Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 068 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 044 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 091 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 071 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 001 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 109 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 003 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 184 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 135 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 067 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 067 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 067 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-067
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024 Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D
(2 pages) Page 4
25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L (2
pages) Page 7
25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G
(2 pages) Page 10
25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F (2
pages) Page 13
25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N
(2 pages) Page 16
25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V
(2 pages) Page 19
25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML
MANTION (2 pages) Page 22
25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G (2
pages) Page 25
25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L (2
pages) Page 28
25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F (2
pages) Page 31
25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L (2
pages) Page 34
25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A
(2 pages) Page 37
25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S (2
pages) Page 40
25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R (2
pages) Page 43
25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J (2
pages) Page 46
25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J (2
pages) Page 49
25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M
(2 pages) Page 52
25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S
(2 pages) Page 55
2 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T
(2 pages) Page 58
25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S (2
pages) Page 61
25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A
(2 pages) Page 64
25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P
(2 pages) Page 67
25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G
(4 pages) Page 70
3 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00060
Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature
D
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 4 (9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-103
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DELPHINE GRENOT-RACLE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de emo PAOUEE) à SAtPter du 15 avril 2024;
- Vu la décision n° 2020002394 nommant Madame Delphirie. GRENOT- RACLE en qualité de Cadre de santé au CH de Nosvillars ; |
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GRENOT-RACLE, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVELARS E TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MA ROLLE
LAN OUR ONCE 4 rue du Dr Charcot J,rue Herei Jesnrensud 1G, rue & Fsyette Ehosd Aer Marquiet CD vf . ds ; &P 100 « nu CS 50912 CS été 40, rue de la Gare
: s 25220 Novillsæes : : LS 61 432
39108 Dole Codex s 39107 Dole Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Mienirolie
tél 03 84 82 97 97 tél. 03 81 49 S8 tél 03 84 82 20 76 tél 03 81 63 08 70
tél 05 81 55 9$ 00
vvew.chspure.fr wvwch-nortiiars fr wvn.ctanes.fr mass db cpamns fr wwm.chosd-mamiolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 5 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 41 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le /5/0 Sat
Le Directeur par intérim du GPMS Do
_P-DUBREUIL.
con de
Delphine GRENOT-RACLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00060 - Décision GPMS 2024-103 Délégation de signature D 6 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00062
Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 7 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-104
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME LAETITIA GROSPERRIN, CADRE SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
-_ _Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et neenEns ses. articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notémment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier qu corps des cadres socio- éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière ;: ! 1
- Vu la convention de direction commune du 22 Vi 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l’'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2016001426 nommant Madame Laetitia GROSPERRIN en qualité de Cadre supérieur socio-éducatif au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia GROSPERRIN, cadre supérieur socio-éducatif au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, les assignations des personnels ;
les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits; les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Article’? : Application :
LS
SK
CHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120 Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9,rue Herst Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpad Alexts Marquiset
_ 25220 Nordllsrs CS 50012 CS 61432 40, rue de La Gare 39108 Dole Codex ° de 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Mamirolle té.03 84 82 97 97 tél 03 81 60 580 tél. 03 84 &2 20 76 tél.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 www.chshure. fr www.ch-nodllars fr Wwww.etapes.fr waves dhcp fr www.chpad-namirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 8 La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-46 du 1° Juillet 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Laetitia GROSPERRIN ,
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
CHS SAUMT-Y UE JURA OLNCWELARS € TAPES DOUE COUIDALRITÉ DOUBS HAN X AS EHPAD CE AUASS ROULE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00062 - Décision GPMS 2024-104 Délégation de signature L 9 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00069
Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature
G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 10 (9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
DECISION N°2024-105
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERALD MAGE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2015000881 nommant Monsieur Gérald MAGE en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars. T4 ; Æ
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald MAGE, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMROLLE
2& ste Hatrof + A TUS CU OF CRT Fruetterst-esnmrenaud térur ts Fayette hp het Marquiset—— ;
gp 100 à . CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39108 Dole Codex ERRRNENS 39107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Marnirolle tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
vew.chsurs.fr www.ch-novtiars fr Wwwetapes.fr wav.sdh-epsme fr www.chpod-mamnirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 11 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 45 du 10 mai 2024. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Css
Gérald MAGE.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux À
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie : Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
HS SAINT Y LÉ J LEA O1 NCVELARS ÉTAPES DOUÉ SOLRDACITÉ DIODES MANOD IEC AP EHPAD Œ AMAMS BOLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00069 - Décision GPMS 2024-105 Délégation de signature G 12 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00066
Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature
F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 13 UT GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-106
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME FRANCOISE LABLE
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2005000159 nommant Madame Françoise PABRE en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Vu les nécessités de services ;
Décide pour le cH de ous ,
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mad Françoise LABLE, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAME ROLLE
&P 100 mms CS 50012 et4 sde sc e x CS 61432 , rue de are 39108 Dole Codex 25220 Novilars 39107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Marnirclle tél. 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 vww.chsjurs.fr wvw.ch-novillars#r Www.etapes.fr was dh-epsrnes fr www.chpod-mamirolle com
CS BEQUERE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 14 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 43 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 14/01 4
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
Françoise LABLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux ÿ
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00066 - Décision GPMS 2024-106 Délégation de signature F 15 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00067
Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature
N
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 16 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-107
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NELLY LIEGEON
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle ‘Deus seupier du 15 avril 2024;
Vu la décision n° 2023-1199 du 7/09/2023 poftänt nomination de Madame Nelly LIEGEON, en qualité de cadre de santé à compter du 5/09/2023 ; |
Vu les nécessités de service ;
matter
ntnt
tif
.
e À
\ œ, 4, è
Décide pour le CH'dée Novillars : 4
ve 8 ne GUN #
rage
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nelly LIEGEON, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIÉ JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4 rue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jesnrensud 10, rue la Fayette Ehpod Alexts Marquiset
prie 25220 Norllses se CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dote Codex À 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Cedex 25620 Marnbirolle tél. 03 84 82 97 97 té1.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 www.chshure.fr vrww.ch-novillars fr www etapes.fr wan.sdh-epanes fe www.chpad-mamiolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 17 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 78 du 2 Octobre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage au sein du CH de Nosvillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
/
Fait à Dole, le , : Lyfait
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Hp
ÉOÜBREUIL. 2 5
NAME SPECIMEN DE SIGNATURE,
53} Nelly LIEÈGEON
re
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
$ SAINT YLHÉ JURA OH NOVELARS ETAPES OOLE SOLIOARITE DOUBS HAMODK AP EHPAD DE MANS BOULE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00067 - Décision GPMS 2024-107 Délégation de signature N 18 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00068
Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature
V
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 19 C9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-108
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LIGER,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU SEIN DU BUREAU DES ENTREES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;:
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à SonEier du 15 avril 2024;
Vu la décision n° 2020000207 nommant Madame pige LIGER €en Aualité d'adjoint administratif au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Virginie LIGER, adjoint administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura:
* Décisions du directeur par intérim d'admission en soins psychiatriques sans consentement (articles L 3212-1/11/1° et 2° et L 3212-3 du Code de la santé publique) ; *”_ Décisions du directeur par intérim de maintien en soins sans consentement (article L 3212-4 du Code de la santé publique) ;
“Décisions du directeur par intérim de modification de la forme de prise en charge pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L 3211-2-1 du Code de la santé publique) ;
“Décisions du directeur par intérim de levée d’une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (article L 3212-4/1° du Code de la santé publique) ;
*_ Décisions de convocation du Collège (article L 3211-9 du Code de la santé publique) ; Ÿ”_ Autorisations de transfert ;
* __ Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention (article L 3211-12-1 et article R 3211-31 à R 3211-45 du Code de la santé publique) ;
CAS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMG ROLLE
120, Route Hationsle 4 rue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpod Alexis Marquiset BP 100 28220 Nowillsrs CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 29108 Dole Codex éd 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle tél. 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél O3 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chshurs.fr vww.ch-nodillars fr www etapes. fr wavw.sdh-epsmes fr wvww.chped-mamnirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 20 Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur par intérim (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique) ; Les courriers aux tiers (article L 3211-11-1 du Code de la santé publique).
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2023-28 du 20 mars 2023. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GP
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Virginie LIGER
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers
Publication : Li CE Recueil des actes administratifs (Préfecture) $s ACT Gestion Electronique Documentaire (GED) | ? : Panneau affichage Car.
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
O1$ SAINT Y LH JURA CH NOVELARS ÉTAPES OOLE SOUIORARITE OOUS S HAMD x AP EHPAD CE AMALS MOLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00068 - Décision GPMS 2024-108 Délégation de signature V 21 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00070
Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature
ML MANTION
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 22 % GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-109
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-LAURE MANTION
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2019002336 nommant Madame Marie-Laurs MANTION en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars |
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Laure MANTION, cadre de santé au CH de Nosvillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMA ROLLE
120, Route Hathonsle ———# vd Dr Éharcot — D 140-Herrt aan — 10 100 10 Fayette — "@##ñ9 sd) Mers Ma ÉsGe —— &P 100 ae CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39168 Dole Cedex 39107 Dcle Codex 25007 Besançon Codex 25620 Masnirolle tél.03 84 82 97 97 tél 03 81 60 £8 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 wvww.chsjure.fr wwvw.ch-novtilars fr wwe.etapes.fr w'an.sdh-epsne fr www.chpoad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 23 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023— 51 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Marie-Laure MANTION
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00070 - Décision GPMS 2024-109 Délégation de signature ML MANTION 24 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00072
Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 25 C9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ! ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-110
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERARD MILLE,
RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction
commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars,
l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
— Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 6143-35 et R6143-38 ;
— Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
— Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
— Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de Directeur par intérim par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la note de service n° 2019-040 nommant Monsieur Gérard MILLE responsable des services techniques du CH de Novillars, avec le grade de Technicien hospitalier ;
Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard MILLE, Technicien
Hospitalier, responsable des Services Techniques du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom
du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura :
Les demandes de devis aux entreprises ;
Les attestations de service fait.
Les bons pour accord sur bons de commande sont du ressort de Monsieur Philippe DUBREUIL, adjoint
chargé de la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, et en cas d'absence et
d'empêchement, ils sont confiés en premier lieu à Monsieur Pierre MONDOLONI, Attaché
d'Administration Hospitalière contractuel, responsable des services Economat, Patrimoine, Travaux et
Logistique du CH de Novillars, et en second lieu à Madame Alexandra GUILLAUME, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, faisant fonction d'attachée d'administration hospitalière, responsable des services
financiers du CH de Novillars.
OHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAAS ROLLE
120 Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herui Jesnrensud 10, rue le Fayette Ehpod Alexts Msrquiset &P 100 >5220 Novillers CS 50912 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Cedex - di | 39107 Dole Cedex 25007 Bessnçon Codex 25620 Manibrolie tél 03 84 82 97 97 téL03 81 60 $8 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chshure.fr vwwch-novilars#r vivre etapes. fr wavw.sdh-epans fr www.chpad-mamniolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 26 Article 2 : Application
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2022-15 du 4 mars 2022. Elle prend effet à la
date de sa signature.
La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du
GPMS Doubs Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du délégant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fera l'objet d'un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle sera
communiquée au comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera communiquée au
Conseil de Surveillance de l'établissement lors de sa plus proche séance.
Elle sera archivée au secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura, assuré par le secrétariat de
direction du CHS Saint-Ylie Jura, et elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce recours peut
être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Gérard MILLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS SAINT-YLIÉ J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMS ROLLE
12Q Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9,rue Herai Jesnrenaud 10, rue lo Fayette Ehpad Alex Marquiset &P 100 25220 Hovillers CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Cedex = 39107 Dole Codex 25007 Besançon Cedex 25620 Mamnirolle tél. 03 84 82 97 97 téL 03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 26 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura. fr wvwwch-novillars fr www etapes.fr waw.sdh-epsrres fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00072 - Décision GPMS 2024-110 Délégation signature G 27 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00074
Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 28 C9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ! ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-111
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT MOINE
CADRE SUPERIEUR DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT SOIGNANT
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Poupeké compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2018001039 nommant Monsieur Laurent MOINE en quaité de Cadre supérieur de santé au CH de Novillars, [ =
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Laurent MOINE, cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
OMS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS EUPES DOLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9,rue Hervi Jesnrensud 10, rue la Fayette Ehpod Alexts Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dote Codex ‘ 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle tél 03 84 82 97 97 téL03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
www.chsurs.fr veww.ch-novillars fr www etapes. fr waw.sdh-epsmes fr www.chpad-mamnirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 29 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 62 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Laurent MOINE
} /
Lt ls LU
2
# . . . . . x jp
Décision transmise pour information à : ET
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
O4S SAINT-Y LIÉE JURA CH NOVELARS ETAFES OOLE LOUIOARITÉ DOURS MAND:IC AP EMPAO DE AURAS BOLLÉ
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00074 - Décision GPMS 2024-111 Délégation de signature L 30 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00077
Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature
F
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 31 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-113
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR FREDERIC MOREL
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- __ Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2020002393 nommant Monsieur Frédéric MOREL €en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars _
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsiso Frédéric MOREL, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CAS SAINT-YLIE JURA CHNOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
BP 100 L CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare
39168 Dole Codex PEER, 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle tél. 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél 63 84 &2 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
wvww.chsjurs.fr wwwch-novillars fr ww etapes.fr wavi.sdh-epsmns fr www.chpod-namirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 32 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 44 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Ne
qu!
N
& ES
Z . Las
=
œ
©
PSG À Es
Ÿ % Frédéric MOREL
E
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00077 - Décision GPMS 2024-113 Délégation de signature F 33 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00078
Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature
L
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 34 C9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-115
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LYDIA RINGENBACH
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315- 67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l’ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2004000010 nommant Madame Lydia: RINGENBACH en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars,
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Lydia RINGENBACH , cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines où demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMG ROLLE
120, Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jesnrensud 10, rue la Fayette Ehpod Alexis Marquiset &P 100 25220 Novilisrs CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Codex | ste 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Manirolle tél. 03 84 82 97 07 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 &2 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
vrww.chspura.fr www.ch-novillars fr www.ctapes. fr waves dh-epsns fr www.chpad-mamirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 35 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 48 du 10 mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d’une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Lydia RINGENBAGR
Décision transmise pour information à : /
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
- L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00078 - Décision GPMS 2024-115 Délégation de signature L 36 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00079
Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 37 % GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-116
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ARNAUD ROLIN
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- __ Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doyss) à compter du 15 avril 2024;
- Vu la décision n° 200900054 nommant Monsieur Arnaud ROLIN en n qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
-__Vules nécessités de service,
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud ROLIN, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAN ROLLE
Route Nationate— 2% jus du Dr Charcot "700 Heret esnrensud— 10 Tru fa pete ———————————Û#t{sS ANR MÉBQUÉEEE &P 100 25220 Nowillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Cedex ° ’ 39107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 vwwchsjurs.fr www.ch-noviiars fr Wu etapes.fr w'aw.sdh -epsms fr www.chpod-marmnirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 38 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 40 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance du CH de Novillars à l’occasion d’une prochaine séance.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposés via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
P. DUBREUIL.
Arnaud ROLIN
|| >
\ | | {
[LIEU è re dr
> L À
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux À Be Publication : \ Recueil des actes administratifs (Préfecture) ï | Gestion Electronique Documentaire (GED) /
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00079 - Décision GPMS 2024-116 Délégation de signature A 39 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00080
Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 40 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME STEPHANIE ROMINGER
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-117
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
OF :
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l’ EHPAD de Mämirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024:
Vu la décision n° 2019001000 nommant Madame Stéphanie ROMINGER en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ; ;
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie ROMINGER, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
OHS SAINT-YILIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAAS ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Herei Jesnrenaud 10, rue la Fayette Ehpad Alexis Marquiset BP 100 24220 Novillses CS 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare 39108 Dole Codex ° _ 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Manirolle tél.03 84 82 97 97 tél03 81 60 $$ 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 wrvew.chsjure.fr www.ch-noniliars fr ww etapes fr wan.sdh-epsrns fr www.chpad-marnirolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 41 Pad
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 53 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, \
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00080 - Décision GPMS 2024-117 Délégation de signature S 42 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00081
Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature
R
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 43 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
DECISION N° 2024-118
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME RACHEL RO
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315- 67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2018001148 nommant Madame Rachel ROY en qualité de cadre de santé au CH de Nosvillars ; Len
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Rachel ROY, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique) ;
Les ordres de mission ponctuels autorisant le cas échéant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (exemple : aux urgences du CHU) ;
Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
OHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jesnrenaud 10, rue la Fayette Ehpod Alexts Marquiset &P 100 25220 Morillsrs CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dcle Codex : re 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Manirolle tél.03 84 82 97 97 téL.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 www.chaure.fr veww.ch-novillars fr vrww 2tapes fr wav.sdh-epames fr www.chpod-mamiholle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 44 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 52 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au comptable public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Rachel ROY
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
ANT Y Lit J UEA OH NOV LASS ÉTAPES DOLE SOUIODARITE OO S MANDK AP EHPAD CE AUASS BOLLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00081 - Décision GPMS 2024-118 Délégation de signature R 45 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00082
Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature
J
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 46 9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-119
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME JULIE SCHAEGIS
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315- OT :
- Vule décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu la décision n° 2017000380 nommant Madame Julie SCHAEGIS en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
-___Vules nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Julie SCHAEGIS, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE j URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMS RÔOLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jeanrensud 10, rue ls Fayette Ehpad Alexis Marquiset
LP 109 24220 Hosillers CS 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare 39108 Dole Codex | = k 39107 Dole Codex 25007 Bessnçon Codex 25620 Manibrolle
tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 8 00 tél 03 84 82 20 76 tél, 03 81 63 08 70 tél 03 81 5$ 95 00 vww.chsjura fr wvw.ch-nontilars fr wwe etapes. fr wav.sdhepsmns fr www.echpad-mamnlrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 47 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 47 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l’intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressée. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
EPEREU.
L #
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
AONTYUHÉ } USA CH NOWE LABS £ TAP ES OOLE SOLIDARITÉ OO S HAMDIC AP LHAPAD DE MALS RBOLLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00082 - Décision GPMS 2024-119 Délégation de signature J 48 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00083
Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature
J
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 49 (7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-120
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIAN SCHNEBELEN,
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE
DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du. 15 avril 2024;
Vu la décision n°2019000958 nommant Monsieur Julian SCHNEBELEN en qualité de Technicien Supérieur au sein du Service Informatique au CH de Novillars ; :
Vu les nécessités de service ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Système d’information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GUILLEMIN, Directeur du système d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Julian SCHNEBELEN, Responsable du système d'information, à effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
*” Les documents liés à la gestion directe du personnel du service informatique, notamment les tableaux de service et les congés, les autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels et les évaluations ;
*” Les demandes de devis aux entreprises ;
*_ Les achats de prestations informatiques dans la limite d'un seuil de 2000 euros : Les attestations de service fait.
OHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAMROLLE 120 Route Hationsle 4, rue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jesnrensud 10, rue la Fayette Ehpsd Alexis Msrquiset Te 25220 Noillsrs CS 017 TS 61433 4,ruce ŒlsGue 39108 Dole Cedex : 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle
tél.03 84 82 97 97 té.03 81 60 $8 C0 tél 03 84 &2 20 76 té.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 www.chsjurs fr vven.ch-nonillars fr wrvre
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 50 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2022- 50 du 8 Septembre 2022. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
# ‘ F of
SFR SPECIMEN DE SIGNATURE,
2 S : Julian SCHNEBELEN
AN CR RS
nel se Em TT
CL Ce _—_—— à
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00083 - Décision GPMS 2024-120 Délégation de signature J 51 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00084
Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature
M
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 52 (7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-121
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MAGALIE SIMAO
CADRE SUPERIEUR DE SANTE faisant-fonction AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15-avril 2024 ;
- Vu la décision n°2024-1098 du 8 avril 2024 nommant Madame Magalie SIMAO en qualité de faisant-fonction de cadre supérieur de santé à compter du 197 avril 2024: :
- Vules nécessités de service ; VEN RE ue &/
Décide pour le CH de Novillars :
Article1 : Délégation de signature est donnée à Madame Magalie SIMAO, faisant-fonction de cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAMNT-YILIE 3 URA CH NOVILLARS ÉTAPES OOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MA ROLLE
120 Route Hatsonsle 4, rue du Dr Charcot 9,tue Herwt Jesnrenaud li rue hs Fayette Ehpad Alexis Morquiset
&P 100 . CS 50012 CS 61432 40, rue de ls Gare 5220 Mosstilsr | ;
18108 Dote Cedex nsédins : 39167 Ocle Codex 25007 Besançon Codex 25620 Marnis cle
tél 03 84 82 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 83 55 95 00 waw.chsjuref ven ch-novtdlars fr www etapes fr n'aw.3dhepurns fr www.chpod-namniolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 53 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision 2023-56 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
et
__P-DÜBREUIL.
Magalie SIMAO
A
\
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00084 - Décision GPMS 2024-121 Délégation de signature M 54 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00085
Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 55 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-122
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE SIMOES
CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l’'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024;
Vu la décision n° 2019002180 nommant Madame Sep MOSS, en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SIMOES, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE J URA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMG ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,rue Hersi Jesnrenaud 10, rue la Fayette Ehpod Alex; Marquiset GP 100 24220 Novillsrs CS 50912 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Codex ° n. UT 39107 Dole Cedex 25007 Besançon Codex 25620 Marnirolle tél. 03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél.03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00
veww.chsjurs. fr www.ch-novilars fr www.etapes. fr wavw.sdh-epanres fr www.chpad-mamitrolle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 56 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 57 du 10 Mai 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-
Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Sophie SIMOES
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00085 - Décision GPMS 2024-122 Délégation de signature S 57 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00076
Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature
T
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 58 9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDIGCO-SOCIAI
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-123
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES
DE MONSIEUR THIERRY MONTOYA, CADRE SUPERIEUR DE SANTE
AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) :
Vu l'arrêté de l’'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim.du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision n° 2023-1222 nommant Monsieur Thierry MONTOYA en qualité de Cadre supérieur de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MONTOYA, Cadre supérieur de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients,
6P 100 CS 50012 CS 61432
tél 03 84 82 97 97
“les assignations des personnels ;
“les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits ; * les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS SAUNT-YLIE JURA CH NOVELARS £TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUSS HANDICAP EHPAD DE MAS RÔLLE
12Q Route Hationsie 4 eue du Dr Charcot 9,rue Herst Jesnrensud 10, rue ls Fayette Ehpad Alex Marquiset # 100 40, rue de la Gare 25220 Mostilers
39168 Dole Cedex . | 19107 Dole Codex 25007 Besançon Cexter 25020 Maænbolle
tél.03 81 60 58 9 tél 63 84 82 20 76 tél 03 81 63 08 70 tél Q3 81 55 95 00 vvew.chapurs. fr wvew ch novtlars fr vowr ctanes. fr ae cp fr wve.chpad-mamirolle com ï
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 59 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 95 du 22 Décembre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu'au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Thierry MONTOYA
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00076 - Décision GPMS 2024-123 Délégation de signature T 60 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00061
Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature
S
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 61 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDIGO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS | ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’'ENCADREMENT
DECISION N° 2024-124
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SANDRINE GREUILLET
CADRE SOCIO EDUCATIF DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143- 33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-
67 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint- Ylie Jura à Dole, de l'ÉTAPES de Dole (Jura), du centre. hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs): à compter du 15 avril 2024 ;
Vu la décision de recrutement n° 202-1221 du 19/01/2023 en- qualité | de cadre socio-éducatif de Madame Sandrine GREUILLET, à compter du' é. Qctebré 2025; ES |
Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine GREUILLET, cadre socio éducatif CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAMG ROLLE
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Hersi Jeanrensud 10, rue la Fayette Ehpod Alexis Marquiset BP 100 25220 Nowillars CS 50012 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dole Cedex _ 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 Msrnirotle té.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 téL03 81 5$ 95 00
vww.chs}urs.fr vevww.ch-novillars fr vu etapes. fr w'aw.sdh-epanes fr wwm.chped-mamioile com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 62 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2023- 93 du 22 Décembre 2023. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS
Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 Avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Sandrine GREUILLET
Décision transmise pour information à :
Trésorier des Ets Hospitaliers
RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00061 - Décision GPMS 2024-124 Délégation de signature S 63 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00059
Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature
A
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 64 (9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDiCO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2024-144
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNE GRANDVOINNET
CADRE DE SANTE faisant-fonction AU CH DE NOVILLARS
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L’ENCADREMENT
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à ROBE du 15 ul 2024;
- Vu la décision n° 2022-60 du 21 septembre : 2022 battiit noïnifätion de Madame Anne GRANDVOINNET, en qualité de faisant- Once de cadre de santé àà compter du 1° septembre 2021.
- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne GRANDVOINNET, faisant-fonction de cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (article R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)
- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d’un agent en dehors de l'établissement (ex. urgences CHU)
- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de l'établissement.
CHS SAINT-YILIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS MAMDICAP EHPAD DE MAM ROLLE
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9,rue Herei jeanrenoud 1Q, rue ls Fayette fhpad Fe ub &P 100 CS 50912 es$ 61432 40, rue de ls G 5220 Nowiilsrs 39108 Dole Codex + k 39167 Dole Codex 07 Besançon Codex 25620 Mans lie tél 03 84 82 97 97 tél 63 81 60 $8 00 tél 03 84 82 20 76 tél 03 81 634 tél 03 81 55 95 00
vonve.chours.fs wvww.ch-nonrilars fr wwe etapes.fr nav pate À wwm.chpad-manbholle con
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 65 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délai au Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information au Conseil de Surveillance de l'établissement à l’occasion d'une prochaine séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
Décision transmise pour information à :
- Trésorier des Ets Hospitaliers
- RAA
- Gestion Electronique Documentaire (GED)
- Panneau affichage
- L'intéressé(e)
- Dossier carrière de l'agent
- Dossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00059 - Décision GPMS 2024-144 Délégation de signature A 66 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-04-15-00043
Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature
P
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 67 (9) GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-145
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE DOCTEUR PAULINE ALVES,
PRATICIEN HOSPITALIER, PHARMACIEN
AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L5126-5, R5126- 33, D6143-33 à D6143-35, R6145-3 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs)
- Vu l'arrêté de l'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024; à
- Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2023 portant nomination de’ Madämé le Docteur Pauline ALVES en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie polyvalente et pharmacie: hospitalière) dans le service pharmacie du centre hospitalier de Novillars ; 3e À
- Vu les nécessités de service : ef
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Madame le Docteur Pauline ALVES, Praticien Hospitalier, à l’effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
*__ Tout document relevant de son domaine de compétences
“Les commandes, les engagements et le mandatement des dépenses du Titre 2 de l'EPRD de l'établissement.
OHS SAINT-YLIÉ JURA CH NOVELARS ÉTAPES DOLE SOUDARITE DOUBS HANDICAP EHPAD DE MAS ROLLE
12Q Route Hationale 4, rue du Dr Charcot 9,rue Herwei Jesnrensud 10, rue ls Fayette Ehg pee Alex rad BP 100 Ne CS 50012 CS 61432 40, rue de La Ga
39108 Dote Cedex SAS 39107 Dole Codex 25007 Besançon Codex 25620 ) Marirolle tél. 03 84 82 97 97 tél. 03 81 60 58 00 tél 63 84 &2 20 76 tél. 03 81 6308 70 télQ3 81 55 95 00
vww.chsura.fr vvevi ch-novlars fr vw etapes fr aa Sd cpamns fr wws.ehpad-mamirotle com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 68 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 15 avril 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura,
] D dd
ST 15
P É hi P; \ ©
T1 sp
__P-DUBREUIL
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Pauline ALVES
LRBUIQE ANNE
Décision transmise pour information à : Publication :
ARS Y _ Gestion Electronique Documentaire (GED) Ÿ _ Comptables publics des établissements Ÿ _ Panneaux d'affichage dans les établissements
ÿ CS ou CA des établissements RAA Ÿ L’intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Ÿ”_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-04-15-00043 - Décision GPMS 2024-145 Délégation de signature P 69 Centre Hospitalier de Novillars
25-2024-05-02-00004
Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature
G
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 70 (®) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS : ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2024-149
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GREGOIRE MATHIEU
DIRECTEUR DELEGUE ET DIRECTEUR DE LA PATIENTELE
DU CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Le Directeur par intérim du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
-_ Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;
- Vu l'arrêté de l’'ARS BFC DOSA n° 2024-371 du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DUBREUIL en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier spécialisée Saint-Ylie Jura à Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 15 avril 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 1° mars 2022 portant nomination de Monsieur Grégoire MATHIEU comme directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de l'ETAPES de Dole, du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° janvier 2022 ;
- Vu la décision du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura n° 2024-148 affectant Monsieur Grégoire MATHIEU en qualité de Directeur délégué et de Directeur de la patientèle du centre hospitalier de Novillars à compter du 1°" mai 2024 ;
- Vu l'organigramme de la direction commune GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
Décide pour l’ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, une délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de directeur-adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (CHS Saint-Ylie Jura, centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap et EHPAD de Mamirolle).
OHS SAINT-YLHE JURA CH HOVILLARS E TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EMPAD DE MAMA ROLLE
120 Route Hationsie 4 rue du Or Charcot 9,tue Here jesrirensud 10, rue ka Fayette Ehpsd Alex Marquhet BP 100 AA ES CS 50912 CS 61432 40, rue de la Gare 39108 Dote Codex suéhei 39107 Dole Cedex 25007 Bessnçon Codex 25620 Mani olle
tél. 03 84 82 97 97 tél. 03 81 69 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 9 00 vww.chshurs. fr vvevw.ch-roviliars fr wie stapes.fr aan. sh -eprarna fr vvn.ehosd-manitholle con
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 71 Sont exclues expressément de cette délégation les matières suivantes :
- Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle tel que prévu à l’article L6146-1 du Code de la Santé Publique; - Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ; - Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition où de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT ;
- Les réquisitions du comptable public.
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
Décide pour le CH de NOVILLARS
Article 2 : Affaires financières
Délégation est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, en l'absence où empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura et de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des affaires financières du CH de Novillars, de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus
locaux ou nationaux ;
- Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de bien ; - Les états des restes à recouvrer ;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
- Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et
avenants.
Article 3 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite générale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières que celles mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU pour tous les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines et des affaires médicales et en particulier tous les éléments relatifs à la paie et à la gestion des carrières, à l'exception des matières mentionnées à l'article 1 de la présente décision.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 72 Article 4 : Affaires générales et relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers ; - Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ; - Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ; - Les autorisations de sortie des patients.
Article 5 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, So sorties, décès des patients ; - Les assignations des personnels ;
- Les signalements et les documents divers à la situation des patients ©ou à la disponibilité en lits ; - Les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
- Les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Décide pour Solidarité Doubs Handicap
Article 6 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul ZANICHELLI, Directeur délégué de SDH, délégation de signature est donnée à Monsieur Grégoire MATHIEU, Directeur adjoint, pour signer tout acte ou décision nécessaire à la conduite générale et à la gestion courante de l'EPSMS Solidarité Doubs Handicap, à l'exception des matières mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2024- 82 du 15 avril 2024.
Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars, d'ETAPES, de SDH et de l'EHPAD de Mamirolle ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à l'intéressé.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces établissements.
OHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS E TAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD DE MANS ROLLE
120 Route Hationsie 4, rue du Dr Charcot 9,rue Hervi fosnrenaud 10, rue kb Fayette Ehpad Alexts Marquiset BP 100 25220 Noviilsrs CS 50012 CS 61432 49, rue de la Gore 39108 Dole Cedex PRRE RE 39167 Dole Cedex 25007 Bessnçan Codex 25020 Marnisolie
tél. 03 £4 &2 97 97 tél 03 81 60 58 00 tél 03 84 82 20 76 tél. 03 81 63 08 70 tél 03 81 55 95 00 www chsurs.fr vvvech-novillars fr vive stapes fr aan sh ep fr www.chpoad-mamitsroile com
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 73 Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 2 mai 2024
Le Directeur par intérim du GPMS Doubs-Jura, ; nn
Grégoire MATHIEU.
Décision transmise pour information à : Publication :
ARS Gestion Electronique Documentaire (GED) ” Comptables publics des établissements Panneaux d'affichage dans les établissements CS ou CA des établissements Y . RAA Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Ÿ_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2024-05-02-00004 - Décision GPMS 2024-149 Délégation de signature G 74