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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 018 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240522-DEC 018 2024-AU
ati le2 é [E 200872024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RARE RROIIOEIOE
DÉCISION N° 018/2024 : DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention de mise à disposition de véhicules communaux
Avenant n°1
CCAS de Grézieu-la-Varenne
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n° 0388/2022 du 9 mai 2022, portant actuqalisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
VU la décision n° 2021/46 du 16 décembre 2021, portant mise à disposition de véhicules communaux au profit du CCAS de Grézieu-la-Varenne,
VU la convention de mise à disposition de véhicules communaux, signée le 17 décembre 2021 avec le CCAS de Grézieu-la-Varenne,
VUla décision n°016/2024 du 29 avril 2024, portant cession du véhicule RENAULT Clio immatriculé 125 ACE 69 mis à la disposition du CCAS,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la convention par voie d'avenanti afin de remplacer
le véhicule cédé,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de véhicules communaux au
profit du CCAS de Grézieu-la-Varenne, tel qu'il est annexé à la présente décision.
Grézieu-la-Varenne, le 22 mai 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de rép TEn encre
069-216900944-É884fiS22-DEC 018 2024-AU
Reçu le 23/05/2024 Varenne
Entre
La commune de Grézieu-la-Varenne, dont le siège social est situé en MAIRIE - 16 avenue Émile Evellier - 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE (SIRET 21690094400010), représentée par son maire, Monsieur Bernard ROMIER, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, et désignée sous le terme « la commune », d'une part,
Et
Le centre communal d'action sociale de Grézieu-la-Varenne, dont le siège social est situé en MAIRIE —- 16 avenue Émile Evellier - 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE (SIRET 26690212100018), représenté par sa Vice-présidente, Madame Fabienne TOURAINE, agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration du , et désigné sous le terme « le CCAS »,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La convention de mise à disposition de véhicules communaux, signée le 17 décembre 2021, est modifiée dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1
L'article 2 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 2 - DÉSIGNATION DES VÉHICULES MIS À DISPOSITION
Les véhicules qui font l'objet de la présente convention sont les suivants :
Marge
RENAULT Kangoo FD-102-QN Électricité
RENAULT Kangoo BZ-483-LR Gazole
En cas de nécessité, le véhicule désigné ci-après pourra être mis à la disposition du CCAS sans contrepartie financière compte tenu du caractère exceptionnel de sa mise à disposition :
Marque : Modèle . | Immatriculation de Énergie
PEUGEOT Partner DF-174-XY Essence Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240522-DEC 018 2024-AU
Reçu le 23/05/2024
ARTICLE 2
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature.
ARTICLE 3
Les autres dispositions et articles de la convention demeurent inchangés.
À Grézieu-la-Varenne, le
Pour la commune Pour le CCAS
Bernard ROMIER Fabienne TOURAINE
Maire Vice-présidente