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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 84 2023 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2023-018
PUBLIÉ LE 2 MARS 2023Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2023-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2023 portant renouvellement
d'agrément au titre des emplois de services à la personne (3 pages) Page 4
84-2023-02-24-00001 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité
sociale" pour l'association Insercall (2 pages) Page 8
84-2023-02-24-00002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité
sociale" pour l'association Régie des quartiers du Grand Avignon (2 pages) Page 11
84-2023-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP921123899 (2 pages) Page 14
84-2023-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le N° SAP947740692 (2 pages) Page 17
84-2023-02-23-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP502547292
(3 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations
de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur
les bovins, ovins, caprins et porcins dans le département de Vaucluse (6
pages) Page 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2023-02-22-00001 - Arrêté du 22 février 2023 portant renouvellement de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 31
84-2023-02-27-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant modification
de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la
pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le fleuve Rhône et sur le plan
d'eau du parc des Libertés Communes de Caderousse,
Chateauneuf-du-Pape, Sorgues, Orange, Avignon et Piolenc pour la période
2022-2026 (3 pages) Page 34
84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification
de la composition de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la période
2022-2024 (7 pages) Page 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-03-01-00002 - Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de
protection englobant le parc des expositions d'Avignon et ses abords le
mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures (3 pages) Page 46
284-2023-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 50
84-2023-02-27-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d’examen
pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention
et secours civiques (3 pages) Page 53
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2023-02-20-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse pour
l'année 2023 (2 pages) Page 57
84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne
(SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 (4 pages) Page 60
84-2023-02-22-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale
des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de
causes et circonstances d'incendie feux de forêt (RCCIF) de Vaucluse pour
l'année 2023 (2 pages) Page 65
84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à
victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 (4 pages) Page 68
84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement
du département du Vaucluse pour l'année 2023 (4 pages) Page 73
84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels
des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du
département de Vaucluse pour l'année 2023 (6 pages) Page 78
84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du
département de Vaucluse pour l'année 2023 (4 pages) Page 85
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE /
84-2023-02-24-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature (2 pages) Page 90
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison,
12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison
VHRS et 4ème Rallye Régional de Vaison VMRS" les 4 et 5 mars 2023 (19
pages) Page 93
3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-23-00001
Arrêté du 23 février 2023 portant
renouvellement d'agrément au titre des emplois
de services à la personne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2023 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne 4Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
ARRETE du 23 février 2023
Portant renouvellement d’agrément au titre des emplois de services à la personne,
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément prévu à l’article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2023 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne 5Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la SARL OUSTAU SERVICES sise 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON, le 2 décembre 2022,
Considérant que, pour l’exercice d’une activité de services à la personne en lien avec des mineurs, le représentant de la société OUSTAU SERVICES, n° SIRET 50254729200016, sise 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON, ainsi que l’encadrant et les intervenants ne sont pas inscrits au fichier judicaire national automatisé des auteurs d’infraction sexuelle en application de l’article R.7232-6 du code du travail.
Considérant que la société OUSTAU SERVICES, n° SIRET 502 547 292 00016, sise 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON remplit les conditions fixées à l’article R .7232-6 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
ARRETE :
Article 1 :
Le renouvellement d’agrément de la SARL OUSTAU SERVICES, n° SIRET 502 547 292 00016, 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON, est accordé conformément aux dispositions de l’article R7232-4 du code du travail pour la fourniture des services suivants :
En mode prestataire :
Garde d’enfants à domicile de moins de trois ans ou -18 ans en situation de handicap,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans et des enfants de -18 ans en situation de handicap, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Article 2 :
Le n° d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles est le suivant :
SAP502547292
Article 3 :
Le renouvellement d’agrément est accordé pour une période de 5 ans à compter du 09 avril 2023.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2023 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne 6Article 4 :
Les activités citées à l’article 1 s’exercent sur les départements du Vaucluse (84), des Bouches du Rhône (13), de la Drôme (26) et du Gard (30).
Article 5 :
Cet agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait après information par lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies (activités autres que celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour les emplois d’aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés, non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d’enquête….).
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 6 :
Tout délit relevé par les services de l’Etat notamment en matière du droit du travail de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de suspension ou de retrait de l’agrément.
Article 7 :
La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, Le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 février 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2023 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne 7DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-24-00001
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'utilité sociale" pour l'association Insercall
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00001 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Insercall 8Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité sociale »
LA PREFETE DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
VU l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d’agrément présentée le 17 février 2023 par l’association Insercall située au 10 rue Léon Honoré Labande – 84 000 AVIGNON ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1er :
L’association INSERCALL
Domiciliée : 10 rue Léon Honoré Labande – 84 000 AVIGNON
N° Siret : 478 137 268 00031 – code APE : 9499Z
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00001 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Insercall 9Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 24/02/2023
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé : Aurélie BEY
La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00001 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Insercall 10DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-24-00002
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire
d'utilité sociale" pour l'association Régie des
quartiers du Grand Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Régie des quartiers du Grand Avignon 11Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D’agrément « Entreprise Solidaire d’utilité sociale »
LA PREFETE DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
VU l’article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d’agrément présentée le 24 février 2023 par l’entreprise d’insertion RÉGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON située au 168 rue du Grand Gigognan – 84 000 AVIGNON ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1er :
L’entreprise d’insertion REGIE DES QUARTIERS DU GRAND AVIGNON Domiciliée : 168 rue du Grand Gigognan – 84 000 AVIGNON
N° Siret : 445 382 419 00031 – code APE : 8899B
est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Régie des quartiers du Grand Avignon 12Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 24/02/2023
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé : Aurélie BEY
La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-24-00002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire d'utilité sociale" pour l'association Régie des quartiers du Grand Avignon 13DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP921123899
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP921123899 14Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP921123899
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP921123899 15CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 13 janvier 2023 par Mme Sandrine HILMOINE entrepreneur individuel, sise à Carpentras (84200).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Sandrine HILMOINE, sous le n° SAP921123899, à compter du 13 janvier 2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration
modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire .
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 février 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP921123899 16DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP947740692
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP947740692 17Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP947740692
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP947740692 18CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 17 janvier 2023 par Mme Marion AITELLI, entrepreneur individuel, sise à Grambois (84240).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Marion AITELLI, sous le n° SAP947740692, à compter du 17 janvier 2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration
modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Assistance aux personnes hors personnes âgées et personnes handicapées, qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 février 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP947740692 19DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2023-02-23-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP502547292
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP502547292 20Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP502547292
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activités de service à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l’article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Christine Maison, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
La Préfète de Vaucluse et par délégation, la directrice départementale de l’emploi du travail et des solidarités de Vaucluse,
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP502547292 21CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisé, une demande de renouvellement d’agrément d’activité de services à la personne a été déposée, auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités de Vaucluse le 2 décembre 2022 par la SARL OUSTAU SERVICES sise 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de SARL OUSTAU SERVICES sise 234 cours Gambetta 84300 CAVAILLON, sous le n° SAP502547292.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire ou mandataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Livraison de repas à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne dépendante o Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants plus de 3 ans en dehors du domicile
o Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées soumises à autorisation du Conseil Départemental, et exercées dans les départements du Vaucluse (84) des Bouches du Rhône (13), de la Drôme (26) et du Gard (30) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP502547292 22aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à l’exclusion d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l’article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales; o Accompagnement des personnes-âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile;
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées et personnes handicapées
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées soumises à agrément, et exercées dans les départements du Vaucluse (84) des Bouches du Rhône (13), de la Drôme (26) et du Gard (30) sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix- huit ans handicapés, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
o Garde d'enfants à domicile de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 23 février 2023
P/La Préfète,
Et par délégation,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Fabienne RODENAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2023-02-23-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP502547292 23DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2023-02-15-00006
Arrêté préfectoral portant exécution des
opérations de prophylaxies collectives
obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur
les bovins, ovins, caprins et porcins dans le
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 24
Service Santé et Protection Animales - Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 84-2023-……………... portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le département de Vaucluse
La préfète de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212.2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe de la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis) des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2021 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la brucellose ovine et caprine dans le département de Vaucluse ;
Vu la note de service DGAL/SDSPA/2019-706 du 14 octobre 2019 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Mise à jour de la liste des départements ou zones épidémiologiquement favorables ;
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 1/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 25Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse – Mme Violaine DEMARET ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BERNARD en qualité de directeur départemental de la protection des populations ;
Vu la convention entre les représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires signée le 31 août 2022 par les membres de la commission bipartite fixant les tarifs de prophylaxie collective pour la campagne 2022-2023 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Vaucluse ;
ARRETE
ORGANISATION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE PROPHYLAXIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES ANIMAUX DE RENTE
Article 1er – Cadre général et rôle des différents acteurs :
Les opérations de prophylaxie collective obligatoire dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, organisées et dirigées par le directeur départemental de la protection des populations avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration du groupement de défense sanitaire, des vétérinaires sanitaires et des laboratoires d’analyse agréés, sont fixées par le présent arrêté pour les élevages présents dans le Vaucluse.
Conformément à l’article L.2212-2 (5°) du code général des collectivités territoriales, les maires prennent toute disposition, dans le cadre de la réglementation en vigueur, pour prévenir l’apparition ou arrêter au plus vite l’extension de l’infection sur le territoire de leur commune.
Ils participent dans ce but à l’information des propriétaires ou détenteurs d’animaux concernés, notamment ceux dont les exploitations sont épidémiologiquement reliées aux troupeaux infectés.
A cette fin, la préfète (direction départementale de la protection des populations - DDPP) leur fait connaître par tout moyen approprié, à terme régulier et systématiquement, toute nouvelle apparition de troupeau infecté. Il peut assortir ces informations de recommandations sur les mesures à prendre.
Article 2 – Dates de début et fin de campagne :
Nonobstant les opérations de prophylaxie concernant les mouvements des animaux, lesquelles ont lieu pendant toute l’année, les dates officielles de prophylaxie obligatoire des troupeaux d’animaux de rente sont établies comme suit :
La campagne de prophylaxie bovine se déroule du 1er octobre 2022 au 31 mai 2023. La campagne de prophylaxie ovine et caprine se déroule du 1er octobre 2022 au 31 mai 2023. La campagne de prophylaxie porcine se déroule du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2023.
La non réalisation des opérations obligatoires de prophylaxie dans ces périodes peut faire l’objet d’un courrier d’avertissement, de mise en demeure, ou/et d’un procès verbal qui pourra être transmis au Procureur de la République par la DDPP.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 2/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 26Article 3 – Maladies faisant l’objet de prophylaxies obligatoires dans le Vaucluse :
• espèce bovine : la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique, l’hypodermose, l’IBR et la BVD ;
• espèce caprine : la brucellose, la tuberculose
• espèce ovine : la brucellose ;
• espèce porcine et suidés : la malade d’Aujesky ;
Des maladies peuvent être rajoutées en cas d’évolution de la situation épidémiologique après avis du CROPSAV PACA.
Article 4 – Rythme des Contrôles
Le rythme des contrôles obligatoires, adapté à la situation épidémiologique du département, est fixé comme suit :
1. ESPÈCE BOVINE :
Tuberculose bovine : aucun contrôle n’est obligatoire, sauf dans les élevages classés «à risque», la liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang sur 20 % des animaux détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
Leucose : un dépistage est effectué tous les ans sur 1/5 des cheptels qualifiés sur 20 % des animaux détenus âgés de plus de deux ans avec un minimum de 10 bovins.
IBR : un dépistage est effectué :
• cheptels officiellement indemnes d’IBR : 100 % des bovins de plus de 24 mois en ana- lyse de mélange ;
• cheptels ayant une autre appellation que Indemne IBR : 100 % des bovins de plus de 12 mois en analyse individuelle ;
• cheptels ayant une appellation IBR en allégement : 100 % des bovins de plus de 24 mois avec un maximum de 40 bovins.
Hypodermose Bovine: sondages aléatoires et/ou orientés
• en dépistage aléatoire : 20 % des bovins de plus de 24 mois en analyse de mélange ;
• en dépistage orienté : analyses de mélange sur tous les bovins de plus de 24 mois.
BVD :
• pour les cheptels n’ayant pas eu de mélange séropositif BVD sur la campagne précé- dente : un dépistage sérologique prévu sur les 24-48 mois sur cette campagne.
• Pour les cheptels ayant eu des séropositifs sur les 24-48 mois d’âge : un dépistage sé- rologique est prévu sur les 6-24 mois.
• Virologie (au lieu de sérologie) pour les cheptels de moins de 15 bovins.
• Les élevages en suivi par une recherche virologique du virus BVD sur prélèvement de cartilage sur les bovins nés dans l’année, dérogent à l’analyse sérologique lors des pro- phylaxies annuelles.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 3/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 27 Achats d’animaux (toute l’année) :
• IBR : un contrôle sérologique est obligatoire dans les 15 à 30 jours qui suivent l’introduction du bovin dans son cheptel d’arrivée pour recherche de l’IBR. En plus, un bovin originaire d’un troupeau sans appellation « indemne d’IBR » doit faire l’objet d’une quarantaine d’au moins 21 jours et d’une prise de sang après ce délai au sein de son cheptel maximum 15 jours avant le départ du bovin. Ces conditions s’appliquent quel que soit l’âge de l’animal mis en mouvement. Ces contrôles pourront faire l’objet d’un assouplissement conformément à l’arrêté IBR en vigueur.
• Brucellose : un dépistage de la brucellose est également exigé si la durée du transport entre la sortie du cheptel vendeur et l’arrivée dans le cheptel acheteur est supérieure à 6 jours ou si l’élevage de provenance est classé à risque (prise de sang avant le départ du cheptel d’origine), si l’animal a plus de 24 mois.
• BVD : demande de garantie non-IPI.
2. ESPÈCES OVINE ET CAPRINE :
Tuberculose : aucun contrôle n’est obligatoire, sauf dans les élevages suspects ou infectés de tuberculose. La liste de ces élevages est établie par la DDPP et chaque éleveur est informé individuellement des mesures qui lui sont prescrites.
Brucellose : un dépistage est effectué tous les ans par prise de sang selon l’analyse de risque suivante :
• Pour les élevages à risque :
100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
25 % des femelles reproductrices de plus de 6 mois avec un minimum de 50 si l’effectif détenu est supérieur à 50 ;
• Pour les élevages à faible risque (une liste fixée par la DDPP des élevages remplissant tous les critères d’éligibilité est transmise aux vétérinaires et les éleveurs concernés sont informés par la DDPP) :
100 % des mâles reproducteurs de plus de 6 mois.
Une fraction des femelles en âge de reproduction en fonction du nombre de femelles dans le troupeau :
moins de 400 femelles : 30 reproductrices (ou la totalité si le troupeau possède moins de 30 reproductrices) ;
plus de 400 femelles : 5 % des femelles reproductrices avec un minimum de 50 reproductrices;
• Par dérogation, les élevages de moins de 6 petits ruminants, ne détenant pas d’autres animaux d’espèces sensibles à la brucellose n’effectuant ni reproduction, ni vente, ni commerce de produits animaux (lait, viande, laine,…) peuvent se soustraire à l’obligation de réaliser le dépistage sérologique de la brucellose, après demande auprès de la DDPP.
Achats d’animaux (toute l’année) : aucun contrôle à l’achat n’est à effectuer, sauf si les animaux proviennent d’une exploitation non qualifiée en brucellose. Dans ce cas, l’introduction est subordonnée, après accord de régularisation de la DDPP, à une visite vétérinaire d’achat et à la réalisation de prises de sang d’introduction.
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 4/6
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Aujesky
• Pour l’application du présent article, sont concernés les élevages plein air définis comme des élevages dont les porcs ont eu accès à un parcours extérieur - y compris une courette - après l’âge de 4 semaines.
Dans les élevages naisseurs ou naisseurs-engraisseurs, un contrôle annuel sur 20 reproducteurs est à effectuer. En cas de détention de moins de 20 reproducteurs, tous les reproducteurs sont prélevés.
Dans les élevages post-sevreurs ou engraisseurs, un contrôle annuel de 20 porcs charcutiers est à effectuer. En cas de détention de moins de 20 porcs, tous les porcs charcutiers sont prélevés.
Dans les élevages de sélection-multiplication et dans tout élevage diffusant des porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs, un contrôle trimestriel de 15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs est effectué. En cas de détention de moins de 15 animaux, tous les reproducteurs ou futurs reproducteurs sont prélevés.
Article 5 – Mesures particulières pour les rassemblements d’animaux (toute l’année)
Les animaux qui participent à un rassemblement, une manifestation, ou sont introduits dans une exploitation de mouvement saisonnier (estive) doivent avoir un statut sanitaire conforme au règlement sanitaire, établi en relation avec le vétérinaire sanitaire de l’établissement de destination.
Le responsable ou l’organisateur de la structure est chargé de refuser tout animal qui ne cor- respondrait pas au statut sanitaire demandé et/ou non-identifié. Le statut sanitaire des animaux peut faire l’objet d’un contrôle préalable documentaire par le GDS ou la DDPP.
Le détenteur des animaux est chargé de vérifier si ses animaux doivent faire l’objet de prélè- vements préalablement à leur déplacement, et de les faire réaliser par son vétérinaire sani- taire.
Le respect de ces conditions peut également être exigé pour les animaux introduits dans une manifestation, un rassemblement, un marché ou une exploitation de mouvement saisonnier d’un autre département.
Article 6 - Modalité de gestion des supports documentaires d’informations (DAP)
Le groupement de défense sanitaire (GDS) fait régulièrement parvenir aux vétérinaires sanitaires les documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) :
pour les bovins : le DAP est commandé par mail au GDS minimum 15 jours avant le rendez- vous et maximum 6 semaines avant le rendez-vous. Les DAP bovins sont valables 60 jours après la date d’édition. En cas de dépassement de cette date, le vétérinaire doit commander un nouveau DAP au GDS et détruire le DAP périmé.
pour les ovins et caprins : l’ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés avant le démarrage de la campagne de prophylaxie. Ils seront valables pendant la durée de la campagne.
pour les porcins : l’ensemble des DAP est envoyé aux vétérinaires concernés avant le démarrage de la campagne de prophylaxie par la DDPP. Ils seront valables pendant la durée de la campagne. Des DAP complémentaires peuvent être demandés à la DDPP pour les nouveaux ateliers.
•
Les DAP doivent être signés par le vétérinaire sanitaire et par l’éleveur, avant d’être transmis au laboratoire départemental d’analyses. En l’absence de concordance de l’inventaire avec les informations portées sur le DAP, le vétérinaire demande à son client de procéder, sans délai à la mise à jour de son inventaire auprès de l’EDE (Etablissement Départemental d’Elevage).
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 29Article 7 – Envoi des prélèvements au laboratoire d’analyse
Le vétérinaire sanitaire utilise obligatoirement les étiquettes autocollantes fournies avec le DAP pour identifier individuellement les tubes de sang prélevés, voire les buvards utilisés chez les porcins.
Les tubes de sang ou buvards dûment identifiés sont envoyés, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après le prélèvement, au laboratoire départemental d’analyse agréé accompagné du DAP manuscrit de l’inventaire des animaux prélevés. Pour les bovins, les numéros complets d’identification (10 chiffres) sont renseignés
Lorsque la prophylaxie dans un même élevage est réalisée en plusieurs fois, le vétérinaire l’indique sur le DAP et commande au GDS de nouveaux DAP en autant d’exemplaires que d’interventions restant à effectuer ou envoie la copie du DAP au LDA et conserve l’original pour terminer la prophylaxie. En cas de prophylaxie partielle, un délai de 90 jours est à respecter entre la première série de dépistages et la série finale et ne doit pas dépasser la date de fin de campagne de prophylaxie.
Les contrôles à l’introduction et les contrôles au départ sont renseignés par le vétérinaire sur des comptes-rendus sérologiques réservés à cet usage, disponibles auprès du laboratoire ou de la DDPP.
Article 8 - Laboratoires départementaux d’analyses :
Seuls sont habilités à effectuer les analyses relatives à la recherche de la brucellose, de la leucose, de l’IBR et de la maladie d’Aujeszky, les laboratoires départementaux d’analyses agréés à cet effet par le ministère chargé de l’agriculture.
Ces analyses sont effectuées selon des modalités techniques fixées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
MESURES COMPLÉMENTAIRES
Article 9 - Défaut d’exécution des mesures du présent arrêté :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées pénalement conformément à l’article R.228-11 du code rural et de la pêche maritime.
Article 10 - Exécution :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, les Sous-Préfets des arrondissements d’Apt et de Carpentras, les Maires des communes du département de Vaucluse, le Commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur départemental de la protection des populations, les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 15 février 2023
p/La Préfète,
signé par le secrétaire général
Christian GUYARD
Toute correspondance doit être adressée à la Direction départementale de la protection des populations Services de l’État en Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 9 6/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2023-02-15-00006 - Arrêté préfectoral portant exécution des opérations de prophylaxies collectives obligatoires pour la campagne 2022 – 2023 sur les bovins, ovins, caprins et porcins dans le 30DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-02-22-00001
Arrêté du 22 février 2023 portant
renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-22-00001 - Arrêté du 22 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 31
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 22 FEVRIER 2023
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des éta- blissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Julien CHOWANSKI en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «Auto-école DE MALAUCENE » situé 13 avenue de verdun 84340 MALAUCENE ;
Considérant que la demande de renouvellement de Monsieur Julien CHOWANSKI remplit les condi- tions réglementaires,
SUR la proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Julien CHOWANSKI est autorisé à exploiter, sous le n° E18 084 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Auto-école DE MALAUCENE » situé 13 avenue de Verdun 84340 MALAUCENE ;
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22/02/2023 Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agré- ment, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile «Auto-école DE MALAUCENE » situé 13 avenue de Verdun 84340 MALAUCENE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-22-00001 - Arrêté du 22 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 32Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per- sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pré- sent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dé- diée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la dé- léguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur dépar- temental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au re- cueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée.
Pour la Préfète,
Pour le directeur départemental des territoires de
Vaucluse ,
Le chef du service usages de la route
Fait à Avignon, le 22/02/2023
Signé
Jean-Paul Delcasso
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal ad- ministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telere- cours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de re - cours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
Dans le délai de deux mois à compter de la notification, le bénéficiaire du présent agrément peut introduire un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 selon les modalités précitées.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile «Auto-école DE MALAUCENE » situé 13 avenue de Verdun 84340 MALAUCENE ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-22-00001 - Arrêté du 22 février 2023 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 33DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-02-27-00002
Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant
modification de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en
date du 23 novembre 2022 autorisant la
pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le
fleuve Rhône et sur le plan d'eau du parc des
Libertés Communes de Caderousse,
Chateauneuf-du-Pape, Sorgues, Orange, Avignon
et Piolenc pour la période 2022-2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-27-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant modification de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le fleuve Rhône 34
Arrêté N° DDT/S2E-2023/020
portant modification de l’arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe
sur le fleuve Rhône et sur le plan d’eau du parc des Libertés
Communes de Caderousse, Chateauneuf-du-Pape,
Sorgues, Orange, Avignon et Piolenc
pour la période 2022-2026
La préfète de Vaucluse,
Vu le titre III, livre IV du Code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles et en particulier les articles L. 436-5 et R. 436-14 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse ;
Vu les demandes présentées par M. le Président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en date du 17 octobre 2022 et du 13 décembre 2022 ;
Vu l’avis du service départemental de Vaucluse de l’Office français pour la biodiversité en date du 25 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la demande d’avis auprès de la commune d’Avignon en date du 16 décembre 2022 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-27-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant modification de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le fleuve Rhône 35Vu la consultation du public réalisée entre le 01 février et le 22 février 2023 ;
Considérant l’article R. 436-14 du Code de l’environnement qui permet au préfet d’autoriser la pêche de la Carpe la nuit ;
Considérant la nécessité de réglementer la pêche de nuit sur le plan d’eau du parc des Libertés à Avignon ;
Considérant l’absence d’observation du public pendant la période de vingt et un jours suivant la date de publication sur le site internet intervenu le 01 février 2023 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1er : Période autorisée
L’article 2 de l’arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 est modifié comme suit :
« La pêche à la carpe de nuit sur les secteurs définis à l’article 1 est autorisée toute l’année et toutes les nuits de la semaine »
Article 2 : Durée d’application de la mesure
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 demeurent inchangées.
Article 4 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte réglementaire), la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la préfète de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-27-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant modification de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le fleuve Rhône 36Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 5 :Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de la commune concernée, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité de Vaucluse, les techniciens et agents techniques commissionnés chargés des forêts, les inspecteurs de l’environnement en poste à l’office français pour la biodiversité, les garde- pêches de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée par les soins du maire et publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 27 février 2023
Pour la Préfète de Vaucluse et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires
Le chef de service adjoint eau et environnement
Jean-Marc Courdier
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-27-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/020 portant modification de l'arrêté n°DDT/S2E-2022/226 en date du 23 novembre 2022 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur le fleuve Rhône 37DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2023-02-17-00002
Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées pour la période 2022-2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 38
Arrêté N° DDT/S2E-2023/027
portant modification de la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
et de ses formations spécialisées pour la période 2022-2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.426-5, L.427-8, R.421-29 à R.421- 32 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu les propositions formulées par les divers organismes consultés dans le cadre de la constitution de cette instance départementale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées pour la période 2022-2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instance présidée par le préfet de Vaucluse ou son représentant, est chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l’article L.427-8.
La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée des membres suivants :
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
• le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
• le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant élu au conseil d’administration ;
• la présidente de la chambre départementale d’agriculture, ou son représentant élu au bureau ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 39• un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
M. Charles NAVARRE
84210 Althen-les-Paluds
M. Frédéric CHARRASSE
84340 Beaumont-du-Ventoux
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Serge AZAIS
84430 Mondragon
M. Jean CHASTAN
84100 Orange
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
M. Jean-Pierre VERNIN
84400 Apt
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
M. André LEBON
84240 Peypin d‘Aigues
M. Daniel BERNARD
84510 Caumont-sur-Durance
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Michel BOUCLIER
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
M. Gérard TEYSSIER
84700 Sorgues
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Jacques DENIS
84600 Valréas
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Edmond ROLLAND
84400 Apt
• Des représentants des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Serge BAS-GUASCH
84210 Le Beaucet
M. Gérard JONIS
84310 Morières-les-Avignon
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
M. Régis BERNARD
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. Marc DEVINE
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. Clément LAUZIER
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Bruno BOUCHE
84850 Travaillan
Jeunes
Agriculteurs
M. Gilles BERNARD
84410 Bédoin
M. Michel FILLIOL
84340 Malaucène
MODEF
M. Paul VENDRAN
84410 Flassan
M. Patrick AUGIER
84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Confédération
Paysanne
2 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 40• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l’agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13097 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des propriétaires forestiers
M. René REYNARD
84380 Mazan
Mme Isabelle DE SALVE VILLEDIEU
04210 Valensole
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET – Mairie
84570 Villes-sur-Auzon
M. Jean-François LOVISOLO – Mairie
84240 La Tour d’Aigues
• Des représentants d’associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement :
Titulaires Suppléants
Ligue de Protection des Oiseaux (LPO)
M. Michel ROUSSEL
84220 Gordes
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
3 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 41ARTICLE 2 : Formation spécialisée indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts de gibier, des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
M. Alain BLANC
30129 Manduel
M. Régis AMOURDEDIEU
84240 Ansouis
M. Jean-Marie DUTTO
84400 Rustrel
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Roger VINCENT
84110 Sablet
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
M. Max CHARPIN
84240 La Bastide des Jourdans
• Des représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants Organismes
Mme Georgia LAMBERTIN –
présidente de la Chambre
d’Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau Chambre
d’Agriculture
M. BERNARD Régis
84340 Beaumont-du-Ventoux
M. DEVINE Marc
84460 Cheval Blanc
FDSEA
M. LAUZIER Clément
84210 Pernes-les-Fontaines
M. BOUCHE Bruno
84850 Travaillan
Jeunes
Agriculteurs
M. BERNARD Gilles
84410 Bédoin
M. FILLIOL Michel
84340 Malaucène
MODEF
M. VENDRAN Paul
84410 Flassan
M. Patrick AUGIER
84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Confédération
Paysanne
4 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 42ARTICLE 3 : Formation spécialisée indemnisation des dégâts aux forêts
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d’indemnisation des dégâts aux forêts.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Des représentants des différents modes de chasse :
Titulaires Suppléants
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
M. Thierry REYNAUD
84210 Pernes-les-Fontaines
M. Frédéric ROUX
84420 Piolenc
M. Gérard BRUSSET
84410 Bédoin
M. Maxime FELICIAN
84240 Cabrières d’Aigues
• Des représentants de la propriété forestière :
Titulaires Suppléants
Office National des Forêts (ONF)
M. Julien PANCHOUT, directeur de
l’agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse
13097 Aix-en-Provence
Mme Laurence LE LEGARD MOREAU
Agence territoriale Bouches-du-Rhône-
Vaucluse
84000 Avignon
Syndicat des Propriétaires forestiers
M. René REYNARD
84380 Mazan
Mme Isabelle DE SALVE VILLEDIEU
04210 Valensole
Forêts non domaniales relevant du régime forestier
M. Frédéric ROUET
Mairie
84570 Villes-sur-Auzon
M. Jean-François LOVISOLO
Mairie
84240 La Tour d’Aigues
5 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 43ARTICLE 4 : Formation spécialisée animaux classés comme « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD)
La commission de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une formation spécialisée, également présidée par le préfet, pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière de classement d'espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Elle est chargée de proposer le classement des ESOD, ainsi que les périodes, les modalités de destruction et les territoires concernés.
La composition de cette formation spécialisée comprend les membres suivants :
• Un représentant des piégeurs :
Titulaires Suppléants
M. Serge GRANDI
84250 Le Thor
M. Daniel ROGER
84330 Caromb
• Un représentant des chasseurs :
Titulaire Suppléant
M. Alain BRIANÇON – président de la
FDCV – 84918 Avignon cedex 9
Son représentant élu au conseil
d’administration
• Un représentant des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
Mme Georgia LAMBERTIN – présidente
de la Chambre d’Agriculture
84912 Avignon Cedex 9
Son représentant élu au bureau
• Un représentant d’associations agréées au titre de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement :
Titulaire Suppléant
France Nature Environnement (FNE) Vaucluse
M. Jean Paul BONNEAU
84380 Mazan
Mme Anne Marie ISAAC
84410 Bédoin
• Des personnalités qualifiées en matière cynégétique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage :
Titulaires Suppléants
M. Olivier PEYRE
84740 Velleron
M. Serge AUNAVE
84260 Sarrians
• Un représentant de l'Office français de la biodiversité et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 44ARTICLE 5 : Durée de désignation des membres
Les membres désignés sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2024.
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 :
Le président de l’association des gardes chasse particuliers de Vaucluse pourra participer, à la demande du président de la commission, aux réunions de la commission plénière et de la formation spécialisée ESOD, sans voix délibérative.
ARTICLE 7 : Abrogation
L’arrêté du 13 juillet 2022 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet de Vaucluse dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes (il est rappelé que le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant un recours gracieux vaut décision implicite de rejet de ce recours gracieux).
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à chacun des membres de la commission, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 17 février 2023,
Pour la préfète,
le secrétaire général,
Signé
Christian GUYARD
7 / 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2023-02-17-00002 - Arrêté N° DDT/S2E-2023/027 portant modification de la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées pour la 45PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-03-01-00002
Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de
protection englobant le parc des expositions
d'Avignon et ses abords le mardi 14 mars 2023
de 7 heures à 19 heures
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-03-01-00002 - Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de protection englobant le parc des expositions d'Avignon et ses abords le mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures 46Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ 2023/02-27
INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ENGLOBANT LE PARC DES EXPOSITIONS D’AVIGNON ET SES ABORDS
LE MARDI 14 MARS 2023 DE 7 HEURES A 19 HEURES
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, alinéa 1 - afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
CONSIDERANT la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;
CONSIDERANT que le mardi 14 mars 2023 est organisée à Avignon une session du concours national de recrutement des sous-officiers de gendarmerie ; que cet événement rassemble près de 2000 candidats et se déroule sur le site du parc des expositions d’Avignon, ce qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;
CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords du site du parc des expositions aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober le parc des expositions et ses abords et comprend conformément à la carte jointe en annexe au présent arrêté une zone de concours et une zone de stationnement ; que ce périmètre doit être instauré pour la journée du mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures ;
CONSIDERANT que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes :
Pour l’accès des piétons :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-03-01-00002 - Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de protection englobant le parc des expositions d'Avignon et ses abords le mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures 47Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Pour l’accès des véhicules :
- la circulation des véhicules est interdite à l’intérieur du périmètre de la zone
de concours ;
- le stationnement des véhicules est interdit à l’intérieur du périmètre de la
zone de concours ;
- l’accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre de la zone de
stationnement sont subordonnés à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux- ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code. En cas de refus, les véhicules ne peuvent pas accéder au site.
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Le mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures, il est instauré un périmètre de protection englobant le parc des expositions d’Avignon et ses abords conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes : chemin des Félons et route nationale 7 à 84140 MONTFAVET.
Article 3 : Le point d’accès à ce périmètre de protection est le suivant : 800 chemin des Félons 84 140 MONTFAVET.
Article 4 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, et dont un exemplaire sera transmis à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et communiqué au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 1er mars 2023
Signé
Violaine DEMARET
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-03-01-00002 - Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de protection englobant le parc des expositions d'Avignon et ses abords le mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures 48PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-03-01-00002 - Arrêté 2023/02-27 instaurant un périmètre de protection englobant le parc des expositions d'Avignon et ses abords le mardi 14 mars 2023 de 7 heures à 19 heures 49PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-02-21-00001
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 50
Arrêté
portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
La préfète de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235- 3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, R. 4127-71 et R. 4127-100 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Bettina BLANC, Chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, formulée par la doctoresse Sylviane RIOU, déposée en préfecture le 21 février 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
.../...
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 51A R R Ê T E
Article 1 : Le médecin, dont le nom suit, est agréé au titre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite :
- Doctoresse Sylviane RIOU, née le 14 avril 1959.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2023 et est valide jusqu’au 18 janvier 2028 inclus, sans que l’exercice des fonctions considérées puisse se prolonger au-delà de l’âge limite de soixante-quinze ans.
Article 3 : L’agrément peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est notamment subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 susvisé. Le médecin agréé au titre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite doit solliciter, deux mois avant la date d’expiration de son agrément, le renouvellement dudit agrément.
Article 4 : L’agrément est abrogé par décision du préfet si les conditions posées lors de sa délivrance ne sont plus respectées, et notamment :
- en cas de sanction émanant de l’ordre des médecins ;
- dès l’âge de soixante-quinze ans atteint ;
- en cas de non-respect de l’obligation de formation continue ;
- pour tout autre motif.
Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 5 : Le présent arrêté, portant agrément d’un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à la doctoresse Sylviane RIOU ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre des médecins.
Avignon, le 21 février 2023
Pour la préfète,
La chef du bureau
de la réglementation, des titres
et des élections
signé : Bettina BLANC
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-21-00001 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 52PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-02-27-00001
Arrêté portant organisation d'un jury d’examen
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-27-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d’examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 53
Service interministériel de défense et
de protection civiles
Affaire suivie par N.NAVEL
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : nelly.navel@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours,
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Madame Violaine DÉMARET préfète de Vaucluse,
VU l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques,
SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En application des dispositions de l’article 5 du décret 95-574 du 12 juin 1992 modifié susvisé, un jury d’examen en vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques sera organisé le mercredi 8 mars 2023 à 11 h 00 à la préfecture de Vaucluse - salle COD - Bât B - 3ème étage à Avignon.
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-27-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d’examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 54Certificat de
compétences
Organismes de formation Date de la formation Nombre
Formateur en
prévention et
secours
civiques
(FPSC)
Centre de Préparation
Opérationnelle du Combattant de
l’Armée de l’Air (CPOCAA)
du 27 janvier au
3 février 2023
11
ARTICLE 2 :
Le jury sera composé de :
Président : Lieutenant Patrick CHAVADA, service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » - Sébastien HAYS (CPOCAA)
- Richard THEMINES (FPS)
- Christophe GRATTE (SDIS)
Suppléants : (formateur de formateurs)
- Guillaume ALUIGI (SDIS)
- Benjamin REDMOND (CPOCAA)
- Steve BECELLA (SDIS)
ARTICLE 3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant dans l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié susvisé. À l’issue de la délibération un procès- verbal sera établi. Après publication au recueil des actes administratifs, la préfecture délivrera aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à l’examen passé.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse, la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 27 février 2023
Signé : le directeur de cabinet
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-27-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d’examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 55Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-02-27-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury d’examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques 56SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-20-00008
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des personnels habilités à la
réalisation des missions de recherche de causes
et circonstances d'incendie (RCCI) de Vaucluse
pour l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de 57E = : . PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Egalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS À LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE (RCCI) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la circulaire NOR 10OCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie pour l’année 2023 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cne SIAUD Patrick Antenne prévention Centre
Officier référent départemental adjoint- Investigateur Incendie
Cne GARNODON Gérald Antenne prévention Sud
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de 58Lol
Cdt
Cdt
Cdt
Cne
Cne
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
LINCK
BALLART
CHESNEL
PAILLOUX
IBOT
BARTHELEMY
KERBRAT
MAUPETIT
LEGUENNEC
PELE
RAIMBAULT
SALVINI
DAVID
ENAULT
MOREAU
TRIAT
CHRISTOL
COURBET
CREPIN
JASSE
MELCHIOR
PACOME
PRIEUR
RAMBAUD
SAN JULLIAN
Investigateurs Incendie …
Jérôme
Frédéric
David
Fabien
Lionel
Assistants Investigateurs
Jean-Robert
Didier
Mickael
Yves
Stéphane
Jacky
Bernard
Jérémie
Nathanaël
Jérôme
Laurent
Pierre
Robert
Joël
Pascal
Stéphane
Axel
Grégory
Gilles
Christophe
GPR
Cavaillon
GST
GPO
PCUO
Cadenet
Vaison
Isle Sur Sorgue
Bollene
Antenne prévention Nord
Sorgues
Cavaillon
CODIS
Cavaillon
CODIS
Orange
Apt
Cavaillon
Apt
Sorgues
Carpentras
Carpentras
Cavaillon
Cavaillon
Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait 2 0 FEV. 2023 à Avignon le ........#."
La Préfète
Vio e DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00008 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie (RCCI) de 59SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-20-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale du groupe de secours en milieu
périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse
pour l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 60En . / PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Égalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DU GROUPE DE SECOURS EN MILIEU PERILLEUX ET EN MONTAGNE (SMPM 84) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance en Milieu Périlleux ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontaires ;
VU la circulaire n° 94/193 C du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet l'agrément de stage « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux »;
VU la note d’information n° 93-1397 du Ministre de l'Intérieur du 9 août 1993 relative au Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1° — Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du Groupe de secours en milieu périlleux et en montagne pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 61Référent départemental SMPM- Conseiller techniquedépartemental IMP
Cdt SAISON Laurent
Conseillers Techniques
Lcl MIJO Rolland
Ltn ENAULT Nathanaël
Adc DEMANGEON Cédric
Adc PEYSSON Stéphane
Adi BRES Jonathan
Chefs d'unité IMP
Ltn MAUPETIT Mickaël
Ad GLEIZE Christian
Sgc COUDRAY Pieryves
Adc LAGNEL Olivier
Sgc GERARD Fabien
Adc LESBROS Franck
Adc MAURIN Olivier
Adc MAROT Gilles
Adi ROCARPIN Olivier
Equipiers IMP
Lin BARBERA Mario
Lin VACHE Fréderic
Adc COTTON Mike
Adc IZNARDO Fréderic
Ad CHASTAN David
Ad) FARGIER Vincent
Adi GRIL Jean
Adi RUS Thierry
Adi REVOLON Sandra
Sgc CHEVALIER Axel
Sgc COSTANZO Julien
Sgc HESSENDEZ Sébastien
Sgc JUGE Damien
Sgc KERGOAT Rémy
Sgc MACCARI Stéphane
Sgc PAVARD Thiefaine
Sgt ALBERT Anthony
Sgt BONGRAND Loan
Sgt COUTAREL Guillaume
Sgt LECLERCQ Romain
Sgt MANUSSET Nicolas
Sgt MOUREAU Benjamin
Cch PAULO Nicolas
Cch PHILIPPE Mickaël
Cal ROSS Axel
Antenne nord GPR
BEDOIN
CAVAILLON
CAVAILLON
AVIGNON
CARPENTRAS
ISLE/SORGUE
CARPENTRAS
CARPENTRAS
APT
APT
BEAUMES DE VENISES
AVIGNON
AVIGNON
APT
AVIGNON
DENTELLES
ISLE/SORGUE
MONTEUX
DENTELLES
CARPENTRAS
AVIGNON
AVIGNON
ISLE/SORGUE
AVIGNON
AVIGNON
DENTELLES
CAVAILLON
CAVAILLON
ISLE/SORGUE
CAVAILLON
AVIGNON
AVIGNON
VAISON LA ROMAINE
AVIGNON
AVIGNON
CARPENTRAS
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
Conseiller technique départemental interventions milieu enneigé
Adc DEMANGEON Cédric CAVAILLON
Conseiller technique départemental adjoint interventions milieu enneigé
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Chefs d'unité interventions milieu enneigé
Lcl MIJO Rolland
Cdt SAISON Laurent
Lin ENAULT Nathanaël
BEDOIN
Antenne nord GPR
CAVAILLON
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 62Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adi GLEIZE Christian CARPENTRAS
Adi BRES Jonathan CARPENTRAS
Sgc COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Equipiers interventions milieu enneigé
Lin VACHE Fréderic DENTELLES
Adc COTTON Mike ISLE/SORGUE
Adi CHASTAN David DENTELLES
Adi FARGIER Vincent CARPENTRAS
Sgc CHEVALIER Axel AVIGNON
Sgc HESSENDEZ Sébastien DENTELLES
Sgt COUTAREL Guillaume VAISON LA ROMAINE
Conseiller technique départemental interventions sites souterrains (ISS)
Adi BRES Jonathan CARPENTRAS
Conseiller technique départemental adjoint interventions sites souterrains (ISS)
Lin BARBERA Mario AVIGNON
Equipiers interventions interventions sites souterrains (ISS)
Sgc COUDRAY Pieryves CARPENTRAS
Sgc GERARD Fabien APT
Equipiers SSSM interventions interventions sites souterrains (ISS)
Med Cne BENEZRA Stéphane
inf HENAREJOS Fabien
inf NERAULT Louis
Sauveteurs Spécialisés Heliportés (SSH)
Lin ENAULT Nathanaël CAVAILLON
Adc DEMANGEON Cédric CAVAILLON
Adc MAROT Gilles AVIGNON
Adj BRES Jonathan CARPENTRAS
Equipe complémentaire interventions héliportées
Lcl MIJO Rolland BEDOIN
Cdt SAISON Laurent Antenne nord GPR
Ltn MAUPETIT Mickaël ISLE/SORGUE
Adc LAGNEL Olivier APT
Adc LESBROS Franck BEAUMES DE VENISES
Adc PEYSSON Stéphane AVIGNON
Adc MAURIN Olivier AVIGNON
Adi GLEIZE Christian CARPENTRAS
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2.0.FEV. 2023
La Préfète
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 63SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale du groupe de secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM 84) de Vaucluse pour l'année 2023 64SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-22-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
départementale fixant la liste d'aptitude
opérationnelle départementale des personnels
habilités à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie
feux de forêt (RCCIF) de Vaucluse pour l'année
2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-22-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de 65VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
E BH - PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Égalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D’INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la circulaire NOR 10CE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie Feux de Forêt pour l’année 2023 :
Conseiller technique départemental
Lcl GILLET Edouard GSTL
Conseiller technique départemental adjoint
Lcl DOPIERALA Gil DRH
Cdt AUGIER Pierre GPO
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-22-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de 66Investigateur Incendie
Cdt
Cne
Cne
Cne
Lin
Lin
BALLART Frédéric Cavaillon BELLOT Guy Apt
IBOT Lionel PCUO
VINAI Guillaume GPO
MARTIN Arnaud Avignon
GOMBERT Julien Apt
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le …2.2.FEN. 2023
La Préfète
Main ARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-22-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale fixant la liste d'aptitude opérationnelle départementale des personnels habilités à la réalisation des missions de 67SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-20-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine du sauvetage aquatique à victimes du
département du Vaucluse pour l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 68EH : | PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’'Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Égalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensembie des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs- pompiers volontaires et professionnels ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs — pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des sauveteurs aquatiques à victimes du Vaucluse pour l’année 2023, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller technique départemental
Cdt BALLART Frédéric Cavaillon
Conseiller technique départemental adjoint
Cne PERROT Serge GPO
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 69: ConseillersTechniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV) is
Cdt
Cdt
Cdt
Cne
Cne
Ltn
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adj
Sch
Adc
Adc
Adi
Cne
Cne
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
BALLART Frédéric Cavaillon
GARNIER Yann CODIS
JALABERT Alain Orange
ARNAUD Christophe GPR
PERROT Serge GPO
LIUTI Sébastien Carpentras
MARTIN Arnaud Avignon
BOYER Jean-Charles Orange
BUSEINE Thomas Cavaillon
DUBAN Eric Orange
PALISSE Cyril Bollène
PASSEVENT Aurélien Sorgues
REZOUALI Frédéric Isle sur Sorgue
SANJULLIAN Christophe Avignon
THERON Magali Cavaillon
VALERIAN Michel Pertuis
VAYSON Christophe CODIS
RINCON-GIMENEZ Nicolas Valréas
Sauveteurs SAV2 qualifiés "Sauvetage en eaux-vives" (SEV)
MAURIN Olivier Avignon
RECTON Frédéric Apt
RUFFINATI Christophe Pertuis
Sauveteurs SAVL qualifiés "Sauvetage en eaux-vives” (SEV)
BACHELIER Damien Orange
GRAND Guillaume Sorgues
ACROUE Patrick Avignon
BEZIERS Gilles Orange
CHABAS David Avignon
MOULENE Bruno Cavaillon
VIRET Vincent GFOR
ACHARD Jérémy Avignon
AKAR Karim Carpentras
AMBROGINI Nicolas Carpentras
ANGELRAS David Carpentras
BARNES Sophie Cavaillon
BARRAUD Jérémy Isle sur Sorgue
BLANC Samuel Isle sur Sorgue
BOURDIN Nathaneel Avignon
CHASTEL Guillaume Avignon
COLIN Emmanuel Bollène
CORDIER Yannick Avignon
DEMANGEON Guillaume Apt
DUCELLIER David Avignon
ESTEVE Geoffrey Avignon
JASSE Nicolas Carpentras
JASSE Pascal Sorgues
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 70Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Ad)
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Adi
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
LIBUTTI
LOMINI
MARTINEZ
MASSART
PORTE
PRIEUR
TIBLE
ALESSIO
ANDRIEU
AUBERT
BAUDOUIN
BELMONTE
CHABRAN
CHAUVET
CHEVALLIER
DEGRUTERE
DUPONT
EREVANIAN
FAVIER
FERRIAUD
GRIFFARD
HOFFMANN
LAGIER
MARBOEUF
MAZIERE
MILLON
MONGE
REYNIER
RUS
BARTHELEMY
BELMONTE
BLANC
COUDRAY
DELPOZO
DEMENKOFF
DRIVOT
GIRARD
LAUPIN
LAURE
MATTEINI
PAUL
PAVARD
PONTIROLLI
RAULT
ROUX
VADILLO
Pierre
Bruno
Anthony
Stanislas
Fabien
Grégory
Thierry
Thomas
Gilles
Olivier
Jérémy
Jérôme
Jean-Michel
Laurent
Benoit
Gérard
Samuel
Cédric
Thomas
Jonathan
Patrick
Thomas
Frédéric
Valentin
Samuel
Cyril
Olivier
Thomas
Thierry
Florian
Laurent
Dorian
Pieryves
Daniel
Boris
Matthieu
Clément
Martial
Fabrice
Cédric
Guillaume
Tiphaine
Marc
Baptiste
Nicolas
Benjamin
Isle sur Sorgue
Isle sur Sorgue
Orange
Avignon
Orange
Cavaillon
Pertuis
Apt
CODIS
Orange
Bollène
Avignon
Sorgues
Avignon
Apt
Carpentras
Sorgues
Carpentras
Orange
CODIS
Pertuis
CODIS
Cavaillon
CODIS
Avignon
CODIS
Avignon
Avignon
Avignon
Avignon
Carpentras
Cavaillon
Carpentras
Carpentras
Carpentras
Avignon
Avignon
Isle sur Sorgue
Avignon
Bollène
Vaison
Cavaillon
Cavaillon
Avignon
Avignon
Orange
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 71Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Cch
Cch
Cch
Cch
Cch
Cal
Cal
Cal
Cal
Cal
Cal
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Sch
Avignon
Avignon
Bollène
Bollène
Avignon
Pertuis
Avignon
Cavaillon
Orange
Vaison
Isle sur Sorgue
Carpentras
Cavaillon
Carpentras
Cavaillon
Apt
Orange
Avignon
Isle sur Sorgue
Isle sur Sorgue
Avignon
Sauveteurs équipe complémentaire SSH "SAV-Héli"
ALBERT Anthony
BONNOT Morgan
ENJOUBAULT Christophe
LEBLANC Julien
MONIER Charles
PIAZZA Maxime
PONGE Remy
SANTAMARIA Thomas
UGHETTO Romain
VERNET Laurent
BELLOC Clara
BONET Mickaël
CALMEL Guillaume
COMTE Gregory
KERGOAT Remy
BESNARD Eugénie
DELSALLE David
GARAOYA Jordan
LECLERC Thomas
LETRENEUF Kevin
POULLOT Adrien
LIUTI Sébastien
BOURDIN Nathanael
BOYER Jean-Charles
DUBAN Eric
PALISSE Cyril
PASSEVENT Aurélien
REZOUALI Frédéric
SANJULLIAN Christophe
VALERIAN Michel
RINCON-GIMENEZ Nicolas
Carpentras
Avignon
Orange
Orange
Bollène
Sorgues
Isle sur Sorgue
Avignon
Pertuis
Valréas
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
La Préfète
Fait à Avignon le …2.0.FEV, 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage aquatique à victimes du département du Vaucluse pour l'année 2023 72SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-20-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine du sauvetage déblaiement du
département du Vaucluse pour l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département du Vaucluse pour l'année 2023 73En | | PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’'Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Égalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L’'ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-7865 bis ayant pour objet le sauvetage déblaiementt ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2023, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Conseiller Technique Départemental Adjoint
Cne GUERIN Gilles GPR SDE 3 - Conseillers Techniques
Lcl CHAUSSINAND Philippe GPO
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département du Vaucluse pour l'année 2023 74Cdt
Cdt
Cne
Ltn
Ltn
Exp
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adi
Adi
Cch
Cne
Lin
Lin
Lin
Ltn
Ltn
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
ACED
SAUTEL
BELLOT
KERBRAT
PRINCE
BARTEAU
ACROUE
ALOE
BERLIOZ
CANTANHEDE
LAGNEAU
LEGUENNEC
MAUPETIT
MOREAU
AGHULON
ANGELRAS
BARRAUD
BEAUCHAUD
BOURDIN
CADET
CHAIX
ESTEVE
FEBRE
GROSJEAN
LATOUR
LEBRUN
LIBUTTI
LOMINI
MARION
RAMBAUD
RODRIGUEZ
AUBERT
GAMEZ
BATHELIER
VINAÏ
EL AOUNI
PASQUINI
PENAT
ROUX
TARDY
BOYER
CARRARETTO
CHABRAN
CLERC
CRESPIN
FARDEL
FELIX
FRANQUET
IMBERT
KINE
Nicolas
Jean-Jacques
Guy
Didier
Didier
Eric
SDE 2
Patrick
Didier
Laurent
Ludovic
Bernard
Yves
Mickaël
Jérôme
Patrick
David
Jérémy
Ludovic
Nathanël
Patrick
Laurent
Geoffrey
Grégory
Philippe
Pierre-Joffre
Mickaël
Pierre
Bruno
Pascal
Gilles
Alex
Olivier
Cédric
Luc
SDE 1
Guillaume |
Rabie
Julien
Frédéric
Hélène
Florian
Jean-Charles
Frédéric
Jean-Michel
Yohan
Amory
Thomas
Loïc
Sabine
Ludovic
Jérôme
GSTL
SDIS
Apt
Vaison la Romaine
Cavaillon
GFOR
Avignon
Avignon
Orange
Apt
Monteux
Valréas
Isle sur la Sorgue
CODIS
Visan
Carpentras
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
Pertuis
Valréas
Avignon
Orange
Carpentras
Vaison la Romaine
VdR
Isle sur la Sorgue
Isle sur la Sorgue
Vaison la Romaine
Cavaillon
Bollène
Orange
Avignon
Valréas
GPO
Beaumes de Venise
GPO
Vaison la Romaine
CODIS
Caderousse
Orange
Carpentras
Sorgues
Isle sur la Sorgue
Pertuis
Avignon
Bollène
Avignon
Avignon
Pertuis
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département du Vaucluse pour l'année 2023 75Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adi)
Adi
Adi
Adi
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Cch
Cch
Cch
Cal
Cal
Cal
Cal
LAGNEL
LIUTI
MALBEC
MARBET
MARTEL
MAXIMIN
MELCHIOR
PAILLET
PARDIGON
PAU
PORTE
PORTIGLIATTI
PRIEUR
ROUCHET
VALERIAN
VIAL
ANGELRAS
CHEVALLIER
LASAUSSE
VAUGOYEAU
BELMONTE
CASTELLARIN
FEBRIER
FABRE
ISABELLI
JEAN
MORARD
RIPERT
RIZZETTO
ROBERT
SURROQUE
VALETTE
ALBERT
GUNDERMANN
JOULIA
KERGOAT
LEBLANC
SOLBES
PAUL
BONET
CORONGIU
LAVIELLE
BONNET
LECLERC
MARNAS
MASSART
Olivier
Sébastien
Frédéric
Delphine
Patrice
Christophe
Stéphane
Laurent
Anthony
Eric
Fabien
Guy
Grégory
Grégory
Michel
Frédéric
Romain
Benoit
Stéphane
Cédric
Laurent
Vanessa
Cédric
Laurent
Marion
Fabien
Fabrice
Grégory
Fabien
Damien
Laurent
Ludovic
Anthony
Thibault
Christian
Kevin
Julien
Sylvain
Guillaume
Manuel
Giovanni
Julien
Jérémie
Thomas
Jonathan
Yohan
Apt
Carpentras
Avignon
Avignon
CODIS
Monteux
Carpentras
Isle sur la Sorgue
Avignon
Avignon
Orange
Isle sur la Sorgue
Cavaillon
GFOR
Pertuis
Avignon
Carpentras
Apt
Carpentras
Orange
Carpentras
Pernes les Fontaines
Orange
Avignon
Pertuis
Cadenet
Bollène
Avignon
Gordes
Avignon
Bonnieux
Isle sur la Sorgue
Avignon
Cavaillon
Avignon
Avignon
Bollène
Vaison
Vaison la Romaine
CODIS
Apt
Cavaillon
Pertuis
Isle sur la Sorgue
Sorgues
Apt
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département du Vaucluse pour l'année 2023 76Cal VEITH Jordan Pertuis
Sap TOUJA Chloé Orange
Sap LLUCH Jeanne-Marie Cavaillon
Le Agents qualifiés RISQUES BATIMENTAIRES
Lcl CHAUSSINAND Philippe GPO
Cdt ACED Nicolas GST
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Cdt SAUTEL Jean-Jacques SDIS
Cne BELLOT Guy Apt
Cne GUERIN Gilles GPR
Ltn KERBRAT Didier Vaison la Romaine
Lin PRINCE Didier Cavaillon
Lin BERLIOZ Laurent Orange
Adc FEBRE Grégory Orange
Exp BARTEAU Eric GFOR
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
2 0 FEV. 205 Fait à Avignon le ....®.....:
La Préfète
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département du Vaucluse pour l'année 2023 77SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-28-00001
Arrêté fixant la liste opérationnelle des
personnels des systèmes d'information et de
communication (SIC) de sécurité civile du
département de Vaucluse pour l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 78TELS Service Départemental
Liberté d’Incendie et de Secours de Vaucluse Egalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE DES PERSONNELS DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SIC) DE SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L732-5, R. 741-1 et R. 741-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1424-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de com-
munication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité ci-
vile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’infor-
mation et de communication de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de
communication
VU l'arrêté du 05 mai 2021 portant approbation de l'ordre de base départemental des sys-
tèmes d'information et de communication de la sécurité civile dans le département de Vau-
cluse
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE les personnels des systèmes d’information et de communication dont les noms suivent :
2 avenue de la folie —- 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 79Commandant des Systèmesd'Information et de Communication(COMSIC)
Lol SANTAMARIA Etat major Michel Conseiller Technique Départemental Adjoint
Cdt PAILLOUX Fabien
Officiers des Systèmes d'Information et de Communication (OFFSIC)
Lel LINCK Jerome GPR
Cdt AUGIER Pierre GPO
Cdt BALLART Frederic CAVAILLON
Cdt CHESNEL David GSTL
Cdt DURUPT David GMOO
Cdt GARNIER Yann CTAU-CODIS
Cdt JAUNET Marc CPDC
Cdt SAISON Laurent GPR
Cne ARNAUD Christophe GPR
Cne GERARD Cyrille GPR
Cne IBOT Lionel PCUO
Cne PETEILLE Lionel GPR
Ce VINAI Guillaume GPO
Chefs de salle opérationnelle où Adjoints
Ltn ARNOUX Sebastien CTAU-CODIS
Lin BOUYA Alain CTAU-CODIS Lin DAVID Jeremie CTAU-CODIS
Ltn JARRASSIER Rodolphe CTAU-CODIS
Ltn MOREAU Jerome CTAU-CODIS
Ltn BENKAMLA Baroudli CTAU-CODIS
Lin MOULENE Bruno CTAU-CODIS
Lin ROUX Helene CTAU-CODIS
Adc BOYER Lionel CTAU-CODIS
Adc FERRIAUD Jonathan CTAU-CODIS
Adc GUARINOS Cyril CTAU-CODIS
Adc MARTEL Patrice CTAU-CODIS
Adc MORELLI Cedric CTAU-CODIS Adc BARRAUD Jeremy CTAU-CODIS
Adc LAGIER Federic-Richard CTAU-CODIS
Adc LIBUTTI Pierre CTAU-CODIS
Adc PAILLET Laurent CTAU-CODIS
Adc SOULAVIE Sylvain CTAU-CODIS Adc TOUSSAINT Stephane CTAU-CODIS
Adj BENIVAY Laurent CTAU-CODIS
Adj BOULGHOBRA Cyrille CTAU-CODIS Adj REYNIER Thomas CTAU-CODIS
Sch VIGIER Yannick CTAU-CODIS
Opérateurs de salle opérationnelle : Opérateur de Coordination Opérationnelle (0CO)
Lin MIELE David CTAU-CODIS
Lin RACHET Philippe CTAU-CODIS
Lin UBASSY Christian CTAU-CODIS Adj LE FLOCH Julien CTAU-CODIS Adj MATHIEU Xavier CTAU-CODIS Adj LABAREILLE Nicolas CTAU-CODIS Adj LEGER Christophe CTAU-CODIS Adj MILLON Cyril CTAU-CODIS Adj CHAUVET Gilles CTAU-CODIS Adj SCHUTZ Stephane CTAU-CODIS
Sch PETITJEAN Mathieu CTAU-CODIS
GPO
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 80Sgt LAMACHERE Romain CTAU-CODIS
Sgt PIAZZA Maxime CTAU-CODIS
Cch GUIBERT Jean-Philippe CTAU-CODIS
Cch LUCAS Laurent CTAU-CODIS Cpl BONET Manuel CTAU-CODIS
Cpl POUPARD Jean-Patrick CTAU-CODIS Cpl GAMEIRO Ophélie CTAU-CODIS
Opérateurs de Traitement des Appels d'Urgence (OTAU)
Ltn TENON __ Frederic = MALAUCENE Adc TOLEDO Julien BASTIDE DES JOURDANS
Adc ROUX Lionel ISS
Adj PIERAGGI Anne CTAU-CODIS
Adj ROUX Ludovic BONNIEUX
Adj GOMEZ Lionel LE THOR Adj VATON Sebastien CTAU-CODIS
Adj VAYSON Christophe CTAU-CODIS Adj MARBOEUF Valentin CTAU-CODIS Adj HOFFMANN Thomas CTAU-CODIS
Adj FABRE Laurent CTAU-CODIS Adj BOUKORRAS Jean-Christophe CTAU-CODIS
Adj ANDRIEU Gilles CTAU-CODIS
Sch PEYSSON Antony ISS
Sch DUFLOT Jeremy ORANGE
Sch UGHETTO Romain CTAU-CODIS
Sch SUHARD Amandine CTAU-CODIS
Sch MEVEL Kevin CTAU-CODIS
Sgt MOLERO Lucas PERNES LES FONTAINES
Sgt PASZIERE Vincent AVIGNON
Sgt CLEMENTE Loic SARRIANS
Sgt INTEGLIA Jeremy PERNES LES FONTAINES
Sgt ABOUSALIM Kalid CARPENTRAS
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Cch BAZIN Jonathan VELLERON
Cpl PIERRE Dimitri GARANCE
Cpl DOZ Julia AVIGNON Opérateurs De Coordination Opérationnelle De Poste De Commandement Tactique (OCO-Pctac) ie Ltn ACROUE Patrick AVIGNON
Ltn ALOE Didier BOLLENE
Ltn BARBERA Mario BOLLENE
Lin BREART Alban AVIGNON
Lin CHABAS David AVIGNON
Ltn DUMAS Jean-Michel AVIGNON
Ltn JORY Michel LE THOR
Ltn LE BIVIC Yan LAURIS
Ltn LE GUENNEC Yves BOLLENE
Ltn MARTIN Arnaud AVIGNON
Ltn PESENTI Jean-Pierre BOLLENE
Ltn PEYSSON Christophe BOLLENE
Ltn RAYNE Elian LE THOR
Ltn SCOMA Jerome LAURIS
Lin VACHER Christophe AVIGNON
Adc ALTIER Olivier LE THOR
Adc ARNOUX David AVIGNON
Adc BENOIT Mireille AVIGNON
Adc BIAGINI Frédéric LE THOR
Adc CESSAT Michel BOLLENE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 81Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adc
Adi
Adi
Adj
Adi
Ad
Ad
Adi
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
CHAMPION
CHASTEL
COLIN
CRESTANI
DAVID
DELHOMMELLE
DESBROSSES
DOURY
DUCELLIER
ENTAT
ESTEVE
FELIX
FIGUEROLA
FRANQUET
GODON
GRIL
IMBERT
JARDEZ
LEBRE
MARBET
MARINETTI
MAROT
MARTINEAU
MARTINEZ
MASSART
MAURIN
MILLON
MONDET
MONGE
OLIGERI
PALISSE
PARDIGON
PAU
PERROT
PRIEUR
RAMMIT
RIEUX-ARNAUD
RIZZO
RODRIGUEZ
SANJULLIAN
TCHERVENKOFF
TEYSSIER
VIAL
VIDA
BAQUE
BAUDOUIN
BUIX
GAMEZ
RIPERT
ROBERT
RUS
ALTMAYER
BARTHELEMY
CHEVALIER
COSTANZO
DEFOSSE
DELREUX
Nicolas
Guillaume
Emmanuel
Thierry
Sebastien
Céline
Damien
Katia
David
Patrick
Geoffrey
Loic
Frank
Sabine
Alexandre
Jean
Ludovic
Gautier
Frederic
Delphine
Steve
Gilles
Doriane
Anthony
Stanislas
Olivier
Gilles
Alban
Olivier
Anthony
Cyril
Anthony
Eric
Régis
Gregory
Sandrine
Marc
Fabian
Alex
Christophe
lvan
Cyril
Frederic
Boris
François
Jeremy
Guillaume
Cedric
Gregory
Damien
Thierry
Nicolas
Florian
Axel
Julien
Alain
Maxime
BOLLENE
AVIGNON
LAURIS
AVIGNON
AVIGNON
LAURIS
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
BOLLENE
AVIGNON
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
LE THOR
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
LE THOR
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
LE THOR
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
LAURIS
BOLLENE
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON / LAURIS
BOLLENE
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BOLLENE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 82Sch DEMUNIER Eric LE THOR Sch DEMUNIER Loic LE THOR Sch DUBOC Martin AVIGNON
Sch IBOT Jerome BOLLENE
Sch LAUGIER Aurélie AVIGNON
Sch LOZOYO Miguel AVIGNON
Sch MARIN Adrien AVIGNON
Sch MATTEINI Cedric BOLLENE
Sch MONIER Charles AVIGNON
Sch MONTEL Julien AVIGNON
Sch MORARD Fabrice BOLLENE
Sch PERREAU Johann AVIGNON
Sch PRIEUR Gena LE THOR
Sch RAULT Baptiste AVIGNON
Sch VALENCIA Mathieu AVIGNON
Sch VAN MINDEN Cedric AVIGNON
Sch VILLE Christophe BOLLENE
Sgt BLANC David LE THOR
Sgt BONGRAND Loan AVIGNON
Sgt COUDEVYLLE Jean-Claude AVIGNON
Sgt FERNANDEZ Ludovic LAURIS
Sgt GAY Manuel LE THOR
Sgt GOMEZ William LE THOR
Sgt MANUSSET Nicolas AVIGNON
Sgt POULIN Robin LE THOR
Sgt SIMON Claude LAURIS
Sgt XAVIER Ingrid LE THOR Cch BERMOND-GONNET Julien AVIGNON
Cch BONNOT Morgan LE THOR
Cch DAVID Anthony AVIGNON
Cch PHILIPPE Michael AVIGNON / BOLLENE Cch POLAK Lucas AVIGNON
Cpl ANDRES Stephane AVIGNON
Cpl BERTHOMMIER Thibault LE THOR
Sap BONNOT Morgan AVIGNON
Sap COLLETIN Laurent LAURIS
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2.8.FEV. 2023
La Préfète
/Niolaine /
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 83SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-28-00001 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des personnels des systèmes d'information et de communication (SIC) de sécurité civile du département de Vaucluse pour l'année 2023 84SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2023-02-20-00007
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques
radiologiques du département de Vaucluse pour
l'année 2023
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2023 85E ; PRÉFÈTE Service Départemental
DE VAUCLUSE d’'Incendie et de Secours de Vaucluse Liberté Egalité
Fraternité
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lel Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
VU le décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
2 avenue de la folie — 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2023 86ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l’année 2023, les personnels nommés dans le tableaux ci-dessous :
| Conseiller technique départemental
Cdt Jaunet Marc DIR
Conseiller technique départemental adjoint
Cdt Favre Vincent Avignon
Conseillers techniques
Lcl Bouijoux Eric GFOR
Cdt Fulachier Julien GPR
Chefs de CMIR
Lcl Dopierala Gil GRH
Cdt Ballart Frédéric Cavaillon
Cdt Casu Geoffrey Avignon
Cdt Durupt David GMOO
Cdt Morel Luc GFOR
Cdt Pacome Yvan GFOR
Cdt Pailloux Fabien GPO
Cne Perrot Serge GPO
Cne Planchon Jérôme GPO
Lin Degraeve Ludovic Pertuis
Lin Pate-Cazal Xavier Avignon
Chefs d'équipe intervention
Cdt Ricard Florent Pertuis
Cne Lullin Stéphane Pertuis
Cne Pincemin Hugues GPR
Cne Dunand Laureen Bollène
Lin Arnaud Guillaume Orange
Lin Chabas David Avignon
Lin Marchand Yann Orange
Lin Pascal Guillaume Orange
Lin Peysson Christophe Bollène
Lin Salmieri Folco Avignon
Lin Triat Laurent Orange
Adc Altier Olivier Avignon
Adc Baque Francois Pertuis
Adc Beauchaud Ludovic Orange
Adc Boyer Jean-Charles Orange
Adc Cadet Patrick Pertuis
Adc Chauvet Laurent Avignon
Adc Cordier Yannick Avignon
Adc Dirand Pascal Orange
Adc Ebro Jean-Pascal Pertuis
Adc Febre Grégory Orange
Adc Franquet Sabine Avignon
Adc Gerard André Pertuis
Adc Gratte Christophe Sorgues
Adc Imbert Ludovic Avignon
Adc Kine Jérôme Pertuis
Adc Lombard Pascal Sorgues
Adc Marinetti Steve Avignon
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2023 87Adc Martinez Anthony
Adc Mondet Alban
Adc Porte Fabien
Adc Rieux-Arnaud Marc
Adc Rostang Olivier
Adc Roubaud Julien
Adc Rouchet Gregory
Adc Sastre Patrick
Adc Valerian Michel
Adj Bourgue Jean-Michel
Adj Boyer Laure
Adj Chapuy Cedric
Adj Loiret Mickaël
Adj Pariguian Yannick
Adj Roubaud Fabien
Adj Vaton Sébastien
Sch Aubert Olivier
Sch Bourgue Vincent
Sch Delreux Maxime
Sch Favier Thomas
Sch Grivolas Nicolas
Sch Hoffmann Thomas
Sch Latour Sébastien
Sch Leprêtre Josué
Sch Van Minden Cédric
Sch Xerri Laurent
Sch Chanut-Souche Loïc
Sch Duboc Martin
Sch Febrier Cédric
Sch Hadjedj Guillaume
Sch Monty Nicolas
Sgt Kergoat Kevin
Equipiers intervention
Cch Munier Aurélien
Cch Vitalbo Benoît
Cpl Baracco Anthony
Cpl Bonnet Jérémie
Cpl Martinie Thibault
Cpl Nitasse Quentin
Orange
Avignon
Orange
Avignon
Avignon
Orange
GFOR
Pertuis
Pertuis
Pertuis
Orange
Sorgues
Orange
Pertuis
Orange
CTAU/CODIS
Orange
Pertuis
Avignon
Orange
Avignon
CTAU/CODIS
Sorgues
Pertuis
Avignon
Pertuis
Orange
Avignon
Orange
Pertuis
Avignon
Avignon
Orange
Pertuis
Orange
Pertuis
Pertuis
Orange
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
2 0 FEV, 2023 Fait à Avignon le "tt
La Préfète
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2023 88SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2023-02-20-00007 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2023 89SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2023-02-24-00003
Arrêté donnant subdélégation de signature
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2023-02-24-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature 90CABINET
Tél : 04 90 27 76 08
Mél : ce.ia84@ac-aix-marseille.fr
49 rue Thiers
CS40329
84077 Avignon cedex 4
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature
La directrice académique
des services de l'éducation nationale
VU la loi organique n°2001-692 du 1er aout 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des regions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement general sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 100 ;
VU le décret n°2004-705 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions règlementaires des livres I et II du code de l'éducation et en particulier le titre II de l'annexe, relatif à l'organisation des services de l'administration de l'éducation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 44.I ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
VU le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022 nommant Madame Violaine DÉMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU le décret du 23 décembre 2021 publié au journal officiel du 24 décembre 2021 portant nomination de Madame Claudie FRANCOIS GALLIN en qualité de directrice académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Madame Claudie FRANCOIS GALLIN, directrice académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité, pour la designation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU les Schémas d'Organisation Financière des Budgets Opérationnels de Programmes relevant de la Mission "Enseignement scolaire" ;
1
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2023-02-24-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature 91ARRETE
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claudie FRANCOIS GALLIN, directrice académique des services de l’education nationale, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 précité, est subdéléguée dans les conditions suivantes : Monsieur Stéphane GOGET, IA DAASEN pour tous les BOP
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane GOGET : Monsieur Alain MASSENET, secrétaire général
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain MASSENET : Madame Isabelle MONNIEZ, cheffe de pôle
Article 2 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 :
Le secrétaire général de la direction académique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 24 février 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice académique
des services de l’éducation nationale
Signé :
Claudie FRANÇOIS GALLIN
2
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2023-02-24-00003 - Arrêté donnant subdélégation de signature 92SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2023-03-01-00001
Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée
"39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye
Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional
de Vaison VHRS et 4ème Rallye Régional de
Vaison VMRS" les 4 et 5 mars 2023
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 93
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 1er Mars 2023
Portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée « 39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 4ème Rallye Régional de Vaison VMRS» les 4 et 5 mars 2023
La Préfète de Vaucluse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411- 30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 94Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 5 décembre 2022 par Monsieur Jacques GAUTHIER, Président de « l’ASA Vaisonnaise » et Monsieur Alain CUER, Président du « Team Vasio Romain » en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 4 et 5 mars 2023, une épreuve automobile intitulée « 39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 4ème Rallye Régional de Vaison VMRS»;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de sécurité applicables de la Fédération française du sport automobile (FFSA) ;
Vu le permis d’organisation de la FFSA enregistré sous le n° 47 en date du 3 janvier 2023 ;
Vu l’arrêté du Conseil départemental de Vaucluse n° AT 2023-0223 DISR du 17 février 2023 portant réglementation de la circulation sur les D242, D41 et D136 les 4 et 5 mars 2023 ;
Vu les avis favorables des maires de Vaison-la-Romaine, Crestet, Entrechaux, Malaucène, Brantes, Savoillans, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Marcellin-les- Vaison et Puyméras ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 22 février 2023 ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de la Drôme du 23 février 2023 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 95A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
La course automobile dénommée « 39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS et 4ème Rallye Régional de Vaison VMRS» organisée par M. Jacques GAUTHIER, Président de l’« ASA Vaisonnaise » et M. Alain CUER, Président du « Team Vasio Romain » les 4 et 5 mars 2023, est autorisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, suivant les horaires et les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : Organisation de la course
L’organisateur technique désigné est Monsieur Alain CUER.
Cette autorisation est accordée pour 200 voitures au maximum, sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération française des sports automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs selon les conditions suivantes :
• les reconnaissances sont prévues le dimanche 26 février et le vendredi 3 mars 2023 de 9 h 00 à 17 h 00 ;
• les vérifications administratives auront lieu le samedi 4 mars 2023 de 7 h 00 à 11 h 15 à l’espace culturel de Vaison-la-Romaine ;
• les vérifications techniques auront lieu le samedi 4 mars 2023 de 7 h 15 à 11 h 30 au garage Valdeluc à Vaison-la-Romaine ;
• le nombre maximum de participants est de 200 pilotes ;
• cette manifestation devrait accueillir environ 500 spectateurs ; • la remise des prix se déroulera le dimanche 5 mars 2023, 15 minutes après la publication des résultats définitifs à l’espace culturel de Vaison la Romaine.
Le rallye représente un parcours de 186 km divisé en 2 étapes de 3 sections. Il comporte 6 épreuves spéciales sur route fermée d’une longueur totale de 40 km.
Samedi 4 mars 2023 :
Départ à 13 h 30 de Vaison-la-Romaine et retour vers 16 h 31 à Vaison-la-Romaine :
• ES 1 (5,141 km) : Combe de Veaux (Malaucène) à 14 h 08
• ES 2 (11,170 km) : Col de Fontaube à 14 h 46
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Départ à 7 h 15 de Vaison-la-Romaine et retour vers 13 h 32 à Vaison-la-Romaine :
• ES 3 et 5 (6,422 km) : Mérindol, Propiac à 8 h 03 et 12 h 19 ;
• ES 4 et 6 (5,149 km) : Combe de Veaux (Veaux) à 8 h 41 et 12 h 57 ;
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs de la manifestation sur les parcours des épreuves spéciales mais également sur les parcours de liaison.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la charge de l’organisateur.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux article L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur sourscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs présentent l’attestation d’assurance aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : Sécurité routière
• Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• Les zones réservées aux spectateurs devront être conformes aux règles techniques et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et de la mise en sécurité de celles-ci.
• L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales (lors de la course et des reconnaissances) et aux abords des parcs assistance, les concurrents devront respecter strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui pourront éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 97• les épreuves spéciales devront se dérouler sur routes fermées à la circulation publique ; les organisateurs devront se conformer strictement aux différents arrêtés réglementant la circulation qui seront pris ;
• les routes et chemins d’accès aux épreuves seront fermés à la circulation ;
• les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à l’aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ;
• des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de : ◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs, ◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
• mise en place de la signalisation temporaire réglementaire nécessaire aux coupures ponctuelles de la circulation (utilisation d’un piquet de type K10 dans les intersections et aux carrefours où il faut rendre la course prioritaire est obligatoire) ;
• l’organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l’entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire règlementaire nécessaire au bon déroulement de l’épreuve et ce, conformément aux prescriptions de l’agence routière de Vaison-la-Romaine ;
• mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l’itinéraire de la course ; la présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs est impérative ;
• les commissaires de course dont la liste est annexée au présent arrêté, sont chargés de faire respecter les règlements et mesures de sécurité prévues par le règlement de la manifestation, sur l’ensemble de l’épreuve et notamment au niveau des intersections, des carrefours giratoires et des points particuliers significatifs ; ils sont identifiables par leurs chasubles de couleur claire de classe 2 ;
• dans l’accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de forces de police ou de gendarmerie présents sur les lieux auxquels ils rendent compte des incidents éventuels ;
• arrêt ou interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence ;
• mise en place d’une signalisation temporaire d’informations, à destination de tous les usagers de la route, afin de signaler la présence d’une manifestation sportive, au moins 10 jours avant le déroulement de l’épreuve ;
Article 5 : Entretien et remise en état des routes
• toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public est proscrite ;
• nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l’épreuve, et avant remise en circulation, le cas échéant ;
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Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
Moyens humains et matériel du PC (poste téléphonique 04 90 62 03 49) :
• 1 directeur de course
• 3 adjoints à la direction de course
• 1 membre de l’organisation coordonnateur
Moyen de liaison :
• 1 ligne téléphonique réservée au directeur de course coordonnateur pour la sécurité en priorité
• 2 lignes téléphoniques en liaison avec les épreuves spéciales • liaison radio VHF avec tous les postes sur les épreuves spéciales, les véhicules et le PC
Contrôle horaire d’épreuve :
• 1 membre de l’organisation coordonnateur
• 2 personnes chargées des transmissions avec les épreuves spéciales • 1 ligne téléphonique en liaison avec les épreuves spéciales
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur d’épreuve
• 2 chronométreurs
• commissaires
• commissaires de sécurité au départ et à l’arrivée
• 1 véhicule sécurité à la disposition de la direction de course • 1 médecin
• 1 ambulance équipée avec son équipage secouriste
• 1 véhicule de dépannage
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF avec tous les commissaires en poste et le PC • 1 extincteur à chaque poste commissaire
Postes intermédiaires :
• commissaires intermédiaires
• 1 liaison radio VHF pour chaque commissaire
• 1 extincteur (poste tenu par des commissaires sécurité course)
Point Stop d’épreuve :
• 1 liaison téléphonique mobile
• 1 liaison radio VHF
• 1 extincteur
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• les routes et chemins d’accès aux épreuves seront fermés à la circulation ; • les principaux changements de direction dans les épreuves seront pré-signalés à l’aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouge ; • des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de : ◦ faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs, ◦ avertir les équipages au moyen de drapeaux de toute obstruction.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
• mettre en place un barriérage au niveau des zones réservées au public ;
• prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des distance de sécurité suffisantes par rapport au parcours de concurrents. Ces zones ne devont en aucun cas gêner les voies d’accès des secours ;
• assurer la sécurité du public par un dispositif prévisionnel de secours de type PAPS (RIS de 0,475) au regard du public déclaré (500 personnes) ; cette prestation doit être assurée par une association agréée de sécurité civile ;
• Définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR, gendarmerie…)
• disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112) ;
• avant le début de l’épreuve, l’organisateur devra s’assurer de l’efficacité de son dispositif d’arrêt immédiat des véhicules lancés dans l’épreuve en cas d’urgence ;
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en- vaucluse-en-a6264.html).
• Mise en place d’un numéro de téléphone d’urgence du PC : 04 90 62 03 49
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 100Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande d’autorisation.
Tous les moyens disponibles doivent être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation.
les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents et organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
Tout est mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures. Le lavage des véhicules sera prohibé.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m autour d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (tel que barbecue).
la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 101Les organisateurs devront doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d’extincteurs à eau pulvérisée (feux de végétation) et à poudre (feux de véhicule), et surveiller les zones réservées au parking afin d’assurer une détection précoce et une alere rapide des ecours en cas d’éclosion de feu.
Ils devront identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées d’extincteurs adaptés servi par du personnel formé lros des phases de ravitaillement.
Il devront interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d’étincelles ou présentant des parties susceptibles d’être portées à incandescence. Ce périmètre sera d’accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l’objet d’une signalisation ou d’un affichage en caractères très apparents.
Les organisateurs doivent sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…) ◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
Les organisateurs sont tenus de débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
◦ les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre,
◦ la zone « public » sur une profondeur périphérique de 50 mètres, ◦ les zones techniques et logistiques (parking, scène…) sur une profondeur périphérique de 50 mètres ;
Les organisateurs devront se tenir informés des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et www.vigicrue.gouv.fr) ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2023-03-01-00001 - Arrêté du 1er Mars 2023 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée "39ème Rallye Régional de Vaison, 12ème Rallye Régional de Vaison VHC, 4ème Rallye Régional de Vaison VHRS 102Article 9: Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation, la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules correspondants) en application de l'article A. 331-21 du Code du Sport.
Article 10 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée par mail ( sp- manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 11 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 12 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 14 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
Le Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison-la-Romaine), les maires de Vaison-la-Romaine, Crestet, Entrechaux, Malaucène, Brantes, Savoillans, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Romain-en-Viennois, Saint- Marcellin-les-Vaison et Puyméras, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison la Romaine) et la Présidente du PNR du Mont Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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