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Compte-Rendu - cr cm du 23 11 2012 Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 11 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2012

L’an Deux Mil Douze, le vingt-trois novembre à VINGT heures TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L.283 à L. 289 du code électoral, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Madame Joëlle QUEGUINER , Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Monsieur Joël QUILLEVERE, Madame Marie-France CHAPALAIN, Madame Marguerite ROBIN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Patrick RENAULT, Madame Dany GUILLOU-BEUZIT, Monsieur Laurent LE ROUX, Monsieur Michel AUTRET, Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Gabriel LE GALL, Madame TANGUY Marie-Françoise.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Marie-Thérèse JAMMET à Madame Marie-France CHAPALAIN

Madame Pascale BOU LAHDOU à Monsieur Alain CREIGNOU

ABSENTS :

Monsieur Guillaume BARAZER de LANNURIEN

Madame Nathalie HENDRYCKS

Madame Julie DANIELOU

En exercice : 27

• Présents : 22

• Votants : 24

Date de la convocation : 16 novembre 2012

Madame Véronique PERSON a été élue secrétaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2012 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le compte rendu de la séance du 12 Octobre 2012 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 12 octobre 2012, et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Madame Véronique PERSON, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Yves THOMAS, Monsieur Yvon CABIOCH, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryse OLLIVIER-CLOAREC, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Madame Dany GUILLOU, Monsieur Laurent LE ROUX, Monsieur Gabriel LE GALL.

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectuée, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 12 octobre 2012.2

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 5 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite et qu’il a signé 1 décision :

- DECISION n°2012-29 – Entretien du tableau d’affichage dynamique extérieur confié à la société ADTM de CADAUJAC (33) pour un montant de 560 € HT / année.

2 - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRIORITÉ AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LÉONARD

Par délibération du 27 novembre 2009, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à déléguer le droit de préemption urbain au Président de la Communauté de Communes du Pays Léonard pour les terrains cadastrés AT n° 409 et 842 d’une contenance de 22 851 m², afin de permettre le développement des activités de recherche – innovation sur son territoire communautaire. Cet achat est sur le point de se réaliser mais les juristes conseils de l’AP-HP et de la CCPL se sont aperçus qu’une circulaire du 28 mai 2009 précise que le droit de priorité institué par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement était étendu à la vente de biens appartenant à cet établissement. Aussi, pour simplifier la procédure administrative, Monsieur le Maire a-t-il proposé de transférer ce droit de priorité, pour les parcelles concernées, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Léonard.

Intervention de Madame Dany Guillou-Beuzit

M. le Maire,

Pour nous tous ici présents, le droit de préemption est plus familier que le droit de priorité dont l'usage est restreint, nous en sommes d'accord, mais vous devez faire amende honorable parce qu'il ne faut jamais signer un texte sans l'avoir lu attentivement.

Vous présidez la commission « Développement du territoire » de la Communauté de communes du pays léonard (la CCPL) et depuis plus de quatre ans vous suivez ce dossier qui a connu bien des péripéties, ce qui vous laissait largement le temps de vous informer et de prendre les dispositions nécessaires pour que la commune de Roscoff remplisse ses obligations.

La procédure est sur le point d'aboutir et un protocole d'accord a été signé par l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris (couramment appelé l'AP-HP), la Communauté de communes du pays léonard (CPPL), le Centre de Perharidy et le Conseil régional de Bretagne, principal financeur. En tant que vice-président de la communauté de communes, c'est vous qui avez paraphé chacune des 34 pages du protocole d'accord et l'avez signé le 19 septembre 2012. Le protocole précise le calendrier des opérations à réaliser et prévoit notamment, page 26, « la purge du droit de priorité de la commune de Roscoff » au plus tard le 7 novembre 2012, date prévue pour la signature de l'avant-contrat. Pourquoi donc parler d'une circulaire de 2009 qui aurait été signalée par les juristes conseils de l'AP-HP et de la CCPL ? Il s'agit bien d'une loi de 2006 et vous auriez dû vous en préoccuper en signant le protocole le 19 septembre. Vous dites en outre : « pour simplifier la procédure administrative », ce qui est inexact, le conseil municipal doit absolument prendre une délibération pour déléguer ce droit de priorité au président de la CCPL ; le Conseil communautaire devra ensuite se prononcer sur l'exercice ou non de ce droit à son profit et autoriser le Président à signer l'acte de vente.

L'oubli de ce droit de priorité risque de retarder les travaux prévus. Ce qui n'est pas sans conséquences, les entreprises retenues à la suite des appels d'offres ayant accepté de maintenir leurs offres jusqu'au 31 décembre 2012 seulement. Il faut donc tirer des leçons de cette bévue. Le Centre de Perharidy et l'AP-HP, eux, font appel à des conseillers juridiques de façon systématique ; pour la mise à disposition de l'hôtel de recherche dont les travaux ont été financés par les collectivités territoriales, par exemple, il y a eu plusieurs allers et retours avant la signature d'une convention d'occupation.

Dans le dernier Roscoff Infos, le groupe de la Majorité, qui use d'ailleurs d'un droit de communication qu'il n'a pas dans le journal municipal, trouve «dommage qu’une fois de plus, les élus du groupe « gauche plurielle et citoyenne » aient refusé de prendre leurs responsabilités et aient quitté la salle du conseil municipal au moment de s’exprimer sur le projet de partenariat avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne », Or, tout au contraire, c'est parce que nous sommes des élus responsables que nous voulons3

prendre le temps d'étudier les documents soumis au vote, les travailler en commission pour voter en connaissance de cause.

Actuellement est à l'étude le projet de révision simplifiée du PLU sur la zone UF. Vouloir aller au pas de course avant de le présenter aux services de l'État est une erreur. C'est une démarche trop importante pour s'en remettre au cabinet d'étude, si compétent soit-il !

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le transfert de ce droit de priorité.

3 - DEMANDE DE TRANSFERT DE GESTION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME La construction du futur centre nautique est envisagée à hauteur des rues Jeanne d’Arc et Capitaine Coadou, et Monsieur le Maire a sollicité des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer le transfert de gestion de ces terrains situés sur le domaine public maritime. Ces derniers proposent d’intégrer l’ensemble de la surface déjà occupée par la ville. Un levé de géomètre permettra d’en situer précisément les limites. Monsieur le Maire a invité ses collègues à l’autoriser à présenter le dossier qui sera constitué par les services municipaux en vue de permettre aux services de l’État de mener la procédure domaniale.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à présenter ce dossier.

4 - REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS PAR LE PERSONNEL COMMUNAL Lors de la séance du 24 juillet 2012, le conseil municipal a décidé de la création d’une régie d’avance et demandé à Monsieur le Comptable public une carte bancaire pour régler certaines dépenses. Monsieur TANGUY attire l’attention sur le fait qu’aucune délibération ne précise les modalités de remboursement de frais engagés par le personnel territorial, et qu’en absence de décision, les frais ne peuvent qu’être remboursés sur la base des forfaits de la fonction publique.

De ce fait, Monsieur le Maire a proposé d’adopter une délibération, comme l’a fait la Communauté de Communes du Pays Léonard, décidant de rembourser les frais engagés par les agents, dans le cadre de déplacements, au forfait ou au réel.

Intervention de Madame Béatrice Noblot

La réglementation relative au remboursement des frais engagés pour les déplacements des personnels communaux relève normalement des mêmes règles que pour les deux autres fonctions publiques. Il convient de préciser que le principe est bien le remboursement sur la base des forfaits de la fonction publique, et donc, que le remboursement au réel est bien dérogatoire et ne saurait devenir la règle.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le remboursement des frais engagés par les agents aux conditions indiquées.

5 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Monsieur le Maire a invité les membres du conseil municipal à suivre les propositions arrêtées par les membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique », le 16 novembre 2012 et qui seront applicables à compter du 1 er janvier 2013 : une augmentation de 2% pour tous les tarifs est proposée. Les tarifs de caution et de location du bureau de l'ADMR restent inchangés.

OBJET

LOCATION DE SALLES

Vote du CM 2012 Proposition 2013

€ HT € HT

Salle de la 3 ème Vague (tarif par jour) 53,05 € 54,11 €

Salle polyvalente (grande salle) (tarif par jour)

roscovites 227,78 € 232,34 €4

non roscovites 339,49 € 346,28 €

supplément sonorisation avec technicie ns 21,22 €

supplément ménage (forfait) 159,14 € 162,32 €

Cinéma Sainte Barbe :

Roscovites :

½ journée 90,18 € 91,98 €

journée 175,05 € 178,55 €

Non roscovites :

½ journée 132,61 € 135,26 €

journée 265,23 € 270,53 €

SALLES MATHURIN MEHEUT

Salle AR CHADENN (grande salle 1 er étage) 53,05 € 54,11 €

Salle ASTAN (salle avec dépendance RDC)

½ journée 74,26 € 75,75 €

Journée 106,09 € 108,21 €

Salle RANNIC (grande salle RDC)

½ journée 212,18 € 216 ,42 €

Journée 318,27 € 324,64 €

Ensemble des 2 salles ASTAN & RANNIC

½ journée 244,01 € 248,89 €

Journée 371,32 € 378,75 €

La caution pour l’occupation d’une seule salle ou des deux (Rannic et Astan) est maintenue à 500 €. Le loyer du bureau de l’ADMR à l’Espace Mathurin MEHEUT, reste inchangé à 200 € par mois.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés.

6 - TARIFS DES DROITS DE PLACES DE LA FÊTE FORAINE ET DES CIRQUES

Suivant avis des membres de la commission « finances », Monsieur le Maire a proposé d’arrêter les tarifs

qui seront en vigueur en 2013.

Tarifs de la Fête foraine et cirques

Augmentation de 3% pour les tarifs manèges et hébergement, à savoir :

Stands forains :

Tarif 2012 Proposition 2013

0,32 € m ²/jour 0,33 € m ²/jour

Au-delà de 100 m², application du demi-tarif sur toute la surface du manège. (L’installation de grands manèges bénéficie aux plus petits, l’attractivité de la fête en dépend).

Véhicules d’hébergement :

Tarif 2012 Propositio n 2013

1,59 €/jour 1,64 €/jour

Une ristourne de 10% est accordée au propriétaire du petit manège pour l’emplacement de son métier. Il est installé pour la saison estivale et participe à l’animation. 5

Tarif des cirques

Maintien du tarif des cirques

Tar if 2012 et

proposition 2013

- 500 m² 37,85 €

+ 500 m² 97,60 €

+ 1000 m² 159,14 €

Avec abattement de 50% pour la 2 nde journée de présence.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 5 abstentions : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés.

7 - TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique » concernant les tarifs pour les diverses animations commerciales se tenant quai d’Auxerre, à compter du 1 er janvier 2013.

Le prix de la place de marché augmente de 2%.

En 2012 :

- du 1 er avril au 30 septembre : le mètre linéaire : 1,00 €,

- du 1 er octobre au 31 mars : le mètre linéaire : 0,50 €.

Proposition 2013 :

- du 1 er avril au 30 septembre : le mètre linéaire : 1,02 €,

- du 1 er octobre au 31 mars : le mètre linéaire : 0,51 €.

L’installation de « camion expo » (outillage, vente de vaisselle) augmente de 2%.

Tarif 2012 Proposition 2013

1,34 € le forfait journalier

par mètre linéaire

1,37 € le forfait journalier

par mètre linéaire

L’installation de la brocante sur la place du marché, quai d’Auxerre, augmente de 2%.

TARIFS 2011 TARIFS 2012 Proposition tarifs

2013

100 % 435 € 448.05 € 457,01 €

75 % 325 € 334.75 € 341,44 €

50% 216 € 222.48 € 226,93 €

25% 108 € 111.24 € 113,46 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés.

8 - TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission « animation, affaires culturelles, développement économique », en maintenant les tarifs de la bibliothèque municipale pour l’année 2013 : 6

Tarifs de la bibliothèque municipale

DUREE ABONNEMENTS

TARIFS 2012 ET

PROPOSITION 2013

1 an 21,00 €

2 mois 15,50 €

3 semaines 12,50 €

2 semaines 8,50 €

1 semaine 4,50 €

Tarifs de la braderie

Livre grand format 1 €

Livre de poche 0,50 €

BD 1,50 €

5 petits polars 1 €

10 magazines 1 €

Livre enfant 1 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés.

9 - DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Pour permettre d’adapter le budget aux évolutions nécessitées pour l’enregistrement de certaines dépenses budgétaires, ou réaliser des écritures souhaitées par Monsieur le Comptable du Trésor, Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de délibération budgétaire modificative qui concerne les budgets « ville », « eau » et « assainissement ».

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant

6288 Autres - 1 430,00 € 722/OS travaux en régie 65 950,00 €

678 autres charges exceptionnelles 1 430,00 €

0,13

atténuation de

charges - 65 950,00 €

605 travaux France Télécom 86 000,00 €

023

Virement à la section

d'investissement - 86 000,00 €

TOTAL - € TOTAL - € 7

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

2051 logicels 6 000,00 € 0,21

virement de la section

de fonctionnement - 86 000,00 €

2183 matériel informatique - 6 000,00 €

2135/023

installations générales,

agencements - 11 000,00 €

2318/023 Autres immobilisations 11 000,00 €

2315/816 effacement des réseaux - 86 000,00 €

2031/020 frais d'études - 48 000,00 €

2031/824 frais d'études 48 000,00 €

- 86 000,00 €

Travaux en régie

2152/33/OS Panneau lumineux 1 400,00 €

2152/33/R Panneau lumineux - 1 400,00 €

2313/020/OS Mairie (BP 2012 alloué 15000 €) 3 200,00 €

2313/020/R mairie - 3 200,00 €

2313/025/OS Placards M MEHEUT 2 700,00 €

2313/025/R Placards M MEHEUT - 2 700,00 €

2313/211/OS Ecole 18 100,00 €

2313/211/R Ecole - 18 100,00 €

2313/324/OS Chapelle Ste Barbe 4 400,00 €

2313/324/R Chapelle Ste Barbe - 4 400,00 €

2313/414/OS Charpente centre nautique 650,00 €

2313/421/R CLSH - 650,00 €

2313/421/OS CLSH 1 200,00 €

2313/421/R CLSH - 1 200,00 €

2313/810/OS magasin menuiserie 3 600,00 €

2313/810/R magasin menuiserie - 3 600,00 €

2313/823/OS Aire de lavage 1 000,00 €

2313/823/R Aire de lavage - 1 000,00 €

2315/822/OS

Extension réseau d'eau pluviale RD

58 900,00 €

2315/822/R

extension réseau d'eau pluviale RD

58 - 900,00 €

2315/822/OS Mur rue du Valanec 16 000,00 €

2315/822/R Mur rue du Valanec - 16 000,00 € 8

2315/822/OS Aménagement rue Réveillère 1 600,00 €

2315/822/R Aménagement rue Réveillère - 1 600,00 €

2315/822/OS Aménagement rue Kerbiriou 600,00 €

2315/822/R Aménagement rue Kerbiriou - 600,00 €

2315/822/OS Venelle de Keradraon 3 000,00 €

2315/822/R Venelle de Keradraon - 3 000,00 €

2315/822/OS Lavoir de Kerbrat 2 000,00 €

2315/822/R Lavoir de Kerbrat - 2 000,00 €

2315/822/OS

Extension réseau d'eau pluviale rue

Roch Yann 800,00 €

2315/822/R

Extension réseau d'eau pluviale rue

Roch Yann - 800,00 €

2315/823/OS Plateforme déchets verts 4 800,00 €

2315/823/R Plateforme déchets verts - 4 800,00 €

- €

- €

- 86 000,00 € - 86 000,00 €

BUDGET EAU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

6811 (040) Reliquat d'amortissement 2 040,20 €

(antérieur à 2000)

023

Virement à la section

d'investissement - 2 040,20 €

TOTAL - € TOTAL - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

28182/OS Amortissements 2 040,20 €

0,21

virement de la section

d'exploitation - 2 040,20 €

- € TOTAL - € 9

BUDGET ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

6811 Reliquat d'amortissement 572,29 €

(antérieur à 2000)

023

virement à la section

d'ivestissement - 572,29 €

TOTAL - € TOTAL - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

281562/OS Amortissements 572,29 €

0,21

virement de la section

d'exploitation - 572,29 €

- € TOTAL - €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 5 abstentions : - ONT ADOPTÉ cette délibération budgétaire modification.

10 - AVENANT AU MARCHÉ D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Le contrat d’assurances des risques statutaires passé avec la Mutuelle Mieux Etre, par le biais du mandataire ASTER, a été dénoncé au cours de l’été. Ce dernier a recherché une solution afin de substituer un autre assureur au défaillant. Après consultation, ASTER propose de replacer la couverture des risques, à effet du 1er janvier 2013, dans les mêmes conditions que celles du marché en cours, auprès de : Mutuelle M.I.P. 178, rue Montmartre 75002 PARIS. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 18 octobre 2012 ont approuvé cette substitution, et Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer avec le nouvel assureur et le mandataire, l’avenant à intervenir.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.

11 - CRÉATION DE POSTES D’APPRENTIS

Le décret n° 93-51 du 14 janvier 1993 pris pour application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l’apprentissage est le texte de référence. Il complète l’article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements et l’Etat. Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, du second degré ou supérieur. Un contrat est conclu entre l’apprenti et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation d’apprentis.

Après avis favorable des membres de la commission « administration générale » et du Comité Technique Paritaire, Monsieur le Maire a proposé de créer, à compter de l’année 2013, deux postes d’apprentis qui pourraient être accueillis aux services « espaces verts » et « restauration scolaire » afin de préparer un CAP, BEP ou un bac professionnel. 10

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la création de deux postes d’apprentis.

12 - TARIFS DES HORODATEURS

Après avis des membres de la commission « administration générale » Monsieur le Maire a proposé de conserver les tarifs en vigueur pour le stationnement payant pour l’année 2013. Les tarifs sont les suivants :

- 1ère demi -heure : gratuite

- 1 heure : 0,30 €

- 2 heures : 1 €

- 4 heures : 3 €

- 8 heures : 8 €

- Au -delà : 2 € par heure supplémentaire

Intervention de Béatrice Noblot

« La commission administration générale dont je suis membre, a validé dans son ensemble les tarifs horodateurs soumis au vote ce soir. Je maintiens donc cette validation. Mais il serait souhaitable que pour l’année prochaine, soit initiée une véritable réflexion sur une politique globale de stationnement dissuasive en centre-ville en prenant en compte notamment, la nouvelle donne que sont la mise en place des navettes estivales, et la refonte de plan de circulation de la ville. »

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs pour 2013.

13 - TARIFS DES PHOTOCOPIES

Après avis des membres de la commission « administration générale », Monsieur le Maire a proposé de maintenir le tarif de photocopie à 0,20 €.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ces tarifs pour 2013.

14 - TARIFS DES PRESTATIONS FUNERAIRES

Après avis de la commission « administration générale » Monsieur le Maire a proposé de maintenir les tarifs appliqués en 2011 et 2012 pour l’année 2013.

TARIFS ACTUELS

PLEINE TERRE - €

Concession

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumation

Cercueil 200,00 €

Urne 50,00 €

GRAND CAVEAUX 1 829,39 €

Concession

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumat ion

Cercueil 150,00 €

Urne 100,00 €

PETIT CAVEAU 1 768,47 €

Concession11

30 ans 180,00 €

50 ans 300,00 €

Inhumation

Cercueil 150,00 €

Urne 100,00 €

CASE - €

Concession

15 ans 290,00 €

30 ans 580,00 €

50 ans 900,00 €

Plaque de fermeture 95,00 €

Dépôt d'une Urne 25,00 €

CAVURNE - €

Concession

15 ans 225,00 €

30 ans 450,00 €

50 ans 750,00 €

Dépôt d'une Urne 75,00 €

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres 25,00 €

Plaque 12,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs pour 2013.

15 - SUBVENTION AU REFUGE ANIMALIER DU PAYS DE LANDERNEAU

Le refuge animalier du Pays de Landerneau est intervenu à la demande de la ville de Roscoff afin de retirer 26 chiots et chiens appartenant à un habitant de Kerjistin, et qui étaient hébergés dans des conditions d’hygiène et de salubrité très précaires. De plus la présence de ces nombreux animaux gênait les riverains. Cet organisme sollicite une aide fixée à 30 euros pour chaque animal récupéré. Monsieur le Maire a proposé de verser une subvention de 780 euros pour le service rendu par cette association. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ le versement de cette subvention.

16 - TARIFS DE L’ÉCOLE DES SPORTS

Monsieur le Maire a invité le conseil municipal à suivre l’avis des membres de la commission des sports réunie le 12 novembre 2012, qui propose de reconduire les tarifs en vigueur en 2012, pour l’année 2013.

Tarifs

annuels A B C D E

en tickets < 400 401 à 600 601 à 800 801 à 1000 > 1000

EMS

2009/ 2011/

2013

2009/ 2011/

2013

2009/ 2011/

2013

2009/ 2011/

2013

2009/ 2011/

2013

2010 2012 2010 2012 2010 2012 2010 2012 2010 2012

21 € 21 € 21 € 27 € 27 € 27 € 33 € 33 € 33 € 39 € 39 € 39 € 45 € 45 € 45 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs pour 2013. 12

17 - TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire a présenté la proposition arrêtée par les membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires lors de leur réunion du 12 novembre 2012, qui consiste à adopter l’application du quotient familial suivant trois tranches de prix pour l’année 2013.

2010 2011 2012

Repas enfant 2.70 € 2.75 € 2,75 €

QF A et B

(A : <400 ;

B : 401 à 600)

QF C et D

(C : 601 à 800 ;

D : 801 à 1000)

QF E et Non

Renseigné

(E : >1000)

Proposition pour 2013 2.30 € 2.70 € 2.95 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs proposés pour 2013.

18 - TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Monsieur le Maire a suggéré de suivre les propositions des membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires de maintenir les tarifs applicables en 2011 et 2012 pour 2013 :

Une gratuité est offerte dès le règlement de 10 séances.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs proposés pour 2013.

19 - TARIF DU BADMINTON

Après avis des membres de la commission des sports, Monsieur le Maire a proposé le maintien du tarif à 30 € pour l’année 2013 (celui-ci ayant été augmenté l’an dernier).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien de ce tarif pour 2013.

20 - TARIF DE LA VOILE VACANCES

Monsieur le Maire a suggéré de reprendre les propositions arrêtées par les membres de la commission des sports, et de porter l’allocation versée au Centre Nautique de Roscoff au titre de la voile vacances de 7 070 € à 7 200 € (augmentation d’environ 2%) pour l’année 2013.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le montant proposé pour l’allocation pour 2013.

Quotient

familial

½ journée (en €) Journée avec repas

Familles Familles

Roscovites Extérieurs Roscovites Extérieurs

2009/

2010

2011/

2012 2013

2009/

2010

2011/

2012 2013

2009/

2010

2011/

2012 2013

2009/

2010

2011/

2012 2013

A : <400 3,10 3,20 3,20 4,15 4,30 4,30 6,20 6,40 6,40 8,3 8,55 8,55

B : 401 à 600 4,15 4,30 4,30 5,20 5,35 5,35 8,30 8,60 8,60 10,35 10,70 10,70

C : 601 à 800 5,20 5,35 5,35 6,20 6,40 6,40 10,35 10,70 10,70 12,40 12,80 12,80

D : 801 à

1000 6,25 6,45 6,45 7,25 7,45 7,45 12,4 12,80 12,80 14,45 14,90 14,90

E : >1000 7,25 7,45 7,45 8,30 8,55 8,55 14,45 14,90 14,90 16,50 17,00 17,0013

21 - TARIF DE LA VOILE SCOLAIRE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis arrêté par les membres de la commission de sports et de porter le tarif par enfant et par séance à 11,50 euros au lieu de 11,20 euros en 2012 (soit une augmentation d’environ 2%).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le tarif proposé pour 2013.

22 - TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission des affaires scolaires et péri scolaires, à savoir le maintien des tarifs applicables en 2012 pour 2013 :

heure ½ heure

2009/2010/2011 2012 et proposition 2013 2009/2010/2011 2012 et proposition 2013

1er enfant

2ème enfant

3ème enfant

Et suivant(s)

1.40

0.95

0.58

1.50

1.00

0.65

0.70

0.48

0.28

0.75

0.50

0.33

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le maintien des tarifs pour 2013.

23 - REMBOURSEMENT DE TAXE SUR LES SPECTACLES AU CLUB LES PAOTRED ROSKO Cette association qui a organisé la rencontre entre le Stade Brestois et l’En Avant Guingamp le 24 juillet 2010, a dû régler, au titre de l’impôt sur les spectacles, la somme de 511 euros réclamée par les services fiscaux, au profit de la commune de Roscoff. Pour exonérer ce type de manifestation, une décision aurait dû être votée, préalablement, par le conseil municipal. Considérant que cette dépense ne devrait pas être imputée à l’association, Monsieur le Maire a proposé de la rembourser sous forme de subvention et d’accepter le principe d’une prise en charge de même nature pour l’imposition qui lui sera facturée pour l’organisation de la rencontre de septembre dernier entre le FC Lorient et l’EA Guingamp, et dont le montant n’est pas encore connu.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le remboursement de cette taxe à l’association Paotred Rosko.

24 - TARIFS DU PORT

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis de la commission des affaires maritimes réunie le 26 octobre dernier et du conseil portuaire réuni le 13 novembre, et qui suggèrent une augmentation de tous les tarifs du port de 3% (Arrondi au 0.10 ou 0.05 cts le plus proche) pour 2013.

Proposition Tarifs du port pour 2013

Augmentation des tarifs de 3%

(Arrondi au 0,10 ou 0,05 cts le plus proche)

VIEUX PORT DE ROSCOFF

TARIFS JOURNALIERS (bateau à quai)

< 5m 5 à 7m 7 à 9m 9 à 11 m 11 à 12 m > 12m

HORS SAISON

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 2,55 2,65 3,40 3,50 4,55 4,70 5,60 5,75 6,65 6,85 6,65 + 1.20/m 6,85 + 1,25/m14

SAISON

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 4,55 4,70 5,60 5,75 6,65 6,85 8,00 8,25 8,70 8,95 8,70 + 2.25/m 8,95 + 2,30/m

TARIFS MENSUELS (bateau à quai)

< 5m 5 à 7m 7 à 9m 9 à 11 m 11 à 12 m > 12m

HORS SAISON

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 32,90 33,90 48,70 50,15 64,80 66,75 80,95 83,40 97,60 100,55 97,60 + 16.30/m 100,55 + 16,80/m

SAISON

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 64,80 66,75 80,95 83,40 97,60 100,55 112,80 116,20 128,50 132,35 128,50 + 32,60/m 132,35 + 33,55/m

TARIFS ANNUELS

CORPS MORTS COMMUNAUX

< 5m 5 à 5.5 m 5.5 à 7 m 7 à 9m 9 à 11 m 11 à 12 m > 12m

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 106 109,20 123 126,70 134 138,00 161 165,85 187 192,60 300 309,00 300 + 45,20/m 309 + 46,55/m

TARIFS ANNUELS

TARIF DES CORPS MORTS PRIVES

<5m 5 à 5.5 m 5.5 à 7 m 7 à 9m 9 à 11 m 11 à 12 m > 12m

2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013

€ 106 109,20 123 126,70 134 138,00 161 165,85 187 192,60 300 309,00 300 + 45,20/m 309 + 46,55/m

VIEUX PORT DE ROSCOFF

TARIFS TTC D'USAGE DES INSTALLATIONS, OUTILLAGES PORTUAIRES ET

FOURNITURE D'EAU OU ÉLECTRICITÉ

HORS SAISON : de Janvier à Mai et de Octobre à Décembre

SAISON : de Juin à Septembre

• STATIONNEMENT SUR TERRE-PLEIN

Pour les propriétaires de bateaux stationnant dans le port ou non

2012 : 1,35/m²/mois 2013 : 1,40/m²/mois

Tarif multiplié par 2 pour les bateaux ayant séjourné sur le terre plein 12 mois consécutifs sans mise à l’eau (ancienneté annulée après un mois d’absence). Puis tarif X 2 chaque année suivante (N+1 x2 ; N+2 x4 .....) 7 jours gratuits pour travaux de petite réparation 15

TARIFS DIVERS

• TARIFS DIVERS

Tarifs forfaitaires pour utilisations des installations portuaires par les non-usagers du port

Fourniture d’électricité : 2012 : 2,70 €/jour 2013 : 2,80 €/jour

Fourniture d’eau : 2012 : 2,55 €/jour 2013 : 2,65 €/jour

• TARIFS DOUCHE

Douche du port : 2012 : 2,25 €/jeton 2013 : 2,30 €/jeton

• STATION CARBURANT

Par convention avec la COOPANORD et la commune de ROSCOFF, il est établi une taxe d'occupation de longue durée sur le Domaine Public Portuaire pour l'exploitation d'une station à carburant d'une superficie de 70 m2.

2012 : 2,80/m²/mois 2013 : 2,90/m²/mois

• CORPS-MORTS CHENAL ILE DE BATZ (quelque soit la longueur)

Nuit : 2012 : 10 € 2013 : 10,30 €

• La mise à disposition de personnel communal et de matériel sera facturée suivant le barème arrêté par la délibération fixant les tarifs communaux.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les tarifs du port proposés pour 2013.

25 - VALIDATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Le syndicat mixte de l’Horn a effectué un inventaire des zones humides sur la commune. Cet inventaire a été réalisé dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes sur les communes du territoire de l’Horn et du Guillec dont le cahier des charges précisait que :

« Des inventaires doivent être menés dans les meilleurs délais et au plus tard à l’été 2012 afin d’identifier les zones humides effectives à partir de cette enveloppe de zones humides potentielles.

Ces inventaires seront menés en s’appuyant sur la méthodologie finistérienne qui repose sur : - le cahier des charges établi par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, complété des derniers ajustements relatifs aux évolutions réglementaires,

- un volet concertation avec des acteurs. »

Il est à noter que le volet zones humides du Plan Algues Vertes a deux niveaux : l’inventaire communal et la proposition d’actions menée quant à elle à l’échelle du territoire.

En termes de cadrage des propositions d’actions, il est spécifié dans le cahier des charges du Plan Algues Vertes, que « Le projet territorial comprend à la fois un plan de requête et de maintien des zones naturelles recensées par l’inventaire. Les mesures visant à préserver, réhabiliter ou créer ces zones naturelles constituent une action « socle » du plan algues vertes, qui devront être mises en œuvre quelle que soit l’issue de l’appel à projet. » 16

L’inventaire des zones humides a donc été réalisé en suivant la méthodologie du Conseil Général du Finistère selon des critères de végétation et de pédologie, dans l’esprit des arrêtés du 24 juin 2008 et du 1 er octobre 2009.

Monsieur le Maire précise que l’inventaire a suivi une démarche participative conforme aux dispositions réglementaires et au cahier des charges du CG 29.

Le comité de suivi de l’étude, constitué de représentants locaux (élus, agriculteurs,...) de la Chambre d’Agriculture et des services de l’Etat, a validé l’inventaire.

Il propose au conseil municipal d’approuver la cartographie de l’inventaire des zones humides. Lors de la révision des documents d’urbanisme, cet atlas des zones humides y sera annexé.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ l’inventaire des zones humides présenté.

Affiché le 29 Novembre 2012