Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2021 04 29
Procès Verbal - PV CM 2023 04 14
Procès Verbal - PV CM 2022 04 01
Procès Verbal - PV CM 2023 01 19
Procès Verbal - PV CM 2021 12 09
Procès Verbal - PV CM 2021 09 21
Procès Verbal - PV CM 2025 02 07
Procès Verbal - PV CM 2021 11 05
Procès Verbal - PV CM 2024 03 22
Procès Verbal - PV CM 2022 06 03
Procès Verbal - PV CM 2021 02 19
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Crouy-en-Thelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 02 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Séance ordinaire du 19 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf février, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Dominique VILTARD, Maire.
Etaient présents :
Mmes VILTARD D., MULLER I., FAVE B., VANDEN BROECK I., KOKAÏ G., VAN DEN HEEDE A.,
Mrs VAN PEE Y., GRANDIN P., GRALAK R., SERREAU S., JULIEN M., PIEUX G., COURANT P.,
Absents excusés :
Mmes VASSEUR C. (procuration à M. GRALAK), LOPES M.,
Le conseil municipal a désigné Monsieur Pascal GRANDIN comme secrétaire de séance.
1 – Compte rendu de la séance du 04 décembre 2020 :
Le Conseil Municipal, après lecture du compte rendu de la séance du 04 décembre 2020, accepte et vote à l’unanimité des présents.
2 – Vote du compte de gestion 2020 - compte administratif 2020 et affectation de résultat
Le compte de gestion définitif de la trésorerie de Méru ne nous étant pas retourné, le compte de gestion 2020, le compte administratif 2020 et l’affectation de résultats seront votés lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
3 – Vote des deux taxes d’imposition : Délibération n° 01-2021
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité le vote des deux taxes d’imposition, qui restent identiques à l’année 2020, à savoir :
- Taxe foncière non bâtie : 26,34 %
- Taxe foncière sur non bâtie : 58,62 %
4 – Vote du budget 2021 : Délibération n° 02-2021
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 045 122 € 698 310 € Résultat reporté 2020 346 812 € TOTAL 1 045 122 € 1 045 122 €
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 459 087 € 513 472 € Reste a réaliser 2020 252 000 € 105 868 € Solde d’exécution 91 747 € TOTAL 711 087 € 711 087 €
TOTAL DU BUDGET 2021 1 756 209 € 1 756 209 €
Le budget 2021 est voté par chapitre à l’unanimité des présents. 5 – ILEP – Avenant n° 4 exercice 2021 : Délibération n° 03-2021
Concerne la formalisation des budgets avec l’ILEP (convention d’affermage). Total BP 2021 : 248 448,27 €. Participation de la commune : 125 756,08 € dont 17476,12 € de charges réelles.
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité l’avenant n° 4 pour l’exercice 2021.
6– ILEP Convention avec Morangles : Délibération N° 04-2021
Enfants de Morangles fréquentant le centre de Crouy-en-Thelle pour les vacances de Février, de printemps et de Toussaint.
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité la convention avec Morangles.
7– Devis d’une charpente et couverture en zinc sur le dortoir de l’école : Délibération n° 05-2021
Charpente et couverture en zinc pour un devis de 65 002,80 € par l’entreprise T.F.C de Neuilly-en- Thelle.
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité le devis d’un montant de 65 002,80 € de l’entreprise T.F.C et autorise Madame la Maire à faire les demandes de subvention afférentes.
8– Devis création d’un portail et d’une grille cour de l’école : Délibération N° 06-2021
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité la création d’un portail et d’une grille de cour d’école :
- 1 portail pour un devis de 10 494 € - Société Alfacoustic
- 1 portail pour un devis de - Jérôme Métal
9_ Devis pour l’aménagement de la rue du Jeu d’Arc et création de parking : Délibération N° 07-2021
Madame la Maire présente le devis de l’entreprise COLAS (convention avec la Communauté de communes Thelloise) pour 128 828,44 €.
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité le devis et autorise Madame la Maire à faire les demandes de subvention afférentes.
10– Devis pour création et aménagement de trottoirs lotissement Les Vaux : Délibération N° 08-2021
Madame la Maire présente un devis de l’entreprise COLAS (convention avec la Communauté de Communes Thelloise) pour 82 525,81 €.
Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité le devis et autorise Madame la Maire à faire les demandes de subvention afférentes.
11– Questions diverses :
Jeux de cour MS/GS :
Le Conseil Municipal ne peut pas se prononcer du fait de manque d’informations.
Organisation scolaire :
Le Conseil Municipal valide les horaires scolaires qui restent identiques aux années précédentes. La séance est levée à 22 h 50.