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Compte-Rendu - compte rendu cm 01 09 20
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01 09 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 01/09/2020
L'an 2020 et le 1 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.
Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, PILLET Emmelyne, GERARD Séverine, MM : ADRUBAL Valéry, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain.
Absents : AUDION Sandrine, PRODHOMME Arnaud.
Excusés : ATERIANUS Perrine donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire. BAUDU Jérôme donne pouvoir à LETORT Michel.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 11
Date de la convocation : 27/08/2020
Date d'affichage : 15/09/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 15/09/2020
Secrétaire de séance : COUDRAIS Marie-Laure.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT - AIDE FINANCIERE 2020-2021
Mme le Maire informe le Conseil Municipal, qu'elle a reçu une demande d'aide financière pour les fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l'école privée Notre Dame de Montserrat pour 2020-2021, soit 50 € par élèves.
Après délibération, le conseil attribut les 50 € par élèves de l'école pour 2020-2021.
Seules les fournitures scolaires individuelles (à usage privatif) seront prises en compte sur présentation des factures.
Les fournitures scolaires (matériels pédagogiques et ouvrages à usage collectif) sont exclues car font parties de la participation annuelle versée à l’OGEC.
Le paiement se fera sur présentation de factures jusqu’à épuisement des crédits (3 950.00 € pour 2020-2021, soit 79 élèves), le virement sera fait à l’Ogec. Un état de dépenses sera présenté au conseil en fin d’année scolaire.
réf : 2020-09-001
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE ET PRIVEE DE GUIPRY-MESSAC
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2018-2019 ET 2019-2020
Mme le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Guipry Messac sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique et privée pour l'année 2018-2019 et 2019-2020.
Après délibération, le Conseil décide de verser la participation obligatoire de :
2018-2019 = 9 080.58 € 2019-2020 = 5 430.15 € Ecole publique : Ecole publique : > 6 328.10 € pour les maternelles (5 élèves*1 265.62 €) > 2 402.10 € pour les maternelles (2 élèves*1 201.05 €) > 1 376.24 € pour les primaires (4 élèves*344.06 €) > 2 355.15 € pour les primaires (7 élèves*336.45 €)
Ecole privée : Ecole privée : > 1 376.24 € pour les primaires (4 élèves*344.06 €) > 627.90 € pour les primaires (2 élèves*336.45 €)
réf : 2020-09-002
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
Mme le Maire informe l’assemblée :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions (en annexe).
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CDG 35.
Mme le Maire propose à l’assemblée :
De signer la convention-cadre proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).
réf : 2020-09-003
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
DELEGATION AU MAIRE POUR LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE ET SECOURS D'URGENCE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal, par délibération du 22 novembre 2019, que le budget CCAS a été clôturé.
Cette clôture n’empêche en rien la commune de poursuivre son action dans le domaine de l’aide en faveur des personnes et des familles en difficulté.
Il est rappelé que toute demande d’aide financière (bon alimentaire, prise en charge ponctuelle de factures, bon d’essence, ...) n’est délivrée qu’après examen individuel de chaque cas par l’assistance sociale du CDAS de Guichen, vers qui les personnes en difficulté sont systématiquement orientées pour évaluer leur situation et leurs besoins.
Néanmoins et afin de permettre d’agir le plus rapidement possible, le Conseil Municipal peut autoriser Mme le Maire à prendre en charge financièrement certaines dépenses relative à l’aide sociale en définissant une valeur maximale par demande.
Il est proposé un montant inférieur ou égal à 200€ / demande, pour les demandes supérieures le Conseil sera consulté.
Mme le Maire rendra compte de l’utilisation de ce crédit après chaque demande lors des réunions de conseil municipal suivant les aides.
Après délibération, le Conseil autorise Mme le Maire à prendre en charge les dépenses relative à l’aide sociale pour un montant inférieur ou égal à 200€ / demande.
réf : 2020-09-004
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - TRAVAUX SALLE GAUGUIN
RENOVATION ENERGETIQUE
Mme le Maire expose au Conseil Municipal :
La salle Gauguin est une petite salle associative localisée juste à côté de la mairie. Le bâti est ancien, avec une isolation sommaire et une consommation d’énergie en conséquence.
Le conseiller en Energie Partagé du Pays des Vallons de Vilaine a réalisé un suivi thermique de janvier à mai 2020 et son compte rendu préconise les travaux ci-dessous.
La commune souhaite donc en réponse créer une enveloppe thermique performante pour ce bâtiment afin de minimiser ses consommations et améliorer ses performances et son confort pour les usagers.
La commune prévoit de retravailler toute l’enveloppe thermique du projet, hormis le sol, qui ne le permet pas en raison de la hauteur sous plafond trop faible. Ainsi, toutes les menuiseries seront changées, l’isolation des murs et du plancher haut seront refaits et la réfection de la toiture également afin d’éliminer la présence d’amiante, avec des performances supérieures à celle de la RT2012.
De manière globale, l’enveloppe thermique envisagée permettra un gain significatif sur les consommations d’énergie, de l’ordre de 30 à 50 %.
De plus, la commune envisage le changement de la chaudière gaz propane de la mairie, qui alimente aussi la salle Gauguin. Le système de chauffage sera changé à cette occasion par 2 chaudières type PAC pour qu’il soit indépendant. Cet investissement permettra lui aussi de réduire les consommations.
Plan de financement prévisionnel
Travaux Montant
Changement des ouvertures Salle Gauguin 8 974,00 €
Isolation des murs intérieurs + plancher haut Salle Gauguin 9 142,00 €
Réfection couverture salle Gauguin 33 693,00 €
Installation électrique suite isolation salle Gauguin 1 407,07 €
Installation VMC salle Gauguin 3 720,26 €
Pose d'une chaudière type PAC Salle Gauguin 13 796,20 €
Pose d'une chaudière type PAC Mairie 43 304,98 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 114 037,51 €
Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
DSIL 80% subvention exceptionnelle relance économique COVID19 sollicité 91 230,00 € 80,00%
Part de la
collectivité Fonds propres 22 807,51 € 20.00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 114 037,51 €
SUBVENTION à solliciter en tenant compte d’un autofinancement de 20% minimum : DSIL 2020 au titre de l’enveloppe exceptionnelle suite à la COVID19
Après délibération, le Conseil :
• accepte de réaliser les travaux ci-dessus
• approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus
• décide de lancer les consultations, dans le cadre d’un MAPA pour la réalisation des travaux : MAPA n°1 Rénovation énergétique Salle Gauguin
MAPA n°2 Changement Chaudière Mairie/Gauguin
• autorise Mme la Maire à solliciter la subvention DSIL 2020 (enveloppe exceptionnelle) • inscrit les montants nécessaire au budget
réf : 2020-09-005
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/09/2020
Mme le Maire
Marie-Claire BRAULT