Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 085
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 10 085)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Travail et emploi,
Conseil Communautaire
Séance du 20 Octobre 2022
Délibération N° 2022 10 085 : Intercommunalité – Communication du rapport
annuel d’activités 2021 pour la compétence « déléguée » afférente à la
collecte et au traitement des Ordures Ménagères - Syvalorm
L’an deux mille vingt-deux, le 20 Octobre à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s’est réuni à la Salle des Récollets - Montval-sur-Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 13/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes
Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse.
Etaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; M. Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY ; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Francis BOUSSION ; M. Pascal CHAPEAU (suppléant de Mme Catherine TRAPPLER) ; Mme Sylvie CHARTIER ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS ; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER ; M. Alain GUILLOIS ; M. Vincent GRUAU ; M. Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS ; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; Mme Marie-France REYMOND ; M. Gérard RICHARD ; M.
Joël TABAREAU ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER ; M. Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE Hervé RONCIERE
Claire COULONNIER Dominique LANGEVIN
Laure DUTERTRE François OLIVIER
Sabrina RAPPART Excusée
Pascal MARIE Excusé
Secrétaire de séance : Bruno Boulay
Y assistaient :
• Myriam Mortreau – Directrice Générale des Services
• Ophélie Rondet – Directrice Générale Adjointe
Date d’affichage, de publication ou de notification de la délibération : 25/10/2022
En exercice 39 Présents 34 Pouvoirs 3 Votants 37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0190-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0190 M. le Président expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence communautaire sur la collecte et le traitement des Ordures Ménagères
que la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a confié aux syndicats : SMVL et SYVALORM ;
Considérant la communication du rapport annuel d’activités 2021 établi et approuvé par
le Syvalorm :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
1. Prend acte du rapport annuel d’activités 2021 transmis par le Syvalorm auquel la Communauté de Communes adhère ;
2. Apporte les observations suivantes :
M. DUTHEIL regrette que ce document ne fasse pas mention de l’intérêt du passage à la C 0,5. Il doit être une aide à la prise de décision et considère que ce rapport n’est pas
suffisamment complet car il manque d’argumentaire.
M. PETER précise que ce rapport retrace l’activité de 2021 où certes un travail préalable
était mené. Mais c’est en 2022 que des communes sont passées en C0,5. Il reste du travail et le syndicat le sait bien. Il faut faire remonter au syndicat les points de difficultés rencontrées par les communes, et les solutions qui pourraient être apportées.
Il fait remarquer que l’augmentation de l’indicateur financier 2020 / 2021 est de 5,46 % avec comme explication l’augmentation liée à la hausse de la TGAP et la variation de la
population. Or notre population a baissé. Et quant à la TGAP elle a augmenté de 18 € à 30 € la tonne, ce qui n’explique pas cet indicateur.
M. BOUSSION précise qu’il faut également tenir compte de la hausse des carburants.
M. le Président remercie les représentants qui siègent au Syndicat et leur demande de bien vouloir leur faire remonter les différents questionnements.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE M. Bruno BOULAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20221020-22_cclb_0190-DE en date du 26/10/2022 ; REFERENCE ACTE : 22_cclb_0190