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Déliberation - 36 Delib Elections Senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Delib Elections Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
fe
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
J
Commune
de
Saintry-sur-Seire
— Département:dé
l'Essonne .
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evn;:
Canton
d'Ebinay-sous=Sénar:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
09
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
7
heures
00,
le
Conseil
DATE
DE
CONVOCATION
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
30-05-2023
(haut),
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
Présents
:
CONVOCATION
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
30-05-2023
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
| ENEXERCICE
:
29.
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
PRÉSENTS
—
’
21
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
VOTANTS
26
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
N° DE LA DÉLIBÉRATION
Monsieur Sébastien
DIAZ, Madame
Marie-France
DUCROQUET.
2023-06-09
- N°36
Absents
représentés :
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Conformément
à
l'article
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
GAUTHIER
donne
pouvoir
à
M.
SOULIER
Collectivités
Territoriales,
un
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
présente
séance
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie,
le :
Absents
non représentés
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Marilyne
NGANTCHUE,
1
3
sui
102
Madame
Sandrine
FABRE
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS
POUR
LES
ÉLECTIONS
DES
SÉNATEURS
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET
SUPPLÉA NTS. POUR LE
LES
ÉLECTIONS
DES
SÉNATEURS
VU
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
L.279
à
L.293,
R.131
à
R.148 ;
VU
le décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
20
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Bertrand
GAUME,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
notamment
l’article
4
;
VU
l'arrêté
n°2023-PREF-DRCL/083
du
26
mai
2023
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués,
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants
pour
la
désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
;
CONSIDERANT
que
pour
la
commune
de
Saintry-sur-Seine
le
nombre
de
délégués
à
élire
est
de
15
délégués
et
5 délégués
suppléants,
soit
un
total
de
20
délégués.
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé :
-
Du
Maire
qui
est
le
Président
du
bureau
électoral
-
Des
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin :
o
Mme
Malvina
PIN
©
M.
Gérard
PENDARIES
-
Des
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin :
o
Mme
Aurore
BARBOT
o
M.Sébastien
DIAZ
b)
Election
des
délégués
Les
listes
déposées
et
enregistrées
sont
les suivantes
(jointes
à la délibération) :
-
La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
est
composée
de
20
noms
-
La
liste
SAINTRY
POUR
VOUS
est
composée
de
4
noms
-
La
liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
est
composée
de
6
noms
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
24
septembre
2023.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Page
2 Après
dépouillement,
le vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Votants
26
Nuls
et
blancs
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
26
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
21
voix
Liste
SAINTRY
POUR
VOUS
2 voix
Liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
3 voix
Le
quotient
électoral
applicable
est
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
/15
soit
26/15=
1,73
1°
répartition
:
- La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
obtient
:
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
=
21/1,73
=
12,138
soit
12
sièges
- La
liste
SAINTRY
POUR
VOUS
obtient
:
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
= 2/1,73
= 1,15
soit
1 siège
-
La
liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
obtient :
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
=
3/1,73
=
1,73
soit
1
siège
Ainsi
14
sièges
ont
été
attribués.
Il est
procédé
à
la
répartition
un
à
un
des
sièges
restants
d’après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne :
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le nombre
de
mandats
attribués
à celle-ci,
plus
un.
Les
mandats
non
attribués
au
quotient
sont
donnés
successivement
à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l’opération
susvisée
à chaque
attribution,
le plus
fort
résultat.
Répartition
du
15°
siège
:
La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+ 1)
21/(12+1)
= 1,61
La
liste SAINTRY
POUR
VOUS
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+1)
2/(1+1)
=
1
La
liste ALTERNATIVE
CITOYENNE
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+
1)
3/(1+1)
=
1,5
La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
emporte
ainsi
ce
15°"°
siège
Page
3 c)
Election
des
délégués
suppléants
Le
bureau
électoral
détermine
ensuite
le quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
(nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
5, c’est-à-dire
le
nombre
de
suppléants
à élire).
Après
dépouillement,
le vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Votants
26
Nuls
et
blancs
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
24
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
21
voix
Liste
SAINTRY
POUR
VOUS
0 voix
Liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
3 voix
Le
quotient
électoral
applicable
est
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
/5
soit
24/5=
4,8
1re
répartition :
- La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
obtient
:
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
=
21/4,8
=
4,375
soit
4
sièges
- La
liste
SAINTRY
POUR
VOUS
obtient
:
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
= 0/4,8
= 0 soit
0 siège
-
La
liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
obtient
:
Nombre
de
voix
: quotient
électoral
=
3/4,8
=
0,625
soit
0
siège
Ainsi
4
sièges
ont
été
attribués.
Il est
procédé
à
la
répartition
un
à
un
des
sièges
restants
d’après
le
système
de
la
plus
forte
moyenne :
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste,
par
le
nombre
de
mandats
attribués
à celle-ci,
plus
un.
Répartition
du
5°"
siège :
La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
La
liste
SAINTRY
POUR
VOUS
La
liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+ 1)
21/(4+1)
= 4,2
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+1)
0/(0+1)
= 0
nombre
de
voix
: (nombre
de
siège
obtenu
+1)
3/(0+1)
=
3
La
liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
emporte
ainsi ce
5è"® siège
Page
4 Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
obtient
18
sièges
(13
délégués
+ 5 suppléants)
:
“
Délégués:
M.
Patrick
RAUSCHER,
Mme
Christelle
PELOUIN,
M.
Alain
HERSCHKORN,
Mme
Nathalie
DENECE,
M.
Thierry
SOULIER,
Mme
Sylvie
VIGNAS,
M.
Stéphane
DUBERGER,
Mme.
Stéphanie
MARINHO,
M.
Alain
TROUFLEAU,
Mme
Christèle
FONTENEAU,
M.
Tony
LARGEAU,
Mme
Carole
GAUTHIER,
M.
Laurent
VIALANEIX
Françoise
BEAUGUET,
Mme
Sophie
MAHE
Liste
SAINTRY
POUR
VOUS
obtient
1
siège
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture
A Saintry-sur-Seine,
le 9 juin
2023
Page
5 …
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
ces
sénateurs
LISTE
ENSEMBLE
POUR
SAINTRY
1)
Patrick
RAUSCHER
1 allée
du
Grand
Foc
à Saintry-sur-Seine
- Né
le
18/09/1964
à Dole
(39)
2)
Christelle
PELOUIN
63
rue
de
l'Egalité
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 04/07/1972
à
Evry (91)
3)
Alain
HERSCHKORN
133
route
de
Melun
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 06/05/1970
à Villeneuve-Saint-Georges
(94)
4)
Nathalie
DENECE
32
bis
rue
de
l'Egalité
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 26/10/1965
à Corbeil-Essonnes
(91)
5)
Thierry
SOULIER
14
rue
des
Chèvres
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 16/08/1961
à Paris
(75)
6)
Sylvie
VIGNAS
8 chemin
des
Guêtres
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 22/06/1959
à Le
Lude
(72)
7)
Stéphane
DUBERGER
14
allée
de
la Peupleraie
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 14/01/1972
à
Marmande
(47)
8)
Stéphanie
MARINHO
9 allée
du
Grand
Foc
à Saintry-sur-Seine
- Née
le
10/02/1976
à Savigny-sur-orge
(91)
9)
Alain
TROUFLEAU
23
chemin
du
Gigot
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 17/01/1959
à Paris
(75)
10)
Christèle
FONTENEAU
36
allée
Bourgoin
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 18/04/1971
à Versailles
(78)
11)
Tony
LARGEAU
20
rue
de
Corbeil
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 28/08/1974
à Niort
(79)
12)
Carole
GAUTHIER
2
rue
de
la
Plaine
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 10/01/1962
à Corbeil-Essonnes
(91)
13)
Laurent
VIALANEIX
130
route
de
Morsang
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 24/02/1970
à Vélizy-Villacoublay
(78)
14)
Mathilde
MARQUES
8 allée
du
Grand
Foc
à Saintry-sur-Seine
- Née
le
18/10/1965
à Fumel
(47)
15)
Pascal
VENTALON
8 chemin
des
Guêtres
à Saintry-sur-Seine
- Né
le 04/06/1967
à Paris
(75)
16)
Karine
PENDARIES
168
route
de
Morsang
-32
Les
Hameaux
de
Seine
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 18/04/1972
à Antony
(92)
17)
Françoise
BEAUGUET
9 allée
du
Cabestan
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 19/06/1955
à Choisy
le roi (94)
18)
Sophie
MAHE
6 allée
de
la Petite
Garenne
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 19/08/1974
à Corbeil-Essonnes
(91)
19)
Aurore
BARBOT
62
rue
du
Renard
à Saintry-sur-Seine
- Née
le 08/08/1986
à Bergerac
(24)
20)
Malvina
PIN LISTE
SAINTRY
POUR
VOUS
1
-Martine
CARTAU-OURY
59
ROUTE
DE
Melun
91250
Saintry
sur Seine
Née
le 16
aout
1954
à
Bordeaux
(33000)
Nationalité
Française
2- Pascal
Jean
Marc
BEL-ANGE
7 Résidence
la Baronnière
91250
Saintry
sur Seine
Né
le 13
décembre
1968
à Paris
1°" (75001)
Nationalité
Française
3 Sandrine
FABRE
9 BIS ALLEE
Bourgoin
91250
Saintry
sur Seine
Née
le 19 janvier
1969
à Paris
13è"°
(75013)
Nationalité
Française
4-
Marelyne
Marlyse
NGANTCHUE
4 rue
Lazare
Gozman
91250
Saintry
sur Seine
Née
le 24
décembre
1981à
Douala
(Cameroun)
Nationalité
Française UIUIL9} 2X2S ‘epIpaurg VAS ‘9
uInoseu 2x2s uelpany 10TIN9 'S
ujUIUI9y 2X9S ‘eU2EJEN S3HAIZAN
ulnoseuu 2xes ‘sanbaeç-ueof 33Q041VL 31 ‘N ‘€
UIUIWS} 2X2S ‘SJUEIJ-SUEIN] L1NDOHINQ SUN °Z
uIpNoseu 3xes ‘uanseqes ZvIQ ‘I
INNIAOLD 3AÏVN43L1V
SHNILYNIS S2P SNOIL2313 S31 HNOd SLNVIIddNS 13 SAHIVINLIL S3N9313Q SLYGIANVD S1q 31S1