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Procès Verbal - PV du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
à
4
}
|
AS
SIIRGÈRE
(||
| a vil.)
VILLE
DE SURGÈRES
PROCES-VERBAL Séance
du
5 juin
2026
Nombre
de
membres
en
début
de
séance
-- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- votants
: 28
L'an
deux
mille
vingt-six;
le cinq
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Surgères
s'est
assemblé,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Monsieur
Philippe
COTTENNEC,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Monsieur
Jérôme
TOURNEUR,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD),
, Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Annabelle
BARIT
Étaient absents représentés
:
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
qui a donné
pouvoir à Monsieur Jim
TESTAUD
DUPOND
Monsieur
Francis
LECOMTE
qui a donné
pouvoir à Madame
Emilie YVON
Madame
Sophie
CALMEL
qui a donné
pouvoir à Madame
Annabelle
BARIT
Monsieur
David
KOESSLER
qui a donné
pouvoir à Monsieur Thomas
GODEAU
Monsieur
Laurent
ROUFFET
qui a donné
pouvoir à Madame
Pascale
GRIS
Madame
Emilie
GIRAUD
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
Monsieur
Fabrice
GAYOT
qui a donné
pouvoir à Monsieur
Kévin
BAYNAUD
Étaient absents et excusés
:
Était absent et non excusé
:
Madame
Anaïs
HERNOT
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 28 mai
2026
-
Affichage
en
Mairie
le : 28
mai 2026
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
propose
d'observer
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
l'enfant de deux
ans
qui s'est noyé
le dimanche
24 mai.
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire ouvre
la séance
du Conseil
Municipal
à 19h30.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
donne
lecture
de
l'ordre
du jour du
Conseil.
Décisions
du
Maire.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
du
18 mai
2026.
2026.01.35
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections sénatoriales.
2026.01.36
Dénomination
de la salle du
Conseil
Municipal. 03 - URBANISME 2026.03.21
Signature
d'une convention
de raccordement
au réseau
public de distribution d'électricité d'une
installation de consommation
pour les besoins
de la cuisine centrale
avec
Enedis.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
propose
au
Conseil
municipal
de passer
la délibération
2026-
01-36 concernant
la dénomination
de la salle du Conseil municipal en dernier pour ensuite clore le conseil et laisser
M.
Branger
qui
fait
l'honneur
de
sa
présence,
s'exprimer.
Le
Conseil
municipal
n'a
pas
d'objection.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
aborde
le point suivant,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du Conseil
municipal
du
18 mai
2026.
Monsieur
Dider
TOUVRON,
absent
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2026,
revient
sur
le vote
concernant
l'adhésion
à
l'Association
« Passeport
du
Civisme
».
Il invite
les
élus
à
réexaminer
ce
choix,
estimant
que
la
décision
prise n'était pas
la plus adéquate.
|! lit son
discours.
« Je
voulais
m'adresser
à
Mesdames,
Messieurs
les
élus,
Monsieur
le
maire,
Monsieur
Branger,
Chers
Concitoyens,
je
souhaite
donc
revenir
sur
la
décision
concernant
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'Association
« Passeport
du
Civisme
»
lors
du
conseil
municipal
du
18
mai
2026.
De
cette
notion
sacrée
qui
fonde
notre
République,
qui unit nos différences et qui surtout doit être transmise
à nos enfants
avec
rigueur et intégrité. Alors
oui,
parlons-en,
mais
parlons-en
sans
naïveté
et surtout sans
compromission.
Le civisme,
une
cause
noble,
mais
un
outil controversé.
Le
« Passeport
du
Civisme
» se
présente
comme
un
outil
pour
fédérer
autour
des
valeurs
républicaines.
Son
origine née après les attentats du Bataclan est porteuse d'un symbole fort, celui de la résistance
face
à
la
barbarie,
mais
un
symbole
ne
suffit
pas,
il faut
des
actes
de
la transparence
et
une
adhésion
sans
ambiguïté
au
principe
de
la République:
Laïcité,
Egalité,
Fraternité
et respect
des
droits
fondamentaux.
Or,
ce
dispositif
soulève
des
questions
trop
graves
pour
être
ignoré.
Depuis
des
mois,
le
« Passeport
du
Civisme
»
distribué
dans
les écoles,
de
plus
de
500
communes
est dans
la tourmente
entre
des
programmes
contestés
et
des
financements
liés
à
l'extrême
droite.
Ce
dispositif créé
en
2015
par
un
maire
vendéen
alerte
syndicats
et
parents.
Premièrement,
sur ces
liens
troubles,
Pierre-Édouard
Stérin,
figure
associée
à cette
Association
et aussi
connu
pour
son
engagement
dans
des
projets
comme
Périclès.
Un
projet
qui
sous
couvert
de
débats
citoyens
a
instrumentalisé
des
sujets de société,
de droit à l'avortement,
les droits des
personnes
LGBT++
pour diviser plutôt
que
de
rassembler.
Ces
sujets
ne
sont
pas
des
opinions,
ce
sont
des
droits.
Des
droits
acquis
de
haute
lutte,
protégés
par nos
lois et qui ne devraient jamais
servir de monnayage
politique.
Et que
dire des
liens avérés
avec
l'extrême
droite.
Des
communes
comme
le Havre
ont adhéré
à ce dispositif.
Je crois que
c'était Kevin
qu'il l'avait
rappelé, j'ai lu le compte
rendu.
Mais à quel
prix. Celui d'une
normalisation
insidieuse de discours qui a encore
été
relégué aux marges de démocratie.
Cinq cent euros, ce n'est pas qu'une cotisation, c'est un soutien,
même
indirect
à
une
structure
dont
les
orientations
idéologiques
ne
sont
pas
neutres.
Deuxièmement,
c'est
son
manque
de
légitimité institutionnelle,
l'absence d'agrément
de l'éducation
nationale de 2024
n'est pas un détail, c'est un signal
d'alerte.
Donc
une association qui prétend
éduquer nos enfants
n'est pas validée par l'institution scolaire,
il y a lieu
de s'interroger.
Pourquoi
ce refus Quels
sont les contenus
et les méthodes
qui posent
problème
Nous
n'avons
pas
de
réponse
claire et sans
réponse,
pas
de
confiance.
Troisièmement,
sur son
utilité réelle,
Madame
Yvon,
j'ai lu
donc
le compte
rendu,
vous
avez
raison,
le Conseil
municipal
des jeunes
ne touche
pas
tous
les enfants.
Mais
est-
ce
une
raison
pour
externaliser
notre
responsabilité
éducative.
Le
civisme,
ce
n'est
pas
un
produit
clé
en
main,
c'est
une
construction
collective.
Nous
avons
déjà
les outils.
Nos
écoles
où
la Marseillaise
s'apprend
sans
avoir
besoin d'une association.
Nos associations
locales qui organisent déjà des
actions
intergénérationnelles.
Nos
élus
qui
peuvent
créer
un
passeport
local,
transparent,
adapté
à
nos
valeurs,
nos
priorités.
Alors,
qu'importe
cette
association
que
nous
ne
puissions
faire
nous-mêmes.
Un
graphisme,
des
supports
imprimés,
500
€
pour
des
tampons
et du
papier,
alors
que
des
communes
comme
la nôtre
pourraient
investir cet argent
dans
des
projets
concrets,
Un jardin
partagé,
une fresque
murale
sur les valeurs de la république,
des
rencontres
avec des témoins
de l'histoire. Une expertise
! quelle expertise
? Celle qui consiste à diviser plutôt qu'à rassembler.
Celle qui consiste
à remettre en cause
des droits fondamentaux
sous couvert de débats,
le vrai débat,
de quel civisme
parlons-nous.
Monsieur
le
maire,
vous
avez
évoqué
le soutien
du
Conseil
Départemental
et de
l'Association
des
Maires
de
France,
mais
le nom
ne fait pas la légitimité.
Si demain,
cent communes
adhèrent à une association
portée
par des
idéologies
contraires
à
nos
principes,
devrions-nous
suivre
par
effet
de
troupeaux.
Le
civisme
n'est
pas
une
marque,
ce
n'est
pas
un
logo
apposer
sur
nos
documents.
Le
civisme,
c'est
un
combat,
un
combat
contre
les
discriminations,
contre
les replis communautaires,
contre
les extrémistes.
Et ce combat,
il ne se
mène
pas
avec
ceux,
qui hier, ont cherché
à diviser notre société.
Alors
aujourd'hui je pose
la question,
quel
message
envoyons- nous
à nos
enfants
leur dire que
le civisme
c'est signer
un
passeport
sans
savoir qui
le valide.
Leur dire que
les
valeurs
de
la république
peuvent
être
portées
par des
structures
aux
liens ambigus.
Leur dire que
l'argent public
peut servir à financer des
associations
dont
les orientations
ne sont pas
clairement
républicaines.
Non,
nous
leur
devons
mieux
que
ça.
Notre
proposition
à civisme
local,
transparent
et inclusif.
Nous
ne
sommes
pas
contre
le
principe
d'un
passeport.
Nous
sommes
contre
son
instrumentalisation.
Alors
agissons
autrement,
créons
notre
propre outil, un passeport du civisme
100 % surgérien conçu
avec nos enseignants,
nos associations,
nos citoyens.
Un
passeport qui célèbre
nos valeurs,
nos engagements
sans
ambiguïté.
Mobilisons
nos ressources
existantes,
le
conseil
municipal
des jeunes,
les clubs,
les aînés,
le civisme
est l'affaire de tous.
Exigeons
la transparence.
Nous
devons
un
jour
collaborer
avec
une
association,
qu'elle
soit
irréprochable,
validée
par
l'éducation
nationale
et
dépourvue
de tout lien avec
l'extrémisme.
Mesdames
et messieurs,
la République
n'est
pas
un
marché,
on
ne
négocie
pas
avec
ses
valeurs.
On
ne
les
délègue
pas, on ne les vend
pas. Alors aujourd'hui, je vous
le demande,
ne nous trompons
pas de combat.
Contre
l'extrémisme,
oui
toujours.
Contre
l'obscurantisme,
oui
sans
faiblir.
Pour
un
Civisme
de
proximité
transparent
et
inclusif, oui avec
détermination,
mais
pas
pour
une
adhésion
qui est sous
couvert
de
bienveillance
pourrait servir
des
causes
que
nous
combattons
par ailleurs.
Le civisme
c'est comme
la démocratie,
ça se défend
tous les jours.
Alors défendons-le
ensemble
sans
compromis.
J'ai envie de vous
poser la question,
Monsieur
le Maire avez-vous
déjà
signé
cette
adhésion.
Je vous
propose
de
remettre
à la votation
l'adhésion
et parce
que je pense
que
nous
avons
une
problématique
sur
ce
sujet-là
et je
demande
comment
les
parents
et
l'éducation
nationale
ont
été
associés
à cette adhésion.
»
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rappelle que
la délibération
au sujet du
Passeport
du
Civisme
a été soumise
au Conseil
Municipal.
|! informe que
cet outil est déjà expérimenté
au Collège
Hélène
de
Fonséque
en collaboration
avec
le département.
Suite à une
réunion
avec
la Présidente
du
Département,
Madame
Sylvie
MARCILLY
et d'autres
Maire de Charente-Maritime,
il est rappelé que
le département
soutient
des
initiatives comme
l'heure civique et le passeport du civisme
qui a été présenté
et qui peut être mis en
place
sur le territoire si nous
le souhaitions.
Monsieur
Didier
TOUVRON
demande
à Monsieur
le Maire,
de
ne
pas
rejeter ses
arguments
d'un
revers
de
la
main.
Il estime
nécessaire
d'étudier la question
en concertation
avec
les parents d'élèves,
l'Education
Nationale.
|
évoque
la proximité
des élections
présidentielles
et invite à mieux
s'informer sur les sources
et les enjeux
réels de
ce dispositif.
Il est convaincu
que
Monsieur
le Maire
est éloigné
de cette position
extrémiste.
Madame
Pascale
GRIS
exprime
une
vive
inquiétude,
suite
aux
renseignements
qu'elle
a
regroupés
durant
la
semaine,
qualifiant ce dispositif de projet « d'endoctrinement
idéologique
». Elle pense
qu'il faut vraiment
mesurer
l'impact de ce passeport du civisme au sein de l'école et rappelle
la responsabilité du Conseil
face à ce qui est mis
en place.
Elle questionne
en demandant
si les directeurs
d'école ont été consultés
en amont
sur ce projet.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
rappelle qu'en
début de mandat,
avec
Madame
DESPREZ,
ils
avaient
fait le tour des
écoles.
Un
nouveau
tour des
écoles
a été
fait,
avec
son
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et à demander
un
avis
à Monsieur
Godin,
qui
n'a pas
émis
de
réticence
à ce
dispositif.
Concernant
la
mise en place à la rentrée prochaine,
Madame
Emilie Yvon
sera en charge du sujet et rencontrera
prochainement,
Monsieur
GODIN
pour un temps
d'échange
et pour la présentation
du dispositif.
Le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
18 mai 2026.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
continue
avec
les décisions
du
maire,
et demande
s'il y a des
questions
ou des
éclaircissements,
à ce sujet. Aucune
modification
à apporter.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
désigne
Madame
Annabelle
BARIT,
comme
secrétaire
de
séance. 01 - ADMINISTRATION
GENERALE
2026.01.35
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
présente
la délibération. 1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
a ouvert la séance.
Mme
Annabelle
BARIT
a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil
Municipal (art. L. 2121-15
du CGCT).
Monsieur
le Maire
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
23 conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de quorum
posée à
l'article L.2121-17
du CGCT!
était remplie.
Monsieur
le Maire
a ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
Code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par le Maire et comprend
les deux conseillers
municipaux
les plus âgés et les deux conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
à l'ouverture du scrutin soit :
Conseillers
municipaux
les plus
âgés
: Mme
Magalie
MAURIN
et M.
Emmanuel
DOGNIN,
Conseillers
municipaux
les plus jeunes
: MM.
Jim
TESTAUD
DUPOND
et Samuel
MICHAUD.
2.
Mode
de
scrutin
Monsieur
le Maire
a ensuite
invité le Conseil
Municipal
à procéder à l'élection des délégués
et de leurs suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
|| a rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 289
et R.
133
du
Code
électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même
liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Monsieur
le
Maire
a rappelé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art. L.O.
286-1
du Code
électoral).
Monsieur
le
Maire
a également
précisé
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse
où
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l'Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être élus délégués
ou suppléants
(art. L. 287,
L. 445
et L. 556
du
Code
électoral).
Monsieur
le Maire
a ensuite
précisé que
dans
les communes
de moins
de 9 000
habitants,
les militaires en position
d'activité membres
du Conseil
Municipal
peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants
mais
ne peuvent
être élus délégués
ou suppléants
(art. L. 287-1
du Code
électoral),
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les délégués
sont élus, dans
les communes
de
1 000
à 8 999
habitants,
parmi
les membres
du Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L. 284
à L. 286
du
Code
électoral,
le cas
échéant
l'article L. 290-1
ou
L. 290-2,
le Conseil
Municipal
devait élire 15 délégués
et 5 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste comportant
autant
de
noms
qu'il
y a de
délégués
et de
suppléants
à élire, soit sur une
liste incomplète
(art. L. 289
du
Code
électoral).
Chaque
liste de candidats aux fonctions de délégués
et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat
de chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
a été joint au
procès-verbal
en annexe.
3.
Déroulement
du
scrutin
1 Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Chaque
conseiller municipal,
à l'appel de son
nom,
a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule
enveloppe.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l'enveloppe,
que
le conseiller
municipal
l'a déposé
lui-même
dans
l'urne ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part au
vote à l'appel de leur nom a
été enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le Président
a déclaré
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins de vote.
Les
bulletins ou
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau,
les bulletins blancs
ou
les enveloppes
qui les contiennent,
ont été sans
exception
signés
par les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant pas une désignation suffisante ou dans
lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe
vide, bulletin établi
au
nom
d'une
liste dont
la candidature
n'a
pas
été enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close jointe au procès-verbal
portant l'indication du scrutin concerné.
4,
Élection
des
déléqués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de conseillers
présents
et
28
représentés
b.
Nombre
de conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au vote
0
(abstention)
c.
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins déposés
dans
l’urne)
28
(a-b)
d.
Nombre
de suffrages déclarés
nuls par
0
le bureau
e.
Nombre
de suffrages
déclarés
blancs
0
par le bureau
f.
Nombre
de suffrages
exprimés
28
Ic-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant le nombre
de suffrages
exprimés
dans
la commune
par le nombre
des
délégués
à élire.
Il est attribué
à chaque
liste autant
de
mandats
de délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la
liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non
répartis par application des dispositions
précédentes
sont
attribués selon
la règle de la plus forte moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par le nombre
de
sièges
qui
lui ont déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort résultat.
Si
plusieurs
listes ont la même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier siège,
celui-ci
revient à la liste qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être proclamés
élus. Une
fois l'attribution des
mandats
de délégués
effectuée,
il est procédé
de la même
manière
pour l'attribution des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30 799
habitants,
il n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges de suppléants. INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
A
OUDU CANDIDAT TÊTEDE |
guffrades
ne
Nombre de
LISTE
J
UE
suppléants
obtenus
supplémentaires)
(dans
l'ordre décroissant
des
obtenus
obtenus
suffrages obtenus) Emilie
YVON
28
15
5
4.2.
Proclamation
des
élus
Monsieur
le Maire a proclamé
élus délégués
les candidats des
listes ayant obtenu
des
mandats
de délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la feuille de proclamation
nominative jointe au
présent
procès-verbal.
la ensuite
proclamé
élus suppléants
les autres candidats
des
listes pris à la suite du dernier candidat
élu délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la feuille de proclamation
nominative
également jointe en
annexe.
Sont
ainsi
proclamés
élus
comme
délégués
des
conseils
municipaux
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
:
Tate)
so
(FA
Nom
du
Î.
Déléguée
Hareme
YVON
Emilie
2.
Délégué
NE
GODEAU
Thomas
3.
Déléguée
ne
PETOT
Rozenn
4.
Délégué
on
GAROT
Jérôme
5.
|
Déléguée
Mesarné
BARIT
Annabelle
6.
Délégué
Poe
GUILET
Cyril
r
Déléguée
Merame
FOUCHARD
Elisabeth
8.
Délégué
Monsieur
BAYNAUD
Kévin
9.
Déléguée
"lacame
MAURIN
Magalie
10.
Délégué
Monsieur
GAYOT
Fabrice
11.
Déléguée
Macame
LUNEAU
Francine 12.
Délégué
Monsieur
M
DOGNIN
Emmanuel
13.
Déléguée
Den
ERTONI
Isabelle
14,
Délégué
on
TOUVRON
Didier
15.
Déléguée
Merame
CALMEL
Sophie
16.
Suppléant
DE
COTTENNEC
Philippe
17.
Suppléante
Macame
DEGAT
Marie-José
18.
Suppléant
Monsieur
LECOMTE
Francis
19.
Suppléante
Macame
GRIS
Pascale
20.
Suppléant
ne
ROUFFET
Laurent
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif de la présente
délibération.
03 - URBANISME 2026.03.21
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
D'UNE
INSTALLATION
DE
CONSOMMATION
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
AVEC
ENEDIS
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'urbanisme,
présente
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
ajoute qu'il y a une
nécessité
d'adapter
le réseau
public
de
la distribution
d'électricité pour cette installation.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la validation
des
dispositions
de
la convention
de
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
(RPD)
d'électricité
Basse
Tension
de
l'installation
de
la cuisine
centrale
pour
une
Puissance
de
Raccordement
en
soutirage
de
250
kVA,
telle que jointe à l'ordre du jour de la présente
réunion.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications ci-dessus
détaillées,
>
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
Raccordement
au
Réseau
Public
de
Distribution
(RPD)
d'électricité
Basse
Tension
de
l'installation
de
la cuisine
centrale
pour
une
Puissance
de
Raccordement
en soutirage de 250
kVA,
telle que jointe à l'ordre du jour de la présente
réunion,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou l'Adjoint délégué
à signer ladite convention,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de la présente
délibération.
01 - ADMINISTRATION
GENERALE
2026.01.36
- DENOMINATION
DE
LA SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
présente
la délibération.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
qu'il
a soumis
une
proposition
d'hommage
envers
Monsieur
BRANGER,
présent
ce
soir-là.
Il ajoute
qu'il
faut savoir
rendre
hommage
aux
personnes
lors de
leurs
vivants,
ce
qu'il juge
plus
valorisant
et sensé.
Cette
démarche
s'appuie
sur
le fort attachement
qui
existe
entre Monsieur
BRANGER
et les habitants de la Commune
de Surgères,
dont beaucoup
d'entre eux
reconnaissent son
engagement
et témoignent
de sa sympathie.
Monsieur
Didier
TOUVRON
s'associe
pleinement
à
cette
démarche.
|!
remercie
Monsieur
BRANGER
pour
l'ensemble
de
sa
carrière
et
plus
particulièrement
pour
son
engagement
pour
la
défense
du
service
public,
notamment
ferroviaire.
|| pense
également
à Monsieur Gérard
GOUET
qui l'avait accompagné
dans
ces moments-
là. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de se
prononcer
sur la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A l'unanimité
:
>
Décide
que
la salle du
Conseil
Municipal
située
à l'étage de
la Mairie
de Surgères
(Square
du
Château)
est dénommée
« Salle du Conseil
Municipal
- Jean-Guy
Branger
»,
>
Décide
qu'une
plaque commémorative
portant cette dénomination
sera apposée
à l'entrée de ladite salle,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h35.
Surgères,
le 8 juin 2026
La
Secrétaire
de
séance,
ne
BARIT.
Délais
et voies
de recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
°__
D'unrecours
administratif auprès
du Maire (Mairie de Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de deux
mois
suivant la date
de publication
et/ou de notification
de ladite délibération.
En
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire
un recours contentieux.
°
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers
(Hôtel
Gilbert
15,
rue de
Blossac
-
CS 80541
86020 POITIERS)
dans
un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par le site
www.telerecours.fr