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Arrêté - 3360 NAT Manif Divers 21 et 24 NOV 24 Messe Sainte Cecile Harmonie la Fuye Velpeau RUE Fleury
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3360 NAT Manif Divers 21 et 24 NOV 24 Messe Sainte Cecile Harmonie la Fuye Velpeau RUE Fleury)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié et notifié le 7 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
HARMONIE LA FUYE
4 RUE MONTESQUIEU
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation – Stationnement
CONCERT DE LA SAINTE CECILE
CATHEDRALE DE TOURS
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3360
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin
2021 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion du « Concert de la Sainte Cécile » dans la cathédrale de Tours organisé par l’Harmonie de la Fuye-Velpeau – 37000 Tours, le jeudi 21 novembre 2024 et le dimanche 24 novembre 2024, les mesures suivantes seront applicables:
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur la voie et aux dates définies ci- dessous :
Le jeudi 21 novembre 2024 de 19h00 à 22h30
Le dimanche 24 novembre 2024 de 9h00 à 13h00
• Rue Fleury : côté nord, les 6 emplacements en bataille hors places PMR.
Seuls les véhicules identifiés par l’« Harmonie La Fuye » pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les organisateurs.
Les interdictions de stationnement seront signalées 48 heures à l'avance minimum par la mise de place de panneaux de stationnement interdit affichant distinctement le présent arrêté.
Dans le cas où l'opération s'effectue dans une zone à stationnement payant, le pétitionnaire devra régler les droits de stationnement du ou des véhicules. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 7 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE