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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - DFCPAJI AR2024 0097+ +Arrêté+de+délégation+de+signature+ +Madame+KROZIZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
XKXX es ee + + + à = à « X x XAKAKKKXNANX X XKKAKKNKALXXXX X XX . “+ XX x XX XX Res ns 6 € + = © à à à à « AK KA AEKERKEXEKXAXX KXANKAHXEXNX X 6 x » x x X XX 5 6 « x XX KXRHEX + 4 4 9 4 0 XKEKXEKEX x CRC CE X XX XX XX D I DE EE EE EE te e NU & = = , 5 AK XENELEXKREKX X HHKKMAKXMEX EX NeNR OO REPUBLIQUE FRANCAISE Hôtel de Ville 10 place Victor Hassebroucq BP 80479 59208 Tourcoing Cedex Tourcoing Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99 Délégation de signature à DEPARTEMENT DU NORD Madame Nazeha KROZIZ VILLE DE TOURCOING Directrice de la restauration municipale Direction des Finances, de la Commande Publique, des Affaires Juridiques et Immobilières DFCPAJI_AR2024 0097 Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING, Vu l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales par lequel le Maire peut donner, Sous Sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ; Vu l'article R. 2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux; Considérant que Madame Nazeha KROZIZ assure les fonctions de Directrice de la Restauration municipale depuis le 4 novembre 2024 : Considérant qu’il est de l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains agents pour la bonne marche de l'administration ; ARRETONS Article 1°": Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame Nazeha KROZIZ, Directrice de la Restauration municipale, en matière de finances pour : - Les bons de commande nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement des services dans le périmètre de la Direction de la Restauration municipale dans la limite de 40 000 € HT, - En cas d'urgence, et pour permettre la continuité du service, les bons de commandes des biens non alimentaires ; - Les bons de livraison des produits et denrées alimentaires en exécution des bons de commande émis, - Les courriers aux fournisseurs visant le rejet des livraisons, rejet des facturations erronées, la réfaction des montants indûment factürés, * - Les attestations de service fait, - La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats de dépenses et titres de recettes. Article 2: Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame Nazeha KROZIZ, en matière de ressources humaines pour les agents de la Direction de la Restauration municipale, pour : - Les autorisations de formation ; - Les ordres de missions permanents et temporaires ; - Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) ; - Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET...) : - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité ; - Les visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels. (Vita: ; | 03 20 233 3001) tourcoing fr Er + 6 4 «4 XXKXXXXX KHXX XX XX * . x x KKHHHXMX XANAX ns. es + + XX KKKKAÆKEXKXX - X x EF + + 2 + + * XAKXAKKAXKKEÉKEKEXK XX # KA NN N NN ONE OXKNNOR ON, X K x 4 x*X x x ESS ee + 4 + # 4 X X X X NX KX K X XX KKKHAXEX XX X À Article 3 : L’apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante : Pour le Maire et par délégation Fonction, prénom et nom du signataire Article 4 : Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Inscrit au registre des actes de la Commune ; - Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ; - Notifié à l'intéressé délégataire. Article 6 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai. Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le ? 5 NOV. 2024 Doriane BECUE Maire de TOURCOING Signature et paraphe de l'agent délégataire : Accusé réception en Préfecture le: _? 5 NOV. 2024 Publié sur le site Internet de la Ville le : 2 5 NQY. 2024 BUDGET PRIN Service de Contrôle de Légalité Acte n° : DAJT_AR2024 097 avec Ü pièce(s) jointe(s) Date de décision : 25/11/2024 Objet : Arrêté de délégation de signature - Madame KROZIZ Nature : Arrêtés individuels Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature Date de télétransmission : 25/11/2024 Agent de transmission : AUTOMATE Acte : DFCPAJI_AR2024_0097 - Arr_t_ de d_|_gation de signature - Madame KROZIZ.pdf Annexes : Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL 12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com Accusé de Réception — Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059 Identifiant de l'acte : 059-215905993-20241125-DAJT_ AR2024 097-AI Date de réception de l'acte par la Préfecture : 25/11/2024