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Déliberation - 2021 034 Cration dun emploi non permanent temps complet contrat dapprentissage ATSEM
Document publié le Vendredi 17 juillet 1992 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 034 Cration dun emploi non permanent temps complet contrat dapprentissage ATSEM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2021/145
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
RRRKRKKRERREERREERRERELREREKELEREAEXE
L’AN DEUX MIE VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie
BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-
Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel
LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER,
Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
OBJET : Création d’un emploi non permanent à Temps Complet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE D’ATSEM
2021/034
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Dans l'attente de l'avis donné par le Comité Technique Paritaire,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou Une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme où d'un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021034-DE
Reçu le 30/04/2021 2021/146
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021 un contrat d'apprentissage conformément au tableau
Suivant :
Durée dela Service Nombre de postes Diplôme préparé Fortion
scolaire 1 CAP petite enfance |] an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et 2022 au chapitre 12 de nos documents budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS pe
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFI RP
Bernard ROMIER, Maire de :
PA
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021034-DE
Reçu le 30/04/2021