Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24.008 Acquisition parcelle BW 108 et 109
Déliberation - Delib 24.037 Acquisition parcelles forestieres
Déliberation - Delib 24.002 PPI VOIRIE 2021 2026 Versement fond
Déliberation - Delib 23 069 Rattachement au regime forestier parc
Déliberation - Delib 23 065 Acquisition amiable delegation a EP
Déliberation - Delib. 05 Acquisition parcelles delaisse de voi
Déliberation - Delib. 03 Acquisition parcelles delaisse de voi
Déliberation - delib 2023 11 01 acquisition des parcelles ai 62 e
Déliberation - 05 delib acquisition parcelles AV 402 et AV 404 De
Déliberation - D038 2025 Acquisition de la parcelle AV N°142
Déliberation - Delib 24.009 Acquisition parcelle AI 992 av Mal Tassigny
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.009 Acquisition parcelle AI 992 av Mal Tassigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
Commune de SOUSTONS (Landes) . E 5: 040-214003105-20240209-DELIB24 009 1-DE Séance du conseil municipal du 31 janvier 2024 Vü, I Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afférent au Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
29 29 27 L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Date de romain présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
25 janvier 2024 Présents : Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle LABEVRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT,
Date d’affichage : Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, 25 janvier 2024 Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GUILLAUD, Jihane THELU,
Objet Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE
MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, N 24.01.31 — 009
Aménagement de l’avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny - Absents: Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO, Philippe SAINT MARTIN.
Sébastien TEULE.
Acquisition parcelle AI 992
Procuration: Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL, Delphine ALLEGRE donne procuration à Marion GUILLAUD, Aurélie SOUBESTE donne procuration à Olivier PEANNE, Philippe SAINT MARTIN donne procuration à Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
L’aménagement de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, qui vise à améliorer la sécurité des déplacements par la réduction des vitesses de circulation, assurer l’accessibilité aux commerces et le confort d’usage des itinéraires piétons, et enfin à développer une offre en stationnements publics de proximité, requiert de procéder à des acquisitions foncières.
Dans ce cadre, il a été proposé à Madame Rousseau, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 992, d’une contenance de 78 m°? de procéder à l’acquisition de ladite parcelle afin de permettre la création de places de stationnement en vis-à-vis des commerces existants (bureau de tabac et boulangerie notamment)
La commune et le propriétaire se sont entendues pour une acquisition au prix de 11 700 €, soit 150 €/m2.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée AI 992, issue de la parcelle AI 30), d’une contenance de 78 m°? pour un montant de 11700 €.
- De dire que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
- D’autoriser Madame le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
LE Jolo2l24
Mme Le Maire,