Compte-Rendu - 2020 07 20+compte+

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Compte-Rendu - 2020 07 20+compte+ Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 20+compte+)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUILLET 2020

Membres en exercice :

22

Membres présents :

19

Membres votants :

22

L’an deux mille vingt, le vingt juillet, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace Culturel La FORGE sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 15 juillet 2020.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Michaël CALLEN, Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Stéphan MACHEFERT (pouvoir à Cédric MACHEFERT), Angélique CORNET (pouvoir à Didier CAZIMAJOU), Maryline VALLADE (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU)

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

PREAMBULE

Le Maire donne lecture du décret 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. L’ensemble des élus est porteur d’un masque, ainsi que les membres du public.

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Mme Mariline RIDEAU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2020/31 - VOTE DU BUDGET 2020 - COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget 2020 de la Commune qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 1.906.936,53 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 612.084,12 €

2020/32 - VOTE DU BUDGET 2020– LA FORGE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE le budget 2020 de la Forge qui se présente ainsi :

o Section de fonctionnement : équilibré en dépenses et recettes à 193.110,00 € o Section d’investissement : équilibré en dépenses et recettes à 252.559,24 €

2020/33 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAEC 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2020, d’une subvention du FDAEC de 16.340,00€

Il propose de solliciter l’attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Libellé Montant

HT

Article Libellé Montant

230 Athlétisme :

Rouleau Piste Saut en hauteur

6.384,00 €

1323

FDAEC 2020

16.340,00 €

254 Boulodrome :

Panneau affichage électronique

Eclairage Complexe

6.350,00 €

4.390,00 €

263 Lavoir Daubaillan :

sécurisation avec garde corps

3.305,00 €

Total HT 20.429,00 € Autofinancement 4.089,00 €

TVA 4.085,80 € TVA 4.085,80 €

TOTAL TTC 24.514,80 € TOTAL TTC 24.514,80 €

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2020 et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2020/34 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les élus présents, dirigeants d’associations locales, se sont retirés de la salle et n’ont pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2020, les subventions suivantes :

Association Attribution 2019 Attribution 2020

Anciens combattants (Union Nationale des Combattants - U.N.C.) 300,00 400,00

M. Jean Claude PEREZ se retire et ne participe pas au vote.

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

Anciens combattants (Fédération Régionale du Sud-Ouest des

Camarades de Combat – F.R.S.O.C.C.) 100,00 100,00

Jean-Claude VACHER se retire et ne participe pas au vote.

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

Florigraves 800,00 900,00

Jean-Claude VACHER se retire et ne participe pas au vote.

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

Le Guidon Portésien 2.200,00 2.000,00

Thierry RENAUD se retire et ne participe pas au vote.

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

CAP section tennis 1.400,00 1.400,00

Eric LEFEBVRE se retire et ne participe pas au vote.

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

La Clé des Vignes 6.800,00 6.800,00

Philippe GAUZENCE De LASTOURS se retire et ne participe pas au vote. Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2019 Attribution 2020

Boules lyonnaises de PORTETS 1.600,00 1.600,00

CAP section gymnastique volontaire 1.000,00 1.000,00

CAP section judo aïkido 2.200,00 2.200,00

CAP section athlétisme 1.700,00 1.700,00

Club “Bel automne” 1.100,00 1.100,00

Complément’R 300,00 0,00

Les Radicelles 0,00 800,00

Les sentiers de Montesquieu 200,00 200,00

Pierre Feuille Ciseaux 200,00 500,00

PORTETS F.C. (football) 2.000,00 2.000,00

PORTETS en fête 800,00 600,00

Syndicat de chasse de PORTETS 800,00 500,00

Thalie 1.000,00 1.000,00

3917 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles accordées :

PGCATM (Section cantonale) 100,00 100,00

PORTENSIS 528,00 0,00

TOTAL GENERAL 25.128,00 24.900,00

Votants : 22

Acceptée à l’unanimité

Montant de l’article 6574 25.000,00 €

Attributions de ce jour 24.900,00 €

Reste disponible 100,00 €

2020/35 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.1650-1 du Code Général des Impôts institue, dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, une commission communale des Impôts directs. Cette commission est composée de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants désignés sur une liste de trente-deux candidats proposés par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PROPOSE pour siéger à la commission communale des Impôts Directs :

TITULAIRES / SUPPLEANTS

LALANDE François DAUBAS Hugues

CANTE Pierre LUNEAU Claude

MEZILI Sophie CHEVRIE Eric

LABUZAN Denis LAPOUGE Jean-Claude

MICHAUDET Eric CASTAING Simone

MILLON Marie-Andrée GUILBERT Thierry

BERTOT Cyrille MILLAS Gilles

FRADEL Renée TOUZEAU Marie

LASSERRE Jean-Bernard DOMINGUEZ Jean

DE BUTLER Arnaud LAFORÊT Michel

DESCLOS Jean-Pierre PIORKOWSKI Frédéric

BILLAT Denise PALVADEAU Christelle

TURON Françoise VACHER Chantal

MORTIER Pascal AUZIER Patrice

DAUBAS Patrick HAVERLAN Dominique

RASCOUAILLES Patrick ROUANET Jacques Cet ordre est donné à titre indicatif, il ne préjuge pas des personnes désignées titulaire ou suppléant par la direction régionale/départementale des finances publiques.

2020/36 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE PRIVEE PAR LA COMMUNE

Le Maire indique qu’il serait judicieux d’acquérir la bande de terrain numérotée E64 située sur la zone UEP (Equipements Sportifs) d’une surface de 2130 Ca.

Après entente préalable, Mme DELIS, propriétaire de la parcelle, accepte de vendre la parcelle à la Commune pour une somme de 2.000,00 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE que la Commune de PORTETS acquiert la bande de terrain numérotée E64 d’une superficie de 2130 ca ;

- PREND ACTE que la cession se fera à onéreux pour une somme de 2.000,00 Euros ; - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

2020/37 - CESSION IMMOBILIERE : LOGEMENT HERREYRE 1 CHEMIN DE PIERRONNET

Le Maire rappelle la délibération n°2019/8 relative au même objet.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales précisant : - Que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

- Que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles

- Que le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l’autorise compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité

Considérant que l’immeuble sis 1 chemin Pierronnet appartient au domaine privé communal, a été acquis en 1994, Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 143.000,00€ (cent quarante-trois mille euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 31 mai 2018,

Considérant que les frais d’acte et de mutations seront à la charge de l’acquéreur.

Considérant que le Conseil Municipal avait validé à l’unanimité la mise en vente dès que possible de cet immeuble communal et avait autorisé le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer tout acte à intervenir, relatif à la mise en vente du bien et d’inscrire la recette au budget.

Vu le faible nombre de propositions d’achat reçues et la résiliation de la proposition précédente, Vu la nouvelle proposition reçue au prix de 145.000,00€ (cent quarante-cinq mille euros) dont 7.000,00€ (sept mille euros) de frais d’agence, soit 138.000,00€ (cent trente-huit mille euros) pour la Commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’acter la cession de cet immeuble au prix de 145.000,00€ (cent quarante-cinq mille euros) dont 7.000,00€ (sept mille euros) de frais d’agence, soit 138.000,00€ (cent trente-huit mille euros) pour la Commune. - d’autoriser le Maire à signer l’acte définitif de cession du bien.

- d’inscrire la recette au budget, elle sera comptabilisée à la sous-fonction 01, nature 775, lorsque la cession sera définitivement actée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACTE la cession de cet immeuble au prix sis mentionné;

- AUTORISE le Maire à signer l’acte définitif de cession du bien.

- INSCRIRA la recette au budget, elle sera comptabilisée à la sous-fonction 01, nature 775 lors de la signature de l’acte confirmant définitivement la cession. 2020/38 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT AUPRES DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ; Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 2017/28 en date du 4 Mai 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- M. CAZIMAJOU Didier, Maire, en qualité de titulaire

- M. VACHER Jean-Claude, 5ème adjoint, en qualité de suppléant

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2020/39 - NOMINATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A L’U.C.T.O.M. (UNION DES COMMUNES POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Cette délibération n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, les conseillers municipaux ont accepté à l’unanimité qu’elle soit présentée.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité, pour le représenter à l’U.C.T.O.M, conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- M. Jean-Claude PEREZ

- Mme Christiane CAZIMAJOU

Questions diverses :

Le Maire donne lecture du courrier écrit par le Président Cantonal de l’association ACPG-CATM de Podensac et reçu le 17 juillet 2020 félicitant l’ensemble des conseillers pour leur élection et rappelant au Maire qu’il reste Président d’Honneur.

Il donne également lecture des courriers de la Chambre d’Agriculture donnant des informations sur les dispositions en cas de projets de développement local à vocation agricole, ainsi que du Syndicat Viticole de Graves donnant les coordonnées du référent local.

La séance est levée à 21h10.