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Arrêté - ARRETE A 2024 13 Permanent Portant Restriction de Stationnement SUR Certaines Voies Communales
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2024 13 Permanent Portant Restriction de Stationnement SUR Certaines Voies Communales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLI QUE FR AN d'rvéenpürour ke 0803202 Régir 8h hréfeblure le 08/03/2024
Publié le OBS 1 24S2 DEPARTEMENT
DU GARD ID : 030-213002330-20240308.A 2024 13.AR
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° À_2034 43 PERMANENT
EN DATE DU 08 MARS 2024
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU STADE — RUE DU MURIER — PLACES DE LA CROIX ET DU PUITS COMMUN - AVENUE
DE LA LIBERTE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code Général des Collectivités Territortales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-
Let 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal:
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu Pinstruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT,
Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la chaussée afin d'assurer ja fluidité de la circulation et la sécurité des autres usagers circulant rue du stade, rue du mürier, place de la
croix, place du puits commun et avenue de la liberté ;
Qu'il appartient au maire de réglementer Ja circulation et le stationnement des véhicules sur le
territoire communal ;
ARRETE
ARTICLE L : Afin de faciliter la circulation des véhicules et assurer la sécurité des autres usagers circulant sur certaines voies communales, le stationnement sera interdit, en dehors des places matérialisées au sol, et considéré comme génant sur rue du stade, rue du mûrier, place de la croix, place du puits commun et avenue de la liberté ;
ARTICLE 2 : il pourta être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place, afin d'informer les usagers de la
réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de püblication, le tribunal administratif peut- être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché,
, Monsieur le Maire,
, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
. M. le Chef de la police municipale de Saint-Géniès de Malgoirès,
Fait à Saint-Bauzély le 08 mars 2024
DURAND Jacques
Maire
Arrêté n° A_2024_13
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