCET, FLOIRAC, GINOUILLAC, GINTRAC, LACAVE, LANZAC, LE ROC, LOUPIAC, MEYRONNE, MIERS, MONTVALENT, PADIRAC, PAYRAC, PINSAC, REILHAGUET, RIGNAC, ROCAMADOUR, SAINT-PROJET, SÉNIERGUES, THÉGRA, et VAYRAC
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 36/42 La Rivièrette
Le Boudouyssou
Sources : © IGN- ED Cai + BD Carthage & + DDT46
Réalisation : DDT46/IDT- Juin 2021
sur la rivière Lot
20 km
Annexe 3 – Liste des affluents du LOT de la zone de gestion n° 2-5 Attention, certains ruisseaux n’ont pas de nom connu mais sont représentés sur la carte ci-après
L'Escadassa Ruisseau de Bondoire Ruisseau de la Combe du Pesquié Ruisseau de Rouby
La Rivièrette Ruisseau de Calamane Ruisseau de la Combette Ruisseau de Saint-Matré
Le Boudouyssou Ruisseau de Calvignac Ruisseau de la Frayssière Ruisseau de Verboul
Le Cuzoullet Ruisseau de Cazes Ruisseau de la Mourlière Ruisseau des Albenquats
Le Dor Ruisseau de Cieurac Ruisseau de la Paillole Ruisseau des Clottes
Le Girou Ruisseau de Clédelles Ruisseau de Lacoste Ruisseau des Valses
Le Lissourgues Ruisseau de Combe- Longue Ruisseau de Landorre Ruisseau du Bartassec
Le Tréboulou Ruisseau de Combe-RantèsRuisseau de Lantouy Ruisseau du Boulvé
Le Vigor Ruisseau de Coubot Ruisseau de Laroque Ruisseau du Bournac
Rieu de Paramelle Ruisseau de Dissès Ruisseau de Marcenac Ruisseau du Gourg
Ruisseau d'Auronne Ruisseau de Donazac Ruisseau de Maxou Ruisseau du Ponçonnec
Ruisseau d'Embals Ruisseau de Fonfrège Ruisseau de Nouaillac Ruisseau du Souleillat
Ruisseau d'Encèzes Ruisseau de Font d'Erbies Ruisseau de Payrols Ruisseau du Suc
Ruisseau
d'Herbemols Ruisseau de Font-Cuberte Ruisseau de Quercy Ruisseau du Tréjet Ruisseau de
Baudenque Ruisseau de Fontgrand Ruisseau de Raynal Ruisseau Dunnas de Carrié Ruisseau de
Boissières
Ruisseau de la Combe de
l'Ile Ruisseau de Rivel Ruisseau Petit
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 37/42 Les affluents de la Dordogne — Ri
La Germaine - La Marcillande - Le Lizä
Annexe 4 : Carte des zones de gestion du département du Lot
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 38/42 Annexe 5 : Définition technique des compartiments « cours d’eau et nappe d’accompagnement », « nappe déconnectée » et « retenue déconnectée »
Les cours d’eau et nappe d’accompagnement concernent l’ensemble des ressources en eau suivantes :
- Cours d’eau : l’article L 215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »
- Cours d’eau réalimenté
- Canal
- Source
- Retenues connectées au milieu naturel :
o plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ; o plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ; o plan d’eau sur source ;
o plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
- Nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine o en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui-ci ; o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux-ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ; le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
Les nappes déconnectées concernent à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent :
- les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée ; - les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 39/42 Les retenues déconnectées :
Il s’agit :
- des retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
- des retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage. Ces plans d’eau, par leur mode de gestion, peuvent être assimilés à des retenues déconnectées (annexe 8 de l’arrêté d’orientation du bassin Adour-Garonne) ; ils ne sont pas soumis aux restrictions temporaires des usages de l’eau sous réserve a minima que le volume qui y est prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage de la retenue pendant la période d’étiage), augmenté, le cas échéant, d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel.
Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 40/42 Ressource concernee Ucsgerc roses
naturels PR ! . = w |” Usages = rea Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage E= Env
ns supercialls, | dalimentation Æ Explaltent eau pots æncole 1e pan d'eau
[FIEICIA] . Vigilance Alerte IT Aterte renoreëe 7 1-— irrigation agricole et arrosage
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles Interdiction 3,5 jours / semaine (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont déjà des prélèvements agricoles Interdiction des prélèvements Information vi iqué d organisés sans passer sous ke seuilde 25 % (30 % pour ACI |(except pour les secteurs où les tours d'eau sont déjà organisés sans] Sauf dérogations prévues dans l'ACI ou Irrigation agricole des cultures masses SOERAEQUE e presse Dordogne) du temps ou débits de prélèvement) passersous le seuil de 50 % du temps ou débit de prélèvement) l'ACD Séoune (sauf prélèvements 3 partir de Information de l'OUGC Et'Ou EtOu Ou sur les sous-bassins concemés, 11 x retenues de stockage déconnectées* oui oui ra 7 e Réduction de 30 % en volume Réduction de 50 % en volume adaptation de restrictions moins strictes
de la ressource en eau ALES : ou en temps (de 13h00à 20h00) ou en temps (de 8h00 à 20h00) = par l'ACI Barguel Lemboul en période d'étiage) Forte ER TER par Et Ou É ou l'ACI Aveyron 30 % en débit (tours d'eau organisés) 50 % en débit (tours d'eau organisés) + + + Toute mesure d'anticipation proposée par Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC du sous- Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC du sous-bassin lOUGC du sous-bassin bassin
Arrosage des
12 |xi}xi1x]|x jardins potagers oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h {yc serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs feuns, HS xx {x ]|x Jardins d'agrément, arrosage des espaces oui oui Information via communique de presse Interdiction de 8h00 3 20h 13 : : A no interdiction totsle verts, goffs particuliers (lots de fraîcheurs ou
jardins remarquables gérés pardes collectivités
13a x [x Jardineries sur le sous-bassin Dordogne oui oui Information via communiqué de presse Sous-bassin Dordogne : Interdiction de 13h à 20h
eu . e interdiction de 8h00 3 20h00 14 lxlxlx mm rm or pompe noise . . information vi mie me Ro ous Interdiction de 8h00 à 20h00 Et limité à 2 nuits par semaine ans. ax poules es min veyron. oui oui nformation vis communiqué de presse nte n de à Etimité à 2 nuis par semaine Sauf en cas de pénuie d'eau potatie alors
em as et Barguelonne Interdiction totale
Interdiction totale
a Sauf pour terrains de sport d'enjeu national
terrains de sport{y cie d'évoluons Interdiction de 8h00 à 20h00 ou intemañonal : interdiction de 8h00 à 15 |xixixlx 2 . centres éq tes, hippod oui oui Information vis communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine 20h00, arrosage possible de 20h00 à
circuits motocross, circuits vtt) 8h00, imite 3 2fois par semane, saufen " cas de pénurie d'eau potable (Interdicton
totale
n d'arroser rains de go
à l'exception des greens qui peuvent être
arosés
Tee |. Nterdiston d'amoser les terains de got — + a l'excepton des greens et des départs entre 20h et 8h + Arrosage des golfs Réducti Sd PS . + S ; S 16 x] x {conformément à l'accord cadre gof oui oui Information via communiqué de presse . dels de 30% uns Réduction de la ton hebd daire d'eau de 60 % Pr en etenvironnement 2019-2024) + - + - eu = a d'au moins 70 % Un registre de prélèvement devra être rempli h on, _ s parvenir ci + hebdomadairement pendant la période d'étiage. PCR RME RE FOR Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. irrigation dans le cadre
18 x de la gestion collective des associations oui sans objet Sous-bassins Lot et Sé : Propositi de d'antcipat layées par l'OUGC, à défaut ls mesure relative à l'imigaton agricole des cultures s'applique. d'imgants (ASA. CUMA....)
19 x Ab td . . . Information vi Lot à Pas de limitation sauf arrêté spécifique. PR RE pen _ PONS ONT SN CONNUE QUE CES RE SSES Sous-bassin Dordogne : en cas de prélèvement dans un cours d'eau, remplissage des citernes depuis la berge sans pénétrer dans le cours d'eau
2 — Lavage et nettoyage Interdiction se Lavage de tous les véhicules et engins Information vis communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression Sa Frs mere 21 1*x1x1x1|x]| terrestres ou nautiques dans des instllations oui oui Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou ou avec un système de recyclage de l'eau affict U ee rer .. sie a professionnelles du communiqué de presse (sauf impératif sanitaire) ee on ue ” Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur 9
22 |x Lavage de véhicules et engins terrestres ou k L Info tion vi iqué d Interdiction totale nautiques privés chez les particuliers nes an soma via communique de presse Sauf impératif sanitaire
Netiyage des façades, toitures, trottoirs, voiries : : : : LE Interdiction Interdiction totale 23 |*|*|x|x etautres surfsces impermésabilisées our our nn ce none Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des tavaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Arrosage de surfaces de circulation générant de . . _.- 5 te 5 . _ ; ; __e Sous-bassin Dordogne : Interdicton Sous-bassin Dordogne : Interdiction totale
23a|x|x{x|x|l nn nm mt tac +1 21 Information via communiqué de presse Saufimpératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des tavaux Saufimpératif sanitaire et sécuritaire
Nettoyage / arrosage des sites de manifestaton
23b|x}x 1x |x [temporaires sportives et culturelles pour le sous- oui oui Information via communiqué de presse S b de l Dordogne : Interdiction totale sauf pour la salubrité etla sécurité bassin Dordogne
Annexe 6 : Mesures applicables par usages et usagers dans le département du Lot
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 41/42 Ressource concernee
° par lusage*
naturels
ne | r=roriuer. Deus ee Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage = Entreprise, Réssau C= Collectwté, superticialle. | d'aimentaton # Exploitant eau en eau potabis eco souterraine st pian d'eau
connects 8)
[(PIEICTA Vigilance I Alerte 1 Aer renforcée 7 3 — Loisirs
Interdicton totale
Sauf remise à niveau
31 |x Remplissage de piscines familiales oui oui Information visa communiqué de presse et Interdiction totale premier remplissage si le chantier avait début avant les premières restrictions et après tation du gesti de l'ak tation en
eau potable
. - - - _ D: interdiction totale 32 1x|x Remplissage de piscines accueillant du public oui oui Information vis communiqué de presse Saufimpératif sanitaire soumis à validation de ARS.
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : "ff est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des
33 1xIx1x Vidange de piscines oui oui Fr — Dear Les de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de
collecte et de traitementie emnatint et que les déversements soient sans influence sur is qualité du milieu récepteur du rejet final Les dérogations peuvent, en tsnt que de besoin, être accordées sous réserve de prétraite tavant déversement dans les systèmes de collecte"
34 |xlxix Alimentation des fontaines publiques oui oui Information via co) niqué de presse Interdiction totale
Et privées d'omement en circuit ouvert q P Sous-bassin Dordogne : sauf circuit fermé er _ - - Voir les arrètes départementaux relatif aux reglements particuliers de police de l3 navigation 35 |*|*]* Navigation fluviale ou! sans objet Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses DEEE ysÉmañque du piéf _
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux beaux du lit mouillé Pratiques ou activités dans le lit pouvant avoir un (dont zonages des fdérations sportives) Sous-bassin de |a Dordogne : interdiction
36 |x|x}x impact surles milieux aæquatques oui sans objet Information vis communiqué de presse à définir dans les arrêtés d rt t de de & pratique du canyoning et des Sauf lieux de baignade déclarés à l'ARS Sous-bassin de la Dordogne: interdiction de la pratique du canyoning et des randonnées aquatiques, sauf mise en place d'un protcoke| randonnées aquatiques, saufmise en départmentalencadrant ls pratique place d'un protocole départemental
encadrant la pratique
Fonctonnement des douches de plages et tout
xxx autre dispositif analogue sauf pour ke sous- oui oui nformation vis communique de presse n iction di tif f Œ i i Info: M ï iqué d Interdiction totale
bassin Dordogne
Orpaillage (professionnel et amateur) sauf pour - - ; - - _ 38 1xIxix le sous-bassin Dordogne oui sans objet Information vis communiqué de presse Interdiction totale
4-ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques Sensibiiser es exploitants ICPE
eZ ere Dontreaue Se référer à l'arrêt d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
== L FRS —— Les opérat tionnelles tri d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées Exploi n des in ns classées - - = exemp opératon de nettoyage grande eau 41 xlxlx joitation des installations classé LL oui Se référer à mi ES ou de t le d'opéraïon de nettoyage grand ) pour la protection de l'environnement (ICPE) P 7 sauf impératif sanitaire ou lié à ls sécurité publique.
S ba de la Dordogne : Les loitant:
PETER EEE Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
sensibiliser leur personnel.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, Quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période
Instllatons de production d'électricité sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines“* ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (etsur ls base d'un 42 |x|x!lx rois hydraulique oui sans objet protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L “exploitent i informe e service de police de l'eau du | département et de la direct égi ke der. t, deFr g tet du log nt de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons tchniques ou
ibilté des équip de p ainsi que de toute r reprise. Surke sous-bassin Dordogne, le redémarrage ne sera possible qu'après accord frmel du service police de l'eau.
Les manœuvres de vannes p ficielk tdes de débits d'eau à l'amont et/ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, eta minima dès ke niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : 43 |1x|x1x ES ae oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, q -des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à 12 restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à lalimentstion des
piscicultures et sur ke sous-bassin Dordogne, des ouvrages concédés participant à l'équilibre du réseau natonal.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP , à la défense incendie et
44 |x|x}x|x | retenues partcipant au soutien d'étage dont oui oui Information vis communiqué de presse Le plissage des ret estinterditen période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès ke niveau d'alerte hors de cette période. l'arrêté d'autorisation le permet
{cf définition à l'article 6.1)
5 — Rejets dans le milieu naturel
51 IXIXI1X1x Vidange er pra Paru oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative COR EQUE
51a x Gestion des systèmes d'assainissement pour le S ne nes Sous-bassin de 1a Dordogne: Reporter les opérati de int t3 nt celles pouvant entraîner une dégradaton du niveau de service des systèmes d'assainissement sous-bassin Dordogne 2e Saufsielles sonturg etindisp bles au bon fi ÿ du 2 d' tet après accord du service police de l'eau.
6 -Travaux en cours d’eau
| 61 | x | x | x | x | Travaux en cours d'eau | oui sans objet dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du département |
sures communes à tous les sous-bassins
sures spécifiques
* Ces mesures ne s0n8 pas applicables dès lors Qu'il y à Lélisation d'eaux de pluie récupérées
7 Les compartiments 0r8 Géfinis à l'annexe & Ge l'amêté d'otenttion de Dassin Adouraronne
** Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces wsimes de pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annee 9 de l'amêté d'otentation de bassin
Arrêté préfectoral d’application – Usages de l’eau – Département du LOT – 2024 42/42