Procès Verbal - pv cm du 23 09 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 14 12 2016

Procès Verbal - pv cm du 26.02.2016

Procès Verbal - pv cm du 27.02

Procès Verbal - pv cm du 19 12 2017

Procès Verbal - pv cm du 20 12 2019

Procès Verbal - pv cm du 16 02 2018

Procès Verbal - pv cm du 14 02 2020

Procès Verbal - pv cm du 17 06 2016

Procès Verbal - 5 pv cm 2024 05 23

Procès Verbal - pv cm du 20.01.2016

Procès Verbal - pv cm du 23 09 2016 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 09 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2016

L’an Deux Mil Seize, le vingt-trois septembre à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane

VIDIE, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie-Françoise

TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU,

Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan

CHAPALAIN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU

LAHDOU, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice

NOBLOT, Madame Elisabeth COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Maryvonne BOULCH à Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Madame Brigitte LELEUX à Monsieur Joseph SEITE

Madame Viviane LE JANNOU à Monsieur Daniel HYRIEN

Monsieur Gildas LE BOT à Monsieur Patrick RENAULT

ABSENT :

En exercice : 27

•Présents : 23

•Votants : 27

Date de la convocation : 16 septembre 2016

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL a été élue secrétaire.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2016 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 17 juin 2016 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du 17 juin 2016 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Madame Sylviane

VIDIE, Monsieur Patrick RENAULT, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame Marie-Françoise

TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU,2

Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle KERVELLEC, Monsieur Ronan

CHAPALAIN, Monsieur Maël DE CALAN, Monsieur Jean-Claude DIROU, Madame Pascale BOU

LAHDOU, Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL, Madame Béatrice NOBLOT, Madame Elisabeth

COUCHOURON, Monsieur Michel AUTRET, Monsieur Stéphane AUDIC.

- UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 17 juin 2016.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 18 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite, et qu’il a signé 25 décisions depuis la réunion de conseil du 17 juin :

- DECISION n°2016-19 – Acquisition de matériel pour les services techniques, lot n°1, tractopelle, confiée à la société ATELIERS CAUGANT de BREST (29). Achat d’un tractopelle pour un montant de 79 550 € H.T et reprise d’un tractopelle pour un montant de 25 000 € H.T.

- DECISION n°2016-20 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles de Bretagne pour des travaux de restauration du retable à la chapelle Sainte Barbe pour un montant de la dépense subventionnable de 26 750 € .

- DECISION n°2016-21 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère pour des travaux de restauration du retable à la chapelle Sainte Barbe pour un montant de la dépense subventionnable de 26 750 €.

- DECISION n°2016-22 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne pour des travaux de restauration du retable à la chapelle Sainte Barbe pour un montant de la dépense subventionnable de 32 927,50 €.

- DECISION n°2016-23 – Acquisition de matériel pour les services techniques, lot n°2, chariot élévateur, confiée à la société L2M de OISSEL (75). Achat d’un chariot élévateur pour un montant de 36 800 € H.T et reprise d’un chariot élévateur pour un montant de 1 000 € H.T.

- DECISION n°2016-24 - Acquisition de matériel pour les services techniques, lot n°3, tondeuse autoportée, confiée à la société SOFIMAT de PENCRAN (29). Achat d’une tondeuse frontale pour un montant de 36 800 € H.T et reprise d’une tondeuse autoportée pour un montant de 7 500 € H.T.

- DECISION n°2016-25 – Signature de l’avenant n°1 en plus-value du marché avec Patrice LE GUEN, sculpteur-statuaire de SANTEC (représentant des cotraitants) et notamment sont co-traitant n°1 : la Sarl Fonderie d’Art ROSINI de BOBIGNY (93), pour la création d’une sculpture du buste de Lacaze Duthiers – place de l’église, pour un montant de 500,00 € H.T.

- DECISION n°2016-26 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°1 fruits et légumes biologiques, attribué à la société SARL LES VOISINS BIOS de LANDIVISIAU (29) pour un montant de 5 523,50 € H.T.

- DECISION n°2016-27 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°2 fruits et légumes conventionnels et lot n°8 filets de poissons frais, attribués à la société TERRE AZUR – GROUPE POMONA de PLOUEDERN (29) pour un montant de 2 826,85 € H.T pour le lot 2, et 2 647,00 € H.T pour le lot 8.3

- DECISION n°2016-28 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°3 surgelés et lot n°11 charcuterie, attribués à la société POMONA PASSION FROID de CARQUEFFOU (44) pour un montant de 1 852,70 € H.T pour le lot 3, et 10 047,70 € H.T pour le lot 11.

- DECISION n°2016-29 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°4 produits laitiers, fromages et ovoproduits et lot n°6 viande fraîche de bœuf, veau et porc, attribués à la société SOVEFRAIS de PLOUDANIEL (29) pour un montant de 4 134,28 € H.T pour le lot 4, et 5 810,50 € H.T pour le lot 6.

- DECISION n°2016-30 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°5 fromage blanc issu de l’agriculture biologique, attribué à la société DU FOIN DANS LES SABOTS de GUERLESQUIN (29) pour un montant de 1 579,40 € H.T.

- DECISION n°2016-31 – Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot n°7 volaille, attribué à la société TERRE ET PLUME située au FAOU (29) pour un montant de 3 714 ,23 € H.T.

- DECISION n°2013-32 – Fixation des tarifs du marché du terroir lors des Journées Européennes du Patrimoine 2016.

- DECISION n°2016-33 – Fixation des tarifs de la Maison des Johnnies et de l’Oignon de Roscoff 2016.

- DECISION n°2016-34 – Signature de l’avenant n°1 relatif à la création de la régie de recettes pour l’encaissement des sommes perçues au titre des droits de photocopies.

- DECISION n°2016-35 – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement et renforcement du réseau d’eau potable confiée à la société DEKRA INDUSTRIAL SAS de GOUESNOU (29) pour un montant de 1 090,00 € H.T.

- DECISION n°2016-36 - Marché pour la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal, lot épicerie, attribué à la société PRO A PRO de SAINT-GILLES (35) pour un montant de 2 622,28 € H.T.

- DECISION n°2016-37 – Renégociation de l’emprunt CDC n°1226436 par la Caisse d’Epargne – Budget Ville

- DECISION n°2016-38 – Renégociation de l’emprunt CDC n°1240836 par la Caisse d’Epargne – Budget Eau

- DECISION n°2016-39 –Renégociation de l’emprunt CDC n°1213840 par la Caisse d’Epargne – Budget Assainissement

- DECISION n°2016-40 –Mise en œuvre d’enduit sur différents bâtiments communaux, lot n°1 Espace Mathurin Méheut et lot n°3 Mur services techniques (solution variable) attribué à la société SEVERE de ROSCOFF (29) pour un montant de 34 798,46 € H.T. pour le lot n°1 et 4 252,83 € H.T. pour le lot n°3 (variante).

- DECISION n°2016-41 – Signature financière relative à l’éclairage public avec le SDEF pour une opération de remplacement de 25 lanternes sur poteau béton dans le secteur Aber / Kerjestin pour une participation communale d’un montant de 7 434,71 €.

- DECISION n°2016-42 – Travaux de voirie programme 2016 confiés à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST SA de MORLAIX (29) pour un montant de 66 375,20 € H.T.

- DECISION n°2016-43 – Maintenance matériels, logiciels et assistance téléphonique du système de gestion des « Cartes Multi-services » de la Ville de Roscoff confié à la4

Société OEM Terminals & Smart Objects de FONTENAY LE COMTE (85) pour un montant de 4 478,85 € H.T.

2 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission, pour raisons personnelles, de Madame Valérie JACOB, conseillère municipale de la liste «Agir et bien vivre à Roscoff » signifiée par courrier du 24 juin, Monsieur le Maire a accueilli Monsieur Jean-Luc DERRIEN, suivant sur la même liste, au sein de l’assemblée municipale. Monsieur le Maire a proposé de donner une suite favorable au souhait de Monsieur Jean-Luc DERRIEN d’intégrer les commissions suivantes :

- Travaux,

- Administration générale,

- Urbanisme,

- Affaires maritimes.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’intégration de Monsieur DERRIEN dans ces commissions.

Madame JACOB étant membre précédemment des commissions :

- Jeunesse, Affaires scolaires et périscolaires

- Animation, associations culturelles, développement économique

- Communication, Langue bretonne

Il convient donc de modifier le nombre de membres des commissions inscrit dans le règlement intérieur de la façon suivante :

• Travaux, environnement quotidien : 14 membres (+1)

• Jeunesse, affaires scolaires et périscolaires : 7 membres (-1)

• Animation, associations culturelles, développement économique : 7 membres (-1) • Administration générale : 11 membres (+1)

• Urbanisme : 14 membres (+1)

• Affaires maritimes : 7 membres (+1)

• Communication, langue bretonne : 6 membres (-1)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la modification du règlement intérieur proposée.

3 - DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose d’apporter des modifications aux inscriptions budgétaires sur les budgets « eau » et « assainissement » à la demande de Madame la Comptable du Trésor compte tenu de correction d’écritures des amortissements en nomenclature M 49.

De plus, pour adapter ces documents ainsi que le budget de la ville aux modifications intervenues en raison de remboursements anticipés d’emprunts suite à la renégociation engagée avec la Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Mutuel de Bretagne, des crédits doivent être inscrits sur divers comptes budgétaires, suivant document joint.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET VILLE5

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

668

remboursement anticipé

emprunt 14 231,31 €

suite renégo CDC

0,23 virement - 14 231,31 €

- € - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

2183/025 matériel M. Méheut - 1 000,00 € 021 virement - 14 231,31 €

2184/33 acquisition cabines de plage 1 000,00 €

1641

inemnité de rbt anticipé

intégré 14 231,31 €

2158/95 acquisition matériel (paniers basket) 1 500,00 € suite renégo emprunt

2313/112 travaux bât rue A. Rousseau - 1 500,00 €

0,00 € - €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 5 abstentions : - ONT ACCEPTÉ la délibération budgétaire proposée pour le budget ville.

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

66111 (indemnité de rbt anticipé - 6 450,00 € 778 excédents d'amortissement 387 823,72 €

suite renégo) (042)

6681 Indemnité de remboursement 6 450,00 €

anticipé suite renégo emprunt

CMB

6681 Indemnité de remboursement 3 528,00 €

anticipé suite renégo emprunt

CDC

0,23 virement 384 295,72 €

387 823,72 € 387 823,72 €6

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

281532 régul amortissements - 387 823,72 € 0,21 Virement 384 295,72 €

281532 régul amortissements 387 823,72 € 1641 indemnites de rbt anticipé 3 528,00 €

(040) intégrés suite renego

1068 régul amortissements - 387 823,72

0,00 € 0,00 €

EAU

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

658 Charges diverses 7 700,00 € 778 excédents d'amortissement 19 051,28 €

(synd. Mixte de l'Horn) (042)

6681 indemnité remboursement 2 576,00 €

anticipé suite renégo CDC

frais dossier 500,00 €

0,23 virement 8 275,28 €

19 051,28 € 19 051,28 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

281531 régul amortissements 19 051,28 € 0,21 virement 8 275,28 €

(040)

16449 emprunt - 97 000,00 €

281531 régul amortissements -19 051,28 € 1641 emprunt 97 000,00 €

1641 indemnites de rbt anticipé 2 576,00 €

intégrés suite renego

2315 travaux -8 200,00 € 1068 régul amortissements - 19 051,28 €

2762 TVA -1 640,00 € 2762 TVA - 1 640,00 €

-9 840,00 € - 9 840,00 €7

PORT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

0,23 virement 23 100,00 € 777 régul amortissements 23 100,00 €

(042) subventions

23 100,00 € 23 100,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

0,21 virement 23 100,00 €

13918 régul amort subv 1 700,00 €

13912 régul amort subv 3 100,00 €

13913 régul amort subv 18 300,00 €

(040)

23 100,00 € 23 100,00 €

amortissements subventions port sur 15 ans (idem biens) . Subventions amorties depuis 2013, d'où régul de 2013 à 2015

pour les subventions antérieures à 2006 (délib du 15/02/2013, durée d'amortissement fixée à 20 ans).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la délibération budgétaire proposée pour les budgets annexes.

4 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Plusieurs animations ont été assurées, durant l’été, par des associations qui privilégient le versement d’une subvention à tout autre financement. Aussi, Monsieur le Maire a-t’ il demandé l’autorisation d’allouer les sommes suivantes à :

- Marins des Abers (bénédiction de la mer et 150 SNSM) : 800 €

- MAZAG (pour la Fête de l’Oignon de Roscoff) : 950 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre : - ONT ACCEPTÉ le versement de ces subventions.

De plus, après avis des membres de la commission « jeunesse, affaires scolaires et sociales » Monsieur le Maire a invité ses collègues à accorder une participation au financement de la classe de mer organisée par la commune jumelle de Praz sur Arly, sur l’Ile de Batz en octobre prochain à hauteur de 1 800 euros.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le versement de cette participation.

5 - ACHAT DE TERRAIN8

Un projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire a été mené sur le site de l’éco quartier de la gare mais n’a pu aboutir faute d’accord avec les professionnels de santé. Toutefois, bon nombre de ceux-ci souhaitent réaliser ce projet, mais sur un autre lieu, proche du centre-ville et accessible par les patients. Monsieur le Maire a interrogé le Conseil d’Administration de l’EHPAD Saint Nicolas, sur la possibilité d’acquérir un terrain lui appartenant. Ce dernier doit se prononcer au cours d’une réunion prévue le 20 septembre. L’acquisition, l’aménagement et la construction pourraient être réalisés par un aménageur, mais aussi par la ville de Roscoff, sur un budget annexe à ouvrir. Sans préjuger de la suite qui sera donnée à ce dossier, et notamment sur le promoteur qui pourrait être un bailleur social, ni la nature exacte du programme (avec la possibilité de construire des logements locatifs et/ou en accession sociale), Monsieur le Maire a demandé l’autorisation d’acheter un terrain d’une contenance de 5 220 m2, situé à Roch Trevigner, pour le prix de 42 euros le mètre carré (sous réserve de l’avis de France Domaines) et de mener les négociations avec les divers partenaires (voir plan de situation joint n°2).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’acquisition de ces terrains aux conditions indiquées et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et toutes les pièces en découlant.

6 - APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF DU CENTRE NAUTIQUE ET DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Par délibération du 27 février 2015, le conseil municipal a décidé de confier au cabinet d’architecte QUEMERE, la maîtrise d’œuvre de la construction d’un centre nautique pour un montant total de travaux estimés à 1 156 070,00 euros HT. Depuis cette date le dossier a été mis au point avec les futurs utilisateurs et en tenant compte des remarques de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France. Le montant des travaux s’élève à présent à 1 002 665,50 euros HT, et sur proposition de la société VERIFICA, assistant à la maîtrise d’ouvrage, Monsieur le Maire a invité les membres du conseil municipal à accepter ce coût prévisionnel et à approuver l’avant-projet définitif (estimation et plan joints n°3).

Intervention de Madame Anne-Marie DENIEUL

« La mer occupe une place prépondérante dans le développement de Roscoff. Les activités qui en découlent, la pêche, les liaisons maritimes avec la Grande Bretagne et l'Irlande, la plaisance, la thalasso, l'hotellerie sont des vecteurs importants pour le développement économique et touristique de la ville et des communes environnantes. Nous sommes persuadés qu'un site comme Roscoff doit pouvoir disposer d'un centre nautique digne de ce nom. Un tel centre doit permettre de développer l'offre sportive et de loisirs pour les roscovites mais aussi conforter l'offre touristique.

Mais aujourd'hui nous nous interrogeons, sur les ambitions que vous souhaitez pour vos projets.

En janvier 2015 vous annonciez notamment dans votre programme de campagne les réalisations suivantes :

• L'éco quartier

• La maison de santé

• Le centre nautique

• La réhabilitation du centre historique du vieux port

• La réhabilitation de l'estacade

Aujourd'hui, presque au terme de l'année 2016, nous aimerions savoir, comment vous avez organisé vos priorités, quelle en est la programmation dans le temps, ainsi que la programmation financière de ces opérations ? Le temps passe vite et les finances se raréfient et qu'à moins de se surendetter ...

Pour notre part, l'éco-quartier, la maison de santé partenariale nous paraissent être des objectifs prioritaires et d'une grande utilité pour beaucoup de roscovites.9

Le projet de centre nautique que vous présentez aujourd'hui ne comprend que la partie bâtiment, la voirie et la cale. Le coût estimatif est de 1 002 665 € hors taxes. A cela il faut rajouter les coûts des études et de maitrise d'œuvre, les branchements divers ainsi que le mobilier pour équiper les locaux, soit selon vos estimations un montant supplémentaire de 250 000 € hors taxes.

Il manque de plus un élément essentiel attendu par les exploitants pour un fonctionnement opérationnel pérenne du centre nautique : la voie immergée. Sauf erreur de notre part, aucune étude n'a, à ce jour, été engagée. On ne sait pas si cette voie est réalisable, quelle durée vont prendre les études ce qui peut être préjudiciable pour une livraison à la même date que le bâtiment. On est là sur le domaine portuaire et de nombreux aléas peuvent surgir. Enfin l'estimation pour cette voie, selon les services techniques, serait de l'ordre de 100 000 € hors taxe.

Le coût estimatif du projet global serait donc de l'ordre de 1 350 000 € hors taxe soit 1 620 000 € TTC.

Aujourd'hui des évolutions comme la loi NOTRe vont impacter ce projet. Quid de la future gestion des ports et des budgets annexes affairants ?

La CCPL la CCBK et les acteurs du nautisme ont travaillé à un projet de développement nautique territorial qui vise à mutualiser et à agir en complémentarité ce qui paraît inéluctable. Les centres de Roscoff et Saint Pol se sont déjà bien rapprochés. Nous pensons que cette démarche est à poursuivre mais quel impact cette mutualisation pourrait-elle avoir sur le projet de Roscoff ? »

Intervention de Monsieur Gilbert CHAPALAIN

Monsieur Gilbert CHAPALAIN, adjoint chargé des finances ajoute que le coût total TTC avec les autres dépenses de Maîtrise d’œuvre, matériel, mobilier s’élèvera à 1 595 000 € TTC.

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire précise, en ce qui concerne la gestion financière prospective, que la ville, au travers de son budget principal ou de budgets annexes, ne devrait plus avoir à supporter certains investissements tels que :

- L’estacade dont les travaux seront supportés par le conseil régional,

- Et la Maison de Santé pluridisciplinaire qui sera portée par un bailleur social. Quant à l’éco quartier, dont le déficit est estimé à 1 700 000 euros, les premières participations seront financées sur les budgets « eau » et « assainissement » puisque ce sont les travaux de réseaux qui vont être engagés dès la fin de cette année ou début 2017. Ensuite, les financements par le budget « ville » correspondront plus ou moins avec les nouvelles rentrées fiscales de taxes d’habitation et foncières versées par les nouveaux habitants.

Enfin, en ce qui concerne le projet de réhabilitation du vieux port et de ses abords, seules les réflexions et études vont être menées d’ici la fin du mandat ; les travaux ne devraient pas débuter avant 2020.

Il rappelle qu’à ce jour 450 K€ de subventions sont obtenus de l’Etat et du Conseil Départemental, même si ces subventions peuvent diminuer avec la baisse du coût du projet. Il ajoute qu’il n’est pas impossible d’en avoir une nouvelle du Ministère de l’Intérieur suite à une demande formulée auprès de Monsieur LARCHER, Président du Sénat.

Il propose de passer au vote.

Intervention de Madame Marguerite ROBIN

« Je propose de voter à bulletin secret ».

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après s’être exprimés à bulletin secret à 11 voix pour, 3 voix contre et 13 abstentions :10

- ONT ACCEPTÉ ce coût prévisionnel, ONT APPROUVÉ l’avant-projet définitif et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre si nécessaire.

7 - FUSION CCPL ET CCBK, GOUVERNANCE DE LA FUTURE COMMUNAUTE Vu la loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales dite loi « RCT » ; Modifiée par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de Conseiller Communautaire ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi « NOTRe » ;

Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ; Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-090-0003 du 30 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-106-0001 du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de Communes du Pays Léonard (CCPL) et de la Baie du Kernic (CCBK) ; Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays Léonard du 29 juin 2016 ;

Monsieur le Maire a indiqué que la fusion, au 1 er janvier 2017, de la CCPL et CCBK entraîne la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et par conséquent la nécessité de se conformer à la nouvelle représentativité des Conseillers Communautaires au sein de cette future Communauté.

Monsieur le Maire a précisé que la répartition des sièges peut être conclue selon un « Accord local » qui doit être adopté par les 14 communes membres du futur E.P.C.I. à la majorité qualifiée (2/3 au moins des communes représentant plus de la 50% de la population ou 50 % au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population).

La répartition des sièges doit respecter cinq critères :

le nombre total de sièges attribués ne peut dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local ;

les sièges sont répartis en fonction de la population municipale en vigueur ; chaque commune dispose d’au moins un siège ;

aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la future Communauté.

Les maires des 14 communes ont décidé, à l’unanimité, lors de leur réunion du 24 mai 2016, de la répartition des sièges entre les communes comme suit :

Communes Popul° % Popul° Sièges actuels

ACCORD LOCAL

Nb sièges % sièges Strates par habitant

St Pol de Léon 6.618 20,78 8 8 17,78 + 5.000

Cléder 3.833 12,03 6 5 11,11

3.000 à 4.999 Plouescat 3.557 11,17 6 5 11,11

Roscoff 3.434 10,78 5 5 11,11

Plouénan 2.517 7,90 4 3 6,66

1.500 à 2.999 Plounevez -Loc. 2.390 7,51 5 3 666 Santec 2.335 7,33 4 3 6,66

Plougoulm 1.782 5,60 3 3 6,66

Lanhouarneau 1.291 4,05 4 2 4,45 900 à 1.49911

Sibiril 1.234 3,88 3 2 4,45

Tréflez 922 2,90 3 2 4,45

Mespaul 918 2,88 2 2 4,45

Tréflaouénan 517 1,62 3 1 2,22 - 900

Île de Batz 494 1,55 2 1 2,22

TOTAL 31.842 99,98 58 45 99,99

Intervention de Monsieur Stéphane AUDIC

Monsieur Stéphane AUDIC s’étonne, bien que comptant moins de conseillers communautaires que la communauté d’agglomération de Morlaix, la future communauté issue de la fusion comptera 13 vice-présidents contre 7 pour la CAPM.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la répartition des sièges au sein du futur E.P.C.I. telle qu’elle figure ci-dessus.

8 - FUSION CCPL ET CCBK, NOM DE LA FUTURE COMMUNAUTE

Vu la loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales dite loi « RCT » ; Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi « NOTRe » ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-090-0003 du 30 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-106-0001 du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de Communes du Pays Léonard (CCPL) et de la Baie du Kernic (CCBK) ; Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays Léonard du 29 juin 2016 ;

Monsieur le Maire a indiqué que la fusion, au 1 er janvier 2017, de la CCPL et CCBK entraîne la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et par conséquent, pour l’arrêté de fusion de Monsieur le Préfet du Finistère, la nécessité de décider d’une nouvelle dénomination pour cette Communauté.

Monsieur le Maire a rappelé que l’ensemble des Conseillers Municipaux des 14 communes membres du futur E.P.C.I. a été invité à participer à un séminaire le 12 mars 2016.

Monsieur le Maire a précisé que le nom « Haut-Léon Communauté » a obtenu 73% des suffrages des participants.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la dénomination « Haut-Léon Communauté » pour le futur E.P.C.I.

9 - FUSION CCPL ET CCBK, LOCALISATION DU SIEGE DE LA FUTURE COMMUNAUTE

Vu la loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales dite loi « RCT » ; Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi « NOTRe » ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-090-0003 du 30 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-106-0001 du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de Communes du Pays Léonard (CCPL) et de la Baie du Kernic (CCBK) ; Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays Léonard du 29 juin 2016 ;12

Monsieur le Maire a indiqué que la fusion, au 1 er janvier 2017, de la CCPL et CCBK entraîne la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et par conséquent, pour l’arrêté de fusion de Monsieur le Préfet du Finistère, la nécessité de décider de la localisation du siège pour cette Communauté.

Monsieur le Maire a indiqué que le périmètre du futur E.P.C.I. correspond au périmètre du nouveau canton avec comme chef lieu la commune de Saint Pol de Léon.

Monsieur le Maire a précisé que les maires des 14 communes ont décidé, à l’unanimité, lors de leur réunion du 24 mai 2016, que le siège du futur E.P.C.I. serait fixé à la Maison des Services Au Public, 29 rue des Carmes, 29250 - Saint Pol de Léon.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT APPROUVÉ la localisation du siège du futur E.P.C.I. à la Maison des Services Au Public, 29 rue des Carmes, 29250 - Saint Pol de Léon.

10 - FUSION CCPL ET CCBK, STATUTS DE LA FUTURE COMMUNAUTE

Vu la loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales dite loi « RCT » ; Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique dite loi « NOTRe » ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-090-0003 du 30 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

Vu l’arrêté Préfectoral n°2016-106-0001 du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion des Communautés de Communes du Pays Léonard (CCPL) et de la Baie du Kernic (CCBK) ; Vu les Statuts des Communautés de Communes du Pays Léonard et de la Baie du Kernic ; Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays Léonard du 29 juin 2016 ;

Monsieur le Maire a indiqué que la fusion, au 1 er janvier 2017, de la CCPL et CCBK entraîne la création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et par conséquent, de nouveaux statuts.

Monsieur le Maire a porté à la connaissance du conseil municipal le projet de statuts du futur E.P.C.I. correspondant à la consolidation des compétences statutaires Obligatoires, Optionnelles, Facultatives de la CCPL et de la CCBK complétés par les nouvelles compétences confiées aux intercommunalités notamment par la loi NOTRE.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions : - ONT APPROUVÉ les statuts communautaires du futur E.P.C.I.

11 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE MARCHE « BALAYAGE DE VOIRIE »

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique, il est proposé d'avoir recours à un groupement de commandes qui vise tout à la fois à permettre de globaliser les quantités à mettre en œuvre pour chaque collectivité et à constituer ainsi une offre plus attractive au plan concurrentiel avec des effets d'économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation s'agissant des prestations suivantes :

Marché « Balayage de voirie »,

Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies par une convention avec : La commune de Cléder

La commune de Lanhouarneau :

La commune de Mespaul ;13

La commune de Plouénan ;

La commune de Plougoulm

La commune de Plounevez-Lochrist ;

La commune de Roscoff ;

La commune de Saint Pol de Léon ;

La commune de Santec ;

La commune de Sibiril ;

La commune de Tréflez ;

La communauté de Communes du Pays Léonard.

qui prévoit notamment que chaque membre s’engage à signer avec le co-contractant retenu un marché.

Les marchés s’exécutent ensuite séparément.

La commission d’appel d’offres du groupement est constituée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chacune des communes choisi parmi ses membres ayant voix délibérative. Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil municipal :

d’adopter cette procédure de commande,

d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement, de désigner un délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement, de désigner un délégué en qualité de membre suppléant du délégué titulaire, de valider les besoins propres de la commune pour le balayage de voirie (en journée ou demi-journée).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ cette procédure de commande,

- ONT AUTORISÉ le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement, - ONT DESIGNÉ Monsieur Daniel HYRIEN comme délégué titulaire en qualité de représentant de la commission d’appel d’offres de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement, - ONT DÉSIGNÉ Monsieur Jean-Luc DERRIEN comme délégué en qualité de membre suppléant du délégué titulaire,

- ONT VALIDÉ les besoins propres de la commune pour le balayage de voirie à 11 journées.

12 - UTILISATION DU SOLDE DU COMPTE 471 DU CASINO « GROUPE TRANCHANT » DE ROSCOFF Monsieur David ROYER, Directeur Général, sollicite l’autorisation d’utiliser la part revenant au Casino, du reliquat du compte 471, aux fins d’affecter cette somme (65 768,36 euros) aux travaux de requalification de l’établissement prévus prochainement. Monsieur le Maire a proposé d’approuver ce projet qui valorisera cet équipement et de formaliser cette décision par la signature d’un avenant au cahier des charges de la Délégation de Service Public.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 4 abstentions : - ONT ACCEPTÉ cette affectation du compte 471 du Casino et ONT AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.

13 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF POUR LA RENOVATION - REMPLACEMENT DE 28 LANTERNES POTEAUX BETON SECTEURS DE LA PALUD / THEVEN AR ROUANES / PEN AL LAN / RUVEIC / KERMENGUY– Programme 2016

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’éclairage public - Remplacement de 28 lanternes sur poteaux béton (Secteurs La Palud // Théven Ar Rouanez // Pen Al Lan // Ruveic // Kermenguy). 14

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Roscoff afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 16 258.29 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

⇒ Financement du SDEF : 8 129.15 €

⇒ Financement de la commune : 8 129.15 € HT

Monsieur le Maire a proposé :

- D’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public - Remplacement de 28 lanternes sur poteaux béton (Secteurs La Palud // Théven Ar Rouanez // Pen Al Lan // Ruveic // Kermenguy),

- D’accepter le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale qui s’élève à 8 129.15 €,

- De l’Autoriser à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la proposition de Monsieur le Maire.

14 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF POUR LA RENOVATION - REMPLACEMENT A KERESTAT DE 21 POINTS LUMINEUX (mâts + lanternes) – Programme 2016

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de rénovation à Kerestat - Remplacement de 21points lumineux (mâts + lanternes).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Roscoff afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 30 920.31 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

⇒ Financement du SDEF : 15 460.16 €

⇒ Financement de la commune : 15 460.16 € HT

Monsieur le Maire a proposé :

- D’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation à Kerestat - Remplacement de 21points lumineux (mâts + lanternes),

- D’accepter le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale qui s’élève à 15 460.16 €,

- De l’autoriser à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la proposition de Monsieur le Maire. 15

15 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEF POUR LA RENOVATION - REMPLACEMENT DE 15 POINTS LUMINEUX (mâts + lanternes) SECTEURS RUE DU PORT / CREACH HELIES / LAGADENOU / ABORDS SALLE DE SPORT – Programme 2016

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de rénovation - Remplacement de 15 points lumineux (mâts + lanternes) - Secteurs Rue du Port // Créach Hélies // Lagadenou // abords Salle de Sport.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Roscoff afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses se monte à 18 615.07 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

⇒ Financement du SDEF : 9 307.54 €

⇒ Financement de la commune : 9 307.54 € HT

Monsieur le Maire a proposé :

- D’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation - Remplacement de 15 points lumineux (mâts + lanternes) - Secteurs Rue du Port // Créach Hélies // Lagadenou // abords Salle de Sport,

- D’accepter le plan de financement proposé et le montant estimé de la participation communale qui s’élève à 9 307.54 €,

- De l’autoriser à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la proposition de Monsieur le Maire.

16 - DEVOLUTION DU MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIES

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation suite à l’ouverture du marché pour la fourniture d’énergie (Gaz et électricité) la Ville de Roscoff a décidé de procéder à une consultation conformément à l’ordonnance de juillet 2015 et au décret d’application du 25 mars 2016. La consultation a été lancée sous la forme d’un marché de fourniture de type MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

La consultation se décomposait en deux lots

Lot N° 1 la fourniture de Gaz pour 12 points de livraison

Lot N° 2 la fourniture d’électricité (tarifs bleus) pour 60 points de livraison (28 bâtiments et 32 éclairage public)

A ce jour le gaz est fourni par la société ENI et l’électricité par Erdf.

Les objectifs sont :

- Une mise en concurrence des différents fournisseurs

- Une réduction des tarifs et une lisibilité sur les dépenses de fonctionnement - Une optimisation des intensités souscrites

La durée du marché est de trois ans. Pendant toute la durée les prix seront fixes. Après ouverture des plis et analyse par Pro Energie qui assiste la commune sur ce dossier et après avis des membres de la commission de la commande publique réunie ce vendredi 23 septembre 2016, Monsieur le Maire a proposé d’attribuer :

• le lot n°1 - Gaz naturel de ville

à TOTAL pour un budget annuel de 10 917,03 € H.T16

• le lot 2 - Electricité bâtiments

à ENGIE avec la variante « énergie renouvelable » pour 9 882,42 € H.T/an

• le lot n°2 – Eclairage public

à ENGIE avec la variante « ENR » pour 8 547,79 € H.T/an

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT AUTORISÉ Monsieur le maire à attribuer les marchés comme indiqué, - ONT VOTÉ la sortie du groupement de commandes pour l’achat d’énergie cordonné par le Syndicat Départemental d’Energies du Finistère pour la fourniture de gaz et pour la fourniture d’électricité (tarifs bleus).

17 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC ANGE GARDIEN

Monsieur le Maire a proposé de suivre l’avis des membres de la commission des affaires scolaires, qui ont fixé le montant du coût moyen d'un élève fréquentant l'école publique des Moguérou à 960,83 € (contre 1 063,01 € l'an passé). Suivant les termes de la convention passée avec l'école Ange Gardien, cette allocation individuelle doit lui être reversée en fonction du nombre d'élèves inscrits à la rentrée dans l'établissement soit 103 élèves. Aussi le montant total s'élèvera à 98 965,49 €. Des crédits ont été prévus au budget primitif 2016 à cet effet.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ le reversement de cette allocation.

18 - REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX CLUBS AFFILIÉS A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Monsieur le Maire a rappelé qu’une subvention de 24 930 € a été allouée pour l’année 2016, à l’Office Municipal des Sports qui attribue, suivant des clefs de répartition, les subventions aux clubs affiliés, qui seront versées après approbation par le conseil municipal. Monsieur le Maire a proposé de financer les associations comme suit :

Association Proposition de l’OMS

AMI CALME SPORTS 107,59 €

BILLARD 3 772,20 €

GYM 1 584,70 €

JUDO 3 321,38 €

OMS / ROLLER 3 437,50 €

TENNIS 3 174,52 €

TWIRLING 2 730,53 €

FOOT 6 080,95 €

CYCLO 462,77 €

LES ROSKO VITES 257,86 €

TOTAL 24 930,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la répartition de la subvention proposée.

19 - RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD

Monsieur le Maire a indiqué qu’il tient à la disposition des membres du conseil municipal, ce document, au secrétariat de la mairie. (P.J. n°4)

Affiché le 4 octobre 2016