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Déliberation - DelibVDV04 20260320 Fixation nombre de conseillers delegues et designation t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - DelibVDV04 20260320 Fixation nombre de conseillers delegues et designation t)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Vendeville Reçu en préfecture le 04/04/2026
7 Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20260820-VDVO4_20260320-DE
VDVO4_20260320 - =
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du Vendredi 20 mars 2026
REUNION D’INSTALLATION
Président Maurice VANDE WALLE (Doyen d'âge) puis Ludovic PROISY (après élection) Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 16 mars 2026 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents au vote : 19
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 00
Membres présents :
Ludovic PROISY Olivier MORVAN Patricia WATTELAR
Christelle DELEPLACE Charline DECARNIN Alexandre HERLIN
Fabrice VAN BELLE Jorge CORREIA DOS SANTOS Catherine BRULIN
Judith TERNIER Charline BERTHE Patrick THIEFFRY
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE Clémentine RIOU
Isabelle CANDELIER Séverine DEPRIECK Pascal CARPENTIER
Franck PERRAULT
Membre(s) absent(s) ayant donné procuration :
\
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
\
Membre(s) absent(s) :
\
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION | N°VDVO04_ 20260320
Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués et désignation de ces derniers
M. Ludovic PROISY, Maire de Vendeville INFORME que :
Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
VDVO04_20260320 N°4 -1/2 Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le S L C
ID : 059-215906090-20260320-VDVO4_20260320-DE
M. le Maire a présenté les délégations de fonction de tous les adjoints}
Il propose aujourd’hui au conseil municipal de créer 2 postes de « conseiller municipal délégué », pour leur confier les missions suivantes :
Y Ressources Humaines et Affaires générales et institutionnelles
Y” Numérique
Il propose également de désigner :
Ÿ Charline DECARNIN en charge des Ressources Humaines et des Affaires générales et institutionnelles
Y_ Franck PERRAULT en charge du numérique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’APPROUVER la création de 2 postes de « Conseiller Municipale délégué et la désignation de
ceux-ci.
| SCRUTIN | POUR : 19 | CONTRE : 00 | ABSTENTION : 00 |
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic PROISY
VDV04_20260320 N°4 - 2/2