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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1075153
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1075153)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
du conseil communautaire du lundi 12 septembre 2022
INFORMATION
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2022-DELIB-101 : Conseil Communautaire
Installation de nouveaux délégués
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-102 : Evénementiels
Tarifs de la Randonnée Gourmande 2022
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-103 : Personnel CPHV
Mise en place du compte épargne temps
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-104 : Finances
Décision modificative n° 1 – Budget Principal
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-105 : Très Haut Débit
Rapport d’activités 2021 SMO Val de Loire Numérique
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-106 : Ancienne gare de Pezou
Modification du loyer du logement n°4
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-107 : Comice agricole 2022 à Morée
Participation financière de la CPHV pour l’organisation
Remboursements de la part des communes à la CPHV
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-108 : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D.) 2022
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-109 : Destructions des nids de frelons asiatiques
Remboursements exceptionnels
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-110 : Développement Economique
Local au 1 rue de Boisseleau à Droué – Neutralisation cuves à carburant – Devis complémentaires
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-111 : Développement Economique
Local au 1 rue de Boisseleau à Droué – Nouveau prix de vente
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-112 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise EARL Fosse-Fée – Gaétan LUCAS - Morée Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-113 : Développement Economique
Aide à l’immobilier – ADDIWATT – Fontaine-Raoul – Travaux de réaménagement du bâtiment existant
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-114 : Ecomobilité
Mission SPS
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-115 : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Avenants au marché de travaux
Lot 1 Démolition – Maçonnerie – Ravalements – Lot 6 Carrelages – Faïences – Sols souples
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-116 : Logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen
Devis pour raccordement au réseau électrique
Approuvée à
l’unanimité
2022-DELIB-117 : Cabinet médical à Droué
Convention de mise à disposition
Approuvée à
l’unanimité