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Déliberation - DE 29 Versement de subvention par anticipation Ccas Omsl la Scene Fertoise
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 29 Versement de subvention par anticipation Ccas Omsl la Scene Fertoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
VERSEMENT DE SUBVENTION PAR ANTICIPATION C.C.A.S – O.M.S.L – REGIE « LA SCENE FERTOISE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que le Budget Primitif de la ville ne sera pas voté au 31 décembre prochain,
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale, de la Régie Autonome « la Scène Fertoise » et de l’Office Municipal des Sports et Loisirs, d’autoriser le versement d’une partie de la subvention 2021,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints :
- A verser par anticipation, à hauteur de 25 % de la subvention allouée en 2020, les sommes suivantes : Subvention allouée
en 2020
Montant alloué par
anticipation (25 %)
Centre Communal d’Action Sociale 420.000 € 105.000 €
Régie « la Scène Fertoise » 290.000 € 72.500 €
Office Municipal des Sports et Loisirs 58.000 € 14.500 €
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU