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Déliberation - 2021 048 Demande de subvention FAFA pour la cration dun terrain de football en gazon synthtique
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 048 Demande de subvention FAFA pour la cration dun terrain de football en gazon synthtique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2021/258
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT ET UN
ee de ee 0 D D ee ee eee 2e 22e 2 3
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 28 MAI
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virsinie POUSSE, Fabienne TOURAINE,
Laurence MEUNIER, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane
BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre
GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc
CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTE, Gilbert BERTRAND, Jacques
MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Monia FAYOLLE donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE
Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
M. Hugues JEANTET donne pouvoir à Mme Renée TORRES
M. Clément PERRIER donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 5
CONVOCATION EN DATE : 21 mai
DATE D’AFFICHAGE : 4 juin
OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique
n° 2021/048
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021/015 du 4 février 2021 portant approbation du budget primitif 2021 et notamment l'opération d'équipement n° 808,
CONSIDERANT que le projet de création d'un terrain de football en gazon synthétique est éligible à une aide financière à hauteur de 20 000 euros au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.),
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021048-DE
Reçu le 01/06/2021 2021/259
— AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d'un montant de 20 000 euros au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique et signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Ve
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021048-DE
Reçu le 01/06/2021