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Arrêté - AP 2023 31 27 1
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 31 27 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE
CAPDENAC
46100
TH. 05 06 34 17 23
Fax 06 86 50 14 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CAPDENAC LE HAUT
Arrêté Permanent
N° 2023-31-27-1
Relatif à la dénomination des voies et place publiques
Monsieur le Maire de Capdenac
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, alinéa 5 et L 2212-2 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2023, décidant de donner une
dénomination officielle aux voies publiques suivantes :
CR du Goutal Route de Lunan
Du CR du Goutal au CR des Travers Impasse des Travers
De la RD 840 au CR du Goutal Impasse du Goutal
RD 840 de la sortie d'agglomération du Port au Cayre Route de Decazeville
VC 216 à A 1179 Impasse du Bousquet
RD 41 Route du Donazac
CR des Roucons Impasse des Roucons
VC 204 Impasse de la Teulière
ARRÊTE
Article 1
La dénomination des rues de la commune est matérialisée par l'apposition, par les soins ou sous contrôle des
services communaux et aux frais de la commune, de plaques indicatives.
Article 2
Les plaques indicatives de 45 centimètres de haut sur 25 cm de large sont fixées sur la façade des maisons, les
murs de clôture formant un angle de rue, place ou carrefour, sur poteaux indicateurs. Afin de favoriser leur
lisibilité depuis la chaussée, elles sont fixées, dans la mesure du possible, au rez-de-chaussée et à deux mètres
du sol.
Article 3
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à l'apposition de ces plaques, ni dégrader, recouvrir ou
dissimuler tout ou partie de celles apposées.
Article 4
Aucune dénomination n'est admise que celle officiellement et régulièrement décidée par le conseil municipal.
L'apposition, à l'initiative des particuliers, de toute plaque conforme à cette dénomination est subordonnée à
une autorisation de l'autorité municipale.
Article 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Fait à Capdenac le 27 mars 2023
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac