Procès Verbal - PV 03 novembre 2015

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Procès Verbal - PV 03 novembre 2015 Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 novembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

03 novembre 2015

Procès-verbal n° 08

Commune de Grézieu-la-Varenne

2015

Séance du 03 Novembre 20152

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 03 novembre 2015 - N°8

CONVOCATION en date du vingt-sept octobre deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le trois novembre deux mille quinze.

L’an deux mille quinze, le trois novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du vingt-sept octobre deux mille quinze.

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine, ROCHE, Julie ROOSES, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Christian JULLIEN, Jacques MEILHON, , Hugues JEANTET.

Pouvoirs :

 Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE,

 Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à Bernard ROMIER,

 Mario SCARNA donne pouvoir à Patrick BOUVET,

 Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Monia FAYOLLE,

 Eric PRADAT donne pouvoir à Renée TORRES.

 Chantal VARAGNAT donne pouvoir à Hugues JEANTET.3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 03 novembre 2015 - 20h30

B. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercier de bien vouloir éteindre vos portables, pour ne pas perturber l’enregistrement.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

B. Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

2°- Validation du procès-verbal du 18 septembre 2015.

C.Roche : Je note une erreur de frappe sur la date en page 2, sur la date. B.Romier : Nous modifions la date, d’autres remarques ? Non.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

3° - Affaires générales:

a) Rapport de mutualisation

Bernard Romier : Je vais vous présenter le rapport de mutualisation. Je vous rappelle qu’il vous a été présenté hier soir en commission générale par Daniel Malosse et Madame Simi Fraioli. Ce rapport concerne Grézieu-la-varenne, et de manière spécifique les ressources humaines. Ce point a été abordé lors de commissions personnel, cela est en cours d’évolution.

Le rapport se résume en deux parties.

Partie 1 : cette partie concerne 4 points :

Le contexte juridique, la loi du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des collectivités territoriales, prévoit que le président de l’EPCI établit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Cette obligation juridique s’inscrit dans un double contexte de raréfaction des ressources de collectivités territoriales : la baisse des dotations de l’état se poursuit sans espoir a priori de renversement de tendance et d’un désengagement de l’état qui demande au bloc communal (communes et communauté de communes) de « faire à sa place ». À titre d’illustration, nous pouvons citer l’instruction des Autorisations relatives au droit des sols (ADS).

Je rappelle également qu’il y a également des transferts nouveaux, notamment en matière de personnel avec les nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur le Premier ministre a annoncé ce jour que la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement serait décalée d’un an.4

Le but également est de rechercher une plus grande efficacité des services à travers l’optimisation des moyens, rechercher une plus grande efficience/efficacité économique. C’est un des enjeux de la mutualisation.

Il fallait ensuite élaborer un schéma de mutualisation, Le projet de schéma de mutualisation présenté est le fruit d’un travail en étroite collaboration entre : un comité technique (COTECH), composé des DGS des 8 communes membres de la CCVL et la DGS de la CCVL et d’une commission d’orientation communautaire (COC), composée des maires et du président et vice-président de la CCVL (Bureau communautaire).

Il y a eu également une commission générale des élus de la CCVL. La CCVL a fourni un tableau des effectifs des agents des communes. Vous avez le nombre d’agents et le nombre d’équivalents temps plein.

Ce qui est important pour Grézieu-la-Varenne, c’est le nombre d’agents pas le nombre d’équivalents temps plein.

Grézieu-la-Varenne et Thurins sont les rares communes ou tous les agents sont titulaires, très peu de contractuels hormis les remplaçants.

Vous avez également la répartition par catégorie, la pyramide des âges.

Arrivée de Madame Chantal Varagnat à 20h45. M. JEANTET perd son pouvoir.

Monsieur Malosse expliquait hier les mutualisations existantes, cela concerne essentiellement les parcs d’activités économiques par l’entretien des abords des silos à verre et l’entretien du lac du Ronzey à Yzeron.

Avez-vous des questions ?

Eliane Bertin : Juste une sur la titularisation. Je pense que pour la commune de Grézieu-la-Varenne, le fait de n’avoir que des titulaires résulte d’un passé. Je pense que nous avons intérêt à avoir des postes non- titulaires notamment pour les postes à temps non complet, je pense notamment au scolaire, ou il y a beaucoup de rotations.

Bernard Romier : C’est effectivement historique. Ces chiffres sont intéressants à comparer avec les autres communes.

Sur la partie 2 : Les pistes de mutualisation retenues pour la durée du mandat. Sachant que pour la durée du mandat, il a été différencié le court terme 2015-2016 et le moyen et long terme 2017-2020. Ce sont des pistes.

Pour la partie à court terme, le point le plus important pour notre commune, c’est la création d’un service commun ressources humaines, avec les missions de ce service. Ce service va concerner la partie administrative de la partie ressources humaines et pas la partie politique. La partie politique comme l’évolution d’échelon restera une compétence communale. Les remplacements au jour le jour relèveront de la commune pour l’instant. La paye sera gérée par la CCVL.

La CCVL va embaucher 3 personnes : 2 pour les communes, et une personne qui sera responsable du service pour la CCVL.

La personne qui sera embauchée pour la CCVL sera rémunérée par la CCVL et les deux agents de ce service seront rémunérés par les communes au prorata du nombre d’agents titulaires dans les communes concernées à savoir, Vaugneray, Brindas, Yzeron et Grézieu-la-Varenne. Au mois de décembre, nous vous proposerons une convention pour la rémunération de ce service. Le SOL devrait également l’intégrer.

Hugues Jeantet : Est-ce que nous avons eu une estimation budgétaire ? Parce que je regrette que nous ayons reçu ce dossier aussi tardivement, parce que nous, avec une seule semaine, nous n’avons pas pu échanger vraiment. Depuis, j’ai eu quelques informations, une commune qui a moins d’agents que Grézieu-la-Varenne, environ 60% à une fourchette d’estimation à 13 000€. Si nous faisons un report pour nous, cela représenterait pour nous 21 000€.

Bernard Romier : Oui c’est à peu près cela. Mais cela n’a pas encore été communiqué.5

Hugues Jeantet : J’ai fait une estimation grandes lignes, alors il y a une petite économie, mais est-ce que le calcul a été fait ?

Bernard Romier : Oui c’est entre 18 000€ et 21 000€.

Hugues Jeantet : A Grézieu-la-varenne, nous avions un agent de quelle catégorie ? Bernard Romier : catégorie B puis C, c’est ensuite de la gestion de carrière. Le dossier a été validé le 30 septembre. Nous l’avons reçu la première semaine d’octobre. De mémoire nous vous avons envoyé le dossier le 11 octobre et nous avions tout juste reçu le dossier. Hugues Jeantet : Le 12. Il aurait été intéressant de joindre ce dossier à la convocation. Bernard Romier : Nous nous étions dit, peut être avec optimisme que les personnes qui vont recevoir la convocation pour la commission générale, ceux que cela intéresse, auraient pu faire la démarche de venir le consulter en mairie.

Hugues Jeantet : C’est une hypothèse en effet. Qui peut le plus, peut le moins. Bernard Romier : c’est un problème de motivation, pas d’intérêt. Nous aurions pu gagner quelques jours mais avec la date du conseil cela était vraiment minime. Nous aurions pu également le passer en conseil municipal de décembre. Nous avons préféré faire le rapport de mutualisation et la convention de manière dissociée pour ne pas mélanger les genres. Il est nécessaire que la CCVL obtienne cette délibération pour le 11 décembre.

Hugues Jeantet : Je vous propose de mettre sur la prochaine convocation que le document est disponible, en mairie. Nous ne savions pas qu’il était en mairie. Pour venir le consulter, faudrait-il encore qu’on le sache.

Bernard Romier : Ensuite toujours pas rapport à la partie ressources humaines, ce qui est important ce sont les résultats attendus. Le service commun sera composé d’agents experts qui mettront en commun leurs compétences au service des 200 autres agents.

De nombreuses missions jusqu’ici pas exercées ou difficilement exercées faute de personnel ourront l’être (formation, aide à la mobilité, reclassement, etc.). La mobilité sera favorisée sur le territoire et les compétences seront développées. À moyen terme, un travail de GEPC sur l’ensemble des agents du territoire devrait permettre une optimisation réelle de la masse salariale. La convention vous sera présentée au conseil du mois de décembre. Dans les prévisions à court terme, c’est la commande publique.

Actuellement la CCVL à un équivalent temps plein de 30% qu’elle consacre à la commande publique. Il faut savoir que nous, grâce à notre agent des services techniques, qui est extrêmement compétente, nous n’utilisons que très peu ce service. Il faut savoir que nous pourrons utiliser ce service. A court terme également, Sur initiative du Département du Rhône, les médiathèques du territoire réfléchissent depuis plusieurs années à la création d’un réseau de médiathèques sur le périmètre de l’ancien canton de Vaugneray.

Il avait été délibéré en conseil du dernier mandat d’adhérer à ce réseau. C’est un peu compliqué de démarrer. Il y a, à la fois des communes de la métropole et des communes de la CCVL, se pose également le problème de recrutement.

Avez-vous des questions ?

Chantal Varagnat : Oui, justement au niveau de la mise en réseau des médiathèques, cela fait deux ans que l’on tourne autour du crayon. Est-ce que nous nous sommes posé la question, si avec le temps qui passe, il n’y a pas tous les systèmes informatiques qui existent pour échanger les films, les musiques et les livres ?

Bernard Romier : Echanger entre qui ?

Chantal Varagnat : Entre les communes. Le but c’était de mutualiser les catalogues de livres. Nous allons un peu en arrière, le coordinateur va se déplacer avec un véhicule pour porter les livres que Thurins aura demander à Grézieu ou que Grézieu aura emprunter à Vaugneray. Bernard Romier : C’est un premier point qui a été évoqué, mais nous allons le revoir. Chantal Varagnat : C’est ça la mutualisation.

Bernard Romier : c’est la pratique de livraison. Ce qui serait intéressant, c’est que les bibliothèques soient spécialisées.

Chantal Varagnat : Oui mais par exemple, une bibliothèque spécialisée en BD, le lecteur sera pénalisé, il aura très peu de livres d’arts, très peu de livres de voyages.6

Claudine Roche : Ce ne sera pas le coordinateur réseau qui va transporter les ouvrages. Même si on s’en tient à l’outil informatique, il faut acquérir la version du logiciel qui permet d’échanger. Chantal Varagnat : L’outil informatique qui permet d’échanger des livres, des CD, etc., on est d’accord ? Mais qui aujourd’hui va aller emprunter un CD à Thurins ou à Vaugneray plutôt que de le télécharger ? Il faut vivre avec son temps.

Bernard Romier : Oui, mais ce n’est pas tout le monde qui télécharge. Chantal Varagnat : Non, mais est-ce que tout le monde va aller emprunter des CD à la commune d’à côté ?

Claudine Roche : des CD, des livres, des DVD, mais je pense que cela va plus loin que ça dans l’animation, les médiathèques vont devoir vivre différemment que par rapport à ce qu’elles ont vécues. Bernard Romier : Je pense que ce qui était valable il y a trois ans, il faut le revoir avec un nouvel esprit. Chantal Varagnat : Oui il me semble.

Bernard Romier : Avec un nouvel esprit, avec un réseau les bibliothèques plus petites vont être gagnantes, Grézieu la Varenne va aussi y gagner.

Chantal Varagnat : Mais y gagner en quoi ? En choix de livres plus important ? Ce que faisait avant la bibliothèque du Rhône. Mais qui va transporter ces supports ?

Claudine Roche : Nous n’en sommes pas encore là.

Chantal Varagnat : Oui mais il me semble qu’il faut se poser la question. Le coordinateur c’est un peu ce qu’on lui demande.

Bernard Romier : Cela est matériel. Il y aura également la partie logistique. Renée Torres : Le principe de la mutualisation c’est de faire des économies. C’est le principe même de la mutualisation. Est-ce que là, nous allons réellement faire des économies ? Bernard Romier : Pas seulement, par exemple, en RH on va faire des économies et on va rendre de nouveaux services.

Renée Torres : Il faudra pointer les nouveaux services. Parce que pour une personne, mutualisation cela veut dire économie. A la limite il y a mutualisation donc avec des coûts supérieurs mais pour la bonne raison qu’il y aura des services supplémentaires. Cela n’est pas assez noté. Bernard Romier : Oui. Il faut bien rappeler que ce sont des pistes. Claudine Roche : Il est bien indiqué en début de projet. « Il s’agit davantage pour les élus de se doter d’un document d’orientation, sur la durée du mandat, de la stratégie du territoire en matière de mutualisation de services et de moyens ».

Chantal Varagnat : On ne peut rien diminuer en service par rapport à la population. C’est un lieu d’échanges, ou les personnes se rencontrent, ou les enfants des écoles vont. Donc encore une fois, dire que nous allons nous spécialiser sur par exemple les BD, cela va limiter l’intérêt. Bernard Romier : Je vous rappelle que depuis quelques années, nous avons inscrit au budget des sommes pour Grézieu notamment pour les DVD donc si nous mutualisons, ces achats de DVD ne seront peut-être plus à la charge de la commune.

Chantal Varagnat : Certes mais depuis 3 ans, les choses ont évoluées. Il y aura peut-être moins de personnes qui emprunteront des DVD. Il faut évoluer avec son temps. Jacques Meilhon : Je repense à la remarque que je formulais hier et nous y revenons plus ou moins. C'est- à-dire qu’à la base, c’est la définition des compétences et du rôle respectif de la commune et de la communauté de communes. Et par là même, la réflexion c’est : quels services voulons- nous apporter aux citoyens dans un avenir plus ou moins proche ou plus ou moins lointain, alors que là, nous faisons peut être un petit peu la démarche inverse. C'est-à-dire, on exploite ce qui existe et on essaie de mettre en commun. Je pense que la réflexion doit être plus approfondie en amont sur le rôle de chacune de ces structures et les services qu’elles souhaitent apporter. D’où l’idée politique qui n’apparait pas dans le document. Car la politique elle-même envisagée n’est pas définie. Bernard Romier : Sachant également que pour la CCVL, dans quelques semaines, nous allons étudier le recrutement d’un coordinateur médiathécaire. Il avait été évoqué 30% d’un équivalent temps plein, divisés par 6 communes. Brindas est encore en réflexion. Ce ne sont pas des sommes importantes. Tout dépend du service rendu.

A moyen ou long terme, il y a le système d’information. Je pense que équipée de bons logiciels, il y a des choses intéressantes à faire et des économies à faire. « Ce travail sur la dématérialisation et sur la place7

du numérique dans les relations entre usagers du service public et collectivités doit s’effectuer de manière coordonnée entre les communes et la CCVL et doit figurer parmi les questions à étudier dans le cadre de la mutualisation. »

Ce qui est envisagé aussi, ce sont les services techniques. Il sera difficile de mutualiser le personnel, mais je pense qu’au niveau matériel, nous devrions pouvoir y arriver. En commençant par une, deux ou trois communes. Nous poussons un peu de notre côté, nous pourrions le faire avec le matériel de voirie.

Jean-Luc Duvillard : Oui cela est intéressant. Notamment au niveau du zéro phyto. Il y aura une rencontre avec la commune de Messimy.

Bernard Romier : Cela pourrait être l’amorce pour commencer doucement. Chantal Varagnat: Est-ce qu’il n’y a pas un risque de calendrier, si des activités ou lieux au même moment ?

Jean-Luc Duvillard : Effectivement, mais des matériels comme l’épareuse cela pourrait être réalisable. C’est une question de préparation ?

Eliane Bertin : C’est du changement comportemental.

Bernard Romier : Il faut que nous soyons précurseurs.

Chantal Varagnat : J’ai bien compris que c’était au niveau du fonctionnement, mais est-ce qu’un jour nous pourrions être précurseurs en matière d’investissement ?

Bernard Romier : Oui mais là, ce n’est plus de la mutualisation. Chantal Varagnat : Je pensais à une grande salle de spectacle commune à la CCVL. Parce que Inter ’Val sous les tennis ! Mutualiser entre les communes : Là aussi, on peut décaler et ne pas l’utiliser tous au moment.

Bernard Romier : Mutualiser une salle des fêtes est compliqué. Nous avions essayé de mutualiser une salle polyvalente. Cela n’avait pas marché.

Chantal Varagnat : On pourrait tous garder nos salles moyennes pour les vœux, les évènements comme ça et mutualiser une grande salle équipée du son, de la lumière, de l’image, à notre époque. Nous sommes un peu dépassés. Est-ce que Grézieu-la Varenne pourrait être précurseur et pousser la machine un petit peu ?

Bernard Romier : Avec les temps qui courent, une salle de spectacle va coûter quelques millions d’euros. Je ne suis pas certain que les finances de la CCVL le permettent. Dans ce mandat, cela ne semble pas possible.

Chantal Varagnat : Nous nous sommes bien payés un super terrain de foot le mandat précédent, un terrain de tennis je voulais dire mais avant c’était le terrain de foot. Bernard Romier : C’était des sommes moins importantes.

Chantal Varagnat : Oui, là on va construire une école qui va coûter tout le mandat donc le coût n’est pas une raison.

Bernard Romier : Non, je ne veux pas être contre la culture, mais on peut difficilement mettre en balance une école qui nous est nécessaire et une salle de spectacle.

Chantal Varagnat : Je ne dis pas mettre en balance, mais je dis en tout cas, que cela coûte très cher. Bernard Romier : Une école coûte 5,5 millions.

Eric Bessenay : Le problème d’une salle de spectacle c’est que l’utilisation est ponctuelle. Chantal Varagnat : Mais non, regardez à Craponne, ils louent la salle Rebuffat pour des séminaires d’entreprises.

Eric Bessenay : En gestion de bâtiment, ce n’est pas un bâtiment qui sert tous les jours. Chantal Varagnat : Mais on peut envisager de le faire servir tous les weekends ends et dans la semaine. Bernard Romier : Nous en parlerons à la CCVL. Je ne suis pas certain. Chantal Varagnat : Mais on peut y réfléchir au lieu de dire non et toujours non. Bernard Romier : Enfin ce qui pourrait être envisagé c’est de mutualiser tous ce qui est comptabilité. Nous avons eu la chance sur les Ressources Humaines, c’est qu’au même moment les personnes qui géraient les RH sont parties en même temps. A Grézieu nous avons une personne compétente mais cela pourrait être envisagé.

E.Bertin : Après il y aura de la gestion de personnel.

Chantal Varagnat : Les agents sont informés de cela et qu’en pensent-ils ?8

Bernard Romier : Nous en parlons.

Renée Torres : Ce rapport a le mérite d’exister. Est-ce qu’un domaine pourrait être ajouté ? Bernard Romier : Oui ce document n’est pas figé.

Claudine Roche : Il s’agit d’un document d’orientation.

Bernard Romier : Malgré le retard de l’envoi,

Hugues Jeantet : Ces échanges sont intéressants, nous aurions pu les avoir avant. Bernard Romier : Le fait d’avoir Mr Malosse et Mme Fraioli pour expliquer ce document en commission générale était très enrichissant.

Chantal Varagnat : Je pense que cela n’est pas anodin ce changement. On met le doigt dans un changement qui va devenir un mode de fonctionnement quotidien. Ce n’est pas juste uns piste. Bernard Romier : C’est la loi. La loi oblige de faire ce document. La CCVL doit rendre avant décembre. Chantal Varagnat: Certes, mais les communes peuvent y adhérer ou non. Bernard Romier : Oui mais ne pas y adhérer serait dommage.

Chantal Varagnat : C’est un changement important, pas anodin. Bernard Romier : Chaque fois que l’on a pu, nous avons poussé dans ce sens. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au rapport de mutualisation ci-joint proposé par la CCVL.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Agenda Accessibilité

Eric Bessenay : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, obligeait initialement la commune à rendre accessible tous ses bâtiments et installations publiques à tous les handicaps pour le 1er janvier 2015. Handicap moteur, visuel, mental, handicap au sens large. Le législateur s’est aperçu que cela était très lourd à mettre en place.

Par conséquent, le délai a été prolongé par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, à condition que les exploitants d’ERP (Etablissements Recevant du Public) réalisent un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique les travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, dans un délai de 6 ans pour la commune de Grézieu-la-Varenne décomposé en deux périodes de trois ans chacune.

L’Ad’AP doit réunir un certain nombre d’informations, notamment le niveau actuel d’accessibilité, les dérogations demandées et la programmation pluriannuelle d’investissement.

L’Ad’AP devait être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture. Une demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP a été transmise fin septembre à Monsieur le Préfet. L’Ad’AP sera instruit par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité avant d’être validé par le Préfet.

Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. En cas de non réalisation des travaux, des pénalités comprises entre 5 et 20% du montant des travaux non réalisés seront appliquées.

La programmation des travaux a été réalisée en prenant en compte la pérennité des équipements et leur fréquentation. Ainsi, il est proposé la programmation suivante :9

Première période :

1ère année : 2016 2ème année : 2017 3ème année : 2018

Centre d’animation : 23 513 €

Maison de l’enfance : 30 506 €

Vestiaires de football : 13 315 €

TOTAL : 67 334 €

Ecole primaire : 74 074 €

TOTAL : 74 074 €

Mairie : 9 812 €

Halle : 6 193 €

Gymnase des sports : 47 933 €

La Poste : 4 513 €

Restaurant Le Toane : 6 265 €

TOTAL : 74 716 €

Les études ont été réalisées par le bureau A2O, notre agenda total recouvre environ 419802€ estimé soit une enveloppe ramenée à l’année sur 6 ans à environ 70000€. Une découpe a été effectuée sur cette base-là.

Deuxième période (3 ans) 2019 > 2021 :

 Ecole maternelle : 4 656 €

 Espace jeunes : 49 540 €

 Salle des fêtes : 33 692 €

 Tour carrée : 2 125 €

 Salle des sociétés : 3 841 €

 Tour ronde : 5 587 €

 Eglise : 4 192 €

 Local solidarité emplois + local orthophoniste + local associatif : 98 491 €

 Pressing : 4 554 €

Le montant estimé des travaux pour la 2ème période s’élève à 206 678 €.

Ce dossier a été présenté à la commission accessibilité le lundi 5 octobre 2015 et la priorisation s’est faite à ce moment. Les travaux concernent essentiellement la mise en place de toilettes mixtes, vidéophone, lettrage etc…

Bernard Romier : Pour chacun des bâtiments, les cabinets d’étude ont pris tous les points, un commentaire et une somme estimée.

Eric Bessenay : il y a eu une première étude et une remise à jour a été faite selon les nouvelles normes. C’est un diagnostic de tous nos bâtiments. Après certains travaux ne seront pas à notre charge, d’autres certains dérogés.

Monia Fayolle : Qu’est-ce que ça veut dire déroger ?

Eric Bessenay : Cela veut dire justifier que l’on ne fera pas les travaux et pourquoi. Par exemple un ascenseur dans un bâtiment classé, cela n’est pas possible, ou si le cout de l’ascenseur est supérieur au cout du bâtiment.

Bernard Romier : Par exemple pour l’orthophoniste, mettre un ascenseur pour une personne. Cela peut ne pas être fait en fonction de la structure du bâtiment et de service rendu. Egalement si l’opération est coûteuse par rapport au résultat. Des éléments ont été apportés, par exemple l’espace jeunes. Si celui-ci disparaissait, la somme disparaitrait également. Pour la crèche cela parait bizarre pour un bâtiment mis à disposition de la CCVL, cela peut entrainer quelques discussions.10

Renée Torres : C’est la question justement pour la maison de l’enfance, c’est vrai que c’est mis à la disposition de la CCVL. Si j’ai bien compris, vous avez pris tous les bâtiments appartenant à la commune aujourd’hui et vous avez mis en face les sommes apportées par les bureaux d’étude. Bernard Romier : C’est une obligation légale.

Jean-Claude Corbin : Sachant que la CCVL a déjà commencé les travaux à la crèche, ils ont remplacé les portes et d’autres choses. Ils ont déjà commencé la conformité. Chantal Varagnat : Et la tour carrée comment vous allez la mettre en conformité ? Bernard Romier : Il y aura des dérogations. Ce sont des chiffres maximaux. Eric Bessenay : Ils ont prévu une marge de sécurité de 15%

Jean-Claude Corbin : En sachant également que certains travaux sont valorisés et pourraient être réalisés par les agents municipaux. Les interrupteurs, marquage etc. Quand il y a une série complète, cela peut être réalisés en interne et ainsi économiser.

Bernard Romier : La salle des sports c’est un somme importante, mais c’est essentiellement des petites choses.

Eric Bessenay : pour les escaliers extérieurs cela correspond à environ 7000€. Monia Fayolle : Qu’est-ce qu’on appelle marquage des fenêtres Eric Bessenay : C’est pour les personnes malvoyantes.

Claudine Roche : Cela va peut-être nous obliger à avoir une réflexion sur le devenir des bâtiments. Par exemple pour l’espace jeunes.

Bernard Romier : C’est la configuration du bâtiment ?

Hugues Jeantet : C’est la question que j’ai posée à la commission, à savoir quel était le devenir de certains bâtiments, par exemple l’école maternelle. Si elle, disparaissant, devenait un bâtiment associatif : quid de l’école maternelle ? L’espace jeunes, est-ce qu’il l’intègre, ou ne l’intègre pas. Bernard Romier : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Claudine Roche : Oui il y a un écart de 3000 euros ?

Bernard Romier : Il s’agit de prendre en compte les chiffres hors taxes, toutes taxes comprises etc…

Nous passons au vote de la délibération, il s’agit de valider la programmation pluriannuelle des travaux ci- annexée et autoriser Monsieur le Maire à déposer l’Ad’AP auprès de la Préfecture et à signer les différents documents et formulaires y afférents.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Syder

Bernard Romier : Dans le cadre de la métropole, il y avait 8 communes avec la compétence particulière « éclairage public », nous ne l’avons pas, nous avons uniquement la distribution électricité. Le périmètre est en passe d’être revu. Huit communes souhaitent sortir. Si on ne votait pas, notre décision serait réputée défavorable. Le retrait de ces huit communes n’aurait ainsi pas d’impact financier sur les autres communes adhérentes, l’encours de la dette de chaque commune sortante lui étant restitué. Je vous propose donc d’approuver le retrait des communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy L’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux du SYDER, d’approuver le retrait de la commune de Solaize du SYDER, sous réserve de délibération en ce sens du Conseil Municipal de cette commune, et note que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Laurence Meunier : Et Solaize.

Bernard Romier : Solaize n’a pas encore délibéré. Nous n’avons pas vraiment de raison de refuser.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION11

d) Commissions

Bernard Romier : suite à la démission de Monsieur Bruno RAMUS, à l’arrivée de Monsieur Hugues JEANTET et à la sollicitation de certains membres du Conseil Municipal nous avions laissé un peu de temps. Monsieur Jeantet avait accepté pendant ce temps de remplacer Monsieur Ramus poste pour poste. Certaine personnes souhaitent également adapter leur travail en commission. Il ne faudrait pas tout bouleverser, car un travail a été fait, un fond a été mis en place, mais un changement à la marge. Parmi les personnes qui m’ont fait savoir qu’il ou elle aimerait changer de commission : Jean-Claude Corbin souhaite intégrer la commission urbanisme. Anne Virginie Pousse souhaite intégrer la commission voirie et réseaux, sécurité, environnement. Monia Fayolle souhaite intégrer la commission bâtiments.

Laurence Meunier souhaite intégrer la commission sport

Mario Scarna souhaite intégrer la commission finances, de façon officielle. Il y participe déjà , que sa présence soit maintenant officielle.

Eliane Bertin : J’ai demandé à être retiré de la voirie. J’ai été inscrite sans le vouloir. Bernard Romier : OK Anne-Virginie prend ta place. Anne –Virginie sera également le relais entre la commission et les correspondants de quartier. Monsieur Jeantet, quelle est votre réflexion ? Hugues Jeantet : Je ne vais pas bouleverser beaucoup de chose. Je souhaiterais intervertir voirie et sports. Sachant qu’à la CCVL, j’ai également fait un choix de commissions et il peut y avoir des liens intéressants. Bernard Romier : Sachant que jeudi à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, ils vont également revoir, tout comme nous, les commissions.

Hugues Jeantet : Pour le cas particulier que je suis.

Bernard Romier : Oui et pour adapter également la participation. Pas d’autre souhait ? Chantal Varagnat : J’ai une question, est-ce que la commission centre-bourg existe ? Jacques Forat : Oui, mais je n’ai pas eu à convoquer cette commission pour l’instant. Le projet centre- bourg est bloqué pour l’instant. Il n’y a pas eu de programme. Chantal Varagnat : Et les programmes autour ? La courette etc… Bernard Romier : C’est la CCVL, ce terrain pour rappel a été vendu à l’OPAC. Renée Torres : Est-ce que je peux intégrer la commission nouvelle école ? Bernard Romier : Nous avions déjà été très généreux sur l’attribution des postes. Si l’un de vous part, que nous soyons à égalité. De plus, votre liste était plutôt opposée à ce projet, sur ce lieu, ce serait le paradoxe que vous soyez plus nombreux que la liste majoritaire.

Renée Torres : L’occasion se présente, je demande.

Bernard Romier : Même réponse que la dernière fois.

Jacques Meilhon : Je voudrais rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure sur la commission centre-bourg. Tout d’abord depuis le début je ne comprends pas l’appellation de cette commission. Limiter la commune au centre-bourg, cela n’a aucun sens. Soit elle fait de l’urbanisme et c’est au sens globale soit elle fait du centre-bourg et je ne sais pas ce que c’est. Il faudrait m’expliquer ce que c’est faire du centre-bourg. Jacques Forat : C’est un nom qui a été donné au dernier mandat, elle est prévue pour les travaux d’aménagement d’un secteur, par exemple si la CCVL n’était pas maître d’œuvre des parkings autour de la place des anciens combattants, cela aurait été son rôle.

Jacques Meilhon : Dans ce cas, pouvons-nous actualiser son nom ? Que cela corresponde à une réalité. Actuellement les seules occasions que nous avons de discuter d’urbanisme, c’est à la commission urbanisme qui traite surtout des permis de construire et on fait un petit insert à la fin. Bernard Romier : Centre-bourg ce n’est pas de l’urbanisme. C’est de l’aménagement de l’espace public. Jacques Meilhon : Abandonnons les noms et revenons au contenu. Il faut une commission qui s’intéresse à l’urbanisme au sens large du terme c'est-à-dire les aménagements de la commune quels qu’ils soient. Hugues Jeantet : C’est au moins une commission qui vit. Un projet est bloqué, mais pas la réflexion. Jacques Forat : On peut toujours se réunir pour parler de l’avenir. Hugues Jeantet : Il me semble que nous avons été élus pour cela. Bernard Romier : Nous pouvons la nommer Aménagement Espace Public.12

Patrick Bouvet : Nous avions évoqué le remplacement du nom Aménagement Espace Public (AEP). Hugues Jeantet : Il faut qu’elle se réunisse plus, qu’elle vive.

Bernard Guy : Je souhaite sortir de la communication ?

Chantal Varagnat : La commission Fête, Cérémonies se réunit quand ? Bernard Romier C’est une commission qui sert à entourer les évènements. Claudine Roche : C’est un peu ambigu

Monia Fayolle: La façon de travailler de Laurent c’est de faire appel lorsqu’il a besoin d’aide. Bernard Romier : Nous demanderons à Laurent Fougeroux de nous renseigner.

Pour valider cette composition des commissions :

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

4°- Finances

a) Fonds de concours tranche 2

J.Forat : Pour rappel, le programme d’aménagement a été présenté lors de la Commission générale du 28 avril 2015. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015-046 en date du 10 mai 2015, l’assemblée délibérante de Grézieu-la-Varenne a autorisé le cofinancement entre la commune et la CCVL des travaux de réaménagement des espaces publics autour de la place des anciens combattants et des abords de l’école avec l’arrivée de la structure petite enfance sur le site sus visé. Le programme d’aménagement relevant pour l’essentiel de la compétence voirie – CCVL, l’opération est réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la CCVL.

Les travaux de réaménagements visent à :

- Augmenter la capacité de stationnement,

- Faciliter les accès aux différents parkings ainsi que la circulation dans le secteur concerné, - Augmenter les facilités d’usage du parking de la contre-allée, - Conserver le maximum de végétation existante,

- Conserver les facilités de circulation piétonne.

Par délibération n° 2015-055 du 10 juillet 2015, l’assemblée délibérant a autorisé le versement d’un premier fonds de concours à hauteur de 45 241,60€ HT pour un coût global de 117 078,56€ HT. Par la présente, la 2ème tranche des travaux, s’élève à la somme de 116 128.90€ HT. Le fonds de concours pour la commune s’élève à la somme de 48 798,18€ HT, il représente 42% du montant total HT du marché de travaux.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de verser un fonds de concours à la CCVL pour un montant de 48 798,18€ HT au titre de la 2ème phase de l’aménagement des abords de la place des anciens combattants. Avez-vous des questions ?

Bernard Romier : Nous vous avons fourni un plan.

Jacques Forat : Les travaux devraient être finis début décembre. Bernard Romier : Nous avions estimé le coût des travaux à environ 100 000euros. Nous avions prévu une répartition ¾ CCVL et ¼ commune. Mais nous avons choisi des matériaux plus nobles et nous avons beaucoup d’électricité.

Patrick Bouvet : Je découvre le plan, comment les personnes garées derrière vont sortir de ce parking ? Bernard Romier : Nous vous l’avions présenté. Cela fait une boucle. Hugues Jeantet : J’avais fait la remarque en commission, j’avais dit que je craignais qu’il y ait un étranglement à ce niveau-là au moment de la sortie et de la rentrée des classes. Au niveau des places de13

parking de la Grand’Rue, même si la rue est élargie, cela fait entonnoir, je voudrais pointer du doigt qu’il risque d’y avoir étranglement.

Jacques Forat : C’est prévu à double sens.

Bernard Romier : Nous avons élargie la voie également.

Hugues Jeantet : Je reste craintif.

Stéfania Flory : Des personnes ont étudié la faisabilité.

Monia Fayolle : Je me demandais s’il était possible de prévoir un passage piéton. Jacques Forat : Cela n’est pas possible car ce passage arriverait sur le transformateur de Gaz et ceci serait dangereux. De plus, il y a un dénivelé.

Bernard Romier : Des barrières ont été installées.

Jean-Luc Duvillard : Nous sommes déjà sur une zone 30, une zone partagée. De plus, affirmer qu’il n’y aura pas d’engorgement à la rentrée et à la sortie d’école cela est difficile. Il y aura toujours de la circulation à ces périodes.

Hugues Jeantet : C’est déjà un carrefour problématique. A l’usage il pourra peut-être, être étudié quelque chose.

Jacques Forat : La route en double sens fait 4,23m et une partie fait que le trottoir et les bordures sont basses et peuvent être roulées ou circulées.

Hugues Jeantet : Le parking sort en bas, donc on boucle bien. A force de boucler, il y aura engorgement et je voudrais que cela soit écrit.

Renée Torres : Le passage était sécurisé, nous avions étudié cela. Et maintenant, il y aura des voitures ? Monia Fayolle : Je me souviens lorsque vous avez étudié cela, Monsieur Hartemann avait demandé, aux parents d’élèves, leur avis, pour ne pas en tenir compte. Et là, aujourd’hui le projet respecte beaucoup plus le souhait des parents.

Renée Torres : Nous avions sécurisé la sortie d’école.

Bernard Romier : Nous avons également gagné des places, nous passons à 58 places. Hugues Jeantet : A voir.

Bernard Romier : Il restera à faire quelques adaptations, les commerçants semblent contents, les habitants aussi.

Renée Torres : Il y a un commerce vide.

Bernard Romier : Ce sera le fleuriste.

Laurence Meunier : Ce projet, comme l’a dit Monsieur Jeantet, sera ré-aménageable. Bernard Romier : Ceci dit, ce sera à la marge.

Renée Torres : Notre grand ’Rue sera donc déserte ?

Bernard Romier : Nous avions fait des études niveau giration. Au point de vue adaptation, il y avait un trottoir, le trottoir avait été rabaissé. Des aménagements peuvent encore être possibles. Cela se verra à l’usage.

Renée Torres : Quand on sortait des commerces, c’était quelques fois dangereux surtout avec des enfants. Le PLU impose un linéaire de commerces sur toute la Grand’Rue. Il faudra peut-être revoir le PLU ? Bernard Romier : C’est vrai que dans la Grand’Rue il y a surtout des commerces de bouches. Il pourrait y avoir des activités tertiaires. D’après le PLU, il y a un linéaire d’activités. Il faudra voir dans quelques années s’il n’y a pas preneur, il faudra poser le problème si nous autorisons la transformation en habitation. Mais se posera le problème du stationnement. Dans ce contexte, la partie qui a été faite ou sera faite, sera en zone rouge. C'est-à-dire un temps limité à 45 minutes. Cela permet un temps correct et une rotation. Nous laisserons le reste en zone bleue. Plutôt que de laisser le même marquage, nous pourrions faire un marquage rouge.

Renée Torres : Cela existe à Craponne.

Bernard Romier : 45 minutes, cela paraît raisonnable. Je reprends la délibération : Nous vous demandons de m’autoriser à verser un fonds de concours à la CCVL pour un montant de 48 798,18€ HT au titre de l’aménagement des abords de la place des anciens combattants. Et de préciser que la dépense sera inscrite au BP 2015.14

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Subvention Amendes de police

C.Jullien : Par courrier en date 3 juillet 2015, le Département du Rhône informait la commune de Grézieu- la-Varenne qu’il devait procéder à la répartition du montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Par délibération n° 2015/051 du 10 juillet 2015, la commune de Grézieu-la-Varenne a décidé de solliciter une subvention pour l’installation d’un radar pédagogique solaire sur la route du Col de la Luère, à hauteur de la rue du Docteur François Cassetti.

Le coût de cette opération s’élevait à 3 418.00 euros HT soit 4 101.60 euros TTC. Lors de sa réunion du 2 octobre 2015, le Conseil départemental a décidé de financer ce projet à hauteur de 794 euros. Cette décision a été portée à la connaissance de la commune par courrier du 5 octobre 2015.

Jean-Luc Duvillard : Simplement une précision, nous nous sommes rendus sur place et le point d’installation du radar sera décalé de quelques mètres par rapport au plan proposé. Celui-là serait remonté d’environ 150 mètre en direction du nord, en direction du col de la luère. Il faudra faire valider ce point d’installation avec le fournisseur par rapport à l’ombre des arbres et le panneau solaire.

Bernard Romier : J’ai envoyé un mail à la police municipale, leur demandant le nombre de PV depuis la mise en place du PV électronique. Il n’y a pas de corrélation entre le nombre de PV et la subvention.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Décision modificative n°5

Bernard Romier : Je suis désolée dans la délibération il y a déjà les votes inscrits. Cela n’est pas pour vous influencer.

Christian Jullien : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un réajustement des crédits ouverts au budget primitif s’avère nécessaire :

Section de fonctionnement

La notification de la contribution 2015 au SYTRAL est parvenue après le vote du budget primitif (document joint). Cette dépense supplémentaire sera compensée par des recettes non inscrites au moment du vote du BP.

Eliane Bertin : Il y a une erreur sur le montant du radar pédagogique. Bernard Romier : Oui effectivement, nous corrigerons cette erreur. Renée Torres : Combien avions nous inscrit pour le Sytral au budget ? Bernard Romier : C’est une somme globale, Sytral, SDIS, Syder etc. Cette somme évolue par rapport à l’indice des prix hors tabac. Avez-vous d’autres questions ?15

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

6554 – contribution aux organismes de

regroupement

+18.100,00

74832 – Fonds départemental de TP + 9.050,00 74835 – Compensation au titre de

l’exonération TH

+ 9.050,00

Total fonctionnement……… +18.100,00 +18.100,00

INVESTISSEMENT

2041512 – fond de concours CCVL +48.800,00

2188 – Autres immobilisations corporelles + 4.101,60

2315 – Installations techniques -17.800,00

10226 – Taxe d’Aménagement +34.307,60 1342 – amendes de police + 794,00

Total investissement + 35 101,60 +35.101.60

VOTE la décision modificative n°5 au budget telle que détaillée ci-dessus.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

5°Urbanisme

a) Servitude de cour commune parcelle cadastrée section A 2472

Bernard Romier : Cela concerne le permis déposé par la société Grézieu Route Col de La Luère, c’est par rapport au pôle médical, personnes âgées. Il y a eu un recours sur ce permis qui a retardé la mise en place de ce projet. Dans ce recours il y avait 2 points, la couleur des façades, désormais avec le CAUE nous sommes conformes et deuxième point, les toitures n’avaient pas de débords. Monsieur MERCIER nous a fait un courrier, il va déposer un permis modificatif pour respecter scrupuleusement le PLU. Seulement par quelques centimètres, les toitures vont déborder sur l’espace qui va rester public. Vous l’avez sur les plans. Vous avez un plan du cadastre, la partie de la commune est la partie 2472, la partie sur laquelle il y a le compromis de vente c’est la 2473 et à certains endroits la toiture va déborder sur la partie qui reste à la commune. Il faut donc faire une servitude de cour commune, ce qui se fait régulièrement, notamment les balcons par exemple rue de l’artisanat. Sachant que si nous ne le faisions pas, une décision judiciaire pourrait nous imposer de le faire. Sachant que le fait de faire une servitude, cela empêche ensuite de construire. Sachant que c’est un trottoir. Il n’y aura pas de nuisance pour la commune

Jacques Forat : Monsieur le Maire vient de vous rappeler l’historique de ce projet. En effet, la société Grézieu route neuve du col de la Luère va déposer un permis modificatif au permis déposé le 01/10/2014.

Afin de respecter le PLU qui oblige les débords de toitures, la société Mercier demande de bien vouloir accepter que les débords de toiture surplombent le terrain communal à certains endroits du projet. Ceci n’est pas nouveau. Dans tous les villages et villes, les immeubles sont construits en limite de propriété et si vous levez la tête, vous verrez que les débords de toiture surplombent une partie du terrain souvent communal qui est utilisé pour la plupart du temps en trottoir.16

La surface de ce débord projetée au sol constitue pour notre cas à nous une surface totale de 19m², voir le plan annexé au dossier.

C’est sur ces 19m² que s’applique la servitude de cour commune. Le propriétaire, en l’occurrence la commune, reste propriétaire de ces 19m² et accepte que les débords de 40 cm ou 30 cm surplombent le terrain communal.

Ceci est tout à fait possible et autorisé par la loi. Je vous demande de vous reporter au 3ème paragraphe de la note d’information que vous avez dans votre dossier.

Je vous rappelle que le projet prévoit sur l’ensemble de cette surface une circulation piétonne et donc cette servitude n’entraine d’aucune façon une inconstructibilité supplémentaire. Monsieur le Maire vous propose donc de l’autoriser à conclure cette servitude de cour commune.

Eliane Bertin : A quoi correspond le cercle ?

Jacques Forat : C’est le zoom sur le site cadastre. Gouv. Pas de raison particulière. Bernard Romier : D’autres questions ? Non

La délibération est de m’autoriser ou pas à conclure une servitude de cour commune sur la parcelle cadastrée section A 2472 pour une surface de 19m² au profit de la parcelle cadastrée section A 2473 (fond dominant), afin d’accueillir le futur bâtiment pôle médical / Résidence pour Personnes Agées dans le cadre d’un permis modificatif. Dit que cette servitude de cour commune s’effectuera à titre gratuit. Elle s’intègrera dans les échanges globaux de la vente à intervenir entre la commune et le Groupe MERCIER.

VOTE

22 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- Pas de question écrite

b) Questions Orales- Pas de question orale

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Prochain conseil municipal le 04 décembre 2015 à 20h30.