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Déliberation - 23 Versement de subvention par anticipation OMSL CCAS regie Scene Fertoise
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Versement de subvention par anticipation OMSL CCAS regie Scene Fertoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2023
Date d’affichage 13 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
C.C.A.S. – O.M.S.L. – RÉGIE « LA SCÈNE FERTOISE »
VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la
Vu le rapport du Maire. Considérant que le Budget Primitif de la Ville ne sera pas voté au 31 décembre prochain, il est donc nécessaire, afin d’assurer le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, de la Régie Autonome « la Scène Fertoise » et de l’Office Municipal des Sports et Loisirs, d’autoriser le versement d’une partie de la subvention 2024.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à verser par anticipation, à hauteur de 25 % de la subvention allouée en 2023, les sommes suivantes :
Subvention allouée
en 2023
Montant alloué par
anticipation (25 %)
Centre Communal d’Action Sociale 520.000 € 130.000 €
Régie « la Scène Fertoise » 270.000 € 67 500 €
Office Municipal des Sports et Loisirs 58.000 € 14.500 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU