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Arrêté - AP 2023 10 11 Clayrou numerotage
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Capdenac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 10 11 Clayrou numerotage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU LOT
République Française MAIRIE ,
DE Département du Lot
CAPDENAC COMMUNE DE CAPDENAC
Extrait du registre des arrêtés
permanents du Maire
Du 11 octobre 2023
46100
Tél. 05 65 34 17 23
Fax 05 65 50 14 22
Arrêté Permanent
N° 2023-10-11
Relatif au numérotage des maisons
Monsieur le Maire de Capdenac le Haut
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-28, Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°"° classe,
Vu, la délibération du Conseil Municipal, en date du 28 février 2023, instituant l'adressage à Clayrou :
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune :
ARRÊTE
Article 1
Il est prescrit la numérotation suivante :
+ Sur la Route des Carreyres, dénommée par arrêté municipal N° 2023-31-27-2, hors agglomération numérotation métrique, point zéro : intersection avec la RD 840 o N°175-260-285
e Sur la Rue de Clayrou, dénommée par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en agglomération, point zéro : prolongement de la route des Carreyres au panneau d'entrée d'agglomération o Impair à gauche
" 1-3-5-7-9-11-13-15
o Pair à gauche
s 2-4-6-8-10-12-14-16-18
e Sur l'Impasse du Cayre, dénommée par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, hors agglomération, numérotation métrique, point zéro : intersection RD 840
o N°25-25a
e Sur la rue du Cambou, dénommée par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en agglomération, point zéro : intersection avec la rue de Clayrou
o Impair à gauche
= 1-3
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20231011-2023-10-11-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 Sur la Rue de la Place, dénommée par arrêté municipal n°2023-31-27-2, en agglomération,
point zéro : intersection avec la Rue de Clayrou
o Impair à gauche
" 1-3
Sur le Chemin du Cambou, dénommé par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en
agglomération, point zéro : Intersection avec la Rue du Viel Embarcadère o Pair à droite
" 2
Sur le Passage des Viviers, dénommé par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en
agglomération, point zéro : intersection avec la Rue de Clayrou
o Impair à gauche
|
Sur le Chemin du Puech de Clayrou, dénommé par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en agglomération, point zéro : intersection avec la Rue de Clayrou
o Paire à droite
= 2-4-6
Sur la Place du Pigeonnier, dénommée par arrêté municipal n° 2023-31-27-2, en
agglomération
o Paire à droite
= 2-4-6
Fait à Capdenac le 11 octobre 2023
Guy BATHEROSSE
Maire de Capdenac A,
Accusé de réception en préfecture
046-214600553-20231011-2023-10-11-AR
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023