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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 2044633
Document publié le Lundi 21 juillet 2025
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Délibération n° 2025-DELIB-102
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv Cciéénunaut
Perche & Haut Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Paysagiste à MOREE
Acquisition d’une mini-pelle et de matériel dédié pour terrassement et
entretien des végétaux
1/2 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Paysagiste à MOREE
Acquisition d’une mini-pelle et de matériel dédié pour terrassement et
entretien des végétaux
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement
d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société El YANN BOUTEL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 389 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société El YANN BOUTEL — 41160 MOREE, pour l'acquisition d’une mini-pelle et matériel dédié pour terrassement et entretien des végétaux. Le montant de la dépense subventionnable est de 14 630 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention
ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 389 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 389 € à la société El YANN BOUTEL — 41160 MOREE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition d’un véhicule et de matériel divers,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, PRIT Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOISN 22222217) Pascal TRASSARD
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Transmis en Préfecture le : { 4 AOÛT 2025
Publié le : 1 4 ANUT 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-103
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaut
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Eleveur ovin à BUSLOUP
Acquisition de portes coulissantes
1/2 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Eleveur ovin à BUSLOUP
Acquisition de portes coulissantes
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre Vai-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement
d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société GAEC DU GRATTELOUP dans le cadre du dispositif d'aide à
l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant forfaitaire de 4 693 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société GAEC DU GRATTELOUP -— 41160 BUSLOUP, pour l'acquisition de portes coulissantes qui seront installées sur Un nouveau bâtiment d'élevage. Le montant de la dépense subventionnable est de 15 646 € HT.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'’atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 693 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 693 € à la société GAEC DU GRATTELOUP — 41160 BUSLOUP dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition de portes coulissantes qui seront installées sur un nouveau bâtiment d'élevage,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire _
Le Président, LRRUHERS Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS 27) Pascal TRASSARD
nr
r Transmis en Préfecture le : Ÿ & Agyf 2925 Publié le ‘1 4 AOÛT 2075
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-104
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Parc d’activités La Varenne à Morée
Vente de terrain — Parcelles ZS 279 et ZS 283
1/2 OBJET : Parc d’activités La Varenne à Morée
Vente de terrain — Parcelles ZS 279 et ZS 283
Le Président informe les membres du conseil communautaire du projet de la SCI VARENNE 2, siège social au lieu-dit Villeprovert 41160 MOREE, d'acquérir une parcelle pour développer son activité sur le Parc d'activités La Varenne à Morée.
Afin que ce projet puisse se réaliser, le Président propose de céder à la SCI VARENNE 2 - Villeprovert — 41160 MOREE - N° SIRET : 935163444, ou toute société se substituant à elle, la parcelle ZS 279 d’une contenance de 11 941 m? et la parcelle ZS 283 d’une contenance de 19 330 m?. La surface totale des deux parcelles s'élève à 31 271 m°2.
Dans le cadre de cette vente, le Président propose d'appliquer un prix de vente de 7,00 € HT / m°, ce qui implique les prix de vente ci-dessous :
- Parcelle ZS 279 (11941 m°?) : 83 587 €
- Parcelle ZS 283 (19330 m°?) : 135 310 €
Le montant total de la vente est donc de 218 897,00 € HT. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - __ APPROUVE la vente de la parcelle ZS 279 au profit de la SCI VARENNE 2 - Villeprovert — 41160 MOREE - N° SIRET : 935163444 ou toute société se substituant à elle, pour un montant de 83 587,00 € HT (TVA en sus), frais d'acte à la charge de l'acquéreur, - __ APPROUVE la vente de la parcelle ZS 283 au profit de la SCI VARENNE 2 -— Villeprovert — 41160 MOREE - N° SIRET : 935163444 ou toute société se substituant à elle, pour un montant total de 135 310,00 € HT (TVA en sus), frais d'acte à la charge de l’acquéreur, - AUTORISE le Président ou en cas d’'empêchement son représentant, à signer l’acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire LE
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS \#}:-"" / Pascal TRASSA
Transmis en Préfecture le : ; 4 ADUT 2025
Publié le : 14 AOÛT 2995
rm
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-105
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
1
pnv Cp":
Communaul
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Parc d’activités La Varenne à Morée
Vente de terrain — Parcelles ZS 277 et ZS 281
1/2 OBJET : Parc d’activités La Varenne à Morée
Vente de terrain — Parcelles ZS 277 et ZS 281
Le Président informe les membres du conseil communautaire du projet de la SCI VARENNE 3, siège social au lieu-dit Villeprovert 41160 MOREE, d'acquérir une parcelle pour développer son activité sur le Parc d'activités La Varenne à Morée.
Afin que ce projet puisse se réaliser, le Président propose de céder à la SCI VARENNE 3 - Villeprovert —- 41160 MOREE -— N° SIRET : 935163709, ou toute société se substituant à elle, la parcelle ZS 277 d'une contenance de 4 395 m° et la parcelle ZS 281 d’une contenance de 2 632 m°.
Dans le cadre de cette vente, le Président propose d'appliquer un prix de vente de 7,00 € HT / m°, ce qui implique les prix de vente ci-dessous :
-_ Parcelle ZS 277 (4395 m°?) : 30 765 €
- Parcelle ZS 281 (2632 m°) : 18 424€
Le montant total de la vente est donc de 49 189,00 € HT. Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ APPROUVE la vente des parcelles ZS 277 au profit de la SCI VARENNE 3 -— Villeprovert — 41160 MOREE - N° SIRET : 935163709 ou toute société se substituant à elle, pour un montant total de 30 765,00 € HT (TVA en sus), frais d’acte à la charge de l'acquéreur, - __ APPROUVE la vente des parcelles ZS 281 au profit de la SCI VARENNE 3 -— Villeprovert — 41160 MOREE - N° SIRET : 935163709 ou toute société se substituant à elle, pour un montant total de 18 424,00 € HT (TVA en sus), frais d'acte à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE le Président ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'acte à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS x res Pascal TRAS$SARD
Transmis en Préfecture le : À # AOÛT 2025
PIE à à DUT 2025 |
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-106
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Communaul
Perche & Haut Vendoma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Acquisition d’un local commercial à Droué
1/2 OBJET : Développement Economique
Acquisition d’un local commercial à Droué
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois manque de terrains et de locaux commerciaux permettant d'accueillir de nouvelles activités économiques.
Afin de renforcer l'offre de locaux commerciaux de la CPHV, il propose d'acquérir les locaux de l’ancienne trésorerie appartenant à la commune de Droué. Il s’agit d’un bâtiment de 120 m° constitué d'un rez-de-chaussée et d'un étage, accompagné d’un jardin de 430 m°.
Le Président propose d'acquérir ce bien au prix de 84 000 € nets vendeur. Il est situé sur la parcelle AC656 à Droué.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'acquérir le bien susmentionné (parcelle AC656) au prix de 84 000 € nets vendeur,
- AUTORISE le Président ou en cas d’empêchement son représentant, à signer le compromis de vente puis l'acte de vente,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, SCUE re NI:
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L: | + CR | 4 z
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: 4 9 AgUT 2025
Publié le : { 8 AQUT 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-107
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv (communau
Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Evelyne Gandon
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Développement Economique
Acquisition d’un local commercial à Pezou
1/2 OBJET : Développement Economique
Acquisition d’un local commercial à Pezou
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que le territoire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois manque de terrains et de locaux commerciaux permettant d'accueillir de nouvelles activités économiques.
Afin de renforcer l'offre de locaux commerciaux de la CPHV,, il propose d'acquérir les locaux situés au 7 rue du Perche — 41100 PEZOU mis en vente par son propriétaire actuel, la SCI O POELE - 41100 VENDOME. Les locaux sont constitués d’une part de bureaux et d'espaces sociaux, et d'autre part d'un atelier.
Le Président propose donc d'acquérir ces locaux au prix de 195 000 £ nets vendeur. Ils sont situés sur les parcelles A1531, A1532 et A1538 à Pezou.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- _ DÉCIDE d'acquérir le bien susmentionné (parcelles A1531, A1532 et A1538 à Pezou) au prix de 195 000 € nets vendeur,
- AUTORISE le Président ou en cas d'empêchement son représentant, à signer le compromis de vente puis l'acte de vente,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire h >
Le Président, | Le secrétaire de séance, TT
Alain BOURGEOIS SG 7 Pascal TRASSARD &) | de
Transmi Préfecture le :
does À 4 AUUT 2025
2/2 cphv Ci mau Perche & Haut Vendôma Délibération n° 2025-DELIB-108 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coÿau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 “:4iPolNoirs : 1...
Pour : 33 Contre : 0 Abstention *0"-
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARPD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
mi st
OBJET : Finances
Budget principal
Emprunt de 850 000 €
1/2 OBJET : Finances
Budget principal
Emprunt de 850 000 €
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'emprunter auprès d'un organisme bancaire la somme de 850 000 €, notamment dans le but de financer les travaux d’agrandissement du siège social CPHV et l'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire communautaire.
Après consultation, le Président présente la proposition du CREDIT MUTUEL — 45920 ORLEANS qui se décompose de la façon suivante :
Montant : 850 000 € (huit cent cinquante mille euros) | Durée : 20 ans Objet du prêt : Agrandissement du siège social CPHV et l'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire communautaire
CONDITIONS FINANCIERES
Taux fixe : 3,50 %
Montant des échéances : 14 818,68 €
Commission de mise en place : 850,00 €
Périodicité des échéances : trimestrielle
Le Président prend l'engagement, au nom de la CPHV, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Le Président prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire : DECIDE de contracter l'emprunt auprès du CREDIT MUTUEL — 45920 ORLEANS aux conditions mentionnées ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt correspondant et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
\
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD
TS 9 Ds
2/2 cphv séisme
Perche & Haut Vendéma
Délibération n° 2025-DELIB-109
DÉPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres: MB JU LE
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 156$ ARVotants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendémois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget annexe Développement Economique
Emprunt de 750 000 €
1/2 OBJET : Finances
Budget annexe Développement Economique
Emprunt de 750 000 €
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'emprunter auprès d’un organisme bancaire la somme de 750 000 €, notamment dans le but de financer l’acquisition et la réhabilitation de locaux commerciaux.
Après consultation, le Président présente la proposition du CREDIT MUTUEL — 45920 ORLEANS qui se décompose de la façon suivante :
Montant : 750 000 € (sept cent cinquante mille euros) | Durée : 20 ans Objet du prêt : Acquisition et réhabilitation de locaux commerciaux
CONDITIONS FINANCIERES
e Taux fixe : 3,50 %
° Montant des échéances : 13 075,30 €
e Commission de mise en place : 750,00 €
e__ Périodicité des échéances : trimestrielle
Le Président prend l'engagement, au nom de la CPHV, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Le Président prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire : - DECIDE de contracter l'emprunt auprès du CREDIT MUTUEL — 45920 ORLEANS aux conditions mentionnées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer le contrat de prêt correspondant et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Gr Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: 2 5 JUIL. 2025
Publié le : 2 5 Jiil. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-110
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Cornmunaul
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylte De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Agrandissement du Siège social CPHV
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois Mesure 35
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège social CPHV
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois Mesure 35
Le Président rappelle le projet d’agrandissement du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois situé Place Pierre Genevée - 41160 FRETEVAL.
Le coût du projet d'agrandissement est estimé à 1 060 353,00 € HT.
Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire, au taux le plus élevé, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale au titre de la Mesure : 35 Plan Isolation des bâtiments publics et associatifs.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établirait ainsi :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Acquisition terrain 46 218,00 € | Fonds Vert 685 812,00 €
Marchés de travaux 702 457,00 € | Région Centre Val de Loire 162 470,40 €
Maîtrise d'œuvre 71 227,00 € | CPHV 212 070,60 €
Divers et aléas 45 000,00 €
Parution presse + démat. 2 000,00 €
Raccordements eau / électricité 10 000,00 €
Diagnostics obligatoires 5 000,00 €
Mission SPS 3 000,00 €
Contrôle technique 5 000,00 €
Division parcellaire 2 000,00 €
Mobilier 50 000,00 €
Sonorisation 60 000,00 €
Renforcement assainissement 58 451,00 €
TOTAL DÉPENSES 1 060 353,00 € | TOTAL RECETTES 1 060 353,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE Je plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d’agrandissement du siège social de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, - _ DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
T is en Préfecture le : TE AU 2e | 4 AOUT 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-111
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv on.
Perche & Haut Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Auberge de la Tour
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 21 OBJET : Auberge de la Tour
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 21
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réhabilitation des locaux du restaurant « Auberge de la Tour » situé Rue du Pont - 41160 FRETEVAL.
Le coût du projet de rénovation est estimé à 764 992,00 € HT.
Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire, au taux le plus élevé, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale au titre de la Mesure 21 : Soutien au commerce de proximité.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s’établirait ainsi :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Acquisition terrain 65 000,00 € | Fonds Vert 346 332,00 €
Marchés de travaux 572 407,00 € | Région Centre Val de Loire 268 068,00 €
Maitrise d'œuvre 57 241,00 € | CPHV 150 592,00 €
Raccordements 6 000,00 €
Contrôle technique 5 000,00 €
Divers et aléas 34 344,00 €
Désamiantage / plomb 25 000,00 €
TOTAL DEPENSES 764 992,00 € | TOTAL RECETTES 764 992,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux de réhabilitation de l'Auberge de la Tour de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, - DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, au taux le plus élevé, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: { 4 AQ[T 2025
Publié le : 1 4 AQUT 2025 Délibération n° 2025-DELIB-112
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Communaut
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Auberge de la Tour
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 35 OBJET : Auberge de la Tour
Demande de subvention à la Région Centre Val de Loire
CRST du Pays Vendômois au titre de la Mesure 35
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de réhabilitation des locaux du restaurant « Auberge de la Tour » situé Rue du Pont - 41160 FRETEVAL à l'entrée du site de la friche industrielle d'une ancienne fonderie.
Le coût du projet de rénovation est estimé à 764 992,00 € HT.
Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention de la Région Centre Val de Loire, au taux le plus élevé, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale au titre de la Mesure 35 : Plan Isolation des bâtiments publics et associatifs.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s’établirait ainsi :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Acquisition terrain 65 000,00 € | Fonds Vert 346 332,00 €
Marchés de travaux 572 407,00 € | Région Centre Val de Loire 268 068,00 €
Maitrise d'œuvre 57 241,00 € | CPHV 150 592,00 €
Raccordements 6 000,00 €
Contrôle technique 5 000,00 €
Divers et aléas 34 344,00 €
Désamiantage / plomb 25 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 764 992,00 € | TOTAL RECETTES 764 992,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux de réhabilitation de l'Auberge de la Tour de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, DECIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, au taux le plus élevé, AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Vr ue } Alain BOURGEOIS orre
Transmis en Préfecture le: 4 4 AgyT 2025
Publié le :4 4 AOÛT 2025
Pascal TRASSARD 7 ; 1
EL pr 7 Délibération n° 2025-DELIB-113
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ED
Communau
Perche 4 Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Chaufferie Bois à Droué
Acquisition de la parcelle AD 83
Votants : 33
1/2 OBJET : Chaufferie Bois à Droué
Acquisition de la parcelle AD 83
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la réalisation d’une chaufferie bois à Droué desservant depuis la fin de l'année 2022 l'Espace Socio-Culturel et la Halle des Sports, ainsi que la salle communale du Mille-Club. Il indique que suite à cette opération, il convient que la CPHV acquiert le terrain où a été installée la chaufferie bois.
Il est donc proposé d'acquérir la parcelle AD 83, propriété de la commune de Droué d'une superficie de 434 m° au prix de 2 €/m? soit 868 €.
Les frais d'acte resteront à la charge de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - __ DECIDE d'acquérir la parcelle AD 83 (surface à acquérir : 434 m?) au prix de 2,00 € / m° soit 868 €, frais d'acte à la charge de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, - AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de vente correspondant, - __ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS (22: ::h/©] Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le > 424: OUT
Publié le : 14 AOUT 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-114
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaul
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Médiathèque La Fonderie
Convention de Formation Professionnelle sans prise en charge
Apprenant bénévole
Votants : 33
1/2 OBJET : Médiathèque La Fonderie
Convention de Formation Professionnelle sans prise en charge
Apprenant bénévole
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'une personne souhaite bénéficier d’une formation de l’Association des Bibliothécaires de France, concernant l'accueil du public, la gestion des prêts et le fonctionnement d’une médiathèque. Elle se déroulera de septembre 2025 à juin 2026 et s'effectuera en présentiel pour 200 heures et en stage pratique pour 35 heures.
Dans le cadre de cette formation, cette personne sera accueillie à la Médiathèque La Fonderie à raison de 10 heures par semaine.
Afin que cette personne puisse suivre cette formation et que la Médiathèque puisse la recevoir en stage, il convient de signer avec l'Association des Bibliothécaires de France une convention de formation professionnelle sans prise en charge — apprenant.
Le Président présente au conseil communautaire la convention concernée. Celle-ci mentionne notamment qu’en aucune manière la CPHV n'aura à sa charge les droits d'inscription et d'examen.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer la convention de formation professionnelle sans prise en charge -— apprenant bénévole,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
T is en Préfecture le : | 2025
Pen AE UT 207 | + ADUT
2/2 cphv Ces nunaul Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2025-DELIB-115
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Lignières
Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Michel Beaudoux Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria
|
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Assurance statutaire
Adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG 41 couvrant les risques
financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à
l'égard de leur personnel
Votants : 33
1/3 OBJET : Personnel CPHV
Assurance statutaire
Adhésion au contrat groupe souscrit par le CDG 41 couvrant les risques
financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à
l'égard de leur personnel
Le Président rappelle l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Il indique aux membres du conseil communautaires que le Centre de Gestion a communiqué à la Communauté du Perche & Haut Vendômois les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1°: d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier: RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Risques garantis : Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes).
Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
e Traitement indiciaire brut,
+ La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
e Le suppléant familial de traitement (SFT),
e Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais,
e Les charges patronales,
2/3 Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC
Risques garantis : Accident du travail/trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire + Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
e Traitement indiciaire brut,
e La nouvelle bonification indiciaire (NBI),
+ Le suppléant familial de traitement (SFT),
e Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais
e Les charges patronales
l'est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.
Article 2 : d'autoriser le Président à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire IUT
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS \Ÿ? Pascal!
Transmis en Préfecture le : : f 4 ANT 2025
Publié le: 4 4 AQUT 27°:
3/3 #4 Délibération n° 2025-DELIB-116
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
LE WUAnaui
Perche & Hout Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois - Couverture Ardoise
Votants : 33
1/2 OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d’agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°2 au lot 2 « Charpente Bois & Bardage Bois — Couverture Ardoise » (MTS PECNARD - 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES) : fourniture et pose de tuyau de descente, habillage de la poutre pour un montant total de 2 449,72 € HT, soit 2 939,66 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
T i Préfecture le :
Transmis en Préfecture le : 4 à AgyT 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-117
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(core NnuNnaUI
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Auberge de la Tour
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente -— Couverture -— Zinguerie
Votants : 33
1/2 OBJET : Auberge de la Tour
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente -— Couverture — Zinguerie
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Auberge de la Tour située Rue du Pont —- 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°2 au lot 2 « Charpente - Couverture - Zinguerie » (MTS PECNARD -— 28220 CLOYES- LES-TROIS-RIVIERES) : réfection d'une partie du plancher pour un montant total de 6 555,92 € HT, soit 7 867,10 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
1 1 # AOÛT 2025
Publié le: 4 4 AgyT 2025 -
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-118
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communaul
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 21 Juillet 2025
Sur convocation en date du 11 juillet 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un juillet à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes à Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Frédéric Callu,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Christèle Camus, Sixtine Lamé, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain
Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Alain Brunet à Joël Verdier
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 1
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 33
OBJET : Festillésime
Tarification
1/2 OBJET : Festillésime
Tarification
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois organise chaque année deux événements intégrés à la programmation Festillésime du Département du Loir-et-Cher.
Ces manifestations sont menées en collaboration avec les communes se portant volontaires à leur accueil.
Le Président propose d'appliquer aux événements organisés dans le cadre de Festillésime un tarif de 8,00 € l'entrée, et d'appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les conditions tarifaires telles qu'indiquées ci-dessus dans le cadre de l'organisation des manifestations inscrites au programme Festillésime du Département du Loir- et-Cher,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire Rs
Le Président, LS 2 Le secrétaire de séance,
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/ Pascal TR
Transmis en Préfecture le : À 4 AOÛT 2025
Publié le :4 4 AQÿT 2025
2/2