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Procès Verbal - view document.php?id=24 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du 20 février 2020

L'an deux mille vingt, le vingt février à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 14 février 2020 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence

du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, Germain WOLFF, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,

Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Esther MERINO, Eddy

FAULLIMMEL, Valérie BECKER

Absents excusés avec pourvoir 5

M. Jean-Claude GOTTRI donne pouvoir à Brigitte STEINMETZ

M. François DISS donne pouvoir à Bruno DEBUS

Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL

M. Albert JUNG donne pouvoir à Jean-Claude KREBS

Mme Laure BIENFAIT donne pouvoir à Germain WOLFF

Absente 1

Sandrine LUX

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 17 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

EEE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 1 Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et demande de rajouter deux

points à l'ordre du jour :

4 CCBZ - Micro Zone d'Activité (MZA) — cession des terrains.

16. Point lecture - rapport d'activité 2019

Le conseil municipal approuve l'ajout des deux points cités ci-dessus.

Le maire entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

4. Adoption du procès-verbal des deux dernières séances

Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances 4. CCBZ- Micro Zone d'Activité (MZA)- cession des terrains

S. Finances communales — approbation du compte de gestion 2019 du Comptable Public

6. Finances communales — adoption du compte administratif 2019

7. Finances communales -— affectation du résultat de 2019

8. Finances communales -— vote des taux des taxes locales

9. Finances communales — vote du budget primitif 2020

10. Finances communales — souscription d’un emprunt pour le multi-accueil « Les Petites

Abeilles »

11. Finances communales — souscription d’un emprunt pour le périscolaire « La Ruche »

12. Finances communales — souscription d’un prêt relais pour la TVA

13. Finances communales -— renouvellement de la ligne de trésorerie

14. Finances communales — demande de subvention à la commune

15. Chasse 2015 -— 2024 — cession de bail des lots 1 et 2

16. Point lecture — rapport d’activité 2019

17. Fonction publique — remplacement - autorisation d'engagement d’agents contractuels

18. Informations diverses

4. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020 vous a été transmis le 6 février 2020.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation écrite ou orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité des

membres présents, le procès-verbal de la dernière séance puis procède à la signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

EE Lu un US

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 2+

* Municipalité

4 et 11 février

* Réunion des commissions communales / comité de pilotage

e Commission urbanisme : 4 et 18 février

e Commission des finances : 11 février

+ Divers :

e _1FR février : Inauguration de notre Nouvelle Maison de l'Enfance qui a eu un grand succès auprès des visiteurs et des élus des environs

e 4 février : réunion à Weitbruch avec la gendarmerie de Haguenau

e 6 février: visite de la NME organisée par ENVIRONBAT pour une vingtaine de professionnels

e 8 février : inauguration de la maison du Patrimoine à Hoerdt

12 février : réunion du conseil de fabrique de la paroisse catholique à Weitbruch

* Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND) Réunion mensuelle : 11 février

212. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics :

Nouvelles Installations Footballistiques - Espace Strieth - attribution des marchés

N° Corps d'état Entreprise Adresse Montant Montant

lot marché (€HT)| marché (€TTC)

Terrassement. - voiries -

espaces verts -

assainissement — 35, rue des Aviateurs

0 terrains football. — TRABET | 67500 HAGUENAU] !233448,61| 1480 132,33 équipements. sportifs

à . 46, route d'Obernai 02 Clôtures - portails TENN-GLASZ 67130 RUSS 38 725,00 46 470,00

5, rue du Dépôt

03 Eclairage sportif S2EI 67207 80 588,87 96 706,64

NIEDERHAUSBERGEN

12, Parc d'Activité du

04 Gros-œuvre LEON Bosquet 520 737,11 624 884,53

67480 AUENHEIM

or 4, route de Walbourg 05 Charpente métallique HUSS 67360 DURRENBACH 44 595,04 53 514,05

10, rue Ampère 06 Ossature bois MOOG 67720 HOERDT 42 885,87 51 463,04

07 Etanchéité - résine ADAM _2,rue de lÂrtisanat| 458 372,86 202 047,43 TOITURES | 67640 FEGERSHEIM

2 mn ot

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 3

. , rue du Ried, 67590

o8| Menuiserie extérieure MEDER| SCHWEIGHOUSE / 70 000,00 84 000,00 aluminium

MODER

rue du Ried, 67590

09 Serrurerie MEDER SCHWEIGHOUSE / 156 986,00 188 383,20

MODER

19, rue Flora Tristan,

EST Parc des Forges 10 Ascenseur ASCENSEURS 67200 19 824,00 23 788,80

STRASBOURG

Plâtrerie - isolation - 3, rue des Pionniers

11 faux-plafonds GEISTEL | 57420 DUTTLENHEIM 68 000,00 81 600,00

Menuiserie intérieure 23, rue Oberend 12 bois ANDRES 67500 WEITBRUCH 59 288,40 71 146,08

1, rue de la Batterie 13 Chape - carrelage DIPOL 67118 GEISPOLSHEIM 49 533,55 59 440,26

ESPACE 2, rue Paul Rohmer 14 Sols souples DECOR| 67200 STRASBOURG 10 943,26 13 131,91

. 2, rue Mathis 15 Peinture DECOPEINT 67840 KILSTETT 47 053,37 56 464,04

6, rue Desaix 67450 16 Echafaudages FREGONESE MUNDOLSHEIM 8 502,39 10 202,87

1, rue de l'Industrie

17 Chauffage - ventilation SPEYSER ZA le Ried 189 948,00 227 937,60

67150 GERSTHEIM

1, rue de l'Industrie,

18 Sanitaire SPEYSER ZA le Ried 67150 117 468,00 140 961,60

GERSTHEIM

5, rue du Dépôt

19 Electricité S2Ei 67207 89 043,85 106 852,62

NIEDERHAUSBERGEN

3 015 939,18 3 619 127,02

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières : néant

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

Date de Propriétaire Adresse et |section| parcelle | Nbre Acquéreur Renonciation | Date d'envoi réception nature du bien d'ares au Droit de

n° LOT Préemption

Urbain

28/01/20 M. Mme Cédric Maison et 10 149/34 | 5.16 |M. Mme Fabrice HEITZ OUI 04/02/2020

20 SCHNEIDER terrain 23 rue Principale

5 rue des Môûres 67240 KURTZENHOUSE

67500 WEITBRUCH

10/02/20 M. Marc KURZ Appartement 48 422/4 | 21.59 |M. Franck SCHWOERER OUI 10/02/2020

20 |27 rue des Groseilles 27 rue des Mme Sabrina ABID

67500 WEITBRUCH |Groseilles 15 rue du Petit Marais

67200 STRASBOURG

13/02/20 M. Mme Frédéric Maison et 10 146/34 | 5.83 |M. Mme Thibaut DELYS OUI 18/02/2020

20 |SIMON terrain 19 rue du Collège

11 rue des Mûres 11 rue des 67850 HERRLISHEIM

67500 WEITBRUCH |Môûres

+

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 P age 4

3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCB2) et autres instances

sa s Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

Le maire précise que lors de la dernière réunion du conseil communautaire le 20 janvier, il a été décidé de créer la zone d'activité à Weitbruch.

e Commission des finances : 19 février

e Divers:

3 et 17 février : GEMAPI - Bachgraben : réunion avec les communes de Gries, Weitbruch et le SDEA

Damien HENRION précise que les travaux de la rue de la Chaux débuteront mi-mars

4. CCBZ - Micro Zone d'Activité (MZA) - cession des terrains

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la demande de la commune à la CCBZ pour la création d’une MZA,

Vu la délibération de la CCBZ du 20 janvier 2020 décidant la création de la MZA, Vu que Le PLU de la commune est opposable depuis le 21 janvier 2020,

DECIDE à l'unanimité :

DE CEDER les parcelles au prix de 610 € /l'are,

DE CEÉDER les parcelles suivantes à la CCBZ pour la création de la micro zone d'activités

SECTION | PARCELLES SURFACES PROPRIETAIRES PRIX

47 59 4.60 ares | Commune de WEITBRUCH 2806.00 €

47 60 9.40 ares | Commune de WEITBRUCH 5734.00 €

47 61 9.58 ares | Commune de WEITBRUCH 5843.80 €

47 62 9.66 ares | Commune de WEITBRUCH 5892.60 €

47 63 9.69 ares | Commune de WEITBRUCH 5910.90 €

47 64 9.43 ares | Commune de WEITBRUCH 5752.30 €

47 66 11.21 ares | Commune de WEITBRUCH 6838.10 €

47 67 11.83 ares | Commune de WEITBRUCH 7216.30 €

47 68 8.86 ares | Commune de WEITBRUCH 5404.60 €

47 69 8.91 ares | Commune de WEITBRUCH 5435.10 €

47 70 8.94 ares | Commune de WEITBRUCH 5453.40 €

47 71 8.95 ares | Commune de WEITBRUCH 5459.50 €

47 72 9.11 ares | Commune de WEITBRUCH 5557.10 €

47 73 9.03 ares | Commune de WEITBRUCH 5508.30 €

47 74 10.20 ares | Commune de WEITBRUCH 6222.00 €

47 75 9.48 ares | Commune de WEITBRUCH 5782.80 €

47 76 9.57 ares | Commune de WEITBRUCH 5837.70 €

Total 158,45 ares 96.654,50 €

RE ——EZLUZEZLELE LULU qe

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 5e D'AUTORISER le maire à signer les actes administratifs et tous les documents correspondants.

5. Finances communales - approbation du compte de gestion 2019 du Comptable Public

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire, présidente déléguée de la commission des Finances qui présente les résultats pour l'exercice 2019 transmis par la trésorerie :

: 298 243,92 €

: 535 343,36 €

Déficit : 237 099,44 €

Excédent de Fonctionnement

Déficit d'investissement

Résultat global

Le compte de gestion coïncide en tous points avec le compte administratif de la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1312-12 et L 2121-31, Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2019 du receveur municipal, Après avoir entendu l'exposé du maire,

DECIDE à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2019 établi par le Comptable Public de la commune.

6. Finances communales - adoption du compte administratif 2019

Le maire donne la parole à Madame STEINMETZ qui présente les chiffres du compte administratif

2019.

Après cet exposé, le maire donne la présidence à Micheline BLANCK, 1ère adjointe au maire avant de quitter la salle.

Madame BLANCK demande s’il y a des questions complémentaires et comme il n’y en a pas, soumet

au vote le compte administratif 2019.

Le conseil municipal,

Vu la réunion de la commission des finances du 11 février 2020,

Vu l'exposé de ce jour,

DECIDE à l'unanimité d'approuver le compte administratif 2019 du budget général comme suit

BUDGET PRINCIPAL 2019 (chiffre en euros)

: Résultat |

es | Dons Se [neue orne résultat

Section de

fonctionnement |1.789.534,81 1.491.290,89 298.243,92 0 298.243,92

EE Commune de WEÏTBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 6

Section

d'investissement |2.562.846,24 2.738.565,50 -175.719,26 -677.915,48 -535.343,36 +318.291,38

Budget total 4,352.381,05 4.229.856,39 122.524,66 -359,624,10 -237.099,44

7. Finances communales - affectation du résultat de 2019

Le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Il expose qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de

l'affectation de l'excédent de fonctionnement.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le déficit d'investissement de 535.343,36 € constaté au compte administratif 2019 approuvé au point précédent,

DECIDE à l'unanimité

e _ D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement de 298 243,92 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour couvrir partiellement le déficit d'investissement

e DE PRECISER que le déficit d'investissement sera comptabilisé au compte 001 : 535.343,36 €

8. Finances communales - vote des taux des taxes locales

Le conseil municipal,

Vu la loi de finance initiale 2020,

Vu la situation financière de la commune,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux en 2020.

Les taux pour 2020 sont ainsi :

- Taxe d'habitation (incluse la part départementale) 15,84 %

- Taxe foncière bâti 8,35 %

- Taxe foncière non bâti 40,60 %

- CFE 18,14 %

9. Finances communales - vote du budget primitif 2020

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui présente le projet du budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après délibération

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu les programmes d'investissement proposés,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2020,

TS EEE EL

Commune de WEÏITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 7DECIDE à l'unanimité

De voter le budget primitif 2020 comme suit :

e La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 1 833.250,00 €

e La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes : 3.998.343,36 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les règles de subventionnement aux associations sont reconduites à l'identique du budget précédent.

Avant d'aborder les points relatifs aux emprunts, Véronique KOST, membre du conseil

d'administration du Crédit Mutuel quitte la salle.

10. Finances communales - souscription d’un emprunt pour le multi-accueil « Les Petites Abeilles »

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

Le plan de financement du multi accueil étant définitif à ce jour, il est proposé de consolider la dette

par un emprunt ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le plan de financement définitif du Multi-accueil Les Petites Abeilles,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2020,

Vu les quatre offres sollicitées,

DECIDE à l'unanimité.

e DE SOUSCRIRE un contrat de prêt pour le financement du Muiti-accueil selon l'offre de la Caisse de

Dépôt et de consignation, composée d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 464.000 € aux conditions suivantes :

Ligne de Prêt 1

Ligne du prêt PSPL Edu Prêt sur ressource BEI

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Montant 464.000 €

Durée d'amortissement 25 ans

Taux d'intérêt annuel fixe 0,78 %

Amortissement prioritaire (échéances constantes)

Typologie Gissler 1A

Commission d'instruction 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt Commission d'engagement néant

Périodicité des échéances trimestrielle

e D'AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces correspondantes,

e D'INSCRIRE la dépense aux Budgets concernés.

11. Finances communales - souscription d'un emprunt pour le périscolaire « La Ruche »

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

Re EEE me

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 8Le plan de financement du périscolaire étant définitif à ce jour, il est proposé de consolider la dette par un emprunt ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le plan de financement définitif du périscolaire « La Ruche »,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2020,

Vu les quatre offres sollicitées,

DECIDE à l'unanimité.

e DE SOUSCRIRE un contrat de prêt pour le financement du Périscolaire selon l'offre de la Caisse de

Dépôt et de consignation composée d'une Ligne de Prêt pour un montant de 585.000 € aux conditions

suivantes :

Ligne de Prêt 1

Ligne du prêt PSPL Edu Prêt sur ressource BEI

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Montant 585.000 €

Durée d'amortissement 25 ans

Taux d'intérêt annuel fixe 0,78%

Amortissement prioritaire (échéances constantes)

Typologie Gissler 1A

Commission d'instruction 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt Commission d'engagement néant

Périodicité des échéances trimestrielle

e D'AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces correspondantes,

e D’INSCRIRE la dépense aux Budgets concernés.

12. Finances communales - souscription d’un prêt relais pour la TVA

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

Les travaux de la Nouvelle Maison de l'Enfance ont été réceptionnés en décembre dernier. Le coût de l'opération s'élève à 2.561.820 € HT. Le montant de la TVA s'élève à environ 512.000 €. Il est proposé au conseil municipal de souscrire un crédit relais de 500.000 € en attendant le remboursement du FCTVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu que le versement du FCTVA pour la Nouvelle Maison de l'Enfance interviendra d'ici deux ans, Vu le montant conséquent de la TVA,

Vu les engagements pris par ailleurs,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2020,

Vu les trois offres sollicitées auprès des établissements bancaires,

DECIDE à l'unanimité.

EEE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 94 DE SOUSCRIRE un crédit relais selon l'offre de la Caisse d'Epargne aux conditions suivantes :

Montant 500.000 €

Durée 2 ans

Taux fixe 0,30 %

Frais de dossier 500 €

Commission d'engagement néant

Décompte des intérêts trimestriel

2 D'AUTORISER le maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces correspondantes,

3 D'INSCRIRE la dépense correspondante au BP 2020,2021 et 2022.

13. Finances communales — renouvellement de la ligne de trésorerie

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui expose :

La ligne de trésorerie actuellement en cours est de 500.000 €. Elle arrive à échéance le 31 mars 2020.

Des offres ont été sollicitées auprès de trois établissements bancaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'expiration de la ligne de trésorerie en cours le 31 mars 2020,

Vu les opérations engagées et notamment les Nouvelles Installations Footballistiques - Espace

Strieth,

Vu les trois offres sollicitées auprès des établissements bancaires,

DECIDE à l'unanimité.

1 DE SOUSCRIRE une ligne de trésorerie selon l'offre du Crédit agricole aux conditions suivantes :

Montant 500.000 €

Durée 1an

Taux Euribor 3 mois moyenné du mois

Marge 0,45 %

Frais de dossier 0,10 %

Commission d'engagement 0,10 %

Commission de non utilisation néant

Décompte des intérêts trimestriel

2 D'AUTORISER le maire à signer le contrat et toutes les pièces correspondantes,

3 D'INSCRIRE la dépense au BP 2020 et 2021.

Madame KOST Véronique revient dans la salle

14. Finances communales - demande de subvention à la commune

Le maire expose,

Madame DIETZ, directrice de l'école élémentaire, a sollicité par courrier du 20 janvier 2020 la participation de 7 € de la commune aux classes de découverte organisées en 2020 :

SE RS 2 a ES EE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 10- Les classes de Mesdames Weber et Kandel soit 47 élèves partent à la Hoube du 2 au 6 janvier 2020 (47 x 7€ x 5j = 1.645 €)

- La classe de Mme Dietz soit 26 élèves part à Paris du 16 au 19 juin 2020 (26x7ex4j= 728 €)

Par ailleurs, Madame DIETZ sollicite comme pour les années précédentes, la prise en charge des

frais de transport pour les autres classes qui partent en classe voile, escalade et poney.

Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité

e D'attribuer une subvention de 7 €/élève/par jour à l’occasion des classes de découvertes

e De prendre en charge les frais de transport pour les classes découvertes sans hébergement,

15. Chasse 2015 - 2024 - cession de bail des lots 1 et 2

Le maire expose,

Selon l’article 21 du cahier de charge, un locataire de chasse peut céder son bail. L'association de chasse Im Bruch Lohgraben, titulaire des lots de chasse 1 et 2 cède ses baux de chasse à l'association de chasse de Geudertheim-Weitbruch ACGW dont le siège est 10 rue Nicolas Poussin à MITTELHAUSBERGEN 67206.

Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la demande du locataire de chasse, l'Association Im Bruch Lohgraben, des lots 1 et 2,

Vu l’article 21 du cahier de charge,

Vu les documents transmis par l'association de chasse Geudertheim-Weitbruch concernant sa création, ses statuts, son enregistrement au tribunal, la qualité de ses membres, l'acceptation de cession des lots 1 et 2 de l'association Im Bruch Lohgraben,

DECIDE à l'unanimité

+ D'agréer l'association de chasse Geudertheim-Weitbruch, qui sera de ce fait le locataire de chasse des lots 1 et 2 à compter du 1e mars 2020

e De préciser qu'un avenant à la convention sera établi.

16. Point lecture - rapport d'activité 2019

Le maire donne la parole Micheline BLANCK qui présente le rapport d'activité 2019.

En résumé :

Nombre de bénévoles : 11 (6 avec formation et 5 sans formation)

Montant des dépenses 1290 € pour acquisition de livres (832 € /adulte et 458 €/enfant)

Nombre de livres achetés : 140 (87/adulte et 53 /enfant)

Nombre de prêts : 4 083 (955/adulte et 3.128 /enfant)

Nombre de lecteurs inscrits : 299

Nombre de lecteurs actifs : 177

Cotisations encaissées : 231€

A EE EEE SE OS nn 6 UE EE D D D

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 11Nombre d'animations :

Février : soirée : dictée de Pivot

Mars : participation à la journée Jeux de l'AGF

Avril : 2 séances de bricolage pour Pâques

Mai : le miel et les abeilles avec Freddy RIEHL

2 séances de bricolage pour la fête des mères

juin : soirée œnologie avec Philippe SCHLICK

Septembre : participation au forum des associations

Octobre : festival initié par VOOLP et financé par la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin : spectacle de Monia Lyorit, conteuse professionnelle, au Millenium

Décembre : 2 séances de bricolage

Par ailleurs, les bénévoles vont à la rencontre des écoles et des structures de la petite enfance tout au long de l'année :

- Les élèves du CE2 - CM1 ont été accueillis au point lecture

- Des rencontres tapis et Kamishibaï sont organisés à la MAM et au multi-accueil - 12 Interventions ont été organisées à l’école maternelle

Micheline BLANCK remercie chaleureusement cette équipe dynamique et impliquée.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2019 et tient également à remercier et féliciter tous les bénévoles.

17. Fonction publique - remplacement - autorisation d'engagement d'agents contractuels

Le maire propose de prendre une délibération générale permettant de recruter un agent contractuel en cas d'absence d’un agent titulaire ou contractuel.

Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité

e D’AUTORISER le maire à engager un agent contractuel à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d'un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d'u congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. IIs peuvent prendre effet avant le départ de l'agent.

La durée hebdomadaire de service est fixée à la durée hebdomadaire de service du titulaire

remplacé.

PE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 12La rémunération se fera sur la base du grade correspondant au grade du fonctionnaire ou de l'agent contractuel indisponible.

L'acte d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

e DE PRECISER que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

48. Informations et questions diverses

Dates à retenir :

Séances du Conseil Municipal DIVERS en 2020

22 février : plantation citoyenne de 700 chênes en forêt

communale

25 février : NI Foot - réunion de chantier

26 février : NME réunion - garantie de parfait achèvement

2 mars : réunion avec les locataires de chasse

7 mars : nettoyage de printemps

Dimanches 15 et 22 mars : Elections municipales

Le maire donne la parole à : Brigitte STEINMETZ

«A l’occasion de cette dernière séance du conseil municipal, je souhaite adresser mes

remerciements à toutes et à tous et plus spécialement aux collègues de la commission des Finances et de la commission Communication pour leur implication et belle collaboration tout au long de ce mandat et ceci toujours dans un esprit d'intérêt général. Je tiens aussi à remercier les agents administratifs et techniques pour la bonne collaboration et leur disponibilité, de même que Marie-Thérèse Weisbecker, DGS pour la très bonne gestion des dossiers de la commune et la très bonne collaboration. Quant à toi Fernand, je crois que tu peux être fier, nous pouvons tous être fiers, des projets portés ensemble durant ces deux mandats. Merci à toi Fernand pour la bonne entente, ton écoute et ta bonne humeur !

Je te souhaite une belle et longue retraite. »

Le maire, Fernand HELMER

« Merci Brigitte et merci à vous tous pour ce travail d'équipe, je suis effectivement fier de ce que nous avons réalisé ensemble.

Merci aussi à Madame WEISBECKER pour son excellent travail »

Damien HENRION

« Je remercie tous les membres de la commission Travaux et les élus qui ont participé aux travaux bénévoles pour repeindre une salle de classe ou des lampadaires par exemple. »

Bruno DEBUS

« Je remercie « notre cuisinier » Jean-Marie Kallenbach et j'en profite pour lui demander s’il veut

bien nous dépanner à l'avenir ? » Ce dernier acquiesce « volontiers ».

EE

Commune de WEÏITBRUCH

Séance du conseil municipal du 20 février 2020 Page 13Jean-Claude KREBS

« Je me joins à tous les remerciements exprimés.

C'est notre dernière séance du conseil municipal mais le mandat n’est pas terminé, nous avons encore deux actions à mener :

- Samedi 22 février : la journée citoyenne pour la plantation de 700 chênes - Samedi 7 mars : le nettoyage de printemps,

Je compte sur votre présence pour être sur le terrain mais aussi pour assurer le service. »

Micheline BLANCK

« Je m'associe à tous les remerciements énoncés, ce furent des années très enrichissantes et pour terminer je vous invite à participer le 8 mars à l'après-midi « Jouons en famille » au Millenium organisée par l’'AGF de Weitbruch ».

Le maire clôt la séance à 21h30.

Délibération publiée et transmise à la Sous-Préfecture le 24 février 2020. Le Maire,

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d Ras Fernand HELMER

Commune de WEITBRUCH

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