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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 086
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 086)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Communautaire
Séance du 20 Octobre 2022
Délibération N° 2022 10 086 : Intercommunalité – Désignation des conseillers
communautaires au sein d’organismes extérieurs – Comité Natura 2000 et
SMAEP Loir Braye et Dême
L’an deux mille vingt-deux, le 20 Octobre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s’est réuni à la Salle des Récollets - Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 13/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes
Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse.
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M. Pascal CHAPEAU (suppléant de Mme Catherine TRAPPLER) ; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER ; M. Alain GUILLOIS ; M. Vincent GRUAU ; M. Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; Mme Marie-France REYMOND ; M. Gérard RICHARD ; M.
Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Claire COULONNIER Dominique LANGEVIN
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Sabrina RAPPART Excusée
Pascal MARIE Excusé
Secrétaire de séance : Bruno Boulay
Y assistaient :
• Myriam Mortreau – Directrice Générale des Services
• Ophélie Rondet – Directrice Générale Adjointe
Date d’affichage, de publication ou de notification de la délibération : 25/10/2022
En exercice 39 Présents 34 Pouvoirs 3 Votants 37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0191-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0191 M. le Président expose :
Vu l’arrêté préfectoral N°DIRCOL 2016-0639 du 7 Décembre 2016 portant création à compter du 1er Janvier 2017 de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé par fusion des communautés de communes historiques Loir et Bercé/Lucé/Val du Loir ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 Janvier 2022 portant statuts communautaires actualisés de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;
Vu la délibération 2021 02 14 du 18 Février 2021 portant désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs qu’il y a lieu de compléter ;
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré :
1.- Décide de compléter la désignation de ses représentants au sein des organismes
extérieurs, dans les conditions figurant ci-après ;
• Natura 2000 : 1 élu communautaire à désigner : Dominique PETER • Syndicat Mixte AEP Loir Braye et Dême : Yves BOURREAU, membre titulaire, étant décédé sont proposés :
• Membre titulaire : M. Jacky LOYAU (qui était suppléant)
• Membre suppléant : M. Diego BORDIER
Adopté à l’unanimité.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE M. Bruno BOULAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0191-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0191