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Arrêté - DFCPAJI AR2024 0083+ +Arrêté+de+délégation+madame+SUCKERDOFF+Pauline
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - DFCPAJI AR2024 0083+ +Arrêté+de+délégation+madame+SUCKERDOFF+Pauline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
. . BP 80479 7 7 z/;
59208 Tourcoing Cedex |
90ù | lourcoing T8 092029 7 0
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de signature à DEPARTEMENT DU NORD Madame SUCKERDOPFF Pauline VILLE DE TOURCOING Directrice Adjointe du Rayonnement
Culturel
Direction des Finances, de la Commande
Publique, des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2024_0083
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales par lequel le Maire peut donner,
Sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services
techniques, aux responsables de services communaux :
Vu l'article R. 2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant recrutement de de Madame SUCKERDOFF Pauline en tant que
Directrice Adjointe du Rayonnement Culturel à compter du 1° septembre 2024 ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains agents pour la bonne marche de l'administration ;
ARRETONS
Article 1°: Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du Rayonnement Culturel, à Madame SUCKERDOFF Pauline, Directrice Adjointe du Rayonnement Culturel, en matière de finances pour :
- Les bons de commande de matériels nécessaires à l’approvisionnement et à la continuité du fonctionnement des services de la Direction du Rayonnement Culturel dans la limite de 10 000€
HT ; .
- Les bons de livraison des produits en exécution des bons de commande émis,
- Les courriers aux fournisseurs visant le rejet des livraisons, rejet des facturations erronées, la
réfaction des montants indûment facturés,
- Les attestations de service fait,
- La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces à l'appui des mandats de dépenses et titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice du Rayonnement Culturel, à Madame SUCKERDOFF Pauline, Directrice Adjointe du Rayonnement Culturel, en matière de ressources humaines pour les agents de la Direction du Rayonnement Culturel, pour :
- Les autorisations de formation ;
- Les ordres de missions permanents et temporaires ;
- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) ;
- Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET,..); - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité :
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- Les visas sur les comptes rendus d'entretiens professionnels annuels.
Article 3 : L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 4 : Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 6 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent
arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 4 OCT. 2024
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe de l’agent délégataire :
Accusé réception en Préfecture le : 14 OCT. 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le: 14 OCT, 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légahté
Acte n° : DAJI_AR2024_083 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/10/2024
Objet : Délégation de signature - Madame SUCKERDOFF Pauline
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 14/10/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJI_ AR2024 0083 - Arr t_ de d_|_gation madame SUCKERDOFF Pauline.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
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é PREF RE Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20241014-DAJI AR2024 083-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 14/10/2024