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Déliberation - 2026 06 05+délibé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portets.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05+délibé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
PORTETS
Pracés
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213303340-20260609-PV05062026-AR
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le 1° juin
deux
mille
vingt-six,
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
1-
Election
des délégués
et des
suppléants
pour l’élection
des
sénateurs
2-— Commission
communale
des
impôts
directs
3-
Attributions
de subventions
aux
associations
Dnn.
Pouvoir
à F.
PUERTA
Thierry
RENAUD
Jean-Claude
VACHER
\
\/
(1
N
Pouvoif à S.
GRANJEAUD
Marie-Noëlle VAILLANT
Patrick FOQUET
OÙ
Can
a
R
Géraldine
DARLOT
Denis
LABUZAN
a
Caroline LALANDE
Philippe DE LASTOURS
7.
ù
Paul-Henry
DE
BOURNAZEL
François
PUERTA
e
N
Katia
BALMAIN
Stéphane
GRANJEAUD
pe
|
/
Céline
ABBA
Thierry
DUBOIS-LEUGER
LS
LL
d
Sonia
MIALLE
Angélique
PEYRUSE
Pouvoir
à C.
LALANDE
Nathalie TINGAUD
Lg
Sarah ARNAUD
Pouvoir
à C.
CHEFERT
Didier
CAZIMAJOU
Eric
LEFEBVRE
Cédric
MACHEFERT
|
Amandine
TAMISIER
Jean-Christophe
BARBE
A.
Lu
Nombre
d’élus
23
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
Nombre
d’élus
présents
AT
Nombre
de
votants République
Française
Département
de
la Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cing
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseif
Municipal
de
PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Fa mairie
sous
la présidence
de Thierry
RENAUD,
Maire.
23
.
Date
de
la convocation
: 1° juin
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents :
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Géraldine
DARLOT,
Denis
17
LABUZAN,
Caroline
LALANDE
{adjoints},
Philippe
de
LASTOURS,
François
PUERTA,
Stéphane
Membres
votants
:
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
23
Nathalie
TINGAUPD),
Cédric
MACHÉFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Jean-Claude
VACHER
(pouvoir
à F. PUERTA),
Patrick
FOQUET
(pouvoir
à S. GRANJEAUD),
Paut-Henry
de
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Katia
BALMAIN
{pouvoir
à T.
DUBOIS-LEUGER),
Sarah
ARNAUD
(pouvoir
à C.
LALANDE),
Didier CAZIMAJOU
(pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Exeusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
ABBA.
2026/28
- ELECTION
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
POUR
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2026
fixant
le mode
de
scrutin,
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
pour
la commune
de
PORTETS
;
Vu
les
articles
L.283
à 293
du
code
électoral
;
Vu
les
articles
R.131
à R.148
suivants
du
code
électoral
;
Considérant
que
les
délégués
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
composer
un
bureau
électoral
présidé
par
le
maire.
Il comprend
en
outre
:
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin.
Mme
Marie-Noëlle
VAILLANT
est
désignée
secrétaire
de
séance
et
assure
la
rédaction
du
procès-verbal. Le
bureau
est ainsi
composé
comme
suit :
M.
Thierry
RENAUD,
Maire
;
M.
De
LASTOURS,
conseiller
municipal,
M.
LEFEBVRE,
conseiller
municipal,
Mme
TINGAUD),
conseillère
municipale,
Mme
TAMISIER,
conseillère
municipale, 4e
le 09/06/2026
Deux
listes
de
candidats
ont
été
déposées
avant
Pouverture
du
scrutéi:6
Sont
candidats
:
-
Liste
présentée
: Thierry
Renaud
2026
O Oo Oo O oO O Oo Oo oO Oo Oo
M.
Jean
Claude
VACHER
Mme
Marie-Noëlle
VAILLANT,
M.
Patrick
FOQUET,
Mme
Géraldine
DARLOT,
M.
Denis
LABUZAN,
Mme
Caroline
LALANDE,
M.
Stéphane
GRANJEAUD,
Mme
Sarah
BABIN,
M.
Paui-Henry
De
BOURNAZEL,
Mme
Céline
ABBA
M.
Louis
(Philippe)
De
LASTOURS,
-
Liste
présentée:
Porte-voix
Oo O Oo
M.
Cédric
MACHEFERT,
Mme
Amandine
TAMISIER,
M.
Eric
LEFEBVRE,
Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
il est
procédé
au
dépouillement
du
vote
sous
le
contrôle
du
bureau
électoral.
Les
résultats
sont
proclamés.
Sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel :
-
Liste
présentée
: Thierry
Renaud
2026
18
suffrages
obtenus
soit 6 mandats
de délégués
et 3 mandats
de suppléants
-
Liste
présentée
: Porte-voix
5 suffrages
obtenus
soit
1 mandat
de
délégués
et 1 mandat
de suppléants
Sont
élus
délégués
titulaires
:
oO O0 © 0 0 © ©
M.
Jean
Claude
VACHER
Mme
Marie-Noëlle
VAILLANT,
M.
Patrick
FOQUET,
Mme
Géraldine
DARLOT,
M.
Denis
LABUZAN,
Mme
Caroline
LALANDE,
M.
Cédric
MACHEFERT,
Sont
élus
délégués
suppléants
:
Oo Oo O oO
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Stéphane
GRANJEAUD,
Mme
Sarah
BABIN,
M.
Paul-Henry
De
BOURNAZEL,
Mme
Amandine
TAMISIER,
Fait et publié
à PORTETS,
le
©
9 jiiti
2026
,
Le
Maire, e
le
08/06/2026
République
Française
Fi
9/08/2028
ar:
Département
de
la Gironde
p
Commune
de
PORTETS
‘ ID
:
093-218803340-20280609-202629
DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
23
.
Date
de
ja convocation
: 1** juin
deux
mille
vingt-six.
Meinbres
présents
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
PORTETS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de Thierry
RENAUD,
Maire.
Présents
: Thierry
RENAUD
(Maire),
Marie-Noëlle
VAILLANT,
Géraldine
DARLOT,
Denis
17
LABUZAN, Caroline LALANDE
(adjoints), Philippe de LASTOURS,
François PUERTA,
Stéphane
Membres
votants :
GRANJEAUR,
Céline
ABBA,
Thierry
DUBOIS-LEUGER,
Sonia
MIALLE,
Angélique
PEVRUSE,
23
Nathalie
TINGAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Jean-Claude
VACHER
(pouvoir
à F.
PUERTA),
Patrick
FOQUET
(pouvoir
à S. GRANJEAUD),
Paut-Henry
de
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Katia
BALMAIN
{pouvoir
à T.
DUBOIS-LEUGER),
Sarah
ARNAUD
(pouvoir
à C.
LALANDE),
Didier
CAZIMAJOU
(pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
ABBA.
2026/29
- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
institue,
dans
chaque
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
une
commission
communale
des
Impôts
directs.
Cette
commission
est
composée
de
huit
commissaires
titulaires
et
de
huit
commissaires
suppléants
désignés
sur une
liste
de
trente-deux
candidats
proposés
par
le Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- PROPOSE
pour
siéger
à la commission
communale
des
Impôts
Directs
:
TITULAIRES
/ SUPPLEANTS
CANTE
Pierre
ROUANET
Jacques
MEZILI
Sophie
DOMINGUEZ
Jean
CHEVRIE
Eric
DE
BUTLER
Arnaud
MICHAUDET
Eric
CALLEN
Michael
MILLON
Marie-Andrée
POIDEVIN
Huguette
BERTOT
Cyrille
SABATEYŸ
Françoise
MILLAS
Gilles
CAMBURET
Yohann
TOUZEAU
Marie
SEGUIN
Eric
LASSÈERRE
Jean-Bernard
NÈGRE
Didier
BAYLE
Stéphanie
BARAULT
Jacqueline
LAFORET
Michel
DUBOIS
LEUGER
Bruno
PIORKOWSKI
Frédéric
CAILLAU
Philippe
VACHER
Chantal
LEES-MELOU
Michel
AUZIER
Patrice
ARHAB
Louis
DAUBAS
Patrick
GIFFARD
Ghislaine
RASCOUAILLES
Laurence
CHABANEIX
Remy
Cet
ordre
est
donné
à
titre
indicatif,
il
ne
préjuge
pas
des
personnes
désignées
titulaire
ou
suppléant
par
la direction
régionale/départementale
des
finances
publiques.
Fait
et publié
à PORTETS,
le
0 9
JUIN
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance, République
Française
Département
de
la
Gironde
Commune
de
PORTETS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le cinq juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de PORTETS,
dûment
Membres
en
exercice :
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la présidence
de Thierry
RENAUD,
Maire.
23
:
Date
de
la convocation
: E*' juin
deux
milie
vingt-six,
Membres présents :
Présents : Thierry RENAUD
(Maire), Marie-Noëlle VAILLANT,
Géraldine DARLOT,
Denis
17
LABUZAN,
Caroline LALANDE
(adjoints), Philippe de LASTOURS,
François PUERTA,
Stéphane
Membres
votants :
GRANJEAUD,
Céline
ABBA,
Thierry DUBOIS-LEUGER,
Sonia MIALLE,
Angélique
PEYRUSE,
23
Nathalie
TINGAUD,
Cédric
MACHEFERT,
Eric
LEFEBVRE,
Amandine
TAMISIER,
Jean-Christophe
BARBE
(Conseillers
Municipaux).
Absents
avec
délégation
: Jean-Claude
VACHER
(pouvoir
à F. PUERTA),
Patrick
FOQUET
{pouvoir
à S.
GRANJEAUD),
Paul-Henry
de
BOURNAZEL
(pouvoir
à T.
RENAUD),
Katia
BAEMAIN
(pouvoir
à T.
DUBOIS-LEUGER),
Sarah
ARNAUD
(pouvoir
à C.
LALANDE),
Didier CAZIMAJOU
{pouvoir
à Cédric
MACHEFERT).
Excusées
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
ABBA.
2026/30
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
Commune
de
Portets
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
pour
les
aider à pérenniser
et développer
leurs
activités,
à mener
des projets,
mettre
en place
de nouvelles
actions
ou
événements.
L'attribution
s’effectue
après
étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus
par
la Commission
compétente.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d'allouer
lors
du vote
du
budget
communal,
au
soutien
financier
des
associations,
une
enveloppe
de
32
000
€ pour
l'année
2026.
Pour
l'exercice
2026,
15
associations
vont
se
voir
attribuer
une
subvention
communale,
pour
un
total
des
octrois
s’élevant
à 27.450,00
€.
Il précise
que
les
élus
présents,
dirigeants
où
membres
des
associations
locales,
se retirent
de
la
salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Leurs
voix
ne
sont
pas
comptabilisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-__
DECIDE
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2026,
les
subventions
suivantes
:
Association
Attribution
2025
| Attribution
2026
Les
Florigraves
800,00
800,00
M.
Philippe
De
LASTOURS
et Mr
Jean-Claude
VACHER
ne participent pas
au
vote.
Votants
: 21
Acceptée
à l'unanimité
Association
Attribution
2025
| Attribution
2026
La
Fabrique
St
Vincent
300,00
300,00
M.
Philippe
De
LASTOURS
ne participe pas
au
vote.
Votants
: 22
Acceptée
à l'unanimité
Association
Attribution
2025
| Attribution
2026
La
Clé
des
Vignes
7.000,00
6.500,00
M.
Philippe
De
LASTOURS
ne participe pas
au
vote.
Votants
: 22
Acceptée
à 21
voix
et 1 abstention :083-218303340-20250609-20263)
4e
le 09/06/2026
DE
Association
Attribution
2025
| Attribution
2026
CAP
section
tennis
3.000,00
3.500,00
M.
Eric
LEFEBVRE
ne participe pas
au
vote.
Votants
: 22
Acceptée
à l'unanimité
Association
Attribution
2025 | Attribution
2026
ONG)
combattants
(Union
Nationale
des
Combattants
-
600,00
600,00
Boules
Lyonnaise
de
PORTETS
1.400,00
1.400,00
CAP
section
gymnastique
volontaire
900,00
900,00
CAP
section
judo
aïkido
5.000,00
5.000,00
CAP
section
athlétisme
2.000,00
2.000,00
PORTETS
F.C.
(CAP
football
club)
2.300,00
2.300,00
Les
Sentiers
de
Montesquieu
350,00
350,00
Club
“Bel
automne”
500,00
500,00
Syndicat
de
chasse
de
PORTETS
300,00
300,00
Graves
Runner
1.000,00
1.000,00
Comité
des
fêtes
de
PORTETS
0,00
2.000,00
Votants
: 22
Acceptée
à l'unanimité
Montant
de
l’article
65748
32.000,00
€
Attributions
de ce jour
27.450,00
€
Attributions
antérieures
0,00
€
Crédits
utilisés
27.450,00
€
Reste
disponible
4.550,00
€
Fait
et publié
à PORTETS,
le
09
UN
2076
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance