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Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Traenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.09.23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du BAS-RHIN COMMUNE
Canton de SAVERNE DE
Arrondissement de MOLSHEIM TRAENHEIM
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 04 Septembre 2023
Convocation remise le 28/08/2023
Sous la présidence de M. Gérard STROHMENGER, Maire
Membres présents :
Mmes Viviane FRITSCH-TREBUS, Constance COUTURE, Sabrina LEHN, Heike
ROTHGERBER, Nathalie WOLFF
MM. David WETTERWALD, Jean DREYFUSS, Arnaud MERLIN, Joël REISZ, Jean-Yves STOLLESTEINER, Frédéric BASTIAN, Jean-Renaud KLEIN, Nathan MULLER, Cyrille
MEYER
Membres absents excusés : Mme Sabrina LEHN, Mme Heike ROTHGERBER, M. Nathan
MULLER, M. Cyrille MEYER, M. Arnaud MERLIN
Membres absents non excusés : /
Délégations de pouvoir : 4
Secrétaire de séance : M. Jean-Renaud KLEIN
D ORDRE DU JOUR |
OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
OBJET 2 : URBANISME + DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME (A-L)
OBJET 3 : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
2024-2033
OBJET 4 : REVISION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE ET DES CHARGES ETE/HIVER
OBJET 5 : PROPOSITION POUR LA REUNION DES 4C
OBJET 6 : ANALYSE DU BILAN FINANCIER 2023 AU 30/06/2023
DIVERS : OBJET 1 : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver la séance du 26 juin 2023.
OBJET 2 : URBANISME + DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME
M. David WETTERWALD, chargé de l’urbanisme informe les conseillers des points suivants :
o Mme DALBEIGUE a été reçue en mairie suite au courrier recommandé qui lui a été adressé pour non-conformité. Elle va déposer une demande modificative pour régulariser ses travaux. o Il est prévu de consulter l’ATIP afin d’obtenir un chiffrage pour leur confier la Mission de
Conformité et de Contrôle, au moins pour les dossiers « complexes ».
Mme Anne-Laure OTT, secrétaire de mairie, informe les conseillers sur la dématérialisation des dossiers d’urbanisme :
o Les dépôts de dossiers d’urbanisme peuvent se faire en ligne sur le Téléservice (SVE) : https://appli.atip67.fr/guichet-unique.
o Les avantages :
- Tout pétitionnaire qui dépose sa demande sur le Téléservice pourra accéder au suivi de l’instruction, mais aussi aux différents documents publiés. Le pétitionnaire se connecte au Téléservice grâce à ses identifiants de connexion (fournis à la création de son compte).
- La traçabilité est assurée (date de dépôt des documents).
- L'envoi à Plat’ AU permet la transmission de la décision : au service du Contrôle de légalité de l’Etat, au service de l’Etat chargé du recouvrement des taxes d'urbanisme, au service chargé de la statistique de la construction de la DREAL (SITADEL).
o Les points de vigilance :
- La connexion de Plat’ AU aux différents services n’est pas encore effective. Il est donc nécessaire de procéder par l’envoi papier comme cela se fait actuellement pour d’un dossier déposé en mairie. La connexion est espérée pour fin 2023.
- Petite subtilité lorsqu'un professionnel dépose un dossier pour son client : notification LRAR ou remise en main propre au client.
© L'information sera mise sur le site internet de la commune en précisant qu’il est possible et fortement recommandé de prendre rendez-vous en mairie pour être conseillé et accompagné dans les démarches d’urbanisme.
OBJET 3 : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE 2024-2033
e Forêt de Traenheim (sur le ban de Westhoffen) :
Le courrier de réserve du produit de la location de la chasse dans notre forêt communale sise sur le ban communal de Westhoffen a été envoyé à la mairie de Westhoffen en date du 09/06/2023 ainsi que la délibération du 26/06/2023 à ce sujet. e Plaine de Traenheim :
Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la location de la chasse communale :
- Nombre de propriétaires qualifiés pour prendre part au vote : 401
- Nombre de propriétaires ayant pris part au vote : 279 (au 01/09/2023) - Superficie totale de la chasse communale : 281 ha 36 a
Se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune
279 propriétaires (au 01/09/2023), possédant au total 217 ha 99 a ;
Attendu que :
Plus des deux tiers des propriétaires, possédant plus des deux tiers de la superficie de la chasse communale
se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune, ce produit sera, pour la durée
du bail (période du 2 février 2024 au 1° février 2033) abandonné à la commune.
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : 0
OBJET 4 : REVISION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE ET DES
CHARGES ETE/HIVER
Contrat de location actuel — articles faisant l’objet d’une proposition de modification :
Article 1: La Commune de TRAENHEIM met à la disposition des locataires, les locaux suivants : Salle + Mobilier + Tisanerie + Vaisselle à la Maison Socioculturelle, 4 rue de l'Ecole.
Du : Cliquez ici pour entrer une date.à Cliquez ici pour entrer du texte.h au Cliquez ici pour entrer une date. à Cliquez ici pour entrer du texte.h pour l'utilisation suivante : Pour un prix de: € + le forfait charges (comprenant nettoyage, chauffage, électricité et éclairage) pour un montant de €. Soit un total de : €. Un avis des sommes à payer
(ASAP)
Article 8 : Le locataire déposera deux chèques à l'ordre du Trésor Public au moment de la réservation : - le premier de 80€,
- un deuxième de 700€;
Les deux seront détruits après paiement de la location et de tous les autres frais. La commune se réserve la possibilité d'encaisser le chèque de 80€ en cas d'annulation de la réservation dans les
derniers 30 jours.
Article 12 :Le locataire souhaite réserver le matériel suivant :
Tables rectangulaires :
Tables rondes de 8/10 personnes :
Chaises :
Propositions de modifications :
Article 1: La Commune de TRAENHEIM met à la disposition des locataires, les locaux suivants : Salle + Mobilier + Tisanerie + Vaisselle à la Maison Socioculturelle, 4 rue de l'Ecole.
Du : Cliquez ici pour entrer une date.à Cliquez ici pour entrer du texte.h au Cliquez ici pour entrer une date. à Cliquez ici pour entrer du texte.h pour l'utilisation suivante : Pour un prix de: € + le forfait charges (comprenant nettoyage, chauffage, électricité et éclairage) pour un montant de €. Soituntotal de: €.
Règlement : un avis des sommes à payer vous sera adressé par le Trésor Public après signature du contrat de mise à disposition de la salle socioculturelle par toutes les parties.
3 Article 8 : Le locataire déposera un chèque de caution de 700 € à l'ordre du Trésor Public au moment de la réservation. Il sera détruit après la restitution des clés et paiement de tous les autres frais.
Article 12 : Le locataire souhaite réserver le matériel suivant : (voir feuille d’inventaire en annexe).
Vote « Pour » : 14
Vote « Abstention » : 0
Vote « Contre » : 0
OBJET 5 : PROPOSITION POUR LA REUNION DES 4C
° Forêt de Traenheïm (sur le ban de Westhoffen) : une relocation de gré à gré est prévue puisqu'il n’y a aucun changement.
e Plaine de Traenheim : la situation est plus complexe car le locataire a changé cette année. L’ancien locataire a cédé la chasse à M. LANDOUER. Par conséquent, le gré à gré n’est pas possible du fait qu’il n’est pas locataire depuis 3 ans au moins. Il faudra donc procéder par appel d’offres.
La réunion des 4 C se tiendra avant fin septembre 2023.
OBJET 6 : ANALYSE DU BILAN FINANCIER 2023 AU 30/06/2023
Nous avons effectué un bilan au 30/06/2023 en interne puis au 30/08/2023 avec Mme Esther JOSEPH, Conseillère aux Décideurs Locaux Secteurs CC Mossig et Vignoble (voir tableau de simulation réalisation budget 2023 — Traenheim). Le bilan est conforme autant en fonctionnement qu’en investissement. FE
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VINNIS DIVERS :
Aire de jeux :
e Estimatif des travaux septembre 2021 (Soderef/EPSL) : 70 000 € HT
Convention de maitrise d'œuvre (Soderef) : 7 600 € HT
77 600 EHT
TVA 20% 15 520 €
93 120 € TTC
e Augmentation prévisionnelle de septembre 2021 à septembre 2023 :
> Selon M. le Maire : 20 %
> Selon Mme JOSEPH : 25 %
93 120 € TIC
+25 % (cas le plus défavorable) 23 280 €
116 400 € TTC
16.66 % 97 000 € HT
+ Subventions :
> Grand Est : 22 141.70 €
æ FAEDER : 24 968.30 €
47110€ (payable quand ?)
e Conclusion:
> 116 400 — 47 110 = 69 290 €
> Remboursement TVA env. 8 700 € (1 an après)
> Reste à charge : 60 590 €
M. le Maire précise que pour lui cela ne semble pas « jouable ». Si ce projet se fait, cela ne
laissera la place pour aucun autre projet et c’est un risque pour la trésorerie. Nous attendons
tout de même le retour d’EPSL pour chiffrer au plus juste l’augmentation par rapport à
l’estimatif de septembre 2021. À noter que la commune doit encore rembourser des crédits
souscrits auprès des banques, qu’il y en a un qui se termine fin 2025 pour une échéance
trimestrielle de 3 268.85 € et les autres en 2033, 2035 et 2037.
Périscolaire: il n’y a pas encore de retour de la COMCOM. Une réunion petite enfance /
périscolaire est prévue le 5 septembre 2023.
Chantier participatif : si le projet d’aire de jeux n’aboutit pas et pour l’aménagement devant
l’école, il a été proposé de faire un chantier participatif.
Avis communal : un rappel sur la taille des haies a été fait dans l’avis de septembre 2023 suite à
plusieurs plaintes d’administrés.
La question de l’utilisation de caméras donnant sur le domaine public a été posée. L'usage est
interdit. En cas d’infraction, il faut s’adresser à la personne concernée et saisir la CNIL le cas
échéant.
Une conciliation était prévue en mairie le 25/07/2023 suite à une plainte concernant des aboiements
de chien. La partie adverse ne s’étant pas présentée, nous considérons l’affaire close à notre point de
vue. - Les prochains événements prévus jusqu’à fin d’année sont l’anniversaire de Mme Jeanne
REIFSTECK (présence de Gérard STROHMENGER, Nathalie WOLFF et Constance COUTURE),
le 11 Novembre, le Messti (organisé par les pompiers cette année) et la fête des anciens.
Fin de séance : 21h38
Délibération certifiée exécutoire en vertu de sa transmission
à la Sous-Préfecture
Le Maire,
Gérard STROHMENGER
Les Conseillers Municipaux :
M. Frédéric BASTIAN : M. Nathan MULLER : (Absent)
Mme Constance COUTURE : M. Cyrille MEYER : (Absent)
M. Jean DREYFUSS : M. Joël REISZ :
Mme Viviane FRITSCH-TREBUS : Mme Heike ROTHGERBER : (Absente)
M. Jean-Renaud KLEIN : M. Jean-Yves STOLLESTEINER :
Mme Sabrina LEHN : (Absente) M. David WETTERWALD :
M. Arnaud MERLIN : (Absent) Mme Nathalie WOLFF :