Procès Verbal - PV 10 avril 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV 10 juillet 2015

Procès Verbal - PV 14 mars 2015

Procès Verbal - PV 22 mai 2015

Procès Verbal - PV 03 novembre 2015

Procès Verbal - PV 18 septembre 2015 site internet

Procès Verbal - PV N5

Procès Verbal - PV 06 février 2015

Procès Verbal - PV+conseil+du+10+avril+2015

Procès Verbal - PV du 10 avril 2024

Procès Verbal - PV 04 décembre 2015 compressé

Procès Verbal - PV 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 avril 2015)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, 1

beatrice.chapuis-westphal@orange.fr

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

10 avril 2015

Procès-verbal n° 04

Commune de Grézieu-la-Varenne

2015

Séance du 10 avril 20152

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 10 Avril 2015- N°4

CONVOCATION en date du deux avril deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le dix avril deux mille quinze.

L’an deux mille quinze, le dix avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du deux avril deux mille quinze.

PRÉSENTS :

Bernard ROMIER

Claudine ROCHE

MAIRE

ADJOINTE

Christian JULLIEN ADJOINT

Monia FAYOLLE ADJOINTE

Jacques FORAT

Laurent FOUGEROUX

ADJOINT

ADJOINT

Emilie SOLLIER

Jean-Luc DUVILLARD

ADJOINTE

ADJOINT

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

BERTIN Eliane

BOULANGE Béatrice

CHAPPAZ Jean-Marc

CORBIN Jean-Claude

FLORY Stéfania

GRATALOUP Pierre

MEUNIER Laurence

PERRIER Murielle

POUSSE Anne-Virginie

PRADAT Eric

RAMUS Bruno

ROOSES Julie

SCARNA Mario

TORRES Renée

VARAGNAT Chantal

POUVOIRS :

M. Patrick BOUVET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE M. Eric BESENAY donne pouvoir à Mme Emilie SOLLIER M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN Mme Sylvie JERDON donne pouvoir à M. Bernard ROMIER Mme Sophie MONTAGNIER donne pouvoir à Mme Claudine ROCHE M. Bernard GUY donne pouvoir à Mme Renée TORRES3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 10 avril 2015-20h30

B.Romier: Je vous rappelle de bien vouloir éteindre vos portables, cela perturbe l’enregistrement. J’ai eu l’occasion de vérifier cette semaine, il s’avère que cela n’est pas simple à écouter et à retranscrire. Merci également de parler chacun votre tour.

Les pouvoirs :

Jacques Meilhon donne pouvoir à Eliane Bertin, Bernard Guy donne pouvoir à Renée Torres, Sylvie Jerdon donne pouvoir à Bernard Romier, Sophie Montagnier donne pouvoir à Claudine Roche, Patrick Bouvet donne pouvoir à Anne-Virginie Pousse et Eric Bessenay donne pouvoir à Emilie Sollier.

Avant de commencer, je vous rappelle que lors du précédent conseil municipal, nous avions hésité entre deux dates pour la tenue du futur conseil. Nous avions évoqué la fin du mois mais la date coïncidait avec la soirée de lancement Inter’Val. Nous avons donc maintenu la date du 10 avril 2015. Le prochain Conseil sera le 22 mai 2015, nous reparlerons du PLU.

1°- Election du secrétaire de séance

B. Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Monia Fayolle ? Personne ne s’y oppose? Non.

Monia Fayolle est désignée secrétaire de séance.

2°- Validation des procès-verbaux du 06 février 2015 et du 14 mars 2015.

Bernard Romier :

Nous vous avons envoyé hier par mail, ces comptes rendus corrigés par rapport à la version envoyée lors de la convocation du 02/04/2015. Nous avons eu des soucis, au niveau du personnel, nous avons dû également faire partir les convocations le jeudi 02/04/2015 afin de respecter les délais légaux. Je m’excuse ainsi auprès de Jean-Claude Corbin, le secrétaire de séance, du 06 février 2015. Nous lui avons envoyé le compte-rendu le mercredi, et nous devions envoyer les convocations le jeudi, nous n’avons donc pas pu prendre en compte ses modifications avant l’envoi, voici pourquoi vous avez reçu par mail les corrections. Ce sont essentiellement des fautes de frappes et de mauvais copier/coller.

Compte tenu du délai tardif d’envoi des comptes rendus, alors que le Règlement Intérieur prévoit l’envoi sous 15 jours, nous envisageons une modification du RI, si nous pouvons décaler d’un mois voire d’un mois et demi. Il n’est pas simple à écouter et à retranscrire. Nous allons donc reprendre les remarques.

Procès-Verbal du 06/02/2015 :

Il y a une erreur de copier/coller page 44 : La délibération ne correspondait pas au point voté sur le PV Electronique.

Page 37, la fin de l’enquête publique est au 10 avril et non au 1er avril comme indiqué. D’autres remarques ? Avec ces corrections, qui est pour accepter ce procès-verbal numéro 2 du 06 février 2015.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION4

Procès-Verbal du 14/03/2015

Page 10 : Il est noté 11 000 kilomètres de voirie, il s’agit de 11 000 mètres. Page 4 : il était indiqué une classe de grands-moyens, il s’agit d’une classe de cours moyens.

B.Romier : Pour information, nous avons reçu officiellement ce jour, l’accord d’ouverture de la 19ème classe, le 13ème élémentaire. D’autres remarques ?

Page 5 : Dans le 1er paragraphe, ce sont les enseignantes de « petite section ». Vers la fin de la page, réunion « le 05 février » et dans l’intervention de B.Romier, il s’agit du 05 février et non 05 mars.

D’autres remarques ? Pour prendre en compte ces corrections, qui est pour adopter ce CR N°3 ?

VOTE

26 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

3 VOIX ABSTENTION

3° - Affaires générales:

 Adhésion à l’association pour le développement et la promotion des marchés.

B.Romier : la commission vie économique s’est réunie et souhaite adhérer à cette association afin de développer le marché forain. J’ai souhaité vous présenter ce dossier. Vous verrez dans les arrêtés, il y a un numéro vide qui aurait dû être le numéro de la décision d’adhésion à l’association.

Christian Jullien : nous avons rencontré deux fois la directrice de l’association pour le développement et la promotion des Marchés (ADPM), Madame Arielle UCHEDA. Une première fois avec Monsieur le Maire et moi-même et une seconde fois avec l’ensemble de la commission vie économique.

Madame UCHEDA nous a présenté les tenants et aboutissants de cette éventuelle adhésion. Nous nous sommes aperçus qu’il existe une réglementation très complexe des marchés forains. Il y a un marché forain qui existe à Grezieu depuis très longtemps et cela est très réglementé. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour un montant de 800 euros annuel. Ce montant est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Grézieu la varenne est sur la strate supérieure à 5000 habitants, le montant de la cotisation est donc pour l’année 2015 de 800 euros.

Cette association a pour but d’aider les communes à créer et/ou à revitaliser un marché. Dans ce cadre, nous pensons au marché du mardi matin qui est en train de mourir. Cette association va pouvoir nous apporter des éléments et nous aider à le revitaliser. Nous avons eu plusieurs réunions et avons évoqué l’idée, de créer un marché le dimanche matin. Nous avions parlé de le créer sur la Grand’Rue et, peut-être autour de la pharmacie, cela n’est pas défini. Les commerçants souhaitaient voir une mise en place de ce marché très rapidement mais nous souhaitions, avant, réfléchir au projet et prendre contact avec l’ADPM. Cette adhésion contient une boite à outils dans laquelle nous pourrons puiser. Dans la cotisation, il y a différentes choses proposées telles que des formations pour les élus, les placiers, une journée d’information, des informations pratiques... et puis il y a également des prestations supplémentaires tarifées à la journée selon le besoin. Dès que nous aurons adhéré, nous bénéficierons des outils grâce au web de l’ADPM et du soutien de la directrice de l’association.5

B.Romier : L’adhésion revient à 800 euros à l’année, nous pouvons prendre des prestations supplémentaires à la demi-journée de l’ordre de 550€.

C.Jullien : Petite précision, l’association nous aidera à trouver des forains

B.Romier : A la place des 550 euros qu’elle proposait pour mettre en place ce marché « clé en main », nous pourrions créer un groupe d’élus qui ferait cette mission suivant leurs préconisations.

C.Jullien : Eventuellement, ce que nous pourrions faire avant de prendre une décision sur la création d’un marché le dimanche, c’est de faire une enquête auprès des habitants de Grézieu la Varenne pour savoir s’ils seraient intéressés ou pas. Si on crée un marché le dimanche et que les habitants ne sont pas plus intéressés que le mardi, il faudra voir l’opportunité de le faire ou non.

E.Bertin : Est-ce que l’association, dans le cadre de l’adhésion, fait cette étude de marché et fait le questionnement auprès des habitants ?

C.Jullien : Elle peut nous aider.

E.Bertin : Elle nous aidera mais ne le fera pas ? Elle fera le support.

C.Jullien : Elle peut nous aider mais ce sera à nous, la commission, ou élus ou stagiaires de le faire.

B.Romier : Elle pourrait le faire mais moyennant finances. Certaines écoles ou des stagiaires peuvent participer à titre d’enquête dans le cadre de leurs études. Il faut prendre en compte le contexte local, les marchés du samedi et du dimanche sur les communes voisines (Craponne, Chaponost, Pollionnay, Vaugneray...)

E.Bertin : Il existe également les Paniers des Vallons du Lyonnais, le mercredi, ce sont des éléments qui peuvent expliquer cette finalité du marché.

L.Meunier : Les paniers c’est un peu différent, c’est un marché spécifique. R.Torres : Une adhésion pourquoi pas, mais avant l’adhésion, il faut lui donner des éléments. Ce qu’on veut exactement. On parle du dimanche, on parle du mardi. Effectivement, il faut dans un premier temps faire une enquête auprès des habitants.

B.Romier : Nous partons de rien, ils ont des fiches types, des enquêtes, ce qui nous permettra de faire cette enquête.

R.Torres : Ils vont nous donner des outils, nous aider, mais est-ce qu’il y a une garantie à la fin ? Est-ce que nous avons la garantie que tout ce travail va aboutir à quelque chose ? C.Jullien : Déjà nous avons le marché du mardi matin qui a besoin de reprendre de la vigueur et l’association va pouvoir dans un premier temps nous aider à trouver de nouveaux forains. Ce dont le marché du mardi a vraiment besoin.

R.Torres : C’est un point important, si l’association peut nous chercher des forains. Est-ce que vous vous êtes rapprochés d’autres communes, puisque certaines ont signé des adhésions, notamment Messimy, ça doit être la 2ème ou 3ème année, Est-ce que vous vous êtes rapprochés de Messimy ? Est-ce que vous leur avez posés des questions ? Est-ce que pour Messimy, cette adhésion est positive ?

C.Jullien : Oui c’est positif, il y a également d’autres communes, comme Chaponost. Chaponost a adhéré à l’association pour le développement et la promotion des Marchés et le marché du dimanche marche très très bien.

R.Torres : Est-ce que le marché bio est concerné ? Puisqu’il est en perte de vitesse. C.Jullien : Non, mais pourquoi pas. Ce qu’on nous dit du marché bio, c’est que cela était très bien il y a 10 ans, le marché bio est, je pense, amené à disparaitre car des produits bio nous en trouvons de partout maintenant. Même si par exemple, Craponne semble vouloir faire un marché bio.

R.Torres : Le marché bio ce n’est pas 10 ans, il y a 4-5 ans ils étaient plusieurs étales à la halle maintenant ils sont 6 ou 7. Il y a eu une baisse en très peu de temps.6

B.Romier : Il y a quelques années, le marché bio était dans les premiers de France, maintenant il y a des boutiques bio qui se sont créées, on trouve les produits en grandes surfaces donc il y a de la concurrence. La directrice de l’ADPM a évoqué le problème de Messimy, ils ont transféré le marché de place, et cela fonctionne très bien.

M.Scarna : J’aimerais que nous mettions l’accent sur les outils, notamment l’outil internet. Il y a une fenêtre pour les professionnels, une fenêtre pour les communes, et grâce à ces fenêtres, on peut faire un appel pour la recherche de forains selon notre besoin et notre demande. Une majorité des forains adhère à cet outil. Il y a donc un contact direct. Cela nous ouvre à un grand potentiel de forains. On peut mener 2 choses en parallèle, d’une part le marché du mardi, il est ce qu’il est, mais il a l’avantage d’exister, il faut le revitaliser mais pas au dépend d’autres choses, ce marché, il faut essayer de lui donner vie et je pense que grâce à cet outil on pourra le faire. D’autre part, il y a le deuxième point mais il me semble prématuré de l’aborder, par rapport au choix du jour. On est en train de s’engager trop rapidement. Il y a aussi un outil, nous pouvons l’utiliser aussi. Si nous souhaitons un marché le dimanche, on peut utiliser cet outil et faire un appel aux forains et voir si nous avons un potentiel de forains.

R.Torres : Il y a le potentiel de forains mais également le potentiel de clients. Le marché du mardi, je ne suis pas sûre qu’il y ait énormément de personnes qui vont au marché le mardi. M.Scarna : Pour le marché du mardi, il a suffi que nous mettions un article sur le bulletin municipal de décembre pour que la personne, l’unique forain, ait augmenté son potentiel de clientèle. Elle est agréablement surprise par le fait qu’il y ait des jeunes qui viennent. Alors qu’auparavant c’était essentiellement des personnes plus âgées. Il y a un boucher traiteur qui a été démarché par cette dame. Nous verrons ce que cela va donner.

Il faut bien garder en vue tous les outils pré-établis que nous pouvons utiliser nous-mêmes. Il faut faire attention à ce genre d’étude car les personnes peuvent être intéressées et le jour du marché être moins intéressées. Il faut faire attention sur l’interprétation.

B.Romier : Pour les Paniers des Vallons, les personnes sont moins intéressées l’hiver. Ils ont des réticences quand il faut ressortir.

M.Scarna : Sur le système des paniers, ce ne sont pas des systèmes concurrents. Nous avons énormément de données sur les adhérents. Les adhérents sont des personnes qui ont une réelle motivation au système « paniers » au système « producteurs locaux ». Il y a largement de la place pour tous.

E.Bertin : Forcément il y a une motivation, mais les personnes ne vont pas acheter deux fois. Le consommateur n’achète qu’une fois par semaine son panier de légumes. M.Scarna : Je suis le contre-exemple, je suis adhérent aux Paniers des Vallons du Lyonnais et cela ne m’empêche pas de faire le marché.

E.Bertin : Oui, mais globalement ton panier moyen du mois reste le même, tu ne vas pas le doubler.

B.Romier : L’été pour les Paniers des Vallons, il y a trois types de tailles ce qui permet de doser sa consommation.

M.Fayolle : Il y a aussi un autre argument qui dit que les Paniers des Vallons du Lyonnais ne peuvent pas faire concurrence avec un marché classique, une partie de la clientèle des paniers sont des gens qui n’ont pas le temps de faire le marché, dont je fais partie. Nous récupérons notre panier en 5 minutes et c’est très pratique.

E.Bertin : En concurrence aujourd’hui, il y a tous les drives qui regroupent le panier moyen et la dépense moyenne du mois.

M.Fayolle : Oui, mais cela n’a rien à voir, c’est aussi un état d’esprit.

E.Bertin : Mais il y a un global, il y a des besoins pour chacun, mais globalement cela va réduire la fréquentation des marchés.

L.Meunier : Au niveau du marché bio, je souhaiterais que cela soit redynamiser.7

M.Scarna : Oui, avec l’association pour le développement et la promotion des Marchés cela sera possible grâce aux outils, mais le marché bio est un système bien à part. Ils sont structurés, ils sont gérés par une association. Ce sera un peu plus difficile de pouvoir rentrer dans ce système. Il faut que nous les contactions pour connaitre leur évolution, pour savoir s’ils ont besoin d’aide.

L.Meunier : Ce marché du mardi est un peu moribond. D’essayer par cette tentative-là, 3 ans par tacite reconduction, on a intérêt à essayer.

M.Scarna : Il n’est pas moribond, il est en phase de renaissance. La dame avait une quarantaine de clients, depuis que nous avons passé l’annonce, elle en a une soixantaine. R.Torres : C’est l’effet d’annonce, il faut continuer à la soutenir.

B.Romier : L’intérêt de l’adhésion, cela permet d’étudier la création d’un deuxième marché et de redynamiser celui du mardi. Pour répondre à Renée, sachant que les commerçants auraient souhaité l’installer dans la Grande rue, on va l’étudier mais cela ne veut pas dire que cela va aboutir.

R.Torres : Oui, mais ce que je veux dire, c’est qu’il faut lui donner des éléments. Si on ne lui donne rien, ce n’est pas à elle de faire des propositions, c’est à nous.

B.Romier : Oui, bien sûr mais nous ne sommes pas certains que cela fonctionnera. Et il est bien clair que ce n’est pas la peine de commencer si cela ne fonctionne pas. E.Bertin : Je souhaiterais conclure en disant que tous les marchés peuvent cohabiter car cela correspond à des besoins et à des attentes différentes et que la dynamisation se fait aussi par la relation entre chacun de ces marchés et l’émulation que la commune veut bien apporter à chacun d’entre eux indifféremment.

L.Meunier : Ce sera un plus pour Grézieu-la-Varenne. Potentiellement celui du dimanche serait sous la halle donc couvert.

B.Romier : Non, le lieu n’est pas défini. Sachant que lorsque la halle a été créée c’était fait pour un marché le soir qui n’a pas tenu.

Pour information, l’adhésion aux paniers ce fait ce mois.

Pas d’autres interventions ? Remarques ?

Je vous propose d’adhérer à l’Association pour le Développement et la Promotion des Marchés pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une somme de 800 euros par an.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

 Décision modificative BP 2015 N°2

C.Jullien : Suite à la délibération précédente de faire appel à l’Association pour le Développement et la Promotion des marchés, il convient de verser une subvention à l’Association à la signature de l’adhésion pour un an de 800 euros.

B.Romier : C’est le même principe que nous avions adopté pour Hespul. C’est une association on ne peut pas payer directement, il faut verser une subvention à l’association. On vous propose de prendre cette somme de 800 euros sur l’attribution de compensation de la CCVL de 33 000 euros, au budget nous avions inscrit 30 000 euros, nous avions déjà prélevé environ 120 euros au titre de la loi SRU et 1100 euros pour Hespul, donc nous n’arrivons pas à la différence des 3 000 euros.8

Pour prendre cette DM telle que présentée, je vous propose de voter :

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

 Acquisition de terrain

J.Forat : Je pense que tout le monde l’a situé, sur la voie Nouvelle des Ferrières à gauche en descendant au cimetière, il y a une aire de jeux. La commune de Grézieu-la-Varenne a aménagé, et assure la maintenance de cette aire de jeux sur cette parcelle appartenant à l’OPAC. Pour des questions de sécurité juridique, l’OPAC veut vendre ce terrain de façon à ce qu’il n’y ait pas de problème en cas d’accident.

C’est un terrain de 499m² que l’OPAC souhaite nous vendre au prix symbolique de 1 euro. L’OPAC a chargé le cabinet DENTON pour métrer ce terrain. Le géomètre a divisé le terrain en deux morceaux.

Un morceau de 471 m², supportant l’aire de jeux et qui relèverait du domaine privé de la commune de Grézieu-la-Varenne, et un morceau de 28 m², constituant l’accotement de la Voie Nouvelle des Ferrières, qui relèverait du domaine public communal.

A terme, il conviendra de céder au Département du Rhône ce terrain de 28 m² qui se matérialise comme accessoire de voirie de la route départementale n° 611.

Pour information, l’OPAC a demandé au Domaine de chiffrer ce terrain. Le Domaine a estimé ce terrain d’une valeur vénale de 50 000 euros. L’OPAC nous le vend à 1 euro symbolique, et ce soir monsieur le Maire nous demande notre accord.

B.Romier : Pour le partage des frais, l’OPAC a pris en charge les frais de géomètre. Nous prendrons en charge les frais d’acte notarié.

E.Pradat : J’entends bien mais pourquoi il est indiqué 3445m² cela correspond à quoi ?

B.Romier : C’est la parcelle globale de l’OPAC.

E.Pradat : Et les 50 000euros, ils ne se sont pas trompés ?

B.Romier : Non, c’est bien le bon chiffre.

R.Torres : Depuis le temps qu’on parle de régulariser la situation. Cela fait au moins 7 ans. Pour régler quelque chose qui n’est pas complexe, cela met du temps.

B.Romier : D’autres remarques ? Des questions ? Nous allons voter pour cette opération telle que décrite par Jacques.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION9

 Demande de subvention réserve parlementaire

C.Jullien : Cette demande de subvention concerne l’achat d’un véhicule électrique pour la police municipale.

Le coût d’acquisition pour la commune d’un véhicule neuf électrique de type RENAULT Kangoo s’élève à 29 280.32 euros TTC, location de la batterie pendant 72 mois et balisage inclus, bonus écologique de 6 300 euros déduit. Cette subvention de réserve parlementaire apparaît comme une source de financement pour la commune, elle serait de 11 691.09 euros et un auto-financement de 11 691.09 euros.

M.Scarna : Une question, les montants sont TTC ou HT la somme de 29 682.18 euros ?

B.Romier : C’est du HT sauf en ce qui concerne la carte grise car c’est à part. Il faut enlever les 6300 euros de bonus écologique. A la page avec le tableau les sommes sont hors taxes.

La somme de 11 691.09 euros correspond à 29 682.18 euros moins le bonus écologique de 6 300.00 euros divisé par deux, c’est la dotation que nous allons demander à Mme DI FOLCO.

Dans la note d’information, vous avez 29 280.32 euros TTC, qui correspond au coût supporté par la commune. Pour retrouver cette somme :

Coût total d’achat : 29 682.18 euros

Moins les frais de carte grise de 191.50 euros

Soit 29 490.68 euros HT

Multiplié par 1.2 pour obtenir le montant TTC

Soit 35 388.82 euros TTC

Plus les frais de carte grise de 191.50 euros

Soit 35 580.32 euros TTC

Moins le bonus écologique de 6300, 00 euros

Soit 29 280,32 euros TTC

R.Torres : Et ce véhicule électrique va être branché où ?

JL.Duvillard : Ce véhicule se recharge de 3 manières, soit sur une borne, ce qui n’est pas l’option retenue, soit sur une prise normale, soit par un accélérateur électrique qui est l’option retenue.

Les policiers municipaux vont garer leur véhicule au local technique et prendront leur service là-bas mais en secours, nous allons tirer une ligne à la mairie pour recharger le véhicule. Sachant que l’autonomie est suffisante pour être rechargé en une nuit.

Messimy utilise le véhicule électrique et en est satisfait.

C.Jullien : Les policiers municipaux ont été associés à l’achat de ce véhicule électrique.

B.Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?

M.Scarna : dans le plan de mandat de la CCVL il est prévu d’installer des prises dans les différentes communes. Nous avions été contactés par le Syder. Nous avions dit qu’il y avait une possibilité d’installer une prise vers la halle. C’est en train de se mettre en place.

R.Torres : A quelle échéance ?10

M.Scarna : C’est dans le plan de mandat, il n’y a pas de date précise. Il reste 5 ans encore.

R.Torres : A quelques années près, nous allons faire des travaux et avoir des frais pour tirer cette ligne.

M.Scarna : oui mais ce n’est pas sûr que cela se fasse, on peut reporter ces travaux.

R.Torres : Oui c’est ce que je dis, nous allons avoir des frais pour mettre cette borne alors que dans 3 ans nous en aurons peut-être une.

M.Scarna : Oui, mais le principe sera différent, ce sera pour le public et ce système sera payant. Les personnes auront des cartes, c’est un système de recharge rapide. Cela fonctionne admirablement bien au Canada.

B.Romier : Je vous demande votre accord pour solliciter cette demande de subvention.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

 Poste saisonnier à temps complet d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon

B.Romier : Chaque année depuis 3 ans, nous créons un poste occasionnel qui était de trois mois prolongeable 2 mois. Donc 5 mois au total. Le besoin occasionnel devient récurrent, cela devient donc un poste saisonnier qui est dû au surcroit d’activité avec le printemps et avec le passage en zéro pesticide et donc plus de manipulation. Nous vous proposons de créer un poste saisonnier d’une durée maximale de 5 mois à temps complet. Sachant que cela sera au maximum 5 mois mais il peut être réduit.

R.Torres : Cela veut dire que si nous créons ce poste saisonnier de 5 mois, on peut effectivement réduire. L’année prochaine, nous n’aurons pas besoin de le recréer, il sera créé. B.Romier : Arminda ?

Madame la Directrice Générale des Services : Aujourd’hui vous créez un poste budgétaire. Le budget se vote tous les ans.

R.Torres : Si tu le prévois dans le budget ?

Madame la Directrice Générale des Services Il faudra dans ce cas l’inclure au budget et au tableau des effectifs.

B.Romier : D’autres questions ?

Pour la création d’un poste saisonnier à temps complet d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon pour une durée de 5 mois.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION11

B° Points ne donnant pas lieu à délibérations

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites- pas de question écrite

b) Questions Orales- pas de question orale

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation générale

3°- Syndicats et Commissions

Prochain Conseil Municipal prévu le 22 mai 2015 à 20h30.

Fin de séance 22h10

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne