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Procès Verbal - pv cm du 30.07.2015
Compte-Rendu - cr cm du 26 04 2013 3
Compte-Rendu - cr cm du 21 12 2012
Conseil Municipal - cm 2024 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roscoff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2624
Publié
le
2
ÿ
MAI
2024
République
Française
ID : 029-212902399-20240523-D
2024 05_23-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
LISTES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAÏ
2024
DEL.2024/05/23-01
examinée
le
23
mai
2024
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2024
: Approuvée
à
l’Unanimité
DEL.2024/05/23-02
examinée
le
23
mai
2024
-—
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale :
Approuvée
à
l'Unanimité
DEL.2024/05/23-03
examinée
le
23
mai
2024
—
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
: Approuvée
à
l’Unanimité
(5
abstentions
:
Mme
ROBIN
Marguerite,
Mr
CHAPALAIN
Gilbert,
Mr
DERRIEN
Jean-Luc,
Mr
DE
CALAN
Maël
et
Mr
QUEMENER
Joseph)
DEL.2024/05/23-04
examinée
le
23
mai
2024
-
Modification
des
délégations
:
Approuvée
à
l’Unanimité DEL.2024/05/23-05
examinée
le
23
mai
2024
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
la
commande
publique
:
Approuvée
à
lUnanimité
(5
abstentions
:
Mme
ROBIN
Marguerite,
Mr
CHAPALAIN
Gilbert,
Mr
DERRIEN
Jean-Luc,
Mr
DE
CALAN
Maël
et
Mr
QUEMENER
Joseph)
DEL.2024/05/23-06
examinée
le
23
mai
2024
—
Subventions
aux
associations
:
Approuvée
à
l’Unanimité
—
5
abstentions
pour
les
lignes
Centre
Nautique
(Gilbert
CHAPALAIN,
Marguerite
ROBIN,
Jean-Luc
DERRIEN,
Maël
de
CALAN
et
Joseph
QUEMENER).
DEL.2024/05/23-07
examinée
le
23
mai
2024
—
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie :
Approuvée
à
la
Majorité
(5
voix
contre:
Mme
ROBIN
Marguerite,
Mr
CHAPALAIN
Gilbert,
Mr
DERRIEN
Jean-Luc,
Mr
DE
CALAN
Maël
et
Mr
QUEMENER
Joseph)
DEL.2024/05/23-08
examinée
le
23
mai
2024
—
Convention
SDEF
programme
2024
: Approuvée
à
l’Unanimité DEL.2024/05/23-09
examinée
le
23
mai
2024
—
Conventions
de
servitude
Mégalis
: Approuvée
à
l’'Unanimité DEL.2024/05/23-10
examinée
le
23
mai
2024
—
Marché
curage
réseaux
eaux
pluviales
: Approuvée
à
J’Unanimité DEL.2024/05/23-11
examinée
le
23
mai
2024
-—
Marché
des
navettes
estivales
: Approuvée
à
l’Unanimité DEL.2024/05/23-12
examinée
le
23
mai
2024
- Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
de
transfert
des
charges
: Approuvée
à
l’Unanimité
DEL.2024/05/23-13
examinée
le
23
mai
2024
- Dénomination
de
voirie
: Approuvée
à
l’Unanimité
DEL.2024/05/23-14
examinée
le
23
mai
2024
- Convention
An
Dour
: Approuvée
à
l’Unanimité Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
enpre
MAT
7024
Publié
le
DEL.2024/05/23-15
examinée
le
23
mai
2024
- Convention
Enquête
F|
ip :
029-212902399-20240523-D
2024
05_23-DE
l’Unanimité DEL.2024/05/23-16
examinée
le
23
mai
2024
—
Participation
à
la
consultation
sur
le
risque
prévoyance
: Approuvée
à l’Unanimité
DEL.2024/05/23-17
examinée
le
23
mai
2024
—
Rapport
d'activité
2023
de
la
SAUR
-
Assainissement
: Approuvée
à
l’Unanimité
DEL.2024/05/23-18
examinée
le
23
mai
2024
-
Rapport
d'activité
2023
Camping-car
Park :
Approuvée
à
l’Unanimité
DEL.2024/05/23-19
examinée
le 23
mai
2024
— Motion
communale
APVF
: Approuvée
à l’Unanimité
DEL.2024/05/23-20
examinée
le
23
mai
2024
—
Motion
EHPAD
: Approuvée
à
l’Unanimité
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
me
À Q MAI 2074
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024
05
23
_01-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-01 OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
J acques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice :
23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR a été
désigné
secrétaire.
Madame
la Maire
propose
d’adopter
le procès-verbal
de
la réunion
du
22
février
2024
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l’Unanimité
- ACCEPTENT
le procès-verbal
de
séance
du
22
février
2024
La
Maire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Regçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié le?
Q
MAI
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D2024
05 23 02-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-02 OBJET
: INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
Par
courrier
en
date
du
5
mars
2024,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Préfet
a pris
acte
de
la
démission
des
fonctions
d’adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale
de
Mme
Sophie
CORNILY.
Cette
démission a
pris
effet
à la date
de
la présente
lettre.
Monsieur
Yves
QUERE
venant
immédiatement
après
Mme
Monique
BELLEC
sur
la
liste
«
Réussir
Roscoff
ensemble
»,
a fait connaître
par
mail
du
8 mars
2024
sa volonté
de
ne
pas
siéger
au
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L
270
du
code
électoral,
Mme
Jeanne
DANIELOU,
suivante
sur
la
liste
«
Réussir
Roscoff
ensemble
»
a été
informée
de
cette
situation,
a fait
connaître
son
acceptation
à remplacer
Mme
Sophie
CORNILY
en
tant
que
conseillère
municipale
et
à se
substituer
à
Mme
Sophie
CORNILY
au
sein
des
diverses
commissions
et instances
auxquelles
elle
participait.
Mme
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l’installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Mme
Jeanne
DANIELOU
et
propose
de
l’intégrer
aux
diverses
commissions
et
instances
en
remplacement
de
Mme
Sophie
CORNILY.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
PRENNENT
ACTE
de
l'installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Mme
Jeanne
DANIELOU
;
- L'INTEGRENT
aux
diverses
commissions
et instances
en
remplacement
de
Mme
Sophie
CORNILY.
La
Maire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
(Finistet e Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
Pre
le
2:
204
Publié
le
M
ID
: 029-212902399-20240523-D2024_05_23_03-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-03 OBJET
: ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
UNE
DEMISSION
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS : Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR a été
désigné
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L
2122-7-2,
L2122-
8,
L
2122-10
et L
2122-15,
Vu
la délibération
n°2020/05/26-03
du
26
mai
2020
portant
création
de
5 postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
n°2020/05/26-04
du
26
mai
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le préfet
par
courrier
reçu
le 5 mars
2024,
Considérant
que
lorsqu’un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
4ème
adjoint
au
maire,
Considérant
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
et 5 abstentions,
désigne
Mme
Madame
Gwénaëlle
PENDU
comme
4*"°
adjointe
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
Pl
AR Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
p
"a"
le 29/05/2024
Publié
le
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024 05 23
_04-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-04 OBJET
: MODIFICATION
DES
DELEGATIONS
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS : Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR a été
désigné
secrétaire.
Mme
la
Maire
propose
d’attribuer
à
la
nouvelle
adjointe,
Mme
Gwénaëlle
PENDU,
la
délégation
suivante :
«
Affaires
sociales
et intergénérationnelles
», à ce titre elle assurera
la vice-présidence
de
la commission
«
Affaires
sociales
et
intergénérationnelles
».
Mme
la Maire
propose
d’attribuer
à Mr
André
Morvan,
actuellement
conseiller
municipal
délégué
aux
Sports
et à
la
Jeunesse
la
délégation
supplémentaire
suivante
: « Enfance,
Scolaire
et
Périscolaire
»,
à ce
titre
il
assurera
la
vice-présidence
de
la commission
« Enfance,
Scolaire
et Périscolaire
».
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
acte
de
la modification
des
délégations.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- PRENNENT
ACTE
des
modifications
des
délégations
de
Mme
Gwénaëlle
PENDU
et
de
M.
André
MORVAN. La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
2
9
MAI!
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_05
23_05-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-05 OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMANDE
PUBLIQUE
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS : Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Commission
de
la
Commande
publique
est
l’un
des
organes
principaux
de
décision
en
matière
d’achat
public.
Elle
est composée
de
:
-
du
Président :
la Maire
ou
son
représentant
-
de
3 membres
titulaires
: Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Marguerite
ROBIN.
-
3
membres
suppléants
: Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Monsieur
Joseph
QUEMENER.
Elus
au
sein
du
conseil
municipal
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
(au
scrutin
de
liste).
Suite
à
la
démission
de
Mme
Sophie
CORNILY,
Mme
la
Maire
propose
la
candidature
de
Mme
Jeanne
DANIELOU. En
conséquence,
les
Conseillers
Municipaux,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(5
abstentions
: Mme
ROBIN
Marguerite,
Mr
CHAPALAIN
Gilbert,
Mr
DERRIEN
Jean-Luc,
Mr
DE
CALAN
Maël
et
Mr
QUEMENER
Joseph) :
- VALIDENT
la désignation
des
membres
de
la commission
de
la commande
publique.
La
Maire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2024
Publié le
03
D:
MALE,
6 2
one
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-06 OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la salle
Rannie,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la Maire
présente
les
propositions
d’allocations
de
subventions
aux
associations
ressortant
des
travaux
des
différentes
commissions.
|__
Article
6574
- SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
ORGANISMES
À.-
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Les
Cuivres
du
Haut
Léon
- Roscoff
400
€
Association
UNC
de
Roscoff
500
€
Amicalement
votre
500
€
Société
de
Chasse
"La
Paysanne"
280€
Solidarité
paysans
100€
Ekorrigans
200
€
Bretagne
Vivante
200€
Yacht
club
de
Roscoff
450€
ZAO
200€
Centre
Nautique
de
Roscoff
20
000€
Association
Reder
Mor
1 500€ Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2024
Reçu
en
rfi
MK12702 lb
Publiéle ID
: 029-212902399-20240523-D2024_05_23_06-DE
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
22
000€
HANDISPORT
CLUB
LEONARD-
ST
POL,
230€
Amicale
Laïque
des
Moguérou
800€
APEL
Ange
Gardien
800€
SKOL
DIWAN
- ST
POL
4
151,76€
Paroles
100€
ASAD
100€
Secours
populaire
200€
Secours
catholique
200€
ART
&
CULTURE
3 500€
LES
AMIS
DES
ARTS
1 100€
Ar
Boutou
Nevez
2 700€
TANGO
A
LA
MER
800€
KNOCKIN'S
BOOTS
200€
Great
Torrignton
300€
Groupe
expression
200€
Comité
de jumelage
ROSCOFF-PRAZ-
900€
SUR-ARLY LABERJAZZ
3 000€
Total
65611,76€
B
- SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Centre
Nautique
de
Roscoff
20
000€
Du
fait
de
leurs
responsabilités
ou
adhésions
au
sein
d’associations
locales,
Monsieur
Philippe
POTIN
ne
participe
pas
au
vote
de
la
subvention
de
Bretagne
Vivante,
Madame
Claudine
ALANORE
ne
participe
pas
au
vote
de
la subvention
d’Art
et Culture,
Madame
Brigitte
LELEUX
et Madame
Gwenaelle
PENDU
ne
participent
pas
au
vote
de
subvention
du
LaberJazz,
et
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT
ne
participe
pas
au
vote
des
subventions
du
Yacht
Club
et du
Centre
Nautique
de
Roscoff.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVENT
à
l’Unanimité
le
versement
d’allocations
de
subventions
aux
associations
-
5
abstentions
pour
les
lignes
Centre
nautique
(Gilbert
CHAPALAIN,
Marguerite
ROBIN,
Jean-Luc
DERRIEN,
Maël de CALAN
et Joseph QUEMENER).
La
Maire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Le
secrétaire, République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
2
ÿ
M
Al
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024 05 23
_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-07 OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THÜUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
propose
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
pour
le
budget
principal
pour
un
montant
de
600
000
€ et d’une
durée
d’un
an
afin
de
disposer
d’un
fonds
de
trésorerie
suffisant,
dans
l’attente
de
la perception
des
recettes
qui
tardent
à être recouvrées
(subventions
notamment).
L’analyse
des
offres
reçues
place
la proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Pays
de
Loire
en
tête,
sur
l’indice
Euribor
1 semaine
+
0,50
%
(taux
d’intérêt
révisable)
avec
commission
de
non-utilisation
de
0,10
%
et
frais
de
dossier
de
700
€.
En
conséquence,
les
Conseillers
Municipaux,
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
(5
contre:
Mme
ROBIN
Marguerite,
Mr
CHAPALAIN
Gilbert,
Mr
DERRIEN
Jean-Luc,
Mr
DE
CALAN
Maël
et
Mr
QUEMENER
Joseph)
: - AUTORISENT
Madame
la Maire
à reconduire
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
le budget
principal
pour
un
montant
de
600
000
euros.
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Pwiéle
30
MA]
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_
05 23 _09-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-09
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
-MEGALIS
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien MÉAR
a été désigné
secrétaire.
Dans
le
cadre
du
développement
de
la fibre
en
Bretagne,
projet
Phase
3,
Mégalis
Bretagne
sollicite
la commune
de
Roscoff
pour
l’implantation
d’armoires
techniques.
Elles
seront
implantées
sur
les parcelles
suivantes
: section
AC
n°76
et n°699.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
conseillers
d’approuver
ces
conventions
de
servitude
et
d’autoriser
Mme
la
Maire
à les
signer.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-APPROUVENT
la convention
de
servitude
avec
Mégalis
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
afférentes
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
30
MAI
2074
ID : 029-212902399-20240523-D
2024 05 23_08-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-08 OBJET
: CONVENTION
SDEF
PROGRAMME
2024
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Madame
Brigitte
LELEUX,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
la convention
à intervenir
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
pour
la rénovation
de
11
bornes
« Promenade
du
Docteur
Le
Franc,
4
bornes
« Place
Georges
Tessier
» et le point
123
« Boulevard
Carnot
».
Le
plan
de
financement
prévoit
le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 22
750
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
-ACCEPTENT
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
la
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 22
750°
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastiôn
MEAR
] Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié le
20
ID : 029-21290239d-
LE
à
28
00e
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-10 OBJET
: MARCHE
CURAGE
RESEAUX
EAUX
PLUVIALES
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR a
été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
propose
de
suivre
l’avis
des
membres
de
la
commission
de
la
commande
publique,
réunis
le
vendredi
10
mai
2024,
qui
ont
choisi
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SARP
OUEST
pour
le
marché
à bons
de
commande
suivant
: montant
annuel
maximum
19
000
€ HT,
pour
un
an,
reconductible
3 fois,
soit pour
la période
allant
de
2024
à 2027.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-APPROUVENT
l'offre
de
l’entreprise
SARP
OUEST
pour
le marché
« curage
réseaux
eaux
pluviales
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
afférentes
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
30
MA
|
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_05
23
_11-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-11 OBJET
: MARCHE
NAVETTES
ESTIVALES
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS: Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
propose
de
suivre
l’avis
des
membres
de
la
commission
de
la
commande
publique,
réunis
le
vendredi
10
mai
2024,
qui
ont
choisi
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
ELORN
BUS
et
CARS
pour
un
montant
de
58
074
€
HT
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
des
navettes
estivales
pour
la saison
2024.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-APPROUVENT
l'offre
de
l’entreprise
ELORN
BUS
et CARS
pour
le marché
des
navettes
estivales
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
afférentes
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THÜUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié
le
30
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024 05 23
12-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-12 OBJET
:RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DE
TRANSFERT
DES
CHARGES
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
La
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
Haut
Léon
Communauté
réunie
le
12
mars
2024
a fixé :
e
Le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
de
l’année
2023,
°
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
de
2024,
e
et
l’échéancier
2024
des
prélèvements
/ reversements,
qui
ont
été
approuvés
par
le
conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
27
mars
2024.
Il
est
proposé
d’approuver
le
rapport
de
la
CLETC
et
l’attribution
de
compensation
pour
la
Commune
de
Roscoff
(300
982
€
pour
2022,
295
787,40
€
pour
2023,
286
905
€
pour
2024).
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVENT
l'attribution
de
la compensation
de
la commune
La
Maire,
Le
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfertrire
le 30/05/2024
Publié le
30
MAI
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_
05
23_13-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-13 OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIRIES
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELOU
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice :
23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MÉAR
a été
désigné
secrétaire.
Selon
avis
de
la
commission
« Administration
générale
»
du
6
mai
2024
et
pour
faire
suite
au
conseil
municipal
du
23
février
2023,
il est
proposé,
en
complément
de
la rue
du
Restel,
Straed
ar
Restel
de
nommer
l’impasse
du
Restel,
Hent-dall
ar
Restel
(P.J.
n°5).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-ACCEPTENT
la dénomination
de
la voie
précitée
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
toute
pièce
s’y
afférente
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié le
230
MAI
2024
ID : 029-212902399-20240523-D
2024 05 23_14-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-14 OBJET
: CONVENTION
AN
DOUR
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THÜBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 2]
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
En
application
aux
dispositions
10D-1
et
10E-2
du
schema
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
2022-2027,
de
la directive
2006/113/CE
et
du
règlement
(CE)
n°854/2004
concernant
la
gestion
et
la
qualité
des
eaux
conchylicoles,
il
est
inscrit
dans
le
plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
{PAGD)
du
SAGE
Léon
Trégor,
la disposition
n°30
“Réaliser
un
profil
de
vulnérabilité
des
zones
conchylicoles
et de
pêche
à pied
professionnelles
et de
loisirs”,
en
tenant
compte
de
la problématique
émergente
des
norovirus
et la disposition
n°33
“Actualiser
les profils
de
baignade”.
Les
dispositions
5 et
12
mentionnent
également
la “Réalisation
d'une
veille
sur
les
micropolluants”
et la nécessité
d'informer
sur
les filières
de
traitement
existantes
pour
les
molécules
chimiques
et
envisager
leur
renforcement.
Toutes
ces
dispositions
sont
répertoriées
dans
l'étude
Profil
de
vulnérabilité
des
eaux
littorales,
objet
de
la
convention
présentée.
En
date
du
12
avril
2024,
le
bureau
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
SAGE
Léon-Trégor
a déclaré
la
CLE
pilote
de
l'étude
du
profil
des
eaux
littorales
en
s'appuyant
sur
le
service
public
de
l'eau,
An
Dour,
pour
son
portage
administratif et opérationnel.
L'objectif de
la mission
faisant
l'objet
d'une
convention,
est
de
réaliser
une
étude
complète
répondant
à l'ensemble
des
enjeux
du
territoire
à
l'échelle
de
la
Baie
de
Morlaix
jusqu'à
l'Anse
de
Locquirec,
comprenant
un
profil
de
vulnérabilté
des
eaux
estuariennes
et
littorales
(conchylicoles,
de
pêche
à
pied,
de
baignade
et
autres
usages
tributaires
d'une
bonne
qualité
des
eaux
littorales).
La
convention
vise
à
donner
à
{a
régie
An
Dour
autorité
pour
lancer
l'appel
d'offre,
piloter
le
marché
d'étude,
solliciter
et percevoir
les
subventions
éventuelles. Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
230
MAI
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024
05 23
_14-DE
Les
collectivités
participant
à
l'étude
en
dehors
de
celles
du
périmètre
d'An
Dour
sont
Haut
Léon
Communauté,
Saint
Pol
de
Léon,
Roscoff,
le
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan,
l'Ile
de
Batz
et
Lannion
Trégor
Communauté.
En
conséquence,
il est demandé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
cette
convention
et d'autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-APPROUVENT
les dispositions
de
la convention
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
afférentes
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 36/05/2024
Publié
le
30
MAI
2074
ID : 029-212902399-20240523-D
2024 05 23 _15-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-15 OBJET
: CONVENTION
ENQUÊTES
FAMILEÉES
2025
L’an
Deux
Mit
Vinet-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
En
2025,
nous
allons
réaliser
le
recensement
des
habitants
de
la commune.
Cette
enquête
se
déroulera
du
16 janvier
au
!5
février
2025.
Ce
recensement
est
très
important
pour
la
commune.
De
sa
qualité
dépendent
le
calcul
de
la
population
légale,
mise
à jour
et diffusée
chaque
année
fin
décembre
et prise
en
compte
pour
déterminer
la participation
de
l'Etat
au
budget
de
la
collectivité,
ainsi
que
les
résultats
statistiques
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et
des
logements
: âge,
diplômes,
…
En
2025,
l'enquête
Familles
visant
à
mieux
connaître
les
modes
de
vie
des
familles
aujourd'hui,
sera
exceptionnellement
associée
à l'enquête
annuelle
du
recensement.
L'enquête
Familles
est une
enquête
réalisée
par
l'INSEE
depuis
1954.
Elle
n'est
conduite
que
tous
les dix
ans,
pour
saisir
les grandes
évolutions
de
la société.
Elle
est reconnue
d'intérêt général
par
le conseil
national
de
l'information
statistique
(Cnis).
Elle
est menée
auprès
de
2 000
communes
environ
tirées
au
hasard
sur
l'ensemble
du
territoire
;
pour
2025,
la commune
de
Roscoff
en
fait partie.
L'enquête
a vocation
à être
représentative
au
niveau
régional.
Afin
de
contribuer
aux
moyens
nécessaires
à cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
complémentaire
sera
versée
par
l'Etat.
En
conséquence,
il vous
est demandé
d'approuver
cette
convention
et de
m’autoriser
à la signer
En
conséquence,
il est demandé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
cette
convention
et d’autoriser
Madame
la
Maire
à la signer. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié le
30
MAI
2074
ID : 029-2129025uy-20240523-D_2024_05_23_15-DE
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-APPROUVENT
la convention
« enquête
familles
2025
»
-AUTORISENT
Madame
la Maire
à signer
cette
convention
et toute
pièce
s’y
afférente
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
Publié le
34
MAI
202
ID : 029-2124ucsuv-20240828-D
à
be 05 23 160€
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-16 OBJET
: PARTICIPATION
CONSULTATION
RISQUE
PREVOYANCE
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
PRÉSENTS: Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire,
Madame
la
Maire
expose
que
l’article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(Mutuelle
santé)
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
827-10
et
L
827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique. La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
Pordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
financière
:
-
au
|* janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
avec
un
montant
minimum
de
7 euros
-
au
1%
janvier
2026
pour
la
garantie
santé
avec
un
montant
minimum
de
15
euros.
Cette
participation
peut
intervenir
soit
:
"au
titre
de
contrats
et règlements
labellisés
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
"soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
ou
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
L’accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
ler
janvier
2025. Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
Publéle
‘2
MAI
2024
ID
: 029-212sveucJ-20240523-D
2024
05 23
16-DE
Il
prévoit
également
que
l’employeur
devra
contribuer
à hauteur
de
50%
minimum
de
la cotisation
payée
par
ses
agents. Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RD).
De
ce
fait,
les collectivités
disposeront,
dès
les transpositions
législatives
et réglementaires
de
cet
accord
collectif,
de
deux
possibilités,
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
couvrir
le risque
prévoyance :
-
la mise
en
place
d'une
convention
de
participation
via
une
procédure
de
mise
en
concurrence
négociée
et
gérée
par
les
ressources
internes
de
la collectivité
-
lPadhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
gestion
du
FINISTERE
Madame
la Maire
précise
que
le Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
depuis
ie
1° janvier
2012
la possibilité
d’adhérer
à une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
laquelle
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du FINISTERE a
fait le choix
d’initier
le dialogue
social,
et
ce
conformément
à
l’article
3.2
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
qui
prévoit
la
nécessité
de
négocier,
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public,
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives.
Le
mandat
donné
pour
lancer
la consultation
implique
donc
que
soit
également
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
pour
mener
cette
négociation.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la Commune
de
Roscoff
conserve
entièrement
la liberté
d’adhérer
ou
pas
à la convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel contrat
se fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE.
Le
comité
social
territorial
sera
également
consulté
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Madame
la Maire
propose
donc
à l’assemblée :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
Particle
L.827-1
et suivants
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire
et l’article
L.221-1
et suivants
relatifs
à la négociation
et accords
collectifs
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
ne
concurrence
pour
le renouvellement
de
Ia
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
;
Vu
l’exposé
de
Madame
la Maire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
mutualisation
;
-
De
mandater
le
Centre
de
gestion
du
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la consultation
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
-
De
s'engager
à communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
-
Et
de
prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère. Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Publié le
3
Î
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_05
23_17-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-17 OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
DE
LA
SAUR
- ASSAINISSEMENT
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
vous
invite
à prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
de
la
SAUR
—
Assainissement
2023,
qui
est
consultable
au
secrétariat
en
mairie.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- PRENNENT
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d’activité
2023
de
la SAUR
- Assainissement
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2024
Pubiéte
3
| MAI
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024
_05 23 _16-DE
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
APPROUVENT
DE
MANDATER
le
centre
de
gestion
FINISTERE
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
afin
de
lancer
la contribution
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyances
- APPROUVENT
L'ENGAGEMENT
DE
COMMUNIQUER
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
FINISTERE
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
- PRENNENT
ACTE
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
FINISTERE
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2024
Publié
le
3
Î
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_18-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-18 OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
CAMPING-CAR
PARK
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Madame
la
Maire
vous
invite
à
prendre
connaissance
du
rapport
d’activité
de
Camping-car
Park
2023,
qui
est
consultable
au
secrétariat
en
mairie.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- PRENNENT
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d’activité
de
Camping-car
Park
2023
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
PAS
le 31/05/
ace
d À MAT 2024
ID
: 029-212902399-20240531-D_2024_05
23_19-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-19 OBJET
: MOTION
COMMUNALE
APVF
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Je vous
propose
d’adopter
la motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l'Etat susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à l’initiative
de
l’ Association
des
petites
villes
de
France.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-APPROUVENT
la motion
de
soutien
à l’association
des
petites
villes
de
France
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/05/20
Publié
le
3
Î
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024 05 _23_20-DE
République
Française
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL.2024/05/23-20 OBJET
: MOTION
EHPAD
L’an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
23
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER,
Madame
Monique
BELLEC,
Madame
Jeanne
DANIELLOU,
Monsieur
Maël
DE
CALAN
ABSENT
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Brigitte
LELEUX
à Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN
à Madame
Marguerite
ROBIN
En
exercice
: 23
Présents
: 21
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 17
mai
2024
Monsieur
Sébastien
MEAR
a été
désigné
secrétaire.
Je vous
propose
d’adopter
la motion
de
soutien
aux
Ehpads
territoriaux
en
proie
à de grandes
difficultés
financières
qui
entrainent
une
dégradation
de
la
qualité
de
l’accompagnement
des
résidents
et des
conditions
de
travail
des
professionnels. En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-APPROUVENT
la motion
de
soutien
en
faveur
des
Ehpads
territoriaux
La
Maire,
Le
secrétaire
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Sébastien
MEAR Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié le
29
MAI
2024
République
Française
ID : 029-212902399-20240523-D
2024 05 23_01-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Morlaix
MAIRIE
DE
ROSCOFF
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt-Quatre,
le
22
Février
à
DIX-HUIT
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
ROSCOFF,
en
application
des
articles
L.
2121-10,
L.
2121-12
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Mathurin
Méheut
dans
la
salle
Rannic,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Monsieur
Jean-Jacques
SÉVÈRE,
Madame
Claudine
ALANORE,
Monsieur
Michel
AUTRET,
Monsieur
Sébastien
MÉAR,
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT,
Monsieur
Jacques
GUYONVARCH,
Madame
Monique
BELLEC,
Monsieur
Jean-Jacques
ROIGNANT,
Monsieur
Philippe
POTIN,
Madame
Gwenaëlle
PENDU,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Véronique
CROGUENNEC,
Madame
Mathilde
HENRY,
Monsieur
Philippe
CAVAREC,
Madame
Alix
PLASSART,
Madame
Marguerite
ROBIN,
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN,
, Monsieur
Jean-Luc
DERRIEN,
Monsieur
Joseph
QUEMENER.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Madame
Sophie
CORNILY
à
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Madame
Brigitte
LELEUX
à
Madame
Claudine
ALANORE
Monsieur
Maël
DE
CALAN
à
Monsieur
Joseph
QUEMENER
En
exercice
: 23
Présents
: 20
Votants
: 23
Date
de
la
convocation
: 9 février
2024
Madame
Dany
GUILLOU
BEUZIT
a été
désignée
secrétaire.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
Démission
d'un
conseiller
municipal
:installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
+
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
- Utilisation
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à la
Maire
°
Compte
financier
unique
2023
-
ville
+
Compte
financier
unique
2023
—
eau
+
Compte
financier
unique
2023
—
assainissement
e
Compte
financier
unique
2023
—
camping
e
Compte
financier
unique
2023
-
maison
de
santé
+
Affectation
des
résultats
des
différents
budgets
(principal
et
annexes)
«
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2024
+
Budget
primitif
2024
— ville
+
Budget
primitif
2024
—
eau
°
Budget
primitif
2024
—
assainissement
+
Budget
primitif
2024
—
camping
°<
Budget
primitif
2024
—
maison
de
santé Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
(AT
70?
Publié
le
?
9
MAI
k
°
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
Hd'0
:
028-212502300-20240523-D_2024 05_23_01-DE
°
Règlement
d'utilisation
du
terrain
multisports
de
Lagadennou
°
Avenant
n°
1
lot
8
(peinture)
construction
du
Centre
nautique
°e
Convention
quadripartite
relative
à
l’assainissement
secteur
de
Kerfissiec
°
Autorisation
de
travaux
(ouverture
mur
communal
+
portillon)
parcelle
AE87
e
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
°
Convention
avec
Haut
Léon
Communauté
relative
aux
aides
communales
à
l'OPAH
°
Convention
avec
Kreiz
Breizh
relative
à
la
surveillance
de
baignade
2024
plage
de
Roc’h
Kroum
°
Création
des
emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
2024
+
Dénomination
de
voies
(adressage)
°
Etude
photovoltaïque
pour
le toit
de
la
salle
polyvalente
°«
Subvention
à l'association
Ar
Redadeg
°
Bail
commercial
Bilig de
la
Plage
°
Rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l’'Horn
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
qu'elle
souhaite
en
fin
de
séance
informer
les
élus
à
huis
clos,
sans
public
ni presse,
d'une
décision
particulière.
Elle
informe
le
Conseil
que
le
point
23
relatif
aux
modifications
du
règlement
du
cimetière
est
ajourné
;
elle
propose
également
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
deux
points
relatifs
à
l'installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
(suite
à
démission)
et
à
la
dénomination
de
voies
{en
lien
avec
le processus
d'adressage
en
cours),
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
DEL.2024/02/22-01
: INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Par
courrier
en
date
du
12
février
2024,
Monsieur
Hervé
LE
BARS
a
fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Conformément
à
l'article
L
2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
la
Maire
en
a
informé
M.
le
Préfet
du
Finistère
par
courrier
le
20
février
2024.
Madame
Monique
BELLEC,
venant
immédiatement
après
M.
LE
BARS
sur
la
liste
«
Réussir
Roscoff
ensemble
»,
est
donc
appelée
à
le
remplacer
comme
conseillère
municipale,
conformément
à
l’article
L
270
du
Code
électoral.
Mme
BELLEC
a
été
informée
de
cette
situation,
a
fait
connaître
son
acceptation,
et
est
également
prête
à se
substituer
à
M.
LE
BARS
au
sein
des
diverses
commissions
et
instances
auxquelles
il participait.
Mme
la Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Mme
Monique
BELLEC
et
de
l'intégrer
aux
diverses
commissions
en
remplacement
de
M.
LE
BARS,
à savoir
:
- Administration
générale
et sécurité
- Enfance,
scolaire
et
périscolaire
- Affaires
sociales
et
intergénérationnels
- Sports
et jeunesse.
D'autre
part,
Mme
Monique
BELLEC
remplacera
M.
LE
BARS
en
tant
que
membre
du
CCAS
et
délégué
suppléant
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PRENNENT
ACTE
de
l'installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Mme
Monique
BELLEC
; - L'INTEGRENT
aux
diverses
commissions
et
instances
en
remplacement
de
M.
LE
BARS. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
pes"
29/05/2024
Publié
le
MAI
2024
DEL.2024/02/22-02
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
M
6
: 029:212902389-20240523-D/2024
05 23_01-DE
Madame
la
Maire
propose
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
décembre
2023
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(1
abstention
: Mme
Monique
BELLEC)
:
- ACCEPTENT
le
procès-verbal
de
séance
du
18
décembre
2023.
DEL.2024/02/22-03
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- VILLE
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
sort
de
la salle
du
conseil
et ne participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au ler
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
relative
à
la
convention
d'engagement
partenarial
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
Vu
la
candidature
de
la
Ville
de
Roscoff
à
la
troisième
vague
d'expérimentation
du
compte
financier
unique,
prévue
par
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
14
janvier
2022,
Les
comptes
financiers
uniques
pour
l'année
2023
des
différents
budgets
(qui
remplacent
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs)
ont
été
dressés
par
Mme
Christine
SANINI,
Trésorière,
SGC
de
Morlaix,
en
lien
et
en
concordance
avec
le service
Finances
communal.
M.
le Président
de
séance
présente
le résultat,
qui
a été
arrêté
comme
suit
:
Résultats
de
l’exercice
Section
de
fonctionnement
:
+910
725,89
€
Section
d'investissement
:
- 907
570,38
€
Résultats
cumulés
Section
de
fonctionnement
:
+1
248
861,50
€
Section
d'investissement
:
-1165
671,68
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
contre
: Mme
Marguerite
ROBIN,
M.
Gilbert
CHAPALAIN,
M.
Jean-Luc
DERRIEN,
M.
Maël
de
CALAN
et
M.
Joseph
QUEMENER)
:
-
APPROUVENT
le
Compte
Financier
Unique
2023
pour
la Ville.
DEL.2024/02/22-04
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- EAU
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
sort
de
la salle
du
conseil
et ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1er
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
relative
à
la
convention
d'engagement
partenarial
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
Vu
la
candidature
de
la
Ville
de
Roscoff
à
la troisième
vague
d’expérimentation
du
compte
financier
unique,
prévue
par
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
14
janvier
2022,
Les
comptes
financiers
uniques
pour
l’année
2023
des
différents
budgets
(qui
remplacent
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs)
ont
été
dressés
par
Mme
Christine
SANINI,
Trésorière,
SGC
de
Morlaix,
en
lien
et
en
concordance
avec
le service
Finances
communal,
M.
le
Président
de
séance
présente
le
résultat,
qui
a
été
arrêté
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
2
g
MAI
2074
Résultats
de
l'exercice
ID : 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
Section
de
fonctionnement
:
-33228,11€
Section
d'investissement :
+17
484,07
€
Résultats
cumulés
Section
de
fonctionnement
:
+71013,08
€
Section
d'investissement :
- 184
423,89
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVENT
le
Compte
Financier
Unique
2023
EAU,
DEL.2024/02/22-05
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- ASSAINISSEMENT
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
sort
de
la salle
du
conseil
et
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
relative
à
la
convention
d'engagement
partenarial
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
Vu
la
candidature
de
la
Ville
de
Roscoff
à
la troisième
vague
d'expérimentation
du
compte
financier
unique,
prévue
par
l'article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
14
janvier
2022,
Les
comptes
financiers
uniques
pour
l'année
2023
des
différents
budgets
(qui
remplacent
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs)
ont
été
dressés
par
Mme
Christine
SANINI,
Trésorière,
SGC
de
Morlaix,
en
lien
et
en
concordance
avec
le service
Finances
communal.
M.
le
Président
de
séance
présente
le
résultat,
qui
a
été
arrêté
comme
suit
:
Résultats
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement :
+
164
604,00
€
Section
d'investissement :
- 167
036,99
€
Résultats
cumulés
Section
de
fonctionnement :
+571075,41
€
Section
d'investissement :
- 154
748,19
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVENT
le Compte
Financier
Unique
2023
ASSAINISSEMENT.
DEL.2024/02/22-06
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- CAMPING
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
sort
de
la salle
du
conseil
et ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-14
et
L.2121-31,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au ler
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
relative
à
la
convention
d'engagement
partenarial
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
Vu
la
candidature
de
la
Ville
de
Roscoff
à
la troisième
vague
d'expérimentation
du
compte
financier
unique,
prévue
par
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
14
janvier
2022,
Les
comptes
financiers
uniques
pour
l'année
2023
des
différents
budgets
(qui
remplacent
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs)
ont
été
dressés
par
Mme
Christine
SANINI,
Trésorière,
SGC
de
Morlaix,
en
lien
et
en
concordance
avec
le
service
Finances
communal.
M.
le Président
de
séance
présente
le résultat,
qui
a été
arrêté
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
2
5
Mal
2074
Résultats
de
l'exercice
ID
:029-212902399-20240523-D
2024
05 23
01-DE
Section
de
fonctionnement
:
+7
982,30
€
Section
d'investissement
:
+
17
838,96
€
Résultats
cumulés
Section
de
fonctionnement
:
+7
982,30
€
Section
d'investissement
:
- 10
176,50
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVENT
le
Compte
Financier
Unique
2023
CAMPING.
DEL.2024/02/22-07
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-
MAISON
DE
SANTÉ
Madame
Odile
THUBERT
MONTAGNE,
Maire,
sort
de
la salle
du
conseil
et ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-14
et L.2121-31,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au ler
janvier
2022,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2023
relative
à
la
convention
d'engagement
partenarial
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
Vu
la
candidature
de
la
Ville
de
Roscoff
à
la
troisième
vague
d’expérimentation
du
compte
financier
unique,
prévue
par
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
Vu
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
14
janvier
2022,
Les
comptes
financiers
uniques
pour
l’année
2023
des
différents
budgets
(qui
remplacent
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs)
ont
été
dressés
par
Mme
Christine
SANINI,
Trésorière,
SGC
de
Morlaix,
en
lien
et
en
concordance
avec
le service
Finances
communal.
M.
le Président
de
séance
présente
le résultat,
qui
a été
arrêté
comme
suit :
Résultats
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
:
+953,67
€
Section
d'investissement :
-36535,75
€
Résultats
cumulés
Section
de
fonctionnement
:
+953,67
€
Section
d'investissement
:
- 110
268,92
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVENT
le
Compte
Financier
Unique
2023
Maison
de
Santé.
DEL.2024/02/22-08
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DES
DIFFERENTS
BUDGETS
(PRINCIPAL
et
ANNEXES) Compte
tenu
des
résultats
de
fonctionnement
et
des
besoins
de
financement
de
la
section
d'investissement,
Madame
la
Maire
propose
d’affecter
les
résultats
comme
suit,
pour
les
différents
budgets
:
-
Ville:
1165
671,68
€
-
eau:
71
013,08
€
-
assainissement :
154
748,19
€
-
camping :
7
982,30
€
-
maison
de
santé :
953,67
€
Ces
résultats
seront
inscrits
au
compte
1068,
en
recette
d'investissement,
aux
budgets
2024.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré :
-
ACCEPTENT
à
la
majorité
(5
votes
contre
: Mme
Marguerite
ROBIN,
MM.
Gilbert
CHAPALAIN,
Jean-Luc
DERRIEN,
Maël
de
CALAN
et
Joseph
QUEMENER)
l'affectation
proposée
du
résultat
du
budget
principal
Ville
; Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/66/2024
pubiéte
2 9
MAI
2024
-
ACCEPTENT
à
l'unanimité
les
affectations
proposées
des
résulta
11:
029-212902389-20240523-D_2024
05 23_01-DE
Assainissement,
Camping
et
Maison
de
santé.
DEL.2024/02/22-09
: VOTE
DES
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2024
Madame
la
Maire
propose
de
maintenir
en
2024
les
taux
des
contributions
directes
au
niveau
de
ceux
adoptés
en
2023.
A
savoir
comme
suit
:
- taxe
foncier
bâti
: 31,91
%
- taxe
foncier
non
bâti
: 45,38
%.
- taxe
d'habitation
: 12,07
%
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré :
- ACCEPTENT
à l'unanimité
le maintien
des
taux
proposés.
DEL.2024/02/22-10
: BUDGET
PRIMITIF
2024
- VILLE
Madame
la
Maire
expose
les
grandes
lignes
et
orientations
du
Budget
Primitif
2024
concernant
le
budget
Ville
et
les
budgets
annexes.
Le
Budget
primitif 2024
qui
va
vous
être
présenté
par
Michel
Autret,
adjoint
aux finances,
a
été
établi
comme
les précédents,
Il est
maitrisé
et raisonnable,
dans
la poursuite
d'une
gestion
rigoureuse
et
dans
une
volonté
de
l'équipe
municipale
de
tenir ses
engagements
programmatiques,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
locaux
d'imposition,
de
maîtriser
la
dette,
tout
en
poursuivant
un
programme
d’investissements
bénéficiant
à
l'intérêt
collectif et
la solidarité,
au
profit
des
habitants
et
de
l'avenir
de
notre
ville,
en
veillant
à son
évolution
maitrisée
en
préservant
notre
cadre
de
vie,
en
maintenant
une
qualité
de
services
à
la population,
l'essor
de
son
activité
économique,
associative,
en
permettant
un
accueil
touristique
dans
les
meilleures
conditions
pour
tous,
en
impulsant
une
politique
du
logement
en faveur
de
nouveaux
arrivants
en
résidence
principale
et de
personnes
souhaitant
rester
à
Roscoff.
Ce
Budget
primitifa été
élaboré
avec
chaque
Responsables
de
services
qui
ont
exposé
de
manière
réfléchie
et argumentée
les
besoins
nécessaires
à
leur fonctionnement
et
leurs
investissements. Madame
la
Maire
présente
les
documents
du
budget
Ville,
qui
s’équilibre,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à : Section
de
fonctionnement
:
5
719
249,82
€
Section
d'investissement
:
5
740
469,24
€
Intervention
Monsieur
Gilbert
CHAPALAIN :
Madame
la Maire,
Permettez-moi
d'intervenir
pour
le compte
de
notre
groupe
Roscoff
Nouveaux
Horizons.
Vous
venez
de
nous
présenter
votre
budget
primitif 2024
de
notre
ville.
Avant
toute
chose,
retraçons
simplement
ensemble
les
conditions
actuelles
de
fonctionnement
de
la
Municipalité
:
-
Lors
de
la
commission
finances
du
8 février
pour
laquelle
les
résultats
2023
et les
perspectives
budgétaires
2024
ont
été
présentés
par
votre
adjoint
aux finances,
force
est de
constater
que
plus
de
la moitié
de
vos
adjoints
et conseillers
délégués
étaient
absents
alors
qu'il s'agissait
de
la réunion
de
commission
finances
la plus
importante
de
l’année
;
-
Lors
de
cette
commission
finances
du
8
février,
les
investissements
nouveaux
retenus
pour
2024
ont
été
découverts
et
présentés
pour
un
montant
de
près
de
1
900
000
euros
alors
que
la
commission
travaux
ne
se
réunira
que
le
7 mars
soit
après
cette
commission
finances
et
ce
conseil
municipal
; Quid
du
travail
de
la
commission
travaux
qui
devait
logiquement
recenser Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfk
ture
le 29/05/2024
Publié
le
2
ÿ
MAI
2074
Ceci
est
en
grande
partie
lié
comme
l'a
dit
votre
adjoint
aux
finand
10 : 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
augmentera
au
niveau
national
avec
une
valorisation
des
bases
d'imposition
de
4,3%
mais
surtout
grâce
à
la
majoration
de
60
%
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
votée
en
conseil
municipal
qui
permettront
d'abonder
globalement
votre
budget
ville
de
plus
de
300
000
euros.
Nous
vous
avions
proposé
un
budget
annexe
que
vous
avez
refusé
souhaitant
abonder
de
façon
globale
votre
budget
ville
ce
qui
est
le
cas
dès
cette
année.
Nous
constatons
qu'il
n’y
a pas
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
2024
pour
l'habitat
social
et
l'acquisition
de
réserves
foncières
avec
cette
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires. Pouvez-vous
nous
indiquer
SVP
en
conséquence
le
fléchage
que
vous
effectuerez
en
2024
pour
ces
nouvelles
recettes
?
Au
niveau
de
la
section
d'investissement
:
-
Au
niveau
du
déficit
d'investissement
:
.Au
31
décembre
2022:
944
393
€
Au
31
décembre
2023
:1
851
963
€
Soit
un
déficit
record
jamais
comptabilisé
depuis
plusieurs
années
Il
est
vrai
que
vous
avez
vécu
avec
la
ligne
de
trésorerie
de
600
000
€
et
avec
les
excédents
des
budgets
annexes
qui
disparaîtront
en
2026
avec
le
transfert
de
compétences
à
Haut
Léon
Communauté. Aussi,
vous
n'avez
pas
souscrit
volontairement
d'emprunt
en
2023
afin
de
ne
pas
augmenter
le
stock
de
la dette.
Vous
avez préféré
laisser ce déficit s'accroitre
mais jusqu'où
irez-vous
?
En
2026,
cela
ne
sera
plus
possible.
- Au
niveau
du
stock
de
la dette :
Vous
avez
en
restes
à réaliser au
31
décembre
2023
en
recettes
700
000
€ d'emprunt
restant
à réaliser
et si nous
rajoutons
l'emprunt
nouveau
2024
à
hauteur
de
737
488
€ nous
arrivons
à
un
total
de
1
437
488
€
Votre
recours
total à l'emprunt
autorisé
au
titre de 2024
dépasse
donc
largement
le remboursement
du
capital
de
la dette
de
702
000
€ une fois
de plus
Nous
allons
donc
nous
réendetter
même
si vous
attendez
des
subventions
! C'est clair
!
- Au
niveau
des
investissements
nouveaux
inscrits
sur
le BP
2024
:
Lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
vous
nous
avez
présenté
votre
plan
pluriannuel
d'investissement
2024
2026
intégré
dans
votre
débat
d’orientations
budgétaires.
Nous
avons
calculé
volontairement
le
total
pour
chaque
année
et nous
constatons
les
résultats
suivants
:
Au
PP
inscrit
un
montant
total
d'investissement
de
: 1
462
791
€
Sur
votre
budget
principal
2024
une
somme
de
1 913
758
€ de
propositions
nouvelles
d'investissement
Pouvez-vous
nous
expliquer
SVP
pour
quoi
il y a
un
tel écart
?
Et
qu'en
sera-
t-il dans
les prochaines
années
où
vous
avez
annoncé
un
programme
très
ambitieux
d’investissements
si vous
continuez
comme
cela
en
sachant
que
vous
avez
déjà
proposé
dans
votre
plan
pluriannuel
une
somme
de
2 500
000
€ en
2026
soit le double
de
notre
autofinancement
annuel
qui sera
à payer
par la nouvelle
équipe
municipale
issue
des
élections
de
2026.
-
Au
niveau
de
la salle polyvalente
de
Lagadennou,
vous
envisagez
un
changement
des
chaises
pour
24
000
€
Pourtant
vous
avez
inscrit
sur
votre
plan
pluriannuel
2024
2026
un
ambitieux
programme
de
rénovation
de
cette
salle
Pourquoi
ne
pas
intégrer
cet
achat
dans
cet
important
dossier
global
d‘investissement
2025
2026
ce
qui
aurait
semblé
plus
logique.
Ÿ a-t-il
une
véritable
urgence
à
le faire
en
2024
?
-
Au
niveau
de
la place
de
l'église
: Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
paiéie
2 9
MAI
2024
les
différents
travaux
et
investissements
et prioriser
ces
derniers |
in : 29-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
budgétaire
définie
pour
2024
?
Si
ces
propositions
budgétaires
2024
ont
été
arrêtées
par
vous-même
et
votre
bureau
municipal,
nous
constatons
qu'en
dehors
de
la
commission
finances,
peu
de
réunions
de
commissions
ont
été
organisées
pour
présenter
ces
propositions
budgétaires
2024
aux
conseillers
municipaux
et
cela
est fort
dommageable.
-
Nous
avons
découvert
sur
le journal
Le
Télégramme
que
le jeudi
8 février
dernier,
les
parents
d'élèves
et
Madame
la
Maire
avec
ses
adjoints
se
sont
rassemblés
devant
l'école
des
Moguerou
à
Roscoff
pour
le
maintien
d'une
classe
menacée
de
fermeture.
Aucune
information
n'a
été
donnée
par
la
mairie
à
tous
les
conseillers
municipaux,
y compris
à
ceux
de
l'opposition
qui
n'ont
pas
pu
se joindre
aux
élus
présents
faute
d'invitation.
Pourtant
dans
le
passé
nous
étions
bien
présents
à
vos
côtés
pour
soutenir
les
parents
d'élèves.
Sachez
que
si
vous
nous
aviez
invités,
nous
aurions
bien
sûr
répondu
présents
à
cette
manifestation
eu
égard
à l'importance
de
ce
dossier.
-
Avant
l'été
prochain
vous
confierez
les
nouveaux
bâtiments
du
centre
nautique
à
l'association
du
club
de
voile.
Si
dans
l'ancienne
mandature
tous
les
membres
de
la
commission
finances
étaient
systématiquement
conviés
à
la
réunion
annuelle
avec
les
membres
du
bureau
de
l'association
du
club
de
voile
afin
de
connaitre
la
situation
financière
de
l'association,
désormais
nous
sommes
exclus
de
ces
réunions
nous
privant
ainsi
de
toute
information
fiable
sur
cette
association
qui
reçoit
des
subventions
importantes
assorties
obligatoirement
d’une
convention
avec
la
municipalité.
Nous
vous
demanderons
une
réunion
spécifique
pour
cela.
Très
franchement
tout
cela
manque
de
transparence
et
de
clarté.
Nous
vous
redemandons
Madame
la
Maire
de
nous
informer
et
de
nous
associer
davantage
aux
dossiers
municipaux.
Quant
au
budget
2024
que
vous
nous
avez
présenté,
plusieurs
points
importants
nous
interpellent
:
-
Au
niveau
des
dépenses
de fonctionnement
:
-__
Pour
les
charges
à
caractère
général :
Vous
avez
volontairement
diminué
les
crédits
budgétaires
de
certains
articles
:
Article
60612
électricité
Prévu
en
2023
: 265
050
€ Dépensé
: 216
718
€
Prévu
en
2024
: 152
000
€
Alors
qu'au
niveau
national,
nous
n'avons
pas
entendu
de
baisse
du
prix
de
l'électricité
Art
6156
maintenance
Prévu
en
2023
: 55
100
€ Dépensé
: 49
762
€
Prévu
en
2024
: 36
220
€
Pouvez-vous
nous
donner
des
explications
sur
ces
baisses
annoncées
Art
6238
relations
publiques
animation
Vous
avez
créé
une
commission
extramunicipale
animation
qui
aura
pour
mission
de
soutenir
et
actualiser
les
animations
existantes,
proposer
de
nouvelles
animations
en
donnant
une
nouvelle
dynamique Le forfait
accordé
à
l'animation
en
2023
fixé
à
93
900
€ a
été
consommé
à
hauteur
de
105
376
euros.
En
2024
ce
crédit
sera
de
102
400
euros.
Comment
ferez-vous
avec
les
nouvelles
propositions
et
suggestions
de
cette
nouvelle
commission
si
vous
ne
disposez
pas
de
crédits
supplémentaires
?
Comment
pourrez-vous
motiver
cette
nouvelle
commission
ouverte
aux
habitants
si les
crédits
ne
suivent
pas
?
Art 6227 frais
d'actes
et de
contentieux
Prévu
en
2023
15
000
€ Dépensé
22
980
€
Prévu
en
2024
41
500
€
Pouvez-vous
nous
donner
svp
des
explications
pour
cette
augmentation
de
crédits
en
2024
?
-
Au
niveau
des
recettes
de fonctionnement
:
Les
recettes
de fonctionnement
évoluent
de façon
positive
en
2024 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
pee
MAT
70?
Publié
le
|
4
de
gaz
pour
l'ensemble
des
collectivités
du
Finistère
nous
a
transmis
led
1p :029-212902388-20240523-D:2024_06_28_01-DE
l'année
2024
pour
les
deux
contrats.
Pour
l'électricité
l'évolution
2024
est
de
—
30
%
et pour
le
gaz
de
— 50
%
par
rapport
aux
dépenses
de
2023.
Article
6156
Maintenance.
Le
montant
des
dépenses
prévues
pour
cet
article
est
également
en
baisse.
Des
contrats
arrivés
à
échéance
ont
été
renouvelés.
Les
montants
négociés
sont
inférieurs
aux
montants
précédents.
C'est
par
exemple
le cas pour
la maintenance
des
copieurs.
Article
6238
Relations
publiques
animations
En
2023
93
900
€ était
affecté
à l'animation.
Pour
cette
année,
les
crédits
sont
de
102
400
€ soit
une
augmentation
de
9,05
%.
Comme
les
années
précédentes,
de
nombreuses
animations
sont
prévues
tout
au
long
de
la
saison
estivale.
Celles-ci
seront
de
qualité
comme
chaque
année.
Je
rappelle
que
la qualité
d'une
animation
ne
se
mesure
pas
en fonction
du
coût
de
la prestation.
Article
6227
Frais
d'actes
et contentieux.
Les
montants
prévus
pour
ce
compte
sont
en
effet
en
augmentation
de
20
000
€.
Comme
vous
le savez
la
commune
a
une
nouvelle
fois
été
citée
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
cadre
de
l'affaire
des
tennis.
La
cour
a jugé
que
la
nouvelle
municipalité
a
bien
mis
en
place
depuis
2020
les
demandes
formulées
lors
du jugement
précédent.
La
commune
a cependant
été
condamnée
à payer
20
000
€,
à
titre
de
dommages
aux
époux
Person,
pour
ne
pas
avoir
pris
ces
mesures
de
2016
à 2020. Recettes
de fonctionnement
L'augmentation
des
recettes
de fonctionnement
est liée à
- l'augmentation
des
bases
de
4,3
%
- Ja
mise
en
place
de
la surtaxe
sur
la
taxe
d'habitation
des
habitations
non
affectées
à la
résidence
principale. Les
recettes
qui en
découlent
sont
affectées
au
budget principal
comme
nous
l'avons
toujours
indiqué.
Les
dépenses
liées
au
logement
dans
ce
budget
sont
identifiées
soit
en
section
de fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
En
section
de fonctionnement
pour
ce
qui
concerne
les
aides
accordées
pour
la rénovation
de
l'habitat
insalubre
en
centre-ville,
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH).
La
signature
de
la convention
est
à l'ordre
du jour
de
ce
conseil
(question
20).
Des
crédits
sont
également
disponibles
pour
l'accompagnement
de
la
rénovation
de
logement
dans
le
cadre
de
partenariat
avec
les
petites
cités
ou
la fondation
du
patrimoine.
Ces
aides
seront
accessibles
dès
la signature
des
conventions.
En
section
d'investissement
180
000
€
sont
dédiés
cette
année
au
financement
de
la
part
de
la
collectivité
pour
l'aménagement
du
quartier
de
la gare.
Au
total
la participation
de
la commune
pour
cette
opération
de
réalisation
de
141
logements
sera
de
1
729
158
€ HT.
Section
d'investissement
- _
Déficit
d'investissement
Je
rappellerai juste
les
derniers
budgets
de
la
mandature
précédente,
budgets
auxquels
vous
n'étiez
pas
étranger
:
—
2020
le déficit d'investissement
est de
1 852
613
€, soit du
même
niveau
que
celui
d'aujourd'hui
—
2019
le déficit
est
de
2 531
485
€,
soit 36
%
de
plus
que
celui
de
cette
année.
10 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
2
5
MAI
2024
Pendant
de
nombreuses
années,
votre
adjoint
aux
finances
avaïll
1D:029-212902398-20240523-D_2024 05_23_01-DE
municipalité
de finir
la
place
de
l'église
avec
la
pose
de
pavés
pour
un
montant
d'environ
130
000
€ et
en
avait fait
son
« cheval
de
bataille
» quand
il était
dans
l'opposition.
Nous
sommes
surpris
que
4
ans
après
votre
élection,
ce
projet
ne
soit
pas
encore
inscrit
au
BP
2024.
-
Au
niveau
du
centre
nautique
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
ce
dossier
qui
est
source
de
profonds
différends
entre
nous
depuis
la
campagne
électorale
de
2020.
Vous
connaissez
notre
point
de
vue
et nous
ne
changerons
pas
notre
point
de
vue.
Compte
tenu
du
nouvel
avenant
présenté
ce
soir,
pouvez-vous
nous
donner
une
situation
actualisée
de
la
construction
du
centre
nautique.
Mais
ce
qui
nous
préoccupe
pour
la
seconde
année
consécutive,
c'est
l'absence
de
crédits
budgétaires
en
contrepartie
de
l'achat
de
la
maison
des
frères
que
vous
avez
réalisé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier. Toujours
aucune
somme
inscrite
en
provision
pour
l'acquisition
de
l'école
des
Frères.
soit
…..vous
nous
avez
déjà
répondu
en
réunion
de
conseil
municipal
effectivement
que
nous
avions
jusqu'en
2027
pour
payer
l'E.PF....
Pourquoi
n'avez
pas
fait
une
provision
sur
cet
exercice
alors
que
vous
vous
êtes
engagée
financièrement
dans
ce
dossier
d'acquisition
et d'aménagement
qui
pèsera
très
certainement
plus
de
2 millions
d'euros
au final...
Nous
vous
le
rappelons
: L'absence
de
provision
est
une
erreur
car
vous
deviez
assumer
partiellement
cette
acquisition
sur
le plan
comptable
dès
2023
afin
de
ne
pas
laisser
la
prochaine
municipalité
payer
entièrement
ce
dossier
en
2027.
Tout
cela
fait
que
nous
sommes
très
inquiets
Madame
la
Maire
de
vous
voir
agir
dans
un
tel
flottement
comptable
sans
connaître
les
conséquences
financières.
S’engager
: oui
mais
pas
à
n'importe
quel
prix
!
Aussi
nous
voterons
officiellement
contre
votre
budget
primitif
2024,
pour
toutes
les
raisons
maintes
fois
citées
et
énoncées
ce
soir.
Réponse
de
Madame
la
Maire :
Concernant
le
rassemblement
des
parents
d'élèves
pour
défendre
le
maintien
de
la
classe
menacée
de
fermeture,
nous
l'avons
également
appris
par
la
presse
le jour
même.
le
me
suis
donc
rendue
à
l'école
sur
le
moment
avec
les
élus
présents
en
mairie
en
soutien
à
la
manifestation
et
contre
la fermeture
annoncée.
Au
sujet
de
la
réunion
annuelle
avec
le
Bureau
de
l'association
du
centre
nautique,
il n’y
a
aucun
souhait
d'exclusion
de
ma
part,
je
ne
manqueraïi
pas
de
vous
convier
à
la prochaine
sitôt
la
date
connue.
Je
maintiens
que
vous
avez
les
informations
nécessaires
sur
les
dossiers
et projets
en
cours
et
je
rappelle
que
vous
êtes
destinataires
au
même
titre
que
les
conseillers
majoritaires
des
comptes-
rendus
des
Bureaux
municipaux,
et convier
à
toutes
les
commissions.
Pour
le reste
concernant
les
Finances,
je
passe
la parole
à
Monsieur
AUTRET.
Réponse
de
Monsieur
Michel
AUTRET :
S'agissant
des
points
qui
vous
interpellent,
je
tiens
à
préciser
que
le
budget
de
fonctionnement
a
été
construit
comme
chaque
année,
en
fonction
des
recettes
et
dépenses
reconduites
auxquelles
nous
avons
rajouté
l'impact
des
mesures
nouvelles
dont
nous
avions
connaissance.
Dépenses
de
fonctionnement,
le
montant
des
dépenses
n'a
en
aucune
façon
fait
l'objet
de
quelconques
minorations.
Article
60612
Electricité.
L'article
comprend
non
seulement
les
dépenses
d'électricité
mais
aussi
de
gaz.
La
prévision
de
dépense
dans
ce
domaine
énergétique
est
en
baisse.
Le
SDEF
qui
a
négocié
les
contrats
d'électricité
et 9 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
M
2024
LE
ID : 0298-21
2024-05 _23_01-DE
HT
706 56
585
33 59
531
32
710
ravalement
650
59
182,51
55
986
1 894
336
55 986
1695
211
162
199
Arrivée
de
Mme
PLASSART
(19h10),
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité
{5
votes
contre
: Mme
Marguerite
ROBIN,
MM.
Gilbert
CHAPALAIN,
Jean-Luc
DERRIEN,
Maël
de
CALAN,
Joseph
QUEMENER)
:
-
APPROUVENT
le
budget
Ville
pour
l’année
2024.
DEL.2024/02/22-11
: BUDGET
PRIMITIF
2024
—
EAU
Madame
la
Maire
présente
les
documents
du
budget
EAU,
qui
s'équilibre,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à : Section
de
fonctionnement
:
168
820,00
€
Section
d'investissement :
480
647,00
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVENT
le budget
Eau
pour
l’année
2024.
DEL.2024/02/22-12
: BUDGET
PRIMITIF
2024
— ASSAINISSEMENT
Madame
la
Maire
présente
les
documents
du
budget
ASSAINISSEMENT,
qui
s’équilibre,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
:
729827,22€
Section
d'investissement
:
838
075,41
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVENT
le
budget
Assainissement
pour
l’année
2024.
DEL.2024/02/22-13
: BUDGET
PRIMITIF
2024
- CAMPING
Madame
la
Maire
présente
les
documents
du
budget
CAMPING,
qui
s’équilibre,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
:
40
800,00
€
Section
d'investissement :
43
832,30
€
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVENT
le
budget
Camping
pour
l’année
2024,
DEL.2024/02/22-14
: BUDGET
PRIMITIF
2024
-
MAISON
DE
SANTÉ
Madame
la
Maire
présente
les
documents
du
budget
MAISON
DE
SANTÉ,
qui
s'équilibre,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à :
Section
de
fonctionnement
:
76
000,00
€
12 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
PET"
le
À!
70?
Publié
le
M
À
|
k
Contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
nous
avons
bien
négocié
un
em
ID
: 029-212902389-20240523-D_2024_05_23_01-DE
d'année
2023
pour
le financement
des
travaux
d'investissement.
Il est
vrai
que
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
le
mobiliser,
la
trésorerie
étant
suffisante.
Nous
devrions
y
avoir
recours
dans
les
prochaines
semaines.
-
Investissements
nouveaux
Le
montant
des
investissements
est
supérieur
au
montant
indiqué
dans
le
PPI
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Des
corrections
ont
dû
être
intégrées
pour
tenir
compte
de
problèmes
rencontrés
depuis
cette
date.
Par
exemple
nous
avons
dû
anticiper
le
renouvellement
de
trois
véhicules
qui
nous
ont
lâchés
ces
dernières
semaines.
Les
coûts
de
remise
en
état
étaient
si importants
que
nous
avons
choisi
de
les
remplacer
plus
tôt
que
de
les
réparer.
Pour
ce
qui
est
des
montants
inscrits
au
PPI
pour
l'année
2026,
nous
l'avons
déjà
expliqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
décembre
dernier.
Les
montants
importants
tiennent
compte
de
provisions
pour
deux
opérations
: la
tour
de
l'église
et
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente.
Dans
les
prochaines
semaines
des
études
seront
conduites
afin
de
déterminer
l'exhaustivité
des
problèmes,
les
solutions
à
apporter,
les
délais
d'interventions
et
le
montant
des
travaux
à
prévoir.
En
fonction
de
ces
résultats
les
interventions
seront
planifiées
et
le PPI.
modifié
en
conséquence.
-__
Remplacement
des
chaises
Les
chaises
ne
sont
pas
liées
à
la
salle
polyvalente,
elles
sont
stockées
sur
le
site.
Ces
chaises
sont
utilisées
lors
des
différentes
manifestations
sur
l'ensemble
des
sites
de
la
commune.
Leur
état justifie
le remplacement.
-
Place
de
l'église
Vous
avez
tout
à fait
raison,
la
place
de
l'église
n'a
jamais
été
terminée
sous
les
mandats
précédents
et il conviendrait
de
le faire.
Après
c'est
une
affaire
d'arbitrage
et de
priorité.
-
Centre
nautique
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Compte
tenu
du
nouvel
avenant
relatif
au
lot
8
peinture,
le
coût
actualisé
des
marchés
de
travaux
se
décline
de
la
manière
ci-dessous.
Marché
de
maîtrise
d'œuvre Montant
marché
HT
Avenant
1
HT
Avenant
2
HT
Montant
marché
HT
[Maitrise
d'oeuvre
153
619,71
3 600,00
15
972,39
173
192,10
Marché
mission
SPS
Montant
marché
HT
Avenant
1
HT
Avenant
2
HT
Montant
marché
HT
[SPS
3 360,00
450,00
888,00
4 698.00
Marché
contrôle
technique
Montant
marché
HT
Avenant
1
HT
Avenant
2
HT
Montant
marché
HT
ISPS
5 460,00
350,00
960,00
6 790,00
Marchés
de
travaux
Centre
Nautique
Il Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
)
5
M
À
|
2074
Associées,
ces
dernières
ont
également
été
invitées
à
certaines
réuniond
1b:
029:212902389:20240823-D
2024
05_23_01-DE
notamment.
Le
monde
agricole
fut
également
associé
lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
agricole,
travail
en
lien
avec
les
communes
du
territoire.
Conformément
à
l’article
L.153-15
du
code
de
l'urbanisme,
les
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
notamment
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
du
projet
de
PLUIi-H
arrêté
qui
les
concernent
directement.
Le
projet
du
PLUIi-H
Madame
la
Maire
indique
que
la
décision
d'arrêter
le
projet
de
PLUIi-H
constitue
une
étape
importante
de
la
démarche
d'élaboration
dans
la
mesure
où
elle
marque
la
fin
des
études
et
la
formalisation
du
dossier
qui
est
constitué :
-
d'un
rapport
de
présentation
en
3
tomes
comprenant
notamment
un
diagnostic,
un
état
initial
de
l’environnement,
la
justification
des
choix
retenus
et
une
évaluation
environnementale
;
- du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
territoire
:
- des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
déclinées
en
:
OAP
sectorielles
pour
l'ensemble
des
zones
1AU
et
certaines
zone
U
à
enjeux
OAP
thématiques
: Trame
Verte
et
bleue
/ densification
- du
Programme
d’Orientations
et d'Actions
portant
sur
les
questions
d’habitat
:
-
d’un
règlement,
écrit
et
graphique,
qui
délimite
les
différentes
zones
du
territoire
et
en
définit
les
règles
qui
s’y appliquent
;
- des
annexes.
Le
projet
arrêté
par
Haut-Léon
Communauté
est
exposé
lors
de
la
présente
séance
et
est
synthétisé
dans
la note
et
autres
documents
annexés
(P.J.
n°
11-1
à 11-4)
à la présente
délibération.
Délibération
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 5216-5,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R.151-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.153-15
et
R.153-5
sur
l'avis
post-arrêt
des
communes, VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
des
Maires
du
11
avril
2018
sur
les
modalités
de
la collaboration
présentée
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
traduite
dans
une
charte
de
gouvernance,
VU
la
délibération
en
date
du
18
avril
2018
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
Haut-Léon
Communauté
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'habitat
(PLUIi-H),
défini
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
concertation
mise
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure,
VU
les
débats
dans
les
conseils
municipaux
et
en
conseil
communautaire
du
31
mars
2021
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
novembre
2023
faisant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUI-H,
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Haut-Léon
Communauté,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation,
contenant
les
informations
relatives
à 14 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
?
g
MAI
2074
Section
d'investissement :
157
668,92
€
ID : 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVENT
le
budget
Maison
de
Santé
pour
l’année
2024.
DEL.2024/02/22-15
: AVIS SUR
LE PROJET
DE PLAN
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ET HABITAT
(PLUIH), ARRETE
LE 15/11/2023
Le
contexte
et
les
objectifs
de
la
délibération
:
Madame
la
Maire
rappelle
les
éléments
de
contexte
dans
lequel
le
PLUI-H
de
Haut-Léon
Communauté
a
été
initié.
Devenue
compétente
en
matière
de
PLUI
et
documents
en
tenant
lieu
au
27
mars
2017,
les
élus
de
HLC
ont
souhaité
lancer
rapidement
l'élaboration
d'un
PLUi
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
avec
plusieurs
objectifs
:
-
affirmer
l'identité
du
Haut-Léon
au
sein
du
Pays
de
Morlaix,
pour
un
territoire
innovant,
durable
et
vivant
;
-
rendre
cohérent
l'ensemble
des
missions
portées
par
la
Communauté
: aménagement,
déplacement,
habitat,
gestion
de
l'eau,
des
déchets,
de
l'énergie,
protection
et
mise
en
valeur
des
patrimoines
naturels
et
bâti,
assainissement.
-
adopter
une
vision
prospective
et
s'adapter
aux
besoins
du
territoire
dans
un
contexte
fortement
évolutif
(modes
de
vie,
développement
du
numérique,
évolutions
du
monde
économique,
enjeux
climatiques...)
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
modalités
de
la
collaboration
avec
les
communes
membres
de
Haut-Léon
Communauté
définies
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
18
avril
2018
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI-H,
traduite
à travers
une
Charte
de
gouvernance.
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté
et
les
communes.
Différents
COPIL,
élargis
aux
référents
PLUI-H,
groupes
de
travail
thématiques
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
diagnostic
et
du
PADD
ou
encore
rencontres
communales
dans
le
cadre
de
la
traduction
règiementaire
(OAP,
règlement,
capacité
de
densification,
…)
ont
permis
un
travail
étroit
et
partenarial
entre
Haut-Léon
Communauté,
les
communes
et
le
bureau
d'études
qui
nous
a
accompagnés
durant
l’ensemble
de
la
procédure.
Les
communes
ont
également
sollicité
le
service
aménagement
communautaire
au
cours
de
la
procédure
afin
d'expliquer
aux
élus
des
commissions
où
conseils
municipaux
ce
qu'était
le
PLUI-H
ou
de
présenter
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
PADD
et
sa
traduction
réglementaire.
Des
points
d'étapes
ont
également
été
réalisés
dans
le
cadre
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
de
Haut-Léon
Communauté.
Des
réunions
de
présentation
aux
élus
communaux,
notamment
pour
partager
les
éléments
du
diagnostic
et
les
grands
enjeux,
ont
été
réalisées
que
ce
soit
au
démarrage
de
l'étude
par
un
«
forum
des
élus
»
le
4
juillet
2018,
mais
aussi
pour
les
nouvelles
équipes
suite
aux
élections
municipales
en
2020.
Un
forum
prospectif
a
également
eu
lieu
le
4
avril
2019
afin
de
questionner
les
élus
sur
«
quel
territoire
à
l'horizon
2030
?».
Ce
travail
collaboratif
avec
les
communes,
à
travers
la
mobilisation
importante
des
élus
au
sein
des
instances
de
travail
a
permis
une
participation
et
une
appropriation
du
projet.
De
nombreuses
réunions
ayant
mobilisé
les
élus
ont
été
organisées
durant
l'élaboration
du
PLUI-H
que
ce
soit
de
manière
collective
(COPIL,
groupes
de
travail)
ou
avec
chaque
commune
de
manière
individuelle.
Enfin,
le
projet
de
PLUi
avant
arrêt
a
été
présenté
aux
élus
des
conseils
municipaux,
à
la
demande
des
communes.
En
parallèle,
différents
temps
de
travail
ont
associé
les
Personnes
Publiques
Associées
que
ce
soit
autour
du
partage
du
diagnostic,
des
orientations
du
PADD
ou
de
la
traduction
réglementaire.
Outre
ces
réunions
spécifiques
avec
les
Personnes
Publiques
13 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
pwiéle
2 9
MAI
2024
ID
: 029-212902399-20240523-D
2024
_05_23 01-DE
DEL.2024/02/22-16
:REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
DE
LAGADENNOU
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
création
d’un
terrain
multisports,
approuvée
par
délibération
du
25
mai
2023,
a été
menée
à bien
et que
l'équipement
implanté
à
Lagadennou
est
désormais
opérationnel
(reste
le
traçage
au
sol
à
effectuer
au
printemps
quand
les
conditions
météorologiques
le
permettront).
Il convient
d'adopter
son
règlement
d'utilisation
(PJ.
n°
12)
qui
a reçu
un
avis
unanimement
favorable
de
la
Commission
Sports/Jeunesse
du
30
janvier
2024,
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVENT
le
règlement
d'utilisation
du
terrain
multisports
de
Lagadennou :
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
DEL.2024/02/22-17
: AVENANT
N°1
LOT
8
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
(PEINTURE)
Il
est
proposé
d'approuver
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
un
avenant
en
plus-value
de
8 060
€
HT
au
lot
8
peinture
(entreprise
LE
COZ
PEINTURE)
correspondant
au
ravalement
de
la
façade,
dont
le
rendu
en
béton
brut
prévu
au
marché
ne
donne
pas
satisfaction.
Le
marché
de
base
s'élevait
à 24
650
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
sera
de
32
710
€
HT.
Avis
favorable
(1
voix
contre)
de
la
Commission
de
la
Commande
publique
du
19
janvier
2024.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
voix
contre
:M.
Gilbert
CHAPALAIN,
Mme
Marguerite
ROBIN,
M.
Jean-Luc
DERRIEN,
M.
Maël
DE
CALAN,
M.
Joseph
QUEMENER
)
:
- APPROUVENT
l'avenant
en
plus-value
de
8 060
€
HT,
au
lot
8 peinture
par
l’entreprise
LE
COZ
PEINTURE,
pour
la
construction
du
Centre
Nautique
;
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
cet
avenant.
DEL.2024/02/22-18
: CONVENTION
QUADRIPARTITE
(SAINT-POL-DE-LEON/ROSCOFF/SAUR/SUEZ)
RELATIVE
A
L'ASSAINISSEMENT
SECTEUR
KERFISSIEC
Madame
là
Maire
rappelle
que
les
eaux
usées
du
secteur
de
Kerfissiec,
Commune
de
Saint
Pol
de
Léon,
sont
collectées
et
acheminées
pour
traitement
à
la
station
d'épuration
de
Roscoff.
Les
gestionnaires
des
collecteurs
et
de
la
station
d'épuration
étant
différents,
un
premier
projet
de
convention
quadripartite
avait
été
établi,
définissant
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
la
réception
des
eaux
usées
de
ces
ouvrages
à la
station
d'épuration
de
Roscoff.
Afin
de
prendre
en
compte
certaines
remarques
de
Saint
Pol
de
Léon
postérieures
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2023,
Madame
la
Maire
propose
d'annuler
et
remplacer
cette
dernière,
d'approuver
la
nouvelle
version
de
la
convention
quadripartite
et
de
l’autoriser
à
la
signer
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(5
abstentions
: M.
Gilbert
CHAPALAIN,
Mme
Marguerite
ROBIN,
M.
Jean-Luc
DERRIEN,
M.
Maël
DE
CALAN,
M.
Joseph
QUEMENER)
:
- APPROUVENT
la nouvelle
version
de
la convention
quadripartite
;
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
quadripartite
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
DEL.2024/02/22-19
: AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(OUVERTURE
MUR
COMMUNAL
+
PORTILLON)
PARCELLE
AE87
Monsieur
WILSER,
propriétaire
de
la
parcelle
AE85,
est
une
personne
à
mobilité
réduite
qui
a émis
le 16 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
25
MAI
2024
l’objet
de
la
présente
délibération,
ID : 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
Considérant
que
l'intégralité
du
projet
de
PLUI-H
a
été
transmis
et
est
à
disposition
des
conseillers
municipaux, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
°e
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
Haut-Léon
Communauté,
notamment
sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
la
Commune,
sous
réserve
de
l'intégration
dans
le
document
des
corrections
ou
ajouts
suivants :
- Règlement
graphique
:
o
Ajout
d'une
extension
de
la
zone
U
à
Bonne
nouvelle,
prévue
mais
non
prise
en
compte
dans
le
projet
arrêté
;
o
Diminution
de
la
zone
de
prescriptions
architecturales,
afin
d'apporter
une
plus
grande
diversité
architecturale,
tout
en
encadrant
celle-ci
dans
les
OAP
de
secteurs
;
o
Ajout
d’un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
AB246
afin
de
permettre
l'élargissement
de
la
rue
Marquise
de
Kergariou
au
Nord
de
la
rue
Louis
Hémon.
- Règlement
écrit
:
o
Intégrer
l'interdiction
des
extensions
de
surfaces
de
vente
pour
les
commerces
isolés
;
o
introduire
la
notion
de
permis
de
démolir
pour
le
bâti
d'intérêt
(seulement
soumis
à
déclaration
préalable) ;
o
Le
nuancier
de
couleur
et
la
charte
des
devantures
est
à
annexer
au
guide
de
recommandations
architecturales
et
paysagères
;
- Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation :
o
Secteurs
faisant
l'objet
d’un
PAPAG
—
périmètre
en
l'attente
de
projet
d'aménagement
—
il faudrait
que
cette
mention
soit
plus
apparente
;
o
L'échéancier
des
zones
1AU
(court
terme/long
terme)
: à
faire
apparaître
de
façon
plus
lisible
dans
les
OAP
et/ou
le
règlement
graphique
;
o
Supprimer
les
termes
«architecture
néo-bretonne
»
des
paragraphes
“Qualité
architecturale
et formes
urbaines"
de
toutes
les
OAP
;
o
OAP
secteur
n°
57
: suppression
de
la
mention
«
au
fur
et
à
mesure
de
l'équipement
de
la
zone
»,
car
l'aménagement
devra
se
faire
via
le
dépôt
de
permis
d'aménager
;
o
OAP
non
couvertes
par
le
règlement
«
prescriptions
architecturales
»
: intégrer
le
paragraphe
suivant
: «
l'architecture
sera
de
type
traditionnel
ou
contemporain
mais
devra
présenter
une
homogénéité
au
niveau
de
l'opération.
|
devra
s'inspirer
du
contexte
bâti
dans
lequel
il s'inscrit
».
°
de
transmettre
cette
délibération
à
Haut-Léon
Communauté
pour
notifier
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Roscoff.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
formalités
de
publicité
et
de
notification
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DONNENT
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal,
sous
réserve
de
l'intégration
dans
le
document
des
corrections
ou
ajouts
précédemment
énoncés
;
-
APPROUVENT
la
transmission
de
cette
délibération
à
Haut
Léon
Communauté
afin
de
notifier
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Roscoff.
15 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
2
g
MAI
2024
- Concernant
la
composition
du
comité
syndical,
la
Communaut
i!
028-212902899:20240523.D
2024
05
_23_01-DE
Landivisiau
et
la
commune
de
Tréflaouénan
seront
représentées
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposait
la
commune
avant
la
substitution.
Ces
délégués
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
qui
peut
opérer
son
choix
parmi
l'un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d'un
commune
membre;
- La
commune
de
Tréflaouénan
devra
elle
aussi
désigner
ses
délégués.
ll}
Rappel
de
la
procédure :
- Délibérations
du
comité
syndical
du
SMH ;
- Délibérations
concordantes
des
membres
du
SMH
par
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
du
SMH
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
syndicat,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
dans
un
délai
de
3
mois
;
- Arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
du
SMH.
Par
une
délibération
du
14
décembre
2023,
le comité
syndical
approuvait
la
modification
des
statuts.
Par
cette
même
délibération,
il était
demandé
à l’ensemble
des
membres
du
SMH
de
se
prononcer.
Il est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SMH
comme
présenté
ci-dessus,
le
projet
de
statuts
et
leurs
conséquences
en
matière
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVENT
la
modification
des
statuts
du
SMH,
comme
présenté
ci-dessus,
et
leurs
conséquences
en
matière
de
composition
et de
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn.
DEL.2024/02/22-21
: CONVENTION
AVEC
HAUT
LEON
COMMUNAUTE
RELATIVE
AUX
AIDES
COMMUNALES
A
L'OPAH
Haut-Léon
Communauté,
le Conseil
départemental
du
Finistère
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
ont
décidé
de
réaliser
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
2024-2028,
couvrant
six
secteurs
d'intervention
renforcée
dont
un
au
centre-ville
de
Roscoff.
Elle
vise
à
concentrer
les
actions
sur
les
bâtiments
vacants/dégradés
et
à
créer
une
offre
nouvelle
en
réhabilitation,
notamment
en
logements
locatifs
conventionnés.
Dans
ce
cadre,
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs
pourraient
être
accordées
afin
de
favoriser
les
travaux
lourds
dans
les
biens
occupés
ou
vacants,
la
transformation
d'usage
de
locaux
vacants
et
la
mobilisation
des
locaux
vacants
au-dessus
des
commerces
à
destination
de
logements
saisonniers.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l’OPAH
sera
assurée
par
HLC.
Il sera
demandé
aux
communes
concernées
de
se
prononcer
sur
les
projets
instruits
et
transmis
par
le
service
Habitat
de
HLC,
d'accompagner
financièrement
les
projets
retenus,
permettant
ainsi
d'abonder
les
aides
de
HLC
et
d'améliorer
la faisabilité
des
réhabilitations
de
logements
vacants
ou
très
dégradés.
Le
montant
annuel
de
la
participation
de
la
Commune
a
été
estimé
à
9
000
€.
Vu
le
projet
de
convention
transmis
aux
Conseillers
municipaux,
Madame
la
Maire
propose
d'approuver
la convention
précitée
et de
l’autoriser
à la signer.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- APPROUVENT
la
convention
avec
Haut-Léon
Communauté
relative
aux
aides
communales
à
l'OPAH
; - AUTORISENT
Madame
la
Maire
à signer
cette
convention.
DEL.2024/02/22-22
: CONVENTION
AVEC
KREIZ
BREIZH
RELATIVE
A
LA
SURVEILLANCE
DE
BAIGNADE
2024
PLAGE
DE
ROC’H
KROUM
18 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/65/2024
pwiéle
2 9
MAI
2024
souhait
de
pouvoir
sortir
via
son
jardin
vers
le
cheminement
piéton
situ
1
: 028-212902399-20240523-0
2024 05 _23_01-DE
scolaire.
Ceci
implique
de
créer
une
ouverture
et
d'installer
un
portillon
sur
le
mur
communal
contigu
implanté
parcelle
AE87.
l'intégralité
des
frais
sera
prise
en
charge
par
M.
WILSER,
qui
fournira
les
éléments
descriptifs
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
par
Haut-Léon
Communauté
et
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France. Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Madame
la
Maire
propose
de
l’autoriser
à
déposer
une
déclaration
préalable
pour
ces
travaux,
et
à
signer
toute
pièce
afférente.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTENT
le
dépôt
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
parcelle
AE87 ;
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente.
DEL.2024/02/22-20
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'HORN
1) Contexte : Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu’au
1er
janvier
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
verra
transférer
à
titre
facultatif
les
compétences
eau
et
assainissement.
Sont
concernées
les
communes
de
Plouvorn,
Saint
Vougay,
Plouzévédé,
Trézilidé.
La
commune
de
Tréflaouénan
est
également
concernée.
Or,
ce
transfert
de
compétences
emporte
des
conséquences
sur
la
composition
et
le
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn.
En
effet,
l’article
L.
5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
pareil
cas,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
substitue,
pour
les
compétences
transférées,
à
ses
communes
membres
au
sein
du
syndicat.
Il
convient
donc
de
modifier
les
statuts,
pour
prendre
en
compte
ce
mécanisme
dit
de
«
représentation-substitution
» dans
les
conditions
suivantes
:
Pour
la
compétence
PRODUCTION
ET
TRANSPORT
D'EAU
POTABLE
:
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
va
se
substituer
à
Plouvorn
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
pour
la
compétence
EAU
et
Bassin
Versant
hors
GEMA,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
va
également
se
substituer
à
Saint
Vougay,
Plouzévédé,
Trézilidé,
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
de
Plouzévédé,
La
Commune
de
Tréflaouénan
qui
est
située
sur
le
territoire
de
Haut-Léon
Communauté,
devient
membre
au
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
en
tant
que
commune.
Pour
la
compétence
TRAIÏTEMENT
DES
BOUES
DE
STEP,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
substitue
à
Plouvorn
et
Plouzévédé.
Pour
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA),
la
présente
évolution
n’a
aucune
incidence. il)
Incidences :
La
représentation-substitution
n'a
pas
d'incidence
sur
le
périmètre
et
les
attributions
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn,
mais
elle
en
a sur
le fonctionnement :
-
Les
contributions
budgétaires
jusqu'alors
payées
par
Plouvorn
et
le
SIE
de
Plouzévédé
seront
désormais
payées
par
l’intercommunalité
qui
les
remplace
(exception
faite
de
Tréflaouénan
qui
est
sur
le territoire
de
Haut-Léon
Communauté)
;
-
La
commune
de
Tréflaouénan
devient
donc
au
ier
janvier
2024
un
membre
du
SMH,
et
prévoit
à son
budget
les
contributions
budgétaires
correspondantes ;
17 Envoyé
en
préfecture
ie
29/05/2024
Reçu
en préfqug
MAT
20?
4
Publié
le
festivités
ID : 028-212902399-20240523-D_2024
05 23 _01-DE
Maison
des
Saisonnier
Assistante(e) |
Adjoint
du |
Temps
Avril
à
Johnnies
du
patrimoine
complet
septembre
{délibération
patrimoine
(6 mois)
du
CM
18-12-
2023) Technique : Entretien
des
Saisonnier
Agent
Adjoint
Temps
non |
Mai-juin-
sanitaires
et
d'entretien
technique
complet
septembre
nettoiement
(catégorie
c)
{dimanches
voirie
et
jours
fériés 4H/jour)
Sanitaires
et
Saisonnier
Agent
Adjoint
Temps
Juillet
et
nettoiement
d'entretien
technique
complet
août
voirie
(catégorie
c)
Nettoiement
Saisonnier
Agent
Adjoint
Temps
Juillet
et
voirie
d'entretien
|
technique
complet
août
{catégorie
c)
Entretien
des
Saisonnier
Agent
Adjoint
Temps
juillet
et
plages,
espaces
d'entretien
technique
complet
août
verts
et
(catégorie
c)
sanitaires Administratif
Accroissement |
Archiviste
Conservateur
Temps
2
mois
sur
d'activité
territorial
du |
complet
l'année
patrimoine
Dans
la
mesure
où
l'emploi
non
permanent
créé
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
n'existe
pas
à titre
permanent,
le traitement
sera
calculé
par
référence
à
l’indice
majoré
minimum,
dans
la
limite
de
l'indice
terminal
des
grades
cités.
Les
heures
des
dimanches et
jours
fériés
sont
majorées.
Les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget.
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux,
il sera
possible
de
faire
appel
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVENT
la
création
des
emplois
non
permanents,
tels
que
définis
au
tableau
ci-dessus.
DEL.2024/02/22-24
: DENOMINATION
DE
VOIES
(ADRESSAGE)
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
avait
créé
un
emploi
non
permanent
afin
de
mettre
en
œuvre
le
décret
d'application
de
la
loi
3DS
(décret
n°
2023-767
du
11
août
2023)
relatif
à
la
base
adresse
nationale
et
à
la
mise
à
disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions.
Cet
adressage
permettra
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
donc
de
faciliter
nombre
de
services
publics
et
commerciaux,
tels
que
les
secours,
la
connexion
aux
réseaux
de
communication,
l’acheminement
du
courrier
et
des
livraisons.
Pour
parachever
le
travail
réalisé,
il
appartient
au
Conseil
en
vertu
de
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(«
le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
»)
de
dénommer
certaines
voies
20 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le?
G
MAI
2074
ID : 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
Madame
la
Maire
rappelle
que,
sur
conseil
du
SDIS
29
qui
en
2023
connaissait
de
graves
difficutés
de
recrutement
ne
lui
permettant
pas
d'armer
l’ensemble
des
postes
de
secours
du
Nord-Finistere,
la
Commune
avait
recouru
à
un
prestataire
qualifié,
Kreiz
Breizh
Sauvetage
Secourisme.
Afin
de
disposer
d’un
poste
de
secours
pleinement
opérationnel,
important
en
termes
de
sécurité
et
d’attractivité,
il
conviendrait
de
confier
de
nouveau
en
2024
à
cette
association
à
but
non
lucratif
Kreiz
Breizh
le
fonctionnement
du
poste
implanté
à
la
plage
de
Roc’h
Kroum
du 1er juillet
au
31
août
2024
(surveillance
tous
les
jours
entre
13h
et
19h).
Kreiz
Breizh
assurera
également
le
recrutement
des
sauveteurs
qualifiés,
qui
seront
logés
gratuitement
par
la
Commune
si
besoin.
Le
montant
de
la
prestation
s'élèvera
à 28
400
€ TTC.
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
avec
Kreiz
Breizh
Sauvetage
Secourisme)
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
la
signer.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVENT
la
convention
avec
Kreiz
Breizh
Sauvetage
Secourisme ;
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à signer
cette
convention.
DEL.2024/02/22-23
: CREATION
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
COMPTE
TENU
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D’ACTIVITE
POUR
2024
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
créer
des
emplois
non
permanents
liés
à
des
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d'activité.
Les
besoins
du
service
peuvent
amenñer
la
Commune
à
créer
des
emplois
non
permanents
et
à
recruter
directement
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
suivants :
Service
Nombre |
Type
de |
Fonction
Correspondance |
Temps
de |
Période
contrat
au
grade
travail
Enfance
1
Saisonnier
ou |
Animateur
Adjoint
Temps
Vacances
jeunesse
stagiaire
BAFA |
(trice)
d'animation
complet
printemps
{catégorie
c)
{2 semaines)
Enfance
1
Saisonnier
ou |
Animateur
Adjoint
Temps
Du
08/07
jeunesse
stagiaire
BAFA |
(trice)
d'animation
complet
au
02/08
{catégorie
c)
Enfance
1
Saisonnier
ou |
Animateur
Adjoint
Temps
Du
05/08
jeunesse
stagiaire
BAFA
|
(trice)
d'animation
complet
au
31/08
{catégorie
c)
Enfance
1
Saisonnier
ou |
Animateur
Adjoint
Temps
Vacances
jeunesse
stagiaire
BAFA |
(trice)
d'animation
complet
toussaint
(catégorie
c)}
{2 semaines)
Police
1
Saisonnier
ASVP
Adjoint
Temps
Du
15
juin
municipale
technique
complet
au
31
août
(catégorie
c)
Police
1
Saisonnier
ASVP
Adjoint
Temps
Juillet
et
municipale
technique
complet
août
{catégorie
c)
Communication |
1
Saisonnier
Chargée)
Adjoint
Temps
Juillet
et
des
administratif
(c)
|
complet
août
19 Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
FA!
70
Publié
le
i
ÿ
M AI
Û24
répertoriées
et
cartographiées
en
annexe.
ID
:029-212902399-20240523-D
2024
05
23
_01-DE
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
dénomination
de
voies
proposée
et
de
l'autoriser
à signer
toute
pièce
afférente.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVENT
la
dénomination
des
voies
proposée
;
- AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente.
DEL.2024/02/22-25
:ETUDE
PHOTOVOLTAIQUE
POUR
LE
TOIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Le
syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
du
fait
de
ses
statuts
(article
3),
est
compétent
dans
le
domaine
de
l'aménagement
et
de
l'exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables,
selon
les
dispositions
de
l'article
L2224-
32
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
il est
envisagé
de
faire
appel
au
SDEF
afin
qu’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Soit
l'étude
mettra
en
évidence
un
projet
viable
et
économiquement
intéressant
:
-
si
la
commune
décide
de
travailler
avec
le
SDEF
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque,
l'étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le
SDEF
;
-
à
défaut,
si
la
commune
réalise
l'opération
avec
une
autre
structure,
elle
s'engage
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
estimé
à
550
€
(une
journée
d'étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Soit
l'étude
conclura
que
l'opération
n'est
pas
viable
économiquement,
le
SDEF
prendra
alors
en
charge
son
coût.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
faisabilité
technico-économique
d'installation
photovoltaïque
sur
le
toit
de
la
salle
polyvalente,
de
s'engager
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
s’il
n'était
pas
retenu
pour
la
réalisation
de
la
centrale,
et
de
l'autoriser
à signer
toute
convention
et
autre
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- SOLLICITENT
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
cette
étude
de
faisabilité
technico-économique
d'installation
photovoltaïque
sur
le
toit
de
la
salle
polyvalente,
-
S'ENGAGENT
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
s’il
n'était
pas
retenu
pour
la
réalisation
de
la
centrale,
-
AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
signer
cette
convention
et
toute
autre
pièce
s'y
rapportant. DEL.2024/02/22-26
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
AR
REDADEG
La
course
à
pied
à
travers
la
Bretagne
Ar
Redadeg
vise
à
promouvoir
l'apprentissage
de
la
langue
bretonne.
Son
parcours
2024
passera
par
Roscoff
le
25
mai
avec
un
départ
à
11h
de
la
Mairie
pour
le
passage
de
témoin
de
l'étape.
Madame
la
Maire
propose
que
la
Commune
finance
une
partie
de
la
course
en
achetant
le
kilomètre
2
161,
pour
un
coût
de
350
€.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVENT
le financement
d’une
partie
de
la
course,
en
rachetant
le
2
161ème
kilomètre,
pour
un
coût
de
350
€.
21 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publiéle
)
Q
MAI
2074
ID
: 029-212902399-20240523-D_2024_05_23_01-DE
DEL.2024/02/22-27
: BAIL
COMMERCIAL
BILIG
DE
LA
PLAGE
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
société
LYWANN
est
depuis
le
24
mai
2018
propriétaire
du
fonds
de
commerce
«
Le
Bilig
de
la
Plage
»,
sis
14
rue
Victor
Hugo.
Dans
le
cadre
d’un
transfert
du
fonds
de
commerce
à
la
société
LA
GOULDO,
il
est
prévu
en
accord
avec
les
entrants
de
réaliser
des
travaux
d’agrandissement
de
la
réserve
et
de
remise
aux
normes
PMR
par
la
création
de
toilettes
handicapés,
qui
auront
pour
effet
de
modifier
la
consistance
des
locaux. Un
nouveau
bail
commercial
sera
établi,
d'une
durée
de
neuf
ans
renouvelables
tacitement
; le
loyer
annuel
(révisable)
sera
de
6240
€
HT.
Le
preneur
prendra
à
sa
charge
tous
les
fluides
liés
à
l'occupation
ainsi
que
les
impôts
et
taxes
afférents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
le
projet
de
bail
commercial,
Vu
l'avis
unanimement
favorable
de
la
Commission
Economie
du
06
février
2024,
Mme
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
- valider
les travaux
projetés
;
- l’autoriser
à
déposer
la
déclaration
de
travaux
;
- approuver
l'occupation
des
locaux
par
la
société
LA
GOULDO
et
la
reprise
du
bail
commercial
aux
conditions
précitées
;
- l'autoriser
à
intervenir
à
l’acte
de
cession
et
à
signer
toute
autre
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- VALIDENT
les
travaux
projetés,
- AUTORISENT
le dépôt
de
la déclaration
de
travaux,
-
APPROUVENT
l'occupation
des
locaux
par
la
société
LA
GOULDO
et
la
reprise
du
bail
commercial,
aux
conditions
précitées,
-
AUTORISENT
Madame
la
Maire
à
intervenir
à
l’acte
de
cession
et
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
DEL.2024/02/22-28
: RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'HORN
Madame
la
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn. En
conséquence,
les
Conseillers
municipaux,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PRENNENT
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn.
Mme
la Maire
a levé
la séance
publique
à 20H40.
(information
donnée
à
huis
clos
à
l’issue)
La
Maire,
La
secrétaire,
Odile
THUBERT
MONTAGNE
Dany
GUILLOU
BEUZIT