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Procès Verbal - PV 20 03 2026
Déliberation - Deliberations du 20 03 2026
Déliberation - Delib du 20 03 2026
Déliberation - 2026 03 20+Délibé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20+Délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice
:
convoqué
par
Didier
CAZIMAJOU,
Maire
sortant,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
23
Date
de
la convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six,
Membres
présents
:
Présents
: Thierry
RENAUD,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Jean-Claude
VACHER,
Géraldine
DARLOT,
22
Philippe
De
LASTOURS,
Angélique
PEVRUSE,
Patrick
FOQUET,
Sarah ARNAUD),
Denis
LABUZAN,
Membres
votants
:
Caroline
LALANDE,
Stéphane
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
23
MIALLE,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Nathalie
TINGAUP),
Didier
CAZIMAJOU,
Christiane
CAZIMAIJOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFÉBVRE,
(Conseillers
Municipaux). Absents
avec
délégation
: Paut-Henry
De
BOURNAZEL
{pouvoir
à T,
RENAUD).
Exeusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Géraïdine
DARLOT.
2026/04
— ELECTION
DU
MAIRE
Le
doyen
d’âge
Jean-Claude
VACHER
prend
la
parole
et
préside
la
séance.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L
2122-4
et L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et lélection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a déposé
lui-même
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote.
Il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présent
à l’appel
n'ayant
pas
pris part au vote
Prier
eee snenerenses .0
Nombre
de
votants
.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
suffrages
blancs
Suffrages
exprimés
Majorité
absolue
a obtenu :
Monsieur
Thierry
RENAUD
18
voix
Monsieur
Thierry
RENAUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été proclamé
Maire
et a été immédiatement
installé.
Fait
et
publié
à PORTETS,
le
2 3
MARS
2026
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance, République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice
:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Thierry
RENAUD,
Maire.
23
Date
de la convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents
:
Présents
: Thierry
RENAUD,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Jean-Claude
VACHER,
Géraldine
DARLOT,
22
Philippe
De
LASTOURS,
Angélique
PEYRUSE,
Patrick
FOQUET,
Sarah ARNAUD,
Denis
LABUZAN,
Membres
votants
:
Caroline
LALANDE,
Stéphane
GRANIEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
23
MIALEE,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Nathalie
TINGAUD,
Didier
CAZIMAJOU,
Christiane
CAZIMAIOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux). Absents
avec
délégation
: Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T. RENAUD).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Géraldine
DARLOT.
2026/05
— DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à article
L
2122-1
et L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
au maximum
six
adjoints.
I
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la Commune
disposait,
à ce jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
dix-huit
voix
pour
et
cinq
abstentions,
fixe
à six
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la Commune.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
2 3
MARS
2026 République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
Membres
en exercice
:
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
à la mairie
sous
Ja présidence
de Thierry
RENAUD,
23
Maire.
Membres
présents
:
Date
de
la convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six.
22
Présents
: Thierry
RENAUD,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Jean-Claude
VACHER,
Géraldine
DARLOT,
Membres
votants :
Philippe
De
LASTOURS,
Angélique
PEYRUSE,
Patrick
FOQUET,
Sarah
ARNAUD,
Denis
23
LABUZAN,
Caroline
LALANDE,
Stéphane
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-
LEUGER,
Sonia
MIALLE,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Nathalie
TINGAUD,
Didier
CAZIMAJOU,
Christiane
CAZIMAJOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
DARLOT.
2026/06
— ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
lPélection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(article
L
2122-4
et L
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Maire
demande
si une
liste
a été
déposé.
Après
l’appel
de
candidature,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
a été déposée.
Cette
liste est mentionnée
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Sont
candidats
:
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE.
Il
a
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
des
membres
du
bureau
de
vote
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
conseillers
présent
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs...
re
nee
nn
1
Suffrages
exprimés
sesraresesesnesnenesneesensseneseesessneeseneeneness
18
Majorité
absolue
dresser
L2
Ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Thierry
RENAUD.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
et ont
accepté
d’exercer
leur
fonction. 3-21
3303340-20280320-202608-DE
Jean-Claude
VACHER
est nommé
1%
adjoint.
Mme
Marie-Noëlle
VAILLANT
est nommée
2°"
adjointe.
Mr
Patrick
FOQUET
est nommé
3°
adjoint.
Mme
Géraldine
DARLOT
est nommée
4%
adjointe.
Mr
Denis
LABUZAN
est nommé
5°
adjoint.
Mme
Caroline
LALANDE
est nommée
6Ÿ"®
adjointe.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
2
3
MARS
2066
Le
Maire, République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Publié
le
ID
: 033-213303340-20260320-202607-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Thierry
RENAUD,
Maire.
23
Date
de
la convocation :
seize
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents
:
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
22
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
De
Membres
votants
:
LASTOURS,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Stéphane
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
23
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Didier CAZIMAJOU,
Christiane
CAZIMAJOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation :
Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T. RENAUD).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de séance
: Géraldine
DARLOT.
2026/07-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le Maire
explique
que
l’article
L5211-6
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la première
séance
de
lorgane
délibérant,
ce
dernier
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Le
Maire
procède
ainsi
à sa
lecture
:
Article
L.
1111-13
CGCT
“ Dans
l'exercice
de son
mandat,
l'élu local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit le seul intérêt général,
à l'exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout conflit d'intérêts réprimé par la
loi,
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de
ses fonctions.
Dans
l'exercice de ses fonctions,
l'élu local s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité territoriale,
à qui il rend
compte
des actes
et des
décisions
pris dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros
dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre d’un autre mandat
électif."
Article
L.
1111-14
CGCT
“Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par la loi, Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 382-31
du
code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux
définis par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code. Toute
personne
titulaire d'un
mandat
local bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle ou la poursuite d'études
supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.” m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 093-218303340-20260820-202607-DE
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
lecture.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
Vu
les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14,
et
considérant
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
-
Prend
acte
de
fa lecture
et de
la transmisse
de
la charte
de
Pélu
local.
Fait et publié à PORTETS,
le
2
3 MARS
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance, République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice
:
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de Thierry
RENAUD,
Maire,
23
Date
de
la convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents :
Présents:
Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Patrick
22
FOQ)
,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
De
Membres
votants:
LASTOURS,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Stéphane
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
23
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
FINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Didier
CAZIMAIOU,
Christiane
CAZIMAJOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
DARLOT.
2026/68
— DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
accepte
à vingt
voix
pour
et deux
abstentions,
de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la totalité
de
son
mandat,
des
attributions
suivantes
:
- _
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
aux
financements
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
de
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
;
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
supérieur
à 5%
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Embaucher
le
personnel
nécessaire
pour
pourvoir
aux
besoins
ponctuels
des
services
communaux
et signer
les
contrats
de travail
ÿ
afférents
;
-
Passer
et signer
les
contrats
aidés
;
- _
Passer
et signer
les
contrats
d’artistes
et d’intermittents
du
spectacle
dans
le cadre
de
la
gestion
de
l’Espace
Culturel
«
La
Forge
» ;
-
Passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistres
;
-
Crée
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- _
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- _
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni
de
charges
;
-
Négocier
la rémunération
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
avoués,
huissiers
et experts
de justice
;
- _
Intenter,
au nom
de
la Commune,
les actions
en justice
et défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
les définis
par le Conseil
Municipal,
soit :
o
Choisir
l’avocat
de
la Commune
;
o
Autoriser
le Maire
à agir
en justice,
ou
à défendre,
au
nom
de
la
Commune,
tant
en
première
instance
qu’en
appel,
devant
toutes
les juridictions.
Fait et publié à PORTETS,
le
2 3 MARS
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance, République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en exercice
:
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de
Thierry
RENAUD,
Maire.
23
Date
de
Ia convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents
:
Présents:
Thierry
RENAUD
(Maire),
Jean-Claude
VACHER,
Marie-Noëife
VAILLANT,
Patrick
22
FOQUET,
Géraldine
DARLOT,
Denis
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
(adjoints),
Philippe
De
Membres
votanis
:
LASTOURS,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Stéphane
GRANIEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
23
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
Nathalie
TINGAUD,
Sarah
ARNAUD,
Didier
CAZIMAIQU,
Christiane
CAZIMAJOU,
Cédric
MACHÉFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
DARLOT.
2026/09
— DELEGATIONS
AUX
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
décidé,
conformément
à
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
certaines
de
ses
fonctions
de
Maire
comme
suit
:
-
Mr
Vacher
Jean-Claude,
1%
Adjoint:
délégation
des
fonctions
et
de
signature
de
l’ensemble
des
attributions
du
Maire
et pour
les
affaires
relatives
à la communication,
à
la culture
et au
tourisme.
-
Mme
Vaillant
Marie-Noëlle,
2%
Adjointe
: délégation
des
fonctions
et
de
signature
pour
les
affaires
relatives
aux
finances
et à l’urbanisme.
-
Mr
Foquet
Patrick,
3%
Adjoint:
délégation
des
fonctions
et
de
signature
pour
les
affaires
relatives
aux
bâtiments
communaux
et au
cadre
de
vie.
-
Mme
Darlot
Géraldine,
4"
Adjointe
: délégation
des
fonctions
et
de
signature
aux
affaires
relatives
à
l’aide
sociale,
y
compris
aux
mandats
et
titres
y
afférents
et
à
la
solidarité.
-
Mr
Labuzan
Denis,
5°"
Adjoint
: délégation
des
fonctions
et de
signatures
aux
affaires
relatives
à la voirie
et à l’environnement
-
Mme
Lalande
Caroline,
6°"
Adjointe
: délégation
des
fonctions
et
de
signatures
aux
affaires
relatives
aux
écoles,
à
la
vie
associative,
à
la
jeunesse,
aux
sports
et
aux
festivités.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
prendra
les
arrêtés
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
décision. Le
Conseil
municipal
adopte,
à dix-huit
voix
pour
et 5 voix
contre,
la présente
délibération.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
2 3
MARS
2026
,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
> République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
Membres
en exercice :
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de Thierry
RENAUD,
23
Maire.
Mernbres
présents
:
Date
de
la convocation
: seize
mars
deux
mille
vingt-six.
22
Présents
: Thierry
RENAUD,
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Jean-Claude
VACHER,
Géraldine
DARLOT,
Membres
votants :
Philippe
De
LASTOURS,
Angélique
PEYRUSE,
Patrick
FOQUET,
Sarah
ARNAUP),
Denis
23
LABUZAN,
Caroline
LALANDE,
Stéphane
GRANIEAUP),
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-
LEUGER,
Sonia
MIALLE,
François
PUERTA,
Katia
BALMAIN,
Nathalie
TINGAUPD,
Didier
CAZIMAIJOU,
Christiane
CAZIMAJOU,
Cédric
MACHEFERT,
Christine
TATANIA,
Eric
LEFEBVRE,
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Paul-Henry
De
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD).
Excusées
:
Absent Secrétaire
de séance
: Géraldine
DARLOT,
2026/10
—- INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUX
LOCAUX
Vu
les
articles
L.2130
-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la circulaire
NOR
MCTB0700014C
du
09
février
2007
;
Considérant
les
taux
maximums
autorisés
;
Considérant
que
le taux
maximum
de
l’indemnité
du
Maire
pour
PORTETS
est de
55.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Le
taux
maximum
de
l’indemnité
des
adjoints
pour
PORTETS
est de
21.38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
et le taux
maximum
de
l’indemnité
des
conseillers
avec
délégation
est également
de
21.38%
de
l’indice
brut
mentionné.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à dix
huit
voix
pour
et cinq
abstentions,
d’attribuer
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
comme
suit
(par
référence
à l’indice
brut
de
la
fonction
publique
en
cours)
-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
: 33,81%
de
l’I.B.
1027 ;
-
Indemnité
de
fonction
des
adjoints
: 12,40
%
de
PIB.
1027
;
-
Indemnité
de
fonction
des
conseillers
délégués
: 3,95
%
de
PLB.
1027 ;
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
seront
servies
à compter
de
la publication
de
la présente
délibération,
celles
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
délégués
seront
servies
à
compter
de
la publication
de
la présente
délibération
et la transmission
des
arrêtés
de
délégations
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
2
3 MARS
2026
|
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,