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Déliberation - DEC 039 2024 TPN publication
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 039 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241010-DEC_ 039 2024-AU
Reçu le 11/10/2024 Acts
> Pubs.
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE a bis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS y
DÉCISION N° 039/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Désimperméabilisation des cours d'écoles
Convention d'accompagnement territorialisé - CAUE RM
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VUla délibération n°038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'atiributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT que les enjeux environnementaux nécessitent de prendre des mesures pour
s'adapter aux changements climatiques,
CONSIDÉRANT que la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d'écoles sont des
aménagements qui peuvent concourir à une meilleure gestion des eaux pluviales et à la création d'un îlot de fraîcheur,
CONSIDÉRANT que le CAUE Rhône Métropole a pour mission de promouvoir la qualité de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, notamment auprès des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la proposition de convention du CAUE Rhône Métropole relative à une mission
d'accompagnement pour l'attribution d'un marché de maïtrise d'œuvre en paysage pour l'opération de désimperméabilisation des cours d'écoles de la commune,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention d'accompagnement territorialisé du CAUE Rhône Métropole,
relative à une mission de conseil pour l'attribution d'un marché de maftrise d'œuvre en
paysage concernant l'opération de désimperméabilisation des cours d'écoles, qui fixe le montant de la contribution correspondante à 2 100.00 €.
Cette somme est inscrite au budget de la commune.
Grézieu-la-Varenne, le 10 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne