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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 01 19 compresse
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 01 19 compresse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 24/01/2019
L'an 2019 et le 24 Janvier à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
Présents : M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, ROUXEL Isabelle, MM : BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 13
• En exercice : 13
Date de la convocation : 17/01/2019
Date d'affichage : 25/01/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 25/01/2019
Secrétaire de séance : CLAVIER Pierric.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE NOTRE DAME DE MONTSERRAT
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2018-2019
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de l'école privée Notre Dame de Montserrat pour les trimestres suivants :
• 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2018-2019 soit 1 177 € en maternelle et 375 € en élémentaire.
soit 36 487 € (31 maternelles) + 22 875 € (61 élémentaires) = 59 362 € pour 2018-2019
• 1er trimestre 2019-2020 sur la base du 4ème trimestre 2018-2019 et seront réajustés lors de la connaissance de la moyenne départementale indiquée par les services préfectoraux courant décembre 2019.
Après avoir délibéré, le Conseil alloue les montants du coût moyen départemental ci-dessus, la participation sera versée chaque trimestre sur présentation de l'effectif.
OBJET DE LA DELIBERATION :
VOIRIE - AMENAGEMENT SECURITE - PANNEAUX SIGNALISATION
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de sécuriser 2 secteurs sur la commune : vitesses excessives, stationnements dangereux, sorties d'engins dangereux,...
• • • • Au Pontmonvoisin sur la VC1 au niveau de l'intersection de l'entrée de la carrière et la VC6 : 2 panneaux STOP
2 Panneaux Cédez le passage STOP à 75 m
1 panneau Voie prioritaire
1 panneau Limitation vitesse à 50 • • • • Au Clos Pointu sur la VC2 au niveau de la carrière du Clos Pointu :
4 panneaux Stationnement Interdit (sur 500m x2 et sur 200 m x2)
1 panneau stationnement et arrêt Interdit (accès pompier)
1 panneau stationnement autorisé (disque obligatoire - 15 min)
1 place de stationnement à l'entrée de la carrière • • • • Salle Matisse :
1 panneau Point de Rassemblement
• • • • 2 devis reçus :
Signaux Girod 942.01 € HT
Self Signal 1 084.76 € HT
Après délibération, le Conseil :
• accepte le devis de Signaux Girod ci-dessus.
• souhaite acquérir un Radar pédagogique et ouvre un budget de 2 000.00 € HT.
• sollicite la subvention au titre des amendes de police programme 2019 - dotation 2018. • autorise le Maire à signer les documents liés à ladite affaire.
OBJET DE LA DELIBERATION :
SDE 35 - RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ET ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D'ENERGIE
Contexte local :
Conformément à ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie 35 est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.
Pour répondre aux obligations de l’ouverture du marché de l’électricité et dans une optique d’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 18 novembre 2014, avait décidé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
Pour répondre à de nouveaux besoins et dans l’optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018, a décidé de dissoudre le groupement existant et de créer un nouveau groupement de commandes « Énergie » permettant à la fois l’achat d’électricité et de gaz.
Afin de permettre à la commune de SAINT MALO DE PHILY d’adhérer au nouveau groupement de commandes Énergie, elle doit se retirer du groupement de commandes électricité, à l’issue des marchés en cours ou attribués.
Le comité syndical du SDE35, réuni le 16 octobre 2018 a validé la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération.
Celle-ci a une durée permanente.
Les commissions d’appel d’offres sont celles du SDE35, coordonnateur du groupement, chargé de la passation des marchés d’achat d’énergie.
L’exécution des marchés est assurée par la commune de SAINT MALO DE PHILY.
Contexte réglementaire :
Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 20181016_COM_06 prise par le comité syndical du SDE35 le 16 octobre 2018, décidant de la dissolution du groupement de commandes d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués et de la création d’un groupement de commandes de fourniture d’énergie tel que défini dans la convention de groupement annexée,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’énergie du SDE35 annexée à la présente délibération,
Décision :
Et considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de SAINT MALO DE PHILY d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’autoriser le retrait de la commune de SAINT MALO DE PHILY du groupement de commandes de fourniture d’électricité à l’issue des marchés en cours ou attribués ;
• d’autoriser l’adhésion de la commune de SAINT MALO DE PHILY au groupement de commandes de fourniture d’énergie ;
• d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie, annexée à la présente délibération ;
• d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement ;
• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de SAINT MALO DE PHILY. OBJET DE LA DELIBERATION :
ENQUETE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE - PLECHATEL
M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'enregistrements de l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SCAE BRELON au lieu-dit Saint Melaine à Pléchatel concernant la restructuration de l'élevage porcin et la mise à jour du plan d’épandage.
L'enquête publique est ouverte du 21 janvier au 16 février 2019 et consultable en mairie.
Après délibération, le conseil n’émet aucune opposition à cette demande
OBJET DE LA DELIBERATION :
SIAEP LES BRUYERES - RAPPORT ANNUEL EAU POTABLE 2017
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, pour l’année 2017, du SIAEP Les Bruyères intervenant sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil n'émet aucune observation à ce rapport.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/01/2019
Le Maire
BernardTIREL