Procès Verbal - PV 22 mai 2015

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Procès Verbal - 22 mai 2015

Procès Verbal - PV 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

beatrice.chapuis-westphal@orange.fr

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

22 mai 2015

Procès-verbal n° 05

Commune de Grézieu-la-Varenne

2015

Séance du 22 mai 20152

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 22 Mai 2015- N°5

CONVOCATION en date du quinze mai deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le vingt-deux mai deux mille quinze.

L’an deux mille quinze, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du deux avril deux mille quinze.

PRÉSENTS :

Bernard ROMIER

Claudine ROCHE

MAIRE

ADJOINTE

Christian JULLIEN ADJOINT

Monia FAYOLLE ADJOINTE

Jacques FORAT

Laurent FOUGEROUX

ADJOINT

ADJOINT

Emilie SOLLIER

Jean-Luc DUVILLARD

ADJOINTE

ADJOINT

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

BERTIN Eliane

BOUVET Patrick

CHAPPAZ Jean-Marc

CORBIN Jean-Claude

FLORY Stéfania

GUY Bernard

JERDON Sylvie

MEUNIER Laurence

PERRIER Murielle

PRADAT Eric

RAMUS Bruno

ROOSES Julie

SCARNA Mario

TORRES Renée

VARAGNAT Chantal

POUVOIRS :

M. Eric BESENAY donne pouvoir à M. Jean-Marc CHAPPAZ M. Pierre GRATALOUP donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Bernard ROMIER Mme Anne-Virginie POUSSE donne pouvoir à M. Patrick BOUVET M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 22 mai 2015- 20h30

B.Romier: Je vous rappelle de bien vouloir éteindre vos portables, cela perturbe l’enregistrement.

Les pouvoirs : M. Eric BESENAY donne pouvoir à M. Jean-Marc CHAPPAZ, M. Pierre GRATALOUP donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE, Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN, Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à M. Bernard ROMIER, Mme Anne-Virginie POUSSE donne pouvoir à M. Patrick BOUVET, M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

1°- Election du secrétaire de séance

B. Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Stéfania Flory ? Personne ne s’y oppose? Non.

Stéfania Flory est désignée secrétaire de séance.

2°- Validation des procès-verbaux du 10 avril 2015.

B.Romier : Nous avons rédigé rapidement ce compte-rendu, nous vous l’avons également envoyé par mail. Avez-vous des remarques ? Pas de remarque, nous passons donc au vote.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

3° - Affaires générales:

a) Constitution Jury Concours Construction bâtiment école maternelle

B.Romier : Nous vous faisons circuler un deuxième projet de délibération suite à la constitution des deux listes. Celui-ci servira de procès-verbal d’élection. Nous vous avons fourni dans les convocations : la note d’explication, différentes explications, les codes de marchés public.

Il est important de rappeler la composition du jury de concours qui est la suivante :

 le maire, président du jury, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que cinq suppléants élus selon les mêmes modalités,

 éventuellement, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, au nombre de cinq maximum, dont la désignation relève de la compétence du président du jury. Selon les technicités du dossier, Mme Tourraine, inspectrice de circonscription de l’Education Nationale et Mme Léa Sassier qui représentera Hespul participeront au jury de concours.

 au moins un tiers des membres du jury présente la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats pour participer au concours, dont la désignation relève de la compétence du président du jury. Pour information, seront présents, 3 architectes, nous avons sollicité le CAUE, Monsieur Saunier nous a rendu une réponse positive et l’ordre des architectes et le syndicat des architectes qui nous ont donné une réponse de principe favorable, mais n’ont pas encore désigné de représentants.4

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent être invités par le président du jury. Ils ont voix consultative.

Il convient désormais de procéder au vote. Nous vous avons mis également l’article 22, le point nous concerne, commune de plus de 5000 habitants.

L’article 24 reprend également les points évoqués.

Le projet de délibération est remplacé par celui, distribué ce jour et servira de PV d’élection. Nous vous proposons de faire un vote par liste avec une élection au plus fort reste. Chaque liste peut comporter 5 titulaires et 5 suppléants, les listes peuvent être incomplètes. Avez-vous des questions sur ce déroulement.

E.Bertin : En ce qui nous concerne, nous avons une liste incomplète, ce qui est possible. Par rapport à ce que nous avions dit jusqu’à présent, par rapport aux personnes pressenties au dernier conseil municipal. Nous sommes 2 sur la liste, on rajoute deux suppléants c’est toujours d’actualité ?

B.Romier : C’est le même principe, au point de vue élection, si l’un de vous est démissionnaire, c’est la personne suivante de votre liste qui le remplacera.

E.Bertin : Au point de vue titulaire, on ne peut être qu’un.

R.Torres : Quelle est la différence entre les deux délibérations ? B.Romier : la deuxième présente deux listes alors que la première ne présentait qu’une liste, nous allons donc procéder à un vote afin de respecter la légalité. R.Torres : Donc la première ne la respectait pas ?

B.Romier : Si, mais nous avions pensé qu’il pouvait y avoir une liste commune, alors qu’en fait il y en a deux. Nous allons appliquer les textes à la lettre et procéder à l’élection. Cette délibération servira de procès-verbal d’élection.

R.Torres : Est-ce que le fait de nous donner une nouvelle délibération le jour du conseil, est ce qu’il y a possibilité de revenir sur ce point ?

Romier : Non, ce qui compte, c’est la note d’information, le projet de délibération que vous avez eu lors de la convocation est juste. La note n’a pas changé. Ceci est parfaitement légal. Avez-vous d’autres questions.

B.Romier : Concernant les 22 élus de la majorité, nous avons élaboré une liste que je vous soumets. Me concernant, je suis à part, je suis président du jury, en cas de problème, Claudine Roche me représentera. Aussi, ni Claudine ni moi n’apparaissons dans les listes. Dans l’ordre pour la liste de la majorité : Pierre Grataloup, Eric Bessenay, Mario Scarna, Monia Fayolle, Jean-Claude Corbin. Ensuite, Jacques Forat, Julie Rooses, Patrick Bouvet, Stéfania Flory, Emilie Sollier.

E.Bertin : Tu veux que je te donne la liste : Jacques Meilhon, Eliane Bertin, Renée Torres, Bernard Guy, Chantal Varagnat, Bruno Ramus et Eric Pradat.

B.Romier : Le texte prévoit de procéder à bulletin secret, cependant si le conseil est unanime, nous pouvons le faire à main levée, mais il doit y avoir unanimité. E.Bertin : A main levée.

B.Romier : qui veut voter à main levée sans passer par le vote à bulletin secret ? Il y a l’unanimité, pas de contre, pas d’abstention.

Pour la liste « Grézieu des projets, un avenir », je rappelle Pierre Grataloup, Eric Bessenay, Mario Scarna, Monia Fayolle, Jean-Claude Corbin. Ensuite, Jacques Forat, Patrick Bouvet, Julie Rooses, Stéfania Flory, Emilie Sollier.

22 Pour

Pour la liste « Grézieu un nouveau souffle » je rappelle Jacques Meilhon, Eliane Bertin, Renée Torres, Bernard Guy, Chantal Varagnat, Bruno Ramus et Eric Pradat. 7 Pour

Il y a 29 suffrages exprimés, nous allons appliquer le calcul.

La liste « Grézieu des projets, un avenir » a obtenu 22 voix, la liste « Grézieu un nouveau souffle » a obtenu 7 voix.

Sachant que nous sommes 29 votants et qu’il y a 5 sièges à pourvoir, alors pour avoir un siège il faut diviser 29 par 5, ce qui fait un quotient de 5,8.5

La liste « Grézieu des projets, un avenir », a obtenu 22 voix, 22 divisé par 5,8 ce qui fait de façon très précise 3,79 sièges. Donc 3 sièges.

La liste « Grézieu un nouveau souffle », a obtenu 7 voix divisé par 5,8, ce qui donne un résultat de 1,21 siège.

La liste majoritaire à 3 élus, la liste des élus de l’opposition à un élu. Et le vote étant au plus fort reste, c'est-à-dire 0.79 contre 0.21, la liste majoritaire se voit attribuer un 4ème siège. Pour résumer la liste « Grézieu des projets, un avenir » aura 4 élus et la liste « Grézieu un nouveau souffle » aura 1 élu.

Donc pour la liste « Grézieu des projets, un avenir », sont élus titulaires : Pierre Grataloup, Eric Bessenay, Mario Scarna, Monia Fayolle et suppléants dans l’ordre en cas d’absence d’un titulaire Jean-Claude Corbin, Jacques Forat, Patrick Bouvet et Julie Rooses. La liste « Grézieu un nouveau souffle », Jacques Meilhon est élu et en cas d’absence il sera remplacé par Eliane Bertin, en cas d’impossibilité d’Eliane, ce sera Renée Torres etc...

b) Jury d’assises

B.Romier : Il faut que la commune de Grézieu-la-Varenne tire au sort 12 jurés, c’est un tirage au sort annuel.

Pour GREZIEU LA VARENNE, douze personnes doivent être retenues. Ces personnes doivent être âgées de 23 ans minimum au 1er janvier de l’année civile 2016. (Née avant 1993) Sont désignés selon les listes électorales :

Bureaux Numéro Nom

1 443 LEGRAND Mathieu

5 493 MONANGE Amandine

3 395 LOUVEAU Catherine

3 353 JOANNON Quentin

4 224 DURIAUX épouse LECREUX Cécile

2 111 BROSSARD Jacqueline

3 451 NAIR Caroline

3 025 BARRONE Joseph

1 082 BOSCH Stéphane

1 167 COCARD Annick

3 044 BELMUDEZ Lucette

5 078 BOURRAT épouse BESSENAY Chantal

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Mise en place de l’entretien professionnel annuel

B.Romier : Cela peut paraître étrange de prendre une délibération alors que celle-ci est obligatoire. Chaque agent sera reçu par son hiérarchique N+1. Il y aura un entretien. Le but aujourd’hui, est de fixer les critères d’évaluation.

Ces points pourront être ensuite déclinés. Ces quatre critères sont fixés par décret: 1. l'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs,

2. les compétences professionnelles et techniques,

3. les qualités relationnelles,6

4. la capacité d'encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant la capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

La délibération porte sur le fait de retenir ces critères.

R.Torres : Ces critères les avez-vous choisis ? Est-ce qu’il y en a plus que quatre ? B.Romier : ceux-ci sont fixés par la loi, nous pouvons en mettre d’autres, je vous propose de retenir ceux de la loi.

R.Torres : Ce sont donc les 4 critères de base. Et si nous avions rajouté un critère ? B.Romier : Il faudrait l’acter. Nous allons réfléchir, ce sont les grandes lignes, dans les critères il y aura des sous-points. Par exemple dans le critère les compétences professionnelles et techniques, il y aura un tableau à compléter (satisfaisant, insuffisant, à améliorer..), nous pourrions compléter par d’autres critères tels que : capacités écrites, capacités orales, sens du service public, disponibilité.

Pour le point 3, qualités relationnelles, on a marqué sociabilité, capacité à communiquer, relation avec la hiérarchie. Des remarques ? Non

Je vous propose de voter pour retenir les 4 critères généraux présentés dans la note et qui figurent dans la délibération.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

d) signature d’une convention de servitude de passage d’une canalisation

souterraine consentie à ERDF sur la parcelle A 1308

J.Forat : Un permis de construire a été accordé le 20 septembre 2013 pour la construction de 16 maisons individuelles rue des Attignies. Ces bâtiments ont besoin d’alimentation électrique. Le transformateur le plus près est celui situé sur le parking près de la salle des fêtes.

L’alimentation électrique de ce programme de constructions nécessite la pose d’un câble électrique souterrain sur un terrain communal, sur longueur d’environ 20 mètres dans une bande de 1 mètre de large. Les travaux sont réalisés. Mais il faut que Monsieur le Maire signe une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation souterraine. Les frais relatifs à l’acte seront supportés par ERDF.

B.Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

4°- Urbanisme

a) Adoption nuancier

B.Romier : le nuancier a été présenté à l’ensemble du conseil municipal lors de commission générale du 28 avril 2015.

J.Forat : Ce nuancier a été décidé car la commune de Grézieu-la-Varenne possédait un nuancier très ancien et que d’autre part elle souhaitait disposer d’un document plus moderne et respectueux des couleurs traditionnelles, lui permettant d’orienter le pétitionnaire lorsqu’il7

souhaite rénover les façades de son bâtiment existant ou lorsqu’il doit choisir les teintes des façades de sa future construction et avoir un nouveau nuancier pour les ouvertures. La commission urbanisme vous la présenté en commission générale avec Monsieur Saunier. Ces deux panneaux seront affichés à l’accueil de la mairie.

Monsieur le Maire vous demande d’approuver le nuancier communal des teintes de façades et menuiseries tel qu’il est présenté ci-contre et de l’annexer au PLU.

B.Romier : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Approbation Modification PLU

M.Scarna : Nous arrivons au terme de la première modification du PLU. La procédure de modification avait pour objet :

- d’ouvrir à l’urbanisation, une partie de la zone 1AU de la Morellière dédiée à la construction d’équipements publiques et de supprimer l’emplacement réservé (ER19) mis en place sur cette zone déjà acquise par la commune ;

- de prendre en compte les évolutions règlementaires du fait de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) de mars 2014.

- de prendre en compte le document d’aménagement commercial (DAC) dans le secteur Uc ;

- de corriger des erreurs matérielles sur le document graphique ; - de modifier les orientations d’aménagements ;

- de modifier le règlement sur des points mineurs.

Tout ceci vous a été présenté lors de la séance du 06 février 2015, vous l’avez également sur la note d’information qui vous a été adjointe. Pour cela, le 12 décembre 2014 nous avons délibéré afin d’engager la procédure de modification de notre PLU adopté le 12 octobre 2012. Le groupe de travail PLU, composé des membres de la commission urbanisme, en étroite collaboration avec le cabinet Latitude a rendu un projet de modification du PLU qui a été débattu et arrêté le 6 février 2015 au cours de la séance publique du Conseil Municipal. Par un arrêté en date du 13 février 2015 du M. Le Maire soumet ce projet à l’enquête publique.

Le Tribunal Administratif de Lyon a nommé M. Bachet pour conduire cette enquête qui s’est déroulée du 10 Mars 2015 au 10 Avril 2015. M. Bachet a assuré 5 permanences d’accueil du public, d’une durée de 3 heures chacune, un registre d’observation a été ouvert pendant toute la durée de l’enquête mis à disposition du public.

M. Bachet a remis un PV de synthèse d’enquête publique le 15 avril 2015, auquel nous avons apporté des réponses en ce qui concerne la justification de l’école sur ce site et la réalisation du corridor écologique.

Le Bilan de l’enquête publique :

 une cinquantaine de personnes ont été reçues par monsieur l’enquêteur la grande majorité ayant des remarques sans rapport avec l’objet de la modification du PLU, question portant surtout de la constructibilité en zone N et A), elles n’ont pas souhaité inscrire des remarques sur le registre.

 7 observations écrites ont été consignées sur le registre : 3 concernant l’implantation de l’école sur ce site, 2 concernant le bruit et l’obligation de recul de 17 m par rapport à l’axe de la route de Bordeaux, on peut dire que ces 2 sont hors sujet. 1 concernant les mouvements de circulation dans le secteur de la Morellière, 18

concernant une haie aux Granges, classée en élément remarquable alors qu’elle n’existe pas.

 Courriers : 1 courrier de la SCL qui ne concerne pas l’objet de la modification et un 2ème concernant le choix de l’emplacement de l’école à la Morellière, abordant la voirie, l’accès, la cantine et l’éloignement par rapport à l’école actuelle.  Personnes Publiques Associées :

 la Chambre d’agriculture émet un avis favorable, pas d’impact sur l’activité agricole

 Le département du Rhône donne un avis positif

 Le SOL donne un avis positif

 L’INAO (institut National de l’Origine et de la Qualité) pas de remarque, (pas d’incidence directe sur les appellations IGP (indication Géographique Protégée) concernées aussi bien pour le vin (AOP coteaux du lyonnais 122.5ha, que pour l’aire de production l’Emmental Français de l’Est Central.

Les conclusions de M.Bachet : Sur l’ensemble des observations faites sur le registre, par courrier, ou orales, M. le Commissaire-Enquêteur n’émet que deux avis favorable l’un concernant la haie au lieu-dit « Les Granges », et l’autre le corridor écologique à mettre en place.

Cette modification est cohérente avec les objectifs du PADD qui n’est pas modifié, elle ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.

Le projet est conforme au DAC à l’exception de l’interdiction des commerces existants en zone UC.

Le Commissaire-Enquêteur émet 2 recommandations :

 réaliser une étude d’impact sur le transport en voiture entre le site de la future école à la Morellière et l’actuel groupe scolaire

 préciser que sur le secteur Uc les commerces existants restent autorisés.

Emet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU de G-L-V sous la réserve de rectifier l’erreur matérielle ci-après sur le plan de zonage : supprimer la haie orientée Nord- Sud sur la parcelle A183.

M.Scarna : Avez-vous des questions ? Vous avez également l’ensemble de la documentation qui vous a été remise.

B.Romier : Les remarques de Monsieur l’enquêteur sont minimes. M.Scarna : Monsieur l’enquêteur a été surpris par le nombre de personnes qui sont venus le rencontrer, également sur le fond de la modification.

Je vous propose d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente.

VOTE

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

7 VOIX ABSTENTION

5°- Finances

a) Budgétisation participation SYDER

C.Jullien : Le financement des syndicats intercommunaux par les communes peut s'effectuer par deux régimes de contributions : budgétaires ou fiscalisées (art. L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales).

Les communes peuvent s'opposer au choix de la fiscalisation dans le délai de 40 jours en proposant un autre mode de financement.9

Par courrier du 17 avril 2015, la préfecture nous informe que la part aux charges du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) incombant à la commune de Grézieu-La- Varenne s’élève à 10287 euros pour l’année 2015.

Monsieur le Maire propose de budgétiser la somme de 10 287 euros.

E. Pradat : Si j’ai bien compris, si on ne passe pas en délibération, on passe en fiscalisation. Quel est l’avantage de le fiscaliser ou budgétiser ? Nous nous étions posé la question lors du vote pour le Sagyrc.

B.Guy : Le SAGYRC n’est pas un syndicat pérenne. Il n’est appelé à durer éternellement. Romier : Le SAGYRC est le seul qui soit fiscalisé. Cela remonte à l’époque où Mr Hartmann était président su SEAGYRC. Il y avait également des dépenses variables difficiles à gérer. Le Syder a toujours été budgétisé.

E. Pradat : Eux ils souhaitent passer en fiscalisation.

B.Romier : Non, c’est la loi. Je vous propose de voter pour budgétiser la participation au SYDER.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Actualisation AP/CP Parvis Mairie / CAR

C.Jullien : Lors du vote du budget primitif 2015, l’APCP 0501 a fait l’objet d’une actualisation, par délibération n° 2015/011, fixant les crédits de paiement de 2015 à 1.549,80 €. Hors nous venons de recevoir la facture d’un montant différent. Cette différence de montant s’explique par le décompte général définitif du lot 03 de l’aménagement du parvis de la mairie et de ses abords – plantations et mobilier – GREEN STYLE par une erreur au Décompte Général et Définitif. Ce montant a été omis. Il faut donc rajouter ce montant, soit un total de 5563.97 euros. R.Torres : C’est une erreur ou une omission.

B.Romier : Au budget nous avions inscrit 1549,80 euros. Par contre nous avons oublié d’inscrire 4 014,17 euros.

E.Bertin : C’est une erreur de la commune dans l’inscription des comptes, ce n’est pas une erreur de facturation.

B.Romier : Non, c’est une erreur de la commune. Nous devons donc inscrire au budget 5563.95 euros.

E.Bertin : Je suis surprise qu’en faisant le pointage des factures au 31 décembre 2014 que l’on n’est pas constaté qu’il y avait une différence entre le budget et la facture, parce que là, il y avait la facture définitive.

B. Romier : Cela concerne la retenue de garantie.

E. Bertin : La retenue de garantie, on est d’accord. Mais ça veut dire qu’on a le montant de la facture total ce qui veut dire qu’à ce moment-là, comme tout bon payeur, on doit avoir sa facture avec son devis et on doit avoir le même chiffre avant de payer les sommes. Donc ça veut dire que c’est une erreur de la commune. Comptablement parlant, c’est comme cela que ça marche.

B.Romier : Tout à fait, c’est une erreur de certain service de la commune. Lorsqu’on a fait le contrôle des factures, nous aurions dû nous en rendre compte. E.Bertin : C’est une erreur de contrôle.

B.Romier : D’autres questions ? On vous demande de valider l’actualisation de l’APCP 0501 – Aménagement de l’espace public du secteur de la halle/mairie/centre d’animation. Et modifier le montant prévisionnel inscrit au BP 2015 par décision modificative au budget : 5.563,97 € au lieu de 1.549,80 €10

VOTE

22 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE

4 VOIX ABSTENTION

c) DM n° 2015 / 03

C.Jullien : Suite à l’actualisation de l’APCP 0501 – Aménagement de l’espace public du secteur de la halle/mairie/centre d’animation, un réajustement des crédits ouverts au budget primitif s’avère nécessaire.

La dépense supplémentaire en investissement est compensée par des recettes non inscrites au budget primitif car le montant n’était pas connu au moment du vote du budget (taxe d’aménagement) :

Investissement dépenses :

APCP 0501 – 2315-ONA.824 Travaux en cours + 4014.17€

Investissement recettes :

10226 – Taxe d’aménagement + 4014.17€

B.Romier : Il faut rajouter 4014.17 dans les dépenses d’investissement et on vous propose pour équilibrer le budget d’inscrire la somme correspondante dans la taxe d’aménagement. La taxe d’aménagement c’est 193 501 euros qui n’ont pas encore été inscrit au budget. Nous avions pris une petite partie sur la TA pour la DM N°1 dans laquelle nous avions mis une somme de 2600 euros pour le remboursement de TLE.

C'est-à-dire que sur la TA nous avons pris 2600 euros pour la TLE et 4014,17 pour cette DM. La somme restante on pourrait s’en servir pour payer la part restant des travaux d’aménagement autour de la pharmacie.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pour cette DM N°3.

VOTE

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

7 VOIX ABSTENTION

d) Convention bipartite Mairie / CCVL financement des travaux d’aménagement de la place des anciens combattants et des abords de l’école,

M.Scarna : Pour rappel, le programme d’aménagement des parkings attenants à l’école primaire, des parkings attenants à la pharmacie sur la place des anciens combattants a été présenté lors de la Commission générale du 28 avril 2015 Il s’agit d’élaborer une convention qui va fixer ce que chacune des parties à a réglé. Pour le moment, nous avons précisé qu’un pourcentage. Les marchés ont été lancés et nous aurons les résultats le 02 ou 03 juin 2015 au plus tard afin de les présenter en conseil communautaire le 04 juin 2015. E.Pradat : As-tu une idée du montant tout de même ?

M.Scarna : non, les études de marchés sont en cours.

R.Torres : Nous prenons des risques tout de même. Une fourchette M.Scarna : Je regrette, je ne peux pas donner une fourchette. B.Romier : La CCVL ne souhaite pas fournir les chiffres car il y a un marché en cours. Les représentants de la CCVL sont très vigilants.

M.Scarna : Il y a eu un calcul de fait. Dans ce calcul a été déterminée la part de chaque partie. Comment a été fait ce calcul ? Par rapport à certaines tranches. Au niveau de la CCVL sur l’aménagement des parkings du centre bourg, la CCVL finance à 100% jusqu’à 1000 mètres. Au-dessus de 1000mètres c’est à la charge de la commune.11

Nous avons 1400 m² soit 1000m² pris en charge par la CCVL et 400 m² pris par la mairie, ce qui représente 28%. Attention, cela concerne les prestations de base. Si la commune souhaite des prestations au-delà, la commune devra prendre en charge la différence entre la prestation demandée et la prestation de base CCVL.

R.Torres : Mais cela est calculé sur la base du marché actuel ? M.Scarna : Oui il y a un cahier des charges. Sur la présentation faite, il y avait des matériaux désignés. Vous avez la convention de participation financière. C’est la CCVL qui prendra en charge l’ensemble des travaux et la commune payera sa part hors taxe. R.Torres : On paiera à la CCVL

M.Scarna : Oui. Il y a des frais exclus dans la répartition des charges et donc du marché. Monsieur le Maire propose de signer cette convention.

B.Romier : Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

B.Ramus : Qui a rédigé le cahier des charges ?

M.Scarna : Ce sont les services de la CCVL.

B.Ramus : Seuls ou en consultant les services de la commune ? M.Scarna : En collaboration avec les services de la commune. Il y a eu de nombreuses réunions sur ce sujet.

B.Ramus : Avec quelles commissions ?

M.Scarna : Avec les services techniques en particulier, l’adjoint à la voirie, le directeur des services techniques, Monsieur le Maire a du participer également, les services de la CCVL, Jacques Forat et moi-même

B.Ramus : J’ai vu passer beaucoup de compte-rendu mais n’ayant pas participé à la commission générale je ne sais pas de quoi est fait ce projet.

JL.Duvillard : Ce projet a été présenté en commission voirie à laquelle tu n’as peut être pas assisté et en commission générale.

B.Romier : D’autres interventions ? Des remarques ?

Je vous propose de voter pour approuver la convention bipartite et m’autoriser à la signer telle qu’elle vous a été présentée.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

6°-Affaires Scolaires

a) R.I. services périscolaires

M.Fayolle : Lors du dernier CM nous avons voté les nouveaux horaires de l’école à partir de la rentrée :

Ecole maternelle les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 08h30-11h30 et 13h45-16h00 Ecole élémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 08h30-11h45 et 14h00-16h00 Pour tous le mercredi : 08h30-11h30

A partir du moment où nous modifions les horaires d’école, nous devons également modifier le règlement intérieur des services périscolaires. C’est la principale modification. Nous en avons profitez pour faire quelques modifications mineures :

 Suppression page 2 : Une ouverture de portail aura lieu à 13h30 avec possibilité

d’inscrire son enfant aux seules activités garderie de 13h30 à 14h05 (l’activité sieste est

systématiquement proposée aux enfants de petite et moyenne section sauf demande

contraire écrite des parents ou tuteurs légaux).12

 Modification des horaires du restaurant scolaire page 2 selon le vote du conseil

municipal du 10 avril 2015.

 Modification page 3 § restaurant scolaire : Modification des horaires de surveillance :

11H30 et 13H35 pour les élèves de maternelle et 11H45 et 13H50 pour les élèves

d’élémentaires.

 Ajout page 4 § TAP de 16h00 à 17h00 : « début du cycle » de l’activité prévue.

 Ajout page 6 § Inscription : « avant le début du cycle » pour les TAP.

Et nous demandons également d’ajouter la modification suivante : Une permanence est également assurée en mairie le mercredi matin. Dans les faits, il y a une permanence pour le restaurant scolaire et la garderie. Je vous propose d’enlever « le mercredi matin de 08h30 à 10h30 (sauf vacances scolaires). Les parents sont informés car ils trouvent l’information sur la facture. Je vous propose donc d’accepter cette modification supplémentaire. B.Romier : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibérations

1°- Information générale : cartographie du plan de désherbage

2°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- 2 questions écrites reçues

B.Romier : Je vous rappelle notre règlement intérieur du conseil municipal, notamment l’article 14 : « Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale dans la limite de 72 heures avant le conseil municipal. Elles ne donnent pas lieu à débat.

La réponse aux questions écrites fait l'objet d'une transcription dans le CR de la séance à la demande de la personne à l’origine de ladite question. »

Sachant que les questions écrites ont été déposées mardi matin, les 72 heures sont respectées, nous allons donc passer aux questions écrites. Il y a deux questions écrites.

B.Romier : Je me félicite véritablement et sans langue de bois de ces deux questions écrites, qui vont me permettre de préciser et développer certains points ; ce que je n’avais pas souhaité faire dans le magazine.13

Question « Grézieu, Un Nouveau souffle » lue par Renée Torres :

Monsieur le Maire,

Dans un article de « Grézieu magazine » de mars 2015, paru sous le titre « Pôle médical et résidence pour personnes âgées : un 7ème recours », vous avez écris : « On peut, aussi, déplorer les frais de justice que la commune consacre à sa défense, frais supportés par les contribuables. »

Cette observation laisse clairement supposer que l’action en justice des opposants aux projets précités, représente un coût spécifique pour la commune.

Pourtant, lors d’une réunion publique en novembre 2011, à propos de poursuites pénales que vous teniez à maintenir contre les responsables de centre Leclerc de Grézieu et du coût que celles-ci risquaient d’avoir pour les contribuables, vous aviez alors répondu que ce coût n’était pas quantifiable puisqu’inclus dans le forfait que la commune acquittait dans le cadre du contrat global qu’elle avait avec un cabinet d’avocat.

Les choses auraient-elles changé depuis 2011 ? La commune ne bénéficie-t-elle plus de ces mêmes prestations ? Chaque action en justice fait-elle désormais l’objet, pour la commune, d’un contrat spécifique avec un avocat particulier avec un coût quantifiable ?

Afin de permettre à chaque élu, ainsi qu’à la population de Grézieu-la-Varenne-de savoir dans quelles conditions sont conduites les actions en justice et à quel coût pour la commune, nous souhaiterions que vous apportiez des précisions sur ces différents points lors du conseil municipal, du 22 mai 2015.

Nous demandons également, que cette question écrite, ainsi que la réponse donnée soient expressément inscrites dans le CR du conseil.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Les sept élus de « Grézieu Un Nouveau souffle ».

Réponse de Bernard Romier :

Coût d’un contentieux : Depuis 2014, la municipalité a souscrit un nouveau contrat d’assurance qui concerne la protection en Responsabilité Civile, intégrant la protection Juridique.

Le coût annuel s’élève à 7 503,91 euros.

En ce qui concerne les instances devant le Tribunal administratif, la commune est assurée à concurrence de 1 200 euros TTC par instance pour les frais d’avocat.

La multiplication des mémoires dans une instance, implique donc une charge pour la commune.

En parallèle, la commune recevait au titre de la Dotation Générale de Décentralisation un concours particulier destiné à compenser les accroissements de charges résultant de la souscription de contrats d’assurance pour garantir les communes contre les risques contentieux en matière d’urbanisme.

Depuis la loi de finances de 2013, ce concours n’existe plus. La municipalité a, ainsi, une nouvelle charge.

Trois compléments :

 Contrairement à ce qui est indiqué dans la question écrite « Il n’y a jamais eu de contrat

global avec un cabinet d’avocats »

 Le centre Leclerc n’a déposé qu’un seul mémoire14

 Le coût (négocié) pour les recherches juridiques et la rédaction d’un mémoire, par un

cabinet d’avocats, est de l’ordre de 180 euros TTC de l’heure. Le nombre d’heures

facturées est, en moyenne, de 5 heures, soit un coût total de 900 euros par mémoire.

Question « Grézieu, Un Nouveau souffle » lue par Renée Torres :

Monsieur le Maire,

Dans votre éditorial de « Grézieu magazine » de Mars 2015, à propos des projets de « pôle médical » et de « résidence pour personnes âgées », vous avez écrit : « Les oppositions récurrentes et irrationnelles à ces projets ne doivent pas nuire à l’intérêt général… »

Le dictionnaire Larousse nous indique « est irrationnel ce qui est contraire, inaccessible à la raison ».

Les élus du groupe « Grézieu un Nouveau Souffle » qui s’opposent aux projets de pôle médical et de résidence pour personnes âgées, sur le site de la Halle, ont exprimé à plusieurs reprises les raisons pour lesquelles ils ne partageaient pas votre point de vue sur ces dossiers.

Sauf à prétendre que ces élus sont dépourvus de « raison »-ce que plus de 48% des Grézirois n’avaient semblent-il pas remarqué- nous vous demandons de bien vouloir préciser en quoi leurs arguments sont si dépourvus de raison et au nom de quoi leurs prises de positions devraient être ainsi publiquement insultées.

Nous souhaiterions qu’une réponse à cette question soit apportée en séance du conseil municipal, du 22 mai 2015.

Nous demandons également, que cette question écrite, ainsi que la réponse donnée soient expressément inscrites dans le CR du conseil.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Les sept élus de « Grézieu Un Nouveau souffle.

Réponse de Bernard Romier :

Je répondrais à cette question écrite, au niveau sémantique, sur la forme et sur le fond.

En préambule, trois définitions du Grand Larousse :

 Irrationnel : « Qui est contraire à la raison »

 Raison : « Ce qui explique, justifie un fait, un acte »

 Insulter : « Blesser la dignité, l’honneur de quelqu’un »

Sur la forme, les articles du magazine auxquels vous faites référence ne concernent en aucun cas les élus de « Grézieu Un Nouveau Souffle », mais l’association « de défense GLV » qui est citée de façon explicite en page 7 du magazine.

D’ailleurs, le qualificatif de récurrent ne peut s’appliquer aux élus de « Grézieu Un Nouveau Souffle », puisque les premiers recours datent de 2012, bien avant la création de votre liste. Y aurait-il confusion d’identité juridique ?

Il convient de ne pas faire un amalgame entre différentes entités, dans ce contexte et à titre préventif, je n’ai pas d’avantage cité « l’Association Grézieu Demain » Toujours dans la notion d’amalgame, il me semble « très osé » d’utiliser les résultats d’une élection municipale pour s’opposer à un projet spécifique, en effet, il semble que l’association « de défense GLV » compte moins de 70 adhérents et par ailleurs, la dernière réunion publique organisée par cette association a réuni moins de 50 sympathisants. Sur le fond, il ne me semble pas que mes propos portent atteinte à la dignité ou à l’honneur de qui que ce soit, on ne peut donc pas les qualifier d’insultants, d’autant plus que je souhaite m’expliquer, par quelques exemples, sur l’utilisation du mot « irrationnel ».15

 Lorsque l’on dépose deux recours demandant le retrait de deux délibérations, lorsque

par la suite ces délibérations sont retirées et que l’on dépose alors deux nouveaux

recours contre, précisément, le retrait de ces délibérations : où est la rationalité ?

 Affirmer qu’un pôle médical ou une résidence pour personnes âgées ne sont pas des

réalisations d’intérêt général, contrairement aux définitions des services de l’état : où

est la rationalité ?

 Affirmer que le site actuel « des anciens tennis » est le poumon vert de la commune :

où est la rationalité ?

 Affirmer que le nombre de places de stationnement, sur le site de la halle sera réduit

alors qu’en fait, il sera plus que doublé : où est la rationalité ?

 Affirmer que les nouveaux habitants n’ont pas de difficultés à trouver un médecin

référent ? où est la rationalité ?

 Affirmer qu’une résidence pour personnes âgées n’est pas utile sur ce site, malgré les

nombreuses demandes voire « les réservations » : où est la rationalité ?

b) Questions Orales- pas de question orale

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Prochain Conseil Municipal prévu le 10 juillet 2015 à 20h30.

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne