Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27.05.2024

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27.05.2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Traenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 27.05.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Département du BAS-RHIN COMMUNE

Canton de SAVERNE DE

Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 mai 2024 à 20h

Convocation remise le 17/05/2024

Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire

Membres présents :

Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE

MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER (en retard),

Cyrille MEYER

Membres absents excusés : Mmes Sabrina LEHN, Heïke ROTHGERBER, Nathalie WOLFF et M. Arnaud MERLIN

Membres absents non excusés : /

Délégations de pouvoir : 4

Secrétaire de séance : Jean-Renaud KLEIN

M. le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

N°4 : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE

SIS 4 RUE DE L’ECOLE

N°5 : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE > 36KVA ET SERVICES INCLUS - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

ORDRE DU JOUR

N°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

N°2 : ABROGATION DE LA DÉLIBERATION OBJET 9 DU 8 JUIN 2020 PORTANT SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

N°3 : INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIREN°1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 8 avril 2024.

N°2 : ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N°9 DU 8 JUIN 2020 PORTANT SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant l’erreur sur l’indice brut inscrit dans la délibération soulignée par le Service de Gestion Comptable de Saverne en date du 21 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet

immédiat d’abroger la délibération N°9 du 8 juin 2020.

N°3 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer

le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10.7 % de l’indice brut terminal.

N°4 : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DU BATIMENT DE LA MAIRIE SIS 4 RUE DE L'ÉCOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu le Code de l’Énergie et notamment l’article 315-1 et suivants :

Considérant la volonté de la Commune de Traenheim de réduire le coût de l’énergie à long terme ainsi que la dépendance vis-à-vis du réseau national d'électricité, mais aussi la volonté de s’engager dans une démarche de développement durable pour lutter contre le réchauffement climatique en réduisant son empreinte carbone ;

Considérant l’étude de faisabilité réalisée par le bureau d’études TECSOL en date du

01/09/2023 dont le scénario n°4 a été retenu et qui concerne l'installation de 18 panneaux d’une puissance totale de 7 kWc pour une autoconsommation collective pour l’ensemble du bâtiment ainsi que l’école ;

Considérant les différents devis demandés et réceptionnés puis présentés en Conseïl Municipal et étudiés lors de la réunion du 23/04/2024 ;Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide :

- D’approuver le projet d’installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture du bâtiment

de la mairie tel que présenté ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce

projet, y compris avec les prestataires retenus, soit les sociétés SOVEC pour l'installation et

SEDIME pour le diagnostic de la structure ;

- _ De solliciter une aide financière Climaxion auprès de la région Grand Est.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

N°5: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE > 36KVA ET SERVICES INCLUS - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose :

La loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015.

Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d’électricité est supérieure à 36Kva

Le précédent marché conclu pour une durée de 3 ans (2021-2024) arrive à terme le 31 décembre 2024, par conséquent il s’agit de renouveler le marché pour une nouvelle période de trois ans (2025-

2027).

S’agissant de la commune de TRAENHEIM, un site est recensé :

Nom du site Adresse Puissance en KVA

Mairie de Traenheim 4 rue de l’Ecole 67310 TRAENHEIM 36 Kva

Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la communauté de communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment obtenir des conditions plus avantageuses tant

économiquement que techniquement.

Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi «NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d'électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs au

groupement de commandes,CONSIDERANT que la communauté de communes propose aux communes concernées de constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser la fourniture et l’acheminement d'électricité,

CONSIDERANT que la commune est également concernée par ce dispositif,

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire, et les explications fournies,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

ENTEND que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble sera coordonnatrice du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :

> de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, > d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,

> de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des

dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique et de désigner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché) > de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne et s’engage à honorer les dépenses et à prévoir les crédits nécessaires

dans son budget

ENTEND également la Commission d’Appel d'Offres sera celle du coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des procédures formalisées,

PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.

DIVERS :

- Date du prochain Conseil Municipal : 24 juin 2024

- Organisation des élections européennes 2024 :

Transmission de la feuille de permanence aux élections européennes afin que les conseillers puissent s’inscrire sur les créneaux horaires.

- Absence Paul et Christian 10/06/2024 au 17/06/2024 inclus :

Arrosage des plantations si besoin par des conseillers municipaux.

- Facturation ménage salle socioculturelle :

Cette année, il a été constaté à plusieurs reprises que la salle socioculturelle louée à des

particuliers et associations, était rendue sale, ce qui engendre plus de travail pour notre agent

d’entretien. Il a été proposé d’appliquer une facturation supplémentaire (à définir) si la salle

n’est pas rendue propre et de revoir le tarif de facturation selon le nombre de jours de location (jour férié accolé au week-end, location ponctuelle pour une journée).

- Absence Marie-Josée SCHULER à compter du 16.07.2024 (6 mois minimum) :

Gwendoline FERRAIUOLO nous a contacté pour nous informer qu’elle est disponible pour

remplacer l'ATSEM durant son arrêt maladie. Elle connait le fonctionnement et est

immédiatement opérationnelle puisqu'elle avait déjà remplacé Mme SCHULER lors de son

absence en 2023.Embauche d’un contrat saisonnier pour l’été 2024 ? :

Il a été souligné que le permis B est obligatoire pour un poste d’agent technique. Après

l’exposé de la simulation de salaire et des charges pour l’employeur à prévoir et discussion,

il n’a pas été jugé opportun d’embaucher un contrat saisonnier pour l’été 2024 d’autant que

nous disposons déjà de deux agents techniques.

Projet périscolaire et écoles (explications sur financement) :

Le projet a Bergbieten a été annulé car le sol est instable. La commune de Westhoffen s’est

rajoutée au projet confronté à des fermetures de classes et triple niveau, et ils ont proposé un

terrain d’un hectare (ancien terrain de football). La Communauté de Commune de la Mossig

et du Vignoble (CCMV) a envoyé des tableaux de prospective financière école-périscolaire

dont nous avons retenu le scénario bleu qui inclus les communes de Westhoffen, Balbronn,

Bergbieten et Traenheim puisque les communes de Flexbourg et Dangolsheiïm se retirent du

projet. La CCMV a souligné que la construction du périscolaire (de compétence CCMV) se

fera à condition qu’une école soit construite à côté (de compétence communale). Ces deux

dernières communes ayant fait des investissements dans leurs écoles récemment, elles n’ont

pas d’intérêt à adhérer à la construction d’une nouvelle école.

La CCMV demande maintenant une réponse début juillet au plus tard pour savoir si la

commune de Traenheim adhère au projet ou non. Le coût, les possibilités de financement et

la capacité financière de la commune sont à l’étude.

La fin des travaux est estimée en 2027.

La question se pose également sur l’avenir du bâtiment de l’école si le projet abouti.

Monsieur le Maire précise qu’il y a une volonté, de l'Education Nationale, de mutualiser les

écoles. Tôt au tard, nous serons confrontés à ce cas de figure.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Mme FRITSCH et M. STROHMENGER, est en

majorité d’avis favorable sur le principe du projet de construction périscolaire-école.

Financement du remplacement du générateur d’air chaud de Péglise protestante :

Le devis a été négocié à 26 000 € TTC. La commune, en qualité de maitre d’ouvrage, doit

établir une convention avec les différentes parties pour le financement des travaux et

délibérer à ce sujet. La somme a déjà été prévue au budget. Les subventions devraient

couvrir 80% de la facture et la commune récupèrera la TVA l’année N+1.

44ème Régiment de Transmissions :

Changement de commandement le 19/06/2024 à Traenheim du fait du jumelage avec la gîne

compagnie. Les conseillers municipaux seront invités et un mot sera mis dans l’avis.

Fermeture de la rue Principale lors d’événements dans la commune :

Il serait préférable de préciser que les commerces sont accessibles lorsque la route est barrée

lors d'événements rue Principale. Il a été souligné que même si la route est barrée, elle reste

souvent accessible en voiture si l'événement n’a pas débuté.

Nids de cigognes :

Le nid de cigognes rue du Moulin est occupé. Nous n’avons pas de nouvelles de Mme

ETIENNE de la LPO pour savoir ce qui est envisageable puisqu'il est sur un poteau

électrique. Un nouveau nid en construction a été signalé place de la Fontaine sur un poteau

électrique également. Là encore nous attendons les directives de la LPO. Notre délégué aux

collectivités à l’ES, M. SUSS a été informé également.

Des dépôts sauvages sont régulièrement constatés sur l’aire de tri des déchets. Un rappel

sera mis dans l’avis du mois de juin.

Mme Constance COUTURE s'interroge sur les projets pour la sécurisation des routes et la

vitesse. Un rendez-vous doit être pris avec les gérants de la Ferme de Traenheim afin

d’étudier les mesures à prendre pour sécuriser la sortie du parking. Les devis pour les radars

pédagogiques ont été réceptionnés.- Un habitant de la commune a signalé s’est fait mordre par un chien non tenu en laisse. Un

rappel sera également fait dans l’avis du mois de juin.

- Aire de jeux :

Erwin et son frère travaillent actuellement sur le pavage devant l’école, ils en ont pour deux-

trois semaines encore. Nous attendons le devis pour le portail. Le gazon sera planté à

l'automne.

Concernant la demande de Mme POTTIER de grillager l’aire de jeux, nous avons consulté

notre avocat. L’aire de jeux est conforme, les plantes autour feront office de barrière

lorsqu’elles auront grandi et la route attenante est limitée à 20km/h. Il n’y a donc pas lieu de

mettre un grillage. Une réponse dans ce sens sera apportée à Mme POTTIER.

Fin de séance : 21h52

Le secrétaire de séance,

Jean-Renaud KLEIN

Les Conseillers Municipaux :

Le Maire,

Gérard STROHMENGER

M. Frédéric BASTIAN : 7 M. Nathan MULLER : S

Mme ConstancecouruRE y M. Cyrille MEYER : Ne

M. Jean DREYFUSS i=de— | M. Joël REISZ : Bez-

n

&

Mme Viviane FRITSCH-TREBUS

Ed

Mme Heike ROTHGERBER : (Absente)

M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :.-

7

Mme Sabrina LEHN : (Absente) M. David WETTERWALD :

M. Arnaud MERLIN : (Absent)

£

Mme Nathalie WOLFEF : (Absente)