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Procès Verbal - PV du 11 juin 2025
Arrêté - 230925 AM IAHP 1
Déliberation - 2026.01.15 REGLEMENT INTERIEUR 2026 3
Procès Verbal - PV du 15 JUIN 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 JUIN 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE SURGÈRES
PROCES-VERBAL
Séance
du
15
juin
2026
L'an deux
mille vingt-six
; le quinze juin, à dix-neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Ville
de
Surgères
s’est
assemblé,
à la salle du
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire.
Étaient
présents:
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Madame
Emilie
YVON,
Monsieur
Jérôme
GAROT,
Madame
Rozenn
PETOT,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Madame
Annabelle
BARIT,
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Madame
Alexandra
CHASSEREAU,
Monsieur
Jim
TESTAUD
DUPOND,
Madame
Magalie
MAURIN,
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
Madame
Francine
LUNEAU,
Madame
Marie-José
DEGAT,
Monsieur
Pascal
MASSOT,
Madame
Sophie
CALMEL,
Madame
Isabelle
FRESCA-FANTONI,
Madame
Pascale
GRIS,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.
Secrétaire
de
séance :
Madame
Emilie
YVON
Étaient absents
représentés
:
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
qui a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Thomas
GODEAU,
Monsieur
Samuel
MICHAUD
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Emilie
YVON,
Madame
Anaïs
HERNOT
qui a donné
son
pouvoir à Monsieur
Jérôme
GAROT,
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN
qui a donné
son
pouvoir à Madame
Pascale
GRIS.
Étaient absents et excusés
:
Était absent
et non
excusé
:
Messieurs
Jérôme
TOURNEUR
et David
KOESSLER
Étaient également
présents
:
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services,
assisté
de
Madame
Karine
PATILLON. Convocation
envoyée
le : 9 juin 2026
-
Affichage
en
Mairie
le :
9 juin 2026
Le
quorum
étant atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h30.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Emilie
YVON,
comme
secrétaire
de séance.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
donne
lecture
de
l'ordre du jour du
Conseil.
Décisions
du Maire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15 juin 2026.
01 - ADMINISTRATION
GENERALE
2026.01.37
Approbation
de
la convention
de
labellisation
"Ma
Ville se
Ligue".
2026.01.38
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
- Désignation
des
représentants
de la
commune
de Surgères.
02 - FINANCES 2026.02.37
Attributions
de subventions
— complément
n°1.
2026.02.38
Signature
d’une
convention
de refacturation
relative à l'installation de bornes
de recharge
de véhicules
électriques
sur le site de pôle d'échanges
multimodal
de
Surgères. 2026.02.39
Budget
principal - Décision
modificative
n°1
sur l'exercice 2026.
03 - URBANISME 2026.03.22
Acquisition
de
l'immeuble
sis
16,
Rue
Bersot
cadastré
AB
295
et AB
464.
2026.03.23
Cession
à l'euro symbolique
d'une
partie de la ZD
104 à la CdC
Aunis
Sud
dans
le cadre
de la défense
incendie
de la Zone
Artisanale
de
La Combe.
2026.03.24
Marché
de travaux
pour la restructuration
et l'extension
de
la cuisine
centrale
de
l'école Jules
Ferry
- Attribution
des
lots.
05 —- PERSONNEL
TERRITORIAL
2026.05.06
Mise à
jour du
tableau
des effectifs.
2026.05.07
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
Commun
entre
la commune
et le Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS).
07 — AFFAIRES
SCOLAIRES
2026.07.02
Tarifs 2026/2027
des
familles
non-ayants
droit et ayants
droit au transport
scolaire.
08 - CULTURE 2026.08.03
Modification
du
règlement
intérieur de
la médiathèque
municipale.
2026.08.04
Adhésion
de
la commune
à l'Association
« Littératures
Européennes
de
Cognac
».
09 —- AUTRES
COMPETENCES
2026.09.01
Dispositif de
prise en
charge
partielle du
coût de destruction
des
nids de frelons
asiatiques.
Le conseil
municipal approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
municipal
du 5 juin 2026.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
continue
avec
les décisions
du
maire,
et demande
s'il y a des
questions
ou
des
éclaircissements,
à ce sujet. Aucune
modification
à apporter.
01 - ADMINISTRATION
GENERALE
2026.01,37 - APPROBATION
DE
LA CONVENTION
DE
LABELLISATION
« MA
VILLE
SE
LIGUE
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les compétences
de
la commune
en
matière
de santé
publique,
de
prévention
et de
promotion
d’environnements
favorables
à la santé,
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de développer
des
actions
locales
de
prévention
des
cancers,
de
promotion
des
comportements
favorables
à la santé
et de
réduction
des
facteurs
de
risques
évitables,
Considérant
le programme
« Ma
Ville se Ligue
», porté
par la Ligue
contre
le Cancer,
visant à accompagner
les
communes
dans
le déploiement
d'actions
de
prévention
et à valoriser leur engagement
par une
labellisation,
Considérant
que
cette
démarche
permet
à la Commune
de
bénéficier d'un
accompagnement
méthodologique,
d'outils de sensibilisation et d'une
reconnaissance
des actions menées
en faveur de la santé publique,
Considérant
la convention
de
labellisation
proposée
par le Comité
Départemental
de
la Ligue
contre
le cancer,
annexée
à la présente
délibération,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu'il a rencontré
le Président
du
Comité
de
Charente-Maritime
de
la Ligue
contre
le Cancer,
Monsieur
Jean-Marie
PIOT,
afin
d'engager
la Commune
de
Surgères
dans
le projet
« Ma
Ville se Ligue
». Il rappelle
que
la Ligue
contre
le Cancer
agit partout
en
France
pour
réduire
les risques
de cancer
et promouvoir
la santé
et qu'en
tant que
partenaire
de longue
date
des
communes,
elle les accompagne
dans
la création
d’environnements
de vie plus sains.
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
programme
« Ma
Ville se
Ligue
» invite les acteurs
locaux
à collaborer dans
tous
les secteurs
d'activités
(alimentation,
transport,
environnement,
etc) et à cibler une
variété
de
milieux de vie
(espace
public,
milieu
scolaire,
restauration
collective,
etc)
afin de
promouvoir
les facteurs
protecteurs
du
cancer
et limiter les facteurs
de
risques
(tabac,
alcool,
activités
physiques,
vaccination,
pesticides,
etc).
Dans
le cadre
de cette démarche,
une
convention
de labellisation
« Ma Ville se Ligue » doit être signée,
afin de définir les modalités
d'engagement
partenarial. Dans
le cadre
de cette convention
partenariale,
la Commune
bénéficierait
de
la part du
Comité
Départemental,
d'un
accompagnement
et d'un
soutien
méthodologique
pour
la mise
en
œuvre
d'environnements
favorables
à la
santé,
dans
un
objectif de
prévenir
les principaux facteurs
de
risque
de cancer
selon
une
approche
socio-
écologique
et au
plus
proche
des
besoins
de la population.
Une
commune
labellisée
« Ma
Ville se
Ligue
»
s'engage
à adopter
une
démarche
proactive
et à assurer,
très concrètement,
le déploiement
du
Projet sur son
territoire dans
le cadre
d’une
obligation
de
moyen.
Les
actions
concrètes
attendues
sont
listées dans
le plan
d'action
et le système
de
labellisation
est évolutif : le
premier
label s'obtient à la signature
de
la convention,
le deuxième
label valorise
la réalisation
d'au
moins
3
actions
et le troisième
label s'obtient
lorsque
la collectivité
à réaliser 6 actions.
Quant
au
quatrième
label, ce
dernier correspond
à 9 actions
et permet
à la commune
concernée
d'être
labellisée
pour
une
durée
de 3 ans.
Le contrôle
de
la labellisation
d'une
commune
est dévolu
au
Comité
National
de
Labellisation
(CNL)
« Ma
Ville se
Ligue », instance ad hoc rattachée à la Ligue nationale contre le cancer. À l'issue du temps
imparti à la mise en
œuvre
du plan biennal de la commune,
le CNL
étudie le plan d'action
rédigé par les parties et décide du
renouvellement
ou non
du
Label.
Afin de favoriser
l'effectivité de
la relation
partenariale,
la commune
et le Comité
Départemental
doivent
désigner
chacun
un
binôme
référent,
composé
d’un
élu de
la commune
et d’un
agent salarié
qui s'engagent
à réaliser
régulièrement
(au
moins
tous
les trimestres)
des
points
d'étape
de
déploiement
du
projet.
La convention
est conclue
par défaut,
à compter
de sa signature,
pour
une
durée
de deux
ans
et le
renouvellement
de
ladite convention
ne
peut intervenir qu'après
décision
de
la CNL
et à condition
que
la
commune
s'engage
sur un
nouveau
plan
d'actions
pluriannuel.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
remercie
Monsieur
PIOT,
Président
de
la lutte contre
le cancer
en
Charente-Maritime,
d’être
présent
et le laisse faire une
présentation
des
actions
de
la lutte contre
le cancer
sur
le territoire et de
« Ma
Ville se Ligue
».
Monsieur
PIOT
remercie
la municipalité
pour
son
soutien
et présente
le rôle
de
la ligue
contre
le cancer.
Cette
association
agit
depuis
de
nombreuses
années
en
Charente-Maritime.
Il
explique
que
l'association
est
principalement
composée
de
bénévoles
et de 45
salariés.
L'Association
possède
des
bureaux
à l'hôpital
de
La
Rochelle,
avec
un projet d'extension
vers
le sud
du
Département,
à Saintes.
La
ligue
contre
le cancer
s'organise
autour
de 4 axes
principaux.
La
prévention
en
sensibilisant
la population
aux
risques
liés au
cancer
et en
encourageant
le dépistage.
L'aide
aux
malades,
par l'accompagnement
et le soutien
des
personnes
atteintes
de
cancer.
La Ligue
est présentée
comme
un acteur majeur du financement
de la recherche
contre
le cancer en
France,
après
l'Etat.
L'Association
a également
un
rôle
sociétal
et d'information
en
étant
proche
de
la population,
informant
sur
les risques
et les solutions
de
prévention.
Monsieur
PIOT
cite
plusieurs
actions
menées
par
la
ligue,
telles
que
l'alerte
sur
des
cas
de
cancers
chez
des
enfants dans
la région de La Rochelle,
les campagnes
de prévention
du cancer colorectal,
avec l'envoi de kits de
dépistages
gratuits,
avec
le constat
suivant,
environ
50%
des
gens
ne
le font pas,
la prévention
du
cancer
du
sein
avec
une
inquiétude concernant
le manque
de radiologues
qui rallonge les délais de mammographie,
la vaccination
contre
le
papillomavirus
concernant
les
garçons
et
filles
dès
11
ans,
les
actions
de
prévention
solaire
et
une
sensibilisation
sur les risques
liés à certains
métiers
très exposés
au
soleil comme
les ostréiculteurs.
Monsieur
PIOT
présente
aussi
un
projet
de
label
« Ma
Ville
se
Ligue
»,
destiné
aux
communes
souhaitant
s'engager
activement
dans
les
politiques
de
santé
et de
lutte
contre
le cancer.
Le
système
d'attribution
est basé
sur un système
de
ruban.
La
mise
en
place de trois actions
concrètes
permet
d'obtenir 2 rubans,
et ainsi de suite. Un
document
complet
listant les actions
possibles
est mis
à la disposition
des
communes.
Monsieur
PIOT
insiste
sur le fait que
la démarche
n’est pas complexe
et commence
par des gestes simples
(comme
encourager
la marche
à pied.). Pour accompagner
cette dynamique,
la Ligue va recruter un salarié spécialement dédié au déploiement
des
actions
et du
label
sur le territoire de
Charente-Maritime.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
le
Conseil
Municipal
a
été
destinataire
des
différentes
mesures
que
le label
propose
et salue
les actions
mis en
place
par les prédécesseurs.
Il informe
que
le
25 juin prochain,
une réunion de service, avec les différentes responsables de sites, aura
lieu. À cette occasion,
un
premier
bilan
de
situation
sera
fait et également
un
point
sur
les
différentes
actions
à venir,
en
fonction
de
leur
domaine
d'intervention
sur
la ville
de
Surgères.
|| peut
être
mis
en
place
une
mesure
à destination
de
tous
les
habitants
de Surgères,
une
mesure
à destination
des
agents
et une
mesure
à destination
des
écoles.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
signale
que
l'annexe
de
la délibération
n'a
pas
été reçue.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
précise
que
cette annexe
a été envoyée
par
un
lien présent
dans
le mail
de convocation,
Monsieur
Didier
TOUVRON
salue
l'initiative
de
la présence
de
Monsieur
PIOT.
Il précise
que
la lutte
contre
le
cancer
était déjà
un
sujet qu'il portait personnellement
durant
la campagne
électorale.
Il souligne
que
la Nouvelle-
Aquitaine
affiche
un
retard
en
matière
de
prévention.
Il insiste
sur
la
problématique
de
l'accès
aux
examens,
notamment
sur le temps
d'attente,
pouvant aller jusqu'à 46 mois
pour un
rendez-vous
de mammographie.
En
raison
de
cette
pénurie
locale,
certaines
femmes
se
déplacent
à
Bordeaux,
à
Paris,
pour
être
prises
en
charge.
À ceci
s'ajoute
le vieillissement de la population,
la mobilité,
la prise en charge
tardive et le contexte économique.
Il pense
qu'une
réflexion
collective
est à mener
pour
réduire
ces
délais
trop
longs.
Un
travail
collectif avec
l'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
le Département,
la Région
est à faire.
Il évoque
la mammobile
comme
piste de réflexion.
Il
rappelle
que
Monsieur
GODEAU
est
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
et
Madame
Catherine
DESPREZ,
Vice-présidente
au
département
et
que
ce
poids
peut
faire
avancer
le
dossier
en
travaillant
collectivement. Monsieur
PIOT
confirme
que
le manque
de
médecins
est
un
problème
qui
touche
le département
de
Charente-
Maritime.
Au-delà
du
cancer
du
cancer
du
sein,
le fait d'obtenir
un
rendez-vous
chez
un
dermatologue,
le temps
d'attente
est une
catastrophe.
Il ajoute
que
l'Association
a contribué
au financement
d'appareils
d'imagerie
(Royan,
Saint Jean
d'Angély)
mais
le
problème
majeur
reste
le
manque
de
médecins.
L'intelligence
artificielle
peut
apporter
une
aide
mais
enfin
de
compte
il faut
la validation
des
examens
par
un
médecin
qualifié.
Il faut
donc
attirer des
médecins
et créer
des
conditions
nécessaires
pour qu'ils s'investissent
dans
ces
lectures de
mammographies.
L'ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
la CPAM
(Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie)
et l'hôpital sont alertés
sur
le
manque
de
mammographie
réalisées
et
que
la
population
doit
participer
massivement
aux
mouvements
de
dépistage.
Il est observé
que
de
plus en
plus
de femmes
sont touchées
par le cancer
du
sein
à l'âge
de 40
ans.
II
rappelle
qu'il
y a un
dépistage
organisé
à 52
ans
mais
pas
chez
les jeunes.
Il conclut
qu'il
n'est
pas
possible
de
faire des
économies
sur la santé.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
confirme
la réception
du
lien.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
le lien expire
dans
le 3 jours après
envoi,
de ce fait
un autre
lien sera
envoyé.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
l'approbation
de la signature
de
la convention
de
labellisation
« Ma
Ville se
Ligue
» avec
le Comité
Départemental
de
Charente-Maritime.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A
l'unanimité
: >
Approuve
les termes
de
la convention
de
labellisation
« Ma
Ville se
Ligue
» à conclure
entre
la
Commune
de
Surgères
et
le
Comité
Départemental
de
la
Ligue
contre
le
cancer
et
désigne
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire de Surgères
et la Responsable
du CCAS
en tant que
binôme
référent de
la Commune,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer ladite convention
ainsi que tout document
afférent à sa mise en œuvre,
>
Prend
acte
du
fait que
la Commune
s'engage
à participer
à la démarche
de
prévention
définie
dans
le cadre
du
programme
« Ma
Ville se Ligue
»,
>
Dit que
les éventuelles
dépenses
afférentes
seront
inscrites au
budget
communal
dans
la limite
des
crédits ouverts,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif de la présente délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: Q
Monsieur
le Maire
et Monsieur
PIOT
signent
la convention
pour
officialiser
la labellisation
« Ma
Ville se
Ligue
».
Surgères
est officiellement
la première
commune
de
Charente-Maritime
à approuver
ce dispositif.
2026.01.38 —- COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA COMMUNE
DE
SURGERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-33
portant
sur
la désignation
par le conseil
municipal,
de ses
membres
ou
de délégués
pour siéger au
sein
d'organismes
extérieurs,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
n°2026_05_35
du
26
mai
2026
portant
création
et composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
qu'il
est
créé
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
professionnelle
unique
et les communes
membres
une
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
(CLECT),
Considérant
qu'il revient à l'organe
délibérant
de l'EPCI
de déterminer
la composition
de
la CLECT,
Considérant
que
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
doit disposer
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
issu de son conseil
municipal,
afin qu'aucune
commune
membre
ne soit écartée du processus
d'évaluation
des
charges
transférées,
Considérant
que
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sera
composée
d'un
membre
par
commune
avec
la désignation
d’un
délégué
titulaire et d’un
délégué
suppléant,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
rappelle
que
le rôle
principal
de
la CLECT
est
d'évaluer
les
transferts
de charges
entre les communes
membres
et l'intercommunalité,
afin de neutraliser les impacts
financiers
de ces transferts
par l'ajustement des
attributions de
compensation.
Il indique
que
le CLECT
peut également jouer
un
rôle
prospectif
avant
un
transfert
ou
une
rétrocession
de
compétence,
mais
également
sur
l'évolution
des
attributions de compensation. Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner
pour
la Commune
un
délégué
titulaire
à la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
auquel
il propose
d'adjoindre
un suppléant.
Les
candidatures
suivantes
sont enregistrées
:
-
Monsieur
Thomas
GODEAU
pour
la fonction
de délégué
titulaire,
-
Monsieur
Sébastien
GUILLON
pour
la fonction
de délégué
suppléant.
Considérant
que
si une
seule
candidature
a été déposée
pour chaque
poste
à pourvoir au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l’ordre de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par le
Maire, Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal : A l'unanimité
:
>
Désigne
pour
représenter
la Commune
de
Surgères
au
sein
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud :
©
Monsieur
Thomas
GODEAU,
délégué
titulaire,
o
Monsieur
Sébastien
GUILLON,
délégué
suppléant,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
02 - FINANCES 2026.02.37
— ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
- COMPLEMENT
N°1.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
présente
aux
membres
du
Conseil
deux
dossiers
relatifs à
l'attribution
de subventions
- complément
n°1,
comme
suit :
e
Subvention
à l'Académie
de Saintonge :
Une
fois
par
an,
l'association
décerne
dans
le cadre
de
la
mise
en
valeur
de
la
culture
saintongeaise,
des
prix
à
des
artistes.
L'association
décerne
un
Prix
de
la Ville
de
Surgères.
La
subvention
versée
par
chaque
ville
sert
à
remettre
à chacun
des
lauréats,
une
gratification
et une
médaille
de
la monnaie
de
Paris
gravée
à son
nom.
Au
titre de
l'exercice
budgétaire
2026,
le montant
inscrit s'élève
à 300€
alors
que
le montant
de
la subvention
est de
500€.
|| est
donc
proposé
d'augmenter
de
200€
et
donc
de
fixer
à
500€
pour
l’année
2026,
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l’Académie
de
Saintonge
dont
le renouvellement
de
l'adhésion
a été validé
par
décision
du
Maire
n°2026-002
en
date
du
02 janvier 2026.
°
Projet
Main
dans
la main
2.0 :
Îlest proposé
d'attribuer une
subvention
au collège
Hélène
de Fonsèque
pour un montant
de 500€
au titre du projet
de journée
citoyenne
« Main
dans
la Main
2.0
» organisée
le 29
mai
2026.
Ce
projet a associé
tous
les élèves
du
collège,
des résidents de l'EHPAD
et des élèves en situation de handicap
de l'Unité d'Enseignement
Externalisée
du
collège
de
Marans
dans
le cadre
de
sensibilisations
au
lien transgénérationnel,
au
pratique
du
numérique,
au
handisport,
etc, avec
notamment
les participations
du CAC
et de
l'Outil en Main.
La Commission
Affaires scolaires,
réunie
le 08 juin 2026,
a émis
un
avis favorable
quant
à l'attribution de
cette
subvention.
Monsieur
Didier
TOUVRON
questionne
sur
le montant
inscrit
qui
s'élève
à 300
euros
et qui
passe
à 500
euros
pour
l'Académie
de
Saintonge.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
répond
que
l'Association avait initialement demandé
500
euros
qui ont été versés
l'année
dernière
et que
sur le budget
de janvier de
cette
année,
300
euros
été inscrits.
Monsieur
Didier TOUVRON
demande
si ce n’est
pas
à la suite
de
la commission
culture
de
l'ancien
mandat
que
la décision
de
réduire
à
300
euros
la subvention
a
eu
lieu.
Cette
association
qui
se
situe
à Saintes,
a suscité
des
interrogations
sur
l'impact
réel
et
les
actions
concrètes
menées
sur
Surgères
surtout
en
comparant
avec
les
événements
proposés
par
le
forum
du
Comité
des
Fêtes.
Il pense
que
dans
le
tableau
récapitulatif
de
cette
commission,
le montant
de
300
euros
avait été choisi.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
précise
que
c'est une
correction
car une
subvention
de 500€ a été versée
en 2025.
Monsieur
Didier TOUVRON
pense
que
c'était pour 2026.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
ajoute
que
les
300
euros
ne
peuvent
pas
être valable
car l'adhésion
est de
500
euros. Monsieur
Didier
TOUVRON
demande
si c'est
une
adhésion.
Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
confirme
que
le système
passe
par
une
subvention. Monsieur
Didier TOUVRON
s'interroge
sur les choix.
Toutes
les associations
ne faisant
pas
parties de Surgères,
pourraient faire de
même.
|l rappelle
que
ce n'était pas
le choix
de
la commission.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A
l'unanimité,
des
suffrages
exprimés,
1 abstention
(Monsieur
Didier TOUVRON)
:
>
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
totale
au
titre
de
l'année
2026
à
hauteur
de
500€
à
l'Académie
de
Saintonge
et
donc
d'augmenter
de
200€,
la subvention
prévue
initialement
au
Budget
2026,
>
Attribue
une
subvention
au
collège
Hélène
de
Fonsèque
pour
un
montant
de
500€
au
titre du
projet de journée
citoyenne
« Main
dans
la Main
2.0
» organisée
le 29
mai
2026,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif et financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote
:
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 1
2026.02.38
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
REFACTURATION
RELATIVE
A
L'INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
SUR
LE
SITE
DE
PÔLE
D'ECHANGES
MULTIMODAL
DE SURGERES
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Pôle d'Echanges
Multimodal
à Surgères,
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
(CdC),
en
charge
de
l'aménagement,
a
l'obligation
d'installer
14
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
les
parkings
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
Surgères
(10
sur le parking
Nord
et 4 sur le parking
Sud.
Il souligne
que
suite
à
la
consultation
de
différents
prestataires,
la
proposition
technique
et
financière
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
est la mieux-disante
pour
la CdC. Monsieur
le Maire
indique que seules les Communes
sont adhérentes
au SDEER,
et peuvent
ainsi bénéficier du
service
du
syndicat
pour
l'installation
et la gestion
de
ces
équipements.
Aussi,
il relève
que
le SDEER
ne
pouvant
contractualiser qu'avec
une commune
membre
pour la réalisation de ce type de prestations,
il est donc
nécessaire,
afin de réaliser ce projet, de prévoir une convention entre la Commune
de Surgères et la CdC Aunis Sud permettant
à la Commune
de
passer
commande
des
bornes
IRVE,
puis d'assurer la prise
en
charge
financière
de
l'opération
par la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
présente
le projet de
convention
de
refacturation
afférent
et indique
que
le coût
estimatif des
travaux
est de
55 804,00
€, auquel
le SDEER
accorde
une
prise
en charge
à hauteur
de 20%,
soit
11
160,80€,
ce
qui implique
un reste à charge estimatif de 44 643,20 € pour la collectivité.
Il souligne que ce projet de convention
prévoit que :
-
La
Commune
de
Surgères
assure
le financement
des
équipements
et prestations
qui
sont
réalisées
et
procèdera
au
mandatement
de l'ensemble
des
dépenses
après
service fait, sur présentation
des factures
dans
les délais
réglementaires,
-
La
Communauté
de
Communes
sera
redevable
envers
la Commune
d'un
montant
correspondant
aux
sommes
réellement
acquittées
par cette dernière
auprès
du
SDEER
pour
les dépenses,
objets
du
projet
précité, -
La
Commune,
percevant
l'accise
sur
l'électricité,
versera
au
SDEER
une
contribution
au
titre
de
la
maintenance
annuelle
des
bornes
IRVE
pour
un
montant
de
3
400€
(application
automatique
par
le
SDEER
de
cette
contribution
pour
frais
de
maintenance
pour
les
communes
ayant
conservé
le bénéfice
de
l’accise
sur l'électricité).
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
valider
les
termes
de
cette
convention
de
refacturation
relative à l'installation
de
bornes
de recharge
de véhicules
électriques
sur le site du
Pôle d'échanges
multimodal
et
de
prévoir au
budget
les crédits afférents.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité
:
>
Accepte
les termes
de
cette
convention
de
refacturation
relative
à l'installation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules électriques sur le site du Pôle d'échanges
multimodal,
>
Dit que
les crédits seront prévus au budget
par décision
modificative n°1,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
Voirie,
Monsieur
Cyril
GUILET,
à
signer
ladite
convention
et tout autre
document
afférent,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
la Voirie,
Monsieur
Cyril
GUILET,
à
prendre
toutes
dispositions
pour ce qui concerne
le suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
2026.02.39
- BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
L'EXERCICE
2026
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu'il est nécessaire
de prendre la Décision
Modificative n°1
sur l'exercice 2026
concernant
le Budget
Principal pour :
1.
Ajouter
des
crédits
complémentaires
au
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
»,
à
hauteur
de
170
000,00
€,
pour
le transfert
des
frais
d'études
en
travaux
en
cours
et ainsi
permettre
l'éligibilité
des
dépenses
d'études
au
FCTVA.
Ces
opérations
étant
des
opérations
d'ordre,
il est
précisé
que
ces
écritures
n'occasionnent
aucun
mouvement
de fonds,
2.
Prévoir des
crédits
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement,
à hauteur
de 45
000,00
€, pour
la mise
en
place
de
bornes
de recharges
électriques
sur les deux
parkings
de la gare
(en dépense
: installation
des
bornes,
en
recette
: remboursement
par la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud).
3.
Inscrire
les crédits
nécessaires
au versement
de
la subvention,
d'un
montant
de
12 000,00
€, au
Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
(SDIS)
pour l'acquisition
d'un
bâtiment
modulaire
en dépense
et
au
reversement
de
cette
subvention
par le biais de
la compensation
d'attribution
par la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
(CdC)
en
recette.
Pour
rappel,
la compétence
relative
à la gestion
des
services
d'incendie
et de
secours
ne
figurant
pas
dans
les
statuts
de
la
CdC,
la subvention
sera
versée
par
la
Commune
au
SDIS
et
sera
remboursée
à
la
Commune
par
la
CdC
au
travers
de
l'attribution
de
compensation.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ces
modifications
budgétaires
ont
un
impact
sur
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
(qui est augmenté
de
12 000 € le portant à 2 324
920,01
€). FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES |
RECETTES
1/ 041-2313-01
Constructions
(opérations
d'ordre)
170
000,00
041-2031-01
Frais d'études
(opérations
d'ordre)
170
000,00
2! 65-65568-847
Autres
contributions
(bornes
de
recharge)
45
000,00
70-70876-847
Remboursement
de
frais
45
000,00
3/ 204-2041512-12
Subvention
d'équipement
au
SDIS
12 000,00
73-73211-01
Attribution
de
compensation
12
000,00
023-023-01
Virement
à la section
d'investissement
12 000,00
021-021-01
Virement
de
la section de fonctionnement
12 000,00
TOTAL]
57000,00|
57
000,00|
182
000,00!
182
000,00
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
de
prendre
la Décision
Modificative
n°1
sur l’exercice
2026
ci-dessus
explicitée
concernant
le
Budget
Principal,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif
et
financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
03 - URBANISME 2026.03.22
- ACQUISITION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
16, RUE
BERSOT
CADASTRE
AB
295
ET AB
464
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint au
Maire
délégué
à l'Urbanisme,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que,
lors
du vote du
budget
supplémentaire
au
Conseil
Municipal
en date
du
18 mai
2026,
Monsieur
le Maire
a évoqué
le
projet de déménager
les locaux de
la Police
Municipale
dans
l'hyper-centre-ville et la rue piétonne
afin de renforcer
la proximité
et la visibilité du
service
vis-à-vis
de
la population
et d'offrir aux
administrés
de
meilleures
conditions
d'accès
et
aux
agents
de
meilleures
conditions
de
travail
et
d'accueil,
le
bureau
étant
actuellement
inaccessible
pour
les personnes
à mobilité
réduite
et manquant
de confidentialité.
Monsieur
Cyril
GUILET
rappelle
que
l'immeuble
situé
16
rue
Bersot,
occupé
jusqu'au
31
mars
dernier
(anciennement
Etablissement Galinat)
est actuellement en vente. Ainsi,
il relève que
le déménagement
de la Police
Municipale
dans
ce local permettrait d'y aménager
les bureaux
et les vestiaires
nécessaires
au personnel,
l'espace
d'accueil du
public,
ainsi qu'une
salle consacrée
à la vidéoprotection
au
rez-de-chaussée,
tandis
que
l'étage serait
dédié
pour
des
appartemenis
destinés
à l'accueil
des
personnes
victimes
de violences
intrafamiliales
ou
d'autres
types
de violences
en
lien avec
des
associations
compétentes. L'immeuble a
les caractéristiques
ci-après
décrites
:
Surface
N
del
:
Ref
.
.
cadastrale
ARTS
A partie
Adresse
|
Zonage
PLUiH
Servitudes
:
de
la parcelle
objet
Cad,
objet
de
la
.
:
de
la cession
cession
Zone
Urbaine
de
Mixité
des
.
.
AB
16, Rue
fonctions
Site Patrimonial
Remarquable
Hem
sai
295
Bersot
|
renforcée
(mixité
Zones
potentiellement sujettes
6m
âtie
des
fonctions
aux
inondations
de
cave
:
Zone
géographique
au
regard
sommaire
+
,
RASE,
EN
à
|
de
l'archéologie
préventive
—
extension
et
:
création
de
- js
en
12,
Rue
Périmètres
délimités
AB
nouveaux
:
au
de
des
abords
des
monuments
51m
Bâtie
464
|,
.
commerces
Li
l'Hospice
N
historiques
autorisées)
—
degré
1
Le service
du
Domaine
a été sollicité pour connaître
la valeur vénale
dudit bien et par avis en date du
19 mai
2026,
valable
pour
une
durée
de
18
mois,
la valeur
vénale
du
bien
a
été
évaluée
à 275
500,00
€.
KT.
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et hors
droits.
Suivant
cet avis,
« cette valeur est assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10 %
portant
la
valeur
minimale
de cession
sans justification
particulière
à 303
000,00
€ HT
».
Sur avis favorable
émis
à la majorité
(deux
voix contre)
de
la Commission
Urbanisme,
Voies
et Réseaux
réunie
le
02
juin
2026
et ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du
Conseil,
après
négociation
engagée
avec
le propriétaire
:
>
D'acquérir
les biens
cadastrés
AB
295
et AB
464
constituant
un ensemble
immobilier
pour un montant
de
299
500€
auquel
il faut ajouter les frais d'agence
d’un
montant
de
16 000,00
€ TTC,
>
Que
l'acte soit passé
en
l'étude de
Maître
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
souligne
que
l'acquisition
représente
déjà
environ
380
000
€ (300
000
€ d'achat,
16
000
€ de frais d'agence,
40
000
€ de frais d'étude
et environ
20
000
€ de frais de
notaire).
|| demande
le coût des
travaux
et s'inquiète
de
l'absence
d'estimation
des
travaux
à réaliser avant
l'achat du
bâtiment.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
répond
que
des
évaluations
sont
en
cours
avec
les
services
techniques.
Les
principaux
travaux
concerneraient
le rez-de-chaussée
destiné
à la police
municipale,
le deuxième
et le troisième
étages
nécessiteraient
peu d'aménagements.
L'objectif est également
de réutiliser des équipements
existants
afin de
limiter les coûts.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
constate
qu'il n'y a pas
de
chiffrage
concernant
le coût des
travaux.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
explique
que
des
projections
ont
commencé
avec
les agents
des
services
techniques
mais
qu'aujourd'hui
il n'y a pas
de
chiffres définitifs.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
ajoute
que
l'achat se fait aujourd'hui.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères,
rappelle que
l'estimation s'élevait à 380 000
euros et en définitif
elle revient à 299
000
euros.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
s'interroge
sur
la nécessité
de
cet
achat
alors
que
la commune
possède
déjà
un
bâtiment
au
1 rue
Bersot,
acheté
il y a quelques
mois,
situé
à
proximité,
pour
transférer
la
Police
Municipale
en
plein
Centre-ville.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
explique
que
lors
de
la mandature
précédente,
ce
bâtiment
avait
déjà
été
engagé
dans
un
autre
projet,
qui
est
l'installation
d'un
bar
à
soupes
et
à
salades
porté
par
un entrepreneur.
Le
projet a pris du
retard
à cause
de
difficultés
de financement
mais
reste
d'actualité
et devrait
voir
le jour début
septembre.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
exprime
son
inquiétude
au
sujet du
projet espérant
que
le bâtiment
ne revienne
pas
à la Commune. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
explique
que
le
porteur
du
projet
demande
un
délai
supplémentaire,
de
trois
mois,
pour
sa
banque.
Ils
ne
sont
plus
que
2
sur
ce
projet,
et
s'il
n'aboutit
pas,
un
investisseur a déjà sollicité la Commune
pour l'acheter.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
rappelle que
la municipalité
avait évoqué
l'existence de locaux vacants
en centre-ville
et demande
pourquoi
ils ne sont
pas
utilisés à la place,
au
lieu d'en
acquérir
un
nouveau.
Monsieur Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
précise
que
le projet consiste
à aménager
les étages supérieurs
du
bâtiment
afin
d'y
accueillir
deux
associations,
notamment
Le
Refuge.
L'objectif
est
de
créer
environ
cinq
chambres
destinées
à des
personnes
en
grande
difficulté.
Les
occupants
paieraient
un
loyer,
générant
ainsi
une
rentrée
financière.
Des
sanitaires
communs
seraient
également
prévus.
Toutefois,
l'espace
disponible
à
l'étage
semble
aujourd'hui
insuffisant
pour
accueillir à la fois
les chambres,
les bureaux
et les permanences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
associations.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
indique
mieux
comprendre
l'investissement
si
celui-ci
bénéficie
aussi
à
des
associations. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
ajoute
que
le projet
prévoit
d'installer
la police
municipale
au
rez-de-chaussée
et des
logements
temporaires
pour
des
personnes
en
grande
difficulté au-dessus.
La
présence
de la police municipale
dans
le bâtiment est perçue comme
un élément
rassurant et sécurisant pour les occupants
des
logements,
même
si les locaux
ne seront
pas
occupés
en permanence.
Madame
Pascale
GRIS
suggère
d'utiliser plutôt les logements
de la rue des
Marronniers,
où des
espaces
seraient
disponibles
et convenir
aux Associations.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
que
ce site est déjà
destiné
à d'autres
usages,
tels que
des
locaux
pour
des
professionnels
de
santé
(2 ou
3 médecins),
un
logement
pour
un
médecin
junior à l'étage
et
d'autres
logements
prévus
dans
le cadre
d'un
partenariat
avec
l'association
À chacun
son
toi….t.
Madame
Pascale
GRIS
constate
que
cela
fait
deux
projets
à
peu
près
similaires,
sur
2 endroits
différents
en
sachant
qu'il y a aussi
deux
étages,
dans
chaque
bâtiment.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
souligne
que
les
publics
accompagnés
par
les
différentes
associations
ne
sont
pas
les mêmes.
Madame
Pascale
GRIS
exprime
une
inquiétude
importante
sur
la communication
publique
autour
du
projet
qui
risque
d'identifier
l'emplacement
de
logements
destinés
à des
personnes
vulnérables,
notamment
victimes
de
violences,
alors
que
ce type
d'hébergement
est généralement
discret.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
répond
qu'il
souhaite
être
transparent
sur
l'utilisation
du
bâtiment
et qu'il
est
difficile
de
dissimuler
totalement
le projet
lors
d'un
débat
public.
Il précise
qu'il
a
limité
sa
communication
sur les étages
destinés
aux
logements.
Madame
Pascale
GRIS
maintient
qu'une
plus
grande
discrétion
serait
préférable,
en
rappelant
que
d’autres
logements
d'urgence
existent déjà
sans
que
leur localisation
ne soit connue
du
public.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
indique
que
la gendarmerie
est favorable
à cette
implantation,
qu'elle
juge
stratégique
pour
la
police
municipale.
Concernant
l'accueil
de
personnes
en
difficulté,
il souligne
également
les atouts de la commune
grâce à sa desserte ferroviaire, permettant
un accès facile depuis
La Rochelle,
Niort ou
Poitiers.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
s'interroge sur le coût du transfert ou de l'adaptation
du système
de vidéoprotection,
craignant
des
dépenses
supplémentaires. Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
explique
que
cette
question
a
déjà
été
anticipée
dans
le cadre
du
marché
en
cours.
Selon
les études
réalisées
avec
l'entreprise
et la maîtrise
d'œuvre,
les adaptations
nécessaires
devraient
rester
limitées
car le futur bâtiment
est
proche
du
centre
névralgique
de
la
vidéoprotection
et bénéficie
déjà
des
infrastructures
de
réseau
adaptées.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
lit un
texte
pour
résumé
les
inquiétudes
et le
positionnement
du
parti
« Surgères
avec
vous
» : « Monsieur
le
maire,
monsieur,
mesdames
et
les
conseillers
municipaux,
à
l'occasion
du
conseil
municipal
dernier,
nous
avons
découvert
au
travers
de
la présentation
du
budget
supplémentaire,
votre
intention
d'acquérir un immeuble
sis au
16, rue Bersot,
pour la somme
de 380 000
euros
et de 40 000 euros de frais d'études.
Nous
avions
réagi
vivement
sans
obligeance
de
votre
part
sur
ce
sujet
sensible,
puisque
nous
en
contestons
la
forme
ainsi que
la mise
en
place
au
pas
de charge,
sans
présentation
préalable
devant
les élus de
la commission
des finances,
compte
tenu des sommes
engagées.
Nous
considérons
toujours
que
votre
choix
sur
l'immeuble
du
16
rue
Bersot
n'apporte
pas
la meilleure
réponse
aujourd'hui
selon
un grand
nombre
de contraintes,
en grande
partie
présentées
lors de la commission
d'urbanisme
du
2 juin. Même
si la somme
d'investissement
initial prévue
devient 299
500 €, auxquels
il faut ajouter
16 000
€ de
frais
d'agence
ainsi
que
des
frais
de
notaires.
Toujours
les
40
000
€
de
frais
d'études
et surtout
les
coûts
des
travaux.
On
n'a absolument
aucun
chiffre là-dessus.
Vous
n'avez
pas chiffré ces travaux qui sans aucune
information
de votre
part pourraient
potentiellement
se révéler
importants,
voire très importants.
On
peut également
évoquer
le surplus
du déplacement
du terminal
des
caméras
de vidéoprotection
sur lequel
nous
n'avons
aucune
précision.
Contrainte
budgétaire
toujours,
nous
préconisons
l'utilisation
d'un
locale
appartenant
déjà
à
la ville
comme
les
anciens
locaux
du
Trésor
Public
ou
le
1 rue
Bersot,
donc
à quelques
dizaines
de
mètres
du
bâtiment
que
vous
souhaitez
acheter.
Fin
au
développement
commercial
de
la
rue
piétonne,
en
réservant
un
bâtiment
public
en
lieu
et
place
d'un
commerce,
dans
une
voie
commerciale
très
passante,
qui
pourrait
accueillir des
magasins
divers
et redynamiser
le
Centre-ville
comme
nous
le
souhaitons.
|! y
avait
très
probablement
une
concertation
à
avoir
avec
les
commerçants,
en
particulier avec
l'union
des
commerçants
en
amont
de
ce choix.
Vous
avez
annoncé
dans
la presse
le stationnement
du
véhicule.
Cette
rue
est
une
impasse
avec
une
partie
en
indivision
dont
l'état est
fortement
dégradé.
Le
stationnement
du
véhicule
maintiendrait
une
gêne
de
circulation
dans
cette
rue
déjà
fortement
impactée
par
le flux de
livraison
(pharmacie,
glacier,)
Aussi
notre
groupe
Surgères
avec vous,
votera
contre
cette délibération
concernant
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
au
16 rue
Bersot.
»
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
informe
que
l'emplacement
de
stationnement
du
véhicule
municipal
sera
celui
occupé
précédemment
par
Monsieur
Galinat.
Concernant
les
locaux
de
Nature
et
Environnement
17, il rappelle avoir récemment
visité le bâtiment et constate
qu'il est déjà pleinement
occupé
sur
les
trois
étages,
NE17
utilisant
également
un
des
trois
garages
attenant
au
bâtiment.
Il
précise
que
Nature
Environnement
17
souhaite
rester sur Surgères.
Leur
présence
a un
rôle
important,
notamment
en
collaboration
avec
les écoles,
le collège
et la Mairie
sur différentes
animations
et aide
dans
certains
projets.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
s'interroge
sur l'opportunité
de
l'acquisition d'un
bâtiment
d'un
montant
de
300
000
€,
à laquelle
s'ajouteraient
des travaux dont le coût n'est pas encore
évalué.
Il questionne
notamment
l'intérêt de cette
opération
si elle
ne
conduit
pas
au
déplacement
de
l'association
Nature
Environnement
17 et demande
pourquoi
cela
ne
pourrait
pas
être faits dans
les bâtiments
déjà
propriété
de
la commune.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
Nature
Environnement
17
s'acquitte
d'un
loyer
mensuel
de 2 200
€ pour
les bureaux
et le garage
attenant.
Madame
Pascale
GRIS
s'interroge
sur le devenir de
l'ancien
bâtiment
de la police
municipale.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
rappelle
que
cette
question
a
déjà
été
évoquée
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal.
|! indique
que
plusieurs
pistes
sont
à
l'étude
: l'installation
d'un
point
d'information
justice,
une
implantation
au
sein
du
CIAS
en
lien avec
le CIDFF,
ou encore
une
extension
des
locaux
de
la Maison
de
l'Emploi
qui signale
l’étroitesse
de
leurs
locaux.
Madame
Pascale
GRIS
souligne
la
priorisation
de
la
Communauté
de
Communes
avant
les
propres
besoins
propres
de
la commune
de
Surgères.
Elle rappelle
également
l'existence
du
CIAS.
Monsieur
Dider
TOUVRON
propose
que
les
locaux
puissent
être
affectés
à
la création
d'un
espace
dédié
à
la
jeunesse,
géré
par
et
pour
les jeunes.
|| estime
que
les
sommes
engagées
pourraient
également
permettre
de financer
des
actions
d'animation
en
direction
de
ce
public
pendant
plusieurs
années.
|| interroge
également
la
municipalité
sur les
logements
situés
au-dessus
des
locaux
de
la police
municipale
et sur la prise
en
compte
des
besoins
de
la jeunesse
dans
les réflexions
en
cours.
Il rappelle
qu'un
travail collectif est à faire.
Madame
Emilie
GIRAUD
questionne
sur
les
modalités
de
stationnement
des
véhicules
rue
de
l'Hospice
et
demande
si les propriétaires
concernés
de
l'impasse
ont été consultés.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de Surgères
indique
que
la situation
est complexe
en
raison
de successions
non
réglées, certains héritiers n'étant pas
identifiés.
Madame
Emilie
GIRAUD
insiste sur la nécessité
de consulter
au
moins
les propriétaires
connus.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
souhaite
rétablir que
la réorganisation
envisagée
ne vise pas à « déloger » Nature
Environnement
17, association
que
l'ancienne
municipalité
a contribué
à accueillir sur la commune.
|| souligne
que
c'est la réorganisation
des
locaux
municipaux
qui est remise
en
cause.
Il revient également
sur la question
de
la concertation
des
commerçants
concernant
le projet
de
déplacement
de
la police municipale. Monsieur
Jérôme
GAROT
indique
avoir rencontré
à deux
reprises
l'Union
des
Commerçants,
représentée
par sa
présidente,
afin
d'échanger
sur
ce
projet.
Il confirme
que
ces
deux
échanges
avaient
déjà
eu
lieu
avant
les
précédentes
discussions
en
Conseil
Municipal.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A la majorité
des
suffrages
exprimés,
avec
7 voix
contre
(Madame
Pascale
GRIS
avec
le pouvoir de
Monsieur
Emmanuel
DOGNIN,
Monsieur
Laurent
ROUFFET,
Madame
Emilie
GIRAUD,
Monsieur
Kévin
BAYNAUD,
Monsieur
Fabrice
GAYOT,
Monsieur
Didier TOUVRON.)
>
Donne
acte au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Décide
d'acquérir
les
biens
cadastrés
AB
295
et AB
464
constituant
un
ensemble
immobilier
au
16
rue
Bersot
à Surgères
pour un
montant
de 299
500€
auquel
il faut ajouter les frais d'agence
d'un
montant
de
16 000,00
€, soit 315
500
Net vendeur,
Dit que
l'acte sera
passé
en
l'étude
de Maïtre
BOIZUMAULT,
Notaire
à Surgères,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
l'acte notarié
qui
en
découlera,
Dit que
tous
les frais seront à la charge
de
l'acquéreur,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi administratif, technique
et financier de la présente délibération.
VYNY
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote
:
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 20
Contre
: 7
Abstention
: 0
2026.03.23
CESSION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
D'UNE
PARTIE
DE
LA ZD
104 À LA CDC
AUNIS
SUD
DANS
LE CADRE
DE
LA
DEFENSE
INCENDIE
DU
PARC
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
LA COMBE
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de Communes
(CdC)
Aunis
Sud
a sollicité la Ville pour l'acquisition en l'état à l'euro symbolique
avec
dispense
de
paiement,
d'une
partie de la parcelle cadastrée
section ZD
N°104
pour une
contenance
d'environ 441
m?
afin d'y aménager
un ouvrage
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
du
Parc
d'activités
économiques
de
La
Combe. Monsieur
Cyril
GUILET
propose
aux
membres
du
Conseil
que
: e
La
Commune
cède
en
l'état, à l'euro symbolique
au
profit de
la CdC
Aunis
Sud,
l'emprise
nécessaire
à la
mise
en
place des deux
aires d'aspiration
et d'une
citerne
souple
d'un volume
de 200m*
sur le terrain
issu
de
la parcelles
ZD
104,
e
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prenne
à
sa
charge
tous
les
frais
de
division
cadastrale
nécessaire
à la définition
de
la contenance
de
l'emprise
à céder
sur
lesdites
parcelles
ainsi que
les frais
notariés.
Les
caractéristiques
du
terrain
sont
les suivantes :
Surface
|
Nature
de
la
Réf Cad. |
Adresse
Zonage
PLUIH
Servitudes
cadastrale
parcelle
ER141
: Chemin
le long
de
la voie ferrée
T1_EMPRISE_SNCF
&
Zone
U - Secteur
à
Convention
de
mise
à
,
vocation
économique
:
disposition
avec
Enedis
Environ
issue
de |
La
Combe
.
mique
:
P
%
on
441
m°? sur
Non
bâtie
Industrie et Artisanat -
pour l'installation d'une
x
ZD
104
,
.
7557
m
Degré
3
armoire
de
coupure
électrique
sur la parcelle
ZD
104
sise
au
lieu-dit la
combe
Suite
au
courriel
reçu
le 23 janvier
2025,
le Responsable
du
Pôle
d'Evaluation
domaniale
de
la
DDFIP
a précisé
que
les
cessions
avec
fixation
d'un
prix
qui
interviennent
entre
collectivités
sont
soumises
à
la consultation
du
Domaine
mais
que,
s'agissant
des
transferts
de
biens
prévus
par
la
loi
entre
les
collectivités
ou
les
EPCI
qui
interviennent
à titre gratuit, aucune
évaluation
n'est réglementairement
prévue.
Ainsi,
la Commune
n'a pas sollicité
le service
des
Domaines
pour estimer
le bien.
Suite
à l'avis favorable
de
la Commission
Urbanisme,
Voies
et Réseaux,
réunie
le 02 juin 2026
et ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Monsieur
Cyril
GUILET
ajoute
que
la Communauté
de
Communes
(CdC)
a sollicité
l'acquisition
de
cette
petite
parcelle
afin
d'aménager
un
point
d'eau
destiné
à
renforcer
la
sécurité
sur
le
parc
d'activités.
Cet
équipement
permettrait
de
disposer
d'une
réserve
d'eau
indépendante
et
d'assurer
une
intervention
rapide
des
services
de
secours
en cas
d'incident majeur.
Madame
Pascale
GRIS
indique que
c'est un peu
plus compliqué.
Cette
demande
est également
liée à l'installation
d'une
importante
entreprise
de
transport.
Le
point
d'eau
existant
ne
répond
pas
suffisamment
aux
besoins
de
défense
incendie
et la Communauté
de
Communes
(CdC)
a reporté
sa décision,
compte
tenu
de
l'impact de cette
opération
sur le prix de vente
des
terrains.
Monsieur
Cyril
GUILET
rappelle
que
la réglementation
impose
une
distance
maximale
de 200
mètres.
Madame
Pascale
GRIS
confirme
que
l'entreprise
qui s'implante,
nécessite
un
point d'eau
adapté
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées, >
Accepte
de
céder
en
l'état à
l'euro
symbolique
au
profit de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
l'emprise
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
deux
aires
d'aspiration
ainsi
que
d'une
citerne
souple
d'un
volume
de 200m*
sur le terrain
issu
de
la parcelle
ZD
104,
pour
environ
441
m°?
Dit que
les frais
de
géomètre
au
titre de
la division
cadastrale
seront
à la charge
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Dit
que
tous
les
frais,
notamment
ceux
de
publication
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de Communes
Aunis
Sud,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer l'acte notarié
qui en
découlera,
Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VNVNONVN Y
Nombre
de membres
présents
au
moment
du vote
:
- en exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
2026.03.24 TRAVAUX
POUR
LA RESTRUCTURATION
ET L'EXTENSION
DE
LA CUISINE
CENTRALE
ECOLE
JULES
FERRY
SUR
LA COMMUNE
DE
SURGERES
(17) — CHOIX
DES
TITULAIRES
Madame
Elisabeth
FOUCHARD,
Adjointe
au
Maire
délégué
aux
marchés
publics,
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
que
la Commune
a lancé
un
marché
public
pour les travaux
relatifs à la restructuration
et à
l'extension de la cuisine centrale de l'école Jules
Ferry suivant une procédure
adaptée.
Elle précise que
le
marché
a été découpé
en
15 lots comme
suit :
Lot N°01
TERRASSEMENTS
- VRD
Lot N°02
DESAMIANTAGE
Lot N°03
DEMOLITION
- GROS-OEUVRE
- FACADES
PIERRES
Lot N°04 CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS - COUVERTURE
METALLIQUE
Lot N°05
ETANCHEITE
Lot N°06 MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
Lot N°07 PLATRERIE
- ISOLATION
- FAUX
PLAFONDS
Lot N°08 CLOISONS
ISOTHERMES
Lot N°09 MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
Lot N°10 CARRELAGE
- FAÏENCES
Lot N°11
REVÊTEMENTS
DE SOLS
SOUPLES
Lot N°12
PEINTURE
- RAVALEMENT
Lot N°13 EQUIPEMENTS
DE CUISINE
Lot N°14 CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
Lot N°15
ELECTRICITE
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
Madame
Elisabeth
FOUCHARD
expose :
La durée
du
marché
et les délais d'exécution
figurent aux
actes
d'engagement
mais
à titre indicatif,
il est possible
de
prévoir un commencement
de travaux
au
mois
de juillet 2026.
Un
avis de
publicité
a été publié
au
BOAMP,
via
la plate-forme
de dématérialisation
des
Marchés
Publics
le 03
avril 2026.
La date
et l'heure
limites de
réception
des
candidatures
et des
offres étaient fixées
au
07
mai
2026
à
12 heures.
Des
précisions ont été apportées
aux candidats via la plate-forme
précitée.
Pour
chaque
lot, l'offre jugée
économiquement
la plus
avantageuse
a été
appréciée
en fonction
des
critères
suivants figurant dans le règlement de la consultation
:
>
Note
donnée
sur
la
valeur
technique
de
la
proposition
appréciée
à
partir
du
mémoire
technique
(pondération
60
%)
>
Note
donnée
pour
le prix des
prestations
(pondération
40
%)
>
Note
finale :
addition
des
2 notes,
technique
et de
prix,
pondérées
par 0,6 et 0,4 L'analyse
des
candidatures
et des
offres a été
rédigée
par le bureau
d'études
SPIRALE,
maître
d'œuvre
mandaté
par la Ville sur cette
opération,
en
collaboration
avec
la SAS
BROSSEAU
METRES
ETUDES
à qui la Ville a
confié
la mission d'Ordonnancement,
de Pilotage et de Coordination
(OPC).
La
Commission
des
Marchés
Publics
(CMP),
réunie
le 21
mai
2026,
propose
pour
chaque
lot :
e
Lot N°01
TERRASSEMENTS
- VRD
: retenir
l’offre de
base
de
l’entreprise
TRANSTERRASSEMENT
pour
78
807,80
€ HT
soit 94 569,36
€ TTC
o
PSE
1:
Espaces
Verts: Aménagements
paysagers
dans
la
cour
autour
du
réfectoire:
non
retenue
o
PSE
2:
Portails
et clôture
: Remplacement
des
clôtures
et
portails
entre
la cour
d'école/cour
technique
et le domaine
public
: non
retenue
e
Lot
N°02
DESAMIANTAGE:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
Amiante
Dépollution
Services
pour
14 710,84
€ HT
soit 17 653,01
€ TTC
e
Lot
N°03
DEMOLITION
-
GROS-OEUVRE
-
FACADES
PIERRES :
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
pour
180
122,09
€ HT
soit 216
146,51
€ TTC
e
Lot N°04
CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS
- COUVERTURE
METALLIQUE : retenir
l'offre de
base
de
l’entreprise
AEC
Bois
pour
156
402,29
€ HT
soit
187
682,75
€ TTC
e
Lot N°05
ETANCHEITE :
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
H20
Etanchéité
pour
43
612,00
€ HT
soit 52 334,40
€ TTC
e
Lot N°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE :
déclarer
infructueux
ce lot en
l'absence
d'offre
et de
relancer
un
MAPA
pour
ce
lot
°
Lot
N°07
PLATRERIE
- ISOLATION
- FAUX
PLAFONDS
: retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EG
Menuiserie
pour
49
177,94
€ HT
soit 59
013,53
€ TTC
e
Lot N°08
CLOISONS
ISOTHERMES : retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
MSB
23
pour
142
657,06
€ HT
soit
171
188,47
€ TTC
e
Lot
N°09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS :
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
CSI
Bâtiment
pour
23
381,98
€ HT
soit 28
058,38
€ TTC
*_
Lot N°10
CARRELAGE
- FAÏENCES : retenir
l'offre de
base
de
l'entreprise
B2S
pour
73 982,15
€ HT
soit 88
778,58
€ TTC
«Lot
N°11
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES : retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
GUINOT
pour
9 108,08
€ HT
soit
10 929,70
€ TTC
e
Lot
N°12
PEINTURE
-
RAVALEMENT:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
EG
Peinture
pour
20
979,82
€ HT
soit 25
175,78
€ TTC
e
Lot
N°13
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE:
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
QUIETALIS
Grand
Ouest
pour
262
410,00
€ HT
soit 314
892,00
€ TTC
°
Lot
N°14
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE :
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
DL
thermique
pour
190
000,00
€ HT
soit 228
000,00
€ TTC
e
Lot
N°15
ELECTRICITÉ
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
FAUCHE
pour
106
500,00
€ HT
soit
127
800,00
€ TTC
o
PSE 3 : arrêt automatique
de la friteuse pour
6 216,00 € HT
: demander
à ce que
les utilisateurs
se positionnent quant à l'opportunité de retenir la PSE.
Le responsable de la cuisine centrale,
a répondu
qu'ils n'utilisaient pas de friteuse et que,
par conséquent,
la PSE
n'était pas
à retenir.
o
PSE
4 : Extension
de
l'installation
GTC
existante
: non
retenue.
L'analyse
des candidatures
et des
offres annexées
au
procès-verbal
de la CMP
a été envoyée
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
la convocation.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du Conseil,
suivant
les avis
émis
par la CMP
réunie
le 21
mai
2026,
d'attribuer les lots pour les travaux
relatifs à la restructuration
et à
l'extension
de la cuisine
centrale
de
l'école Jules
Ferry.
Madame
Pascale
GRIS
s'interroge
sur
le
maintien
des
mêmes
critères
de
consultation
pour
le
lot
déclaré
infructueux. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
indique
que
la consultation
sera
relancée
avec
les
mêmes
critères afin de bénéficier de la procédure de consultation
restreinte autorisée après une déclaration d'infructuosité.
Toute
modification
des
conditions
de consultation
nécessiterait
le lancement
d'une
nouvelle
procédure
plus
longue
et avec
le même
schéma.
Madame
Pascale
GRIS
souligne
le risque de
ne recevoir
à nouveau
aucune
offre.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
la
consultation
restreinte
autorise
après
une
déclaration
d'infructueuse
une procédure
plus souple et elle permet
un contact direct avec les entreprises.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
demande
les
délais.
Madame
Elisabeth
FOUCHARD
précise
que
les travaux
doivent
débuter
durant
l'été.
Concernant
le lot n°6
relatif
aux
menuiseries
extérieures,
elle
indique
que
les
autres
travaux
pourront
être
engagés,
ce
qui
laisse
un
délai
supplémentaire
pour finaliser le marché.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
séance,
propose
aux
membres
du
Conseil,
suivant
les avis
émis
par la CMP
réunie
le 21
mai
2026,
d'attribuer les lots pour les travaux
relatifs à la restructuration
et à
l'extension de la cuisine centrale de l'école Jules
Ferry.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur
des explications
ci-dessus
détaillées,
>
Attribue
les
14
lots
du
marché
public
relatifs
aux
travaux
de
restructuration
et d'extension
de
la cuisine
centrale de l'école Jules
Ferry découpé
en 15 lots comme
suit :
e
Lot
N°01
TERRASSEMENTS
-
VRD:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
TRANSTERRASSEMENT
pour 78 807,80 € HT soit 94 569,36 € TTC
o
PSE
1:
Espaces
Verts
: Aménagements
paysagers
dans
la cour autour du réfectoire
:
non
retenue
o
PSE
2:
Portails
et
clôture
: Remplacement
des
clôtures
et
portails
entre
la
cour
d'école/cour technique et le domaine
public : non
retenue
e
Lot
N°02
DESAMIANTAGE :
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
Amiante
Dépollution
Services
pour
14 710,84
€ HT
soit
17
653,01
€ TTC
e
Lot N°03
DEMOLITION
- GROS-OEUVRE
- FACADES
PIERRES : retenir
l'offre de
base
de
l'entreprise
GUILLEBEAUD
Bâtiment
pour
180
122,09
€ HT
soit 216
146,51
€ TTC
e
Lot N°04
CHARPENTE
& BARDAGE
BOIS
- COUVERTURE
METALLIQUE : retenir
l'offre de
base
de
l’entreprise
AEC
Boïs
pour
156
402,29
€ HT
soit
187
682,75
€ TTC
e
Lot
N°05
ETANCHEITE
: retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
H20
Etanchéité
pour
43
612,00 € HT soit 52 334,40 € TTC
e
Lot
N°07
PLATRERIE
-
ISOLATION
-
FAUX
PLAFONDS
:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
EG
Menuiserie
pour 49
177,94
€ HT
soit 59
013,53
€ TTC
e
Lot N°08
CLOISONS
ISOTHERMES : retenir
l'offre de base
de
l’entreprise
MSB
23
pour
142
657,06 € HT soit 171
188,47 € TTC
e
Lot
N°09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOSS
: retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
CSI
Bâtiment
pour
23
381,98
€ HT
soit 28
058,38
€ TTC
+
Lot N°10
CARRELAGE
- FAÏENCES
:
retenir
l'offre de
base
de
l’entreprise
B2S
pour
73
982,15 € HT soit 88 778,58 € TTC
e
Lot
N°11
REVÉTEMENTS
DE
SOLS
SOUPLES
: retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
GUINOT
pour 9 108,08 € HT soit 10 929,70 € TTC
e
Lot N°12
PEINTURE
- RAVALEMENT : retenir l'offre de base
de l’entreprise
EG
Menuiserie
pour 20 979,82 € HT soit 25 175,78 € TTC
e
Lot
N°13
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE:
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
QUIETALIS
Grand
Ouest
pour
262
410,00
€ HT
soit 314
892,00
€ TTC
e
Lot N°14 CHAUFFAGE
- VENTILATION
- CLIMATISATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE : retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
DL
thermique
pour
190
000,00
€ HT
soit 228
000,00
€ TTC
e
Lot N°15
ELECTRICITÉ
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES : retenir l'offre de base
de
l'entreprise
FAUCHE
pour
106
500,00
€ HT
soit 127
800,00
€ TTC o
PSE
3:
arrêt automatique
de
la friteuse
pour 6 216,00
€ KT
: :
non
retenue
o
PSE
4 : Extension
de
l'installation
GTC
existante
: non
retenue.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à signer
les marchés
attribués
ci-dessus,
>
Déclare
infructueux
en
l'absence
d'offre
reçue,
le lot N°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
— SERRURERIE,
>
Charge
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe déléguée,
concernant
le lot n°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
- SERRURERIE
déclaré
infructueux
en
l'absence
d'offre et estimé
à une
valeur de
80 000€
HT.
environ,
de
lancer
une
consultation
restreinte
auprès
de
trois
entreprises
relevant
de
ce
corps
de
métiers,
>
Autorise
Monsieur
le Maire,
en application
des
dispositions
de
l'article L.2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à retenir l'offre jugée
économiquement
la plus avantageuse
et à attribuer ce lot
n°06
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
— SERRURERIE
par décision du Maire,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
05 - PERSONNEL
TERRITORIAL
2026.05.06 - MISE À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le budget
communal,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
en
date
du
04 juin 2026
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article L312-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par son
organe
délibérant
et qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
propose
aux
membres
du
Conseil
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs de
la Commune
comme
suit
:
_
Suppression
des
postes
permanents
suivants
:
>
1
poste
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
suite
à
un
avancement
de
grade
d'un
agent
(service
administratif),
>
1 poste
au
grade
de
chef de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
(grade
à supprimer
suite au
recrutement
du futur chef de
service
de
police
municipale
sur un autre
grade
de
catégorie
B),
>
1 poste
au
grade
de
brigadier-chef principal,
grade
laissé vacant
suite à une
mutation,
>
1
poste
au
grade
d'agent
de
maîtrise
suite
à
un
avancement
de
grade
d’un
agent
au
1er
juillet
2026
(services
techniques),
>
2 postes
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
suite
à un
avancement
de
grade
au
er
juillet 2026
(services
techniques),
>
1 poste
au
grade
d'adjoint technique
24/35ème
suite à un avancement
de grade
au
1er juillet 2026,
>
1 poste
de technicien
principal de 2ème
classe
suite à la démission
d'un agent qui était en disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal, A l'unanimité,
>
Donne
acte au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
les suppressions
de
postes
permanents
précitées
et la mise
à jour en
conséquence
du
tableau
des
effectifs,
>
Dit que
les crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi administratif de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
2026.05.07
- CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA VILLE
DE
SURGERES
ET LE CCAS
DE SURGERES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L1111-2
et L2121-29
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
et notamment
les articles
L.251-5
à 1251-10
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L251-5
du
CGFP,
sont
dotés
d'un
Comité
Social
Territorial
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents,
ainsi
que
chaque
Centre
de
Gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés employant
moins
de
cinquante
agents,
Conformément
à
l'article L.251-7
du
CGFP,
un
Comité
Social
Territorial commun
compétent
pour tous
les agents
territoriaux
peut
être
mis
en
place,
lorsque
l'effectif
global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents,
par
délibérations concordantes des organes délibérants de chaque
collectivité ou établissement concerné,
soit par une
collectivité territoriale
et un ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette collectivité,
Considérant
que
l'effectif constaté
au
1e' janvier 2026
pour
la Ville et le CCAS
de
Surgères
est compris
entre
50
et 200
agents,
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
est intervenue
6 mois
avant
la date
du
scrutin.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
des
raisons
de facilité de gestion,
il apparait
nécessaire
de disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Commune
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Monsieur
le Maire
souligne
qu'au
1* janvier 2026,
les effectifs cumulés
de fonctionnaires
titulaires, fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de droits publics et agents
contractuels
de droit privé, comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
est
de
91
agents,
conformément
aux
effectifs détaillés suivants
:
>
Commune
: 90 agents
>
C.C.AS.
: 1 agent
| propose
Conseil
Municipal
:
>
De
créer un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
la Ville de
Surgères
et le C.C.A.S.
(comme
cela
était le cas
précédemment),
>
De
fixer, suite à la demande
des
représentants
du
personnel
et suite à l'avis favorable
émis
par le CST
le
04 juin
2026,
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres
et le nombre
de
représentants
du
personnel
suppléants
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres,
>
De
fixer le nombre
de
représentants
de
la collectivité titulaires
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres
et
le nombre
de
représentants
de
la collectivité suppléants
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
>
Décide
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à l'égard
des
agents
de
la Ville de
Surgères
et du
C.C.AsS.
de
Surgères
dans
les conditions
énoncées
par le Code
Général
de
la Fonction Publique
et par le décret
n° 2021-571
du
10
mai
2021
précité,
Place
ce Comité
Social
Territorial
auprès
de
la Commune
de
Surgères,
Fixe
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
commun
à
3
membres
et
le
nombre
de
représentants
du
personnel
suppléants
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres,
Fixe
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
commun
à 3 membres
et le
nombre
de
représentants
de
la collectivité suppléants
au sein
du
CST
commun
à 3 membres.
Autorise
Monsieur
le Maire
à informer
Monsieur
le Président du
Centre
de
Gestion
de la fonction
publique
territoriale de Charente-Maritime
de la création de ce Comité
Social Territorial commun
et à lui transmettre
la délibération
afférente,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour ce qui
concerne
le suivi administratif de
la
présente
délibération.
VV NO NN
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
07 - AFFAIRES
SCOLAIRES
2026.07.02
TARIFS
2026/2027
DES
FAMILLES
NON-AYANTS
DROIT
ET AYANTS
DROIT
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
délégation
de
la compétence
transports
scolaires
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1e" septembre
2025
(autorisation de signature suivant délibération
n°2025.07.12
en date du
19 novembre
2025),
Monsieur
Francis
LECOMTE,
Adjoint délégué
aux affaires scolaires,
rappelle aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
convention
a été
signée
par
la
Commune
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
1*
septembre
2025,
afin de désigner
la Commune
en tant qu'Autorité
Organisatrice
de second
rang
pour les transports
scolaires.
Il souligne
à ce titre que
la Commune
peut
moduler
la participation
des
familles
non-ayants
droit (enfant
habitant
à
-3 kms
de
l'école fréquentée)
tandis
que
des
tranches
sont
instaurées
par la Région
pour
les familles
ayants-droit
(enfant habitant à +3 kms
de l'école fréquentée).
Monsieur
Francis
LECOMTE
rappelle
que
ces
tarifs ont été travaillés
avec
la Région
concernant
les ayants
droit
et non-ayants
droit et propose
donc,
s'agissant
des familles
non-ayants
droit, sur avis favorable
de la Commission
Affaires
scolaires
en date
du
8 juin
2026,
de définir les tarifs comme
suit :
Tranches
Quotient familiaux
CAF
Rappel -
Tarifs année
Proposition
- Tarifs
scolaire
2025-2026
année
scolaire
2026-2027
L
Egal
ou
Supérieur
à 951
132€
137€
M
De
551
à 950
93€
98€
N
Égal ou inférieur à 550
57€
67€
Monsieur
Francis
LECOMTE
souligne
que
concernant
les
familles
ayants-droit,
les
règles
de
tarification
sont
définies
dans
la convention
liant la Commune
à la Région
Nouvelle
Aquitaine.
A ce
titre,
il propose
de valider
les
montants
de prise en
charge
par la Ville au titre de
la modulation
de
la participation
des
familles
comme
suit
:
TARIFS
REGION
2026-2027
TRANCHE
EN €TTC
-30 %
4
FAMILLES
3
4
(3ème
enfant)
(4ème
(3ème
(tête
enfant
et +)
enfant)
|
enfantet
+)
Î
30,60 €
21,42€
15,30 €
20,00 €
10,60 €
1,42€
0,00 € 2
58,20 €
40,74 €
29,10 €
30,00 €
28,20 €
10,74 €
0,00 €
3
91,80 €
64,26 €
45.90 €
30,00 €
61,80 €
34,26 €
15,90 €
4
130,20 €
91,14€
65,10 €
30,00
€
100,20 €
61,14
€
35,10
€
5
171,30 €
119,91
€
85,65 €
30,00 €
141,30 €
89,91
€
55,65 €
Monsieur
Didier TOUVRON
questionne
sur le transport
scolaire
des
enfants
résidant
sur Ker
Ketène,
qui sont
à
moins
de trois kilomètres.
Ce
point avait déjà
été évoqué
sous
la précédente
municipalité.
Il souligne
l'absence
de
cheminement
permettant aux enfants de rejoindre les établissements
scolaires et s'interroge sur les possibilités de
permettre
à ces
familles
de
bénéficier du
transport
scolaire
malgré
cette
distance.
Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
indique
qu'un
travail
pourrait
être
engagé
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
afin d'étudier la faisabilité d’une
desserte dans
cette zone,
sachant
qu'il y a la présence
de
la
rocade. Monsieur
Didier TOUVRON
insiste sur le travail à faire, considérant
qu'il n'y a pas
de cheminement
pour venir en
Centre-ville. Monsieur
Francis
LECOMTE
répond
que
cette
question
sera
étudiée.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
précise
que
le sujet a déjà été évoqué
en
commission.
Les
échanges
ont notamment
porté
sur
les
possibilités
d'intervention
de
la
commune
auprès
de
la
Région.
Après
discussion
avec
Monsieur
DEGRIL
et Monsieur
Francis
LECOMTE
il est
ressorti
que
la commune
pouvait
solliciter la Région,
mais
que
la
décision
finale
appartenait à cette dernière.
Monsieur
Francis
LECOMTE
rappelle
que
cette
demande
concernera
que
les
écoles
primaires
et que
c'est
la
région
qui décide.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
demande
si
la collectivité
peut
implanter
des
arrêts
de
transport
scolaire,
où
elle
souhaite. Monsieur
Grégoire
LETHUILLIER,
Directeur
Général
des
Services
rappelle
les
spécificités
de
Surgères.
Le
transport
scolaire
est financé
par
la Ville,
alors
que
dans
de
nombreuses
communes,
il est intégralement
pris
en
charge
par la Région.
La commune
de Surgères
a une
convention
avec
la Région
en
tant qu'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2).
À ce titre, la Ville paie
les coûts
du
service,
tandis
que
la Région
rembourse
le transport
des
élèves
ayants
droit.
Il souligne
également
qu'une
part
importante
des
usagers
du
transport
scolaire
est
constituée
de
non-ayants
droit. Concernant
la création
d'un
nouvel
arrêt,
il faut en discuter entre
la commune
et la
Région.
Par
le
passé,
les
contraintes
techniques
avaient
été
identifiées
en
matière
d'accessibilité
et
les
aménagements
à
prévoir.
Le
sujet
peut
être
remis
sur
table,
pour
voir
de
quelle
manière
cela
peut
être
fait
et
l'impact sur les conditions
de desserte.
Monsieur
Laurent
ROUFFET
demande
si
les
arrêts
destinés
aux
non-ayants
droit
peuvent
être
implantés
librement
par la commune.
Madame
Pascale
GRIS
demande
les raisons
de
l'augmentation
des
tarifs qui
passent
de 57 € à 67 €.
Monsieur
Francis
LECOMTE
explique
qu'il s'agit d'une
mesure
de
régularisation
pour
rétablir un
niveau
tarifaire
cohérent
avec
l'année
précédente.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire,
Président
de
la séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
A l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées
>
Approuve
les tarifs suivants
applicables
aux
familles
non
ayants-droits
: Tranches
Quotients
familiaux
CAF
Tarifs année
scolaire
2026-2027
L
Egal
ou
Supérieur
à 951
137€
M
De
551
à 950
98€
N
Égal ou inférieur à 550
67€
>
Approuve
les
montants
de
prise
en
charge
par
la Ville
au
titre de
la modulation
de
la participation
des
familles,
comme
suit TARIFS
REGION
2026-2027
MODULATION
RESTE
À CHARGE
AUX
FAMILLES
DU
FRATRIES
FRATRIES
PARTENAIRE
FRATRIES
FRATRIES
x
- 50%
TARIFS
-30 %
- 50%
TRANCHE
EN € TTC
-30
%
s
A02
,
,
(3ème
enfant)
(4ème
ENETIC
FAMILLES
(3ème
(4ème
enfant
et +)
enfant)
|
enfantet+)
1
30,60 €
21,42 €
15,30 €
20,00 €
10,60 €
1,42€
0,00 €
2
58,20 €
40,74 €
29,10 €
30,00 €
28,20 €
10,74€
0,00 €
3
91,80 €
64,26 €
45.90 €
30,00 €
61,80 €
34,26 €
15,90 €
4
130,20 €
91,14€
65,10 €
30,00 €
100,20
€
61,14€
35,10
€
5
171,30 €
119,91
€
85,65 €
30,00 €
141,30 €
89,91
€
55,65 €
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
à prendre
toutes
les dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote
:
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
08 - CULTURE 2026.08.03 - MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Madame
Rozenn
PETOT,
Adjointe au Maire déléguée aux Affaires culturelles, présente aux membres
du Conseil,
le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
dont
le projet
a été
transmis
aux
membres
du Conseil avec
l'ordre du jour de la présente
réunion.
Elle indique
que
les modifications
apportées visent
à prendre
en
compte
l'intégration de la médiathèque
de Surgères
au
Réseau
des
Bibliothèques
Aunis
Sud.
Madame
Rozenn
PETOT
relève qu'à ce titre, les quotas
et les règles de prêt ont été modifiés
(mise
en
place d'une
navette
de
prêt/retour
entre
les
17
bibliothèques
du
réseau).
Elle
propose,
suite
à
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Affaires
culturelles,
patrimoine
et tourisme
le 04 juin 2026,
de valider ce règlement
intérieur modifié.
Monsieur
Didier TOUVRON
souligne
une
incohérence
entre
les articles 3 et 5 du
règlement.
Il indique
que
l'article
3
prévoit
une
inscription
individuelle
et
gratuite,
tandis
que
l’article
5
mentionne
que
les
tarifs
des
services
d'abonnement
sont fixés
chaque
année
par délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
Rozenn
PETOT
indique
s'être
posée
la même
question.
Après
avoir
sollicité
des
précisions
auprès
de
Madame
BOURGEOIS,
elle a eu confirmation
que
les éventuels
tarifs seraient fixés chaque
année
par délibération
du
Conseil
Municipal.
Et le cas
échéant,
un
tarif peut être
instauré.
Elle
rappelle
que
ce n’est pas
la volonté
de
la
municipalité
de
rendre
ce service
payant.
Monsieur
Didier TOUVRON
rappelle
que
le règlement
intérieur a été
modifié
lors de
la précédente
mandature
et
estime
qu'il n'y a désormais
plus
lieu de faire référence
à un éventuel
tarif d'abonnement.
Madame
Pascale
GRIS
précise
que
c’est règlement
commun
à plusieurs
bibliothèques. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur l'approbation
du
règlement
intérieur modifié
de
la médiathèque
municipale.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
À l'unanimité,
>
Accepte
les dispositions
du
règlement
intérieur modifié
de
la médiathèque
municipale,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce qui
concerne
le
suivi administratif de la présente
délibération.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du vote
:
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
2026.08.04
—
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
« LITTERATURES
EUROPEENNES
DE
COGNAC
»
Madame
Rozenn
PETOT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux Affaires
culturelles,
expose :
L'Association
Littératures
Européennes
de Cognac
(LEC) a été créé en
1988
pour fêter les 100 ans
de la naissance
de Jean
Monnet
à Cognac.
Sa
mission
est de faire découvrir et de faire apprécier
les littératures d'Europe.
Le
LEC
Festival se déroule chaque
année
le 3"
week-end
de novembre
à Cognac.
Le
Prix
des
lecteurs
de
« Littératures
Européennes
de
Cognac
»
récompense
chaque
année
un
auteur
ou
une
autrice
européenne
correspondant
au
pays
d'honneur.
Ce
prix
est
organisé
avec
les
Médiathèques
départementales
de Charente,
de
la Vienne,
de
la Charente-Maritime
et des
Deux-Sèvres.
En
2026,
le pays
retenu
est la Pologne
avec
4 titres à découvrir.
Le nom
du/de
la lauréat(e) sera
dévoilé
le samedi
21
novembre
lors du
festival
qui a lieu du
18 au
22
novembre
2026.
L'objectif de ce prix est de :
>
Faire
découvrir
les
littératures
européennes
et leurs
auteurs,
>
Promouvoir
la lecture
et l'échange
entre
lectrices
et lecteurs,
>
Proposer
une
animation
et développer
les collections
étrangères
dans
les médiathèques.
Dans
le cadre
de ce prix, les bibliothèques
et médiathèques
s'engagent
à :
>
Acquérir
au
moins
un jeu
des
titres de
la sélection,
>
Mettre
en circulation
les livres, assurer
les échanges
entre
les lecteurs,
>
Assurer
la médiation
et la communication
du
Prix
et des
rencontres
de
lecteurs.
Les
médiathèques
peuvent
s'inscrire
pour recevoir
un auteur ou
une
autrice
avec
un
interprète
si nécessaire
et un
modérateur, La
médiathèque
de
Surgères
participe
depuis
de
nombreuses
années
au
Prix
des
lecteurs
de
« Littératures
Européennes
de
Cognac
».
Cette
année,
il y
aurait
la
possibilité
de
pouvoir
recevoir
un
auteur
ou
une
autrice
participant
à ce
Prix.
Pour
bénéficier
de
cette
opportunité,
il est obligatoire
d'adhérer
à
l'Association
Littératures
européennes
de
Cognac
moyennant
la cotisation
annuelle
de 30
euros.
Madame
Rozenn
PETOT
propose
aux
membres
du Conseil
d'adhérer à l'Association
Littératures
européennes
de
Cognac
moyennant
la cotisation
annuelle
de 30
euros.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur l'adhésion
de la Commune
à l'Association
Littératures
européennes
de
Cognac. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Décide
d'adhérer
à l'Association
Littératures
européennes
de
Cognac
et de
verser
la cotisation
afférente
de
30
euros
pour
l'année
2026,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
déléguée
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif
de
la présente
délibération
et prend
acte
du
fait que
le renouvellement
de
l'adhésion
pourra
être décidée
par le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
de compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote :
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: Q
09 — AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
2026.09.01
— DISPOSITIF
DE
PRISE
EN
CHARGE
PARTIELLE
DU
COUT
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.
1311-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
les
nuisances
et risques
sanitaires,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
26
décembre
2012
relatif au
classement
du
frelon
asiatique
Vespa
velutina
nigrithorax
dans
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie
pour
l'abeille
domestique
Apis
mellifera
sur
tout
le
territoire français, Vu
la loi du 8 août 2016
pour la reconquête
de la biodiversité,
de la nature
et des
paysages
adoptée
en complément
du
Code
de
l'Environnement
pour
intégrer
les
dispositions
législatives
permettant
d'agir
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
(articles
L.411-5
et suivants),
Considérant
que
la présence
du frelon asiatique et son
développement
rapide sur le territoire de la commune
sont
avérés, Considérant
que
le coût
de
la destruction
d'un
nid
de
frelons
asiatiques
peut
être
onéreux
et que
cela
constitue
un frein à l'éradication
de
l'espèce
par les particuliers,
Monsieur
Cyril
GUILET,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Résilience
climatique
et
aux
Transitions,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Surgères
avait
jusqu'alors
conduit
une
politique
d'accompagnement
financier
des
particuliers
dans
le cadre
de
la
destruction
de
nids
occupés
par
des
frelons
asiatiques
sur terrains
privés,
constituant
un
risque
pour
la population.
Parallèlement
à la politique
de
prévention
menée
par la Ville via
la distribution
gratuite
de
pièges
à frelons
asiatiques,
il propose
de
reconduire
ce
dispositif
de prise en charge partielle du coût de destruction des nids de frelons occupés,
réalisée sur le territoire communal
par une
entreprise
spécialisée
dans
les conditions
suivantes
: 50
%
du
montant
TTC
de
la facture
de
destruction
avec
un
plafond
de
prise en
charge
à hauteur
de 80 € par destruction.
Monsieur
Cyril GUILET
précise
que
dans
le cadre
de ce dispositif de
prise en charge
partielle,
il est indispensable
que
les
personnes
concernées
par
la présence
d'un
nid,
se
fassent
connaître
avant
intervention
de
destruction,
auprès
du
service
de
la Police
Municipale
chargé
de
constater
sur
place
qu'il s’agit bien
de
nids
occupés
par des
frelons
asiatiques.
|| indique
que
la prise
en
charge
financière
consistant
en
un
versement
en
une
seule
fois
de
l'aide par
la Commune
directement
au
demandeur,
s'effectue
sur présentation
de
la facture
de destruction
libellée
et
délivrée
par
l'entreprise
professionnelle
compétente
étant
intervenue
au
nom
du
demandeur
(choix
de
l'entreprise
laissé
au
propriétaire
ou
du
locataire)
dans
un
délai
maximum
de
3
mois
à
compter
de
la
date
d'intervention. Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Maire,
Président
de
séance,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur la présente
délibération. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
>
Donne
acte
au
rapporteur des
explications
ci-dessus
détaillées,
>
Accepte
le dispositif de
prise
en
charge
partielle
dans
un
délai
maximum
de
3 mois
à compter
de
la date
d'intervention,
du
coût
de
destruction
des
nids
occupés
par
des
frelons
asiatiques
sur
le
territoire
communal
tel que
présenté
et décide
d'instituer une
prise
en
charge
financière
partielle
de la destruction
desdits
nids par une entreprise spécialisée comme
suit : 50 %
du montant
TTC
de la facture de destruction
avec
un plafond de prise en charge
à hauteur de 80 € par destruction,
Dit que
cette
prise en charge
partielle sera
versée
par la Commune
directement
au
demandeur,
Dit
que
cette
participation
partielle
sera
reconduite
chaque
année
et jusqu'à
la fin
du
mandat
des
élus
communaux
en
cours
et est
révisable
annuellement
par
délibération,
Dit que
les crédits seront
inscrits annuellement
au
budget,
Dit
que
les
destructions
intervenues
depuis
la
fin
du
mandat
municipal
précédent
seront
exceptionnellement
éligibles
afin d'assurer
la continuité
du
dispositif,
Autorise
Monsieur
le Maire ou l'Adjoint délégué
à prendre
toutes dispositions
pour ce qui concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier de
la présente
délibération.
VO NN NN
Nombre
de
membres
présents
au
moment
du
vote
:
- en
exercice
: 29
- présents
: 23
- votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
questionne
sur la lettre
info.
Faisant
partie
de
la commission
communication
depuis
ce
mandat,
il pensait que
ce type de document
était examiné
au sein
de cette commission
et constate
que
cela
n'a
pas
été le cas.
Il demande
s’il s'agit d'une
situation
exceptionnelle
ou si la commission
communication
ne traite pas
ce genre
de document.
Dans
ce dernier cas,
il souhaite
connaître
les missions
traitées
par la commission.
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
répond
que
la constitution
de
la lettre
info
relève
majoritairement
du
travail
de
Madame
MALLARD.
De
manière
générale,
Madame
MALLARD
assure
la constitution
de
l'info
lettre
qui
est
ensuite
validée
avec
Monsieur
Thomas
GODEAU
et supervisé
par elle-même.
Monsieur
Kévin
BAYNAUD
revient
sur sa
seconde
interrogation.
Il demande
quels
sont
les
points
traités
par la
commission
communication,
il pensait
que
c'était l'essentiel
du travail
de la commission.
Madame
Alexandra
CHASSEREAU
répond
que
ça
ne
constitue
pas
l'essentiel
de
l'activité
de
la
commission
communication
et que
d'autres sujets
seront
abordés
au
fur et à mesure.
Madame
Pascale
GRIS
s'inquiète sur le fait que
la gestion
de ce document
semble
reposer principalement
sur les
agents.
Elle
estime
que
le choix
des
thématiques
doit venir des
commissions
communication
et non
de
Madame
MALLARD. Monsieur
Thomas
GODEAU,
Maire
de
Surgères
précise
que
le fonctionnement
est
identique
à celui
appliqué
lors du
précédent
mandat.
Les sujets sont d'abord
discutés en
Bureau
Municipal.
Le travail de rédaction
est ensuite
mené
avec
Madame
MALLARD,
lui-même
et
les
différents
responsables
de
service.
Il rappelle
qu'il
s'agit
de
la
même
méthode
de travail que
celle mise
en
œuvre
au
cours
des
six dernières
années.
Il ajoute
qu'un
bulletin
municipal
était initialement envisagé
pour le mois
de juin, mais
que
les délais étaient trop
courts
pour
permettre
sa
réalisation.
La
solution
proposée
est donc
la
lettre
info
avant
la période
estivale.
Cette
publication
sera
complétée
par
un
livret
consacré
aux
animations
de
l'été,
selon
une
formule
déjà
utilisée
précédemment. Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h50. Surgères,
le 19 juin 2026
La
Secrétaire
de séance, nn.
Emilie YVON.
Délais
et voies
de
recours
:
La présente
délibération peut faire l'objet :
°
_ D'unrecours
administratif auprès
du Maire
(Mairie
de Surgères
- Square
du Château
17700
SURGERES)
dans
un
délai de
deux
mois
suivant
la date
de publication
et/ou
de
notification
de
ladite délibération.
En
cas
de réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai de
deux
mois pour introduire
un recours
contentieux.
°
D'un recours
contentieux auprès
du
Tribunal Administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
-
CS 80541
86020
POITIERS)
dans un délai de deux mois suivant la date de publication et/ou de notification
de
ladite
délibération
- Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par le site
www.telerecours.fr